1 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 1 6 janvier 2010 Sommaire Arrêté ministériel du 29 juin 2009 portant nomination de la Commission d’assimilation chargée d’évaluer la qualification scientifique ou professionnelle des porteurs du diplôme d’ingénieur technicien en vue de leur conférer le titre d’ingénieur industriel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 28 novembre 2009 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2010 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2009 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2010 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 16 décembre 2009 portant nomination d’un instructeur en matière de secourisme de l’Administration des services de secours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 22 décembre 2009 portant nomination du président, des membres et du secrétaire de la commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de la navigation aérienne – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Caisse nationale d’assurance pension – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – Renonciation à l’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agents d’assurances agréés et retirés pendant le mois de novembre 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de novembre 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Service Solidarité – Agrément définitif . . . . . . . . . . . 2 3 6 6 7 9 9 9 10 11 12 2 Arrêté ministériel du 29 juin 2009 portant nomination de la Commission d’assimilation chargée d’évaluer la qualification scientifique ou professionnelle des porteurs du diplôme d’ingénieur technicien en vue de leur conférer le titre d’ingénieur industriel. Le Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 12 août 2003 1) portant création de l’Université du Luxembourg; 2) modifiant la loi du 31 mai 1999 portant création d’un fonds national de la recherche dans le secteur public; 3) abrogeant la loi du 11 août 1996 portant réforme de l’enseignement supérieur; 4) modifiant la loi du 6 août 1990 portant organisation des études éducatives et sociales; 5) modifiant la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail; 6) modifiant la loi du 6 septembre 1983 portant
- a)réforme de la formation des instituteurs,
- b)création d’un Institut Supérieur d’Etudes et de Recherches Pédagogiques, et
- c)modification de l’organisation de l’éducation préscolaire et primaire; 7) modifiant la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu; Vu le règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission d’assimilation chargée d’évaluer la qualification scientifique ou professionnelle des ingénieurs techniciens en vue de leur conférer le titre d’ingénieur industriel; Arrête: Art. 1er. À la Commission d’assimilation chargée d’évaluer la qualification scientifique ou professionnelle des ingénieurs techniciens en vue de leur conférer le titre d’ingénieur industriel sont nommés pour la période du 1er juin 2009 au 31 janvier 2012: * les membres effectifs suivants: – représentante du Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche: Madame Dominique FABER, Conseillère de direction au Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche; – représentants de la Faculté des Sciences, de la Technologie et de la Communication de l’Université du Luxembourg: Monsieur Stefan MAAS, Professeur à la Faculté des Sciences, de la Technologie et de la Communication de l’Université du Luxembourg, Monsieur Massimo MALVETTI, Professeur à la Faculté des Sciences, de la Technologie et de la Communication de l’Université du Luxembourg; – représentant de l’Association luxembourgeoise des Ingénieurs Industriels: Monsieur Jean-Marie SPARTZ, Ingénieur industriel; – représentant du Comité national de l’Ingénieur et de l’Ingénieur Industriel: Monsieur Jean-Pierre WAGENER, Ingénieur, Directeur honoraire de l’Institut viti-vinicole; – représentants du monde économique: Monsieur Armand LENERS, Ingénieur industriel, Monsieur Jos SCHROEDER, Ingénieur industriel; * les membres suppléants suivants: – représentants de la Faculté des Sciences, de la Technologie et de la Communication de l’Université du Luxembourg: Monsieur Michel MARSO, Professeur à la Faculté des Sciences, de la Technologie et de la Communication de l’Université du Luxembourg, Monsieur Frank SCHOLZEN, Assistant-Professeur à la Faculté des Sciences, de la Technologie et de la Communication de l’Université du Luxembourg; – représentant de l’Association luxembourgeoise des Ingénieurs Industriels: Monsieur Gilbert SCHLEICH, Ingénieur industriel; – représentants du monde économique: Monsieur Emile BERNARDIN, Ingénieur industriel, Monsieur Roland CLEES, Ingénieur industriel. 3 Art. 2. Madame Dominique FABER, Conseillère de direction, est nommée Présidente de la Commission d’assimilation chargée d’évaluer la qualification scientifique ou professionnelle des porteurs du diplôme d’ingénieur en question. Art. 3. Monsieur Claude SCHABER est nommé Secrétaire administratif de la commission. Art. 4. Le présent arrêté sera expédié aux intéressés pour leur servir de titre et sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 29 juin 2009. Le Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté grand-ducal du 28 novembre 2009 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2010 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg-Duc de Nassau, Vu les délibérations des conseils communaux reprises dans le tableau en annexe aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2010 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation; Vu la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs; Vu la loi modifiée du 1er février 1967 modifiant certaines dispositions de la loi sur l’impôt foncier relatives aux taux communaux; Vu l’article 105 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont approuvées les délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2010 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation tels qu’ils sont repris dans le tableau ci-après: IMPOT FONCIER Communes Bascharage Bastendorf Beaufort Bech Beckerich Berdorf Berg (Colmar-Berg) Bertrange Bettborn (Preizerdaul) Bettembourg Bettendorf Betzdorf Bissen Biwer Boevange\Attert Boulaide Bous Burmerange Clemency Clervaux Consdorf Consthum Contern IMPOT COMMERCIAL Date délibération 250 400 250 120 120 250 250 04 septembre 2009 360 360 09 septembre 2009 260 260 28 octobre 2009 400 550 400 200 200 400 600 01 octobre 2009 280 375 280 135 135 280 500 30 septembre 2009 Date délibération 275 04 septembre 2009 270 09 septembre 2009 260 28 octobre 2009 300 01 octobre 2009 260 30 septembre 2009 300 420 300 150 150 300 500 23 septembre 2009 300 23 septembre 2009 450 675 450 225 225 450 450 15 juillet 2009 300 15 juillet 2009 400 550 400 400 200 400 400 01 octobre 2009 300 01 octobre 2009 800 500 290 290 500 500 23 octobre 2009 09 septembre 2009 405 300 145 145 300 300 13 novembre 2009 450 300 300 150 400 400 20 octobre 2009 29 juillet 2009 05 août 2009 07 octobre 2009 14 juillet 2009 445 300 160 160 300 300 08 octobre 2009 550 350 200 200 350 350 30 juin 2009 22 octobre 2009 22 septembre 2009 22 juillet 2009 800 500 280 280 500 500 17 juin 2009 300 23 octobre 2009 275 09 septembre 2009 250* 300 20 octobre 2009 300 29 juillet 2009 275 05 août 2009 400 07 octobre 2009 300 14 juillet 2009 300 08 octobre 2009 300 30 juin 2009 300 22 octobre 2009 275 22 septembre 2009 250 22 juillet 2009 300 17 juin 2009 A 500 275 300 300 300 375 400 300 300 350 350 300 400 500 B 275 300 375 400 300 350 300 400 B1 B2 B3 B4 B5 B6 4 Communes A B Dalheim Diekirch Differdange Dippach Dudelange Echternach Ell Ermsdorf Erpeldange Esch/Alzette Esch/Sure Eschweiler Ettelbruck Feulen Fischbach Flaxweiler Fouhren Frisange Garnich Goesdorf Grevenmacher Grosbous Heffingen Heiderscheid Heinerscheid Hesperange Hobscheid Hoscheid Hosingen Junglinster Kautenbach Kayl Kehlen Koerich Lac De La Haute-Sure Larochette Lenningen Leudelange Lorentzweiler Luxembourg Mamer Manternach Medernach Mersch Mertert Mertzig Mompach Mondercange Mondorf-les Bains Munshausen Neunhausen Niederanven Nommern 300 500 250 240 500 500 300 250 440 600 400 400 500 330 320 300 300 275 400 300 350 330 375 475 500 300 370 450 265 340 400 325 300 B1 B2 B3 B4 B5 750 750 370 750 750 500 250 240 500 500 250 250 130 250 250 250 250 130 250 250 500 250 240 500 500 300 335 250 120 120 250 660 440 220 220 440 900 600 300 300 600 400 400 750 500 250 250 500 330 450 450 450 165 500 300 - 445 300 160 160 300 375 275 135 135 275 400 440 300 160 160 300 350 450 450 450 320 600 375 475 750 500 250 250 500 445 300 160 160 300 370 - 600 450 600 220 450 375 265 140 140 265 510 340 170 170 340 400 450 325 150 150 325 400 400 22 septembre 2009 295 400 240 360 220 350 295 400 500 750 500 700 200 300 250 375 400 600 270 450 350 500 260 260 400 600 350 Date délibération 05 août 2009 750 17 juin 2009 250 07 octobre 2009 240 22 juillet 2009 500 02 octobre 2009 750 14 septembre 2009 13 octobre 2009 250 10 août 2009 440 29 octobre 2009 600 25 septembre 2009 05 août 2009 19 octobre 2009 500 16 octobre 2009 06 août 2009 600 16 juillet 2009 16 juillet 2009 300 17 juin 2009 275 12 octobre 2009 14 septembre 2009 300 14 juillet 2009 11 septembre 2009 600 28 septembre 2009 14 octobre 2009 21 octobre 2009 500 02 octobre 2009 300 28 octobre 2009 25 mars 2009 675 06 août 2009 265 29 septembre 2009 340 23 octobre 2009 28 octobre 2009 325 29 octobre 2009 B6 295 240 220 295 500 500 200 250 400 270 350 145 120 120 200 250 250 100 135 200 150 350 145 120 120 200 250 250 100 135 200 150 350 300 350 350 270 325 275 300 300 300 275 350 300 265 275 300 300 280 275 250 260 350 240 300 300 250 300 275 300 250 275 300 300 Date délibération 05 août 2009 17 juin 2009 07 octobre 2009 22 juillet 2009 02 octobre 2009 14 septembre 2009 13 octobre 2009 10 août 2009 29 octobre 2009 25 septembre 2009 25 février 2009 19 octobre 2009 16 octobre 2009 06 août 2009 16 juillet 2009 16 juillet 2009 17 juin 2009 12 octobre 2009 14 septembre 2009 14 juillet 2009 11 septembre 2009 28 septembre 2009 14 octobre 2009 21 octobre 2009 02 octobre 2009 28 octobre 2009 25 mars 2009 06 août 2009 29 septembre 2009 23 octobre 2009 28 octobre 2009 29 octobre 2009 300 22 septembre 2009 295 240 220 295 500 500 200 250 400 270 350 295 21 juillet 2009 285 21 juillet 2009 240 22 juillet 2009 250 22 juillet 2009 220 15 octobre 2009 250 15 octobre 2009 500 22 juillet 2009 300 22 juillet 2009 500 06 juillet 2009 225* 500 21 septembre 2009 300 21 septembre 2009 200 19 octobre 2009 250 19 octobre 2009 250 29 septembre 2009 250 29 septembre 2009 400 10 juillet 2009 260 10 juillet 2009 270 27 août 2009 300 27 août 2009 400 29 juillet 2009 300 29 juillet 2009 22 avril 2009 260 22 avril 2009 400 200 200 400 600 17 août 2009 300 17 août 2009 550 400 300 300 800 1000 12 novembre 2009 500 800 500 290 290 500 500 26 octobre 2009 450 450 30 juillet 2009 300 450 300 300 150 300 300 09 octobre 2009 325 325 31 août 2009 310* 300 350 225 275 26 octobre 2009 30 juillet 2009 09 octobre 2009 31 août 2009 5 Communes A B Pétange Putscheid Rambrouch Reckange Redange Remerschen (Schengen) Remich Roeser Rosport Rumelange Saeul Sandweiler Sanem Schieren Schifflange Septfontaines Stadtbredimus Steinfort Steinsel Strassen Tuntange Useldange Vianden Vichten Wahl Waldbillig Waldbredimus Walferdange Weiler/Tour Weiswampach Wellenstein Wiltz Wilwerwiltz Wincrange Winseler Wormeldange Kischpelt Tandel 400 640 400 440 750 440 400 400 240 365 240 400 600 400 295 B1 B2 B3 B4 B5 200 200 400 225 225 440 130 130 240 200 200 400 Date délibération 400 20 octobre 2009 440 05 mai 2009 03 novembre 2009 240 28 septembre 2009 400 30 octobre 2009 B6 400 295 145 145 295 295 27 mai 2009 Date délibération 275 20 octobre 2009 320 05 mai 2009 280* 300 28 septembre 2009 300 30 octobre 2009 300 27 mai 2009 300 410 300 150 150 300 300 19 juin 2009 260 19 juin 2009 500 750 1000 250 250 1000 1000 22 juillet 2009 300 22 juillet 2009 300 300 300 300 300 500 500 29 octobre 2009 250 29 octobre 2009 340 510 340 170 170 340 340 29 septembre 2009 300 29 septembre 2009 300 300 29 octobre 2009 300 29 octobre 2009 360 600 360 360 200 360 11 novembre 2009 225* 400 600 400 200 200 400 400 05 octobre 2009 275 05 octobre 2009 350 400 350 175 175 500 500 18 septembre 2009 300 18 septembre 2009 400 600 400 200 200 400 400 28 septembre 2009 300 28 septembre 2009 320 480 320 160 160 320 320 01 octobre 2009 300 01 octobre 2009 250 250 17 septembre 2009 250 17 septembre 2009 300 29 octobre 2009 235 330 235 120 120 235 235 30 octobre 2009 300 30 octobre 2009 450 675 450 225 225 450 450 11 novembre 2009 250* 295 410 295 150 150 295 295 19 juin 2009 300 19 juin 2009 400 600 400 200 200 400 400 25 septembre 2009 235 25 septembre 2009 450 600 450 220 220 450 450 29 octobre 2009 300 29 octobre 2009 340 340 18 juin 2009 250 18 juin 2009 350 350 27 juillet 2009 300 27 juillet 2009 300 300 20 juillet 2009 250 20 juillet 2009 380 380 30 octobre 2009 280 30 octobre 2009 400 600 400 200 200 400 400 13 juillet 2009 260 13 juillet 2009 300 300 01 octobre 2009 300 01 octobre 2009 500 800 500 500 500 290 290 17 août 2009 250 17 août 2009 400 400 23 juillet 2009 300 23 juillet 2009 400 650 400 200 200 400 400 19 juin 2009 275 19 juin 2009 450 600 450 220 220 450 450 31 juillet 2009 300 31 juillet 2009 400 400 28 septembre 2009 300 28 septembre 2009 300 300 14 août 2009 250 14 août 2009 500 500 02 octobre 2009 250 02 octobre 2009 275 275 20 octobre 2009 275 20 octobre 2009 * taux fixé d’office suivant la loi du 21 décembre 2001 remplaçant l’article 8 de la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs (Mémorial A n° 157 du 27 décembre 2001) et suivant l’article 14 de la loi budgétaire du 20 décembre 2002 modifiant le deuxième alinéa de l’article 8 susmentionné Art. 2. Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf Château de Berg, le 28 novembre 2009. Henri 6 Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2009 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2010 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les délibérations des conseils communaux reprises dans le tableau en annexe aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2010 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation; Vu la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs; Vu la loi modifiée du 1er février 1967 modifiant certaines dispositions de la loi sur l’impôt foncier relatives aux taux communaux; Vu l’article 105 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont approuvées les délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2010 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation tels qu’ils sont repris dans le tableau ci-après: IMPOT FONCIER IMPOT COMMERCIAL Communes A B B1 B2 B3 B4 B5 Bourscheid Kopstal Lintgen Reisdorf Schuttrange Steinfort Troisvierges 350 350 340 510 340 170 170 340 350 500 350 175 175 350 330 460 330 165 165 330 295 400 295 145 145 295 250 350 250 105 105 250 400 400 Date délibération 05 octobre 2009 340 27 novembre 2009 350 26 novembre 2009 330 20 novembre 2009 295 25 novembre 2009 250 19 novembre 2009 28 octobre 2009 B6 Date délibération 240 05 octobre 2009 285* 300* 280* 225* 300 28 octobre 2009 * taux fixé d’office suivant la loi du 21 décembre 2001 remplaçant l’article 8 de la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs (Mémorial A n° 157 du 27 décembre 2001) et suivant l’article 14 de la loi budgétaire du 20 décembre 2002 modifiant le deuxième alinéa de l’article 8 susmentionné Art. 2. Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf Palais de Luxembourg, le 14 décembre 2009. Henri Arrêté ministériel du 16 décembre 2009 portant nomination d’un instructeur en matière de secourisme de l’Administration des services de secours. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Vu la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 15 février 1995 portant organisation de l’instruction à donner à la population et aux volontaires des unités de secours de la protection civile; Considérant que Madame Jeanine HAMMER-BLAU, instructeur en secourisme, a atteint la limite d’âge qui est de 65 ans; Considérant que Madame HAMMER-BLAU est chargée de cours à l’Ecole Privée Marie-Consolatrice à Esch-surAlzette; Considérant qu’en tant que chargée de cours à l’Ecole Privée Marie-Consolatrice, Madame Jeanine HAMMER-BLAU donne des cours de premiers secours à l’école précitée et qu’il importe qu’elle puisse continuer de tenir ces cours; Considérant qu’un projet de règlement grand-ducal à prendre en exécution de la loi du 12 juin 2004 portant création d’une administration des services de secours, prévoit de proroger, au-delà de la limite d’âge de 65 ans et d’année en année jusqu’à l’âge de 68 ans, la nomination de certains instructeurs dont les connaissances et l’expérience pourront encore être d’intérêt pour l’instruction de la population et des agents des unités de secours; Sur la proposition du directeur de l’Administration des services de secours; 7 Arrête: Art. 1er. Madame Jeanine HAMMER-BLAU est nommée instructeur en secourisme à partir du 28 décembre 2009 jusqu’à la mise en vigueur du nouveau règlement grand-ducal portant sur l’instruction de la population et des volontaires et au plus tard jusqu’à l’âge de 67 ans. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 16 décembre 2009. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf Arrêté ministériel du 22 décembre 2009 portant nomination du président, des membres et du secrétaire de la commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale. Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu l’article 72 du Code de la sécurité sociale; Vu les articles 1er, 2 et 16 du règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 déterminant le fonctionnement de la commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale; Vu les propositions de la Caisse nationale de santé et des groupements professionnels concernés; Arrête: Art. 1er. Le mandat de président de la commission de surveillance de Monsieur Marc SCHLUNGS, président honoraire de la Cour supérieure de Justice, est prorogé pour une nouvelle période quinquennale s’étendant du 15 décembre 2009 au 14 décembre 2014. Art. 2. Sont nommés membres de la commission de surveillance pour la même période: • Pour l’Association des médecins et médecins-dentistes en tant que représentants des médecins: Membres effectifs: M. le Dr Jean UHRIG, Esch/Alzette M. le Dr Claude SCHUMMER, Bettembourg Membres suppléants M. le Dr Aduccio BELLUCCI, Luxembourg M. le Dr Nico DIEDERICH, Luxembourg • Pour l’Association des médecins et médecins-dentistes en tant que représentants des médecins-dentistes: Membres effectifs: M. le Dr Nico DIEDERICH, Luxembourg M. le Dr Gilbert SCHEER, Luxembourg Membres suppléants M. Patrick WEYLAND, Luxembourg M. le Dr Jean UHRIG, Esch/Alzette • Pour l’Association luxembourgeoise des orthophonistes: Membres effectifs: Mme Peggy LOMMEL, Pétange Mme Kimberly STEIN-BIVER, Luxembourg Membres suppléants: Mme Claudine SAUBER, Heisdorf Mme Claudine HAAGEN, Luxembourg • Pour l’Association nationale des infirmiers luxembourgeois et la Confédération luxembourgeoise des prestataires et ententes dans le domaine de prévention, d’aides et de soins aux personnes dépendantes asbl: Membres effectifs: M. Jean-Paul BLESER, Dippach M. Jeannot EWALD, Luxembourg Membres suppléants: Mme Danielle MEYER, Noertzange M. le Dr Jean-Claude LENERS, Luxembourg 8 • Pour le Syndicat des pharmaciens luxembourgeois: Membres effectifs: M. René RECKING, Diekirch M. Pierre HEINEN, Mondercange Membres suppléants: Mme Véronique SCHAMBOURG, Bascharage M. Marc BOUCHARD, Niederanven • Pour l’Association luxembourgeoise des psychomotriciens diplômés: Membres effectifs: Mme Josiane SCHMIT-RAUCHS, Leudelange Mme Livia CIPRIANI, Leudelange Membres suppléants: Mme Tilly JODOCY, Junglinster Mme Fanny CHEVREMONT, Junglinster • Pour la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg: Membres effectifs: M. Paul ALLIAUME, Luxembourg M. Claude BLEY, Wiltz Membres suppléants: M. Lucien SCHAEFERS, Mersch M. Pierre POENSGEN, Esch/Alzette • Pour l’Association luxembourgeoise des sages-femmes: Membres effectifs: Mme Karin SCHREINER-KOLBUSCH, Sanem Mme Martine WELTER, Mersch Membres suppléants: Mme Nathalie FABER, Mertert Mme Nicole WEBER, Dudelange • Pour la Fédération des patrons bottiers du Grand-Duché de Luxembourg et l’Association des orthopédistesbandagistes du Grand-Duché de Luxembourg: Membres effectifs: M. Henri LALLEMANG, Esch/Alzette M. Marco FELTEN, Luxembourg Membres suppléants: M. Raymond BODEN, Luxembourg M. Philippe HAMMES, Esch/Alzette • Pour la Luxembourg Air Rescue asbl: Membres effectifs: M. Frank HALMES, Bridel M. Gregor PESCH, Munshausen Membres suppléants: M. Marc ROB, Luxembourg M. René CLOSTER, Cap • Pour l’Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes: Membres effectifs: M. Jean-Louis FATTORI, Esch/Alzette M. Guy THOMMES, Mullendorf Membres suppléants: M. Patrick OBERTIN, Luxembourg Mme Danièle SCHAACK, Roodt/Syre 9 • Pour la Croix-Rouge Luxembourgeoise: Membres effectifs: M. Jacques HANSEN, Luxembourg M. le Dr Paul COURRIER, Luxembourg Membres suppléants: M. Michel SIMONIS, Luxembourg M. Tom JAGER, Luxembourg • Pour le Centre thermal de Mondorf-les-Bains: Membres effectifs: M. Michel HEINRICY, Mondorf M. Pierre PLUMER, Mondorf Membres suppléants: M. Thierry OMPHALIUS, Mondorf M. Carlo DIEDERICH, Mondorf • Pour la Société Luxembourgeoise de Biologie Clinique: Membres effectifs: Mme la Dr Danielle MEUNIER, Esch/Alzette M. le Dr Sc. Jean-Marc MICHELS, Luxembourg Membres suppléants: M. le Dr Mathias OPP, Luxembourg M. Ph Biol Pol BROUART, Luxembourg • Pour la Caisse nationale de santé: Membres effectifs: M. René PIZZAFERRI, Mondercange M. Pierre BLEY, Luxembourg Membres suppléants: M. Claude GEIMER, Luxembourg M. Tom HERMES, Luxembourg Art. 3. Monsieur Fernand MAURER, inspecteur principal au Ministère de la Sécurité sociale, est nommé secrétaire de la commission de surveillance pour la période du 15 décembre 2009 au 14 décembre 2014. Art. 4. Le présent arrêté est publié au Mémorial; copies en sont adressées aux préqualifiés pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 22 décembre 2009. Le Ministre de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo Administration de la navigation aérienne. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2009, M. Paul LEMMER est nommé à la fonction d’ingénieur technicien à I’Administration de la navigation aérienne, avec effet au 1er décembre 2009. Caisse nationale d’assurance pension. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés que la Caisse nationale d’assurance pension organisera au cours de l’exercice 2010 les examens suivants:
- a)mois d’avril 2010: examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur;
- b)mois de novembre 2010: examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur;
- c)mois de décembre 2010: examen de promotion dans la carrière du rédacteur. Entreprises de réassurance. – Renonciation à l’agrément. – Par arrêté ministériel du 18 décembre 2009, l’agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance délivré à Madame Marie LAMBILLON est retiré, à sa demande, avec effet au 31 décembre 2008. 10 Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de novembre 2009. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date d’agrément MARBES Steve, Moesdorf ALLIANZ INSURANCE LUXEMBOURG ALLIANZ LIFE LUXEMBOURG 10.11.2009 RUAS ANDRINO Sofia, Obercorn ALLIANZ INSURANCE LUXEMBOURG ALLIANZ LIFE LUXEMBOURG 10.11.2009 SOARES ép. PLANIC, Luxembourg AXA ASSURANCES LUXEMBOURG AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG 17.11.2009 HENDRICK Kevin, Bertrange BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 10.11.2009 WAGNER Gerry, Sanem BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 25.11.2009 ARVAL LUXEMBOURG S.A. représ. par M. Gerry WAGNER, Sanem BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 25.11.2009 THORN Christian, Strassen DKV LUXEMBOURG 25.11.2009 BOUCHENTOUF Soria, Luxembourg FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 10.11.2009 CARREIRA RELVAS Sandra, Fischbach FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 25.11.2009 DAMAS MAGALHAES Pedro Miguel, Luxembourg FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 27.11.2009 DA CONCEICAO Marie-France, Mersch FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG RAIFFEISEN-VIE 09.11.2009 DESPRETZ Lucien, Leudelange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG 09.11.2009 LASSANS Dany, Bertrange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG 25.11.2009 SANTARONI Jean-Luc, Differdange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG 17.11.2009 THINK Michèle, Roedt FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG 09.11.2009 ASSUBRA S.à.r.l. représ. par M. Calude BRAQUET, Esch-sur-Alzette FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER SANTÉ FOYER ARAG 10.11.2009 FINASSURLUX S.A. représ. par M. Luc SEVERENS, Rodange HAMBURG MANHEIMER 24.11.2009 MILLOT Sylvie, Sanem INTERLUX ASSURANCES MALADIE 09.11.2009 KLEPPER Michel, Senningerberg INTERNATIONAL CREDIT MUTUAL LIFE 09.11.2009 BICHLER Guillaume, Mamer LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 10.11.2009 D’ARRIGO Laura, Peppange LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 10.11.2009 11 DA CRUZ ANDRE Cindy, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 10.11.2009 NOWOTNY Rudolf, Schieren LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 09.11.2009 RODRIGUES DOS SANTOS Marco Gil, Steinfort LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 27.11.2009 SCHANDELER Alex, Belvaux LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 10.11.2009 M. CROISE ET FILS S.A. représ. par MM. Théo JACOBY et Ted JACOBY, Diekirch P&V ASSURANCES 09.11.2009 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de novembre 2009. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait WAGNER Gerry AXA ASSURANCES LUXEMBOURG AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG 25.11.2009 MARBES Steve, Moesdorf BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 10.11.2009 NOWOTNY Rudolph, Schieren BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG INTERLUX ASSURANCES MALADIE 09.11.2009 SCHAACK Marco, Luxembourg DEXIA LIFE & PENSIONS 26.11.2009 BOLMER Denis, Mersch FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 25.11.2009 DA CONCEICAO Marie France, Mersch FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 09.11.2009 RAUS Maryse ép.: DEMUTH, Assel FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 25.11.2009 GEIBEN Marie-Thérèse ép. KOHNEN, Huldange FORTIS LUXEMBOURG lARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 25.11.2009 HOLPER Michel, Dudelange FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE- 10.11.2009 RASSEL Armand, Troisvierges FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 25.11.2009 SCHON Thierry, Harlange FORTIS LUXEMBOURG IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 25.11.2009 CREMER Anne Marie, Lentzweiler FOYER ASSURANCES DEXIA LIFE & PENSIONS 10.11.2009 STOCKLAUSEN Marc, Dudelange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTÉ 25.11.2009 SCHANDELER Alex, Belvaux HAMBURG-MANNHEIMER 10.11.2009 DAMAS MAGALHAES Pedro, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 27.11.2009 DAUBENFELD René, Surre P&V ASSURANCES 27.11.2009 HAAG Monique ép. WERNER, Gonderange P&V ASSURANCES 27.11.2009 HEUSBOURG Marc, Saeul P&V ASSURANCES 27.11.2009 HILBERT Claude, Ettelbruck P&V ASSURANCES 27.11.2009 12 HOFFMANN Jérôme, Wiltz P&V ASSURANCES 09.11.2009 KONNEN Jean-Paul, Medernach P&V ASSURANCES 27.11.2009 KRAUS Carlo, Angelsberg P&V ASSURANCES 27.11.2009 KAYSER Christiane, Boevange-sur-Attert P&V ASSURANCES 27.11.2009 LASSANS Danny, Bertrange P&V ASSURANCES 25.11.2009 MATHAY Guy, Medernach P&V ASSURANCES 27.11.2009 PETRY Germain, Ettelbruck P&V ASSURANCES 27.11.2009 RODRIGUES DOS SANTOS Marco Gil, Steinfort P&V ASSURANCES 27.11.2009 RUAS ANDRINO Sofia, Obercorn P&V ASSURANCES 10.11.2009 SCHMITZ Alain, Weidingen/Wiltz P&V ASSURANCES 27.11.2009 SCHOLTES Henri, Lellingen P&V ASSURANCES 27.11.2009 SCHOLTUS Fernand, Redange/Attert P&V ASSURANCES 27.11.2009 SANTARONI Jean-Luc, Differdange P&V ASSURANCES 17.11.2009 SCHAUS Frank, Binsfeld P&V ASSURANCES 27.11.2009 SCHROEDER Jean-Paul, Mersch P&V ASSURANCES 27.11.2009 THEIN Joseph, Ospern P&V ASSURANCES 27.11.2009 THEISSEN Donny, Heinerscheid P&V ASSURANCES 27.11.2009 WEBER Fernande ép. SCHROEDER, Mersch P&V ASSURANCES 27.11.2009 WOUTERS Jos, Mamer P&V ASSURANCES 27.11.2009 ZUIDBERG Angela ép. KRAUS, Angelsberg P&V ASSURANCES 27.11.2009 Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Service Solidarité. – Agrément définitif. – Par arrêté ministériel du 14 décembre 2009, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Croix-Rouge Luxembourgeoise», ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son «Service d’aide, de conseil et d’assistance pour adultes, Croix-Rouge Buttek», à l’adresse 16, Grand-rue à L-4575 Differdange. L’agrément prend cours le 14 décembre 2009. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2009/8/4(m). Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck