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Arrêté ministériel du 20 octobre 2010 portant nomination d’un groupe d’experts chargés d’émettre un avis au sujet de la proposition de prise en charge

1641 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 101 29 novembre 2010 Sommaire Arrêté ministériel du 20 octobre 2010 portant nomination d’un groupe d’experts chargés d’émettre un avis au sujet de la proposition de prise en charge d’un élève émanant d’une commission d’inclusion scolaire en cas de recours des parents concernés auprès du ministre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 portant renouvellement du mandat de Monsieur Franck LEPRÉVOST en tant que Vice-recteur, Organisation et Relations Internationales de l’Université du Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 15 novembre 2010 portant modification de la liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente au Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 16 novembre 2010 portant désignation de deux membres effectifs et de deux membres suppléants représentant la Fédération luxembourgeoise des laboratoires d’analyses médicales au sein de la commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 17 novembre 2010 portant nomination d’un employé S auprès du «Luxembourg Trade & Investment Office» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 19 novembre 2010 instituant les groupes curriculaires pour chaque programme de formation dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) pour l’année scolaire 2010/2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions directes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Gouvernementale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre des technologies de l’information de l’État – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de nomenclature – Désignation d’un représentant effectif et d’un représentant suppléant de la Fédération luxembourgeoise des laboratoires d’analyses médicales . . . . . . . . . Commission spéciale de réexamen – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «LEX LIFE & PENSION S.A.» – Retrait de l’agrément comme directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «SWISS LIFE (Luxembourg) S.A.» – Agrément du directeur . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Centres d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour Jeunes – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . 1642 1642 1643 1643 1644 1644 1647 1647 1647 1647 1647 1648 1648 1648 1648 1648 1650 1650 1652 1642 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 20 octobre 2010 portant nomination d’un groupe d’experts chargés d’émettre un avis au sujet de la proposition de prise en charge d’un élève émanant d’une commission d’inclusion scolaire en cas de recours des parents concernés auprès du ministre. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu l’article 33 de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental; Arrête: Art. 1er. Pour l’année scolaire 2010/2011 sont nommés membres du groupe d’experts chargés d’émettre un avis au sujet de la proposition de prise en charge d’un élève émanant d’une commission d’inclusion scolaire en cas de recours des parents concernés: – Madame Catherine MANGEN, institutrice de l’enseignement primaire; – Monsieur Guy STRAUSS, inspecteur-attaché; – Dr Jean-François VERVIER, pédopsychiatre. Art. 2. Monsieur Guy STRAUSS remplit les fonctions de président du groupe d’experts. Art. 3. Madame Véronique KRIER, institutrice de l’enseignement primaire, est adjointe au groupe d’experts comme secrétaire administrative. Art. 4. Le présent arrêté sera transmis à chacun des membres du groupe pour lui servir de titre. Luxembourg, le 20 octobre 2010. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 portant renouvellement du mandat de Monsieur Franck LEPRÉVOST en tant que Vice-recteur, Organisation et Relations Internationales de l’Université du Luxembourg. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 12 août 2003 portant création de l’Université du Luxembourg, et notamment son article 17

(3)et son article 21
(2); Sur rapport de Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le mandat de Monsieur Franck LEPRÉVOST en tant que Vice-recteur, Organisation et Relations Internationales de l’Université du Luxembourg, est renouvelé pour une durée de cinq ans à partir du 15 décembre
  1. Art.
  2. Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Palais de Luxembourg, le 12 novembre
  3. Henri 1643 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 15 novembre 2010 portant modification de la liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente au Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de la Santé, Vu la Décision de la Commission Européenne du 7 octobre 2010, concernant, dans le cadre de l’article 78 de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil, les autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires «Pregsure BVD et noms associés», contenant la substance active «virus inactivé de la diarrhée virale bovine (BVD) de type I, souche cytopathogène 5960»; Vu le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments; Vu le règlement grand-ducal modifié du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires; Arrête: Art. 1er. La liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente, telle que fixée par arrêté ministériel du 10 juin 1994, est modifiée conformément à l’annexe qui en fait partie intégrante. Luxembourg, le 15 novembre
  4. Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo Liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente au Grand-Duché de Luxembourg. (Annexe de l’arrêté ministériel du 10 juin 1994 publié au Mémorial, Recueil administratif et économique B n° 43 du 21 juillet 1994). 43e Modification (15 novembre 2010) L’autorisation de mise sur le marché du médicament suivant est suspendue avec effet immédiat: Pregsure BVD, émulsion pour injection Arrêté ministériel du 16 novembre 2010 portant désignation de deux membres effectifs et de deux membres suppléants représentant la Fédération luxembourgeoise des laboratoires d’analyses médicales au sein de la commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale. Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu l’article 72 du Code de la sécurité sociale; Vu l’article 2 du règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 déterminant le fonctionnement de la commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale; Vu la sentence arbitrale du Conseil supérieur des assurances sociales du 21 mai 2010; Vu la proposition de la Fédération luxembourgeoise des laboratoires d’analyses médicales du 12 novembre 2010; Arrête: Art. 1er. Monsieur le Docteur Jean-Luc DOURSON, Luxembourg, et Monsieur le Docteur Udo MARGRAFF, Luxembourg, sont désignés membres effectifs représentant la Fédération luxembourgeoise des laboratoires d’analyses médicales au sein de la Commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale en remplacement de Madame le Docteur Danielle MEUNIER et de Monsieur le Docteur Sc. Jean-Marc MICHELS, démissionnaires d’office, dont ils achèveront les mandats. Art.
  5. Monsieur le Docteur Jacky TALON, Luxembourg, et Madame le Docteur Marie-Laure FRIANT, Luxembourg, sont désignés membres suppléants représentant la Fédération luxembourgeoise des laboratoires d’analyses médicales au sein de la Commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale en remplacement de Monsieur le Docteur Matthias OPP et de Monsieur le Docteur Pol BROUART, démissionnaires d’office, dont ils achèveront les mandats. Art.
  6. Le présent arrêté est publié au Mémorial, ampliations en sont adressées aux intéressés pour leur servir de titre, ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 16 novembre
  7. Le Ministre de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo 1644 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 17 novembre 2010 portant nomination d’un employé S auprès du «Luxembourg Trade & Investment Office». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur et de Notre Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Marc SCHEER est nommé employé de la carrière supérieure auprès du «Luxembourg Trade & Investment Office» à Abu Dhabi, à partir du 1er décembre
  8. Art.
  9. Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur et Notre Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké Palais de Luxembourg, le 17 novembre
  10. Henri La Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative, Octavie Modert Arrêté ministériel du 19 novembre 2010 instituant les groupes curriculaires pour chaque programme de formation dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) pour l’année scolaire 2010/
  11. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur, notamment l’article 7; Vu l’arrêté ministériel du 29 mars 2010 portant nomination des coordinateurs/trices pour chaque programme de formation dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) pour les années scolaires 2009-2010 et 2010-2011; Vu l’arrêté ministériel du 1er avril 2010 portant nomination du coordinateur pour le programme de formation «Conducteur de travaux» dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) pour les années scolaires 2009-2010 et 2010-2011; Arrête: Art. 1er. Sont institués 3 groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations aux professions administratives et commerciales sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion pour l’année scolaire 2010-
  12. Les groupes curriculaires sont composés comme suit: 1) Groupe curriculaire pour le programme de formation: Assistant de direction – Monsieur Lucien BERSCHEID, Directeur adjoint au LTECG – Madame Marielle BRUCK, Coordinatrice et Secrétaire – Madame Manon HOFFMANN, Candidate maître de cours spéciaux – Madame Marianne HOFFMANN, Professeur – Monsieur Patrick KRIPPES, Professeur – Monsieur Filipe Costa Pinto, Professeur 2) Groupe curriculaire pour le programme de formation: Comptabilité – Gestion d’entreprise (Gestionnaire comptable et fiscal) – José FRIDERES-POOS, Directrice au LTECG – Monsieur Frank BOVE, Coordinateur et Secrétaire – Madame Martine DOLAR, Professeur – Monsieur Jean-Marie JANS, Professeur – Monsieur Frank KRIER, Professeur – Monsieur Jean-Marie OTTELE, Professeur 1645 LUXEMBOURG 3) Groupe curriculaire pour le programme de formation: Gestionnaire en commerce et marketing – Monsieur Lucien BERSCHEID, Directeur adjoint au LTECG – Armand JUNCKER, Coordinateur et Secrétaire – Monsieur Marc WELTER, Professeur – Monsieur Eric HIERONIMUS, Professeur – Madame Dominique OSCH-MOEREMANS, Chargée de cours – Madame Michèle SCHANEN, Professeur. Art.
  13. Sont institués 4 groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique des Arts et Métiers pour l’année scolaire 2010-
  14. Les groupes curriculaires sont composés comme suit: 1) Groupe curriculaire pour le programme de formation: Dessin d’animation – Monsieur Jean-Paul GREISCH, Directeur adjoint au LTAM – Monsieur Marc FRISING, Coordinateur et Secrétaire – Monsieur Félix MERSCH, Professeur d’éducation artistique – Monsieur Christian SCHAACK, Professeur d’éducation artistique – Monsieur Jan GLAS, Chargé de cours – Madame Rosario MELIN, Chargée de cours 2) Groupe curriculaire pour le programme de formation: Opérateur prépresse – Monsieur Jean-Paul GREISCH, Directeur adjoint au LTAM – Monsieur Yvan KLEIN, Coordinateur et Secrétaire – Monsieur Jean-Paul FLIES, Maître d’enseignement technique – Monsieur Fernand ROLLINGER, Chargé d’éducation – Monsieur Carlo WIES, Chargé d’éducation 3) Groupe curriculaire pour le programme de formation: Informatique – Monsieur Jean-Paul GREISCH, Directeur adjoint au LTAM – Monsieur Fabrice ROTH, Coordinateur et Secrétaire – Monsieur Marc SCHMIT, Professeur de sciences – Monsieur Yves WENGLER, Professeur-ingénieur – Monsieur Robert FISCH, Professeur-ingénieur – Monsieur Claude BODSON, Professeur-ingénieur 4) Groupe curriculaire pour le programme de formation: Génie Technique – Monsieur Jean-Paul GREISCH, Directeur adjoint au LTAM – Monsieur André SCHWARZ, Coordinateur et Secrétaire – Monsieur Jules BONERT, Professeur-ingénieur – Monsieur Georges GLOESENER, Professeur-ingénieur – Madame Rosa DE TOMMASO, Licenciée en sciences psychologiques – Paul Wurth S.A. (Human Resources) Art.
  15. Sont institués 5 groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique pour Professions de Santé pour l’année scolaire 2010-
  16. Les groupes curriculaires sont composés comme suit: 1) Groupe curriculaire pour le programme de formation: Infirmier/ière en pédiatrie – Madame Marianne GILLEN, Directrice au LTPS – Madame Danielle SCHOL, Coordinatrice et Secrétaire – Madame Daniela LANGER, Professeur-stagiaire – Madame Gisèle LUX, Chargée d’enseignement 1646 LUXEMBOURG – Madame Renée GROFF, Chargée d’enseignement – Madame Isabelle SIMOES, Chargée d’enseignement. 2) Groupe curriculaire pour le programme de formation: Infirmier/ière en anesthésie et réanimation – Madame Albertine FLAMMANG, Directrice adjointe au LTPS – Monsieur Alain BECKER, Coordinateur et Secrétaire – Monsieur Fred FERRON, Professeur de Sciences EST – Dr Bernard STEIN, Chargé d’enseignement – Monsieur Steve MACK, Chargé d’enseignement – Dr Pascal STAMMET, Chargé d’enseignement 3) Groupe curriculaire pour le programme de formation: Infirmier/ière psychiatrique – Madame Marianne GILLEN, Directrice au LTPS – Monsieur Aloyse SCHUMACHER, Coordinateur et Secrétaire – Madame Danielle JUNG, Professeur de Sciences EST – Madame Marie-France FILSER, Chargée d’éducation – Madame Catherine SCAUFLAIRE, Chargée d’éducation – Monsieur David PEREIRA, Chargé d’enseignement 4) Groupe curriculaire pour le programme de formation: ATM en chirurgie – Madame Albertine FLAMMANG, Directrice adjointe au LTPS – Madame Jutta NOBEN, Coordinatrice et Secrétaire – Madame Claudine DONDELINGER, Chargée d’éducation – Madame Christiane SILVA, Chargée d’éducation – Madame Nadine REITZ, Chargée d’enseignement – Monsieur Patrick SCHWARZ, Chargé d’enseignement 5) Groupe curriculaire pour le programme de formation: Sage-femme – Madame Marianne GILLEN, Directrice au LTPS – Madame Nicole WEBER, Coordinatrice et Secrétaire – Madame Anouk BADEN, Professeur EST – Madame Olivia SIMOES, Professeur EST – Madame Mylène VALENTINY, Chargée d’enseignement – Madame Martine WELTER, Chargée d’enseignement Art.
  17. Est institué 1 groupe curriculaire pour les études dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Josy Barthel Mamer l’année scolaire 2010-
  18. Le groupe se compose comme suit: Groupe curriculaire pour le programme de formation: Conducteur de travaux – Monsieur Jean WAGNER, Directeur au LJBM – Monsieur Michel PUNDEL, Coordinateur et Secrétaire – Monsieur Pit KAYSER, Titulaire de cours – Monsieur Pierre KOLBER, Titulaire de cours – Monsieur Jean FEIEREISEN, Expert du milieu professionnel – Monsieur Marc ANT, Expert du milieu professionnel. Art.
  19. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre des groupes curriculaires pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 19 novembre
  20. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen 1647 LUXEMBOURG Administration des Contributions directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 Madame Monique ADAMS, conseiller de direction à l’administration des contributions directes, a été nommée aux fonctions de conseiller de direction première classe à la même administration avec effet au 1er janvier
  21. Par arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 Madame Elisabeth MODERT, attaché d’administration à l’administration des contributions directes, a été nommée aux fonctions d’attaché de Gouvernement à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 Madame Caroline PEFFER, attaché d’administration à l’administration des contributions directes, a été nommée aux fonctions d’attaché de Gouvernement à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 Madame Magali PETRALIA, contrôleur à l’administration des contributions directes, a été nommée aux fonctions d’inspecteur à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 Madame Danièle LIPPERTS, sous-receveur hors cadre à l’administration des contributions directes, a été nommée aux fonctions de receveur adjoint hors cadre à la même administration avec effet au 1er janvier
  22. Par arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 Monsieur Eric HENN, vérificateur hors cadre à l’administration des contributions directes, a été nommé aux fonctions de contrôleur adjoint hors cadre à la même administration avec effet au 1er janvier
  23. Administration de l’Emploi. – Le Ministère du Travail et de l’Emploi organisera pendant l’année 2011 pour les besoins du personnel de l’Administration de l’Emploi les examens ci-après: – au cours de la deuxième quinzaine du mois de février 2011, un examen de fin de stage sanctionnant la partie de la formation spéciale dans la carrière de l’éducateur gradué à l’Administration de l’Emploi – au cours du mois de mai 2011, un examen de fin de stage sanctionnant la partie de la formation spéciale dans la carrière du rédacteur à l’Administration de l’Emploi – au cours du mois de mai 2011, un examen de fin de stage sanctionnant la partie de la formation spéciale dans la carrière de l’expéditionnaire à l’Administration de l’Emploi – au cours du mois de juin 2011, un examen de fin de stage sanctionnant la partie de la formation spéciale dans la carrière de l’éducateur gradué à l’Administration de l’Emploi – au cours du mois d’octobre 2011, un examen de fin de stage sanctionnant la partie de la formation spéciale dans la carrière du rédacteur à l’Administration de l’Emploi. Administration Gouvernementale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 26 octobre 2010, Monsieur Jean-Marc KIRSCH, conseiller de direction à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction 1ère classe. Par arrêté grand-ducal du 15 octobre 2010, Monsieur Pierre PRUM, attaché de gouvernement 1er en rang à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction adjoint. Par arrêté grand-ducal du 12 octobre 2010, Madame Karin SCHANK, attaché de gouvernement 1er en rang à l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction adjoint. Par arrêté grand-ducal du 12 octobre 2010, Monsieur Jean-Claude OLIVIER, attaché de gouvernement à l’administration gouvernementale a été nommé attaché de gouvernement 1er en rang. Par arrêté grand-ducal du 15 octobre 2010, Monsieur Alain BOHLER, chef de bureau à l’administration gouvernementale, a été nommé inspecteur. Par arrêté grand-ducal du 15 octobre 2010, Madame Nathalie PLETSCHETTE, chef de bureau adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommée chef de bureau hors cadre. Administration judiciaire. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010, la démission honorable de ses fonctions d’inspecteur principal hors cadre est accordée, sur sa demande, à Madame Annette CLASEN avec effet au 1er avril
  24. Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010, Madame Christiane ROB, inspecteur principal, est nommée inspecteur principal 1er en rang, Monsieur Jacques BRAUN, inspecteur, est nommé inspecteur principal et Madame Sandra ARENS, chef de bureau, est nommée inspecteur. Centre des technologies de l’information de l’État. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 15 octobre 2010, Monsieur Steve WIRTH, chargé d’études-informaticien principal au Centre des Technologies de l’Information de l’Etat, a été nommé conseiller-informaticien adjoint. 1648 LUXEMBOURG Commission de nomenclature. – Désignation d’un représentant effectif et d’un représentant suppléant de la Fédération luxembourgeoise des laboratoires d’analyses médicales. – Par arrêté ministériel du 16 novembre 2010, Monsieur le Docteur Jean-Luc DOURSON, Luxembourg, et Monsieur le Docteur Ben WEBER, Luxembourg, ont été désignés membre effectif, respectivement suppléant représentant la Fédération luxembourgeoise des laboratoires d’analyses médicales au sein de la Commission de nomenclature prévue à l’article 65 du Code de la sécurité sociale. Commission spéciale de réexamen. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 5 novembre 2010 ont été nommés membres effectifs de la commission mixte de reclassement pour une durée de quatre ans: • M. Carlos PEREIRA, membre du Bureau exécutif de l’OGB-L, représentant les assurés; • M. Paul DE ARAUJO, consultant social du LCGB, représentant les assurés; • Mme Danièle HAUSTGEN, conseiller juridique à l’ABBL, représentant les employeurs; • M. Marc KIEFFER, conseiller à la FEDIL, représentant les employeurs; • Dr Paul KOCH, médecin directeur du Contrôle médical de la sécurité sociale, représentant le Contrôle médical de la sécurité sociale; • Dr Carlo STEFFES, médecin chef de division, Direction de la santé, division de la santé au travail, représentant la Direction de la santé, division de la santé au travail; • M. Joseph FABER, conseiller de direction première classe, représentant le ministre ayant dans ses attributions le Travail et l’Emploi; • Mme Mariette SCHOLTUS, directeur de l’Administration de l’emploi, représentant l’Administration de l’emploi. Par le même arrêté ont été nommés membres suppléants de la commission mixte de reclassement pour une durée de quatre ans: • M. Fränk ARNDT, chef de département de l’OGBL, membre suppléant de M. Carlos PEREIRA; • M. Siggy FARYS, délégué du LCGB, membre suppléant de M. Paul DE ARAUJO; • M. François ENGELS, conseiller de direction à la Fédération des artisans, membre suppléant de Madame Danièle HAUSTGEN; • Mme Nathalie WAGNER, conseiller à la Confédération Luxembourgeoise du Commerce, membre suppléant de M. Marc KIEFFER; • Dr Alfred DIEDERICH, médecin directeur adjoint du Contrôle médical de la sécurité sociale, membre suppléant du Dr Paul KOCH; • Dr Claude STREEF, médecin chef de service à la Direction de la santé, membre suppléant du Dr Carlo STEFFEN; • M. Carlo CLEMENS, inspecteur principal premier en rang, membre suppléant de M. Joseph FABER; • Mme Ginette JONES, assistante sociale à l’Administration de l’emploi, membre suppléant de Mme Mariette SCHOLTUS. M. Joseph FABER, préqualifié, a été nommé président de la commission mixte. Mme Madeleine WEISGERBER, inspecteur à l’Administration de l’emploi, et M. Pierre BAYONNOVE, rédacteur principal à l’Administration de l’emploi, ont été nommés respectivement secrétaire et secrétaire adjoint de la commission mixte. Entreprises d’assurances. – «LEX LIFE & PENSION S.A.». – Retrait de l’agrément comme directeur. – Par arrêté ministériel du 26 octobre 2010 l’agrément accordé à Monsieur Flemming LAURIDSEN comme dirigeant de l’entreprise d’assurances «LEX LIFE & PENSION S.A.» est retiré. Entreprises d’assurances. – «SWISS LIFE (Luxembourg) S.A.». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 15 novembre 2010 Monsieur Martin TSCHOPP est agréé comme directeur de l’entreprise d’assurance «SWISS LIFE (Luxembourg) S.A.» en remplacement de Monsieur Tanguy POLET. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 9 novembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 8 novembre 2012, à Madame Liliana de Lurdes RODRIGUES BENTO-PEREIRA, domiciliée à 24A, rue du Château, L-9146 Erpeldange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 24A, rue du Château, L-9146 Erpeldange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/655/
  25. 1649 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 11 novembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 10 novembre 2015, à Madame Barbara FELDHOFF, domiciliée à 1, rue de Schifflange, L-3676 Kayl, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 1, rue de Schifflange, L-3676 Kayl. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/656/
  26. Par arrêté ministériel du 11 novembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 10 novembre 2015, à Madame Carole BOUSCHET-MORIS, domiciliée à 40, rue J-P Michels, L-4243 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 1, rue de Schifflange, L-3676 Kayl. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/657/
  27. Par arrêté ministériel du 11 novembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 10 novembre 2012, à Madame Helena Maria RIBEIRO MARTINS-PAIVA COELHO, domiciliée à 16, boulevard Hubert Clément, L-4064 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 16, boulevard Hubert Clément, L-4064 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/658/
  28. Par arrêté ministériel du 11 novembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 10 novembre 2012, à Madame Liliana MORALES RECIO-HORTA COELHO, domiciliée à 5, rue Marcel Schintgen, L-4889 Lamadelaine, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 5, rue Marcel Schintgen, L-4889 Lamadelaine. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/659/
  29. Par arrêté ministériel du 11 novembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 10 novembre 2012, à Madame Marina Sofia JORGE ZANANAR, domiciliée à 45, Grand-rue, L-4575 Differdange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 45, Grand-rue, L-4575 Differdange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/660/
  30. Par arrêté ministériel du 11 novembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 10 novembre 2012, à Madame Maria Isabel DA CONCEICÃO GASPAR-SIMÕES MATOS, domiciliée à 37A, avenue du Parc des Sports, L-4671 Oberkorn, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 37A, avenue du Parc des Sports, L-4671 Oberkorn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/661/
  31. Par arrêté ministériel du 11 novembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 10 novembre 2012, à Madame Dulcinea Conceiçao CARMO DOS SANTOS-MENDES BISPO DOS SANTOS, domiciliée à 37B, rue Pierre Meintz, L-4624 Oberkorn, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 37B, rue Pierre Meintz, L-4624 Oberkorn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/662/
  32. Par arrêté ministériel du 11 novembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 10 novembre 2012, à Madame Sidalina DA SILVA FERREIRA-FERNANDES DE OLIVEIRA, domiciliée à 112, rue des Minières, L-3526 Dudelange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 112, rue des Minières, L-3526 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/663/
  33. Par arrêté ministériel du 11 novembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 10 novembre 2012, à Madame Sonia AFONSO SURREIRA-DOTTI, domiciliée à 12, rue Lentz, L-3509 Dudelange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 12, rue Lentz, L-3509 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/664/
  34. 1650 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 11 novembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 10 novembre 2012, à Madame Margarida Fernanda DA COSTA PENEDO-MOREIRA ALVES, domiciliée à 69, rue Mme Mayrisch de St-Hubert, L-3489 Dudelange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 69, rue Mme Mayrisch de St-Hubert, L-3489 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/665/
  35. Par arrêté ministériel du 11 novembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 10 novembre 2012, à Madame Ana Cristina DA SILVA FIGUEIREDO-FERNANDES PEREIRA, domiciliée à 6, rue d’Anvers, L-1130 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 6, rue d’Anvers, L-1130 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/666/
  36. Par arrêté ministériel du 11 novembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 10 novembre 2012, à Madame Carla Alexandra RODRIGUES QUINTAS-PEREIRA REBELO, domiciliée à 46A, rue de l’Eau, L-3232 Bettembourg, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 46A, rue de l’Eau, L-3232 Bettembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/667/
  37. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Centres d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 16 novembre 2010, un agrément illimité a été accordé à l’organisme gestionnaire «Anne a.s.b.l.», ayant son siège à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil classique», appelé «Kannerland - groupes Himmelsdéierchen et Fiis», à l’adresse L-1750 Luxembourg, 59A, avenue Victor Hugo. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée prend effet le 16 novembre et est enregistré sous le numéro EF/CA/01/
  38. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 avril
  39. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 5 novembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Strassen, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8041 Strassen, 1, place Grande-Duchesse Charlotte, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Blummewiss», L-8041 Strassen, 59, rue des Romains. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 4 novembre 2012, prend effet le 5 novembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 206/
  40. La capacité d’accueil maximale est fixée à 185 places dont 118 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 novembre 2008, enregistré sous le numéro MR 206/
  41. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Strassen, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-8041 Strassen, 1, place Grande-Duchesse Charlotte, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Krabbelkëscht», L-8041 Strassen, 57, rue des Romains. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 4 novembre 2012, prend effet le 5 novembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 284/
  42. La capacité d’accueil maximale est fixée à 82 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  43. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 décembre 2009, enregistré sous le numéro MR 284/
  44. Par arrêté ministériel du 5 novembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-1414 Luxembourg, 3, rue Louis Deny (anciennement L-1414 Luxembourg, 1, rue Louis Deny). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 4 novembre 2011, prend effet le 5 novembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 085/
  45. 1651 LUXEMBOURG La capacité d’accueil maximale est fixée à 69 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 17 décembre 2008, enregistré sous le numéro MR 085/
  46. Par arrêté ministériel du 11 novembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Rosport, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6582 Rosport, 9, rue Henri Tudor, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-6582 Rosport, 10, rue Henri Tudor. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 10 novembre 2012, prend effet le 11 novembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 204/
  47. La capacité d’accueil maximale est fixée à 63 places dont 45 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 juillet 2010, enregistré sous le numéro MR 204/
  48. Par arrêté ministériel du 18 novembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Schieren, organisme gestionnaire, ayant son siège à L-9125 Schieren, 90, route de Luxembourg, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Crèche Bim Bam», L-9125 Schieren, 79A, route de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 17 novembre 2012, prend effet le 18 novembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 337/
  49. La capacité d’accueil maximale est fixée à 36 places (pour des enfants non scolarisés) et 23 places (pour des enfants scolarisés) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 25 septembre 2009, enregistré sous le numéro MR 337/
  50. Par arrêté ministériel du 18 novembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-1311 Luxembourg, 64, boulevard Cahen. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 17 novembre 2012, prend effet le 18 novembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 421/
  51. La capacité d’accueil maximale est fixée à 83 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  52. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 1er octobre 2010, enregistré sous le numéro MR
  53. Par arrêté ministériel du 18 novembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Weiler-La-Tour, organisme gestionnaire, ayant son siège à L-5761 Hassel, 7, rue de Dalheim, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Bei de Fliedermais», L-5770 Weiler-la-Tour, 7, rue de Schlammestee. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 17 novembre 2012, prend effet le 18 novembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 336/
  54. La capacité d’accueil maximale est fixée à 45 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 1er juin 2010, enregistré sous le numéro MR 336/
  55. Par arrêté ministériel du 19 novembre 2010, un agrément pour une durée limitée a été accordé au syndicat intercommunal «De Réidener Kanton», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8606 Bettborn, 3, rue de l’Eglise, pour le service «maison relais pour enfants - sport», dénommé «Sport-Krees Atert» aux sept sites ci-après mentionnés: «Atert Lycée Redange», L-8508 Redange/Attert, 1, rue du Lycée, «Hall Sportif de Redange/Attert», L-8508 Redange/Attert, 1, rue du Centre médical, «Hall Sportif d’Useldange», L-8707 Useldange, rue de Schandel, «Hall Sportif de Beckerich», L-8522 Beckerich, 3, Jos Seyler-Strooss, «Hall Sportif du Preizerdaul», L-8611 Platen, 3, al Strooss, «Complexe Sportif de Koetschette/Centre Scolaire de Koetschette», L-8821 Koetschette, 1, rue de la Paix, «Hall Sportif Vichten» L-9190 Vichten, 32, rue Principale. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 18 novembre 2012, prend effet le 19 novembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 359/
  56. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 11 mars 2010, enregistré sous le numéro MR 359/2 1652 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 22 novembre 2010, un agrément illimité a été accordé à l’association sans but lucratif «Association des Parents d’Enfants Mentalement Handicapés (A.P.E.M.H.) - Hébergement et Services», organisme gestionnaire, ayant son siège à L-4004 Esch/Alzette, Centre Nossbierg, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Topolino», L-4602 Niedercorn, 141, avenue de la Liberté. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 1er janvier 2011 et est enregistré sous le numéro MR
  57. La capacité d’accueil maximale est fixée à 14 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour Jeunes. – Agrément. – L’agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 31 août 2011 à «Inter-Actions asbl.» ayant son siège 9, route de Thionville, L-2611 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité pour son service pour jeunes à la «Maison des Jeunes Sandweiler», sis à rue Nic Welter, L-5256 Sandweiler. L’agrément limité dans le temps est accordé sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer à l’article 2 de la loi. L’agrément limité dans le temps prend cours le 9 novembre 2010 et est enregistré sous le numéro RNAL 201011/
  58. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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