1653 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE 1er décembre 2010 B –– N° 102 Sommaire Arrêté ministériel du 22 novembre 2010 instituant pour l’année scolaire 2010-2011 les jurys d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Fonds National de Solidarité – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pharmacie – Concession vacante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remembrement des biens ruraux – Projet de remembrement de REMERSCHEN II Secteur «Kräizberg» – «Bruch» – Nouvelle distribution des terres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1654 1657 1659 1659 1660 1654 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 22 novembre 2010 instituant pour l’année scolaire 2010-2011 les jurys d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS). Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la Loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 16; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur; Arrête: Art. 1er. Sont institués 5 jurys d’examen pour les études des infirmiers/ières spécialisé(e)s dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique pour les Professions de Santé pour l’année scolaire 2010/2011. Les jurys d’examen sont composés comme suit: 1) Jury d’examen pour la formation: Infirmier/ière en pédiatrie a. Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Germain DONDELINGER, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche b. Membres: Madame Marianne GILLEN, Directrice au LTPS Madame Danielle SCHOL, Professeur d’enseignement technique Madame Daniela LANGER, Professeur-stagiaire Dr. Roland SELIGMANN, Chargé d’enseignement Madame Marie-Josée MAJERUS, Chargée d’enseignement Madame Marta DA COSTA MAGALHAES, Chargée d’enseignement 2) Jury d’examen pour la formation: Infirmier/ière en anesthésie et réanimation a. Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Germain DONDELINGER, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche b. Membres: Madame Albertine FLAMMANG, Directrice-adjointe au LTPS Monsieur Fred FERRON, Professeur de sciences EST Monsieur Alain BECKER, Chargé d’éducation Dr. Martine FERRING, Chargée d’enseignement Monsieur Steve MACK, Chargé d’enseignement Dr. Pascal STAMMET, Chargé d’enseignement 3) Jury d’examen pour la formation: Infirmier/ière psychiatrique a. Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Germain DONDELINGER, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche b. Membres: Madame Marianne GILLEN, Directrice au LTPS Monsieur Aloyse SCHUMACHER, Professeur d’enseignement technique Madame Claudine REGENWETTER, Professeur d’enseignement technique Madame Danielle JUNG, Professeur de sciences EST Madame Catherine SCAUFLAIRE, Chargée d’éducation Dr. Paul HEDO, Chargé d’enseignement 1655 4) Jury d’examen pour la formation: Assistant(
- e)technique médical de chirurgie a. Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Germain DONDELINGER, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche LUXEMBOURG b. Membres: Madame Albertine FLAMMANG, Directrice-adjointe au LTPS Monsieur André BIELL, Professeur Madame Jutta NOBEN, Professeur de sciences EST Dr. Jean SMIT, Chargé d’enseignement Dr. André RIES, Chargé d’enseignement Monsieur Patrick SCHWARZ, Chargé d’enseignement 5) Jury d’examen pour la formation: Sage femme a. Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Germain DONDELINGER, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche b. Membres: Madame Marianne GILLEN, Directrice au LTPS Madame Nicole WEBER, Professeur d’enseignement technique Madame Anouk BADEN, Professeur d’enseignement technique Madame Olivia SIMOES, Professeur d’enseignement technique Dr. Marc PEIFFER, Chargé d’enseignement Dr. Didier VAN WYMERSCH, Chargé d’enseignement Art. 2. Sont institués 4 jurys d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique des Arts et Métiers pour l’année scolaire 2010/2011. Les jurys d’examen sont composés comme suit: 1) Jury d’examen pour la formation: Dessin d’animation a. Commissaire de Gouvernement et Présidente: Madame Dominique FABER, Conseillère de Direction 1ère classe au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche b. Membres: Monsieur Jean-Paul GREISCH, Directeur-adjoint au LTAM Monsieur Marc FRISING, Professeur Monsieur Félix MERSCH, Professeur Monsieur Christian SCHAACK, Professeur Monsieur Jan GLAS, Chargé de cours Madame Rosario MELIN, Chargée de cours 2) Jury d’examen pour la formation: Opérateur prépresse a. Commissaire de Gouvernement et Présidente: Madame Dominique FABER, Conseillère de Direction 1ère classe au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche b. Membres: Monsieur Jean-Paul GREISCH, Directeur-adjoint au LTAM Monsieur Yvan KLEIN, Chargé d’éducation Monsieur Jean-Paul FLIES, Maître d’enseignement technique Monsieur Fernand ROLLINGER, Chargé d’éducation Monsieur Carlo WIES, Chargé d’éducation 1656 3) Jury d’examen pour la formation: Génie technique a. Commissaire de Gouvernement et Présidente: Madame Dominique FABER, Conseillère de Direction 1ère classe au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche b. Membres: Monsieur Jean-Paul GREISCH, Directeur-adjoint au LTAM Monsieur André SCHWARZ, Professeur-ingénieur Monsieur Jules BONERT, Professeur-ingénieur Monsieur Georges GLOESENER, Professeur-ingénieur Monsieur Etienne BRULS, Professeur-ingénieur Monsieur Djamel FELLAG, Professeur (intervenant externe au BTS) 4) Jury d’examen pour la formation: Informatique a. Commissaire de Gouvernement et Présidente: Madame Dominique FABER, Conseillère de Direction 1ère classe au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche b. Membres: Monsieur Jean-Paul GREISCH, Directeur-adjoint au LTAM Monsieur Fabrice ROTH, Professeur de sciences Monsieur Marc SCHMIT, Professeur de sciences Monsieur Yves WENGLER, Professeur-ingénieur Monsieur Robert FISCH, Professeur-ingénieur Monsieur Claude BODSON, Professeur-ingénieur Art. 3. Sont institués 3 jurys d’examen pour les études dans le cadre des formations aux professions administratives et commerciales sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion pour l’année scolaire 2010/2011. Les jurys d’examen sont composés comme suit: 1) Jury d’examen pour la formation: Assistant(
- e)de direction a. Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Germain DONDELINGER, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche b. Membres: Madame José FRIDERES-POOS, Directrice au LTECG Madame Marielle BRUCK, Maître de cours spéciaux Monsieur Filipe COSTA PINTO, Professeur Madame Karin MAILLIET, Chargée de cours Madame Isabelle WAGENER ép. CASTEL, Professeur Madame Marianne HOFFMANN, Professeur 2) Jury d’examen pour la formation: Gestionnaire comptable et fiscal a. Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Germain DONDELINGER, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche b. Membres: Monsieur Lucien BERSCHEID, Directeur-adjoint au LTECG Monsieur Frank BOVE, Professeur Madame Lydia ALEGRIA, Professeur Madame Martine DOLAR, Professeur Monsieur Roger MEDERNACH, Professeur Monsieur Manu THEIN, Professeur LUXEMBOURG 1657 3) Jury d’examen pour la formation: Gestionnaire en commerce et marketing a. Commissaire de Gouvernement et Président: Monsieur Germain DONDELINGER, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche LUXEMBOURG b. Membres: Madame José FRIDERES-POOS, Directrice au LTECG Monsieur Armand JUNCKER, Professeur Monsieur Jean-Claude FRANTZ, Professeur Madame Edmée KRIER, Professeur Madame Dominique OSCH-MOEREMANS, Titulaire de cours Madame Michèle SCHANEN Art. 4. Est institué 1 jury d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Josy Barthel Mamer pour l’année scolaire 2010/2011. Le jury d’examen pour la formation: Conducteur de travaux est composé comme suit: a. Commissaire de Gouvernement et Présidente: Madame Dominique FABER, Conseillère de Direction 1ère classe au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche b. Membres: Monsieur Jean WAGNER, Directeur au LJBM Monsieur Michel PUNDEL Monsieur Pierre KAYSER, Titulaire de cours Monsieur Pierre KOLBER, Titulaire de cours Monsieur Marc ANT, Titulaire de cours Monsieur Marcel DERAVET, titulaire de cours Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre des jurys d’examen pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 22 novembre 2010. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 novembre 2010, Madame Munirka BABAÈIÆ née AGOVIÆ, née le 5 septembre 1972 à Orahovo/Berane (Monténégro), demeurant à L-5868 Alzingen, 6, rue Jean Steichen, a été autorisée à porter les nom et prénom de AGOVIÆ Munirka. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 novembre 2010, Madame Zimbile BALOVSKA née BAJRAMI, née le 7 février 1971 à Debar (Macédoine), demeurant à L-9027 Ettelbruck, 5, rue du Coude, a été autorisée à porter les nom et prénom de BAJRAMI Zimbile. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 novembre 2010, Madame Silvie CORDEIRO-LUIS, née le 12 juillet 1969 à Bettembourg, demeurant à L-3323 Bivange, 23, rue de Kockelscheuer, a été autorisée à porter les nom et prénom de CORDEIRO LUIS Silvia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1658 – Par arrêté ministériel du 16 novembre 2010, Madame Angela Carina DA CRUZ PARADA, née le 4 août 1989 à Sanguinheira/Cantanhede (Portugal), demeurant à L-4640 Oberkorn, 97-101, avenue d’Oberkorn, a été autorisée à porter les nom et prénom de DA CRUZ Angela. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 novembre 2010, Madame Tania Andreia DA SILVA ALVES RAMOS, née le 24 juin 1992 à Dudelange, demeurant à L-3461 Dudelange, 6, rue des Écoles, a été autorisée à porter les nom et prénoms de DA SILVA Tania Andreia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 novembre 2010, Monsieur Philippe DA SILVA LEAL, né le 14 août 1984 à Luxembourg, demeurant à L-3784 Tétange, 1, rue de Rumelange, a été autorisé à porter les nom et prénom de LEAL Philippe. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 novembre 2010, Madame Regina Maria DA SILVA PEDROSA, née le 13 juillet 1969 à Coimbrão/Leiria (Portugal), demeurant à L-4152 Esch-sur-Alzette, 32, rue Jean Jaurès, a été autorisée à porter les nom et prénoms de PEDROSA Regina Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 novembre 2010, Madame Paulina DABROWSKI, née le 16 juillet 1986 à Luxembourg, demeurant à L-9517 Weidingen, 35, rue Eisknippchen, a été autorisée à porter les nom et prénom de DABROWSKA Paulina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 novembre 2010, Madame Sandra DE JESUS DOMINGUES, née le 26 octobre 1989 à Ettelbruck, demeurant à L-7515 Mersch, 1-3, rue Comte J-F d’Autel, a été autorisée à porter les nom et prénom de DOMINGUES Sandra. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 novembre 2010, Monsieur Carlos Alberto DE JESUS E SILVA, né le 12 août 1973 à Rôge/Vale de Cambra (Portugal), demeurant à L-4551 Niederkorn, 12 A, rue des Écoles, a été autorisé à porter les nom et prénoms de SILVA Carlos Alberto. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 novembre 2010, Madame Monique DE LIMA PEREIRA, née le 1er février 1978 à Luxembourg, demeurant à L-6795 Grevenmacher, 17, rue de Wecker, a été autorisée à porter les nom et prénom de DE LIMA Monique. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. LUXEMBOURG 1659 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 16 novembre 2010, Monsieur Humberto Filipe DE PINHO RODRIGUES, né le 24 mars 1983 à Castelões/Vale de Cambra (Portugal), demeurant à L-7373 Lorentzweiler, 67, route de Luxembourg, a été autorisé à porter les nom et prénoms de RODRIGUES Humberto Filipe. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 novembre 2010, Madame Olga Stanislavovna KURUSHINA née PONOMARJOWA, née le 27 novembre 1973 à Bryansk (Russie), demeurant à L-3734 Rumelange, 6, rue de la Fenderie, a été autorisée à porter les nom et prénom de PONOMARJOWA Olga. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 novembre 2010, Monsieur Jilberto OLIVEIRA DA SILVA, né le 12 novembre 1975 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-2610 Luxembourg, 208, route de Thionville, a été autorisé à porter les nom et prénom de OLIVIER Gilbert. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 16 novembre 2010, Madame Nadia PAULOS DA FONSECA, née le 12 juin 1992 à Luxembourg, demeurant à L-4910 Hautcharage, 39, rue de Bascharage, a été autorisée à porter les nom et prénom de PAULOS Nadia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Fonds National de Solidarité. – Examen de promotion. – Un examen de promotion dans la carrière du rédacteur sera organisé au cours du mois de mars 2011. Pharmacie. – Concession vacante. – Il est porté à la connaissance du public que la concession de pharmacie à Schifflange, 53, avenue de la Libération, exploitée actuellement par Monsieur Carlo SCHERGEN, est déclarée vacante à partir du 1er octobre 2011 par suite de la démission du concessionnaire. Les candidats qui désirent solliciter l’octroi de cette concession sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère de la Santé jusqu’au 4 janvier 2011 au plus tard. La demande devra être accompagnée des documents et renseignements suivants: 1. une courte notice biographique, 2. le diplôme conférant le grade de pharmacien, 3. une copie de l’autorisation d’exercer la profession de pharmacien au Luxembourg, 4. un certificat de nationalité, 5. les certificats relatifs aux occupations pharmaceutiques au Luxembourg ou dans un autre Etat membre de l’Union européenne, postérieures à l’obtention de l’autorisation d’exercer au Luxembourg ou dans l’autre pays membre. Les occupations pharmaceutiques de nature salariée sont attestées par les employeurs correspondants. Celles exercées à titre d’indépendant sont certifiées par le collège médical, ou, si elles se rapportent à une activité pharmaceutique réalisée à l’étranger, par le conseil de l’ordre des pharmaciens du pays en cause ou, à défaut, par l’organisme exerçant des fonctions similaires. Ces certificats portent le visa de l’Inspection des pharmacies ou par l’autorité étrangère exerçant des fonctions similaires. Ces certificats portent le visa de l’Inspection des pharmacies ou de l’autorité étrangère exerçant la fonction de surveillance des pharmacies. Ces certificats indiquent, outre la durée totale de l’occupation pharmaceutique, la nature de l’occupation ainsi que l’horaire hebdomadaire exprimé en heures/semaines. 6. S’il y a lieu, les titres scientifiques accompagnés d’une pièce documentant qu’ils ont été inscrits au registre des diplômes visé à la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur. Les candidat(e)s demandant l’application de l’article 2.8. du règlement grand-ducal du 11 février 2002 (prise en compte de la cessation totale ou partielle de l’activité professionnelle pour éduquer un enfant) voudront l’indiquer et verser un acte de naissance de l’(des) enfant(
- s)concerné(s). 1660 Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 27 mai 1997 portant exécution de la loi du 4 juillet 1973, concernant le régime de la pharmacie, sera tenu à la disposition des intéressés dans les bureaux du Ministère de la Santé, allée Marconi, à Luxembourg, à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial. Remembrement des biens ruraux. Projet de remembrement de REMERSCHEN II Secteur «Kräizberg» – «Bruch» Nouvelle distribution des terres Avis de dépôt des documents de l’enquête sur la nouvelle distribution des terres. (Publication prescrite par les articles 31 et 32 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux.) Les propriétaires, nus-propriétaires et usufruitiers de terrains situés dans le périmètre du projet de remembrement légal de REMERSCHEN II, dont l’exécution a été décrétée par arrêté grand-ducal du 20 juillet 2005, sont informés que les documents de l’enquête sur le projet de lotissement, prévus à l’article 31 de la loi du 25 mai 1964, sont déposés au secrétariat de la commune de SCHENGEN à REMERSCHEN du 6 décembre 2010 au 4 janvier 2011 inclusivement. Pendant ce délai, les intéressés sont admis à prendre sur place et aux heures d’ouverture du secrétariat communal connaissance des documents déposés. Le secrétariat communal de SCHENGEN à REMERSCHEN est ouvert les lundi, mardi, jeudi de 8.00-12.00 heures et de 13.15-17.00 heures, mercredi de 8.00-12.00 heures et de 13.15-19.00 et vendredi de 8.00-12.00 heures. Pendant le délai sus-indiqué, les intéressés peuvent présenter leurs réclamations et observations éventuelles sous l’une des formes suivantes:
- a)par inscription signée par le déclarant dans un registre déposé à la maison communale à REMERSCHEN;
- b)par lettre recommandée au président de l’Office National du Remembrement, boîte postale 664, L-2016 LUXEMBOURG;
- c)par déclaration orale au président de l’Office National du Remembrement ou à un de ses délégués siégeant à la salle communale à REMERSCHEN les 20 et 22 décembre 2010, chaque jour de 9.00 à 12.00 et de 14.00 à 16.00 heures et le 21 décembre de 9.00 à 12.00 et de 14.00 à 17.00 heures. Les documents déposés comprennent: 1) les plans de la nouvelle configuration parcellaire avec les zones d’estimation et les chemins d’exploitation; 2) un tableau mentionnant pour chaque propriétaire, nu-propriétaire et usufruitier les nouvelles parcelles qui leur sont attribuées avec leurs surfaces et valeurs correspondantes; 3) un mémoire explicatif du nouveau lotissement. Toute réclamation tardive entraîne la déchéance du droit de réclamation auprès de l’Office National du Remembrement concernant l’arrêt définitif du projet de lotissement. Les propriétaires des biens grevés et les titulaires de droits réels intéressés sont informés que ces droits réels, saisies et autres actions immobilières sont reportés, conformément à l’article 36 de la loi, de plein droit sur les parcelles attribuées à ce propriétaire. Le tableau prévu à l’article 30, alinéa 3, sub 4° est déposé pendant 30 jours au siège de l’Office national du Remembrement et pendant les 3 jours susmentionnés au secrétariat communal de SCHENGEN à REMERSCHEN. Des observations et réclamations au sujet du report des droits réels sont recueillies par l’ONR pendant la période sus-indiquée. Luxembourg, le 30 novembre 2010. Le Président de l’O.N.R., Charles Konnen Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck LUXEMBOURG