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Arrêté ministériel du 17 novembre 2010 portant nomination des membres du jury appelé à procéder aux épreuves théoriques et pratiques dans le cadre de

1665 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 104 3 décembre 2010 Sommaire Arrêté ministériel du 17 novembre 2010 portant nomination des membres du jury appelé à procéder aux épreuves théoriques et pratiques dans le cadre de la formation (session 2010/2011) des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants pour l’enseignement fondamental . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 23 novembre 2010 ayant pour objet de fixer pour l’année scolaire 2010-2011 les unités de valeur et les modules ainsi que les grilles d’horaires de la 2e année de la formation santionnée par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) initialement offerte au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion lors de l’année scolaire 2008/2009 . . . . . Arrêté ministériel du 29 novembre 2010 fixant les heures d’ouverture des bureaux de recette de l’administration des douanes et accises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Caisse nationale de santé – Fixation du taux de cotisation pour le financement des soins de santé Cour Constitutionnelle – Appel de candidatures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Commission d’examen de la caisse nationale des prestations familiales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pharmacie – Concession vacante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Médecine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1666 1666 1667 1668 1668 1668 1668 1668 1666 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 17 novembre 2010 portant nomination des membres du jury appelé à procéder aux épreuves théoriques et pratiques dans le cadre de la formation (session 2010/2011) des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants pour l’enseignement fondamental. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental; Vu le règlement grand-ducal du 14 mai 2009 déterminant

  1. les programmes ainsi que les modalités des épreuves des formations théorique et pratique sanctionnées par le certificat de formation des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants pour l’enseignement fondamental;
  2. les indemnités a. des formateurs intervenant dans le cadre de la formation sanctionnée par le certificat de formation; b. des membres du jury d’examen; Arrête: Art. 1er. Le jury appelé à procéder aux épreuves théoriques et pratiques dans le cadre de la formation sanctionnée par le certificat de formation de la session 2010/2011 se compose de: Monsieur Joa BAUM, Madame Diane DHUR, Monsieur Gunnar GNAD, Madame Marie-Paule GREISCH, Monsieur Serge HASTERT, Madame Simone HEINEN, Monsieur Alex KOCKHANS, Madame Jeanne LETSCH, Madame Arlette LOMMEL, Monsieur Mirko MAININI, Monsieur Guy MASSELTER, Monsieur Guy MEDINGER, Madame Monique MELCHERS, Monsieur Patrick MERGEN, Monsieur Laurent PATER, Monsieur Jean-Marc PORCO, Monsieur Pierre REDING, Monsieur Gérard ROETTGERS, Monsieur Victor SCHEIER, Monsieur Jean-Pierre SCHMIT, Madame May STAUDT, Monsieur Guy STRAUSS, Monsieur Marco SUMAN, Madame Francine VANOLST, Madame Nicole WAGNER, Monsieur Jean-Paul WELTER. Art.
  3. Monsieur Guy STRAUSS remplit les fonctions de président du jury, Madame Monique MELCHERS celles de secrétaire. Art.
  4. Madame Tessy KOHN remplit les fonctions de secrétaire administrative. Art.
  5. Le présent arrêté sera transmis à chacun des membres du jury pour lui servir de titre et au Contrôle financier pour information. Luxembourg, le 17 novembre
  6. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 23 novembre 2010 ayant pour objet de fixer pour l’année scolaire 2010-2011 les unités de valeur et les modules ainsi que les grilles d’horaires de la 2e année de la formation sanctionnée par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) initialement offerte au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion lors de l’année scolaire 2008/
  7. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur et notamment son article 36; Arrête: Art. 1er. Pour la section «Marketing et Commerce International» de la 2e année de la formation sanctionnée par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) initialement offerte au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion lors de l’année scolaire 2008/2009, les unités de valeur et les modules ainsi que les grilles horaires sont approuvés dans la forme annexée. Art.
  8. Le présent arrêté est applicable pour l’année 2010/2011 et sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 23 novembre
  9. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen 1667 LUXEMBOURG GRILLE HORAIRE 2010/2011 BTS MARKETING – COMMERCE INTERNATIONAL Deuxième année ENSEIGNEMENT Code Leçons U.V. Modules 1 TECHNIQUES ET OUTILS DE GESTION Politiques, stratégies et tactiques POSTR 2 1 Force de vente FORVE 2 1 Publicité PUBLI 3 1 Création d’entreprise et plan d’affaires CREPA 2 1 1 COMMERCE INTERNATIONAL, ECONOMIE ET DROIT Techniques du commerce international TECOI 2 1 Pratiques du commerce international PRCOI 2 1 Economie générale et actualités économiques ACECO 2 1 Droit appliqué DROAP 2 1 1 TECHNIQUES ET OUTILS DE GESTION Technologies de l’information et de la communication TECNU 5 1 Option: Projet interdisciplinaire OPTIO 2 1 1 LANGUES Français FRANC 3 1 Anglais ANGLA 3 1 STAGE TRAVAIL ET SOUTENANCE 30 TOTAL 1 1 5 13 Arrêté ministériel du 29 novembre 2010 fixant les heures d’ouverture des bureaux de recette de l’administration des douanes et accises. Le Ministre des Finances, Vu la Convention coordonnée instituant l’Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 17 juin 2004; Vu la loi générale sur les douanes et accises, modifiée, du 18 juillet 1977, notamment l’article 6; Vu les règlements CEE 2913/92 et 2454/93 relatifs au Code des Douanes Communautaire; Sur proposition du directeur de l’administration des douanes et accises; Arrête: Art. 1er. Les bureaux de recette de l’administration des douanes et accises, à l’exception du bureau de recette Luxembourg-Aéroport, sont ouverts du lundi au vendredi sans interruption de 8 à 17 heures, sauf les jours fériés légaux. Le dédouanement de marchandises justifiant un caractère d’urgence (animaux, marchandises promptement périssables, pièce détachée destinée à la réparation d’une machine sans laquelle une usine serait réduite au chômage momentané, etc.) peut avoir lieu, contre paiement d’une rétribution spéciale, en dehors des heures d’ouverture des bureaux, tous les jours, y compris les samedis, dimanches et jours fériés légaux, si une autorisation préalable du chef local de la douane est intervenue. Art.
  10. Le bureau de recette Luxembourg-Aéroport est ouvert tous les jours, y compris les dimanches et jours fériés légaux de 0.00 à 24.00 heures. Art.
  11. L’arrêté ministériel du 26 octobre 2009 fixant les heures d’ouverture des bureaux des douanes pour le trafic général est abrogé. 1668 LUXEMBOURG Art.
  12. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 29 novembre
  13. Le Ministre des Finances, Luc Frieden Caisse nationale de santé. – Fixation du taux de cotisation pour le financement des soins de santé. – Par arrêté ministériel du 29 novembre 2010, la fixation du taux de cotisation pour le financement des soins de santé, arrêté par l’assemblée générale de la Caisse nationale de santé en date du 10 novembre 2010 à 5,60%, a été approuvée. Cour Constitutionnelle. – Appel de candidatures. – Un poste de membre de la Cour Constitutionnelle est devenu vacant; l’assemblée générale conjointe de la Cour Supérieure de Justice et de la Cour administrative devant présenter trois candidats à ce poste, les magistrats intéressés à la fonction visée sont invités à faire parvenir leurs candidatures à Madame la Présidente de la Cour Supérieure de Justice, Plateau du Saint Esprit, Cité Judiciaire, Bâtiment CR, L-2080 Luxembourg dans la quinzaine à partir de la publication au Mémorial B. Ministère de la Famille et de l'Intégration. – Commission d’examen de la caisse nationale des prestations familiales. – Par arrêté ministériel du 25 novembre 2010, le mandat des membres de la Commission d’examen de la caisse nationale des prestations familiales est reconduit pour la durée de 2 ans. Pharmacie. – Concession vacante. – Il est porté à la connaissance du public que la concession de pharmacie à Hesperange, 407, route de Thionville, exploitée actuellement par Madame Marie-Josée HAAS, est déclarée vacante à partir du 15 mai 2011 par suite de la démission du concessionnaire. Les candidats qui désirent solliciter l’octroi de cette concession sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère de la Santé jusqu’au 7 janvier 2011 au plus tard. La demande devra être accompagnée des documents et renseignements suivants:
  14. une courte notice biographique,
  15. le diplôme conférant le grade de pharmacien,
  16. une copie de l’autorisation d’exercer la profession de pharmacien au Luxembourg,
  17. un certificat de nationalité,
  18. les certificats relatifs aux occupations pharmaceutiques au Luxembourg ou dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, postérieures à l’obtention de l’autorisation d’exercer au Luxembourg ou dans l’autre pays membre. Les occupations pharmaceutiques de nature salariée sont attestées par les employeurs correspondants. Celles exercées à titre d’indépendant sont certifiées par le collège médical, ou, si elles se rapportent à une activité pharmaceutique réalisée à l’étranger, par le conseil de l’ordre des pharmaciens du pays en cause ou, à défaut, par l’organisme exerçant des fonctions similaires. Ces certificats portent le visa de l’Inspection des pharmacies ou par l’autorité étrangère exerçant des fonctions similaires. Ces certificats portent le visa de l’Inspection des pharmacies ou de l’autorité étrangère exerçant la fonction de surveillance des pharmacies. Ces certificats indiquent, outre la durée totale de l’occupation pharmaceutique, la nature de l’occupation ainsi que l’horaire hebdomadaire exprimé en heures/semaines.
  19. S’il y a lieu, les titres scientifiques accompagnés d’une pièce documentant qu’ils ont été inscrits au registre des diplômes visé à la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur. Les candidat(e)s demandant l’application de l’article 2.
  20. du règlement grand-ducal du 11 février 2002 (prise en compte de la cessation totale ou partielle de l’activité professionnelle pour éduquer un enfant) voudront l’indiquer et verser un acte de naissance de l’(des) enfant(s) concerné(s). Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 27 mai 1997 portant exécution de la loi du 4 juillet 1973, concernant le régime de la pharmacie, sera tenu à la disposition des intéressés dans les bureaux du Ministère de la Santé, Allée Marconi, à Luxembourg, à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 23 novembre 2010, Monsieur le Docteur Fabien CIPRIANI, né le 29 juin 1982, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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