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Arrêté du Gouvernement en Conseil du 12 novembre 2010 portant nomination des membres du groupe permanent d’encadrement psycho-traumatologique. . . . .

1679 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 107 13 décembre 2010 Sommaire Arrêté du Gouvernement en Conseil du 12 novembre 2010 portant nomination des membres du groupe permanent d’encadrement psycho-traumatologique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Administration des Contributions directes – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Changement d’affectation – Nominations Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comité-directeur du Fonds d’Assainissement de la Cité Syrdall – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . Commission de Surveillance du Secteur Financier – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil supérieur des assurances sociales – Prorogation de mandat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – Fusion-absorption entre les entreprises de réassurance «AMTRUST RE 2007 (LUXEMBOURG) S.A.» et «AMTRUST RE OMEGA S.A.» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Ministère de la Santé – Centre Hospitalier de Luxembourg – Commission administrative – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Organisme de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins – Autorisation 1680 1681 1681 1681 1682 1683 1684 1684 1684 1684 1685 1685 1686 1686 1686 1680 LUXEMBOURG Arrêté du Gouvernement en Conseil du 12 novembre 2010 portant nomination des membres du groupe permanent d’encadrement psycho-traumatologique. Le Gouvernement en Conseil, Vu l’arrêté du Gouvernement en Conseil du 20 septembre 2001 portant institution d’un groupe permanent d’encadrement psycho-traumatologique; Sur proposition du ministre ayant dans ses attributions la Famille; Vu l’avis favorable des employeurs respectifs; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du groupe permanent d’encadrement psycho-traumatologique jusqu’au 1er novembre 2013, avec des mandats renouvelables de trois ans: • Collaborateurs et collaboratrices: Monsieur Dr Arno BACHE, médecin, Ministère de la Santé; Monsieur Pierre BIVER, théologien, docteur en droit canon, Ministère de la Famille et de l’Intégration; Monsieur Fernand BOEWINGER, psychologue, Centre socio-éducatif de l’Etat; Madame Marie-Jeanne BREMER, psychologue, Ligue Luxembourgeoise d’Hygiène Mentale; Madame Magali CAHEN, psychologue; Madame Jeanne CHOME, psychologue, OMEGA 90; Monsieur Georg CHRIST, psychologue, Familjen-Center CPF; Monsieur Jean-Paul CONRAD, psychologue, Familjen-Center CPF; Madame Gaby DAMJANOVIC, psychologue, Jugend- an Drogenhëllef; Madame Camélia DEMANGE, psychologue; Madame Joëlle FLOENER, éducatrice graduée; Ministère de la Famille et de l’Intégration; Madame Christiane HAMUS, assistante d’hygiène sociale, Ministère de la Famille et de l’Intégration; Madame Ferny HENTGES, infirmière graduée, OMEGA 90; Monsieur Andreas HÜCK, psychologue, OMEGA 90; Madame Dr Annette HYZY-MÜHE, psychiatre, Centre Hospitalier de Luxembourg; Monsieur François JACOBS, assistant social, Fondation Caritas; Madame Dorothée JACOBY-URBAN, institutrice préscolaire, Familjen-Center CPF; Madame Malou KAPGEN, licenciée en travail social, Ministère de la Famille et de l’Intégration; Madame Isabelle KLEIN, psychologue, Ministère de la Famille et de l’Intégration; Madame Dr Dorothée KNAUF-HÜBEL, médecin, Direction de la Santé; Monsieur René KNEIP, assistant social, Caritas Accueil et Solidarité; Monsieur Robert LAMBORELLE, psychologue, Jugend- an Drogenhëllef; Madame Noëlle LUDOVICY, psychologue, Jongenheem a.s.b.l.; Madame Marie-Paule MAX, pédagogue, Association nationale des Victimes de la Route; Madame Gisèle MEDINGER, infirmière graduée, licenciée en sciences hospitalières, Familjen-Center CPF; Monsieur Marc MEYERS, assistant d’hygiène social, Ministère de la Famille et de l’Intégration; Madame Gudrun PAULSEN, psychologue, OMEGA 90; Monsieur Aloyse PICCO, inspecteur principal, Ministère de la Famille et de l’Intégration; Madame Marion PICHONNIER-WIART, psychologue, Association nationale des Victimes de la Route; Monsieur PINTO Federico, éducateur gradué, Centre socio-éducatif de l’Etat; Madame Caroline PULL, psychologue, «AFP Services - Erzéiongs an Familljeberodung»; Monsieur Pit RECKTENWALD, pédagogue, OMEGA 90; Monsieur Fernando RIBEIRO, infirmier gradué, Ministère de la Famille et de l’Intégration; Monsieur Gilles ROD, psychologue, Comité National de Défense Social; Monsieur Agron SHABANI, traducteur, Office Luxembourgeois de l’Accueil et de l’Immigration; Madame Monique SPAUTZ, infirmière anesthésiste diplômée, Familjen-Center CPF; Madame Joëlle SCHRANCK, éducatrice, médiatrice, Femmes en Détresse a.s.b.l; Monsieur Félix STEICHEN, curé-doyen, Archevêché de Luxembourg; Monsieur Dr Pierre WEICHERDING, médecin, Ministère de la Santé; Monsieur Jörg WIMPFHEIMER, psychologue; 1681 LUXEMBOURG • Conseillère et conseiller scientifiques: Monsieur Dr Arne HOFMANN, Facharzt für Innere und Psychotherapeutische Medizin, Bergisch-Gladbach; Madame Michaela HUBER, Diplompsychologin, Kassel. Art.

  1. Les travaux du groupe sont organisés conjointement par Madame Isabelle KLEIN, conseillère de Direction 1ère classe, Monsieur Marc MEYERS, assistant d’hygiène social, Monsieur Andreas HUECK, psychologue et Monsieur Pit RECKTENWALD, pédagogue. La coordination générale sera assurée par Madame Isabelle KLEIN et en cas d’empêchement par Monsieur Marc MEYERS. La coordination thérapeutique sera assurée par Monsieur Andreas HUECK et en cas d’empêchement par Monsieur Pit RECKTENWALD. Les travaux de secrétariat sont assurés par Madame Brigitte SCHMITZ, inspectrice principale 1ère en rang et Madame Nadia MOUHID. Le Groupe Permanent d’Encadrement Psycho-Traumatologique peut à tout moment s’adjoindre la collaboration d’autres personnes pour l’exécution de son mandat. Art.
  2. Le présent arrêté est expédié à chacun des intéressés pour lui servir de titre. Ampliation en sera transmise à l’Administration du Personnel de l’Etat et à la Cour des Comptes. L’arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 12 novembre
  3. Les Membres du Gouvernement, Jean Asselborn Marie-Josée Jacobs Luc Frieden François Biltgen Jeannot Krecké Mars Di Bartolomeo Jean-Marie Halsdorf Claude Wiseler Octavie Modert Marco Schank Françoise Hetto-Gaasch Romain Schneider Administration des Contributions directes. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 26 novembre 2010 Monsieur Guy SCHROEDER, conseiller de direction hors cadre à l’administration des contributions directes, a été nommé aux fonctions de conseiller de direction première classe hors cadre à la même administration avec effet au 1er janvier
  4. Administration des Douanes et Accises. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 26 novembre 2010 Monsieur Ronny PEIFFER, rédacteur principal à l’administration des douanes et accises, a été nommé aux fonctions de contrôleur adjoint à la même administration avec effet au 1er janvier
  5. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Changement d’affectation. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 26 novembre 2010 Monsieur Alexis SCHALBAR, conseiller de direction première classe hors cadre, chef du service «anti-fraude» à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été affecté en tant que conseiller de direction première classe hors cadre au service juridique de la même administration avec effet au 1er janvier
  6. Par arrêté grand-ducal du 26 novembre 2010 Madame Christiane DIFFERDING, chargé d’études-informaticien principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée aux fonctions de conseiller-informaticien adjoint à la même administration avec effet au 1er janvier
  7. Par arrêté grand-ducal du 26 novembre 2010 Monsieur Georges KERGER, inspecteur de direction à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé aux fonctions d’inspecteur de direction hors cadre à la même administration avec effet au 1er janvier
  8. Par arrêté grand-ducal du 26 novembre 2010 Monsieur Alfred PÜTZ, chef de bureau-informaticien adjoint à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé aux fonctions de chef de bureau-informaticien à la même administration avec effet au 1er janvier
  9. 1682 LUXEMBOURG Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 novembre 2010, Monsieur António FERNANDES CAVALEIRO, né le 31 mars 1969 à Vilarinho do Bairro/Anadia (Portugal), demeurant à L-6717 Grevenmacher, 21, rue Ste Catherine, a été autorisé à porter les nom et prénom de CAVALEIRO Antonio. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 novembre 2010, Madame Ana Domitila FERNANDES LOPES, née le 13 mai 1986 à Vreia de Jales/Vila Pouca de Aguiar (Portugal), demeurant à L-4540 Differdange, 96, rue Dicks-Lentz, a été autorisée à porter les nom et prénom de FERNANDES Anna. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 novembre 2010, Monsieur Marco Paulo FERNANDES MACEDO, né le 19 décembre 1989 à Luxembourg, demeurant à L-6114 Junglinster, 30, um Railand, a été autorisé à porter les nom et prénom de MACEDO Marco. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 novembre 2010, Monsieur João Manuel FERREIRA AFONSO, né le 26 juin 1970 à Sobral/Mortágua (Portugal), demeurant à L-3763 Tétange, 86, rue de l’Eau, a été autorisé à porter les nom et prénoms de AFONSO João Manuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 novembre 2010, Madame Eveline FRANÇOIS, née le 3 avril 1956 à Arlon (Belgique), demeurant à L-7462 Moesdorf, 16, rue de Glabach, a été autorisée à porter les nom et prénom de FRANÇOIS Evelyne. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 novembre 2010, Monsieur Osvaldo GIACOMINI, né le 5 novembre 1946 à Campotosto (Italie), demeurant à L-3870 Schifflange, 19, cité Paerchen, a été autorisé à porter les nom et prénom de GIACOMINI Oswaldo. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 novembre 2010, Monsieur Sergio GOMES BATISTA, né le 18 avril 1982 à Luxembourg, demeurant à L-7590 Beringen, 11A, rue Irbicht, a été autorisé à porter les nom et prénom de GOMES Sergio. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 novembre 2010, Monsieur Bruno Miguel GOMES MARTINS, né le 23 mai 1986 à Sobral/Mortágua (Portugal), demeurant à L-6630 Wasserbillig, 48, Grand-rue, a été autorisé à porter les nom et prénom de MARTINS Bruno. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 novembre 2010, Madame Jacqueline GONÇALVES FERNANDES DE MELO, née le 26 septembre 1982 à Luxembourg, demeurant à L-3322 Bivange, 2, rue de la Poste, a été autorisée à porter les nom et prénom de GONÇALVES MELO Jacqueline. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1683 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 30 novembre 2010, Madame Sandra GORINO JORGE, née le 15 février 1976 à Luxembourg, demeurant à L-5723 Aspelt, 5, bei der Ganer, a été autorisée à porter les nom et prénom de JORGE Sandra. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 novembre 2010, Monsieur José Luis GUERRA SOARES, né le 8 avril 1968 à Maiorca/Figueira da Foz (Portugal), demeurant à L-4826 Rodange, 34, rue Marcel Knauf, a été autorisé à porter les nom et prénom de SOARES Jo. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 novembre 2010, Monsieur Patrick MAGALHÂES DUARTE, né le 7 février 1985 à Eschsur-Alzette, demeurant à L-4460 Soleuvre, 303, rue de la Gare, a été autorisé à porter les nom et prénom de MAGALHÃES DUARTE Patrick. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 novembre 2010, Madame Mariassunta MUZZI’, née le 26 août 1992 à Castrovillari (Italie), demeurant à L-2115 Luxembourg, 33, rue du Neuf Septembre 1867, a été autorisée à porter les nom et prénom de MUZZI Mariassunta. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 1er décembre 2010 ont été nommés: membres effectifs: – – – – – – – – – Madame Sophie HOFFMANN, représentante du Ministre ayant la Justice dans ses attributions Madame Stephanie NEUEN, représentante des Autorités judiciaires Monsieur Jean BOUR, représentant des Autorités judiciaires Madame Martine SCHMIT, représentant du Ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions Madame Kristin SCHMIT, membre de la Police Madame Joëlle SCHRANCK, représentante des services d’assistance aux victimes de violence domestique agréés Madame Chantal RONKAR, représentante des services d’assistance aux victimes de violence domestique agréés Madame Isabelle SCHROEDER, représentante du Ministre ayant l’Egalité des chances dans ses attributions Monsieur Ralph KASS, représentant du Ministre ayant l’Egalité des chances dans ses attributions membres suppléants: – Madame Hélène MASSARD, représentante du Ministre ayant la Justice dans ses attributions – Madame Françoise SCHANEN, représentante des Autorités judiciaires – Madame Paulette STEIL, représentante des Autorités judiciaires – Monsieur Marc BECKER, représentant du Ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions – Madame Stephanie REICHERT, membre de la Police – Madame Olga STRASSER, représentante des services d’assistance aux victimes de violence domestique agréés – Madame Monique BLITGEN, représentante des services d’assistance aux victimes de violence domestique agréés A été nommée présidente: Madame Isabelle SCHROEDER, Ministère de l’Egalité des chances A été nommé vice-président: Monsieur Ralph KASS, Ministère de l’Egalité des chances 1684 LUXEMBOURG Comité-directeur du Fonds d’Assainissement de la Cité Syrdall. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 26 novembre 2010, ont été nommés membres effectifs et membres suppléants du comité-directeur du Fonds d’Assainissement de la Cité Syrdall pour une durée de 5 ans à partir du 1er décembre 2010: a) au titre de membres effectifs: – M. Constant KIFFER, Conseiller de direction 1ère classe, représentant du Ministère du Logement; – M. Daniel MILTGEN, Premier Conseiller de Gouvernement, représentant du Ministère du Logement; – M. Michel NEYENS, Conseiller de direction 1ère classe, représentant du Ministère de la Famille et de l’Intégration; – M. Etienne REUTER, Premier Conseiller de Gouvernement, représentant du Ministère des Finances; – M. Arno VAN RIJSWIJCK, Conseiller de Gouvernement, représentant du Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région; – M. Nicolas SOISSON, Bourgmestre, représentant de la commune de Biwer; b) au titre de membres suppléants: – Mme Christiane LOUTSCH-JEMMING, Conseiller de Gouvernement 1ère classe, représentante du Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région; – Mme Annick ROCK, Architecte, représentante du Ministère du Logement; – M. Marcel HURT, Echevin, représentant de la commune de Biwer; – M. Jean-Luc KAMPHAUS, Conseiller de direction 1ère classe, représentant du Ministère des Finances; – M. Thierry WELTER, Conseiller de direction 1ère classe, représentant du Ministère de la Famille et de l’Intégration. Par le même arrêté grand-ducal, Monsieur Daniel MILTGEN a été nommé Président du comité-directeur et Monsieur Arno VAN RIJSWIJCK Vice-président. Madame Chantal JOST, Attaché de Gouvernement au Ministère du Logement, a été nommée secrétaire du comité-directeur. Madame Nadine KALMES, secrétaire de direction au Ministère du Logement, a été nommée secrétaire adjointe. Commission de Surveillance du Secteur Financier. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 26 novembre 2010 la nomination de Madame Simone DELCOURT aux fonctions de directeur de la Commission de surveillance du secteur financier a été renouvelée pour une période de six ans à partir du 1er janvier
  10. Conseil supérieur des assurances sociales. – Prorogation de mandat. – Par arrêté grand-ducal du 26 novembre 2010, le mandat d’assesseur-magistrat suppléant auprès du Conseil supérieur des assurances sociales de Madame Joséane SCHROEDER, 1er conseiller à la Cour d’appel, a été prorogé pour un nouveau terme de trois ans à valoir du 8 janvier 2011 jusqu’au 7 janvier
  11. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de novembre 2010 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – Convention collective de travail pour le personnel salarié de la société AGRICOM (valable du 01.01.2010 au 31.12.2012) signée en date du 9 novembre 2010 entre la direction de la société AGRICOM et le LCGB; – Convention collective de travail pour le personnel salarié des S.àr.l. AVERY DENNISON Luxembourg et AD Luxembourg Sales (valable du 01.01.2010 au 31.12.2010) signée en date du 26 octobre 2010 entre la direction de la S.àr.l. AVERY DENNISON Luxembourg et l’OGB-L; – Convention collective de travail pour le personnel salarié de la société «De Verband» (valable du 01.01.2010 au 31.12.2012) signée en date du 9 novembre 2010 entre la direction de la société «De Verband» et le LCGB; – Convention collective de travail pour le personnel salarié de la s.c. Domaines de Vinsmoselle (valable du 01.01.2010 au 31.12.2011) signée en date du 26 octobre 2010 entre la direction de la s.c. Domaine de Vinsmoselle, la délégation des salariés de la s.c. Domaine de Vinsmoselle et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.àr.l. DOMETIC (valable du 01.01.2010 au 31.12.2011) signé en date du 20 juillet 2010 entre la direction de la S.àr.l. DOMETIC, la délégation du personnel de la S.àr.l. DOMETIC et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail applicable aux salariés des Sociétés de Service de Sécurité et de Gardiennage signée en date du 14 octobre 2010 entre la direction de la Fedil Security Services et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail du 18 janvier 1990 applicable aux agents des Sociétés de Service de Sécurité et de Gardiennage signé en date du 14 octobre 2010 entre la direction de la Fedil Security Services et les syndicats OGB-L et LCGB; 1685 LUXEMBOURG – Convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.A. MECAN (valable du 01.01.2010 au 31.12.2012) signée en date du 9 novembre 2010 entre la direction de la S.A. MECAN et le LCGB; – Convention collective de travail pour le personnel salarié de la société VERSIS (valable du 01.01.2010 au 31.12.2012) signée en date du 9 novembre 2010 entre la direction de la société VERSIS et le LCGB. Entreprises de réassurance. – Fusion-absorption entre les entreprises de réassurance «AMTRUST RE 2007 (LUXEMBOURG) S.A.» et «AMTRUST RE OMEGA S.A.». – Par arrête ministériel du 26 novembre 2010, la fusion-absorption entre l’entreprise de réassurance «AMTRUST RE 2007 (LUXEMBOURG) S.A.», société absorbante, avec siège social à L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg, et l’entreprise de réassurance «AMTRUST RE OMEGA S.A.», société absorbée, avec siège social à L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg, est autorisée. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 23 novembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 22 novembre 2012, à Madame Lúcia do Carmo FERREIRA DA SILVA, domiciliée à 8, rue Hubert Clément, L-4535 Differdange-Fousbann, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 8, rue Hubert Clément, L-4535 Differdange-Fousbann. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/671/
  12. Par arrêté ministériel du 23 novembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 22 novembre 2012, à Madame Paula Cristina DOS SANTOS MARTINS-DE SOUSA ROMÁO, domiciliée à 22, rue du Prince Jean, L-4740 Pétange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 22, rue du Prince Jean, L-4740 Pétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/672/
  13. Par arrêté ministériel du 23 novembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 22 novembre 2012, à Madame Charazad SOUILMI-TAIBI, domiciliée à 37A, rue de la Libération, L-4797 Linger, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 37A, rue de la Libération, L-4797 Linger. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/673/
  14. Par arrêté ministériel du 23 novembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 22 novembre 2012, à Madame Ana Paula MARTINS PORTELA GASPAR-DA CONCEICAO GASPAR, domiciliée à 74, rue Emile Mark, L-4620 Differdange-Fousbann, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 74, rue Emile Mark, L-4620 Differdange-Fousbann. La capacité d’accueil maximale est fixée à 2 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/674/
  15. Par arrêté ministériel du 25 novembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 24 novembre 2012, à Madame Elena Viorica FLUTURE, domiciliée à 2A, avenue Dr Gaasch, L-4818 Rodange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 2A, avenue Dr Gaasch, L-4818 Rodange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/675/
  16. Par arrêté ministériel du 25 novembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 24 novembre 2012, à Madame Elisabeth DE BESSA RIBEIRO-OLIVEIRA DA SILVA, domiciliée à 33, rue Pierre Krier, L-4604 Differdange-Fousbann, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 33, rue Pierre Krier, L-4604 Differdange-Fousbann. La capacité d’accueil maximale est fixée à 2 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/676/
  17. Par arrêté ministériel du 25 novembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 24 novembre 2015, à Madame Ines Arminda SILVA PEREIRA, domiciliée à 28, rue de la Clef, L-4534 DifferdangeFousbann, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 28, rue de la Clef, L-4534 Differdange-Fousbann. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/677/
  18. 1686 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 25 novembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 24 novembre 2015, à Madame Márcia Fernanda MARQUES DE ALMEIDA-GOMES DE FIGUEIREDO DE ALMEIDA, domiciliée à 204, rue de l’Usine, L-4490 Belvaux, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 204, rue de l’Usine, L-4490 Belvaux. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/678/
  19. Par arrêté ministériel du 25 novembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 24 novembre 2012, à Madame Anabela MACHADO DA COSTA-ALVES AIRES DA COSTA, domiciliée à 55, rue de la Libération, L-4210 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 55, rue de la Libération, L-4210 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/679/
  20. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 3 décembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour le service «maison relais pour enfants» sis à l’adresse «Poarhaus Zolwer», L-4463 Soleuvre, 14, rue Prince Jean (anc. 16, rue Prince Jean). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 2 décembre 2012, prend effet le 3 décembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 399/
  21. La capacité d’accueil maximale est fixée à 29 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 juillet 2010, enregistré sous le numéro MR
  22. Ministère de la Santé. – Centre Hospitalier de Luxembourg. – Commission administrative. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 8 novembre 2010 Monsieur Jean-Denis RISCHARD a été nommé membre effectif de la commission administrative du Centre Hospitalier de Luxembourg en tant que délégué de la Fondation Norbert Metz et en remplacement de Monsieur le Dr Fernand METZLER dont il terminera le mandat. Organisme de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins. – Autorisation. – Conformément aux dispositions de l’article 66 de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données, ainsi qu’à celles du règlement grand-ducal du 30 juin 2004 concernant les organismes de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins, la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique Luxembourg, dite Sacem Luxembourg, une société civile ayant son siège au 46, rue Goethe, L-1637 Luxembourg, est autorisée à exercer l’activité d’organisme de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. L’autorisation porte exclusivement sur l’exercice et l’administration, au Grand-Duché de Luxembourg, de tous les droits d’auteurs relatifs à l’exécution publique, la représentation publique ou la reproduction d’œuvres artistiques protégées, et notamment la perception et la répartition des redevances provenant de l’exercice desdits droits. La présente autorisation est accordée pour une durée de trois ans à compter du 20 décembre
  23. Elle est renouvelable. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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