1719 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 111 21 décembre 2010 Sommaire Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 autorisant Monsieur Jean Théo Georges TOCK à changer ses prénoms actuels en celui de «Georges» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 6 décembre 2010 relatif au projet de remembrement de terres agricoles et sylvicoles sises dans les communes de CLERVAUX, HEINERSCHEID et MUNSHAUSEN . . . . Arrêté ministériel du 16 décembre 2010 portant approbation de la dissolution de la société de secours mutuels «Fonds de garantie mutualiste» et la fusion avec la société de secours mutuels «Caisse Générale de Prévoyance» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 17 décembre 2010 portant suspension de la mise sur le marché et retrait des jouets en mousse dits «tapis-puzzle» contenant du formamide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration du Cadastre et de la Topographie – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Armée – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle – Examen concours . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants Santé – Médecine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1720 1720 1720 1721 1721 1721 1722 1722 1722 1722 1722 1720 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 12 novembre 2010 autorisant Monsieur Jean Théo Georges TOCK à changer ses prénoms actuels en celui de «Georges». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Jean Théo Georges TOCK, né le 17 août 1944 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-1716 Luxembourg, 25, rue Joseph Hansen, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Georges»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat de Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Jean Théo Georges TOCK est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Georges». Art.
- Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
- Le Ministre de la Justice, François Biltgen Palais de Luxembourg, le 12 novembre
- Henri Arrêté ministériel du 6 décembre 2010 relatif au projet de remembrement de terres agricoles et sylvicoles sises dans les communes de CLERVAUX, HEINERSCHEID et MUNSHAUSEN. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu l’article 19bis de la loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux; Vu l’arrêté ministériel du 18 mai 2010 concernant l’ouverture d’une enquête sur l’utilité du remembrement de terres agricoles et sylvicoles sises principalement dans les communes de Clervaux, Heinerscheid et Munshausen; Vu les communications du 12 juillet 2010 du président de l’Office national du remembrement en application de l’article 17, dernier alinéa, de la loi modifiée du 25 mai 1964 précitée; Considérant que le projet de remembrement des terres agricoles et sylvicoles sises dans les communes de Clervaux, Heinerscheid et Munshausen se place dans le cadre des travaux de construction de la liaison routière dite transversale de Clervaux et que ces travaux revêtent un intérêt général; Arrête: Art. 1er. Il est décidé qu’en application de l’article 19bis de la loi modifiée du 25 mai 1964 précitée, de ne pas tenir d’assemblée générale des propriétaires et nu-propriétaires dans le cadre du remembrement envisagé sur les terres agricoles et sylvicoles situées dans le périmètre de remembrement fixé par l’arrêté ministériel du 18 mai 2010 concernant l’ouverture d’une enquête sur l’utilité du remembrement de terres agricoles et sylvicoles sises dans les communes de Clervaux, Heinerscheid et Munshausen, étant donné que le remembrement est exécuté dans le cadre de travaux d’intérêt général. Art.
- Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 6 décembre
- Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Romain Schneider Arrêté ministériel du 16 décembre 2010 portant approbation de la dissolution de la société de secours mutuels «Fonds de garantie mutualiste» et la fusion avec la société de secours mutuels «Caisse Générale de Prévoyance». Le Ministre de la Sécurité sociale, Attendu que l’assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2010 de la Fédération nationale de la mutualité a décidé à la majorité de trois quarts des membres présents la fusion de la société de secours mutuels «Fonds de garantie mutualiste» avec la société «Caisse Générale de Prévoyance» avec effet au 1er janvier 2011; 1721 LUXEMBOURG Vu le procès-verbal du 15 décembre 2010, signé par les membres désignés par le Fonds de garantie mutualiste et le Commissaire désigné par le Ministre de la Sécurité sociale, constatant que tous les engagements contractés par la société sont remplis; Vu l’article 8 du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Sur la proposition du Conseil Supérieur de la Mutualité; Arrête: Art. 1er. La dissolution de la société de secours mutuels «Fonds de garantie mutualiste» et la fusion avec la société de secours mutuels «Caisse Générale de Prévoyance» avec effet au 1er janvier 2011 sont approuvées. Art.
- Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 16 décembre
- Le Ministre de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo Arrêté ministériel du 17 décembre 2010 portant suspension de la mise sur le marché et retrait des jouets en mousse dits «tapis-puzzle» contenant du formamide. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Vu la loi modifiée du 31 juillet 2006 relative à la sécurité générale des produits; Vu la loi du 20 mai 2008 relative à la création d’un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services; Vu le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1992 relatif à la sécurité des jouets; Considérant que certains jouets en mousse dits «tapis-puzzle», constitués de dalles s’emboîtant sous formes de puzzles, sont destinés à être manipulés par de jeunes enfants; Considérant que ces jouets sont susceptibles de contenir la substance dénommée formamide (n° CAS: 75-12-7), substance classée reprotoxique au sens de la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 relative à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des substances et préparations dangereuses, dans des quantités risquant de nuire à la santé des enfants qui les utilisent; Considérant que ces jouets doivent notamment ne pas contenir de substances ou mélanges dangereux dans des quantités risquant de nuire à la santé des enfants qui les utilisent; Arrête: Art. 1er. La «mise sur le marché» ou la «mise à disposition sur le marché», telle que définie à l’article 2, points 16 et 17 de la loi du 20 mai 2008 relative à la création d’un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services, des jouets en mousse dits «tapis-puzzle» est suspendue. Art.
- L’article 1er n’est pas applicable, lorsque le fabricant, l’importateur ou le distributeur des jouets visés a apporté la preuve que le produit ne contient pas de formamide (n° CAS: 75-12-7). Art.
- Les articles 8 et 9 de loi modifiée du 31 juillet 2006 relative à la sécurité générale des produits, et les articles 18 et 19 de la loi du 20 mai 2008 relative à la création d’un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services s’appliquent. Art.
- Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 17 décembre
- Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 3 décembre 2010 Madame Marie-Elisabeth GLAESENER, inspecteur hors cadre à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommée aux fonctions d’inspecteur principal hors cadre à la même administration. Armée. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen d’orchestre dans la carrière du sous-officier de la musique militaire aura lieu au mois de janvier
- Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un examen d’admission définitive dans la carrière du sous-officier de la musique militaire aura lieu au mois de janvier
- 1722 LUXEMBOURG Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 novembre 2010, Madame Olga Maria GOUVEIA ALEXANDRE LOUREIRO, née le 6 juillet 1975 à Sazes da Beira/Seia (Portugal), demeurant à L-4478 Belvaux, 8, rue des Prés, a été autorisée à porter les nom et prénoms de ALEXANDRE Olga Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n'intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 24 novembre 2010, Madame Marija MITEV, née le 10 avril 1990 à Dudelange, demeurant à L-3238 Bettembourg, 63, rue de l’Indépendance, a été autorisée à porter les nom et prénom de MITEVA Marija. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n'intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle. – Examen concours. – Le Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle organisera au cours des mois de janvier et février 2011 un examen concours pour l’admission au stage dans la carrière de bibliothécaire documentaliste. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 2 décembre 2010 il a été constaté qu’arrive à son échéance le 2 décembre 2010 l’arrêté ministériel du 8 février 2010 (enregistré sous le numéro MR 063/4) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 7 février 2012 à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-1942 Luxembourg-Beggen, rue Jean Linden. Par arrêté ministériel du 3 décembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Dudelange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-3590 Dudelange, place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Lenkeschlei», L-3508 Dudelange, Op Lenkeschlei. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 2 décembre 2012, prend effet le 3 décembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 367/
- La capacité d’accueil maximale est fixée à 20 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 juillet 2010, enregistré sous le numéro MR 367/
- Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 15 novembre 2010, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «MAIA s.à r.l.» ayant son siège à L-4240 Esch/Alzette, 72, rue Emile Mayrisch, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-4240 Esch/Alzette, 72, rue Emile Mayrisch. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
- Par arrêté ministériel du 1er décembre 2010, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «BALM s.à r.l.» ayant son siège à L-4451 Belvaux, 242, route d’Esch, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-4451 Belvaux, 242, route d’Esch. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
- Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 25 novembre 2010, Madame le Docteur Manon BACHE, née le 1er juin 1981, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en pédiatrie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 26 novembre 2010, Madame le Docteur Dominique DAVID épouse IMBERT, née le 2 juin 1954, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en radiodiagnostic au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 26 novembre 2010, Monsieur le Docteur Peter DIETZ, né le 19 août 1961, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en gynécologie et obstétrique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 26 novembre 2010, Monsieur le Docteur Nicolas EBERT, né le 4 octobre 1970, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck