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Arrêté ministériel du 2 décembre 2010 portant agrément du cahier des charges «Biomaufel» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1723 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 112 22 décembre 2010 Sommaire Arrêté ministériel du 2 décembre 2010 portant agrément du cahier des charges «Biomaufel» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Administration judicaire – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise des Postes et Télécommunications – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation du mois de novembre 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection générale de la sécurité sociale – Cellule d’évaluation et d’orientation – Examens . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Pharmacie – Concession vacante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relations extérieures – Remise des lettres de créance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service des dommages de guerre corporels – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Médecine dentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1724 1724 1724 1724 1725 1725 1725 1725 1726 1726 1726 1724 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 2 décembre 2010 portant agrément du cahier des charges «Biomaufel». Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu le règlement grand-ducal du 8 janvier 2008 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine et du règlement (CE) no 700/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à la commercialisation de la viande issue de bovins âgés de douze mois au plus; Vu la demande d’agrément introduite par l’association Interessegemeinschaft Vermarktung Lëtzeburger Biofleesch, sise à 9, rue de la Station, L-6235 Beidweiler; Arrête: Art. 1er. Est délivré à l’association Interessegemeinschaft Vermarktung Lëtzeburger Biofleesch, sise à 9, rue de la Station, L-6235 Beidweiler, l’agrément de son cahier des charges «Biomaufel». Art.

  1. Il est certifié que le système d’étiquetage de la viande bovine prévu par le cahier des charges «Biomaufel» est conforme aux dispositions du titre II du règlement (CE) no 1760/2000 ainsi qu’aux mesures d’application correspondantes, en ce qu’il permet de retracer l’origine de la viande bovine vendue sous le label «Biomaufel» jusqu’à l’animal individuel dont elle provient, que toutes les informations objectives fournies sur le lieu de vente et relatives à l’origine, aux caractéristiques ou aux conditions de production de la viande étiquetée ou de l’animal dont elle provient sont prévues dans un cahier des charges agréé et que leur véracité est soumise au contrôle d’un organisme indépendant. Art.
  2. L’agrément est accordé sous réserve de toute modification ultérieure du cahier des charges. Il est valable jusqu’au 31 décembre
  3. Art.
  4. Le présent arrêté est transmis à l’intéressée pour lui servir de titre. Art.
  5. Le cahier des charges agréé est tenu à la disposition du public dans les locaux de l’Administration des services vétérinaires, 211, route d’Esch, L-1471 Luxembourg. Art.
  6. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 2 décembre
  7. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Romain Schneider Administration judiciaire. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 26 novembre 2010, la démission honorable de ses fonctions de directeur du Service Central d’Assistance Social est accordée, sur sa demande, à Monsieur François KIMMEL avec effet au 1er juillet
  8. Entreprise des Postes et Télécommunications. – Nominations. – Par arrêtés grand-ducaux du 16 août 2010, les mandats de membre du Comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunications de – Monsieur Marcel GROSS, directeur général – Monsieur Jos GLOD, directeur général adjoint – Monsieur Jean-Marie SPAUS, directeur général adjoint – Monsieur Paul PECKELS, directeur sont renouvelés pour une période de 6 ans, avec effet au 1er septembre
  9. Par arrêté grand-ducal du 16 août 2010, Monsieur Marc ROSENFELD est nommé membre du comité de direction et directeur à l’Entreprise des Postes et Télécommunications. Indice des prix à la consommation du mois de novembre
  10. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 766.51 pour le mois de novembre 2010 par rapport à la base 100 au 1er janvier
  11. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois de novembre 2010 à 762.
  12. Luxembourg, le 8 décembre
  13. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques 1725 LUXEMBOURG Inspection générale de la sécurité sociale. – Cellule d’évaluation et d’orientation. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que la Cellule d’évaluation et d’orientation de l’assurance dépendance organisera au courant de l’année 2011: • un examen de fin de stage dans la carrière de l’infirmier en mars 2011 et • un examen de promotion dans la carrière de l’infirmier en mai
  14. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 1er décembre 2010 un agrément enregistré sous le numéro AP/614/2010 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 12 septembre 2012 à Madame Christiane Hélène SCHUCH-KONRAD, domiciliée à 2, Duerfstrooss, L-9670 Merkholtz, est arrivé à son échéance en date du 24 novembre 2010, vu la décision de Madame Christiane Hélène SCHUCH-KONRAD, communiquée en date du 24 novembre 2010 au Ministère de la Famille et de l’Intégration, de ne plus exercer l’activité parentale. Par arrêté ministériel du 1er décembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 30 novembre 2015, à Madame Jane Carolyn THILTGES-LANGTON, domiciliée à 8, Zanerknupp, L-9170 Mertzig, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 8, Zanerknupp, L-9170 Mertzig. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/680/
  15. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 24 novembre 2010, un agrément illimité a été accordé à l’Administration communale de Betzdorf, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-6922 Berg, 11, rue du Château, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole Centrale pour le préscolaire», L-6910 Roodt-sur-Syre, 20, route de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 24 novembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 327/
  16. La capacité d’accueil maximale est fixée à 40 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 mars 2010, enregistré sous le numéro MR 327/
  17. Pharmacie. – Concession vacante. – Il est porté à la connaissance du public que la concession de pharmacie à Esch-sur-Alzette, 156, rue de Luxembourg, exploitée actuellement par Monsieur Henri MAY, est déclarée vacante à partir du 6 juin 2011 par suite de la démission du concessionnaire. Les candidats qui désirent solliciter l’octroi de cette concession sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère de la Santé jusqu’au 24 janvier 2011 au plus tard. La demande devra être accompagnée des documents et renseignements suivants:
  18. une courte notice biographique,
  19. le diplôme conférant le grade de pharmacien,
  20. une copie de l’autorisation d’exercer la profession de pharmacien au Luxembourg,
  21. un certificat de nationalité,
  22. les certificats relatifs aux occupations pharmaceutiques au Luxembourg ou dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, postérieures à l’obtention de l’autorisation d’exercer au Luxembourg ou dans l’autre pays membre. Les occupations pharmaceutiques de nature salariée sont attestées par les employeurs correspondants. Celles exercées à titre d’indépendant sont certifiées par le collège médical, ou, si elles se rapportent à une activité pharmaceutique réalisée à l’étranger, par le conseil de l’ordre des pharmaciens du pays en cause ou, à défaut, par l’organisme exerçant des fonctions similaires. Ces certificats portent le visa de l’Inspection des pharmacies ou par l’autorité étrangère exerçant des fonctions similaires. Ces certificats portent le visa de l’Inspection des pharmacies ou de l’autorité étrangère exerçant la fonction de surveillance des pharmacies. Ces certificats indiquent, outre la durée totale de l’occupation pharmaceutique, la nature de l’occupation ainsi que l’horaire hebdomadaire exprimé en heures/semaines,
  23. S’il y a lieu, les titres scientifiques accompagnés d’une pièce documentant qu’ils ont été inscrits au registre des diplômes visé à la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur. Les candidat(e)s demandant l’application de l’article 2.
  24. du règlement grand-ducal du 11 février 2002 (prise en compte de la cessation totale ou partielle de l’activité professionnelle pour éduquer un enfant) voudront l’indiquer et verser un acte de naissance de l’(des) enfant(s) concerné(s). Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 27 mai 1997 portant exécution de la loi du 4 juillet 1973, concernant le régime de la pharmacie, sera tenu à la disposition des intéressés dans les bureaux du Ministère de la Santé, Allée Marconi, à Luxembourg, à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial. 1726 LUXEMBOURG Relations extérieures. – Remise des lettres de créance. – Le 16 novembre 2010 Son Altesse Royale le GrandDuc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Nils Magnus ROBACH, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Suède. A la même occasion Son Excellence Monsieur Nils Magnus ROBACH a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 16 novembre 2010 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Madame Vivianne FOCK TAVE, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République des Seychelles. A la même occasion Son Excellence Madame Vivianne FOCK TAVE a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 16 novembre 2010 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Jan KUDERJAVY, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République slovaque. A la même occasion Son Excellence Monsieur Jan KUDERJAVY a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 16 novembre 2010 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Madame Maria de Jesus Veiga MASCARENHAS, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Cap-Vert. A la même occasion Son Excellence Madame Maria de Jesus Veiga MASCARENHAS a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 16 novembre 2010 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Madame Mariin RATNIK, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République d’Estonie. A la même occasion Son Excellence Madame Mariin RATNIK a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Service des dommages de guerre corporels. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 1er décembre 2010 Monsieur Raymond WAGENER, directeur de l’Inspection générale de la sécurité sociale, a été désigné délégué du Ministre des Dommages de Guerre dans le cadre des comparutions contre les décisions provisoires en matière d’indemnisation des dommages de guerre corporels. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 12 octobre 2010, Monsieur Mauro SEABRA, né le 22 juin 1986, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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