1735 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 114 30 décembre 2010 Sommaire Arrêté ministériel du 18 octobre 2010 portant désignation des instructeurs aux techniques de la lutte contre l’incendie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 18 octobre 2010 portant désignation des membres du Conseil supérieur des services de secours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Caisse nationale d’assurances pension – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil supérieur des assurances sociales – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection générale de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Caisse nationale des prestations familiales – Comitédirecteur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . 1736 1737 1737 1738 1739 1739 1739 1739 1736 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 18 octobre 2010 portant désignation des instructeurs aux techniques de la lutte contre l’incendie. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Vu la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant 1) l’organisation de la formation des agents des services de secours et de la population 2) la composition, l’organisation et les missions de la Commission à la formation de l’Administration des services de secours; Sur proposition du directeur de l’Administration des services de secours; Arrête: Art. 1er. Sont désignés instructeurs aux techniques de la lutte contre l’incendie jusqu’au 18 octobre 2015: Monsieur Sven AREND, Eselborn, Monsieur Roland BECKER, Schifflange, Monsieur Patrick BERENS, Colmar-Berg, Monsieur Marc BERESCH, Saeul, Monsieur Carlo BIRSCHEIDT, Lintgen, Monsieur Jean-François BRICHER, Howald, Monsieur Fernando FERREIRA, Mertzig, Monsieur Romain FOLSCHETTE, Bettange-sur-Mess, Monsieur Wolfgang GESSNER, Mondorf-les-Bains, Monsieur Jeff HENGEN, Mamer, Monsieur Reiner HESSE, Rosport, Monsieur Carlo KLEIN, Luxembourg, Monsieur Alain MILTGEN, Hobscheid, Monsieur Alphonse MULLER, Altrier, Monsieur Alex PETITNICOLAS, Erpeldange, Monsieur Daniel SCHAUL, Colmar-Berg, Monsieur Guy SCHILTZ, Lintgen, Monsieur Frank SCHMIT, Ettelbruck, Monsieur Hubert SCHMIT, Luxembourg, Monsieur Daniel SCHMITZ, Schouweiler, Monsieur Marc STIEFER, Mertzig, Monsieur Romain THIEL, Useldange, Monsieur Nico THILL, Bettembourg, Monsieur Jean-Paul WAGENER, Mersch, Monsieur Jean-Marie WEIS, Surré, Monsieur Paul WILWERT, Bettel, Monsieur Pascal ZIMMERMANN, Rumelange. Est désigné instructeur en chef aux techniques de la lutte contre l’incendie jusqu’au 18 octobre 2015: Monsieur Hubert SCHMIT. Sont désignés instructeurs en chef adjoints aux techniques de la lutte contre l’incendie jusqu’au 18 octobre 2015: Messieurs Roland BECKER et Romain FOLSCHETTE. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 18 octobre 2010. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf 1737 Arrêté ministériel du 18 octobre 2010 portant désignation des membres du Conseil supérieur des services de secours. LUXEMBOURG Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Vu la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant: 1. l’organisation, le fonctionnement et les modalités de nomination et d’indemnisation des membres du Conseil supérieur des services de secours; 2. les indemnités revenant aux conseillers techniques de l’Administration des services de secours; Sur proposition du directeur de l’Administration des services de secours; Arrête: Art. 1er. Sont désignés membres du Conseil supérieur des services de secours jusqu’au 18 octobre 2015: Monsieur Paul SCHROEDER, attaché de Gouvernement 1er en rang, représentant du ministre ayant dans ses attributions les services de secours, Monsieur Michel FEIDER, directeur de l’Administration des services de secours, Monsieur Guy BLEY, chef de division de la division de la protection civile, Monsieur Georges SCHEIDWEILER, chef de division de la division d’incendie, Madame Tine A. LARSEN, chef de division de la division administrative, technique et médicale, Monsieur Ernest SCHUMACHER, vice-président de la Fédération nationale des corps de sapeurs-pompiers, représentant de la Fédération nationale des corps de sapeurs-pompiers, Monsieur Marc MAMER, secrétaire général de la Fédération nationale des corps de sapeurs-pompiers, représentant de la Fédération nationale des corps de sapeurs-pompiers, Monsieur Georges SCHEIDWEILER, inspecteur général des services d’incendie et de sauvetage, Monsieur Jos SCHUMMER, inspecteur régional des services d’incendie et de sauvetage, Monsieur Erny KIRSCH, officier-commandant, chef de service du service incendie-ambulance de la Ville de Luxembourg, représentant des sapeurs-pompiers professionnels de la Ville de Luxembourg, Monsieur Roland DISIVISCOUR, représentant des agents volontaires de la division de la protection civile, Monsieur Alain WEISGERBER, représentant des agents volontaires de la division de la protection civile, Monsieur Emile EICHER, bourgmestre de la commune de Munshausen, représentant du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises. Art. 2. Monsieur Paul SCHROEDER assure la fonction de président et Madame Claudine OTH, celle de secrétaire. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 18 octobre 2010. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 décembre 2010, Monsieur Wadih Jean BATAL, né le 7 octobre 1955 à Beyrouth (Liban), demeurant à L-5890 Hesperange, 13, rue Roger Wercollier, a été autorisé à porter les nom et prénom de BATAL Jean. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 décembre 2010, Monsieur Joao Marco DA CONCEIÇAO PEREIRA, né le 21 avril 1972 à Luxembourg, demeurant à L-8705 Useldange, 2, rue de Buschdorf, a été autorisé à porter les nom et prénom de PEREIRA Jean-Marc. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 décembre 2010, Madame Stéphanie DA COSTA COUTINHO, née le 26 septembre 1987 à Luxembourg, demeurant à L-6692 Moersdorf (Mompach), 18, am enneschten Flouer, a été autorisée à porter les nom et prénom de COUTINHO Stéphanie. 1738 Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 décembre 2010, Monsieur Joao David DA GRAÇA PINGUELO, né le 15 novembre 1987 à Heidelberg (Allemagne), demeurant à L-2121 Luxembourg, 224, Val des Bons-Malades, a été autorisé à porter les nom et prénom de PINGUELO David. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 décembre 2010, Madame Sara Cristina DE SOUSA BRITES, née le 29 mai 1979 à Ettelbruck, demeurant à L-4651 Differdange, 8, rue Puetz, a été autorisée à porter les nom et prénoms de DE SOUSA Sara Cristina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 décembre 2010, Madame Cesarina DI LORENZO, née le 18 février 1974 à Ettelbruck, demeurant à L-3384 Noertzange, 14, route de Schifflange, a été autorisée à porter les nom et prénom de DI LORENZO Cesarine. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 décembre 2010, Madame Melanie PEREIRA MORGADO, née le 15 mai 1992 à Niederkorn, demeurant à L-4573 Differdange, 3, rue du Gaz, a été autorisée à porter les nom et prénom de MORGADO Melanie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 décembre 2010, Monsieur Gil Eloi PEREIRA OLIVEIRA, né le 2 avril 1989 à Luxembourg, demeurant à L-5441 Remerschen, 4, Doelchen, a été autorisé à porter les nom et prénoms de OLIVEIRA Gil Eloi. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 décembre 2010, Monsieur Victor Carlos PEREIRA PINTO, né le 8 avril 1988 à Ettelbruck, demeurant à L-7625 Larochette, 25, rue Scheerbach, a été autorisé à porter les nom et prénoms de PEREIRA DA SILVA Victor Carlos. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 décembre 2010, Madame Celia Katarina PEREIRA RIBEIRO, née le 12 août 1990 à Ettelbruck, demeurant à L-9177 Niederfeulen, 7, route de Bastogne, a été autorisée à porter les nom et prénom de PEREIRA Célia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Caisse nationale d’assurance pension. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que la Caisse nationale d’assurance pension organisera au cours de l’exercice 2011 les examens suivants:
- a)mois d’avril 2011: examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur;
- b)mois d’avril 2011: examen de fin de stage dans la carrière de l’expéditionnaire;
- c)mois de décembre 2011: examen de promotion dans la carrière du rédacteur. LUXEMBOURG 1739 LUXEMBOURG Conseil supérieur des assurances sociales. – Démission. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 10 décembre 2010, le mandat d’assesseur-magistrat effectif auprès du Conseil supérieur des assurances sociales de Monsieur Georges SANTER, Président de chambre à la Cour d’appel, a pris fin avec effet au 14 décembre 2010. Par arrêté grand-ducal du 10 décembre 2010, Monsieur Etienne SCHMIT, 1er conseiller à la Cour d’appel, a été nommé assesseur-magistrat effectif auprès du Conseil supérieur des assurances sociales pour un terme de trois ans à valoir du 14 décembre 2010 jusqu’au 13 décembre 2013. Par arrêté grand-ducal du 10 décembre 2010, Monsieur Aloyse WEIRICH, conseiller à la Cour d’appel, a été nommé assesseur-magistrat suppléant auprès du Conseil supérieur des assurances sociales pour un terme de trois ans à valoir du 14 décembre 2010 jusqu’au 13 décembre 2013. Inspection générale de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 10 décembre 2010, Monsieur Tom DOMINIQUE, inspecteur adjoint de la sécurité sociale auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction d’inspecteur de la sécurité sociale auprès de la même administration avec effet au 1er janvier 2011. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Caisse nationale des prestations familiales. – Comitédirecteur. – Par arrêté ministériel du 16 décembre 2010, Monsieur Alain RASSEL, représentant la Confédération luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens, est nommé membre effectif du Comité-directeur de la Caisse nationale des prestations familiales, en remplacement de Monsieur Joé SPIER, démissionnaire, Monsieur Paul DE ARAUJO, représentant la Confédération luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens, est nommé membre suppléant du ComitéDirecteur de la Caisse nationale des prestations familiales, en remplacement de Monsieur Robert WEBER, démissionnaire et Monsieur Tom HERMES, Conseiller Fedil-Business Federation Luxembourg, représentant la Chambre de commerce, est nommé membre effectif du Comité-directeur de la Caisse nationale des prestations familiales, en remplacement de Madame Netty KLEIN, démissionnaire. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 14 décembre 2010, un agrément illimité a été accordé à l’Administration communale d’Ettelbruck, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9087 Ettelbruck, place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Multikulti», L-9016 Ettelbruck, 61, rue de l’Ecole agricole. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 1er janvier 2011 et est enregistré sous le numéro MR 033/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 64 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à compter du 1er janvier 2011 l’arrêté ministériel du 22 décembre 2006, enregistré sous le numéro MR 033/2. Par arrêté ministériel du 7 décembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II - Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-2451 Luxembourg, 2, rue Rossini. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 6 décembre 2012, prend effet le 7 décembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 077/5. La capacité d’accueil maximale est fixée à 147 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 novembre 2010, enregistré sous le numéro MR 077/4. Par arrêté ministériel du 7 décembre 2010 il a été constaté qu’arrive à son échéance le 7 décembre 2010 l’arrêté ministériel du 13 avril 2010 (enregistré sous le numéro MR 159/3) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 12 avril 2012 à l’Administration communale de Tandel, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9454 Fouhren, 18, Kierchestrooss, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-9395 Tandel, 4, Veianerstrooss (y compris le bâtiment en annexe). Par arrêté ministériel du 7 décembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Reisdorf, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9391 Reisdorf, 2, place de l’Eglise, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Hall sportif», L-9391 Reisdorf, place de l’Eglise. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 6 décembre 2012, prend effet le 7 décembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 238/3. 1740 La capacité d’accueil maximale est fixée à 72 places dont 54 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 octobre 2008, enregistré sous le numéro MR 238/2. Par arrêté ministériel du 7 décembre 2010 il a été constaté qu’arrive à son échéance le 7 décembre 2010 l’arrêté ministériel du 16 décembre 2009 (enregistré sous le numéro MR 257/2) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 15 décembre 2010 à l’Administration communale de Tandel, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9454 Fouhren, 18, Kierchestrooss, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole précoce», L-9395 Tandel, 1, Veianerstrooss. Par arrêté ministériel du 7 décembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Caritas - Jeunes et Familles», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour le service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Atelier Zeralda», L-2143 Luxembourg, 9, rue Laurent Ménager. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 6 décembre 2011, prend effet le 7 décembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 261/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 31 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 décembre 2009, enregistré sous le numéro MR 261/2. Par arrêté ministériel du 7 décembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Diekirch, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9233 Diekirch, 27, avenue de la Gare, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Diekirch», L-9226 Diekirch, 1-2, place des Ecoles. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 6 décembre 2012, prend effet le 7 décembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 276/4. La capacité d’accueil maximale est fixée à 336 places dont 252 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 6 septembre 2010, enregistré sous le numéro MR 276/3. Par arrêté ministériel du 14 décembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Ettelbruck, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9087 Ettelbruck, place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Hall omnisport», L-9012 Ettelbruck, rue du Deich. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2013, prend effet le 1er janvier 2011 et est enregistré sous le numéro MR 312/2. La capacité d’accueil maximale est fixée à 90 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace à compter du 1er janvier 2011 l’arrêté ministériel du 3 mars 2009, enregistré sous le numéro MR 312. Par arrêté ministériel du 7 décembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Beaufort, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6315 Beaufort, 9, rue de l’Eglise, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-6315 Beaufort, 4, rue de l’Eglise (1er étage). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 6 décembre 2012, prend effet le 7 décembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 378/2. La capacité d’accueil maximale est fixée à 42 places (enfants scolarisés) dont 32 places (enfants scolarisés) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 février 2010, enregistré sous le numéro MR 378. Par arrêté ministériel du 14 décembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II - Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-1414 Luxembourg, 2, rue Louis Deny / Pavillons 1 et 2 (ancienne adresse: L-1414 Luxembourg, 3, rue Louis Denis). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 13 décembre 2013, prend effet le 14 décembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 085/6. La capacité d’accueil maximale est fixée à 36 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 (en ce qui concerne le Pavillon 2). LUXEMBOURG 1741 LUXEMBOURG La capacité d’accueil maximale est fixée à 33 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 (en ce qui concerne le Pavillon 1). Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 novembre 2010, enregistré sous le numéro MR 085/5. Par arrêté ministériel du 14 décembre 2010 il a été constaté qu’arrive à son échéance le 14 décembre 2010 l’arrêté ministériel du 16 avril 2010 (enregistré sous le numéro MR 103/5) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 15 avril 2012 à l’Administration communale de Steinfort, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8443 Steinfort, 4, Square Patton, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Centre Culturel Roudemer», L-8421 Steinfort, 7, rue de Hagen. Par arrêté ministériel du 14 décembre 2010 il a été constaté qu’arrive à son échéance le 14 décembre 2010 l’arrêté ministériel du 18 décembre 2010 (enregistré sous le numéro MR 104/3) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 17 décembre 2010 à l’Administration communale de Steinfort, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8443 Steinfort, 4, Square Patton, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole de Kleinbettingen», L-8380 Kleinbettingen, 12, rue de la Gare. Par arrêté ministériel du 14 décembre 2010 il a été constaté qu’arrive à son échéance le 14 décembre 2010 l’arrêté ministériel du 17 août 2009 (enregistré sous le numéro MR 105/3) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 16 août 2011 à l’Administration communale de Steinfort, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8443 Steinfort, 4, Square Patton, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole de Hagen», L-8367 Hagen, 17, rue de l’Ecole. Par arrêté ministériel du 14 décembre 2010 il a été constaté qu’arrive à son échéance le 14 décembre 2010 l’arrêté ministériel du 18 décembre 2008 (enregistré sous le numéro MR 106/3) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 17 décembre 2010 à l’Administration communale de Steinfort, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8443 Steinfort, 4, Square Patton, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole de Steinfort», L-8420 Steinfort, 5, rue de l’Ecole. Par arrêté ministériel du 14 décembre 2010 il a été constaté qu’arrive à son échéance le 14 décembre 2010 l’arrêté ministériel du 17 décembre 2008 (enregistré sous le numéro MR 143/3) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 16 décembre 2013 à l’Administration communale de Steinfort, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8443 Steinfort, 4, Square Patton, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Kleinbettingen», L-8380 Kleinbettingen, 7, rue du Parc. Par arrêté ministériel du 14 décembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Bettembourg, ayant son siège à l’adresse L-3217 Bettembourg, 13, rue du Château, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Ecole primaire Reebouschoul», L-3257 Bettembourg, 43, rue MarieThérèse. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 13 décembre 2012, prend effet le 14 décembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 373/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 20 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 26 novembre 2010, enregistré sous le numéro MR 373/2. Par arrêté ministériel du 14 décembre 2010, un agrément illimité a été accordé à l’Administration communale de Pétange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4760 Pétange, place J. F. Kennedy, place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Crèche Kordall», L-4732 Pétange, 52, rue de l’Eglise. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 14 décembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 425/2. La capacité d’accueil maximale est fixée à 88 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 novembre 2010, enregistré sous le numéro MR 425. Par arrêté ministériel du 14 décembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Ettelbruck, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9087 Ettelbruck, Place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants» à l’adresse L-9064 Ettelbruck, Place Marie-Thérèse. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 13 décembre 2012, prend effet le 14 décembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 117/5. 1742 La capacité d’accueil maximale est fixée à 258 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 décembre 2009, enregistré sous le numéro MR 117/4. Par arrêté ministériel du 17 décembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Schieren, ayant son siège à l’adresse L-9125 Schieren, 90, route de Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Schieren», L-9117 Schieren, 5, Cité St Blaise. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 16 décembre 2012, prend effet le 17 décembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 426. La capacité d’accueil maximale est fixée à 99 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Par arrêté ministériel du 17 décembre 2010, un agrément illimité a été accordé à l’Administration communale de Betzdorf, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-6922 Berg, 11, rue du Château, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole Centrale pour le préscolaire», L-6910 Roodt-sur-Syre, 20, route de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 17 décembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 327/4. La capacité d’accueil maximale est fixée à 40 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 mars 2010, enregistré sous le numéro MR 327/3. (Une première publication relative à cet établissement qui fait état d’un arrêté ministériel du 24 novembre 2010 est sans objet). Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck LUXEMBOURG