← Luxembourg

Arrêté ministériel du 7 janvier 2010 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 31 octobre 2008 portant nomination des commissions d’examen de l’examen

259 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 15 9 février 2010 Sommaire Arrêté ministériel du 7 janvier 2010 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 31 octobre 2008 portant nomination des commissions d’examen de l’examen de fin d’études du régime technique et du régime de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique, année scolaire 2008/2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 8 janvier 2010 portant approbation de la délibération du conseil communal de Sandweiler aux termes de laquelle celui-ci a fixé le taux multiplicateur à appliquer pour l’année d’imposition 2010 en matière d’impôt foncier B6 à 500% . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 12 janvier 2010 portant désignation des membres du «comité REACH» . . . Arrêté ministériel du 29 janvier 2010 relatif à l’octroi d’avances temporaires de fonds . . . . . . . . . Administration des Contributions directes – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Gouvernementale – Nominations – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de la navigation aérienne – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration pénitentiaire – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des services techniques de l’agriculture – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chemins de Fer – Commission Paritaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de Surveillance du Secteur Financier – Conseil d’administration . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil national des programmes – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corps diplomatique – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «BÂLOISE ASSURANCES IARD S.A.» – Agrément du directeur . . . Inspection générale de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Marchés publics – Communication du 22 janvier 2010 du Ministre du Développement durable et des Infrastructures concernant la fixation des seuils en euros applicables aux marchés publics couverts par les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Centres d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons d’Enfants de l’Etat – Examens . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Service pour personnes handicapées – Agréments . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Taux des intérêts de retard sur des créances en retard résultant de transactions commerciales – 1er semestre 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 6 janvier 2010 portant approbation du nouveau texte des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle des salariés et des agents du groupe «La Luxembourgeoise»» – Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 260 260 261 262 262 262 262 263 263 263 263 263 264 264 264 265 265 265 265 265 265 266 266 270 270 270 260 Arrêté ministériel du 7 janvier 2010 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 31 octobre 2008 portant nomination des commissions d’examen de l’examen de fin d’études du régime technique et du régime de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique, année scolaire 2008/

  1. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; Vu le règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires techniques et de l’examen de fin d’études de la formation de technicien; Vu son arrêté modifié du 31 octobre 2008 portant nomination des commissions d’examen de l’examen de fin d’études du régime technique et du régime de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique, année scolaire 2008/2009; Arrête: Art. 1er. À la commission LTC GE1 (Lycée technique du Centre), Mme Doris GILLES, professeur, et Mme Marie-Paule HOFFMANN, professeur d’enseignement technique, sont ajoutées comme membres suppléants. À la commission LTNB GE1 (Lycée technique Nic.-Biever), M. Michel STOLTZ, professeur, est ajouté comme membre suppléant. À la commission LTMA GE1 (Lycée technique Mathias-Adam), M. Georges KIEFFER, professeur, et Mme Isabelle BROCHMANN, professeur, sont ajoutés comme membres suppléants. À la commission LTE GE1 (Lycée technique d’Esch-sur-Alzette), M. Daniel BRAOJOS, professeur, et M. Robert WEBER, professeur, sont ajoutés comme membres suppléants. Aux commissions LTJBM TBA1 et LTJBM TCC1 (Lycée technique Josy Barthel), Mme Tatiana KLINGBEIL, professeur, est ajoutée comme membre suppléant. À la commission LTJBM TTP1 (Lycée technique Josy Barthel), Mme Tatiana KLINGBEIL, professeur, est ajoutée comme membre effectif. À la commission LTHAH TT01 (Lycée technique hôtelier Alexis-Heck), M. Jean STRUBEL, maître d’enseignement technique, est ajouté comme membre effectif. Art.
  2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire en sera expédié aux personnes concernées pour leur servir de titre. Luxembourg, le 7 janvier
  3. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté grand-ducal du 8 janvier 2010 portant approbation de la délibération du conseil communal de Sandweiler aux termes de laquelle celui-ci a fixé le taux multiplicateur à appliquer pour l’année d’imposition 2010 en matière d’impôt foncier B6 à 500%. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la délibération du conseil communal de Sandweiler du 12 décembre 2009 aux termes de laquelle celui-ci a fixé le taux multiplicateur à appliquer pour l’année d’imposition 2010 en matière d’impôt foncier B6 à 500%; Vu la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs; Vu la loi modifiée du 1er février 1967 modifiant certaines dispositions de la loi sur l’impôt foncier relatives aux taux communaux; Vu l’article 105 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Est approuvée la délibération du conseil communal aux termes de laquelle celui-ci a fixé le taux multiplicateur à appliquer pour l’année d’imposition 2010 en matière d’impôt foncier B6 à 500%. Art.
  4. Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf Palais de Luxembourg, le 8 janvier
  5. Henri 261 Arrêté ministériel du 12 janvier 2010 portant désignation des membres du «comité REACH». Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Vu l’article 2 de la loi du 27 avril 2009 a) relative aux contrôles et aux sanctions concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission b) modifiant la loi modifiée du 15 juin 1994 – relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses – modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses c) modifiant la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses d) abrogeant la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses; Arrêtent: Art. 1er. Sont nommés membres du «comité REACH» pour une durée de cinq ans: pour le Ministre ayant le département de l’environnement dans ses attributions M. Claude GEIMER, Directeur adjoint de l’Administration de l’Environnement pour le Ministre ayant le département de l’environnement dans ses attributions Mme Jill WEBER, Ingénieur auprès de l’Administration de l’Environnement pour le Ministre ayant l’économie dans ses attributions M. Tom THEVES, Conseiller de Gouvernement 1re classe pour le Ministre ayant l’économie dans ses attributions M. Laurent SOLAZZI, Attaché de gouvernement pour le Ministre ayant les classes moyennes dans ses attributions M. Gilles SCHOLTUS, Attaché de Gouvernement 1er en rang pour le Ministre ayant les classes moyennes dans ses attributions M. Marc LEMAL, Conseiller de direction adjoint pour le Ministre ayant la santé dans ses attributions M. Ralph BADEN, Baubiologe auprès de la Direction de la Santé, Division de la Santé au Travail pour le Ministre ayant la santé dans ses attributions M. Raoul FRANCK, Attaché de Gouvernement 1er en rang pour le Ministre ayant les finances dans ses attributions M. Henri WELTER, Inspecteur-chef de division «Attributions sécuritaires et Cabaretage» auprès de l’Administration des Douanes et Accises pour le Ministre ayant les finances dans ses attributions M. Guy LOESCH, Inspecteur de direction auprès de l’Administration des Douanes et Accises pour le Ministre ayant le travail dans ses attributions l’Inspection du Travail et des Mines M. Marc KREMER, Ingénieur 1re classe auprès de pour le Ministre ayant le travail dans ses attributions Mme Nathalie WETZ, Ingénieur-technicien principal auprès de l’Inspection du Travail et des Mines pour le Ministre ayant la gestion de l’eau dans ses attributions Dr Jean-Paul LICKES, Ingénieur-Chef de division du laboratoire de l’Administration de la Gestion de l’eau pour le Ministre ayant la gestion de l’eau dans ses attributions Dr Luc ZWANK, Ingénieur-stagiaire au laboratoire de l’Administration de la Gestion de l’eau Art.
  6. Le comité est coprésidé par M. Claude GEIMER et M. Tom THEVES. Art.
  7. M. Paul RASQUÉ, attaché d’administration, au Ministère du Développement durable et des Infrastructures est nommé secrétaire du comité. 262 Art.
  8. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Il sera adressé à chacun des membres pour lui servir de titre. Une expédition conforme en sera transmise au Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 12 janvier
  9. Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Marco Schank Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké Arrêté ministériel du 29 janvier 2010 relatif à I’octroi d’avances temporaires de fonds. Le Ministre des Finances, Vu I’article 63 de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur Ie budget, la comptabilité et la trésorerie de l’Etat; Vu I’article 3

(1)du règlement grand-ducal du 17 septembre 2004 fixant les conditions et modalités de I’octroi d’avances temporaires de fonds pour Ie paiement de dépenses de l’Etat; Arrête: Art. 1er. L’octroi d’avances temporaires de fonds par la Trésorerie de I’Etat est autorisé pour tous les paiements:
  1. a)en relation avec la rémunération des agents de I’Etat. Art. 2. La présente autorisation est valable pour I’exercice budgétaire 2010. Art. 3. La Trésorerie de I’Etat est chargée de I’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, Ie 29 janvier 2010. Le Ministre des Finances, Luc Frieden Administration des Contributions directes. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 18 décembre 2009 Madame Christiane SCHWEIGEN a été nommée aux fonctions de contrôleur adjoint à l’administration des contributions directes. Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 2010, Monsieur Yves BRUCH, employé-pharmacien-inspecteur auprès de l'Administration du contrôle médical de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction de pharmacien-inspecteur auprès de la même administration avec effet au 1er février 2010. Administration Gouvernementale. – Nominations. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 4 décembre 2009, Monsieur Jean BACK, conseiller de direction hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction première classe hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2009, Madame Myriam BAMBERG, conseiller de direction adjoint à l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction. Par arrêté grand-ducal du 4 décembre 2009, Monsieur Patrick THOMA, conseiller de direction à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction première classe. Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2009, Madame Anne-Catherine RIES, conseiller de direction adjoint à l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction. Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2009, Madame Marie Jacqueline ZAHLEN, conseiller de direction à l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction première classe. Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2009, Monsieur Luciano DELLI ZOTTI, conseiller de direction à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction première classe. Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2009, Monsieur Jean-Paul PORTZ, conseiller de direction à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction première classe hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 4 décembre 2009, Monsieur Raoul UEBERECKEN, conseiller de direction à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction première classe. Par arrêté grand-ducal du 18 décembre 2009, Monsieur Raoul FRANCK, attaché de gouvernement 1er en rang à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction adjoint. Par arrêté grand-ducal du 18 décembre 2009, Monsieur Tom GOEDERS, attaché de gouvernement 1er en rang à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction adjoint. 263 Par arrêtés grand-ducaux du 18 décembre 2009, Messieurs Robert BEVER, Alain DISIVISCOUR, Mike ENGEL, Antoine KASEL et Sam WEISSEN, attachés de gouvernement à l’administration gouvernementale ont été nommés attachés de gouvernement premiers en rang. Par arrêtés grand-ducaux du 8 janvier 2010, Mesdames Carla OLIVEIRA VIEIRA et Françoise PROBST et Monsieur Paul ZENNERS, attachés de gouvernement à l’administration gouvernementale ont été nommés attachés de gouvernement premiers en rang. Par arrêté grand-ducal du 8 janvier 2010, Madame Nadine BASTIAN, attaché de direction premier en rang auprès de la Caisse nationale de Santé a été nommée attaché de gouvernement premier en rang hors cadre à l’administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2009, Monsieur Marc WILMES, inspecteur principal premier en rang hors cadre au Service des Sites et Monuments, a été nommé inspecteur principal premier en rang hors cadre auprès de l’administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 28 novembre 2009, Monsieur Marc WINTQUIN, rédacteur principal à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau adjoint. Par arrêté grand-ducal du 18 décembre 2009, Monsieur François GRETSCH, rédacteur principal auprès de l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau adjoint. Par arrêté grand-ducal du 18 décembre 2009, Madame Chantal COLLE, chef de bureau adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommée chef de bureau hors cadre. Par arrêtés grand-ducaux du 8 janvier 2010, Madame Marie-Josée KAPPWEILER et Monsieur Christian PLEIN, chefs de bureau adjoints hors cadre à l’administration gouvernementale, ont été nommés chefs de bureau hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 18 décembre 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller de direction première classe à l’administration gouvernementale a été accordée à Madame Aline LEUCK. Par le même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 8 janvier 2010, Madame Suzette LUCIUS, inspecteur principal, est nommée inspecteur principal 1er en rang avec effet au 1er février 2010, Monsieur Daniel SCHROEDER, inspecteur hors cadre, est nommé inspecteur principal hors cadre avec effet au 1er février 2010, Monsieur Serge TANI, inspecteur hors cadre, est nommé inspecteur principal hors cadre avec effet au 1er février 2010, Madame Pascale PIERRARD, inspecteur hors cadre, est nommée inspecteur principal hors cadre avec effet au 1er février 2010, Madame Nathalie DUCHSCHER, inspecteur, est nommée inspecteur principal avec effet au 1er février 2010 et Madame Tanja WELSCHER, chef de bureau, est nommée inspecteur avec effet au 1er février 2010. Par arrêté grand-ducal du 8 janvier 2010, Madame Yolande MAHNE et Monsieur David BOUCHE, chefs de bureau adjoints, sont nommés chef de bureau avec effet au 10 mars 2010. Administration de la navigation aérienne. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 18 décembre 2009, M. Thierry FABER est nommé à la fonction d’ingénieur à I’Administration de la navigation aérienne, avec effet au 1er janvier 2010. Administration pénitentiaire. – Examens. – L’administration pénitentiaire organisera un examen de promotion dans la carrière moyenne de l’ingénieur-technicien au mois de juin 2010. Administration des services techniques de l’agriculture. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 2010, Madame Pascale LOUTSCH, chef de bureau adjoint à l’Administration des services techniques de l’agriculture, a été nommée chef de bureau auprès de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 2010, Monsieur Théo TIBESART, chef de bureau adjoint à l’Administration des services techniques de l’agriculture, a été nommé chef de bureau auprès de la même administration. Chemins de Fer. – Commission Paritaire. – Par arrêté gouvernemental du 15 janvier 2010 la composition de la Commission Paritaire est la suivante: Présidence et Secrétariat: Jeannot POEKER Romain FORMAN Inspecteur principal 1er en rang Chef de Division au Service Ressources Humaines Membres effectifs: – représentant la Direction Générale des CFL: Alex KREMER Directeur Général Marc WENGLER Directeur Général adjoint François JAEGER Directeur 264 Jean-Marie FRANZISKUS Marc HOFFMANN Nico BOLLENDORFF – représentant le personnel: Armand AGOSTINI Guy GREIVELDING Carlo THISSEN Jean-Marie THOMA Camille BROCKER Jean-Paul SCHMITZ Directeur Directeur Chargé de Gestion chef-distributeur expéditionnaire de 2e classe inspecteur principal inspecteur-divisionnaire préposé technique sous-inspecteur FNCTTFEL FNCTTFEL FNCTTFEL FNCTTFEL FCPT-Syprolux FCPT-Syprolux Membres suppléants: – représentant la Direction Générale des CFL: Monique BUSCHMANN Chargée de Gestion Paul LORANG Chargé de Gestion Henri WERDEL Chargé de Gestion Gilbert SCHOCK Chargé de Gestion Jean-Michel FLAMMANG Chargé de Gestion Arnold RIPPINGER Inspecteur divisionnaire – représentant le personnel: Guy BOVANG Alphonse CLASSEN Henri ENTRINGER Georges MERENZ Fernand HEINZ Mylène WAGNER-BIANCHY chef de train visiteur principal chef de brigade voie mécanicien principal ingénieur-technicien inspecteur divisionnaire inspecteur FNCTTFEL FNCTTFEL FNCTTFEL FNCTTFEL FCPT-Syprolux FCPT-Syprolux Approuvé par le Conseil de Gouvernement en sa séance du 15 janvier 2010 Commission de Surveillance du Secteur Financier. – Conseil d’administration. – Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 2010 Madame Sarah KHABIRPOUR, attaché de Gouvernement premier en rang au ministère des Finances, a été nommée membre du conseil d’administration de la Commission de Surveillance du Secteur Financier en remplacement de Monsieur Jean GUILL, démissionnaire, dont elle terminera le mandat. Conseil national des programmes. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 26 janvier 2010 a été nommé membre effectif du Conseil national des programmes: Monsieur Dan SCHANK, LCGB, en remplacement de Monsieur Christian WELTER. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de janvier 2010 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – Avenant à la convention collective de travail du 29 décembre 1988 pour les employés de la S.A. AIR LIQUIDE Luxembourg signé en date du 7 décembre 2009 entre la direction de la S.A. AIR LIQUIDE et l’OGB-L; – Protocole d’accord sur le renouvellement de la convention collective de travail pour les salariés de la sidérurgie luxembourgeoise signé en date du 9 décembre 2009 entre la direction d’ArcelorMittal et les syndicats LCGB et OGB-L; – Convention collective de travail (valable du 01.07.09 au 31.12.11) pour les salariés de la S.A. FAURECIA AST Luxembourg signée en date du 2 décembre 2009 entre la direction de la S.A. FAURECIA AST Luxembourg, la délégation du personnel de la S.A. FAURECIA AST Luxembourg et les syndicats OGB-L et le LCGB; – Convention collective de travail pour les salariés de la S.A. MET-LUX (valable du 01.01.2010 – 31.12.2012) signée en date du 18 décembre 2009 entre la direction de la S.A. MET-LUX et le LCGB; – Rectification de la convention collective de travail chez No-Nail Boxes (valable du 01.01.2009 – 30.06.2010) signée en date du 8 décembre 2009 entre la direction de la S.A. NO-NAIL BOXES (Europe) et le LCGB; – Convention collective de travail pour les salariés de la S.A. PRESTA-GAZ (valable du 01.01.2010 – 31.12.2011) signée en date du 29 septembre 2009 entre la direction de la S.A. PRESTA-GAZ et l’OGB-L; – Convention collective de travail pour le personnel de la S.A. Vinci Park Services Luxembourg (en abrégé VINCI PARK) (valable du 01.01.2009 – 30.06.2010) signée en date du 11 décembre 2009 entre la direction de la S.A. Vinci Park Services Luxembourg, la délégation du personnel de la S.A. Vinci Park Services Luxembourg et le LCGB. 265 Corps diplomatique. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 2010 Monsieur Jacques FLIES, Secrétaire de légation 1er en rang en service ordinaire, a été nommé Conseiller de légation adjoint en service ordinaire. Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 2010 Madame Marion SEGNANA a été nommée Attaché de légation en service ordinaire à partir du 1er février 2010. Entreprise d’assurances. – «BÂLOISE ASSURANCES IARD S.A.». – Agrément du directeur. – Par arrêté ministériel du 15 janvier 2010, Monsieur André BREDIMUS a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «BÂLOISE ASSURANCES IARD S.A.», en remplacement de Monsieur Dirk Billemon avec effet au 7 janvier 2010. Inspection générale de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 2010, Madame Toinie WOLTER, inspecteur adjoint de la sécurité sociale auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale, a été nommée à la fonction d’inspecteur de la sécurité sociale auprès de la même administration avec effet au 1er mars 2010. MARCHES PUBLICS. – Communication du 22 janvier 2010 du Ministre du Développement durable et des Infrastructures concernant la fixation des seuils en euros applicables aux marchés publics couverts par les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE. Suivant le règlement (CE) N° 1177/2009 de la Commission européenne du 30 novembre 2009 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d’application pour les procédures de passation des marchés, plusieurs montants prévus dans la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics doivent être actualisés à partir du 1er janvier 2010 afin de garantir une application correcte des normes communautaires. A. Régime classique: (livre II de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics) Loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics concernés Seuil actualisé au 1er janvier 2010 Articles 21 a), 43 a), 125.000 € Articles 21 b), 22 b), 43 b), 43
  2. c)193.000 € Articles 21 c), 22 a), 48 4.845.000 € Règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics Article 257 4.845.000 € B. Régime sectoriel: eau, énergie, transports et services postaux (livre III de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics) Loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics concernés Seuil actualisé au 1er janvier 2010 Article 68
  3. a)387.000 € Article 68
  4. b)4.845.000 € Article 88
(1)et
(2)387.000 € Luxembourg, le 22 janvier
  1. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le Ministère de la Famille et de l’Intégration organisera au courant du mois de juin 2010 un examen de carrière dans la carrière de l’aide-soignant et de l’infirmier. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Centres d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 11 janvier 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Jongenheem asbl», ayant son siège à L-2732 Luxembourg, 33, rue Wilson, pour l’exercice de l’activité «centre d’accompagnement en milieu ouvert», appelé «Service familial», à l’adresse L-4422 Belvaux, 13, rue du Brill. 266 L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 10 juillet 2010, prend effet le 11 janvier 2010 et est enregistré sous le numéro EF/CA/06/
  2. L’arrêté ministériel du 11 janvier 2010 remplace l’arrêté ministériel du 29 décembre 2004 accordant à l’organisme «Jongenheem asbl», ayant son siège à L-2732 Luxembourg, 33, rue Wilson, un agrément illimité pour l’exercice de l’activité de «centre d’accompagnement en milieu ouvert», appelé «Service familial», L-4326 Esch-sur-Alzette, 1, place Stalingrad, enregistré sous le numéro EF/CA/06/
  3. Par arrêté ministériel du 11 janvier 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Jongenheem asbl», ayant son siège à L-2732 Luxembourg, 33, rue Wilson, pour l’exercice de l’activité de «structure de logement en milieu ouvert», appelé «Service LSE», à l’adresse L-4326 Esch-sur-Alzette, 1, place Stalingrad. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 10 juillet 2010, prend effet le 11 janvier 2010 et est enregistré sous le numéro EF/CA/04/
  4. L’arrêté ministériel du 11 janvier 2010 remplace l’arrêté ministériel du 14 novembre 2003 accordant à l’organisme gestionnaire «Jongenheem asbl», ayant son siège à L-2732 Luxembourg, 33, rue Wilson, un agrément illimité pour l’exercice de l’activité de «structure de logement en milieu ouvert», appelé «GAMO», à l’adresse L-8069 Bertrange, 19, rue de l’Industrie, enregistré sous le numéro EF/CA/04/
  5. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons d’Enfants de l’Etat. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés que les Maisons d’Enfants de l’Etat organiseront au mois de février respectivement au mois d’avril 2010 un examen de fin de stage dans la carrière de l’éducateur. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Service pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 17 novembre 2009, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «Foyer Eislécker Heem a.s.b.l.», ayant son siège à Lullange, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement», à l’adresse Maison 30, L-9762 Lullange. L’agrément prend cours le 21 novembre
  6. L’agrément est enregistré sous le numéro 9903/
  7. Par arrêté ministériel du 4 décembre 2009, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «Tricentenaire a.s.b.l.», ayant son siège à Helmsange, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement», à l’adresse 1C, rue de Mullendorf à Heisdorf. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 4 décembre
  8. L’agrément est enregistré sous le numéro 9907/
  9. Par arrêté ministériel du 7 décembre 2009, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Tricentenaire a.s.b.l.», ayant son siège à Helmsange, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement», à l’adresse 1, rue de la Gare, L-7228 Walferdange. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 12 décembre
  10. L’agrément est enregistré sous le numéro 9907/
  11. Par arrêté ministériel du 7 décembre 2009, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC a.s.b.l.», ayant son siège à Capellen, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement», à l’adresse 1, Härebiergerstrooss, L-9350 Bastendorf. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 12 décembre
  12. L’agrément est enregistré sous le numéro 9901/
  13. Par arrêté ministériel du 7 décembre 2009, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC a.s.b.l.», ayant son siège à Capellen, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement», à l’adresse 1, rue des Sept Arpents, L-1139 Luxembourg. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 12 décembre
  14. L’agrément est enregistré sous le numéro 9901/
  15. Par arrêté ministériel du 7 décembre 2009, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Lëlljer Gaart société coopérative», ayant son siège à Lullange, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé», à l’adresse Maison 30, L-9762 Lullange. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 31 décembre
  16. L’agrément prend cours le 31 décembre
  17. L’agrément est enregistré sous le numéro LDT-AP 0403/
  18. 267 Par arrêté ministériel du 9 décembre 2009, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC a.s.b.l.», ayant son siège à Capellen, pour l’exercice de l’activité de «service d’assistance à domicile», à l’adresse 54, rue Cyprien Merjai, L-2145 Luxembourg. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 12 décembre
  19. L’agrément prend cours le 12 décembre
  20. L’agrément est enregistré sous le numéro 9901/4/
  21. Par arrêté ministériel du 9 décembre 2009, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC a.s.b.l.», ayant son siège à Capellen, pour l’exercice de l’activité de «service d’assistance à domicile», à l’adresse 16, rue J.B. Nothomb, L-2232 Luxembourg. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 12 décembre
  22. L’agrément prend cours le 12 décembre
  23. L’agrément est enregistré sous le numéro 9901/5/
  24. Par arrêté ministériel du 12 décembre 2009, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC a.s.b.l.», ayant son siège à Capellen, pour l’exercice de l’activité de «service de formation», à l’adresse 82, route d’Arlon, L-8301 Luxembourg. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 12 décembre
  25. L’agrément prend cours le 12 décembre
  26. L’agrément est enregistré sous le numéro 9901/
  27. Par arrêté ministériel du 17 décembre 2009, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC Coopérative s.c.», ayant son siège à Capellen, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé», à l’adresse 75, route d’Arlon, L-8301 Luxembourg. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 31 décembre
  28. L’agrément prend cours le 31 décembre
  29. L’agrément est enregistré sous le numéro LDT-AP 0701/
  30. Par arrêté ministériel du 17 décembre 2009, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC Coopérative s.c.», ayant son siège à Capellen, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé», à l’adresse 82, route d’Arlon, L-8301 Luxembourg. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 31 décembre
  31. L’agrément prend cours le 31 décembre
  32. L’agrément est enregistré sous le numéro LDT-AP 0601/
  33. Par arrêté ministériel du 17 décembre 2009, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «Tricentenaire a.s.b.l.», ayant son siège à Helmsange, pour l’exercice de l’activité de «service d’activités de jour», à l’adresse Centre Jean Heinisch, 14, ZAC Kléngbousbierg, L-7795 Bissen. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 30 juin
  34. L’agrément prend cours le 30 décembre
  35. L’agrément est enregistré sous le numéro 0907/
  36. Par arrêté ministériel du 17 décembre 2009, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «Tricentenaire a.s.b.l.», ayant son siège à Helmsange, pour l’exercice de l’activité de «service de formation», à l’adresse Centre Jean Heinisch, 14, ZAC Kléngbousbierg, L-7795 Bissen. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 18 septembre
  37. L’agrément prend cours le 30 décembre
  38. L’agrément est enregistré sous le numéro 0907/
  39. Par arrêté ministériel du 17 décembre 2009, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «Coopérations a.s.b.l.», ayant son siège à Wiltz, pour l’exercice de l’activité de «service de formation», à l’adresse 10, rue de la Montagne, L-9538 Wiltz. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 12 décembre
  40. L’agrément prend cours le 31 décembre
  41. L’agrément est enregistré sous le numéro 0804/
  42. Par arrêté ministériel du 17 décembre 2009, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «Coopérations, société coopérative», ayant son siège à Wiltz, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé», à l’adresse 27, rue Heedeknippchen, L-9531 Wiltz. 268 Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 21 juillet
  43. L’agrément prend cours le 31 décembre
  44. L’agrément est enregistré sous le numéro LDT-AP 0404/
  45. Par arrêté ministériel du 17 décembre 2009, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «Coopérations, société coopérative», ayant son siège à Wiltz, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé», à l’adresse 8-10, rue de la Montagne, L-9538 Wiltz. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 21 juillet
  46. L’agrément prend cours le 31 décembre
  47. L’agrément est enregistré sous le numéro LDT-AP 0404/
  48. Par arrêté ministériel du 17 décembre 2009, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «Coopérations, société coopérative», ayant son siège à Wiltz, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé», à l’adresse Place des Martyrs, L-9521 Wiltz. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 21 juillet
  49. L’agrément prend cours le 31 décembre
  50. L’agrément est enregistré sous le numéro LDT-AP 0404/
  51. Par arrêté ministériel du 17 décembre 2009, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «Autisme Luxembourg a.s.b.l.», ayant son siège à Beckerich, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé», à l’adresse 1, rue Jos Seylerstrooss, L-8521 Beckerich. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 21 juillet
  52. L’agrément prend cours le 31 décembre
  53. L’agrément est enregistré sous le numéro LDT-AP 0414/
  54. Par arrêté ministériel du 17 décembre 2009, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «Autisme Luxembourg a.s.b.l.», ayant son siège à Beckerich, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé», à l’adresse 116, route de Luxembourg, L-4221 Esch/Alzette. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 21 juillet
  55. L’agrément prend cours le 31 décembre
  56. L’agrément est enregistré sous le numéro LDT-AP 0414/
  57. Par arrêté ministériel du 17 décembre 2009, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «ATP a.s.b.l. association d’aide par le travail thérapeutique pour personnes psychotiques», ayant son siège à Walferdange, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé», appelé «Atelier Thérapeutique Walfer Atelier», à l’adresse 89b, rue de l’Eglise, L-7224 Walferdange. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 21 juillet
  58. L’agrément prend cours le 31 décembre
  59. L’agrément est enregistré sous le numéro LDT-AP 0623/
  60. Par arrêté ministériel du 17 décembre 2009, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «ATP a.s.b.l. association d’aide par le travail thérapeutique pour personnes psychotiques», ayant son siège à Walferdange, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé», appelé «Atelier Thérapeutique Schierener Atelier», à l’adresse 17, rue de la Gare, L-9122 Schieren. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 21 juillet
  61. L’agrément prend cours le 31 décembre
  62. L’agrément est enregistré sous le numéro LDT-AP 0623/
  63. Par arrêté ministériel du 17 décembre 2009, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «ATP a.s.b.l. association d’aide par le travail thérapeutique pour personnes psychotiques», ayant son siège à Walferdange, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé», appelé «Atelier Thérapeutique Eilenger Konscht Wierk», à l’adresse 7f, am Brill, L-3961 Ehlange-sur-Mess. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 21 juillet
  64. L’agrément prend cours le 31 décembre
  65. L’agrément est enregistré sous le numéro LDT-AP 0623/
  66. Par arrêté ministériel du 17 décembre 2009, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «ATP a.s.b.l. association d’aide par le travail thérapeutique pour personnes psychotiques», ayant son siège à Walferdange, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé», appelé «Atelier Thérapeutique Haff Ditgesbaach», sis au lieu cadastral «Stackels» à Ettelbruck. 269 Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 21 juillet
  67. L’agrément prend cours le 31 décembre
  68. L’agrément est enregistré sous le numéro LDT-AP 0623/
  69. Par arrêté ministériel du 17 décembre 2009, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «Ateliers Kräizbierg, société coopérative», ayant son siège à Dudelange, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé», à l’adresse route de Zoufftgen, L-3598 Dudelange. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 21 juillet
  70. L’agrément prend cours le 31 décembre
  71. L’agrément est enregistré sous le numéro LDT-AP 0410/
  72. Par arrêté ministériel du 21 décembre 2009, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «APEMH société coopérative», ayant son siège à Bettange-sur-Mess, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé», à l’adresse Domaine du Château, 10, rue du Château, L-4976 Bettange-sur-Mess. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 21 juillet
  73. L’agrément prend cours le 31 décembre
  74. L’agrément est enregistré sous le numéro LDT-AP 0409/
  75. Par arrêté ministériel du 21 décembre 2009, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «APEMH société coopérative», ayant son siège à Bettange-sur-Mess, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé», appelé «Parc Merveilleux», à l’adresse route de Mondorf, L-3260 Bettembourg. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 21 juillet
  76. L’agrément prend cours le 31 décembre
  77. L’agrément est enregistré sous le numéro LDT-AP 0409/
  78. Par arrêté ministériel du 22 décembre 2009, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «APEMH société coopérative», ayant son siège à Bettange-sur-Mess, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé», à l’adresse Parc Hosingen, L-9836 Hosingen. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 21 juillet
  79. L’agrément prend cours le 31 décembre
  80. L’agrément est enregistré sous le numéro LDT-AP 0409/
  81. Par arrêté ministériel du 22 décembre 2009, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC Coopérative s.c.», ayant son siège à Capellen, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé», à l’adresse 8, Gruefwee, L-9147 Erpeldange. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 21 juillet
  82. L’agrément prend cours le 31 décembre
  83. L’agrément est enregistré sous le numéro LDT-AP 0701/
  84. Par arrêté ministériel du 23 décembre 2009, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «Yolande COOP, société coopérative», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé», à l’adresse 2, rue de Wecker, L-6832 Betzdorf. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 21 juillet
  85. L’agrément prend cours le 31 décembre
  86. L’agrément est enregistré sous le numéro LDT-AP 0606/5/
  87. Par arrêté ministériel du 23 décembre 2009, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «Yolande COOP, société coopérative», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé», à l’adresse 3, rue de Wecker, L-6832 Betzdorf. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 21 juillet
  88. L’agrément prend cours le 31 décembre
  89. L’agrément est enregistré sous le numéro LDT-AP 0606/5/
  90. Par arrêté ministériel du 23 décembre 2009, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «Yolande COOP, société coopérative», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé», à l’adresse 2, Wueswee/Esplanade, L-5533 Remich. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 21 juillet
  91. L’agrément prend cours le 31 décembre
  92. L’agrément est enregistré sous le numéro LDT-AP 0608/
  93. 270 Par arrêté ministériel du 31 décembre 2009, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «Op der Schock, société coopérative», ayant son siège à Redange/Attert, pour l’exercice de l’activité de «service d’emploi ou atelier protégé», à l’adresse 34a, rue de Reichlange, L-8508 Redange/Attert. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 31 décembre
  94. L’agrément prend cours le 31 décembre
  95. L’agrément est enregistré sous le numéro LDT-AP 0520/
  96. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2010, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «Op der Schock a.s.b.l.», ayant son siège à Redange/Attert, pour l’exercice de l’activité de «service d’information, de consultation et de rencontre», à l’adresse 3, Kierchewee, L-8551 Noerdange. L’agrément prend cours le 6 janvier
  97. L’agrément est enregistré sous le numéro LDT-AP 0821/1/
  98. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2010, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Kraizbierg», ayant son siège à Dudelange, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement», à l’adresse 3-5, rue Jean Wolter, L-4353 Esch/Alzette et rue Léon Thurm, L-4333 Esch/Alzette. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 23 avril
  99. L’agrément prend cours le 31 janvier
  100. L’agrément est enregistré sous le numéro 9910/
  101. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2010, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique», ayant son siège à Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement», dans le bâtiment «EASS» bâtiment B au rez-de-chausée à l’adresse 17, avenue des Alliés, L-9002 Ettelbruck. L’agrément prend cours le 26 janvier
  102. L’agrément est enregistré sous le numéro 0718/1/
  103. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 12 janvier 2010, Madame Charline SOUMOY, née le 23 juin 1980, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 janvier 2010, Madame le Docteur Corinne SCOZZAI, née le 12 août 1977, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en pédiatrie au Luxembourg. Taux des intérêts de retard sur des créances en retard résultant de transactions commerciales. – 1er semestre
  104. (Publication en application de l’article 5
(2)de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard) Le taux marginal résultant de la procédure d’appel d’offre à taux variable pour la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de financement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du 1er semestre 2010 (opération du 30 décembre 2009) s’est élevé à 1%. En cas de retard de paiement, ce taux est à majorer de la marge (sauf dispositions contraires figurant dans le contrat) en application des dispositions de l’article 5 de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard. Arrêté ministériel du 6 janvier 2010 portant approbation du nouveau texte des statuts de la société de secours mutuels «Mutuelle des salariés et des agents du groupe «La Luxembourgeoise»». RECTIFICATIF Au Mémorial B n° 8 du 27 janvier 2010 il y a lieu de remplacer à la page 86, sous l’article 7, la référence à l’article 15 par celle à l’article 14, et à la page 87 il y a lieu a) d’ajouter à l’article 15 après les termes «cotisations susmentionnées» les termes «sont majorées à titre des frais de gestion de 0,50 euro par an et» et b) de compléter l’article 18 par un alinéa rédigé comme suit: «A défaut de bénéficiaire désigné sur le certificat d’adhésion, l’indemnité reviendra au conjoint survivant, à défaut aux enfants, à défaut aux parents du défunt, à défaut aux frères et sœurs, à défaut à la personne qui a acquitté les frais funéraires, à défaut à la mutuelle.» Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.