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Arrêté ministériel du 17 décembre 2009 portant nomination des membres du comité-directeur du service de santé au travail multisectoriel . . . . . . .

13 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 2 8 janvier 2010 Sommaire Arrêté ministériel du 17 décembre 2009 portant nomination des membres du comité-directeur du service de santé au travail multisectoriel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Administration de la gestion de l’eau – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Caisse d’assurance des animaux de boucherie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre des technologies de l’information de l’État – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – «COGERE RE S.A.» – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – Renonciation à l’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurance de droit belge Ethias Vie S.A. vers l’entreprise d’assurances de droit belge Ethias S.A. (anciennement Nateus S.A.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de l’entreprise de droit belge Nateus (anciennement Naviga-Mauretus), dénommée par la suite Ethias S.A., vers l’entreprise de droit belge Nateus S.A., nouvellement constituée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurance de droit belge Ethias Droit Commun S.A. vers l’entreprise d’assurances de droit belge Ethias S.A. (anciennement Nateus S.A.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . Ministère de la Justice – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 14 14 15 15 15 15 15 15 16 16 17 14 Arrêté ministériel du 17 décembre 2009 portant nomination des membres du comité-directeur du service de santé au travail multisectoriel. Le Ministre de la Santé, Vu l’article L: 323-1 du Code du Travail; Vu les propositions des syndicats des salariés et des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatifs sur le plan national; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du comité-directeur du service de santé au travail multisectoriel pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014: – comme délégués des syndicats des salariés les plus représentatifs sur le plan national: Membres effectifs: Monsieur Alain KINN Monsieur Carlos PEREIRA Monsieur Jean-Paul BAUDOT Membres suppléants: Monsieur Alex TEOTONIO Madame Lynn SETTINGER Monsieur Joé SPIER – comme délégués des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives sur le plan national: Membres effectifs: Monsieur Claude BIZJAK Monsieur François ENGELS Monsieur Marc KIEFFER Membres suppléants: Madame Nathalie WAGNER Monsieur Jeannot FRANCK Monsieur Tom HERMES. Art.

  1. Le présent arrêté sera adressé aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 17 décembre
  2. Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo Administration de la gestion de l’eau. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 29 octobre 2009 Monsieur Norbert BECKER, inspecteur principal à l’Administration de la gestion de l’eau, a été nommé inspecteur principal premier en rang à la même administration avec effet au 1er novembre
  3. Caisse d’assurance des animaux de boucherie. Le mandat des membres-délégués de l’assemblée générale venant d’expirer selon l’article 4 des statuts, la Chambre d’Agriculture, le Syndicat des Patrons-bouchers et le Syndicat des Marchands de Bestiaux sont invités, conformément aux articles 2 et 3 des statuts, à proposer à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, endéans les 21 jours suivant la présente publication, respectivement 12 agriculteurs, 6 bouchers, 4 marchands de bestiaux, parmi lesquels seront désignés les membres-délégués pour l’assemblée générale. Luxembourg, le 29 décembre
  4. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Romain Schneider 15 Centre des technologies de l’information de l’État. – Examen. – Le Centre des technologies de l’information de l’État organisera au cours du mois de janvier 2010 un examen de fin de stage dans la carrière du chargé d’étudesinformaticien. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de décembre 2009 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – Convention collective de travail des salariés de banque 2010 signée en date du 9 décembre 2009 entre l’Association des Banques et Banquiers Luxembourg (ABBL), l’ALEBA et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail concernant les salariés, dont l’activité est principalement manuelle, de la S.A. ASTRON BUILDINGS signée en date du 25 septembre 2009 entre la direction de la S.A. ASTRON BUILDINGS et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail des salariés de production de la S.A. ASTRON BUILDINGS signée en date du 25 septembre 2009 entre la direction de la S.A. ASTRON BUILDINGS et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour le personnel salarié ouvrier de la S.A. PARA PRESS (valable du 01.01.2009 au 31.12.2009) signé en date du 17 décembre 2009 entre la direction de la S.A. PARA PRESS, la délégation du personnel de la S.A. PARA PRESS et les syndicats LCGB et OGB-L; – Avenant à la convention collective de travail des salariés employés de la S.A. PARA PRESS (valable du 01.01.2009 au 31.12.2009) signé en date du 17 décembre 2009 entre la direction de la S.A. PARA PRESS, la délégation du personnel de la S.A. PARA PRESS et les syndicats LCGB et OGB-L; – Avenant VII au contrat collectif du 23 mai 1990 pour les employés privés de SOLUDEC S.A. et de SOLUDEC DEVELOPMENT S.àr.l. signé en date du 15 décembre 2009 entre la direction de SOLUDEC, la délégation du personnel de SOLUDEC et l’OGB-L; – Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la S.A. SUDGAZ signé en date du 29 octobre 2009 entre la direction de la S.A. SUDGAZ et les syndicats OGB-L et LCGB. Entreprises de réassurance. – «COGERE RE S.A.». – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 22 décembre 2009, l’agrément pour faire des opérations de réassurance délivré à la société «COGERE S.A.», avec siège social à 412F, route d’Esch, L-1471 Luxembourg, a été retiré à sa demande. Entreprises de réassurance. – Renonciation à l’agrément. – Par arrêté ministériel du 22 décembre 2009, l’agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance délivré à Monsieur Silvester POENSGEN est retiré, à sa demande, avec effet au 31 décembre
  5. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurance de droit belge Ethias Vie S.A. vers l’entreprise d’assurances de droit belge Ethias S.A. (anciennement Nateus S.A.). – La Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA), autorité de contrôle du secteur des assurances de la Belgique, a informé le Commissariat aux Assurances que l’entreprise de droit belge Ethias Vie S.A. était autorisée à transférer l’intégralité de son portefeuille d’assurance vie à l’entreprise de droit belge Ethias S.A. avec effet au 3 février
  6. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de l’entreprise de droit belge Nateus (anciennement Naviga-Mauretus), dénommée par la suite Ethias S.A., vers l’entreprise de droit belge Nateus S.A., nouvellement constituée. – La Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA), autorité de contrôle du secteur des assurances de la Belgique, a informé le Commissariat aux Assurances que l’entreprise de droit belge Nateus S.A. (anciennement Naviga-Mauretus) était autorisée à transférer l’intégralité de son portefeuille d’assurance non-vie à l’entreprise de droit belge Nateus S.A. avec effet au 16 décembre
  7. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. 16 Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurance de droit belge Ethias Droit Commun S.A. vers l’entreprise d’assurances de droit belge Ethias S.A. (anciennement Nateus S.A.). – La Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA), autorité de contrôle du secteur des assurances de la Belgique, a informé le Commissariat aux Assurances que l’entreprise de droit belge Ethias Droit Commun S.A. était autorisée à transférer une partie de son portefeuille d’assurance non-vie à l’entreprise de droit belge Ethias S.A. avec effet au 3 février
  8. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 7 décembre 2009, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 6 mois, vu le retard de l’exécution des travaux de mise en conformité suite au déménagement du «centre psycho-gériatrique» appelé «Muselheem», à l’organisme gestionnaire «Muselheem a.s.b.l.», ayant son siège à 12, rue Saint-Martin, L-6635 Wasserbillig, pour l’exercice de son activité de «centre psycho-gériatrique» appelé «Muselheem» à l’adresse: 12, rue Saint-Martin, L-6635 Wasserbillig. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/04/
  9. Par arrêté ministériel du 7 décembre 2009, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Muselheem a.s.b.l.», ayant son siège à 12, rue Saint-Martin, L-6635 Wasserbillig, pour l’exercice de son activité de «centre régional d’animation et de guidance» appelé «Muselheem» à l’adresse: 12, rue Saint-Martin, L-6635 Wasserbillig (bâtiment rénové). Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 4 avril 2006, accordant un agrément définitif à l’organisme gestionnaire «Muselheem a.s.b.l.», ayant son siège à 12, rue Saint-Martin, L-6635 Wasserbillig, pour l’exercice de son activité de «centre régional d’animation et de guidance» appelé «Muselheem» à l’adresse: 12, rue Saint-Martin, L-6635 Wasserbillig. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/98/05/
  10. Par arrêté ministériel du 7 décembre 2009, un agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 15 juin 2010 pour l’annexe et toute la nouvelle construction, vu le retard des travaux de construction, à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personne âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 9, rue Pierre Dupong, L-3449 Dudelange. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/01/
  11. Par arrêté ministériel du 7 décembre 2009, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 6 mois à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 154, route de Luxembourg, L-7374 Bofferdange. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/01/
  12. Par arrêté ministériel du 9 décembre 2009, un agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 31 mai 2010 à l’organisme gestionnaire «Päiperléck s.à r.l.», ayant son siège à 1, rue d’Echternach, L-6550 Berdorf, pour l’exercice de l’activité de «soins à domicile» à l’adresse: 1, rue d’Echternach, L-6550 Berdorf. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA 09/11/
  13. Par arrêté ministériel du 9 décembre 2009, un agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 31 mai 2010 à l’organisme gestionnaire «Päiperléck s.à r.l.», ayant son siège à 1, rue d’Echternach, L-6550 Berdorf, pour l’exercice de l’activité de «aide à domicile» à l’adresse: 1, rue d’Echternach, L-6550 Berdorf. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA 09/06/
  14. Par arrêté ministériel du 9 décembre 2009, un agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 15 mai 2010, vu le retard des travaux de construction, à l’organisme gestionnaire «Homes pour personnes âgées de la Congrégation des Franciscaines de la Miséricorde asbl», ayant son siège social à 48A, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 13, rue des Remparts, L-6777 Grevenmacher. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/01/
  15. 17 Par arrêté ministériel du 11 décembre 2009, un agrément limité dans le temps est accordé pour 18 mois à l’organisme gestionnaire «ZithaSenior S.A.», ayant son siège social à 30, rue Ste-Zithe, L-2763 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «maison de soins» à l’adresse: 28, rue de l’Église, L-4732 Pétange, afin de pouvoir terminer les travaux de rénovation de l’ancienne construction. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA 07/10/
  16. Par arrêté ministériel du 15 décembre 2009, un agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 1er janvier 2011 à l’organisme gestionnaire «Stëftung Hëllef doheem», ayant son siège social à 50, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre psycho-gériatrique» appelé «Op Foar» à l’adresse: 15, route de Diekirch, L-6430 Echternach. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/09/04/
  17. Par arrêté ministériel du 14 décembre 2009, un agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 15 janvier 2010 pour la finition des travaux de construction, à l’organisme gestionnaire «Syndicat Intercommunal pour la construction, l’entretien et l’exploitation d’une maison de retraite – centre intégré pour personnes âgées», ayant son siège social à 86, Grand-rue, L-9711 Clervaux, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 86, Grand-rue, L-9711 Clervaux. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/01/
  18. Par arrêté ministériel du 14 décembre 2009, un agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 15 décembre 2010 à l’organisme gestionnaire «Association Luxembourg Alzheimer», ayant son siège social à 45, rue Nicolas Hein, L-1050 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre psycho-gériatrique» à l’adresse: 51, rue Zénon Bernard, L-4031 Esch-sur-Alzette. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/07/04/
  19. Par arrêté ministériel du 17 décembre 2009, un agrément limité dans le temps pour une durée de 6 mois est accordé à l’organisme gestionnaire «Syrdall Heem a.s.b.l.», ayant son siège à «Am Sand», L-6999 Oberanven, pour l’exercice de l’activité de «centre psycho-gériatrique» à l’adresse: rue Principale, L-5201 Sandweiler. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/09/04/
  20. Ministère de la Justice. – Nominations. – Arrêté grand-ducal accordant le rang de juge à Madame Caroline GODFROID, substitut au parquet de Diekirch, portant nomination de Madame Sandra ALVES ROUSSADO, attaché de justice, comme substitut au parquet de Luxembourg avec effet au 1er janvier 2010 et lui accordant le rang de juge et portant nomination de Madame Lexie BREUSKIN, attaché de justice, comme juge au tribunal d’arrondissement de Diekirch avec effet au 1er janvier
  21. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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