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Arrêté ministériel du 30 novembre 2009 portant nomination des membres de la commission d’exploitation de l’aérodrome de Noertrange . . . . . . . . . .

327 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 21 2 mars 2010 Sommaire Arrêté ministériel du 30 novembre 2009 portant nomination des membres de la commission d’exploitation de l’aérodrome de Noertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2009 autorisant Monsieur Alcides DAS NEVES JACINTO et Madame Elza MARQUES PEREIRA à changer le nom patronymique actuel de l’enfant mineur Amélie DAS NEVES JACINTO en celui de «JACINTO» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2009 autorisant Monsieur Abdelghany FIKRI et Madame Ouarda EL FEKRE à changer le nom patronymique actuel de l’enfant mineur Iness EL FEKRE en celui de «FIKRI» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2009 autorisant Monsieur Jean-Marie Ernest Norbert HOSTERT à changer son nom patronymique actuel et celui des enfants mineurs Kevin HOSTERT et Keanu HOSTERT en celui de «D’ANZICO» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2009 autorisant Monsieur Paolo Jorge NUNES DOS SANTOS à changer son nom patronymique actuel et celui de l’enfant mineur Elise NUNES DOS SANTOS en celui de «NUNES» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2009 autorisant Monsieur Yida SCHMITZ à changer son nom patronymique actuel en celui de «JIANG» et autorisant Monsieur Yida SCHMITZ et Madame Yonghui ZHANG à changer les prénoms actuels de l’enfant mineur Jia Yue JIANG en ceux de «Justine Jia Yue» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2009 autorisant Monsieur Gilbert Mike WELTER et Madame Tessy Nicole RUPPERT à changer le prénom actuel de l’enfant mineur Sewena WELTER en celui de «Sewenna» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 22 décembre 2009 portant nomination des maîtres de stage pour le stage pharmaceutique des étudiants en pharmacie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 13 janvier 2010 complété par l’arrêté ministériel du 1er février 2010 portant nomination des membres de la Commission scolaire nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 2 février 2010 portant agrément du Dipl.-Ing. Dr. Techn. Wolf-Dieter Buchinger comme organisme compétent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 12 février 2010 portant nomination des membres du jury appelé à procéder aux opérations des épreuves préliminaires au concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental pour la session d’avril 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 19 février 2010 portant désignation des membres de la commission de suivi pluripartite en matière de déchets des équipements électriques et électroniques . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . Commissions d’Homologation – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation du mois de janvier 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . 328 329 329 329 330 331 331 332 332 333 333 334 335 336 336 336 328 Arrêté ministériel du 30 novembre 2009 portant nomination des membres de la commission d’exploitation de l’aérodrome de Noertrange. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne; Vu le règlement grand-ducal modifié du 13 mars 1993 refixant les règles de l’air et les dispositions auxquelles est soumise la circulation aérienne; Vu le règlement ministériel du 26 mai 2006 concernant l’exploitation de l’aérodrome de Noertrange; Arrête: Art. 1er. Il est institué une commission d’exploitation de l’aérodrome de Noertrange, ci-après la «commission», qui seconde l’exploitant dans l’accomplissement de ses tâches administratives, ainsi que dans toute question générale ayant trait à l’exploitation de l’aérodrome de Noertrange. La commission peut être consultée par le ministre ayant les transports dans ses attributions sur chaque question en relation avec l’exploitation de l’aérodrome de Noertrange. Art.

  1. La commission se réunit sur convocation du président de la commission et à chaque fois que l’actualité l’exige. Art.
  2. La commission se compose comme suit: – 1 membre représentant le Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Département des transports; – 1 membre représentant l’Administration de la navigation aérienne; – 1 membre représentant la Commune de Winseler; – 1 membre représentant le Ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle – Département des Sports; – 1 membre représentant le Ministère des Classes moyennes et du Tourisme. A chaque membre effectif de la commission est adjoint un membre suppléant appelé à le remplacer en cas d’empêchement. La commission est présidée par le membre représentant le Département des Sports. En cas d’absence, la présidence est assurée par son suppléant. Le secrétariat de la commission est assuré par l’Administration de la navigation aérienne. En cas de besoin, la commission peut faire appel à des experts pour l’assister dans ses travaux. Art.
  3. Sont nommés membres de la commission: a. comme représentants du Département des transports: M. Max NILLES, Attaché de Gouvernement 1er en rang, M. Alain GOULEVEN, Rédacteur (suppléant); b. comme représentants de l’Administration de la navigation aérienne: M. Jeff RIES, Chef de bureau technique, M. Jeannot METZ, Inspecteur technique principal; c. comme représentants de la Commune de Winseler: M. Romain SCHROEDER, Bourgmestre, M. Charles PAULY, Echevin (suppléant); d. comme représentants du Département des Sports: Mme Karin SCHANK, Attachée de Gouvernement 1ère en rang, M. Jos SCHAUSS, Ingénieur technicien, Inspecteur principal 1er en rang (suppléant); e. comme représentants du Ministère des Classes moyennes et du Tourisme: M. Jean-Paul THILL, Inspecteur principal 1er en rang, Mme Danielle BREYER, Inspecteur principal 1er en rang (suppléant). Art.
  4. Les membres de la commission et les experts peuvent bénéficier de jetons de présence. Art.
  5. Le présent arrêté est expédié à chacun des membres de la commission pour information et pour lui servir de titre. Ampliation en est transmise pour information à la Cour des Comptes et à Messieurs les Directeurs de l’aviation civile et de l’Administration de la navigation aérienne. Luxembourg, le 30 novembre
  6. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler 329 Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2009 autorisant Monsieur Alcides DAS NEVES JACINTO et Madame Elza MARQUES PEREIRA à changer le nom patronymique actuel de l’enfant mineur Amélie DAS NEVES JACINTO en celui de «JACINTO». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Maître Arnaud SCHMITT, avocat à Luxembourg, sollicitant au nom de Monsieur Alcides DAS NEVES JACINTO et Madame Elza MARQUES PEREIRA l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de l’enfant mineur Amélie DAS NEVES JACINTO, née le 29 décembre 2004 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-5685 Dalheim, 6, Kierlingerstrooss, en celui de « JACINTO»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Alcides DAS NEVES JACINTO et Madame Elza MARQUES PEREIRA sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de l’enfant mineur Amélie DAS NEVES JACINTO en celui de «JACINTO». Art.
  7. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  8. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  9. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Palais de Luxembourg, le 14 décembre
  10. Henri Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2009 autorisant Monsieur Abdelghany FIKRI et Madame Ouarda EL FEKRE à changer le nom patronymique actuel de l’enfant mineur Iness EL FEKRE en celui de «FIKRI». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Abdelghany FIKRI et Madame Ouarda EL FEKRE, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de l’enfant mineur Iness EL FEKRE, née le 2 mai 2003 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4963 Clemency, 5A, rue Basse, en celui de «FIKRI»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d'Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Abdelghany FIKRI et Madame Ouarda EL FEKRE sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de l’enfant mineur Iness EL FEKRE en celui de «FIKRI». Art.
  11. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  12. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  13. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Palais de Luxembourg, le 14 décembre
  14. Henri Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2009 autorisant Monsieur Jean-Marie Ernest Norbert HOSTERT à changer son nom patronymique actuel et celui des enfants mineurs Kevin HOSTERT et Keanu HOSTERT en celui de «D’ANZICO». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Jean-Marie Ernest Norbert HOSTERT, né le 31 décembre 1967 à Pétange, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4826 Rodange, 14, rue Marcel Knauf, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «D’ANZICO»; 330 Vu la demande présentée par Monsieur Jean-Marie Ernest Norbert HOSTERT et Madame Chantal Anne Josette FELGEN, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel des enfants mineurs Kevin HOSTERT, né le 13 août 1993 à Esch-sur-Alzette et Keanu HOSTERT, né le 22 avril 1996 à Esch-sur-Alzette, tous deux de nationalité luxembourgeoise et demeurant à L-4826 Rodange, 14, rue Marcel Knauf, en celui de «D’ANZICO». Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Jean-Marie Ernest Norbert HOSTERT est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «D’ANZICO». Art.
  15. Monsieur Jean-Marie Ernest Norbert HOSTERT et Madame Chantal Anne Josette FELGEN sont autorisés à changer le nom patronymique actuel des enfants mineurs Kevin HOSTERT et Keanu HOSTERT en celui de «D’ANZICO». Art.
  16. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  17. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  18. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Palais de Luxembourg, le 14 décembre
  19. Henri Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2009 autorisant Monsieur Paolo Jorge NUNES DOS SANTOS à changer son nom patronymique actuel et celui de l’enfant mineur Elise NUNES DOS SANTOS en celui de «NUNES». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Paolo Jorge NUNES DOS SANTOS, né le 7 juillet 1975 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-7373 Lorentzweiler, 77, route de Luxembourg, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Paulo Georges NUNES»; Vu la demande présentée par Monsieur Paolo Jorge NUNES DOS SANTOS et Madame Alexandra Manuela TEIXEIRA RODRIGUES GOMES, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de l’enfant mineur Elise NUNES DOS SANTOS, née le 15 septembre 1997 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-7373 Lorentzweiler, 77, route de Luxembourg, en celui de «NUNES»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Paolo Jorge NUNES DOS SANTOS est autorisé à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Paulo Georges NUNES». Art.
  20. Monsieur Paolo Jorge NUNES DOS SANTOS et Madame Alexandra Manuela TEIXEIRA RODRIGUES GOMES sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de l’enfant mineur Elise NUNES DOS SANTOS en celui de «NUNES». Art.
  21. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  22. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  23. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Palais de Luxembourg, le 14 décembre
  24. Henri 331 Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2009 autorisant Monsieur Yida SCHMITZ à changer son nom patronymique actuel en celui de «JIANG» et autorisant Monsieur Yida SCHMITZ et Madame Yonghui ZHANG à changer les prénoms actuels de l’enfant mineur Jia Yue JIANG en ceux de «Justine Jia Yue». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Yida SCHMITZ, né le 14 juillet 1969 à Qingtian/Zhejiang (Chine), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-9229 Diekrich, 45/25A rue de l’Etoile, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «JIANG»; Vu la demande présentée par Monsieur Yida SCHMITZ et Madame Yonghui ZHANG, sollicitant l’autorisation de changer les prénoms actuels de l’enfant mineur Jia Yue JIANG, née le 25 mai 1994 à Liège (Belgique), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-9229 Diekirch, 45/25A rue de l’Etoile, en ceux de «Justine Jia Yue»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Yida SCHMITZ est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «JIANG». Art.
  25. Monsieur Yida SCHMITZ et Madame Yonghui ZHANG sont autorisés à changer les prénoms actuels de l’enfant mineur Jia Yue JIANG en ceux de «Justine Jia Yue». Art.
  26. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  27. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  28. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Palais de Luxembourg, le 14 décembre
  29. Henri Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2009 autorisant Monsieur Gilbert Mike WELTER et Madame Tessy Nicole RUPPERT à changer le prénom actuel de l’enfant mineur Sewena WELTER en celui de «Sewenna». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Gilbert Mike WELTER et Madame Tessy Nicole RUPPERT, sollicitant l’autorisation de changer le prénom actuel de l’enfant mineur Sewena WELTER, née le 26 septembre 2008 à Ettelbruck, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-7773 Bissen, 3, rue de la Gare, en celui de «Sewenna»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Gilbert Mike WELTER et Madame Tessy Nicole RUPPERT sont autorisés à changer le prénom actuel de l’enfant mineur Sewena WELTER en celui de «Sewenna». Art.
  30. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  31. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  32. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Palais de Luxembourg, le 14 décembre
  33. Henri 332 Arrêté ministériel du 22 décembre 2009 portant nomination des maîtres de stage pour le stage pharmaceutique des étudiants en pharmacie. Le Ministre de la Santé, Vu le règlement ministériel du 4 mai 1982 concernant le stage pharmaceutique des étudiants en pharmacie; Vu l’avis du Conseil en stage; Arrête: Art. 1er. Les pharmaciens suivants sont nommés maîtres de stage des étudiants en pharmacie pour un terme de trois ans: – M. AREND Alain, Esch-sur-AIzette – Mme BECKER-BAUER Danièle, Bettembourg – M. BLEY Marc, Strassen – M. BOEVER Raymond, Bettembourg – M. BOUCHARD Guy, Esch-sur-AIzette – M. BRACONNIER Léon, Clervaux – M. BRAY Marc, Luxembourg – M. CARDONI Marc, Dudelange – Mme CHRISTNACHT Jacqueline, Kayl – M. DE BOURCY Romain, Luxembourg – M. ENGEL Alain, Niedercorn – M. ERNST Hubert, Luxembourg – M. FEIEREISEN Claude, Grevenmacher – Mme FELL Christiane, Luxembourg – Mme FISCHER-THOMAS Denise, Ingeldorf – M. FOEHR Georges, Dudelange – Mme GOEDERT Thérèse, Luxembourg – M. GROOS Camille, Luxembourg – M. HANDWERK Romain, Larochette – M. KOHL Tom, Kehlen – M. LUGEN Daniel, Luxembourg – Mme MARTENS-PAULUS Joséane, Dudelange – M. MARX François, Luxembourg – Mme MAX Edmée, Hosingen – M. MEDERNACH Jean, Sandweiler – M. MERGEN Ernest, Diekirch – Mme MEYERS Marianne, Troisvierges – Mme MICHEL Andrée, Luxembourg – M. RECKING René, Diekirch – Mme SCHROEDER-SCHLESSER Catherine, Soleuvre – M. STUMPER Jeff, Luxembourg – M. TRIERWEILER Michel, Esch-sur-AIzette – M. VULLERS Willy, Mersch – Mme WELSCHBILLIG Cathy, Esch-sur-AIzette Art.
  34. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 22 décembre
  35. Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo Arrêté ministériel du 13 janvier 2010 complété par l’arrêté ministériel du 1er février 2010 portant nomination des membres de la Commission scolaire nationale. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental; Vu le règlement grand-ducal du 28 mai 2009 concernant les modalités d’élection des membres du personnel enseignant à la commission scolaire nationale, le fonctionnement de celle-ci ainsi que les décharges et indemnités de ses membres; 333 Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la Commission scolaire nationale pour un terme de cinq ans: – Monsieur Robi BRACHMOND, instituteur-attaché; – Madame Amina KAFAI, chef de division au SCRIPT; – Monsieur Paul KLEIN, instituteur de l’enseignement fondamental; – Monsieur Guy STRAUSS, inspecteur-attaché; – Monsieur Manuel ACHTEN, pédagogue, représentant du Ministère de la Famille; – Monsieur Marc BARTHELEMY, premier conseiller de Gouvernement; – Madame Simone HEINEN, inspectrice générale de l’enseignement fondamental; – Madame Nicole WAGNER, épouse GUDENBURG, inspectrice de l’enseignement fondamental, déléguée du collège des inspecteurs de l’enseignement fondamental; – Madame Monique ADAM, institutrice de l’enseignement fondamental, déléguée du personnel enseignant; – Monsieur Patrick ARENDT, instituteur de l’enseignement fondamental, délégué du personnel enseignant; – Monsieur Gilles GLESENER, instituteur de l’enseignement fondamental, délégué du personnel enseignant; – Madame Yola HILD, institutrice de l’enseignement fondamental, déléguée du personnel enseignant; – Monsieur Dan KERSCH, président du Syvicol, représentant des autorités communales; – Madame CLOSENER Laurence épouse WEIDES, représentante des parents d’élèves; – Madame Michèle RETTER, représentante des parents d’élèves. Art.
  36. Monsieur Guy STRAUSS remplit les fonctions de président de la commission. Monsieur Paul KLEIN remplit celles de secrétaire de la commission. Madame Sabrina FERRON assure la fonction de secrétaire administrative de la commission. Art.
  37. Le présent arrêté sera expédié à chacun des membres préqualifiés pour lui servir de titre. Il sera expédié au Contrôle financier pour information. Luxembourg, le 13 janvier
  38. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 2 février 2010 portant agrément du Dipl.-Ing. Dr. Techn. Wolf-Dieter Buchinger comme organisme compétent. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire; Vu la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l’accès à l’infrastructure ferroviaire et à son utilisation; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2008 relatif à l’interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et du système ferroviaire conventionnel; Vu l’avis de l’Administration des Chemins de Fer du 14 décembre 2009; Arrête: Art. 1er. Le Dipl.-Ing. Dr. Techn. Wolf-Dieter BUCHINGER est agréé en tant qu’organisme compétent pour les véhicules secondaires, c’est-à-dire aux types d’engins relevant des catégories de locotracteurs et de véhicules secondaires lourds conformément au Règlement Général d’Exploitation dans l’ensemble de leur conception tout en excluant le domaine des équipements spécifiques dits de sécurité. Art.
  39. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 2 février
  40. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Arrêté ministériel du 12 février 2010 portant nomination des membres du jury appelé à procéder aux opérations des épreuves préliminaires au concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental pour la session d’avril
  41. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le règlement grand-ducal du 9 mars 2009 déterminant les modalités du concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental, notamment son article 6; 334 Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du jury appelé à procéder aux opérations des épreuves préliminaires au concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental pour la session d’avril 2010: Membres effectifs: Monsieur Robert BRACHMOND, instituteur-attaché; Madame Diane DHUR, inspectrice de l’enseignement fondamental; Madame Yola HILD, institutrice de l’éducation préscolaire; Monsieur François JEITZ, inspecteur-attaché e. r.; Madame Jeanne LETSCH, inspectrice de l’enseignement fondamental; Monsieur Mirko MAININI, inspecteur de l’enseignement fondamental; Monsieur Patrick MERGEN, inspecteur de l’enseignement fondamental; Monsieur Aloyse RAMPONI, instituteur de l’enseignement primaire; Monsieur Pierre REDING, inspecteur de l’enseignement fondamental; Monsieur Patrick REMAKEL, instituteur de l’enseignement primaire; Monsieur Gérard ROETTGERS, candidat-inspecteur de l’enseignement fondamental; Madame Flore SCHANK, institutrice-attachée; Monsieur Jean SCHRAM, instituteur-attaché; Madame Claude SEVENIG, institutrice de l’enseignement primaire; Monsieur Guy STRAUSS, inspecteur-attaché. Membres suppléants: Monsieur Joa BAUM, candidat-inspecteur de l’enseignement fondamental; Monsieur Paul KLEIN, instituteur de l’enseignement primaire; Monsieur Victor SCHEIER, candidat-inspecteur de l’enseignement fondamental; Madame Francine VANOLST, inspectrice de l’enseignement fondamental; Monsieur Jean-Paul WELTER, inspecteur de l’enseignement fondamental. Art.
  42. Monsieur Guy STRAUSS remplit les fonctions de président du jury, Monsieur Jean SCHRAM celles de secrétaire. Art.
  43. Le présent arrêté sera transmis à chacun des membres du jury pour lui servir de titre et au Contrôle financier pour information. Luxembourg, le 12 février
  44. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 19 février 2010 portant désignation des membres de la commission de suivi pluripartite en matière de déchets des équipements électriques et électroniques. Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Vu l’article 9 de la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets; Vu le règlement grand-ducal du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission de suivi pluripartite telle qu’elle a été instituée par le règlement grand-ducal du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux: – pour le Ministre ayant dans ses attributions l’Environnement: Monsieur Paul RASQUE, Attaché d’administration; – pour le Ministre ayant dans ses attributions les Classes Moyennes: Monsieur Gilles SCHOLTUS, Attaché de Gouvernement 1er en rang; – pour le Ministre ayant dans ses attributions l’Economie et le Commerce extérieur: Monsieur Laurent SOLAZZI, Attaché de Gouvernement; – pour l’Administration de l’Environnement: Monsieur Serge LESS, Ingénieur, chef de division; 335 – pour la Chambre de Commerce: Monsieur Laurent KOENER, Attaché; – pour la Chambre des Métiers: Monsieur René THEISEN, Conseiller technique; – pour la Confédération du Commerce: Monsieur Thierry NOTHUM, Directeur; – pour les Syndicats Intercommunaux chargés de la gestion des déchets ménagers et assimilés: Madame Viviane LOSCHETTER, membre du bureau du SIDOR; Monsieur Marcel LAMY, président du SIGRE; Monsieur Camille GIRA, président du SIDEC. Art.
  45. La présidence de la commission de suivi pluripartite est assurée par Monsieur Serge LESS, délégué de l’Administration de l’Environnement. Le secrétariat de la commission de suivi pluripartite est assuré par l’Administration de l’Environnement. Art.
  46. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Il sera adressé à chacun des membres pour lui servir de titre. Une expédition conforme en sera transmise au Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 19 février
  47. Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Marco Schank Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 février 2010, Madame Hacer AKKUZU, née le 3 août 1970 à Nazilli (Turquie), demeurant à L-9050 Ettelbruck, 58A, Grand-rue, a été autorisée à porter les nom et prénom de AKKUZU Rachel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 février 2010, Madame Maria de Fátima BARBOSA DE ALMEIDA SIMÕES, née le 29 novembre 1959 à Campo/Valongo (Portugal), demeurant à L-4545 Differdange, 90, rue Pierre Dupong, a été autorisée à porter les nom et prénoms de BARBOSA DE ALMEIDA Maria de Fátima. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 février 2010, Madame Leila Cristina DA LUZ MONTEIRO MAOCHA, née le 9 décembre 1977 à Nossa Senhora da Luz/S. Vicente (Cap-Vert), demeurant à L-4750 Pétange, 6, route de Longwy, a été autorisée à porter les nom et prénoms de DA LUZ MONTEIRO Leila Cristina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 février 2010, Madame Maria Madalena DA ROCHA FERNANDES ALHO, née le 1er mars 1964 à Serreleis/Viana do Castelo (Portugal), demeurant à L-4651 Differdange, 1, rue Puetz, a été autorisée à porter les nom et prénom de FERNANDES Lena. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 février 2010, Monsieur Mike DE SOUSA BRANCO, né le 3 janvier 1990 à Niederkorn, demeurant à L-4670 Differdange, 107, rue de Soleuvre, a été autorisé à porter les nom et prénom de BRANCO Mike. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 336 – Par arrêté ministériel du 15 février 2010, Madame Maria Glória DE SOUSA CERQUEIRA, née le 7 mai 1962 à Balança/Terras de Bouro (Portugal), demeurant à L-5446 Schengen, 2, Hanner der Schoul, a été autorisée à porter les nom et prénoms de DE SOUSA Maria Glória. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 février 2010, Monsieur Bruno DIAS SALES, né le 21 février 1990 à Luxembourg, demeurant à L-7454 Lintgen, 2, rue du Moulin, a été autorisé à porter les nom et prénom de SALES Bruno. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Commissions d’Homologation. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 18 décembre 2009 ont été nommés membres de la commission d’homologation pour la pharmacie pour un délai de trois ans: a) membres effectifs Monsieur Alain AREND, pharmacien à Esch/Alzette; Mme Mariette BACKES-LIES, pharmacien-inspecteur, chef de division à la Direction de la Santé; Monsieur Marcel BRUCH, pharmacien-inspecteur à la Direction de la Santé; Madame Joséane MARTENS-PAULUS, pharmacien à Dudelange; Madame Christiane SCHWARTZ-MAJERUS, pharmacien à Rumelange; Monsieur Théo THIRY, pharmacien à Echternach; Monsieur Michel TRIERWEILER, pharmacien à Esch/Alzette. b) membres suppléants Madame Jacqueline GENOUX-HAMES, pharmacien-inspecteur à la Direction de la Santé; Monsieur Camille GROOS, pharmacien à Luxembourg; Madame Edmée HUBERTY-MEYERS, pharmacien à Luxembourg; Madame Véronique SCHAMBOURG, pharmacien à Bascharage. Indice des prix à la consommation du mois de janvier
  48. L'indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 742.27 pour le mois de janvier 2010 par rapport à la base 100 au 1er janvier
  49. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois de janvier 2010 à 746.
  50. Luxembourg, le 17 février
  51. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 5 février 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 14 février 2015, à Madame Chantal ARENDT-TRICHIES, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 5, rue Knupp, L-9748 Eselborn. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 février 2010 l’arrêté ministériel du 15 février
  52. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/135-2/
  53. Par arrêté ministériel du 9 février 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 14 février 2015, à Madame Maria Conceicao RIQUELME MIRANDA DE PAULA, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse: 60, rue de Bastogne, L-9011 Ettelbruck. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 février 2010 l’arrêté ministériel du 19 janvier
  54. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/139-3/
  55. Par arrêté ministériel du 9 février 2010 un agrément enregistré sous le numéro AP/159-2/2010 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 14 février 2015 à Madame Monique SCHROEDER-HOFFMANN, domiciliée au 7, Cité Emile Tibessart, L-9136 Schieren, arrive à son échéance en date du 9 février 2010, vu la décision de Madame Monique SCHROEDER-HOFFMANN, communiquée en date du 4 février 2010 au Ministère de la Famille et de l’Intégration, de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale. 337 Par arrêté ministériel du 5 février 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 17 février 2015, à Madame Maila SCHLIM-SPECCHI, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 75, rue de la Fontaine, L-3768 Tétange. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 18 février 2010 l’arrêté ministériel du 18 février
  56. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/175-2/
  57. Par arrêté ministériel du 5 février 2010 il est constaté qu’un agrément enregistré sous le numéro AP/224/2008 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 24 février 2010 à Madame Maria DA ROCHA SOARES-CAPREIRO DO ESPIRITO SANTO, domiciliée au 38, rue de l’Indépendance, L-4739 Pétange, arrive à son échéance en date du 24 février 2010, vu l’expiration de l’agrément. Par arrêté ministériel du 5 février 2010 un agrément enregistré sous le numéro AP/247/2008 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 20 mars 2010 à Madame Pia SCHMITT-ZACHARIAS, domiciliée au 8, um Haff, L-9653 Goesdorf, arrive à son échéance en date du 1er février 2010, vu la décision de Madame Pia SCHMITT-ZACHARIAS, communiquée en date du 1er février 2010 au Ministère de la Famille et de l’Intégration, de ne plus exercer l’activité parentale. Par arrêté ministériel du 11 février 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 10 février 2015, à Madame Zahra TEBSI, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse: 51, rue de Luxembourg, L-8140 Bridel. La capacité maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 11 février 2010 l’arrêté ministériel du 18 avril
  58. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/324-2/
  59. Par arrêté ministériel du 8 février 2010 un agrément enregistré sous le numéro AP/341/2008 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 24 avril 2010 à Madame Cristina SCHMITZ-ZANETTI, domiciliée au 6A, rue Kneppchen, L-7417 Brouch, arrive à son échéance en date du 8 février 2010, vu la décision de Madame Cristina SCHMITZ-ZANETTI, communiquée en date du 8 février 2010 au Ministère de la Famille et de l’Intégration, de ne plus exercer l’activité parentale. Par arrêté ministériel du 1er février 2010 un agrément enregistré sous le numéro AP/368/2008 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 27 mai 2010 à Madame Sandra DAHOUI-MOSSONG, domiciliée au 9B, rue de la Grotte, L-8612 Pratz, arrive à son échéance en date du 1er février 2010, vu le déménagement de Madame Sandra DAHOUI-MOSSONG, à l’adresse Mathias Rommelfanger Strasse 13, D-54441 Kastel-Staadt. Par arrêté ministériel du 5 février 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 4 février 2015, à Madame Linda ROULLING, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 8, rue de l’Eglise, L-9355 Bettendorf. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 juin
  60. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/374-2/
  61. Par arrêté ministériel du 5 février 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 2 ans, soit jusqu’au 4 février 2012, à Madame Maria Joao DOS SANTOS EIRIZ-DE LIMA VILAR, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 11, Millewee, L-7661 Medernach. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 11 juin
  62. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/467-2/
  63. Par arrêté ministériel du 11 février 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 2 ans, soit jusqu’au 10 février 2012, à Madame Martine Charlotte Marie ROHMANN-ZIMMER, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse: 5, rue des Romains, L-6646 Wasserbillig. La capacité maximale est fixée à 1 enfant. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 octobre
  64. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/499-2/
  65. 338 Par arrêté ministériel du 8 février 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 7 février 2012 à Madame Annamária FEKETE-DICSEV, domiciliée à 42, route de l’Europe, L-5531 Remich, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 42, route de l’Europe, L-5531 Remich. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/529/
  66. Par arrêté ministériel du 8 février 2010 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 7 février 2015 à Madame Maria Teresa PEREIRA EIRES-COSTA E SOUSA, domiciliée à 16, rue des Trévires, L-2628 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 16, rue des Trévires, L-2628 Luxembourg. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/530/
  67. Par arrêté ministériel du 8 février 2010 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 7 février 2015 à Madame Janet HORTSCH-KÖHLER, domiciliée à 1, route de Wasserbillig, L-6693 Mertert, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 1, route de Wasserbillig, L-6693 Mertert. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/531/
  68. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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