361 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 23 12 mars 2010 Sommaire Arrêté ministériel du 12 février 2010 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Pêche. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 18 février 2010 portant renouvellement du mandat des membres du Conseil national du Livre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 18 février 2010 portant renouvellement du mandat des membres du Conseil Permanent de la langue luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 1er mars 2010 portant nomination de Monsieur Steven Van LUCHENE à assurer la fonction de secrétaire du groupe d’experts chargé d’évaluer toutes les activités de l’Université du Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Emploi – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Bâtiments Publics – Examens en 2010 – Modifications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Ponts et Chaussées – Examen d’admission définitive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des services techniques de l’agriculture – Examen de fin de stage dans la carrière de l’ingénieur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des services vétérinaires – Examen d’admission définitive dans la carrière du laborantin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Association d’assurance contre les accidents – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat – Conseil d’administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Caisse d’Assurance des Animaux de Boucherie – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Caisse nationale des prestations familiales – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cour européenne des Droits de l’Homme – Arrêt du 5 novembre 2009 dans l’affaire Nunes Guerreiro c. Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise d’assurances – «THE WEST OF ENGLAND SHIP OWNERS MUTUAL INSURANCE ASSOCIATION (LUXEMBOURG)» – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances «ZURICH ESPAÑA, COMPAÑIA DE SEGUROS Y REASEGUROS S.A.» vers l’entreprise «ZURICH INSURANCE PLC» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise des Postes et Télécommunications – Examens de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurances – Agrément comme dirigeant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments – Services pour personnes âgées – Agréments – Service Solidarité – Agrément définitif . . . . . . . . . . . . . . Remembrement des biens ruraux – Projet de remembrement de STADTBREDIMUS – Secteur «Primerberg-Goldberg» – Nouvelle distribution des terres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Médecine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 362 362 363 364 364 364 364 364 364 364 365 365 365 365 365 365 365 366 366 371 372 362 Arrêté ministériel du 12 février 2010 portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Pêche. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Vu le règlement grand-ducal du 2 octobre 2000 concernant les missions, la composition et le mode de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Pêche; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil Supérieur de la Pêche pour un terme de 3 ans:
- a)Membres effectifs: – Monsieur Paul SCHROEDER, Attaché de Gouvernement premier en rang auprès du Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région; – Monsieur Gusty GRAAS, Représentant de la Fédération Luxembourgeoise des Pêcheurs Sportifs; – Monsieur Jean-Marie BECKER; Représentant de la Fédération Luxembourgeoise des Pêcheurs Sportifs; – Monsieur Max LAUFF, Ingénieur première classe auprès de l’Administration de la Gestion de l’Eau; – Monsieur Jean-Paul LENTZ, Conducteur Inspecteur principal 1er en rang auprès de l’Administration de la Gestion de l’Eau; – Monsieur Gilbert ZANGERLÉ, Représentant de l’a.s.b.l. NATURA; – Monsieur Ady KRIER, directeur adjoint à l’Administration de la Nature et des Forêts; – Monsieur Venant EIFFENER, Vétérinaire officiel auprès de l’Administration des Services Vétérinaires; – Monsieur Gilles DIDIER, Ingénieur principal à la Division des Ouvrages d’Art de l’Administration des Ponts et Chaussées.
- b)Membres suppléants: – Monsieur Lucien MARX, Chef de bureau adjoint auprès du Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région; – Monsieur Pierrot MERTEN, Représentant de la Fédération Luxembourgeoise des Pêcheurs Sportifs; – Monsieur Etienne SCHILTZ, Représentant de la Fédération Luxembourgeoise des Pêcheurs Sportifs; – Monsieur Frank WERSANDT, Ingénieur inspecteur auprès de l’Administration de la Gestion de l’Eau; – Madame Monique REICHARD, Ingénieur première classe auprès de l’Administration de la Gestion de l’Eau; – Monsieur Frank THIELEN, Représentant de l’a.s.b.l. NATURA; – Monsieur Frank WOLFF, Attaché de Gouvernement 1er en rang auprès du département de l’Environnement du Ministère du Développement durable et des Infrastructures; – Monsieur Serge LOSCH, Médecin-vétérinaire auprès du Laboratoire de Médecine Vétérinaire. Art. 2. Monsieur Paul SCHROEDER, Attaché de Gouvernement premier en rang auprès du Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région, remplira la fonction de président et Madame Chantal BÜCHLER, employée auprès de l’Administration de la Gestion de l’Eau, celle de secrétaire. Art. 3. Le présent arrêté est adressé à chacun des membres et au secrétaire pour leur servir de titre; une expédition conforme est transmise à la Cour des Comptes pour information. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 12 février 2010. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf Arrêté grand-ducal du 18 février 2010 portant renouvellement du mandat des membres du Conseil national du Livre. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 23 de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’Etat; Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil national du livre pour un mandat de trois ans renouvelable à partir du 1er mars 2010: Monsieur Claude ADAM, Union luxembourgeoise des Bibliothèques publiques; Madame Denise BESCH, Ministère de la Culture; 363 Monsieur Robert BRACHMOND, Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle; Monsieur Jean-Claude DIDERICH, libraire; Madame Germaine GOETZINGER, Centre National de Littérature; Madame Carmen HEYAR, auteure; Monsieur Romain JEBLICK, droits d’auteurs; Madame Monique KIEFFER, Bibliothèque nationale de Luxembourg; Madame Christine KREMER, éditrice; Monsieur Guy LINSTER, professeur de lettres; Madame Colette MART, journaliste; Monsieur Jean-Marie REDING, bibliothécaire; Monsieur Manuel SCHORTGEN, éditeur; Monsieur René WELTER, professeur de lettres. Art. 2. Madame Christine KREMER, préqualifiée, est nommée présidente du Conseil national du livre. Art. 3. Notre Ministre de la Culture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. La Ministre de la Culture, Octavie Modert Melbourne, le 18 février 2010. Henri Arrêté grand-ducal du 18 février 2010 portant renouvellement du mandat des membres du Conseil Permanent de la langue luxembourgeoise. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 24 de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’Etat; Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture et de Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise pour un mandat de trois ans renouvelable à partir du 1er mars 2010: Monsieur Claude BACHE, théologien diplômé, membre du Service de traduction de la Bible en luxembourgeois; Monsieur Marc BARTHELEMY, premier conseiller de gouvernement au Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation professionnelle; Madame Denise BESCH, professeure-attachée au Ministère de la Culture; Monsieur Josy BRAUN, écrivain; Madame Germaine GOETZINGER, directrice du Centre national de Littérature; Monsieur Lucien KERGER, vice-recteur académique de l’Université de Luxembourg; Monsieur Romain KIEFFER, conseiller de direction 1ère classe, Institut national d’administration publique; Madame Gaby KUNSCH, directrice de l’Institut national des Langues; Monsieur Pierre REDING, inspecteur de l’enseignement primaire; Monsieur Lex ROTH, fonctionnaire e.r.; Monsieur Georges WIRTGEN, professeur e.r. Art. 2. Monsieur Georges WIRTGEN, préqualifié, est nommé président du Conseil permanent de la langue luxembourgeoise. Art. 3. Notre Ministre de la Culture et Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle sont chargées de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. La Ministre de la Culture, Octavie Modert La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Melbourne, le 18 février 2010. Henri 364 Arrêté ministériel du 1er mars 2010 portant nomination de Monsieur Steven Van LUCHENE à assurer la fonction de secrétaire du groupe d’experts chargé d’évaluer toutes les activités de l’Université du Luxembourg. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 12 août 2003 portant création de l’Université du Luxembourg et notamment son article 43: Evaluation interne et externe; Vu l’arrêté ministériel du 11 septembre 2007 instituant un groupe d’experts chargé d’évaluer toutes les activités de l’Université du Luxembourg; Arrête: Art. 1er. Monsieur Steven Van LUCHENE, Stafmedewerker cel Kwaliteitszorg, Vlaamse Interuniversitaire Raad, Bruxelles, Belgique, est nommé à assurer le secrétariat du groupe d’experts en remplacement de Madame Jo BREDA dont il achève le mandat. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie en sera expédiée à l’intéressé pour lui servir de titre et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 1er mars 2010. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Administration de l’Emploi. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 18 décembre 2009, Madame Madeleine Karin MEYER, conseillère de direction à l’Administration de l’Emploi, a été nommée conseillère de direction première classe à la même administration à partir du 1er février 2010. Administration des Bâtiments Publics. – Examens en 2010. – Modifications. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration des Bâtiments Publics envisage d’organiser au courant de l’année 2010 les examens suivants dans les différentes carrières: Examen de fin de stage – dans la carrière de l’architecte (au lieu de janvier 2010) novembre 2010 Examen de promotion – dans la carrière de l’expéditionnaire technique (au lieu de mars 2010) avril 2010 Examen spécial – pour l’accès à la carrière du chef d’atelier avril 2010 Administration des Ponts et Chaussées. – Examen d’admission définitive. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration des Ponts et Chaussées envisage d’organiser au mois de juillet 2010 un examen d’admission définitive à la carrière de l’artisan. Administration des services techniques de l’agriculture. – Examen de fin de stage dans la carrière de l’ingénieur. – L’Administration des services techniques de l’agriculture organisera au cours du mois d’octobre 2010 un examen de fin de stage dans la carrière de l’ingénieur. Administration des services vétérinaires. – Examen d’admission définitive dans la carrière du laborantin. – L’Administration des services vétérinaires organisera au cours de la première quinzaine du mois de juillet 2010 un examen d’admission définitive dans la carrière du laboratin. Association d'assurance contre les accidents. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’Association d’assurance contre les accidents organisera au courant du mois de juin 2010 un examen de fin de stage dans la carrière supérieure de l’ingénieur. 365 Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Conseil d’administration. – Par décision du Gouvernement en Conseil du 12 février 2010, Madame Patrizia LUCHETTA, attachée de Gouvernement au ministère de l’Economie et du Commerce extérieur, a été nommée membre du conseil d’administration de la BCEE en remplacement de Monsieur Patrick NICKELS, dont elle termine le mandat. Caisse d’Assurance des Animaux de Boucherie. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 1er mars 2010, ont été nommés membres de la Commission des délégués de la Caisse d’Assurance des Animaux de Boucherie pour un terme de trois ans: A. Délégués de l’agriculture: M. L’HORTYE Hubert, agriculteur, Pintsch M. WEILER Camille, agriculteur, Landscheid M. BIREN Tom, agriculteur, Luxembourg M. FEYDER Guy, agriculteur, Ehlerange M. LINCKELS Guillaume, agriculteur, Ingeldorf M. WELBES Gaston, agriculteur, Canach. B. Délégués de la boucherie: M. GRAFF Claude, Coopérative des Bouchers, Ettelbruck M. MEYER Luc, patron-boucher, Bascharage M. SCHOETTER Nic, Coboulux, Wecker. C. Délégués du commerce de bestiaux: M. WOLTER Henri, marchand de bestiaux, Mertzig M. DIEDERICH Gilbert, marchand de bestiaux, Selscheid. Caisse nationale des prestations familiales. – Examen de fin de stage. – La Caisse nationale des prestations familiales procédera au cours des mois de mai et de décembre 2010 à un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur. Cour européenne des Droits de l’Homme. – Arrêt du 5 novembre 2009 dans l’affaire Nunes Guerreiro c. Luxembourg. – La Cour européenne des Droits de l’Homme a rendu le 5 novembre 2009 un arrêt dans l’affaire Nunes Guerreiro (Requête n° 33094/07). L’arrêt est publié sur le site Internet du Ministère de la Justice. http://www.mj.public.lu/juridictions/arrets_concernant_le_luxembourg/Nunes_Guerreiro_05-11-09.pdf Entreprise d’assurances. – «THE WEST OF ENGLAND SHIP OWNERS MUTUAL INSURANCE ASSOCIATION (LUXEMBOURG)». – Agrément du directeur. – Par arrêté ministériel du 17 février 2010, Madame Carolina LOCKWOOD a été agréée comme directeur de l’entreprise d’assurances «THE WEST OF ENGLAND SHIP OWNERS MUTUAL INSURANCE ASSOCIATION (LUXEMBOURG)» avec effet au 20 février 2010 et en remplacement de Monsieur Philip A. ASPDEN. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances «ZURICH ESPAÑA, COMPAÑIA DE SEGUROS Y REASEGUROS S.A.» vers l’entreprise «ZURICH INSURANCE PLC». – Le «Ministerio de Economia y Hacienda», autorité de contrôle du secteur des assurances de l’Espagne, a informé le Commissariat aux Assurances que l’entreprise d’assurances de droit espagnol «ZURICH ESPAÑA, COMPAÑIA DE SEGUROS Y REASEGUROS S.A.» était autorisée à transférer la totalité de son portefeuille d’assurance vers l’entreprise d’assurances de droit irlandais «ZURICH INSURANCE PLC» avec effet au 4 décembre 2009. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Entreprise des Postes et Télécommunications. – Examens de promotion. – L’Entreprise des Postes et Télécommunications organisera au deuxième semestre de l’année 2010 les examens de promotion suivants: Date prévue: Nature de l’épreuve: 27-09-2010 28-09-2010 examen pour les fonctions d’artisan principal, de premier artisan principal et d’artisan dirigeant; 366 08-10-2010 examen pour les fonctions de facteur aux écritures, de facteur aux écritures principal et de premier facteur aux écritures principal; 12-10-2010 13-10-2010 examen pour les fonctions de commis technique, de commis technique principal et de premier commis technique principal; 15-10-2010 examen pour la fonction de facteur dirigeant; 10-11-2010 17-11-2010 examen pour les fonctions de commis, de commis principal et de premier commis principal; 03-12-2010 10-12-2010 examen pour les grades supérieurs de la carrière du rédacteur; 06-12-2010 07-12-2010 examen pour les grades supérieurs de la carrière de l’ingénieur-technicien. Entreprises de réassurances. – Agrément comme dirigeant. – En application de l’article 94, point 6, de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 17 février 2010, Madame Carolina LOCKWOOD a été agréée comme dirigeant d’entreprises de réassurances avec effet au 20 février 2010. Ministère de la Famille et de l'Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 12 février 2010, un agrément illimité a été accordé à l’association sans but lucratif «SISPOLO», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9806 Hosingen, 35, Haaptstrooss, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Parc Hosingen», L-9836 Hosingen, 5, Parc Hosingen. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée prend effet le 12 février 2010 et est enregistré sous le numéro MR 050 A. La capacité d’accueil maximale est fixée à 158 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 mars 2006 (enregistré sous le numéro MR 050 A) et l’arrêté ministériel du 21 août 2009 (enregistré sous le numéro MR 355). Par arrêté ministériel du 22 février 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Kayl, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-3674 Kayl, 4, rue de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole Princesse Alexandra», L-3786 Tétange, 16, rue Neiwiss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 21 février 2012, prend effet le 22 février 2010 et est enregistré sous le numéro MR 050/4. La capacité d’accueil maximale est fixée à 56 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 octobre 2008, enregistré sous le numéro MR 050/3. Par arrêté ministériel du 8 février 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II - Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-1942 Luxembourg-Beggen, rue Jean Linden. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 7 février 2012, prend effet le 8 février 2010 et est enregistré sous le numéro MR 063/4. La capacité d’accueil maximale est fixée à 92 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 18 novembre 2008, enregistré sous le numéro MR 063/3. Par arrêté ministériel du 8 février 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II - Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-2521 LuxembourgBonnevoie, 55, rue Demy Schlechter. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 7 février 2012, prend effet le 8 février 2010 et est enregistré sous le numéro MR 067/4. La capacité d’accueil maximale est fixée à 123 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 17 décembre 2008, enregistré sous le numéro MR 067/3. 367 Par arrêté ministériel du 8 février 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II - Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Foyer scolaire Gellé annexe Vannerus», L-1620 Luxembourg, 11, rue Henri Vannerus. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 7 février 2012, prend effet le 8 février 2010 et est enregistré sous le numéro MR 068/4. La capacité d’accueil maximale est fixée à 108 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 29 septembre 2008, enregistré sous le numéro MR 068/3. Par arrêté ministériel du 8 février 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II - Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-2630 Luxembourg, 167, rue de Trèves. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 7 février 2012, prend effet le 8 février 2010 et est enregistré sous le numéro MR 070/4. La capacité d’accueil maximale est fixée à 164 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 18 décembre 2008, enregistré sous le numéro MR 070/3. Par arrêté ministériel du 8 février 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Roeser, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3394 Roeser, 40, Grand-Rue, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-3394 Roeser, 43, Grand-Rue. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 7 février 2012, prend effet le 8 février 2010 et est enregistré sous le numéro MR 139/4. La capacité d’accueil maximale est fixée à 90 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 novembre 2009, enregistré sous le numéro MR 139/3. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Centrale des Auberges de Jeunesse Luxembourgeoises», organisme gestionnaire, ayant son siège à L-2261 Luxembourg, 2, rue du Fort Olisy, pour le service «maison relais pour enfants» à l’adresse L-5440 Remerschen, 31, Waistrooss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 27 janvier 2012, prend effet le 28 janvier 2010 et est enregistré sous le numéro MR 174/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 77 usagers et 30 usagers supplémentaires (sans compartimentage - pour la salle à manger au rez-de-chaussée). Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 1er septembre 2008, enregistré sous le numéro MR 174/2. Par arrêté ministériel du 8 février 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Ell, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8530 Ell, 27, Haaptstrooss, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Complexe scolaire Fräschepillchen», L-8530 Ell, 27, Haaptstrooss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 7 février 2012, prend effet le 8 février 2010 et est enregistré sous le numéro MR 183/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 61 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 6 mars 2008, enregistré sous le numéro MR 183/2. Par arrêté ministériel du 22 février 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Differdange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison-Relais Differdange-Centre», L-4620 Differdange, 1214, rue Emile Mark. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 21 février 2012, prend effet le 22 février 2010 et est enregistré sous le numéro MR 192/4. La capacité d’accueil maximale est fixée à 122 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 juillet 2009, enregistré sous le numéro MR 192/3. 368 Par arrêté ministériel du 8 février 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Bourscheid, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9140 Bourscheid, 1, Schlasswee, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole Centrale», L-9140 Bourscheid, 19, Groussgaass. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 7 février 2012, prend effet le 8 février 2010 et est enregistré sous le numéro MR 208/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 92 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 11 juin 2008, enregistré sous le numéro MR 208/2. Par arrêté ministériel du 8 février 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Bous, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5408 Bous, 20, rue de Luxembourg, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-5408 Bous, 11, rue de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 7 février 2012, prend effet le 8 février 2010 et est enregistré sous le numéro MR 226/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 60 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 juillet 2008, enregistré sous le numéro MR 226/2. Par arrêté ministériel du 12 février 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole Scheierhaff», L-4492 Soleuvre, 3, Scheierhaffstrooss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 11 février 2012, prend effet le 12 février 2010 et est enregistré sous le numéro MR 250/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 86 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 mars 2008, enregistré sous le numéro MR 250/2. Par arrêté ministériel du 23 février 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Veräin fir Waldorfpädagogik», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1147 LuxembourgLimpertsberg, 45, rue de l’Avenir, pour le service «maison relais pour enfants» à l’adresse L-1147 LuxembourgLimpertsberg, 45, rue de l’Avenir. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 22 février 2011, prend effet le 23 février 2010 et est enregistré sous le numéro MR 265/2. La capacité d’accueil maximale est fixée à 304 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 17 avril 2008, enregistré sous le numéro MR 265. Par arrêté ministériel du 23 février 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Veräin fir Waldorfpädagogik», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1147 LuxembourgLimpertsberg, 45, rue de l’Avenir, pour le service «maison relais pour enfants» à l’adresse L-2631 Luxembourg-Cents, 154, rue de Trèves. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 22 février 2011, prend effet le 23 février 2010 et est enregistré sous le numéro MR 266/2. La capacité d’accueil maximale est fixée à 36 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 17 avril 2008, enregistré sous le numéro MR 266. Par arrêté ministériel du 22 février 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Kayl, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-3674 Kayl, 4, rue de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole de Tétange», L-3764 Tétange, 7, rue de l’Ecole. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 21 février 2012, prend effet le 22 février 2010 et est enregistré sous le numéro MR 271/2. La capacité d’accueil maximale est fixée à 35 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 1er septembre 2008, enregistré sous le numéro MR 271. Par arrêté ministériel du 22 février 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch/Alzette, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4138 Esch/Alzette, Place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Brouch», L-4123 Esch/Alzette, rue Michel Lentz. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 21 février 2012, prend effet le 22 février 2010 et est enregistré sous le numéro MR 286/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 104 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 septembre 2008, enregistré sous le numéro MR 286/2. 369 Par arrêté ministériel du 8 février 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Dippach, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4994 Schouweiler, 11, rue de l’Eglise, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Home St Joseph», L-4994 Schouweiler, rue des Ecoles. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 7 février 2011, prend effet le 8 février 2010 et est enregistré sous le numéro MR 324/2. La capacité d’accueil maximale est fixée à 80 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 18 mai 2009, enregistré sous le numéro MR 324. Par arrêté ministériel du 8 février 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Wincrange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9780 Wincrange, Maison 85, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Barteshaus», L-9960 Hoffelt, Maison 36. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 7 février 2012, prend effet le 8 février 2010 et est enregistré sous le numéro MR 325/2. La capacité d’accueil maximale est fixée à 73 usagers (sans compartimentage). Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 18 mai 2009, enregistré sous le numéro MR 325. Par arrêté ministériel du 8 février 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Waldbredimus, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5460 Trintange, 27, rue de l’Eglise, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole préscolaire et primaire de Trintange», L-5460 Trintange, 27, rue de l’Eglise. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 7 février 2012, prend effet le 8 février 2010 et est enregistré sous le numéro MR 344/2. La capacité d’accueil maximale est fixée à 48 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 17 août 2009, enregistré sous le numéro MR 344. Par arrêté ministériel du 22 février 2010 il a été constaté qu’il est arrivé à son échéance en date du 22 février 2010 l’arrêté ministériel du 20 octobre 2009 (enregistré sous le numéro MR 348/2) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 19 octobre 2011 à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Dalheim», ayant son siège à l’adresse L-5680 Dalheim, Gemengeplaz, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Centre Culturel», L-5680 Dalheim, 1, Kettengaass. Par arrêté ministériel du 12 février 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour le service «maison relais pour enfants» sis à l’adresse «Veräinshaus Bieles», L-4436 Belvaux, 15, rue Dicks-Lentz. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 11 février 2012, prend effet le 12 février 2010 et est enregistré sous le numéro MR 363/2. La capacité d’accueil maximale est fixée à 30 usagers (sans compartimentage). Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 septembre 2009, enregistré sous le numéro MR 363. Par arrêté ministériel du 23 février 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Schuttrange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5367 Schuttrange, 2, Place de l’Eglise, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «An der Dällt», L-5366 Munsbach, 185, rue Principale. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 21 février 2012, prend effet le 23 février 2010 et est enregistré sous le numéro MR 364/2. La capacité d’accueil maximale est fixée à 50 usagers non-scolarisés et 129 usagers scolarisés. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 octobre 2009, enregistré sous le numéro MR 364. Par arrêté ministériel du 8 février 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Roeser, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3394 Roeser, 40, Grand-Rue, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Pôle scolaire de Crauthem», L-3397 Roeser, 6, rue des Sacrifiés. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 7 février 2012, prend effet le 8 février 2010 et est enregistré sous le numéro MR 370/2. La capacité d’accueil maximale est fixée à 204 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 11 novembre 2009, enregistré sous le numéro MR 370. 370 Par arrêté ministériel du 12 février 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour l’exercice de l’activité de «maison relais pour enfants» à l’adresse «Kulturschapp Eilereng», L-4380 Ehlerange, rue d’Esch. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 11 février 2012, prend effet le 12 février 2010 et est enregistré sous le numéro MR 375/2. La capacité d’accueil maximale est fixée à 41 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 4 décembre 2009, enregistré sous le numéro MR 375. Par arrêté ministériel du 8 février 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II - Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-2125 Luxembourg, 1, rue de Marche. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 7 février 2012, prend effet le 8 février 2010 et est enregistré sous le numéro MR 377. La capacité d’accueil maximale est fixée à 16 usagers. Par arrêté ministériel du 8 février 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Beaufort, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6315 Beaufort, 9, rue de l’Eglise, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-6315 Beaufort, 4, rue de l’Eglise (1er étage). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 7 février 2012, prend effet le 8 février 2010 et est enregistré sous le numéro MR 378. La capacité d’accueil maximale est fixée à 42 usagers (scolarisés). Par arrêté ministériel du 12 février 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour l’exercice de l’activité de «maison relais pour enfants» à l’adresse L-4412 Belvaux, 6a, rue des Alliés. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 11 février 2012, prend effet le 12 février 2010 et est enregistré sous le numéro MR 379. La capacité d’accueil maximale est fixée à 15 usagers. Par arrêté ministériel du 22 février 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch/Alzette, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4138 Esch/Alzette, Place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole Jean Jaurès», L-4152 Esch/Alzette, rue Jean Jaurès. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 21 février 2012, prend effet le 22 février 2010 et est enregistré sous le numéro MR 380. La capacité d’accueil maximale est fixée à 128 usagers. Par arrêté ministériel du 22 février 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Differdange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole des garçons», L-4570 Differdange-Niederkorn, rue Pierre Gansen. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 21 février 2012, prend effet le 22 février 2010 et est enregistré sous le numéro MR 381. La capacité d’accueil maximale est fixée à 20 usagers. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 27 janvier 2010, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 3 mois, vu le retard des travaux de mise en conformité, à l’organisme gestionnaire «Senconcept s.à r.l.», ayant son siège social à 1, rue d’Echternach, L-6550 Berdorf, pour l’exercice de l’activité de «logement encadré pour personnes âgées» à l’adresse: rue Ronnwiss, L-4809 Rodange. L’agrément limité dans le temps prend cours le 1er février 2010. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/10/03/024. Par arrêté ministériel du 27 janvier 2010, un agrément limité dans le temps est accordé pour un an, vu le retard des travaux de construction du nouveau CIPA, à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées, ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «maison de soins» à l’adresse: 10, rue Grande-Duchesse Charlotte, L-9515 Wiltz. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 09/10/007. 371 Par arrêté ministériel du 27 janvier 2010, un agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 1er novembre 2010, vu le retard des travaux de mise en conformité, à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Diekirch», ayant son siège social à B.P. 145, L-9202 Diekirch, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 7, avenue de la Gare, L-9233 Diekirch. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/01/030. Par arrêté ministériel du 18 janvier 2010, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 2 mois, afin de pouvoir se conformer, au «Le Home Israélite», ayant son adresse à 36, rue de la Semois, L-2533 Luxembourg pour l’exercice de son activité de «logement encadré pour personnes âgées» appelé «Fondation Roer-Katz - Résidence Belle Vallée» à l’adresse: 36, rue de la Semois, L-2533 Luxembourg. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 6 janvier 2010, accordant un agrément limité dans le temps à «Le Home Israélite», pour l’exercice de son activité de «logement encadré pour personnes âgées» appelé «Fondation Roer-Katz - Résidence Belle Vallée» à l’adresse: 36, rue de la Semois, L-2533 Luxembourg. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/03/013. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Service Solidarité. – Agrément définitif. – Par arrêté ministériel du 17 février 2010, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Wunnéngshëllef asbl» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son «Centre d’accueil – Jugendhotel» à l’adresse 21, rue de l’Eglise à L-4106 Esch-sur-Alzette. L’agrément prend cours le 17 février 2010. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2010/12/1(b). Remembrement des biens ruraux. Projet de remembrement de STADTBREDIMUS Secteur «Primerberg-Goldberg» Nouvelle distribution des terres Avis de dépôt des documents de l’enquête sur la nouvelle distribution des terres. (Publication prescrite par les articles 31 et 32 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux.) Les propriétaires, nus-propriétaires et usufruitiers de terrains situés dans le périmètre du projet de remembrement légal de STADTBREDIMUS, dont l’exécution a été décrétée par arrêté grand-ducal du 6 juillet 2001, sont informés que les documents de l’enquête sur le projet de lotissement, prévus à l’article 31 de la loi du 25 mai 1964, sont déposés au secrétariat de la commune de STADTBREDIMUS du 8 mars 2010 au 6 avril 2010 inclusivement. Pendant ce délai, les intéressés sont admis à prendre sur place et aux heures d’ouverture du secrétariat communal connaissance des documents déposés. Le secrétariat communal de STADTBREDIMUS est ouvert du lundi au vendredi de 8.00 à 12.00 et de 13.00 à 17.00 heures. Pendant le délai sus-indiqué, les intéressés peuvent présenter leurs réclamations et observations éventuelles sous l’une des formes suivantes:
- a)par inscription signée par le déclarant dans un registre déposé à la maison communale de STADTBREDIMUS;
- b)par lettre recommandée au président de l’Office National du Remembrement, boîte postale 664, L-2016 LUXEMBOURG;
- c)par déclaration orale au président de l’Office National du Remembrement ou à un de ses délégués siégeant à la salle communale de STADTBREDIMUS les 22, 24 et 25 mars 2010, chaque jour de 9.00 à 12.00 et de 14.00 à 16.00 heures. Les documents déposés comprennent: 1) les plans de la nouvelle configuration parcellaire avec les zones d’estimation et les chemins d’exploitation; 2) un tableau mentionnant pour chaque propriétaire, nu-propriétaire et usufruitier les nouvelles parcelles qui leur sont attribuées avec leurs surfaces et valeurs correspondantes; 3) un mémoire explicatif du nouveau lotissement. Toute réclamation tardive entraîne la déchéance du droit de réclamation auprès de l’Office National du Remembrement concernant l’arrêt définitif du projet de lotissement. 372 Les propriétaires des biens grevés et les titulaires de droits réels intéressés sont informés que ces droits réels, saisies et autres actions immobilières sont reportés, conformément à l’article 36 de la loi, de plein droit sur les parcelles attribuées à ce propriétaire. Le tableau prévu à l’article 30, alinéa 3, sub 4° est déposé pendant 30 jours au siège de l’Office national du Remembrement et pendant les 3 jours susmentionnés au secrétariat communal de STADTBREDIMUS. Des observations et réclamations au sujet du report des droits réels sont recueillies par l’ONR pendant la période sus-indiquée. Luxembourg, le 1er mars 2010. Le Président de l’O.N.R., Charles Konnen Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 17 février 2010, Monsieur le docteur Anis BOUABENE, né le 19 mai 1972, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 17 février 2010, Madame le docteur Nathalie GEHIN épouse MARCON, née le 24 mars 1977, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en anatomie pathologique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 17 février 2010, Madame le docteur Silke MICHAELIS, née le 23 novembre 1969, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en gynécologie obstétrique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 17 février 2010 Monsieur le docteur Holger OSSEM, né le 18 juin 1961, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en orthopédie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 17 février 2010, Monsieur le docteur Mark Johan RITZEN, né le 18 juillet 1974, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en psychiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 18 février 2010, Madame le docteur Rouguiatou SOW, née le 11 janvier 1978, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en cardiologie et angiologie au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck