381 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 25 19 mars 2010 Sommaire Arrêté ministériel du 27 janvier 2010 portant modification de la liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente au Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement ministériel du 22 février 2010 ayant pour objet de fixer le programme de l’examen de fin de stage dans la carrière du concierge à l’administration des Bâtiments Publics, ainsi que la pondération des points des matières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 8 mars 2010 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Communauté des Transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des contributions directes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’enregistrement et des domaines – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «British Marine Luxembourg SA – QBE Hongkong & Shanghai Insurance Limited – QBE Insurance (Europe) Limited» – Transfert de portefeuille partiel – Fusion par absorption . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – «LIRIN S.A.» – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gestionnaire de fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances – Renonciation à l’agrément comme gestionnaire de fonds de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection générale de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments – Maisons relais pour enfants – Agréments – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 382 383 383 384 384 384 384 385 385 385 388 382 Arrêté ministériel du 27 janvier 2010 portant modification de la liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente au Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de la Santé, Vu le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments; Vu le règlement grand-ducal modifié du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires; Vu les propositions de la commission d’experts; Arrête: Art. 1er. Les modifications spécifiées à l’annexe sont apportées à la liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente, telle que fixée par arrêté ministériel du 10 juin 1994. Luxembourg, le 27 janvier 2010. Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo Liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente au Grand-Duché de Luxembourg. (Annexe de l’arrêté ministériel du 10 juin 1994 publié au Mémorial, Recueil administratif et économique B no 43 du 21 juillet 1994). 40e Modification (27 janvier 2010)
- a)Les médicaments suivants sont ajoutés à la liste des médicaments admis à la vente: RR Baytril Flavour 250 mg, cpr., 6 cpr. - 2x6 cpr. - 3x6 cpr. - 4x6 cpr. - 5x6 cpr. - 6x6 cpr. - 7x6 cpr. - 8x6 cpr. - 9x6 cpr. - 10x6 cpr.- 11x6 cpr. - 12x6 cpr. - 13x6 cpr. -14x6 cpr. - 15x6 cpr. - 16x6 cpr. - 17x6 cpr. RR Eficur 50 mg/ml Porcins Bovins, susp.p.inj., 100 ml - 10x100 ml - 12x100 ml - 250 ml P Exitel Plus, cpr., 2 cpr. - 4 cpr. - 6 cpr. - 8 cpr. - 10 cpr. - 12 cpr. - 14 cpr. - 16 cpr. - 18 cpr.- 20 cpr. - 24 cpr. - 28 cpr. - 30 cpr. - 32 cpr. - 36 cpr. - 40 cpr. - 42 cpr. - 44 cpr. - 48 cpr. - 50 cpr. - 52 cpr. - 56 cpr. - 60 cpr. - 70 cpr. - 80 cpr. - 84 cpr. - 90 cpr. - 98 cpr.- 100 cpr. - 104 cpr. - 106 cpr. - 120 cpr. -140 cpr. - 150 cpr. - 180 cpr. - 200 cpr. - 204 cpr. - 206 cpr. - 250 cpr. - 280 cpr. - 300 cpr. - 500 cpr. - 1000 cpr. Blisterstreifen mit 2, 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16, 18 oder 20 Tabletten; Blisterpackung mit 2 oder 8 Tabletten P Exspot spot-on, sol., 6x1 ml RR Floxadil 25 mg/ml Chiens Chats Animaux exotiques, sol.p.inj., 50 ml - 6x50 ml -12x50 ml - 100 ml - 6x100 ml - 12x100 ml RR Floxadil 50 mg/ml Bovins Porcins Chiens Chats, sol.p.inj., 100 ml - 6x100 ml - 12x100 ml - 250 ml - 6x250 ml - 12x250 ml RR Floxadil 100 mg/ml Bovins Porcins, sol.p.inj., 100 ml - 6x100 ml - 12x100 ml - 250 ml - 6x250 ml - 12x250 ml RR Fertipig Porcins, sol.p.inj., 1x5 d. + fl.solv. 25 ml - 10x5 d. + 10 fl.solv. 25 ml RR Galaxy DAP+L, susp.p.inj., 10 d. - 25 d. - 50 d. - 100 d. 1 ml RR Galaxy DAPPI+L, susp.p.inj., 10 d. - 25 d. - 50 d. - 100 d. 1 ml RR Galaxy PI+L, susp.p.inj., 10 d. - 25 d. - 50 d. - 100 d. 1 ml RR Marbokem 100 mg/ml, sol.p.inj., 50 ml - 100 ml - 250 ml - 500 ml P Milbemax Chiens comprimés à croquer, cpr., 2 cpr. - 4 cpr. - 12x4 cpr. plaquettes thermoformées, 2 cpr. - 4 cpr. - 12x4 cpr. plaquettes P Milbemax Petits Chiens Chiots comprimés à croquer, cpr., 2 cpr. - 4 cpr. - 12x4 cpr. plaquettes thermoformées, 2 cpr. - 4 cpr. - 12x4 cpr. plaquettes P Prazitel Plus Tabletten für Hunde, cpr.; 2 cpr. - 4 cpr. - 6 cpr. - 8 cpr. - 10 cpr. - 12 cpr. - 14 cpr. - 16 cpr. - 18 cpr. - 20 cpr. - 24 cpr. - 28 cpr. - 30 cpr. - 32 cpr. - 36 cpr. - 40 cpr. - 42 cpr. - 44 cpr. - 48 cpr. - 50 cpr. - 52 cpr. - 56 cpr. - 60 cpr. - 70 cpr. - 80 cpr. - 84 cpr. - 90 cpr. - 98 cpr. - 100 cpr. - 104 cpr. - 106 cpr. - 120 cpr. - 140 cpr. -150 cpr. - 180 cpr. - 200 cpr. - 204 cpr. - 206 cpr. - 250 cpr. - 280 cpr. - 300 cpr. - 500 cpr. - 1000 cpr. Blisterstreifen mit 2, 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16, 18 oder 20 Tabletten; Blisterpackung mit 2 oder 8 Tabletten RR Therios 300 mg comprimés appétents Chiens, cpr., 1x10 cpr. - 20x 10 cpr. RR Therios 750 mg comprimés appétents Chiens, cpr., 1x10 cpr. - 20 x 10 cpr. RR Tilmisone 300 mg/ml solution injectable pour Bovins, sol.p.inj., 50 ml - 6x50 ml - 10x50 ml - 12x50 ml - 100 ml - 6x100 ml - 10x100 ml - 12x100 ml - 250 ml - 6x250 ml - 10x250 ml - 12x250 ml RR Vectin comprimés à croquer Chevaux, comprimés, 7 cpr. plaquette - 60 cpr. flacon 383
- b)Les médicaments suivants sont supprimés de la liste des médicaments admis à la vente: Carprodyl 20 mg, cpr. Carprodyl 50 mg, cpr. Cobactan IU, suspension Coroniffa, solution pour injection Imocolibov, solution pour injection Nobilis IB H52, solution Tribissen 48%, suspension pour injection
- c)La modification suivante est apportée à la liste des médicaments admis à la vente: lire Drontal Large Dog Flavour, cpr., au lieu de Drontal Large Dog, cpr. Règlement ministériel du 22 février 2010 ayant pour objet de fixer le programme de l’examen de fin de stage dans la carrière du concierge à l'administration des Bâtiments Publics, ainsi que la pondération des points des matières. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat telle qu’elle a été modifiée; Vu la loi du 15 juin 2004 portant réorganisation de l’administration des Bâtiments Publics; Vu le règlement grand-ducal du 2 février 1979 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l’administration des Bâtiments Publics; Vu le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 1987 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion des fonctionnaires de la carrière du concierge dans les administrations et services de l’Etat; Arrête: Art. 1er. Le programme de l’examen de fin de stage dans la carrière du concierge à l’administration des Bâtiments Publics porte sur les matières suivantes: 1. Dictée en langue française 20 points 2. Statut général des fonctionnaires de l’Etat 20 points 3. Contrat collectif des ouvriers de l’Etat 10 points 4. Surveillance des bâtiments 20 points 5. Sécurité dans les administrations 20 points 6. Organisation du travail des garçons de bureau et du personnel de charge en langue allemande 10 points TOTAL: 100 points Art. 2. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 22 février 2010. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Arrêté grand-ducal du 8 mars 2010 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Communauté des Transports. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics, et notamment son article 7ter; Vu l’arrêté grand-ducal du 17 février 2006 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la Communauté des Transports; Sur proposition de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Est nommé membre du Conseil d’administration de la Communauté des Transports pour un mandat jusqu’au 17 février 2011: – Monsieur Paul HOFFMANN, Ingénieur – Chef de Service de la Division Circulation, Ville de Luxembourg en remplacement de Monsieur Ed STREITZ, Ingénieur – Directeur adjoint de la Division Mobilité Urbaine, Ville de Luxembourg. 384 Art. 2. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Palais de Luxembourg, le 8 mars 2010. Henri Administration des contributions directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 23 février 2010 Madame Josette BEVER, inspecteur de direction à l’administration des contributions directes, a été nommée aux fonctions d’inspecteur de direction 1er en rang à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 23 février 2010 Messieurs Paul ROLLER et Jeannot WAMPACH, inspecteurs de direction hors cadre à l’administration des contributions directes, ont été nommés aux fonctions d’inspecteurs de direction 1ers en rang hors cadre à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 23 février 2010 Mesdames Myriam BOHLER et Juliette PEFFER et Messieurs Georges KRAUS, Frank REINERT et Marco VANOLI, inspecteurs principaux hors cadre à l’administration des contributions directes, ont été nommés aux fonctions d’inspecteurs principaux 1ers en rang hors cadre à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 23 février 2010 Monsieur Alain MOOS, inspecteur à l’administration des contributions directes, a été nommé aux fonctions d’inspecteur principal à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 23 février 2010 Mesdames Nicole SCHMITT et Viviane WELSCH et Monsieur Christian BECKER, contrôleurs à l’administration des contributions directes, ont été nommés aux fonctions d’inspecteurs à la même administration avec effet au 1er mars 2010. Par arrêté grand-ducal du 23 février 2010 Messieurs Alain ESPEN et Marc KONS, chefs de bureau à l’administration des contributions directes, ont été nommés aux fonctions d’inspecteurs à la même administration avec effet au 1er mars 2010. Par arrêté grand-ducal du 23 février 2010 Madame Tatjana SCHMIT et Messieurs Kevin GROS, Paul GROSBER et Patrick SCHARTZ, vérificateurs à l’administration des contributions directes, ont été nommés aux fonctions de contrôleurs adjoints à la même administration avec effet au 1er mars 2010. Par arrêté grand-ducal du 23 février 2010 Monsieur Roland BUSSINGER, rédacteur principal à l’administration des contributions directes, a été nommé aux fonctions de contrôleur adjoint à la même administration. Administration de l’enregistrement et des domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 23 février 2010 Madame Myriam WILTZIUS, contrôleur à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée aux fonctions d’inspecteur à la même administration avec effet au 1er mars 2010. Par arrêté grand-ducal du 23 février 2010 Monsieur Frank DONINI, contrôleur à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé aux fonctions d’inspecteur à la même administration avec effet au 1er mars 2010. Par arrêté grand-ducal du 23 février 2010 Madame Sylvie SEILER, rédacteur principal à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée aux fonctions de chef de bureau adjoint à la même administration avec effet au 1er mars 2010. Entreprises d’assurances. – «British Marine Luxembourg SA – QBE Hongkong & Shanghai Insurance Limited – QBE Insurance (Europe) Limited». – Transfert de portefeuille partiel. – Fusion par absorption. – Par arrêté ministériel du 5 février 2010, l’entreprise d’assurances «British Marine Luxembourg SA», avec siège social à 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, est autorisée à transférer le portefeuille de contrats d’assurance souscrits à Hong Kong à la compagnie d’assurances «QBE Hongkong & Shanghai Insurance Limited» avec siège social à 17/F, Warwick House, West Wing, Taikoo Place, 979 King’s Road, Quarry Bay, Hong Kong. Par la suite la fusion par absorption entre l’entreprise d’assurances «QBE Insurance (Europe) Limited», société absorbante, avec siège social à Plantation Place, 30, Fenchurch Street, London EC3M 3 BD et l’entreprise d’assurances «British Marine Luxembourg SA», société absorbée, avec siège social à 3, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg est autorisée. Le transfert et la fusion sont opposables aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès la présente publication. Entreprises de réassurance. – «LIRIN S.A.». – Renonciation à l'agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 22 février 2010, l’agrément pour faire des opérations de réassurance délivré à la société «LIRIN S.A.», avec siège social à L-2557 Luxembourg, 7A, rue Robert Stumper, a été retiré. 385 Gestionnaire de fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances. – Renonciation à l'agrément comme gestionnaire de fonds de pension. – En application de l’article 26, paragraphe 3, de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 22 février 2010, Madame Margrit SCHMID a été autorisée à renoncer à son agrément comme gestionnaire de fonds de pension. Inspection générale de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 27 février 2010, Madame Alice NOESEN, ergothérapeute-stagiaire auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale-Cellule d’évaluation et d’orientation, a été nommée à la fonction d’ergothérapeute auprès de la même administration avec effet au 17 mars 2010. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 1er mars 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 17 mars 2015, à Madame Anabela MENDES DA SILVA-GOMES DOS SANTOS, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 47, rue Théodore Wacquant, L-4345 Esch-sur-Alzette. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 18 mars 2010 l’arrêté ministériel du 18 mars 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/183-2/2010. Par arrêté ministériel du 1er mars 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 13 mars 2015, à Madame Naima MAAZOUZ FADIL, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 2, rue Gabriel Lippmann, L-1943 Luxembourg. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 14 mars 2010 l’arrêté ministériel du 14 mars 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/210-2/2010. Par arrêté ministériel du 1er mars 2010 il est constaté qu’un agrément enregistré sous le numéro AP/236/2008 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 9 mars 2010 à Madame Myriam LEVEN, domiciliée au 47, rue des Prés, L-7333 Steinsel, arrive à son échéance en date du 9 mars 2010, vu l’expiration de l’agrément. Par arrêté ministériel du 1er mars 2010 il est constaté qu’un agrément enregistré sous le numéro AP/237/2008 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 9 mars 2010 à Madame Sandrine WEIS-GEERS, domiciliée au 28, rue Large, L-4204 Esch-sur-Alzette, arrive à son échéance en date du 9 mars 2010, vu l’expiration de l’agrément. Par arrêté ministériel du 1er mars 2010 il est constaté qu’un agrément enregistré sous le numéro AP/239/2008 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 9 mars 2010 à Madame Maria Filomena DA SILVA COELHOSANTIAGO, domiciliée au 132, rue du Clopp, L-4810 Rodange, arrive à son échéance en date du 9 mars 2010, vu l’expiration de l’agrément. Par arrêté ministériel du 1er mars 2010 il est constaté qu’un agrément enregistré sous le numéro AP/240/2008 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 9 mars 2010 à Madame Aurore DELFINO-DUBOIS, domiciliée au 8, op Laangert, L-5720 Aspelt, arrive à son échéance en date du 9 mars 2010, vu l’expiration de l’agrément. Par arrêté ministériel du 1er mars 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 9 mars 2015, à Madame Ana Maria HAFNER-CRAVEIRO DE OLIVEIRA, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 43, rue Pierre Hentges, L-1726 Luxembourg. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 10 mars 2010 l’arrêté ministériel du 10 mars 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/242-2/2010. Par arrêté ministériel du 1er mars 2010 il est constaté qu’un agrément enregistré sous le numéro AP/245/2008 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 13 mars 2010 à Madame Ute ROLL-FIELITZ, domiciliée au 6, rue Mont St Jean, L-3652 Kayl, arrive à son échéance en date du 13 mars 2010, vu l’expiration de l’agrément. Par arrêté ministériel du 1er mars 2010 il est constaté qu’un agrément enregistré sous le numéro AP/249/2008 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 20 mars 2010 à Madame Patricia WEYLER, domiciliée au 6, rue des Pommiers, L-4520 Niedercorn, arrive à son échéance en date du 20 mars 2010, vu l’expiration de l’agrément. 386 Par arrêté ministériel du 1er mars 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 6 avril 2015, à Madame Otilia POTT-LUNGU, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 11, rue Nicolas Wathlet, L-9292 Diekirch. La capacité maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 7 avril 2010 l’arrêté ministériel du 7 avril 2008. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/251-2/2010. Par arrêté ministériel du 1er mars 2010 il est constaté qu’un agrément enregistré sous le numéro AP/339/2008 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 24 avril 2010 à Madame Ermelinda GALLI-SALGADO, domiciliée au 21, rue de Glabach, L-7462 Moesdorf, arrive à son échéance en date du 24 avril 2010, vu l’expiration de l’agrément. Par arrêté ministériel du 2 mars 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 2 ans, soit jusqu’au 1er mars 2012, à Madame Malika MOUZOUN-OUZAHIM, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 25, route de Mondorf, L-3260 Bettembourg. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 avril 2009. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/450-2/2010. Par arrêté ministériel du 2 mars 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 2 ans, soit jusqu’au 1er mars 2012, à Madame Esmeralda GARCIAS ANTONIO LAMEIRAS, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 20, rue de la Gare, L-3236 Bettembourg. La capacité maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 novembre 2009. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/521-2/2010. Par arrêté ministériel du 2 mars 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 1er mars 2012 à Madame Mercedes Estrella TURCO-BLANCO ZARCON, domiciliée à 19, Gewännchen, L-5828 Fentange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 19, Gewännchen, L-5828 Fentange. La capacité maximale est fixée à 2 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/532/2010. Par arrêté ministériel du 2 mars 2010 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 1er mars 2015 à Madame Alice Sofia FERNANDES LOPES-FREIRE RODRIGUES, domiciliée à 19, rue du Village, L-5370 Schuttrange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 19, rue du Village, L-5370 Schuttrange. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/533/2010. Par arrêté ministériel du 2 mars 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 1er mars 2012 à Madame Florence TEIXEIRA RIBEIRO-LONARDI, domiciliée à 26, rue Léonard Schroeder, L-4778 Pétange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 26, rue Léonard Schroeder, L-4778 Pétange. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/534/2010. Par arrêté ministériel du 2 mars 2010 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 1er mars 2015 à Madame Beatrix-Agnes RASQUI-WEISGERBER, domiciliée à 67, avenue J.F. Kennedy, L-9053 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 67, avenue J.F. Kennedy, L-9053 Ettelbruck. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/535/2010. Par arrêté ministériel du 2 mars 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 1er mars 2012 à Madame Cristina Paula MARTINS MORAIS, domiciliée à 6, rue des Jardins, L-7449 Lintgen, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 6, rue des Jardins, L-7449 Lintgen. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/536/2010. 387 Par arrêté ministériel du 2 mars 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 1er mars 2012 à Madame Maria Veronica TEIXEIRA RIBEIRO, domiciliée à 12, rue Neuve, L-4759 Pétange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 12, rue Neuve, L-4759 Pétange. La capacité maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/537/2010. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 1er mars 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Kopstal, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8189 Kopstal, 28, rue de Saeul, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Bridel», L-8132 Bridel, Coin Fr. Gerden/rue J.F. Kennedy. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 28 février 2011, prend effet le 1er mars 2010 et est enregistré sous le numéro MR 056/5. La capacité d’accueil maximale est fixée à 120 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 juin 2009, enregistré sous le numéro MR 056/4. Par arrêté ministériel du 1er mars 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-2561 Luxembourg, 29a, rue de Strasbourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 29 février 2012, prend effet le 1er mars 2010 et est enregistré sous le numéro MR 074/4. La capacité d’accueil maximale est fixée à 166 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 29 septembre 2008, enregistré sous le numéro MR 074/4. Par arrêté ministériel du 1er mars 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Frisange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-5750 Frisange, 10, Munnerëferstrooss, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Frisange», L-5751 Frisange, 13, Robert SchumanStrooss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 29 février 2012, prend effet le 1er mars 2010 et est enregistré sous le numéro MR 198/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 143 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 juin 2009, enregistré sous le numéro MR 198/2. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 2 mars 2010, l’agrément limité dans le temps a été accordé jusqu’au 30 juin 2010 à la société à responsabilité limitée «Crèche Funtasy Stuff s.à r.l.» ayant son siège à L-5414 Canach, 26, rue de Gostingen, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-5414 Canach, 26, rue de Gostingen. Etant donné que l’aménagement de l’aire de jeu extérieure n’a pas encore pu être réalisé et que certaines formalités administratives n’ont pas encore été remplies, l’agrément est accordé jusqu’au 30 juin 2010. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 04452010. Par arrêté ministériel du 1er mars 2010, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Bumba S.à r.l.» ayant son siège à L-4221 Esch/Alzette, 117, rue de Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-4221 Esch/Alzette, 117, rue de Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 04442010. Par arrêté ministériel du 3 mars 2010, l’agrément limité dans le temps a été accordé jusqu’au 30 juin 2010 à Madame Vera AGOSTINI habitant à Luxembourg, 42, rue Théodore Eberhard pour l’exercice des activités «crèche» et «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: L-1328 Luxembourg, 45, rue Charlemagne. Etant donné que l’aménagement de l’extérieur n’a pas encore pu être réalisé, l’agrément est accordé jusqu’au 30 juin 2010. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 04432010. Par arrêté ministériel du 15 février 2010 l’agrément a été accordé pour une durée limitée à la société anonyme «M.I.D. SERVICES S.A.» ayant son siège social à L-1858 Luxembourg, 57, rue du Kirchberg pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-2632 Findel, route de Trèves / N1. Etant donné que l’aménagement de l’extérieur n’a pas encore pu être réalisé, l’agrément est accordé jusqu’au 30 juin 2010. 388 L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 04422010. Par arrêté ministériel du 12 février 2010, l’agrément limité dans le temps a été accordé jusqu’au 30 juin 2010 à la société à responsabilité limitée «Ribambelle 4 s.à r.l.» ayant son siège à L-1617 Luxembourg, 39-41, rue de Gasperich, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-8011 Strassen, 257, route d’Arlon. Etant donné que l’aménagement de l’aire de jeu extérieure n’a pas encore pu être réalisé, l’agrément est accordé jusqu’au 30 juin 2010. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 04412010. Par arrêté ministériel du 1er février 2010, l’agrément limité dans le temps a été accordé jusqu’au 30 juin 2010 à la société à responsabilité limitée «Prokids s.à r.l.», ayant son siège à Mersch, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-7365 Mersch, 28, rue Emmanuel Servais. Etant donné que l’aménagement de l’extérieur n’a pas encore pu être réalisé, l’agrément est accordé jusqu’au 30 juin 2010. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 04392010. Par arrêté ministériel du 1er février 2010, l’agrément limité dans le temps a été accordé jusqu’au 30 juin 2010 à la société à responsabilité limitée «Crèche Mes Premiers Pas s.à r.l.» ayant son siège à L-2165 Luxembourg, 115, rue des Muguets, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-2165 Luxembourg, 115, rue des Muguets. Etant donné que l’aménagement de l’aire de jeu extérieure n’a pas encore pu être réalisé, l’agrément est accordé jusqu’au 30 juin 2010. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 04382010. Par arrêté ministériel du 18 janvier 2010, l’agrément limité dans le temps a été accordé jusqu’au 30 juin 2010 à la société à responsabilité limitée «PiKi s.à r.l.» ayant son siège à L-6917 Roodt-Syre, Lotissement «Am Grund», pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-6832 Betzdorf, 12, rue d’Olingen. Etant donné que l’aménagement de l’aire de jeu extérieure n’a pas encore pu être réalisé, l’agrément est accordé jusqu’au 30 juin 2010. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 04372010. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 25 février 2010, Madame le docteur Patricia STEENHAUT, née le 26 mai 1976, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en gynécologie-obstétrique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 9 mars 2010, Monsieur Fadil AVDIU, né le 6 avril 1963, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 9 mars 2010, Monsieur le Docteur Claus Peter JOCHEM, né le 2 juillet 1959, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 9 mars 2010, Monsieur le Docteur Laurent PETITPAS, né le 16 janvier 1966, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 9 mars 2010, Madame le Docteur Caroline RODRIGUEZ, née le 24 décembre 1983, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 9 mars 2010, Madame le Docteur Catherine SIBILLE, née le 2 octobre 1959, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en biologie clinique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 9 mars 2010, Monsieur le Docteur Bernd VOGT, né le 3 décembre 1964, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en orthopédie au Grand-Duché de Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck