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Arrêté ministériel du 22 mars 2010 portant désignation du président du conseil scientifique du Fonds national de la recherche dans le secteur public .

553 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 37 7 mai 2010 Sommaire Arrêté ministériel du 22 mars 2010 portant désignation du président du conseil scientifique du Fonds national de la recherche dans le secteur public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 23 avril 2010 portant nomination des membres du jury appelé à procéder aux opérations du concours de recrutement pour la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental de la session 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Gouvernementale – Nominations – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre commun de la sécurité sociale – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre des technologies de l’Information de l’Etat – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Corps diplomatique – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cour européenne des Droits de l’Homme – Arrêt du 7 janvier 2010 dans l’affaire Aribaud c. Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «NORDEA LIFE & PENSIONS S.A.» – Agrément du directeur . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de «contrats d’assurance décès/invalidité liés au financement d’un véhicule» de l’entreprise «SWISS LIFE (LUXEMBOURG) S.A.» à l’entreprise «SWISS LIFE INSURANCE SOLUTIONS S.A.» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Centres d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Santé – Médecine – Médecine dentaire – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relations extérieures – Remise des lettres de créance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau au 31 décembre 2009 des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993 – Complément n° 4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 554 554 555 555 555 555 556 556 556 556 556 556 557 557 558 563 554 Arrêté ministériel du 22 mars 2010 portant désignation du président du conseil scientifique du Fonds national de la recherche dans le secteur public. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 31 mai 1999 portant création d’un fonds national de la recherche dans le secteur public, et notamment son article 8; Vu l’arrêté grand-ducal du 27 février 2010 portant nomination des membres du conseil d’administration du fonds national de la recherche dans le secteur public; Vu l’arrêté ministériel du 1er mars 2010 portant nomination des membres du conseil scientifique du fonds national de la recherche dans le secteur public; Le conseil d’administration et le conseil scientifique ayant été consultés; Arrête: Art. 1er. En vertu des dispositions de l’article 8 de la loi du 31 mai 1999 précitée Monsieur François MEYER, ancien directeur général de CENTELION S.A.S, France et de R&D Aventis SA France, est désigné président du conseil scientifique du Fonds national de la recherche dans le secteur public. Art.

  1. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et transmis en copie à l’intéressé pour lui servir de titre. Luxembourg, le 22 mars
  2. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté ministériel du 23 avril 2010 portant nomination des membres du jury appelé à procéder aux opérations du concours de recrutement pour la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental de la session
  3. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le règlement grand-ducal du 9 mars 2009 déterminant les modalités du concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental; Arrête: Art. 1er. Le jury appelé à procéder aux opérations du concours de recrutement pour la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental de la session 2010 se compose de: Monsieur Joa BAUM, inspecteur de l’enseignement fondamental; Monsieur Robert BRACHMOND, instituteur-attaché; Madame Diane DHUR, inspectrice de l’enseignement fondamental; Monsieur Paul KLEIN, instituteur de l’enseignement primaire; Monsieur Alex KOCKHANS, inspecteur de l’enseignement fondamental; Madame Jeanne LETSCH, inspectrice de l’enseignement fondamental; Monsieur Mirko MAININI, inspecteur de l’enseignement fondamental; Madame Marie-Josée MARSON, institutrice de l’enseignement primaire; Monsieur Guy MEDINGER, inspecteur de l’enseignement fondamental; Madame Monique MELCHERS, inspectrice de l’enseignement fondamental; Monsieur Aloyse RAMPONI, instituteur de l’enseignement primaire; Monsieur Pierre REDING, inspecteur de l’enseignement fondamental; Monsieur Gérard ROETTGERS, inspecteur de l’enseignement fondamental; Madame Flore SCHANK, institutrice-attachée; Madame Claude SEVENIG, institutrice de l’enseignement primaire; Monsieur Guy STRAUSS, inspecteur-attaché; Madame Francine VANOLST, inspectrice de l’enseignement fondamental; Madame Nicole WAGNER ép. GUDENBURG, inspectrice de l’enseignement fondamental; Monsieur Jean-Paul WELTER, inspecteur de l’enseignement fondamental; Membres suppléants: Monsieur Guy MASSELTER, inspecteur de l’enseignement fondamental; Monsieur Victor SCHEIER, inspecteur de l’enseignement fondamental; Monsieur Jean SCHRAM, instituteur-attaché. 555 Art.
  4. Monsieur Guy STRAUSS remplit les fonctions de président du jury, Monsieur Robert BRACHMOND celles de secrétaire. Art.
  5. Le présent arrêté sera transmis à chacun des membres du jury pour lui servir de titre et au Contrôle financier pour information. Luxembourg, le 23 avril
  6. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Administration Gouvernementale. – Nominations. – Démission. – Par arrêtés grand-ducaux du 18 février 2010, les dames Nadine HAMILIUS et Carmen WEISGERBER et Monsieur Patrick HUBERTY, attachés d’administration à l’administration gouvernementale, ont été nommés attachés de Gouvernement. Par arrêtés grand-ducaux du 23 mars 2010, les sieurs Jean-Paul MULLER, Cyrille GOEDERT et Daniel FLIES, attachés d’administration à l’administration gouvernementale, ont été nommés attachés de Gouvernement. Par arrêtés grand-ducaux du 12 mars 2010, les dames Rachel BAYANI KEYVANI, Carole ENSCH, Anouk KIRPACH, Anne MASOTTI, Michèle TOUSSAINT et les sieurs Philippe DIEDERICH et Guy LENTZ, attachés de Gouvernement à l’administration gouvernementale, ont été nommés attachés de Gouvernement premiers en rang. Par arrêté grand-ducal du 12 mars 2010, Madame Josiane PAULY, attaché de Gouvernement premier en rang à l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction adjoint. Par arrêté grand-ducal du 12 mars 2010, Madame Viviane RHEIN, attaché de Gouvernement premier en rang hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction adjoint hors cadre. Par arrêté grandducal du 12 mars 2010, Monsieur Thomas SCHRAM, conseiller de direction adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 27 février 2010, Monsieur Claude NILLES, conseiller de direction hors cadre auprès de la Caisse nationale de Santé, a été nommé conseiller de direction hors cadre à l’administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 12 mars 2010, Madame Marie-Paule GRUN, inspecteur hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommée inspecteur principal hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 12 mars 2010, Madame Sandy HENTGES, chef de bureau adjoint à l’administration gouvernementale a été nommée chef de bureau. Par arrêté grand-ducal du 23 mars 2010, Monsieur Laurent DAHM, rédacteur principal à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau adjoint. Par arrêté grand-ducal du 27 février 2010, Madame Michèle WAGENER, rédacteur principal hors cadre à l’administration gouvernementale a été nommée chef de bureau adjoint hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 27 février 2010, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur principal premier en rang à l’administration gouvernementale, a été accordée à Madame Josette GOERENS. Par le même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Centre commun de la sécurité sociale. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le Centre commun de la sécurité sociale organisera au courant du mois de septembre 2010 un examen de fin de stage dans la carrière supérieure du chargé d’études informaticien. Il est porté à la connaissance des intéressés que le Centre commun de la sécurité sociale organisera au courant du mois de novembre 2010 un examen de promotion dans la carrière moyenne du rédacteur. Centre des technologies de l’Information de l’Etat. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 1er février 2010, Madame Adrienne LEY, attaché-informaticien au Centre des technologies de l’information de l’Etat, a été nommée chargé d’études-informaticien. Par arrêté grand-ducal du 23 mars 2010, Monsieur Stéphane LEVY, attaché-informaticien au Centre des technologies de l’information de l’Etat, a été nommé chargé d’études-informaticien. Par arrêté grandducal du 23 mars 2010, Monsieur Guy ZENNER, chargé d’études-informaticien au Centre des technologies de l’information de l’Etat, a été nommé chargé d’études-informaticien principal. Par arrêté grand-ducal du 23 mars 2010, Monsieur Guy SCHECK, informaticien principal hors cadre au Centre des technologies de l’information de l’Etat, a été nommé chef de bureau-informaticien adjoint hors cadre. Corps diplomatique. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 18 avril 2010, Monsieur Mike HENTGES et Madame Anne GOEDERT, Conseillers de légation adjoints en service ordinaire, ont été nommés Conseiller de légation en service ordinaire. Par arrêté grand-ducal du 18 avril 2010, Messieurs Christophe SCHILTZ et Christian MÜLLER, Secrétaires de légation en service ordinaire, ont été nommés Secrétaires de légation premiers en rang en service ordinaire. 556 Cour européenne des Droits de l’Homme. – Arrêt du 7 janvier 2010 dans l’affaire Aribaud c. Luxembourg. – La Cour européenne des Droits de l’Homme a rendu le 7 janvier 2010 un arrêt dans l’affaire Aribaud c. Luxembourg (Requête n° 41923/06), devenu définitif le 7 avril
  7. L’arrêt est publié sur le site Internet du Ministère de la Justice. http://www.mj.public.lu/juridictions/arrets_concernant_le_luxembourg/Aribaud_07_01_2010.pdf Entreprises d’assurances. – «NORDEA LIFE & PENSIONS S.A.». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 13 avril 2010, Monsieur Lars KORNMOD est agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «NORDEA LIFE & PENSIONS S.A.» en remplacement de Monsieur Peter S. JOLLEY. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de «contrats d’assurance décès/invalidité liés au financement d’un véhicule» de l’entreprise «SWISS LIFE (LUXEMBOURG) S.A.» à l’entreprise «SWISS LIFE INSURANCE SOLUTIONS S.A.». – Par arrêté ministériel du 19 avril 2010, l’entreprise d’assurance «SWISS LIFE (LUXEMBOURG) S.A.», dont le siège est établi à L-8009 Strassen, 25, route d’Arlon, est autorisée à transférer le portefeuille susmentionné à l’entreprise «SWISS LIFE INSURANCE SOLUTIONS S.A.», dont le siège social est établi à L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg. Les preneurs d’assurance des contrats transférés seront informés individuellement du transfert par l’entreprise cessionnaire. Le transfert est opposable aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès sa publication au Mémorial, pour autant que cette notification individuelle ait été effectuée. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 22 avril 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 7 mai 2015, à Madame Nathalie HOFFMANN-SIMON, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 5, an de Stucken, L-9753 Heinerscheid. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 8 mai 2010 l’arrêté ministériel du 8 mai
  8. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/356-2/
  9. Par arrêté ministériel du 22 avril 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 26 mai 2015, à Madame Helena Maria DIAS FERNANDES-SANTOS PAIVA FERNANDES, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 14, Grand-Rue, L-6310 Beaufort. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 27 mai 2010 l’arrêté ministériel du 27 mai
  10. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/364-2/
  11. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Centres d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 12 avril 2010, l’agrément limité dans le temps du 29 avril 2008, accordé à l’organisme gestionnaire «Jongenheem asbl», ayant son siège à L-2732 Luxembourg, 33, rue Wilson, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil classique», appelé «Groupe de vie Pontpierre 1», à l’adresse L-4393 Pontpierre, 2, Grand-Rue et enregistré sous le numéro EF/CA/01/026, est prorogé pour une durée maximale de deux ans jusqu’au 11 avril
  12. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 29 avril
  13. Par arrêté ministériel du 12 avril 2010, l’agrément limité dans le temps du 29 avril 2008, accordé à l’organisme gestionnaire «Jongenheem asbl», ayant son siège à L-2732 Luxembourg, 33, rue Wilson, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil classique», appelé «Groupe de vie Pontpierre 2», à l’adresse L-4393 Pontpierre, 6, Grand-Rue et enregistré sous le numéro EF/CA/01/027, est prorogé pour une durée maximale de deux ans jusqu’au 11 avril
  14. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 29 avril
  15. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 23 avril 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Eechternoacher Kannerstuff», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6434 Echternach, 29, rue André Duchscher, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Lyra Eechternoach», L-6434 Echternach, 29, rue André Duchscher. 557 L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 22 avril 2012, prend effet le 23 avril 2010 et est enregistré sous le numéro MR 114/
  16. La capacité d’accueil maximale est fixée à 86 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 7 mai 2008, enregistré sous le numéro MR 114/
  17. Par arrêté ministériel du 20 avril 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Colmar-Berg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7730 Colmar-Berg, 5, rue de la Poste, pour l’exercice de l’activité de «maison relais pour enfants» à l’adresse «Ecole précoce, préscolaire et Maison relais Piccolini», L-7730 Colmar-Berg, 4, rue de l’Ecole (y compris le chalet de scouts sis à 5, rue de l’Ecole). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 19 avril 2012, prend effet le 20 avril 2010 et est enregistré sous le numéro MR 279/
  18. La capacité d’accueil maximale est fixée à 124 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 6 octobre 2008, enregistré sous le numéro MR 279/
  19. Par arrêté ministériel du 20 avril 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Grosbous, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9154 Grosbous, 1, rue de Bastogne, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Festsall», L-9154 Grosbous, rue de Bastogne. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 19 avril 2012, prend effet le 20 avril 2010 et est enregistré sous le numéro MR 321/
  20. La capacité d’accueil maximale est fixée à 30 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 avril 2009, enregistré sous le numéro MR
  21. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 21 avril 2010, Monsieur le Docteur Vincent MEYERS, né le 20 juin 1974, a été autorisé à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 22 avril 2010, Madame Maria Trinidad DE VICENTE GENER, née le 2 juillet 1957, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine du travail au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 23 avril 2010, Monsieur le docteur Claude KOERPERICH, né le 5 août 1983, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 23 avril 2010, Monsieur Sead MAVRIC, né le 11 avril 1968, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 23 avril 2010, Monsieur Armin GAZI, né le 30 avril 1973, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 23 avril 2010, Madame Anne LIMPACH, née le 18 août 1985, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Relations extérieures – Remise des lettres de créance: Le 29 avril 2010 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Antonio Guillermo GARCIA DANGLADES, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Bolivarienne du Venezuela. A la même occasion Son Excellence Monsieur Antonio Guillermo GARCIA DANGLADES a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 29 avril 2010 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Nikola RADOVANOVIC, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la BosnieHerzégovine. A la même occasion Son Excellence Monsieur Nikola RADOVANOVIC a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 29 avril 2010 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Saymumin Sattorovich YATIMOV, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Tadjikistan. Le 29 avril 2010 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Enrique Austria MANALO, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République des Philippines. 558 A la même occasion Son Excellence Monsieur Enrique Austria MANALO a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 29 avril 2010 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Amar BENDJAMA, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire. A la même occasion Son Excellence Monsieur Amar BENDJAMA a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Tableau au 31 décembre 2009 des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 A. Etablissements de droit public luxembourgeois

(2)• Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg, 1, place de Metz, L-1930 Luxembourg (Adresse Postale: L-2954 Luxembourg) • Société Nationale de Crédit et d’Investissement, 7, rue du Saint-Esprit, L-1475 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 1207, L-1012 Luxembourg) B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois
(98)• ABN Amro Bank (Luxembourg) S.A., 46, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 581, L-2015 Luxembourg) • Advanzia Bank S.A., 9, Parc d’activités Syrdall, L-5365 Munsbach • Argentabank Luxembourg S.A., 27, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg • Banca Popolare dell’Emilia Romagna (Europe) International S.A., 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 215, L-2012 Luxembourg) • Banco Bradesco Luxembourg S.A., 3B, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg • Banco Itaú Europa Luxembourg S.A., 29, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg • Banco Popolare Luxembourg S.A., 26, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 555, L-2015 Luxembourg) • Bank Leumi (Luxembourg) S.A., 6D, route de Trèves, L-2633 Senningerberg • Bank of China (Luxembourg) S.A., 37-39, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 721, L-2017 Luxembourg) • Banque BCP S.A., 5, Z.A.I. Bourmicht, L-8070 Bertrange (Adresse Postale: B.P. 365, L-1013 Luxembourg) • Banque Carnegie Luxembourg S.A., Centre Europe, 5, place de la Gare, L-1616 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 1141, L-1011 Luxembourg) • Banque de Luxembourg S.A., 14, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 2221, L-1022 Luxembourg) • Banque Degroof Luxembourg S.A., 12, rue Eugène Ruppert, L-2453 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 902, L-2019 Luxembourg) • Banque Delen Luxembourg, 287, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg • Banque Hapoalim (Luxembourg) S.A., 18, boulevard Royal, (L-2449 Luxembourg) (Adresse Postale: B.P. 703, L-2017 Luxembourg) • Banque Havilland S.A., 35A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg • Banque Invik S.A., 2-4, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 285, L-2012 Luxembourg) • Banque LBLux S.A., 3, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg (Adresse Postale : B.P. 602, L-2016 Luxembourg) • Banque Öhman S.A., 28, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg • Banque Privée Edmond de Rothschild Europe, 20, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 474, L-2014 Luxembourg) • Banque Puilaetco Dewaay Luxembourg S.A., 2, boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 145, L-2011 Luxembourg) • Banque Safra-Luxembourg S.A., 10A, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg, (Adresse Postale: B.P. 887, L-2018 Luxembourg) • Banque Transatlantique Luxembourg S.A., 17, Côte d’Eich, L-1450 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 884, L-2018 Luxembourg) 559 • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • BGL BNP Paribas, 50, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (Adresse Postale: L-2951 Luxembourg) BHF-BANK International, 534, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 258, L-2012 Luxembourg) BNP Paribas Luxembourg, 10A, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (Adresse Postale: L-2093 Luxembourg) BSI Luxembourg S.A., 6, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg (Adresse postale: B.P. 784, L-2017 Luxembourg) CACEIS Bank Luxembourg, 5, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 1104, L-1011 Luxembourg) Clearstream Banking S.A., 42, avenue J.-F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (Adresse Postale: L-2967 Luxembourg) Commerzbank International S.A., 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 303, L-2013 Luxembourg) Compagnie de Banque Privée, en abrégé CBP, 7, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 131, L-8002 Strassen) Cornèr Banque (Luxembourg) S.A., 10, rue Dicks, L-1417 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 1132, L-1011 Luxembourg) Credem International (Lux), 10-12, avenue Pasteur, L-2310 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 1301, L-1013 Luxembourg) Crédit Agricole Luxembourg, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 1104, L-1011 Luxembourg) Crédit Suisse (Luxembourg) S.A., 56, Grand-rue, L-1660 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 40, L-2010 Luxembourg) Danske Bank International S.A., 13, rue Edward Steichen, L-1536 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 173, L-2011 Luxembourg) DekaBank Deutsche Girozentrale Luxembourg S.A., 38, avenue J.-F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 504, L-2015 Luxembourg) Deutsche Bank Luxembourg S.A., 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg (Adresse Postale: L-2098 Luxembourg) Deutsche Postbank International S.A., PB Finance Center, 18-20, Parc d’Activités Syrdall, L-5365 Munsbach (Adresse Postale: L-2633 Luxembourg) Dexia Banque Internationale à Luxembourg, 69, route d’Esch, L-1470 Luxembourg (Adresse Postale: L-2953 Luxembourg) DnB NOR Luxembourg S.A., 13, rue Goethe, L-1637 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 867, L-2018 Luxembourg) Dresdner Bank Luxembourg S.A., 26, rue du Marché-aux-Herbes, L-1728 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 355, L-2097 Luxembourg) DZ Bank International S.A., 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 661, L-2016 Luxembourg) East West United Bank S.A., 10, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 34, L-2010 Luxembourg) EFG Bank (Luxembourg) S.A., 14, allée Marconi, L-2120 Luxembourg Eurobank EFG Private Bank Luxembourg S.A., 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 897, L-2018 Luxembourg) Europäische Genossenschaftsbank S.A. – European Cooperative Bank S.A. – Banque Coopérative Européenne S.A., 4, rue Thomas Edison, L-1445 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 661, L-2016 Luxembourg) Fideuram Bank (Luxembourg) S.A., 17A, rue des Bains, L-1212 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 1642, L-1016 Luxembourg) Frankfurter Volksbank International S.A., 36, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg Freie Internationale Sparkasse S.A., 13, avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 614, L-2016 Luxembourg) Hauck & Aufhäuser Banquiers Luxembourg S.A., 23, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 414, L-2014 Luxembourg) HSBC Private Bank (Luxembourg) S.A., 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 733, L-2017 Luxembourg) HSBC Securities Services (Luxembourg) S.A., 16, boulevard d’Avranches, L-1160 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 413, L-2014 Luxembourg) HSBC Trinkaus & Burkhardt (International) S.A., 1-7, rue Nina et Julien Lefèvre, L-1952 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 579, L-2015 Luxembourg) HSH Nordbank Private Banking S.A., 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 183, L-2011 Luxembourg) HSH Nordbank Securities S.A., 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 612, L-2016 Luxembourg) 560 • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • IKB International, 12, rue Erasme, L-1468 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 771, L-2017 Luxembourg) Industrial and Commercial Bank of China Luxembourg S.A., 8-10, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg ING Luxembourg S.A., 52, route d’Esch, L-1470 Luxembourg (Adresse Postale: L-2965 Luxembourg) Internaxx Bank S.A., 46A, boulevard J.F. Kennedy, L-2958 Luxembourg John Deere Bank S.A., 43, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 1685, L-1016 Luxembourg) J.P. Morgan Bank Luxembourg S.A., European Bank & Business Centre, 6, route de Trèves, L-2633 Senningerberg (Adresse Postale: L-2887 Luxembourg) KBL European Private Bankers S.A., 43, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (Adresse Postale: L-2955 Luxembourg) Landesbank Berlin International S.A., 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 163, L-2011 Luxembourg) LBBW Luxemburg S.A., 10-12, boulevard F.D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 84, L-2010 Luxembourg) MEDIOBANCA INTERNATIONAL (LUXEMBOURG) S.A., 14, boulevard F.D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Mitsubishi UFJ Global Custody S.A., Centre Descartes, 287-289, route d’Arlon, L-1150 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 364, L-2013 Luxembourg) Mizuho Trust & Banking (Luxembourg) S.A., 1B, Parc d’Activité Syrdall, L-5365 Munsbach (Adresse Postale: B.P. 29, L-2010 Luxembourg) M.M. Warburg & CO Luxembourg S.A., 2, place Dargent, L-1413 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 16, L-2010 Luxembourg) Natixis Luxembourg S.A., 51, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 541, L-2015 Luxembourg) Natixis Private Banking International, 51, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 753, L-2017 Luxembourg) Nikko Bank (Luxembourg) S.A., 9A, rue Robert Stümper, L-2557 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 14, L-2010 Luxembourg) Nomura Bank (Luxembourg) S.A., Bâtiment A, 33, rue de Gasperich, L-5826 Hesperange/Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 289, L-2012 Luxembourg) Norddeutsche Landesbank Luxembourg S.A., 26, route d’Arlon, L-1140 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 121, L-2011 Luxembourg) Nordea Bank S.A., 562, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 562, L-2015 Luxembourg) Nord Europe Private Bank, 4, rue Henri Schnadt, L-2530 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 1556, L-1015 Luxembourg) Pictet & Cie (Europe) S.A., 1, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 687, L-2016 Luxembourg) RBC Dexia Investor Services Bank S.A., 14, Porte de France, L-4360 Esch-sur-Alzette RBS Global Banking (Luxembourg) S.A., 46, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg Sanpaolo Bank S.A., 8, avenue de la Liberté, L-1930 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 2062, L-1020 Luxembourg) Sella Bank Luxembourg S.A., 4, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg Skandinaviska Enskilda Banken S.A., 6A, Circuit de la Foire Internationale, L-1347 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 487, L-2014 Luxembourg) Société Européenne de Banque S.A., 19-21, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 21, L-2010 Luxembourg) Société Générale Bank & Trust, 11, avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg State Street Bank Luxembourg S.A., 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 275, L-2012 Luxembourg) Sumitomo Trust & Banking (Luxembourg) S.A., 18, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 882, L-2018 Luxembourg) Svenska Handelsbanken S.A., 15, rue Bender, L-1229 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 678, L-2016 Luxembourg) Swedbank S.A., 8-10, avenue de la Gare, L-1610 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 1305, L-1013 Luxembourg) The Bank of New York Mellon (Luxembourg) S.A., Aerogolf Center, 1A, rue Höhenhof, L-1736 Senningerberg (Adresse Postale: B.P. 263, L-2010 Luxembourg) UBI Banca International S.A., 37A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 308, L-2013 Luxembourg) UBS (Luxembourg) S.A., 33A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 2, L-2010 Luxembourg) 561 • • • • • • • UniCredit International Bank (Luxembourg) S.A., 8-10, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 770, L-2017 Luxembourg) UniCredit Luxembourg S.A., 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg (Adresse Postale: L-2099 Luxembourg) Union Bancaire Privée (Luxembourg) S.A., 18, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 79, L-2010 Luxembourg) Van Lanschot Bankiers (Luxembourg) S.A., 106, route d’Arlon, L-8210 Mamer (Adresse Postale: B.P. 673, L-2016 Luxembourg) VP Bank (Luxembourg) S.A., 26, avenue de la Liberté, L-1931 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 923, L-2019 Luxembourg) West LB International S.A., 32-34, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, L-1330 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 420, L-2014 Luxembourg) WGZ BANK Luxembourg S.A., 5, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 220, L-2012 Luxembourg) C. Sociétés en commandite par actions de droit luxembourgeois
(3)• Brown Brothers Harriman (Luxembourg) S.C.A., 2-8, avenue Charles de Gaulle, L-1653 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 403, L-2014 Luxembourg) • PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg • Sal. Oppenheim jr. & Cie S.C.A., 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 714, L-2017 Luxembourg) D. Sociétés coopératives de droit luxembourgeois
(2)• Banque Raiffeisen, 46, rue Charles Martel, L-2134 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 111, L-2011 Luxembourg) • Fortuna Banque s.c., 128-132, boulevard de la Pétrusse, L-2330 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 1203, L-1012 Luxembourg) II. Caisses rurales
(13)• Caisse Raiffeisen Bascharage-Reckange-Soleuvre, 121-127 avenue de Luxembourg, L-4940 Bascharage • Caisse Raiffeisen Bettborn-Perlé, 15E, rue Principale, L-8606 Bettborn • Caisse Raiffeisen Canton Remich, 46, route de Luxembourg, L-5408 Bous • Caisse Raiffeisen Diekirch-Feulen, 4, rue Saint Antoine, L-9205 Diekirch • Caisse Raiffeisen Hoffelt-Binsfeld-Weiswampach, Maison 61, L-9780 Wincrange • Caisse Raiffeisen Junglinster, 1, route de Luxembourg, L-6130 Junglinster • Caisse Raiffeisen Kayl-Roeser, 70, avenue G.-D. Charlotte, L-3440 Dudelange • Caisse Raiffeisen Mamer, 3, rue des Maximins, L-8247 Mamer • Caisse Raiffeisen Mersch, 13, rue de la Gare, L-7535 Mersch • Caisse Raiffeisen Musel-Sauerdall, 7, rue des Bateliers, L-6713 Grevenmacher • Caisse Raiffeisen Niederanven/Syrdall, 130A, route de Trèves, L-6490 Niederanven • Caisse Raiffeisen Noerdange-Saeul-Useldange, 3, rue de Diekirch, L-8550 Noerdange • Caisse Raiffeisen Wiltz, 9, rue G.-D. Charlotte, L-9515 Wiltz III. Banques d’émission de lettres de gage
(5)• Dexia LdG Banque S.A., 69, route d’Esch, L-2953 Luxembourg • Erste Europäische Pfandbrief- und Kommunalkreditbank AG in Luxemburg, 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 2133, L-1021 Luxembourg) • EUROHYPO Europäische Hypothekenbank S.A., 5, rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg • Hypo Pfandbrief Bank International S.A., 4, rue Alphonse Weicker, L-2721 Luxembourg • NORD/LB COVERED FINANCE BANK S.A., 26, route d’Arlon, L-1140 Luxembourg IV. Succursales d’établissements de crédit d’origine non communautaire autorisées au Luxembourg sur base de l’article 32 de la loi modifiée du 5 avril 1993
(7)• Bank of China Limited, Pékin (République Populaire de Chine), Luxembourg Branch, 37-39, boulevard du Prince Henri, L-1724 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 114, L-2011 Luxembourg) • Banque de Commerce et de Placements S.A., Genève (Suisse), succursale de Luxembourg, 140, boulevard de la Pétrusse, L-2330 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 2283, L-1022 Luxembourg) • Banque Hapoalim (Suisse) S.A., Zurich (Suisse), succursale de Luxembourg, 18, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 703, L-2017 Luxembourg) 562 • • • • CREDIT SUISSE AG, Zurich (Suisse), Luxembourg branch, 56, Grand-rue, L-1660 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 424, L-2014 Luxembourg) Garanti Bank, Istanbul (Turquie), succursale de Luxembourg, 7, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen (Adresse Postale: B.P. 213, L-2012 Luxembourg) Industrial and Commercial Bank of China Ltd., Pékin (République Populaire de Chine), Luxembourg Branch, 8-10, avenue Marie-Thérèse, L-2132 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 278, L-2012 Luxembourg) Union Bancaire Privée, Genève (Suisse), succursale de Luxembourg, 18, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 79, L-2010 Luxembourg) V. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire et assimilés autorisées au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993
(31)• Banco di Brescia S.p.A., Brescia (Italie), succursale de Luxembourg, 37A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 688, L-2016 Luxembourg) • Banque de l’Europe Méridionale, Paris (France), succursale de Luxembourg, 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 534, L-2015 Luxembourg) • Bausparkasse Schwäbisch Hall A.G., Schwäbisch Hall (Allemagne), succursale de Luxembourg, 4, rue Thomas Edison, L-1445 Strassen (Adresse Postale: B.P. 661, L-2016 Luxembourg) • Bayerische Landesbank, München (Allemagne), succursale de Luxembourg, 3, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 602, L-2016 Luxembourg) • BHF-BANK Aktiengesellschaft, Frankfurt (Allemagne), succursale de Luxembourg, 534, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 258, L-2012 Luxembourg) • BHW Bausparkasse Aktiengesellschaft, Hameln (Allemagne), succursale de Luxembourg, 16, rue Erasme, L-1468 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 556, L-2015 Luxembourg) • BNP Paribas, Paris (France), succursale de Luxembourg, 23-25, avenue de la Porte-Neuve, L-2087 Luxembourg • BNP Paribas Securities Services, Paris (France), succursale de Luxembourg, 33, rue de Gasperich, L-5826 Hesperange (Adresse Postale: L-2085 Luxembourg) • Caixa Geral de Depositós SA, Lisboa (Portugal), succursale de Luxembourg, 7, rue Goethe, L-1637 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 1221, L-1012 Luxembourg) • CALYON, Paris (France), succursale de Luxembourg, 39, allée Scheffer, L-2520 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 1104, L-1011 Luxembourg) • Citco Bank Nederland N.V., Amsterdam (Pays-Bas), Luxembourg Branch, 20, rue de la Poste, L-2346 Luxembourg • Citibank International Plc, London (Royaume-Uni), succursale de Luxembourg, 31, Z.A. Bourmicht, L-8070 Bertrange (Adresse Postale: B.P. 1373, L-1013 Luxembourg) • Commerzbank AG, Francfort (Allemagne), Filiale Luxemburg, 25, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg • DekaBank Deutsche Girozentrale, Frankfurt (Allemagne), succursale de Luxembourg, 38, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 504, L-2015 Luxembourg) • Deutsche Bank A.G., Frankfurt (Allemagne), succursale de Luxembourg, 2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 586, L-2015 Luxembourg) • Fortis Prime Fund Solutions Bank (Ireland) Ltd., Dublin (Irlande), Luxembourg branch, 65, Boulevard GrandDuchesse Charlotte, L-1331 Luxembourg • HSH Nordbank A.G., Kiel (Allemagne), succursale de Luxembourg, 2, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 612, L-2016 Luxembourg) • IKB Deutsche Industriebank A.G., Düsseldorf und Berlin (Allemagne), Filiale Luxemburg, 12, rue Erasme, L-1468 Luxembourg (Adresse postale: B.P. 771, L-2017 Luxembourg) • Joh. Berenberg, Gossler & Co – Berenberg Bank –, Hamburg (Allemagne), succursale de Luxembourg, 23, rue Aldringen, L-1118 Luxembourg • Landesbank Baden-Württemberg, Stuttgart (Allemagne), Luxemburg Branch, 10-12, boulevard F.D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg • Landesbank Berlin AG, Berlin (Allemagne), Niederlassung Luxemburg, 30, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 163, L-2011 Luxembourg) • Landesbank Saar Girozentrale, Saarbrücken (Allemagne), succursale de Luxembourg, 3, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 2407, L-1024 Luxembourg) • Lloyds TSB Bank plc, London (Royaume-Uni), succursale de Luxembourg, 40, avenue Monterey, L-2163 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 1643, L-1016 Luxembourg) • Northern Trust Global Services Ltd, London (Royaume-Uni), Luxembourg Branch, 2, rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg • PNC International Bank Limited, Dublin (Irlande), Luxembourg Branch, 8, rue de la Grève, L-1643 Luxembourg 563 • • • • • • Sal. Oppenheim jr. & Cie, Köln (Allemagne), succursale de Luxembourg, 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 714, L-2017 Luxembourg) State Street Bank GmbH, München (Allemagne), Zweigniederlassung Luxemburg, 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg Svenska Handelsbanken AB (Publ), Stockholm (Suède), succursale de Luxembourg, 15, rue Bender, L-1229 Luxembourg (Adresse Postale: B.P. 678, L-2016 Luxembourg) The Bank of New York Mellon (International) Ltd., London (Royaume-Uni), Luxembourg Branch, 1A, rue Höhenhof, L-1736 Senningerberg The Bank of New York Mellon SA / NV, Bruxelles (Belgique), Luxembourg Branch, 46A, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg Wüstenrot Bausparkasse AG, Ludwigsburg (Allemagne), succursale de Luxembourg, 33, Parc d’Activité Syrdall, L-5365 Munsbach (Adresse Postale : B.P. 924, L-2019 Luxembourg) VI. Succursales d’établissements financiers d’origine communautaire autorisées au Luxembourg sur base de l’article 31 de la loi modifiée du 5 avril 1993
(1)• Alpha Credit S.A., Bruxelles (Belgique), succursale de Luxembourg, 50, avenue J.F. Kennedy, L-2951 Luxembourg Tableau des banques établies au Luxembourg conformément à la loi modifiée du 5 avril 1993: Complément n° 4: Changements intervenus pendant la période du 1er octobre 2009 au 31 décembre
  1. Il y a lieu d’ajouter au tableau des banques arrêté au 31 décembre 2008 et publié au Mémorial B n° 17 du 26 février 2009: I. Banques autorisées à exercer leur activité en application de l’article 2 de la loi modifiée du 5 avril 1993 B. Sociétés anonymes de droit luxembourgeois RBS Global Banking (Luxembourg) S.A. 46, avenue J.F. Kennedy L-1855 Luxembourg V. Succursales d’établissements de crédit d’origine communautaire et assimilés autorisées au Luxembourg sur base de l’article 30 de la loi modifiée du 5 avril 1993 State Street Bank GmbH, Zweigniederlassung Luxemburg 49, avenue J.F. Kennedy L-1855 Luxembourg The Bank of New York Mellon SA / NV, Luxembourg Branch 46A, avenue J.F. Kennedy L-1855 Luxembourg Luxembourg, le 31 décembre
  2. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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