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Arrêté ministériel du 12 mai 2010 portant modification de l’arrêté ministériel du 8 mai 2008 portant nomination des membres du Comité de conjoncture .

599 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 41 28 mai 2010 Sommaire Arrêté ministériel du 12 mai 2010 portant modification de l’arrêté ministériel du 8 mai 2008 portant nomination des membres du Comité de conjoncture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 14 mai 2010 portant fixation de la date pour la remise du diplôme d’instituteur ou d’une attestation de réussite de la formation en vue de l’admission au concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué du 26 mai 2010 – Consultation publique relative au Projet de décision portant refus de l’offre de référence d’interconnexion RIO (Reference Interconnection Offer) de l’Entreprise des Postes et Télécommunications pour l’année 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – «CARMAN S.A.» – Agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Experts, traducteurs et interprètes designés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes (109e liste) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Centres d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Service pour personnes handicapées – Agréments . . . 600 600 601 601 601 603 604 600 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 12 mai 2010 portant modification de l’arrêté ministériel du 8 mai 2008 portant nomination des membres du Comité de conjoncture. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, Le Ministre des Finances, Vu l’article L.511-4 du Code du travail et notamment son paragraphe

(1); Vu le règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 portant institution d’un Comité de conjoncture; Les organisations professionnelles des employeurs et des travailleurs demandées en leurs propositions; Arrêtons: Art. 1er. Est nommée membre effectif du Comité de conjoncture Madame Sandra DENIS, Conseiller de direction adjoint au Ministère des Finances, en remplacement de Monsieur Georges HEINRICH, dont elle achèvera le mandat. Art.
  1. Est nommée membre suppléant du Comité de conjoncture Madame Patrice FURLANI, Conseiller de direction 1ère classe au Ministère du Travail et de l’Emploi, en remplacement de Madame Maryse FISCH, dont elle achèvera le mandat. Art.
  2. Est nommé membre suppléant du Comité de conjoncture Monsieur Claude BIZJAK, Conseiller à la confédération luxembourgeoise du commerce (clc), en remplacement de Monsieur Janin HENIQUI, dont il achèvera le mandat. Art.
  3. Est nommée membre suppléant du Comité de conjoncture Madame Magalie LYSIAK, Conseillère à la Fedil, Business Federation Luxembourg, en remplacement de Madame Emmanuelle MATHIEU, dont elle achèvera le mandat. Art.
  4. Est nommé membre effectif du Comité de conjoncture Monsieur Aloyse KAPWEILER, Secrétaire syndical du LCGB, en remplacement de Madame Tania PICCO, dont il achèvera le mandat. Art.
  5. Est nommé membre effectif du Comité de conjoncture Monsieur Patrick ZANIER, Secrétaire syndical du LCGB, en remplacement de Monsieur Patrick DURY, dont il achèvera le mandat. Art.
  6. Est nommé membre suppléant du Comité de conjoncture Monsieur Carlo WAGNER, Secrétaire syndical du LCGB, en remplacement de Monsieur Jean-Paul BAUDOT, dont il achèvera le mandat. Art.
  7. Est nommé membre suppléant du Comité de conjoncture Monsieur Patrick DURY, Secrétaire syndical du LCGB, en remplacement de Monsieur Patrick ZANIER, dont il achèvera le mandat. Art.
  8. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera adressée aux personnes concernées pour leur servir de titre. Luxembourg, le 12 mai
  9. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, Nicolas Schmit Le Ministre des Finances, Luc Frieden Arrêté ministériel du 14 mai 2010 portant fixation de la date pour la remise du diplôme d’instituteur ou d’une attestation de réussite de la formation en vue de l’admission au concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le règlement grand-ducal du 9 mars 2009 déterminant les modalités du concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur de l’enseignement fondamental, notamment son article 13; Arrête: Art. 1er. Pour l’établissement du classement, le jury ne considère que les candidats ayant remis leur diplôme d’instituteur ou, à défaut, une attestation de réussite de leur formation, au président du jury à une date fixée par le ministre, faute de quoi les candidats doivent se présenter à une nouvelle session du concours. Pour la session 2010 du concours, cette date est fixée au 1er juillet
  10. 601 LUXEMBOURG Art.
  11. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 14 mai
  12. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Institut Luxembourgeois de Régulation. Communiqué du 26 mai 2010 Consultation publique relative au Projet de décision portant refus de l’offre de référence d’interconnexion RIO (Reference Interconnection Offer) de l’Entreprise des Postes et Télécommunications pour l’année 2010 L’Institut informe les parties intéressées qu’il met en consultation publique du 27 mai 2010 jusqu’au 28 juin 2010 le projet de décision portant refus de l’offre de référence d’interconnexion RIO (Reference Interconnection Offer) de l’Entreprise des Postes et Télécommunications pour l’année
  13. L’Institut rappelle qu’il ne va tenir compte que des commentaires qu’il a reçus durant la période de la consultation et qui se rapportent uniquement et directement au projet de décision en question. Pour les besoins de la présente consultation, il est rappelé qu’une distinction peut être faite dans les contributions entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution. Lors de la rédaction du rapport de synthèse des contributions reçues, les parties confidentielles ne seront pas communiquées. La décision qui sera finalement adoptée par l’Institut pourra, le cas échéant, être adaptée en fonction des commentaires jugés pertinents qui ont été reçus lors de la présente procédure de consultation publique. La Direction Entreprises de réassurance. – «CARMAN S.A.». – Agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 27 avril 2010, la société anonyme «CARMAN S.A.» avec siège social à L-1651 Luxembourg, 9, Avenue Guillaume, a été agréée pour faire des opérations de réassurance. Experts, traducteurs et interprètes designés en application de la loi du 7 juillet 1971 portant en matière répressive et administrative, institution d’experts, de traducteurs et d’interprètes et complétant les dispositions légales relatives à l’assermentation des experts, traducteurs et interprètes. (109e liste) Suite à l’arrêté ministériel du 10 décembre 2009 portant en matière répressive et administrative, désignation d’experts, de traducteurs et d’interprètes, les personnes suivantes ayant prêté serment devant la chambre civile de la Cour Supérieure de Justice en date du 26 janvier 2010 ont été inscrites sur la liste des experts, traducteurs et interprètes: I) liste des experts: – dans la branche médicale Monsieur Nicolas BRESSON, 1, rue des Glacis, L-1628 Luxembourg spécialité(s): médecine dentaire – dans la branche bâtiment, génie civil et construction Monsieur Jean-Pierre COLLIN, 65, rue de la Béole, B-4050 Chaudfontaine Monsieur Jacques DELAPIERRE, 80, rue d’Ogné, B-4140 Sprimont Monsieur Christian LAHIER, 26, am Stronck, L-6915 Roodt-sur-Syre Monsieur Marc PETIT, 13, rue Charlotte Engels, L-1482 Luxembourg spécialité(s): matière du bâtiment, de l’évaluation immobilière et état des lieux Monsieur David STATUCKI, 2, route d’Arlon, L-8399 Windhof 602 LUXEMBOURG – dans la branche comptabilité, fiscalité, économie, commerce et finances Monsieur Yves DESCHENAUX, Asyris S.A., 17, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg spécialité(s): secteur bancaire au niveau comptable, financier et opérationnel secteur industriel Monsieur Jacques LESAGE, 39, rue de la Belle-vue, B-6700 Arlon Monsieur Jacques PEFFER, 1, Spackeltergaass, L-1670 Senningerberg Monsieur Manfred REINERTZ, 33, rue de l’Europe, L-7225 Bereldange – dans la branche divers Monsieur André KLENIEWSKI, 18, rue des Moines, F-75017 PARIS spécialité(s): Expert en accidentologie et physique et chimie des matériaux Monsieur Robert ASSEL, 31, rue du 9 mai 1944, L-2112 HOWALD spécialité(s): expert en écritures Monsieur Jean-Daniel TROYAT, La Lande d’Aubigné, F-35440 MONTREUIL-SUR-ILLE spécialité(s): expert maritime II) liste des traducteurs et interprètes Mademoiselle Aude VINCENT, 83, Parc d’Activités, L-8308 Capellen langue(s): anglais espagnol Madame Claudine WEIRIG-ADAMS, 15, rue Adolphe Weis, L-7260 Bereldange langue(s): allemand Madame Caoimhe ALLIOT, 83, Parc d’Activités, L-8308 Capellen langue(s): anglais espagnol Monsieur Bart BULENS, 83, Parc d’Activités, L-8308 Capellen langue(s): allemand anglais espagnol néerlandais Madame Sylvie BURGRAFF, 83, Parc d’Activités, L-8308 Capellen langue(s): anglais néerlandais Monsieur Romain CAPSA, 30, rue Antoine Meyer, L-2153 Luxembourg langue(s): roumain Madame Carmen GALBRAITH, 83, Parc d’Activités, L-8308 Capellen langue(s): allemand anglais Madame Laurence HUSTINX, 83, Parc d’Activités, L-8308 Capellen langue(s): anglais néerlandais Monsieur Nebija ISLAMOVSKI, 13/C3, rue bas de la place, B-5000 Namur langue(s): bosniaque croate macédonienne serbe Madame Tahira Rashid LAKEHSAR, 37, Dudweilerstrasse, D-66133 Saarbruecken langue(s): allemand hindi ourdou penjabi Madame Coralie MAHIN, 83, Parc d’Activités, L-8308 Capellen langue(s): allemand anglais Madame Emilia MALGRAS, 12, rue du Pays Haut, F-57100 Thionville langue(s): roumain 603 LUXEMBOURG Monsieur Pascal PARROTTINO, 14, rue Mozart, F-57100 Thionville langue(s): italien Madame Astrid PARSY, 83, Parc d’Activités, L-8308 Capellen langue(s): allemand anglais néerlandais Madame Giada PETRELLI, 83, Parc d’Activités, L-8308 Capellen langue(s): allemand anglais italien Madame Alice QUENARD, 83, Parc d’Activités, L-8308 Capellen langue(s): allemand anglais néerlandais Madame Anna SALEWSKI, 19, rue Sigismond, L-2537 Luxembourg langue(s): allemand russe Madame Christa SCHUH, 8, Graf-Simon-Strasse, D-66117 Saarbruecken langue(s): italien Madame Georgeta VIJIIAC, 16, rue Marie Louise, F-57970 Yutz langue(s): roumain Madame Venera VLADOIANU, 12, rue René Weimerskirch, L-2713 Luxembourg langue(s): anglais italien roumain Monsieur Alexander VON THURN TAXIS, Dunajska 146, Sl-1000 LJUBLJANA langue(s): allemand anglais italien serbo-croate slovène Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Centres d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 16 avril 2010, un agrément illimité a été accordé à la société de la Croix-Rouge luxembourgeoise, organisme gestionnaire, ayant son siège à L-1840 Luxembourg, 44, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil spécialisé», appelé «Maison Zoé», à l’adresse L-5324 Contern, 9, Kroentgeshof. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 16 avril 2010 et est enregistré sous le numéro EF/CA/03/
  14. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 avril
  15. Par arrêté ministériel du 20 avril 2010, un agrément limité dans le temps est accordé à l’organisme gestionnaire «Anne a.s.b.l.», ayant son siège à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil classique», appelé «Kannerland - groupes Himmelsdéierchen et Fiis», à l’adresse L-1750 Luxembourg, 59A, avenue Victor Hugo. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 19 novembre 2010, prend effet le 19 novembre 2010 et est enregistré sous le numéro EF/CA/01/
  16. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 avril
  17. Par arrêté ministériel du 22 avril 2010, un agrément illimité a été accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Kannerschlass a.s.b.l.», ayant son siège à L-4434 Soleuvre, 12, rue Winston Churchill, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accompagnement en milieu ouvert», appelé «Service Pamo», à l’adresse L-4992 Sanem, 97, rue de Niedecorn. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 22 avril 2010 et est enregistré sous le numéro EF/CA/06/
  18. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 29 avril
  19. 604 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 22 avril 2010, un agrément illimité a été accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Kannerschlass a.s.b.l.», ayant son siège à L-4434 Soleuvre, 12, rue Winston Churchill, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil spécialisé», appelé «Foyer Tikkun», à l’adresse L-3675 Kayl, 27, Chemin Vert. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 22 avril 2010 et est enregistré sous le numéro EF/CA/03/
  20. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 29 avril
  21. Par arrêté ministériel du 22 avril 2010, un agrément illimité a été accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Kannerschlass a.s.b.l.», ayant son siège à L-4434 Soleuvre, 12, rue Winston Churchill, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil spécialisé», appelé «La Passerelle», à l’adresse L-4434 Soleuvre, 12, rue Winston Churchill. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 22 avril 2010 et est enregistré sous le numéro EF/CA/03/
  22. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 29 avril
  23. Par arrêté ministériel du 22 avril 2010, un agrément illimité a été accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Kannerschlass a.s.b.l.», ayant son siège à L-4434 Soleuvre, 12, rue Winston Churchill, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil classique», appelé «Foyer Janosch», à l’adresse L-4487 Belvaux, 157, rue de Soleuvre. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 29 avril 2010 et est enregistré sous le numéro EF/CA/01/
  24. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 29 avril
  25. Par arrêté ministériel du 22 avril 2010, un agrément illimité a été accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Kannerschlass a.s.b.l.», ayant son siège à L-4434 Soleuvre, 12, rue Winston Churchill, pour l’exercice de l’activité de «structure de logement en milieu ouvert», appelé «Service Pamo», à l’adresse L-4992 Sanem, 97, rue de Niedecorn. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 29 avril 2010 et est enregistré sous le numéro EF/CA/04/
  26. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 29 avril
  27. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Service pour personnes handicapées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 18 mars 2010, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation Autisme Luxembourg», ayant son siège à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» à l’adresse 31, Duerefstroos, L-9766 Munshausen. L’agrément prend cours le 24 mars
  28. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 24 mars
  29. L’agrément est enregistré sous le numéro 0317/
  30. Par arrêté ministériel du 6 avril 2010, un agrément limité dans le temps pour un an, est accordé à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège à Esch/AIzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement», appelé «Foyer Um Weier» à l’adresse Centre Nossbierg, L-4004 Esch/AIzette. L’agrément prend cours le 6 avril
  31. L’agrément est enregistré sous le numéro 9909/
  32. Par arrêté ministériel du 4 mai 2010, un agrément limité dans le temps pour un an, est accordé à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège à Esch/AIzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement», appelé «Foyer de l’Amitié» à l’adresse 8, rue du Moulin, L-5638 Mondorf-les-Bains. L’agrément prend cours le 22 mai
  33. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 22 mai
  34. L’agrément est enregistré sous le numéro 9909/
  35. Par arrêté ministériel du 4 mai 2010, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège à Esch/Atzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement», appelé «Foyer de la Solidarité» à l’adresse Centre Nossbierg, L-4004 Esch/AIzette. L’agrément prend cours le 22 mai
  36. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 22 mai
  37. L’agrément est enregistré sous le numéro 9909/
  38. 605 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 4 mai 2010, un agrément limité dans le temps pour un an, est accordé à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège à Esch/AIzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement», appelé «Foyer Roude Fiels 1+2» à l’adresse Centre Nossbierg, L-4004 Esch/AIzette. L’agrément prend cours le 22 mai
  39. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 22 mai
  40. L’agrément est enregistré sous le numéro 9909/
  41. Par arrêté ministériel du 4 mai 2010, un agrément limité dans le temps pour un an, est accordé à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège à Esch/AIzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement», appelé «Foyer Senior 1+2» à l’adresse Centre Nossbierg, L-4004 Esch/AIzette. L’agrément prend cours le 22 mai
  42. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 22 mai
  43. L’agrément est enregistré sous le numéro 9909/
  44. Par arrêté ministériel du 4 mai 2010, un agrément limité dans le temps pour un an, est accordé à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège à Esch/AIzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement», appelé «Uewerkuerer Haus 1+2» à l’adresse 4a et 4b, rue Prommenschenkel, L-4649 Oberkorn. L’agrément prend cours le 22 mai
  45. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 22 mai
  46. L’agrément est enregistré sous le numéro 9909/
  47. Par arrêté ministériel du 4 mai 2010, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège à Esch/AIzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement», appelé «Foyer Déifferdenger Haus» à l’adresse 73-75, rue de Lasauvage, L-4607 Differdange. L’agrément prend cours le 22 mai
  48. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 22 mai
  49. L’agrément est enregistré sous le numéro 9909/
  50. Par arrêté ministériel du 4 mai 2010, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège à Esch/AIzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement», appelé «Foyer Nidderkuerer Haus» à l’adresse 141, avenue de la Liberté, L-4602 Niederkorn. L’agrément prend cours le 22 mai
  51. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 22 mai
  52. L’agrément est enregistré sous le numéro 9909/
  53. Par arrêté ministériel du 4 mai 2010, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège à Esch/AIzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement», appelé «Foyer Patton» à l’adresse 23, rue du Général Patton, L-4277 Esch/AIzette. L’agrément prend cours le 22 mai
  54. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 22 mai
  55. L’agrément est enregistré sous le numéro 9909/
  56. Par arrêté ministériel du 4 mai 2010, un agrément limité dans le temps pour un an, est accordé à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège à Esch/AIzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement», appelé «Foyer Betebuerger Haus» à l’adresse 4, rue Luc, L-3255 Bettembourg. L’agrément prend cours le 22 mai
  57. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 22 mai
  58. L’agrément est enregistré sous le numéro 9909/
  59. Par arrêté ministériel du 4 mai 2010, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège à Esch/AIzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement», appelé «Foyer Fermette» à l’adresse 10, rue du Château, L-4976 Bettange/Mess. L’agrément prend cours le 22 mai
  60. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 22 mai
  61. L’agrément est enregistré sous le numéro 9909/
  62. 606 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 4 mai 2010, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège à Esch/AIzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement», appelé «Klierfer Haus» à l’adresse 10, route Marnach, L-9709 Clervaux. L’agrément prend cours le 22 mai
  63. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 22 mai
  64. L’agrément est enregistré sous le numéro 9909/
  65. Par arrêté ministériel du 4 mai 2010, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «A.P.E.M.H. Hébergement et Services a.s.b.l.», ayant son siège à Esch/AIzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement», appelé «Wuelesser Haus» à l’adresse 43, am Duerf, L-9841 Wahlhausen. L’agrément prend cours le 22 mai
  66. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 22 mai
  67. L’agrément est enregistré sous le numéro 9909/
  68. Par arrêté ministériel du 7 mai 2010, un agrément limité dans le temps pour un an, est accordé à l’organisme gestionnaire «Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique», ayant son siège à Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité de «service d’hébergement» dans les bâtiments de l’entité «De Park» à l’adresse 17, avenue des Alliés, L-9002 Ettelbruck. L’agrément prend cours le 22 mai
  69. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 22 mai
  70. L’agrément est enregistré sous le numéro 0718/
  71. Par arrêté ministériel du 7 mai 2010, un agrément limité dans le temps pour un an, est accordé à l’organisme gestionnaire «APEMH Home Service a.s.b.l.», ayant son siège à Esch/AIzette, pour l’exercice de l’activité de «service d’assistance à domicile» appelé «SeSAD» à l’adresse 10, rue du Château, L-4976 Bettange/Mess. L’agrément prend cours le 22 mai
  72. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 22 mai
  73. L’agrément est enregistré sous le numéro 0209/
  74. Par arrêté ministériel du 11 mai 2010, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Ligue HMC a.s.b.l.», ayant son siège à Capellen, pour l’exercice de l’activité de «service d’assistance à domicile» à l’adresse 80, rue du Cimetière, L-1338 Luxembourg. L’agrément prend cours le 22 mai
  75. Cet arrêté remplace l’arrêté ministériel du 22 mai
  76. L’agrément est enregistré sous le numéro 9901/
  77. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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