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Arrêté grand-ducal du 18 février 2010 autorisant Madame Viviane HANSEN à changer les prénoms actuels de l’enfant mineur Louis Nicolas KUGELER en ceux

623 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 43 9 juin 2010 Sommaire Arrêté grand-ducal du 18 février 2010 autorisant Madame Viviane HANSEN à changer les prénoms actuels de l’enfant mineur Louis Nicolas KUGELER en ceux de «Jason Clayton» . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 18 février 2010 autorisant Monsieur Gilbert Jean Pierre JACOBS et Madame Aldis Gudrun GUNNARSDOTTIR à changer les prénoms actuels de leurs enfants mineurs Pit JACOBS et Julie JACOBS en ceux respectivement de «Pit Pétur Jökull» et «Julie Júlía Sóley» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 18 février 2010 autorisant Monsieur Andy DA SILVA RIES à changer son nom patronymique actuel en celui de «RIES» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 18 février 2010 autorisant Monsieur Mykhaylo SOKRANICH à changer ses prénom et nom patronymique actuels en celui de «Misha MEYSEMBOURG» . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 23 mars 2010 autorisant Madame Henri JEITZ à changer son prénom actuel en celui de «Cécile» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 23 mars 2010 autorisant Monsieur Xavier-Valéry PETRY à changer ses prénoms actuels en celui de «Xavier» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 11 avril 2010 autorisant Monsieur Steve Jean Bernard ARMENI et Madame Anne Utzil MAZARIEGOS KIEFFER à changer le nom patronymique actuel de leur fille mineure Elea Chanil ARMENI en celui de «ARMENI MAZARIEGOS» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 11 avril 2010 autorisant Monsieur Carlos Manuel FERNANDES à changer ses prénoms actuels en celui de «Carlos» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 11 avril 2010 autorisant Mademoiselle Aileen Marie-Sue KÄRST à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Aileen Mary-Sue JACOBY» . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 11 avril 2010 autorisant Monsieur Marc Jean PROST à changer ses prénoms actuels en ceux de «Marco Jean» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 31 mai 2010 portant nomination de deux membres représentant l’État au Conseil d’administration de l’Entreprise des Postes et Télécommunications . . . . . . . . . . . . . . . Administration du Cadastre et de la Topographie – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions directes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Gouvernementale – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration pénitentiaire – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle – Enseignement fondamental – Programme de recrutement des instituteurs de l’enseignement fondamental . . . . . . . . . . . . . . . . Relations extérieures – Remise des lettres de créance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 624 624 624 625 625 626 626 627 627 627 628 628 628 629 629 629 629 629 624 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 18 février 2010 autorisant Madame Viviane HANSEN à changer les prénoms actuels de l’enfant mineur Louis Nicolas KUGELER en ceux de «Jason Clayton». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Viviane HANSEN, chargée de direction du Kannnerhaus Jonglënster, sollicitant l’autorisation de changer les prénoms actuels de l’enfant mineur Louis Nicolas KUGELER, né le 1er juillet 2004 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-6130 Junglinster, 20, route de Luxembourg, en ceux de «Jason Clayton»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Viviane HANSEN est autorisée à changer les prénoms actuels de l’enfant mineur Louis Nicolas KUGELER en ceux de «Jason Clayton». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Melbourne, le 18 février
  4. Henri Arrêté grand-ducal du 18 février 2010 autorisant Monsieur Gilbert Jean Pierre JACOBS et Madame Aldis Gudrun GUNNARSDOTTIR à changer les prénoms actuels de leurs enfants mineurs Pit JACOBS et Julie JACOBS en ceux respectivement de «Pit Pétur Jökull» et «Julie Júlía Sóley». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Gilbert Jean Pierre JACOBS et Madame Aldis Gudrun GUNNARSDOTTIR, sollicitant l’autorisation de changer les prénoms actuels de leurs enfants mineurs Pit JACOBS, né le 23 juillet 1994 à Dudelange et Julie JACOBS, née le 6 mai 1996 à Dudelange, tous deux de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-5489 Ehnen, 12, um Kecker, en ceux respectivement de «Pit Pétur Jökull» et «Julie Júlía Sóley»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Gilbert Jean Pierre JACOBS et Madame Aldis Gudrun GUNNARSDOTTIR sont autorisés à changer les prénoms actuels de leurs enfants mineurs Pit JACOBS et Julie JACOBS en ceux respectivement de «Pit Pétur Jökull» et «Julie Júlía Sóley». Art.
  5. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  6. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  7. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Melbourne, le 18 février
  8. Henri Arrêté grand-ducal du 18 février 2010 autorisant Monsieur Andy DA SILVA RIES à changer son nom patronymique actuel en celui de «RIES». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Andy DA SILVA RIES, né le 28 mai 1991 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-7453 Lintgen, 2B, rue Kreutzert, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «RIES»; 625 LUXEMBOURG Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Andy DA SILVA RIES est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «RIES». Art.
  9. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  10. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  11. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Melbourne, le 18 février
  12. Henri Arrêté grand-ducal du 18 février 2010 autorisant Monsieur Mykhaylo SOKRANICH à changer ses prénom et nom patronymique actuels en ceux de «Misha MEYSEMBOURG». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Mykhaylo SOKRANICH, né le 27 juin 1991 à Kharkov (Ukraine), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-3323 Bivange, 13, rue de Kockelscheuer, sollicitant l’autorisation de changer ses prénom et nom patronymique actuels en ceux de «Misha MEYSEMBOURG»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Mykhaylo SOKRANICH est autorisé à changer ses prénom et nom patronymique actuels en ceux de «Misha MEYSEMBOURG». Art.
  13. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  14. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  15. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Melbourne, le 18 février
  16. Henri Arrêté grand-ducal du 23 mars 2010 autorisant Madame Henri JEITZ à changer son prénom actuel en celui de «Cécile». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à Luxembourg, sollicitant au nom de Madame Henri JEITZ, née le 29 avril 1952 à Hesperange, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-8077 Bertrange, 2, Impasse 4 Saisons, l’autorisation de changer son prénom actuel en celui de «Cécile»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Henri JEITZ est autorisée à changer son prénom actuel en celui de «Cécile». Art.
  17. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. 626 LUXEMBOURG Art.
  18. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  19. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Palais de Luxembourg, le 23 mars
  20. Henri Arrêté grand-ducal du 23 mars 2010 autorisant Monsieur Xavier-Valéry PETRY à changer ses prénoms actuels en celui de «Xavier». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Xavier-Valéry PETRY, né le 12 novembre 1991 à Ettelbruck, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-9351 Bastendorf, 3, op der Thomm, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Xavier»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Xavier-Valéry PETRY est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Xavier». Art.
  21. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  22. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  23. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Palais de Luxembourg, le 23 mars
  24. Henri Arrêté grand-ducal du 11 avril 2010 autorisant Monsieur Steve Jean Bernard ARMENI et Madame Anne Utzil MAZARIEGOS KIEFFER à changer le nom patronymique actuel de leur fille mineure Elea Chanil ARMENI en celui de «ARMENI MAZARIEGOS». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Steve Jean Bernard ARMENI et Madame Anne Utzil MAZARIEGOS KIEFFER, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de leur fille mineure Elea Chanil ARMENI, née le 25 août 2009 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-5433 Niederdonven, 46, rue des Romains, en celui de «ARMENI MAZARIEGOS»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Steve Jean Bernard ARMENI et Madame Anne Utzil MAZARIEGOS KIEFFER sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fille mineure Elea Chanil ARMENI en celui de «ARMENI MAZARIEGOS». Art.
  25. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  26. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  27. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Palais de Luxembourg, le 11 avril
  28. Henri 627 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 11 avril 2010 autorisant Monsieur Carlos Manuel FERNANDES à changer ses prénoms actuels en celui de «Carlos». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Carlos Manuel FERNANDES, né le 15 novembre 1974 à Pétange, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4720 Pétange, 99, rue de la Chiers, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Carlos»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d'Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Carlos Manuel FERNANDES est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Carlos». Art.
  29. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  30. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  31. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Palais de Luxembourg, le 11 avril
  32. Henri Arrêté grand-ducal du 11 avril 2010 autorisant Mademoiselle Aileen Marie-Sue KÄRST à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Aileen Mary-Sue JACOBY». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Mademoiselle Aileen Marie-Sue KÄRST, née le 31 octobre 1991 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-1711 Luxembourg, 15, rue Bernard Haal, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Aileen Mary-Sue JACOBY»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Mademoiselle Aileen Marie-Sue KÄRST est autorisée à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Aileen Mary-Sue JACOBY». Art.
  33. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  34. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  35. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Palais de Luxembourg, le 11 avril
  36. Henri Arrêté grand-ducal du 11 avril 2010 autorisant Monsieur Marc Jean PROST à changer ses prénoms actuels en ceux de «Marco Jean». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Marc Jean PROST, né le 22 mai 1983 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-1919 Luxembourg, 16, rue Laurent, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Marco Jean»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; 628 LUXEMBOURG Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Marc Jean PROST est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Marco Jean». Art.
  37. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  38. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  39. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Palais de Luxembourg, le 11 avril
  40. Henri Arrêté grand-ducal du 31 mai 2010 portant nomination de deux membres représentant l’État au Conseil d’administration de l’Entreprise des Postes et Télécommunications. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 10 août 1992 portant création de l’Entreprise des Postes et Télécommunications et notamment son article 8; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommées membres du Conseil d’administration de l’Entreprise des Postes et Télécommunications à partir du 1er juin 2010 et jusqu’au 1er janvier 2013 au titre de représentants de l’État: Mme Marie-Josée RIES, Conseillère de direction 1ère Classe, Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur; Mme Anne-Catherine RIES, Conseiller de direction, Ministère d’Etat. Art.
  41. Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké Palais de Luxembourg, le 31 mai
  42. Henri Administration du Cadastre et de la Topographie. – Démission. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 31 mai 2010 démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur André PEFFER, directeur de l’administration du cadastre et de la topographie, à partir du 1er juillet
  43. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 27 mai 2010 Monsieur Raymond DHUR, ingénieur première classe à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé aux fonctions de directeur de la même administration avec effet au 1er juillet
  44. Par arrêté grand-ducal du 27 mai 2010 Monsieur André MAJERUS, ingénieur première classe à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé aux fonctions de directeur adjoint de la même administration avec effet au 1er juillet
  45. Administration des Contributions directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 27 mai 2010 Monsieur Guy ZEIEN, inspecteur principal 1er en rang à l’administration des contributions directes, a été nommé aux fonctions de préposé du bureau d’imposition Diekirch de la section des sociétés de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 27 mai 2010 Monsieur Jean-Marc GRABOWSKI, inspecteur principal à l’administration des contributions directes, a été nommé aux fonctions d’inspecteur principal 1er en rang à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 27 mai 2010 Monsieur Christian BAULESCH, inspecteur à l’administration des contributions directes, a été nommé aux fonctions d’inspecteur principal à la même administration. Par arrêté grand-ducal du 27 mai 2010 Monsieur Carlo FLORIANI, receveur de première classe à l’administration des contributions directes, a été nommé aux fonctions de receveur principal à la même administration. 629 LUXEMBOURG Administration Gouvernementale. – Examen. – Le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative organisera au cours du mois de juillet 2010 un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur. Administration pénitentiaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 12 mai 2010, Monsieur Luc HAGEN, premier commis technique principal à l’administration pénitentiaire, a été nommé ingénieur-technicien hors cadre à la même administration avec effet au 1er juin
  46. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de mai 2010 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – Avenant I. à la convention collective de travail (valable du 01.01.2010 au 31.12.2010) aux salariés de la S.A. CONVERT-LUX signé le 27 avril 2010 entre la direction de la S.A. CONVERT-LUX et le LCGB; – Deux avenants du 29 avril 2010 à la convention collective de travail des ouvriers et employés de la S.àr.l. LUDEC et ROTAREX DISTRIBUTION S.A. signés entre la direction de la S.àr.l. LUDEC et ROTAREX DISTRIBUTION S.A., la délégation du personnel et l’OGB-L; – Avenant à la convention collective de travail au personnel CWA de la S.A. CHAMP Cargosystems signé le 26 février 2010 entre la direction de la S.A. CHAMP Cargosystems et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail au personnel salarié de la S.A. NOKIA SIEMENS NETWORKS signée le 25 mars 2010 entre la direction de la S.A. NOKIA SIEMENS NETWORKS, la délégation du personnel de la S.A. NOKIA SIEMENS NETWORKS et les syndicats OGB-L et LCGB; – Deux avenants du 4 mai 2010 à la convention collective de travail pour les salariés administratifs ainsi que pour les salariés de production signés entre la direction de la S.A. SAINT-GOBAIN, la délégation du personnel et les syndicats OGB-L et LCGB. Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle. – Enseignement fondamental. – Programme de recrutement des instituteurs de l’enseignement fondamental. – Après avoir pris connaissance de la proposition de recrutement que lui a soumise la Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle sur base de la planification pluriannuelle des besoins en personnel enseignant de l’enseignement fondamental, le Gouvernement en conseil a arrêté dans sa séance du 12 mai 2010 le plan de recrutement suivant de candidats qui à la session 2010 du concours réglant l’accès à la fonction d’instituteur se sont classés en rang utile: • 60 candidats seront recrutés pour le cycle 1 et • 190 candidats seront recrutés pour les cycles 2 à
  47. Relations extérieures. – Remise des lettres de créance. – Le 20 mai 2010 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Jalil Abbas JILANI, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République islamique du Pakistan. A la même occasion Son Excellence Monsieur Jalil Abbas JILANI a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 20 mai 2010 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Peceli Vuniwaqa VOCEA, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République des Iles Fidji. A la même occasion Son Excellence Monsieur Peceli Vuniwaqa VOCEA a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 20 mai 2010 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur James KEMBI-GITURA, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Kenya. A la même occasion Son Excellence Monsieur James KEMBI-GITURA a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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