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Arrêté grand-ducal du 27 mai 2010 portant nomination des membres du Conseil supérieur de discipline du Collège médical . . . . . . . . . . . . . . . .

631 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 44 11 juin 2010 Sommaire Arrêté grand-ducal du 27 mai 2010 portant nomination des membres du Conseil supérieur de discipline du Collège médical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 632 Arrêté grand-ducal du 27 mai 2010 accordant le maintien en service au-delà de la limite d’âge à Madame Marie Léonore SCHILTZ-LUDWIG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 633 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms de personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . 633 Administration des services techniques de l’agriculture – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 635 Commission indépendante de la Radiodiffusion – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 635 Cour européenne des Droits de l’Homme – Arrêt du 11 février 2010 dans l’affaire Leandro Da Silva c. Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 635 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Maisons relais pour enfants – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 635 Santé – Art de guérir – Médecine vétérinaire – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 638 632 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 27 mai 2010 portant nomination des membres du Conseil supérieur de discipline du Collège médical. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 30 de la loi du 8 juin 1999 relative au Collège médical; Vu les propositions de la Cour Supérieure de Justice, de M. Camille HOFFMANN, Premier Conseiller à la Cour d’appel, de l’association la plus représentative des intérêts des médecins et médecins-dentistes, de l’association la plus représentative des intérêts des pharmaciens; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil supérieur de discipline du Collège médical pour une durée de trois ans: 1) magistrats: Monsieur Camille HOFFMANN, Premier Conseiller à la Cour d’appel Madame Joséane SCHROEDER, Première Conseillère à la Cour d’appel Monsieur Aloyse WEIRICH, Conseiller à la Cour d’appel Madame Théa HARLES-WALCH, Conseillère à la Cour d’appel Monsieur Pierre CALMES, Conseiller à la Cour d’appel Monsieur HOFFMANN Jean-Paul, Conseiller à la Cour d’appel 2) assesseurs: • représentants des professions de médecin, médecin-dentiste, pharmacien proposés par le président du Conseil supérieur de discipline Médecins: Docteur Aloyse MAES, médecin généraliste Docteur Jean-Claude SCHNEIDER, médecin-spécialiste en pneumologie Médecins-dentistes: Docteur Patrick WEYLAND, médecin-dentiste Docteur Carlo AHLBORN, médecin-dentiste Pharmaciens: Monsieur Raymond BOEVER, pharmacien Monsieur Pierre HEINEN, pharmacien • représentants de l’association la plus représentative des intérêts des médecins et médecins-dentistes Médecins: Docteur HOELTGEN Jean, médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique Docteur STEIN Romain, médecin généraliste Médecins-dentistes: Docteur DIEDERICH Nico, médecin-dentiste Docteur THOME André, médecin-dentiste • représentants de l’association la plus représentative des intérêts des pharmaciens Madame MARTENS-PAULUS Joséane, pharmacienne Monsieur LAMBE Robert, pharmacien. Art.

  1. Monsieur Camille HOFFMANN, Premier Conseiller à la Cour d’appel, remplira la fonction de président du Conseil supérieur de discipline du Collège médical. Art.
  2. Notre Ministre de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo Château de Berg, le 27 mai
  3. Henri 633 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 27 mai 2010 accordant le maintien en service au-delà de la limite d’âge à Madame Marie Léonore SCHILTZ-LUDWIG. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat et notamment l’article 2, paragraphe II, point 1; Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut des fonctionnaires de l’Etat; Vu le règlement grand-ducal du 5 mars 2004 fixant les conditions et les modalités du maintien en service au-delà de la limite d’âge; Sur rapport de Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche; Sur avis favorable du Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le maintien en service de Madame Marie-Léonore SCHILTZ-LUDWIG, psychologue au service de psychologie et d’orientation scolaire au Lycée Michel Rodange, détachée au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, atteinte par la limite d’âge en date du 3 avril 2009, est accordé pour la période du 3 avril 2010 au 2 avril 2011 avec une tâche complète. Art.
  4. Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Château de Berg, le 27 mai
  5. Henri Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 mai 2010, Madame Sabine DAHLEM née WIMMER, née le 11 janvier 1969 à Wien (Autriche), demeurant à L-3429 Dudelange, 159B, route de Burange, a été autorisée à porter les nom et prénom de WIMMER Sabine. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 mai 2010, Madame Karine LEAL EVORA, née le 13 août 1986 à Luxembourg, demeurant à L-4745 Pétange, 76, an den Jenken, a été autorisée à porter les nom et prénom de EVORA Karine. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 mai 2010, Madame Manuela LOBO ANDRADE, née le 18 juillet 1979 à Differdange, demeurant à L-4579 Differdange, 75, rue Prince Henri, a été autorisée à porter les nom et prénom de ANDRADE Manuela. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 mai 2010, Madame Andreia Filipa LOPES RODRIGUES, née le 20 août 1984 à Mesquitela/Mangualde (Portugal), demeurant à L-7773 Bissen, 5, rue de la Gare, a été autorisée à porter les nom et prénoms de LOPES Andreia Filipa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 mai 2010, Monsieur Nuno Miguel LOUROSA RODRIGUES, né le 21 juin 1981 à Viseu (Portugal), demeurant à L-1272 Luxembourg, 66, rue de Bourgogne, a été autorisé à porter les nom et prénoms de RODRIGUES Nuno Miguel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 634 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 21 mai 2010, Madame Belma NUMANOVIC née SMAJOVIC, née le 4 juillet 1983 à Tutin (Serbie), demeurant à L-9047 Ettelbruck, 33, rue Prince Henri, a été autorisée à porter les nom et prénom de SMAJOVIC Belma. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 mai 2010, Madame Margarida Luísa PINTO CARVALHO, née le 29 juillet 1971 à Porto (Portugal), demeurant à L-4536 Differdange, 3, rue Dr Conzemius, a été autorisée à porter les nom et prénom de PINTO Margarita. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 mai 2010, Monsieur Jonathan PUENTEDURA GALVEZ, né le 2 mai 1990 à Luxembourg, demeurant à L-4570 Differdange, 237C, rue Pierre Gansen, a été autorisé à porter les nom et prénom de PUENTEDURA Jonathan. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 mai 2010, Monsieur José Carlos RAMALHO PINTO, né le 11 mars 1968 à São Julião da Figueira da Foz (Portugal), demeurant à L-3588 Dudelange, 3, rue de Lauenburg, a été autorisé à porter les nom et prénoms de PINTO José Carlos. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 mai 2010, Monsieur Paulo César SANTOS ROLO, né le 1er mars 1981 à Coimbra (Portugal), demeurant à L-9366 Ermsdorf, 3C, Medernacherstrooss, a été autorisé à porter les nom et prénoms de ROLO Paulo César. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 mai 2010, Monsieur Athanasias SIMOS, né le 10 janvier 1963 à Luxembourg, demeurant à L-3485 Dudelange, 5, place Gymnich, a été autorisé à porter les nom et prénom de SIMOS Andy. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 mai 2010, Madame Maria Catarina TEIXEIRA GONÇALVES, née le 25 novembre 1991 à Luxembourg, demeurant à L-2628 Luxembourg, 51, rue des Trévires, a été autorisée à porter les nom et prénoms de GONÇALVES Catarina Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 mai 2010, Monsieur Matias TEIXEIRA MERGULHÃO, né le 31 janvier 1980 à Eschsur-Alzette, demeurant à L-3671 Kayl, 17, rue des Prés, a été autorisé à porter les nom et prénom de TEIXEIRA Matias. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 mai 2010, Madame Xenia VANEEVA, née le 28 novembre 1991 à Moscou (Russie), demeurant à L-3249 Bettembourg, 9, rue de la Libération, a été autorisée à porter les nom et prénom de VANEEV Xenia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 635 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 21 mai 2010, Madame Almedina ŠUŠIÆ, née le 19 août 1973 à Zavidovici (BosnieHerzégovine), demeurant à L-2141 Luxembourg, 21, rue Emile Mayrisch, a été autorisée à porter les nom et prénom de SUSIC Dina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration des services techniques de l’agriculture. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 27 mai 2010, M. Paul THILL, ingénieur stagiaire à l’Administration des services techniques de l’agriculture a été nommé ingénieur auprès de la même administration. Commission indépendante de la Radiodiffusion. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 27 mai 2010, ont été nommés membres de la Commission indépendante de la Radiodiffusion pour une durée de cinq ans: M. Georges SANTER, Président de Chambre à la Cour d’appel; M. Gusty GRAAS, Administrateur délégué du Lëtzebuerger Journal; M. Thierry HOSCHEIT, Président du Conseil de la Concurrence; M. Joseph LAHR, Professeur ingénieur en retraite; M. Marc THEWES, Avocat à la Cour; M. Georges SANTER est nommé président de la Commission. Cour européenne des Droits de l’Homme. – Arrêt du 11 février 2010 dans l’affaire Leandro Da Silva c. Luxembourg. – La Cour européenne des Droits de l’Homme a rendu le 11 février 2010 un arrêt dans l’affaire Leandro Da Silva c. Luxembourg (Requête n° 30273/07), devenu définitif le 11 mai
  6. L’arrêt est publié sur le site Internet du Ministère de la Justice. http://www.mj.public.lu/juridictions/arrets_concernant_le_luxembourg/Da_Silva_11-02-2010.pdf Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 31 mai 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 30 mai 2012, à Madame Maria de Fatima FRANCISCO DA SILVA-DOS SANTOS RIBEIRO, domiciliée à 25, rue des Poiriers, L-4520 Niederkorn, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 25, rue des Poiriers, L-4520 Niederkorn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/577/
  7. Par arrêté ministériel du 31 mai 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 30 mai 2012, à Madame Hanane QEDIRA-IBN JEDDI, domiciliée à 28, rue Wenschel, L-4491 Belvaux, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 28, rue Wenschel, L-4491 Belvaux. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/578/
  8. Par arrêté ministériel du 31 mai 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 30 mai 2012, à Madame Sandra Luisa LOPES MARQUES-DIAS SERRA, domiciliée à 20, rue Henri Tudor, L-4489 Belvaux, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 20, rue Henri Tudor, L-4489 Belvaux. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/579/
  9. Par arrêté ministériel du 31 mai 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 30 mai 2012, à Madame Isabel Maria CALHEIROS BERNARDES-GOMES PAREDES, domiciliée à 12, rue Caspar Mathias Spoo, L-4323 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 12, rue Caspar-Mathias Spoo, L-4323 Eschsur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/580/
  10. 636 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 31 mai 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 30 mai 2012, à Madame Elsa Isabel FARIA MACHADO-FERREIRA DE SOUSA, domiciliée à 99, rue du Faubourg, L-3641 Kayl, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 99, rue du Faubourg, L-3641 Kayl. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/581/
  11. Par arrêté ministériel du 31 mai 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 30 mai 2012, à Madame Deolinda RODRIGUES ALEXANDRE-DIAS MOREIRA, domiciliée à 51, rue Woiwer, L-4687 Obercorn, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 51, rue Woiwer, L-4687 Obercorn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/582/
  12. Par arrêté ministériel du 31 mai 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 30 mai 2012, à Madame Latifa Bent Mohamed Moncef BEN AFIA-EL MSOLLI, domiciliée à 161, rue Woiwer, L-4687 DifferdangeFousbann, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 161, rue Woiwer, L-4687 Differdange-Fousbann. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/583/
  13. Par arrêté ministériel du 31 mai 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 30 mai 2012, à Madame Ana Isabel PEREIRA DE ALMEIDA ROQUE-SÁ ALBERNAZ, domiciliée à 58A, avenue Charlotte, L-4530 Differdange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 58A, avenue Charlotte, L-4530 Differdange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/584/
  14. Par arrêté ministériel du 31 mai 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 30 mai 2012, à Madame Filomena Cristina NOGUEIRA SERGIO-DOMINGUES MARQUES, domiciliée à 153, rue Woiwer, L-4687 Differdange-Fousbann, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 153, rue Woiwer, L-4687 DifferdangeFousbann. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/585/
  15. Par arrêté ministériel du 31 mai 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 30 mai 2012, à Madame Maria de Lurdes DA CONCEICAO NEVES-DA SILVA CONCEICAO, domiciliée à 15, avenue du Parc des Sports, L-4671 Obercorn, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 15, avenue du Parc des Sports, L-4671 Obercorn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/586/
  16. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 2 juin 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-2665 Luxembourg-Bonnevoie, 33A, rue du Verger, coin rue de Chicago. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 1er juin 2012, prend effet le 2 juin 2010 et est enregistré sous le numéro MR 065/
  17. La capacité d’accueil maximale est fixée à 32 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 décembre 2009, enregistré sous le numéro MR 065/
  18. Par arrêté ministériel du 2 juin 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-2181 Luxembourg, 9, rue Marshall. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 1er juin 2012, prend effet le 2 juin 2010 et est enregistré sous le numéro MR 066/
  19. La capacité d’accueil maximale est fixée à 100 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 décembre 2009, enregistré sous le numéro MR 066/
  20. 637 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 2 juin 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-2125 Luxembourg, 34, rue de Marche. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 1er juin 2012, prend effet le 2 juin 2010 et est enregistré sous le numéro MR 389/
  21. La capacité d’accueil maximale est fixée à 134 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 avril 2010, enregistré sous le numéro MR
  22. Par arrêté ministériel du 1er juin 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Maison Relais de la Commune de Mondercange», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3919 Mondercange, rue Arthur Thinnes – Maison communale, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Foyer Weier», L-3932 Mondercange, rue de Limpach. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 31 mai 2012, prend effet le 1er juin 2010 et est enregistré sous le numéro MR 390/
  23. La capacité d’accueil maximale est fixée à 40 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 19 août 2008 (enregistré sous le numéro MR 188/2) et l’arrêté ministériel du 14 mai 2010 (enregistré sous le numéro MR 390). Par arrêté ministériel du 31 mai 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Foyer de Jour Eechternoacher Kannerstuff», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6434 Echternach, 29, rue André Duchscher, pour le service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Auberge de Jeunesse Echternach», L-6487 Echternach, Chemin vers Roudenhaff. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 30 mai 2011, prend effet le 31 mai 2010 et est enregistré sous le numéro MR
  24. La capacité d’accueil maximale est fixée à 72 usagers. Par arrêté ministériel du 31 mai 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Maison Relais de la Commune de Mondercange», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3919 Mondercange, Rue Arthur Thinnes – Maison communale, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Steebrécken», L-4394 Pontpierre, rue de l’Ecole. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 30 mai 2011, prend effet le 31 mai 2010 et est enregistré sous le numéro MR
  25. La capacité d’accueil maximale est fixée à 161 usagers. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 19 mai 2010, un agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 31 décembre 2010 à l’organisme gestionnaire «Päiperléck sàrl», ayant son siège à 1, rue d’Echternach, L-6550 Berdorf, pour l’exercice de l’activité de «aide à domicile» à l’adresse: 1, rue d’Echternach, L-6550 Berdorf. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA 09/06/
  26. Par arrêté ministériel du 2 juin 2010, un agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 31 décembre 2010 à l’organisme gestionnaire «Päiperléck sàrl», ayant son siège à 1, rue d’Echternach, L-6550 Berdorf, pour l’exercice de l’activité de «soins à domicile» à l’adresse: 1, rue d’Echternach, L-6550 Berdorf. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA 09/11/
  27. Par arrêté ministériel du 17 mai 2010, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 6 mois à l’organisme gestionnaire «Maredoc asbl», ayant son siège social à 21, route d’Anvers, L-1130 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 34, rue de Luxembourg, L-7330 Heisdorf dans les bâtiments du «Château», de «Maria Consolatrice» et de «Regina Pacis». L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/02/01/
  28. Par arrêté ministériel du 19 mai 2010, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 4 mois, vu le retard des travaux de mise en conformité, à l’organisme gestionnaire «ZithaSenior S.A.», ayant son siège social à 30, rue Ste Zithe, L-2763 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 4, rue Buurgkapp, L-6211 Consdorf. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/07/01/
  29. 638 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 11 mai 2010, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 6 mois, vu le retard des débuts des travaux de construction, à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 49, Grand-rue, L-9410 Vianden. Les chambres A3, A7, A8 et A9 n’étant pas conforme aux dispositions de l’article 23 sont exclues du présent agrément. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/01/
  30. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 25 mai 2010, Madame le Docteur Caroline BECKER, née le 10 juillet 1978, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 mai 2010, Madame le Docteur Daniela Claudia PASCU, née le 21 novembre 1970, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine physique et réadaptation au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 mai 2010, Madame le Docteur Virginia POP, épouse BANETH, née le 25 septembre 1964, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en anatomie pathologique au Grand-Duché de Luxembourg. Santé. – Médecine vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 2 avril 2010, Madame Ulla HABERGER épouse HIPPICH, née le 22 novembre 1984, a été autorisée à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 25 mai 2010, Madame Vanessa GOURDON, née le 6 décembre 1979, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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