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Arrêté ministériel du 12 mars 2010 portant nomination des membres de la commission de pilotage qui a pour mission de suivre l’organisation et d’accomp

713 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 48 22 juin 2010 Sommaire Arrêté ministériel du 12 mars 2010 portant nomination des membres de la commission de pilotage qui a pour mission de suivre l’organisation et d’accompagner le processus de validation des acquis de l’expérience professionnel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 1er mai 2010 autorisant Monsieur Hamza DJAFA à changer son nom patronymique actuel en celui de «XHAFA» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 1er mai 2010 autorisant Monsieur Joseph Jean MERSCH à changer ses prénoms actuels en ceux de «Jean Joseph» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 4 juin 2010 fixant pour la première session de l’année scolaire 2010/2011 les dates de présentation des demandes d’admission au stage pédagogique pour les différentes fonctions enseignantes de l’enseignement postprimaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 7 juin 2010 portant désignation des membres du «comité REACH» . . . . . Administration Gouvernementale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de la nature et des forêts – Examen d’admission définitive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre des technologies de l’information de l’État – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comité interministériel de l’égalité des femmes et des hommes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . Commission de la Marque nationale du miel – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil de Presse – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation du mois de mai 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de mai 2010 . . . Remembrement des biens ruraux – Projet de remembrement de STADTBREDIMUS Secteur «Primerberg-Goldberg» – Mise en possession provisoire des nouvelles parcelles . . . . . . . . . . . . Remembrement des biens ruraux – Remembrement de STADTBREDIMUS Secteur «Primerberg-Goldberg» – Nouvelle distribution des terres – Dépôt définitif . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir – Médecine Vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 714 714 715 715 716 716 717 717 717 717 718 718 718 718 719 723 724 724 714 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 12 mars 2010 portant nomination des membres de la commission de pilotage qui a pour mission de suivre l’organisation et d’accompagner le processus de validation des acquis de l’expérience professionnelle. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le règlement grand-ducal du 11 janvier 2010 portant organisation de la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance des brevets, diplômes et certificats prévue au chapitre V de la loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission de pilotage qui a pour mission de suivre l’organisation et d’accompagner le processus de validation des acquis de l’expérience professionnelle: M. Jos NOESEN, pédagogue, chargé de mission, représentant du Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle; Mme Brigitte BEVER, chef de bureau, représentante du Service de la formation professionnelle; Mme Marianne GILLEN, directrice du Lycée technique pour professions de santé, représentante du Collège des directeurs de l’enseignement secondaire et secondaire technique; M. Roger THOSS, membre du comité de Direction, représentant de la Chambre de commerce; M. Dan SCHROEDER, chef de service de la formation initiale, représentant de la Chambre des métiers; M. Pol GANTENBEIN, secrétaire général, représentant de la Chambre d’agriculture; M. Roger MELMER, directeur adjoint, et M. Carlo FRISING, conseiller de direction, représentants de la Chambre des salariés. Art. 2. M. Jos NOESEN, précité, assumera les fonctions de président et Mme Brigitte BEVER, précitée, celles de secrétaire de la commission. Art. 3. Le présent arrêté qui sera publié au Mémorial sera transmis aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 12 mars 2010. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté grand-ducal du 1er mai 2010 autorisant Monsieur Hamza DJAFA à changer son nom patronymique actuel en celui de «XHAFA». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Hamza DJAFA, né le 21 juin 1943 à Bare/Mitrovica, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-8833 WOLWELANGE, 5, rue de l’Eglise, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «XHAFA»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Hamza DJAFA est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «XHAFA». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Palais de Luxembourg, le 1er mai 2010. Henri 715 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 1er mai 2010 autorisant Monsieur Joseph Jean MERSCH à changer ses prénoms actuels en ceux de «Jean Joseph». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Joseph Jean MERSCH, né le 17 avril 1948 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-9147 ERPELDANGE, 53, rue Laduno, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Jean Joseph»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Joseph Jean MERSCH est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Jean Joseph». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Palais de Luxembourg, le 1er mai 2010. Henri Le Ministre de la Justice, François Biltgen Arrêté ministériel du 4 juin 2010 fixant pour la première session de l’année scolaire 2010/2011 les dates de présentation des demandes d’admission au stage pédagogique pour les différentes fonctions enseignantes de l’enseignement postprimaire. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement postprimaire, notamment l’article 6; Vu le règlement grand-ducal modifié du 22 septembre 1992 déterminant les modalités des concours de recrutement du personnel enseignant de l’enseignement postprimaire; Vu le règlement grand-ducal modifié du 2 juin 1999 concernant la formation théorique et pratique ainsi que la période probatoire des enseignants de l’enseignement postprimaire, notamment l’article 6; Arrête: Art. 1er. La première session des concours pour le recrutement du personnel enseignant de l’enseignement postprimaire pour l’année scolaire 2010/2011 commence le 15 septembre 2010 et se termine le 17 décembre 2010. Art. 2. Le délai pour la présentation des demandes d’admission au stage pédagogique pour la première session 2010/2011 est fixé au 15 juillet 2010. Ces demandes, dûment signées par les candidats, préciseront la spécialité et la fonction dans laquelle l’admission au stage est demandée. Les pièces suivantes sont à introduire pour cette date au plus tard: – un acte de naissance, – une copie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité nationale en cours de validité ou du passeport national en cours de validité, – un extrait du casier judiciaire, – un certificat d’inscription aux listes électorales, – les pièces et documents prouvant l’accomplissement des études et l’obtention du diplôme final. Après réussite aux examens-concours les candidats devront en outre passer un examen médical auprès du médecin du travail de la Fonction Publique. Les délais ci-dessus sont à observer strictement. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 4 juin 2010. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres 716 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 7 juin 2010 portant désignation des membres du «comité REACH». Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Vu l’article 2 de la loi du 27 avril 2009

  1. a)relative aux contrôles et aux sanctions concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission
  2. b)modifiant la loi modifiée du 15 juin 1994 – relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses – modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses
  3. c)modifiant la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses
  4. d)abrogeant la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses; Arrêtent: Art. 1er. Est nommé membre du «comité REACH» tel qu’il a été institué par la loi du 27 avril 2009
  5. a)relative aux contrôles et aux sanctions concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) N° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission
  6. b)modifiant la loi modifiée du 15 juin 1994 – relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses – modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses
  7. c)modifiant la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses
  8. d)abrogeant la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses – pour le Ministre ayant dans ses attributions les finances: M. Stephan CHIES, inspecteur à l’Inspection d’Audit, de Comptabilité et d’Analyse de risque auprès de l’Administration des Douanes et Accises en remplacement de Monsieur Henri WELTER, dont il termine le mandat. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Il sera adressé au membre du comité pour lui servir de titre. Une expédition conforme en sera transmise au Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 7 juin 2010. Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Marco Schank Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké Administration Gouvernementale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 18 février 2010, Monsieur Patrick HUBERTY, attaché d’administration à l’administration gouvernementale, a été nommé attaché de Gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 11 avril 2010, Monsieur Yves HUBERTY, attaché de Gouvernement premier en rang à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction adjoint. Par arrêté grand-ducal du 717 LUXEMBOURG 1er mai 2010, Madame Patrice FURLANI, conseiller de direction à l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction première classe. Par arrêté grand-ducal du 12 mai 2010, Monsieur Claude PAULY, conseiller de direction adjoint à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction. Par arrêté grand-ducal du 4 juin 2010, Madame Sandra DENIS, conseiller de direction adjoint à l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction. Par arrêtés grand-ducaux du 12 mai 2010, Madame Myriam BENTZ et Madame Annick MAY, attachés de Gouvernement premiers en rang à l’administration gouvernementale, ont été nommées conseillers de direction adjoints. Par arrêtés grand-ducaux du 12 mai 2010, les dames Fernanda BRAS, Beryl BRUCK, Françoise KUTH, Sylvie PROMMENSCHENKEL, Stéfanie SIMONELLI, Laure WAGENER et les sieurs John DANN et Robert LOSCH, attachés de Gouvernement à l’administration gouvernementale, ont été nommés attachés de Gouvernement premiers en rang. Par arrêté grand-ducal du 4 juin 2010, Monsieur Roland KAYSER, chef de bureau adjoint à l’administration gouvernementale, a été nommé attaché de Gouvernement hors cadre. Par arrêtés grand-ducaux du 12 mai 2010, Madame Gabrielle MONVILLE et Monsieur Alain FRETZ, rédacteurs principaux à l’administration gouvernementale, ont été nommés chefs de bureau adjoints. Par arrêté grand-ducal du 12 mai 2010, Madame Séverine MONTEIRO, rédacteur principal hors cadre, a été nommée chef de bureau adjoint hors cadre. Administration judiciaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 4 juin 2010, Madame Sandy WITTE, rédacteur, est nommée rédacteur principal avec effet au 1er août 2010. Administration de la nature et des forêts. – Examen d’admission définitive. – L’administration de la nature et des forêts organisera au courant de l’année 2010 l’examen ci-après: Novembre 2010 examen d’admission définitive dans la carrière de l’ingénieur de la nature et des forêts. Centre des technologies de l’information de l’Etat. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 12 mai 2010 Monsieur Tom BOHLER, chargé d’études informaticien au Centre des technologies de l’information de l’Etat, a été nommé chargé d’études-informaticien principal. Par arrêté grand-ducal du 4 juin 2010, Monsieur Gilles FEITH, attaché de Gouvernement premier en rang hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé directeur adjoint au Centre des technologies de l’information de l’Etat. Comité interministériel de l’égalité des femmes et des hommes. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 10 mai 2010 ont été nommé-e-s membres effectifs/ives: – Monsieur Manuel DILLMANN, Conseiller de Gouvernement 1ère classe, Ministère d’Etat – Madame Sasha BAILLIE, Secrétaire général adjoint, Ministère des Affaires Etrangères – Monsieur Daniel FRIEDEN, Inspecteur principal 1er en rang, Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural – Madame Bernadette FRIEDERICI-CARABIN, Conseillère de direction 1ère classe, Ministère des Classes Moyennes et du Tourisme – Madame Danièle KOHN-STOFFELS, Chargée de mission, Ministère de la Culture – Madame Marguy KOHNEN, Attachée de Gouvernement 1ère en rang, Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Monsieur Manuel NICOLAS, Conseiller de direction 1ère classe, Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur – Madame Chantal FANDEL, Pédagogue, Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle – Madame Maryse FISCH, Conseillère de Gouvernement 1ère classe, Ministère de l’Egalité des chances – Madame Josiane ENTRINGER, Chargée de mission, Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche – Madame Sylvie ARENDT, Licenciée en science sociale, Ministère de la Famille et de l’Intégration – Madame Anouk AGNES, Attachée de Gouvernement 1ère en rang, Ministère des Finances – Madame Josée KAPPWEILER, Chef de bureau, Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative – Madame Christiane LOUTSCH-JEMMING, Conseiller de Gouvernement 1ère classe, Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région – Madame Jeannine DENNEWALD, Conseiller de direction 1ère classe, Ministère de la Justice – Madame Chantal JOST, Attachée d’administration, Ministère du Logement – Madame Astrid SCHARPANTGEN, Infirmière hospitalière graduée, Ministère de la Santé – Madame Barbara ROUSSEAU, Chargée d’études, Ministère de la Sécurité sociale – Madame Nadine BASTIAN, Conseillère de direction adjointe, Ministère du Travail et de l’Emploi – Madame Karin MEYER, Conseillère de direction 1ère classe, Administration de l’Emploi 718 LUXEMBOURG membres suppléant-e-s: – Madame Patrice KIEFFER, Conseiller de direction 1ère classe, Ministère d’Etat – Madame Patrice SCHMITZ, Rédacteur principal, Ministère des Affaires Etrangères – Monsieur Claude SCHWEICH, Inspecteur principal 1ère en rang, Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural – Madame Elodie HOFMANN, Rédacteur principal, Ministère des Classes Moyennes et du Tourisme – Madame Anne HOFFMANN, Juriste, Ministère de la Culture – Monsieur Ronald FRISING, Conseiller de direction 1ère classe, Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Madame Beryl BRUCK, Attaché de Gouvernement, Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur – Monsieur Michel LANNERS, Premier Conseiller de Gouvernement, Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle – Madame Isabelle WICKLER, Conseillère de direction 1ère classe, Ministère de l’Egalité des chances – Madame Dominique FABER, Conseillère de direction 1ère classe, Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche – Madame Brigitte SCHMITZ, Inspecteur principal 1ère en rang, Ministère de la Famille et de l’Intégration – Monsieur Raoul WIRTZ, Attaché de Gouvernement 1ère en rang, Ministère des Finances – Madame Nadine HOFFMANN, Attachée de Gouvernement, Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative – Monsieur Jean-Lou HILDGEN, Conseiller de direction 1ère classe, Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région – Monsieur Daniel RUPPERT, Conseiller de direction 1ère classe, Ministère de la Justice – Madame Annick ROCK, Architecte, Ministère du Logement – Madame Nadine CARRELLI-WELTER, Inspecteur principal, Ministère de la Santé – Madame Karin MANDERSCHEID, Inspecteur principal 1ère en rang, Ministère de la Sécurité sociale – Madame Michèle TOUSSAINT, Attachée de Gouvernement, Ministère du Travail et de l’Emploi Commission de la Marque nationale du miel. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 3 juin 2010 modifiant l’arrêté ministériel du 5 juin 2009 portant nomination des membres de la commission de la marque nationale du miel luxembourgeois, a été nommé membre suppléant Monsieur DIEDENHOFEN Nico, délégué de l’Union luxembourgeoise des consommateurs en remplacement de Madame WICTOR-SCHABER Mado. Mme WIETOR Danielle, employée auprès de l’Administration des services techniques de l’agriculture remplacera Mme KREMER Chantal, employée auprès de l’Administration des services techniques de l’agriculture et secrétaire adjointe de ladite commission. Conseil de Presse. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 7 juin 2010, Monsieur Georges KILL, président honoraire de la Cour administrative est nommé Président de la Commission des plaintes du Conseil de Presse pour une période expirant le 19 avril 2012. Monsieur Jean MISCHO, Ministre plénipotentiaire honoraire et avocat général honoraire de la Cour de Justice des Communautés européennes est nommé Président de la Commission d’appel du Conseil de Presse pour une période expirant le 19 avril 2012. Indice des prix à la consommation du mois de mai 2010. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 759.03 pour le mois de mai 2010 par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois de mai 2010 à 752.31. Luxembourg, le 9 juin 2010. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 3 juin 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-2664 Luxembourg, 15, rue de Verdi. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 2 juin 2011, prend effet le 3 juin 2010 et est enregistré sous le numéro MR 076/5. La capacité d’accueil maximale est fixée à 70 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 décembre 2009, enregistré sous le numéro MR 076/4. 719 LUXEMBOURG Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois de mai 2010. N° d’Ordre Nom du failli Date du Jugement Juge-commissaire Curateur Luxembourg 1. S.A. TRISOLL, avec siège social à L-5230 Sandweiler, Z.A.C. Op der Hokaul, Bâtiment C, rue de Luxembourg, de fait inconnue à cette adresse 03.05.10 M. Marc Wagner Me Christian Steinmetz 2. le sieur ARNOLD Andreas, commerçant en nom personnel et exerçant sous l’enseigne commerciale «ARNOLD ANDREAS», demeurant à L-3816 Schifflange, 44, rue des Mines 03.05.10 M. Marc Wagner Me Christian Steinmetz 3. s.à r.l. KAURI CAPITAL PROPERTIES, avec siège social à L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons Malades 03.05.10 M. Robert Worre Me Yann Baden 4. s.à r.l. KAURI CAPITAL 5, avec siège social à L-2121 Luxembourg, 231, Val des Bons Malades 03.05.10 M. Robert Worre Me Yann Baden 5. s.à r.l. MOTO HAUS, avec siège social à L-7738 Colmar-Berg, Z.I. Jean Piret 03.05.10 M. Marc Wagner Me Marguerite Ries 6. S.A. HARTBORG, établie et ayant son siège social à L-4936 Bascharage, 57, rue de la Reconnaissance Nationale 03.05.10 Mme Karin Guillaume Me Evelyne Korn 7. s.à r.l. Stable Holdings, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 412F, route d’Esch 05.05.10 Mme Nathalie Hilgert Me Yann Baden 8. s.à r.l. Stable I, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 412F, route d’Esch 05.05.10 Mme Nathalie Hilgert Me Yann Baden 9. s.à r.l. PRESTA +, établie et ayant son siège social à L-1230 Luxembourg, 35, rue Jean Bertels 07.05.10 Mme Nadine Walch Me Kamilla Ladka 10. s.à r.l. AIGLE Express, établie et ayant son siège social à L-8413 Steinfort, 3C, rue du Cimetière 07.05.10 Mme Nadine Walch Me Kamilla Ladka 11. s.à r.l. WOMALUX, avec siège social à L-4130 Esch-sur-Alzette, 54, avenue de la Gare 10.05.10 Mme Anita Lecuit Me Marguerite Ries 12. S.A. C-O-M-G LUX, avec siège social à L-2530 Luxembourg, 4A, rue Henri M.Schnadt 10.05.10 Mme Anita Lecuit Me Marguerite Ries 13. s.à r.l. FAMIL IMMO, avec siège social à L-8369 Hivange, 3, rue Kahler, de fait inconnue à cette adresse 10.05.10 Mme Anita Lecuit Me Aziza Gomri 14. S.A. BRION IMMO LUXEMBOURG, avec siège social à L-4831 Rodange, 146, route de Longwy 10.05.10 Mme Anita Lecuit Me Aziza Gomri 15. S.A. FOREVER INTERNATIONAL, établie et ayant son siège social à L-4710 Pétange, 38, rue d’Athus 10.05.10 Mme Anita Lecuit Me Nicolas Bernardy 720 LUXEMBOURG 16. S.A. MEETING POINT, établie et ayant son siège social à L-4761 Pétange, 5, route de Luxembourg 10.05.10 Mme Anita Lecuit Me Nicolas Bernardy 17. s.à r.l. FUNEDIS EUROPEAN GROUP, avec siège social à L-2449 Luxembourg, 26, boulevard Royal, de fait inconnue à cette adresse 10.05.10 Mme Anita Lecuit Me Louisa Silcox 18. S.A. GAP-72, ayant eu son siège social à L-4437 Soleuvre, 16, rue de Differdange, actuellement sans siège social connu 10.05.10 Mme Anita Lecuit Me Louisa Silcox 19. S.A. FUTURE LIFE, anciennement «FUTURE LIFE INSURANCE BROKER S.A.», avec siège social à L-1150 Luxembourg, 124, route d’Arlon 10.05.10 Mme Anita Lecuit Me Cédric Schirrer 20. S.A. DLTB, en liquidation volontaire, avec siège social à L-1150 Luxembourg, 124, route d’Arlon, de fait inconnue à cette adresse 10.05.10 Mme Anita Lecuit Me Andreea Antonescu 21. s.à r.l. FINCOM. INTERNATIONAL, avec siège social à L-6654 Wasserbillig, 8, rue des Pépinières, de fait inconnue à cette adresse 10.05.10 Mme Anita Lecuit Me Yusuf Meynioglu 22. S.A. BARCELVILA, établie et ayant son siège social à L-7010 Angelsberg, 13, GeieWee 10.05.10 Mme Anita Lecuit Me Olivier Wagner 23. s.à r.l. D.T.A., avec siège social à L-3515 Dudelange, 42, route de Luxembourg 10.05.10 Mme Anita Lecuit Me Olivier Wagner 24. s.à r.l. FARFALLINA, exploitant sous l’enseigne «ITAL-SHOES & PIÙ», avec siège social à L-4181 Esch-sur-Alzette, 11, avenue de la Gare 10.05.10 Mme Anita Lecuit Me Marie-Christine Gautier 25. s.à r.l. SPAGHETTERIA, faisant le commerce sous la dénomination «SPAGHETTI PALACE», anciennement «F. PARTICIPATIONS s.à r.l.», établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 45, avenue J.F. Kennedy 10.05.10 Mme Anita Lecuit Me Marie-Christine Gautier 26. s.à r.l. PER TUTTI, avec siège social à L-7521 Mersch, 2, Op der Hatzgriecht 10.05.10 Mme Anita Lecuit Me Evelyne Korn 27. S.A. COVERSYS INTERNATIONAL, établie et ayant son siège social à L-8041 Strassen, 80, rue des Romains 10.05.10 Mme Anita Lecuit Me Evelyne Korn 28. s.à r.l. TRANS ADR, établie et ayant son siège social à L-6791 Grevenmacher, 20, route de Thionville 10.05.10 Mme Anita Lecuit Me Alexandre Dillmann 29. S.A. C.M.R., établie et ayant son siège social à L-1660 Luxembourg, 32, Grand-rue 10.05.10 Mme Anita Lecuit Me Alexandre Dillmann 30. s.à r.l. ROSARIO COIFFURE, établie et ayant son siège social à L-1278 Luxembourg, 3, rue Tony Bourg 14.05.10 Mme Nadine Walch Me Marguerite Ries 31. A.G. BROWA, avec siège social à L-1319 Luxembourg, 147, rue Cents, de fait inconnue à cette adresse 14.05.10 Mme Nadine Walch Me Marguerite Ries 32. s.à r.l. MODERN PLATRE, établie et ayant son siège social à L-1633 Luxembourg, 21, rue Antoine Godart 14.05.10 Mme Nadine Walch Me Olivier Wagner 721 LUXEMBOURG 33. s.à r.l. DAVID PLATRE, établie et ayant son siège social à L-5630 Mondorf-les-Bains, 22, avenue Dr Klein 14.05.10 Mme Nadine Walch Me Olivier Wagner 34. s.à r.l. GA MOTO LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-1453 Luxembourg, 55, route d’Echternach 14.05.10 Mme Nadine Walch Me Tania Hoffmann 35. le sieur MOREIRA RIBEIRO Sergio, commerçant, demeurant à L-4532 Differdange, 8, rue de la Chiers, ayant exploité le «CAFE HELIOS», à L-4818 Rodange, 77, avenue Dr Gaasch 14.05.10 Mme Nadine Walch Me Tania Hoffmann 36. S.A. IM-TECH, ayant eu son siège social à L-1331 Luxembourg, 57, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, actuellement sans siège social connu 14.05.10 Mme Nadine Walch Me Florence Giannetti-Lang 37. S.A. GENEDIF INTERNATIONALE, avec siège social à L-2132 Luxembourg, 28, avenue Marie-Thérèse, de fait inconnue à cette adresse 14.05.10 Mme Nadine Walch Me Florence Giannetti-Lang 38. s.à r.l. TERRES ET PIERRES, avec siège social à L-3440 Dudelange, 58, avenue Grande-Duchesse Charlotte, de fait inconnue à cette adresse 14.05.10 Mme Nadine Walch Me Fabienne Gary 39. S.A. EYE-D, avec siège social à L-2530 Luxembourg, 6, rue Henri Schnadt, de fait inconnue à cette adresse 14.05.10 Mme Nadine Walch Me Fabienne Gary 40. S.A. ASSOCIATED CONSULTING PARTNERS, avec siège social à L-1251 Luxembourg, 15, avenue du Bois, de fait inconnue à cette adresse 14.05.10 Mme Nadine Walch Me Christel Duval 41. S.A. LORD CONSULTING, avec siège social à L-1611 Luxembourg, 61, avenue de Luxembourg, de fait inconnue à cette adresse 14.05.10 Mme Nadine Walch Me Christel Duval 42. S.A. NCE, établie et ayant son siège social à L-3895 Foetz, 1, rue de l’Industrie 14.05.10 Mme Nadine Walch Me Isabelle Genez 43. s.à r.l. MCS UNIT, établie et ayant son siège social à L-8399 Windhof, 3-5, rue d’Arlon 14.05.10 Mme Nadine Walch Me Isabelle Genez 44. s.à r.l. LE FORT RHEINSHEIM, avec siège social à L-1470 Luxembourg, 41, route d’Esch 17.05.10 Mme Anita Lecuit Me Marguerite Ries 45. S.A. BUREAU D’AGENTS COMMERCIAUX YVAN BODART, en abrégé «B.A.C. S.A.», avec siège social à L-4782 Pétange, 2, rue de l’Hôtel de Ville 17.05.10 Mme Anita Lecuit Me Marguerite Ries 46. s.à r.l. JM, établie et ayant son siège social à L-3730 Rumelange, 94, Grand-rue 17.05.10 Mme Anita Lecuit Me Tania Hoffmann 47. S.A. IMMOSTEF, avec siège social L-7790 Bissen, 20, rue Dr J.P. Ecker à 17.05.10 Mme Anita Lecuit Me Tania Hoffmann 48. s.à r.l. MOMENTUM, établie et ayant son siège social à L-2444 Luxembourg, 50, rue des Romains 19.05.10 M. Robert Worre Me Olivier Wagner 722 LUXEMBOURG 49. s.à r.l. NAVIGARE, établie et ayant son siège social à L-6633 Wasserbillig, 74, route de Luxembourg 21.05.10 Mme Nathalie Hilgert Me Olivier Wagner 50. le sieur Jean PAJAK, demeurant F-57180 Terville, 5, Saint-François à 21.05.10 Mme Nathalie Hilgert Me Fabien Verreaux 51. s.à r.l. MCP GROUP, avec siège social à L-8387 Koerich, 5, Montée Saint-Hubert 21.05.10 M. Robert Worre Me Yann Baden 52. s.à r.l. SCOOP, avec siège social à L-8366 Hagen, 17, rue de Steinfort 21.05.10 M. Robert Worre Me Yann Baden 53. s.à r.l. DBL-DESIGN, avec siège social à L-5450 Stadtbredimus, 2, Hamesfeld 21.05.10 M. Robert Worre Me Tania Hoffmann 54. S.A. DEUTON, avec siège social à L-1724 Luxembourg, 3A, boulevard du Prince Henri 26.05.10 M. Robert Worre Me Olivier Wagner 55. s.à r.l. GSB-LUX, avec siège social à L-5445 Schengen, 1E, route du Vin 31.05.10 M. Robert Worre Me Marguerite Ries 56. s.à r.l. B & R, exploitant sous l’enseigne commerciale «LA BONNE AUBERGE», établie et ayant son siège social à L-1261 Luxembourg, 101, rue de Bonnevoie 31.05.10 M. Robert Worre Me Marguerite Ries 57. S.A. PETRUSSE-IMMO, avec siège social à L-2330 Luxembourg, 142, boulevard de la Pétrusse, de fait inconnue à cette adresse 31.05.10 M. Robert Worre Me Karima Hammouche 58. s.à r.l. PROJECT PLATRE, avec siège social à L-5408 Bous, 60, route de Luxembourg 31.05.10 M. Robert Worre Me Karima Hammouche 59. S.A. GEFILUX, avec siège social L-6970 Oberanven, 25, rue Andethana à 31.05.10 M. Robert Worre Me Yann Baden 60. s.à r.l. CEREP II INVESTMENT ELEVEN, établie et ayant eu son siège social à L-1653 Luxembourg, 2, avenue Charles de Gaulle 31.05.10 M. Robert Worre Me Yann Baden 61. s.à r.l. CAFE HENRI VII, avec siège social à L-1251 Luxembourg, 42, avenue du Bois 31.05.10 M. Robert Worre Me Réjane Jolivalt 62. s.à r.l. FINANCIAL IT SYSTEMS, anciennement «FINANCE & SYSTEMS s.à r.l.», établie et ayant eu son siège social à L-2530 Luxembourg, 10A, rue Henri M. Schnadt, de fait établie à L-5718 Aspelt, 7, rue de Frisange 31.05.10 M. Robert Worre Me Laurélia Steinmetz 63. s.à r.l. T&T BAR, avec siège social à L-2663 Luxembourg, 7, rue Vauban, de fait inconnue à cette adresse 31.05.10 M. Robert Worre Me Michel Nickels 64. S.A. SOCASE, avec siège social à L-3852 Schifflange, 19, rue Aloyse Kayser, de fait inconnue à cette adresse 31.05.10 M. Robert Worre Me Brahim Sahki 65. S.A. MUSEUM AND ASSOCIATION FOR THE RECOVERY OF HISTORICAL AIRPLANES AND VEHICLES S.A., en abrégé «MARHAV S.A.», ayant eu son siège social à L-1528 Luxembourg, 5, boulevard de la Foire, actuellement sans siège social connu 31.05.10 M. Robert Worre Me Aurélien Latouche 66. S.A. KAPAL INVESTISSEMENT, ayant eu son siège social à L-2330 Luxembourg, 128, boulevard de la Pétrusse, actuellement sans siège social connu 31.05.10 M. Robert Worre Me Cédric Jeancolas 723 LUXEMBOURG 67. s.à r.l. PROFF, établie et ayant eu son siège social à L-7333 Steinsel, 50, rue des Prés 31.05.10 M. Robert Worre Diekirch 05.05.10 M. Jean-Claude Wirth Me Christian Hansen 69. s.à r.l. LA BRASSERIE, avec siège social à L-9047 Ettelbruck, 15, rue Prince Henri 12.05.10 M. Jean-Claude Wirth Me Nathalie Hengen 70. la dame Julia MOREIRA CACHETAS AMORIM, gérante, demeurant à L-9227 Diekirch, 2, Esplanade 12.05.10 M. Jean-Claude Wirth Me Nathalie Hengen 71. S.A. CDS CARS, établie et ayant son siège social à L-6470 Echternach, 20, rue de la Montagne 19.05.10 M. Jean-Claude Wirth Me Claude Speicher 72. S.A. STONE LIFE, établie et ayant son siège social à L-9753 Heinerscheid, 10, Kierchestrooss 19.05.10 M. Jean-Claude Wirth Me Daniel Cravatte 73. s.à r.l. McLux, établie et ayant son siège social à L-9834 Holzthum, 11, rue Principale 19.05.10 M. Jean-Claude Wirth Me Daniel Cravatte 74. s.à r.l. ACQUAVIVA, exploitant le commerce sous l’enseigne commerciale SAN LORENZO, établie et ayant son siège social à L-6446 Echternach, 2, rue du Haut Ruisseau 19.05.10 M. Jean-Claude Wirth Me Claude Speicher 75. s.à r.l. S.A.F. Services Anti-Feu, établie et ayant son siège social à L-6580 Rosport, 5, rue du Camping 26.05.10 M. Jean-Claude Wirth Me Gilbert Reuter 76. s.à r.l. CK LOGISTICS, établie et ayant son siège social à L-9650 Esch-sur-Sûre, op der Lae 5 26.05.10 M. Jean-Claude Wirth Me Christian Hansen 68. S.A. HOLZMARKT A.G., établie et ayant son siège social à L-9911 Troisvierges, 9, rue de Drinklange Me Mithlesh Poisseroux Remembrement des biens ruraux. Projet de remembrement de STADTBREDIMUS Secteur «Primerberg-Goldberg» Mise en possession provisoire des nouvelles parcelles En exécution des dispositions de l’article 34 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux, l’Office national du Remembrement décrète la mise en possession provisoire des nouvelles parcelles du remembrement viticole de STADTBREDIMUS secteur Primerberg-Goldberg. Les propriétaires entrent en jouissance des nouvelles parcelles à partir du 1er novembre 2010, sinon au plus tard après la finition des travaux connexes. Il est porté à la connaissance des propriétaires que la mise en possession provisoire donne seulement droit à la jouissance d’exploitation agricole, viticole, arboricole ou forestière des nouvelles parcelles. La pleine propriété n’entrera en vigueur qu’après la transcription de l’acte de remembrement. Luxembourg, le 17 juin 2010. Le Président de l’O.N.R., Charles Konnen 724 LUXEMBOURG Remembrement des biens ruraux. Remembrement de STADTBREDIMUS Secteur «Primerberg-Goldberg» Nouvelle distribution des terres – Dépôt définitif (Publication prescrite par les articles 31 et 32 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux.) Les propriétaires, nu-propriétaires et usufruitiers de terrains situés dans le périmètre de remembrement légal de STADTBREDIMUS, dont l’exécution a été décrétée par l’arrêté grand-ducal du 6 juillet 2001, sont informés que le projet de lotissement des vignobles du secteur Primerberg-Goldberg a été arrêté définitivement sur la base des réclamations et observations présentées et que les documents visés à l’article 30 sub 1°, 2° et 3° sont déposés pendant 30 jours au bureau du secrétariat communal de Stadtbredimus à partir du 21 juin 2010. Le secrétariat communal est ouvert: du lundi au vendredi de 8 à 12 et de 13 à 17 heures. Les réclamants qui n’ont pas obtenu satisfaction auprès de l’Office national du Remembrement, ainsi que tous les intéressés qui se croient lésés dans leurs droits par les modifications intervenues à la suite de réclamations de la part d’autres participants, peuvent contester leurs nouvelles attributions devant le greffe de la Justice de Paix de Luxembourg dans les 30 jours de dépôt, conformément aux prescriptions de l’art. 33 de la loi sus-mentionnée. Luxembourg, le 17 juin 2010. Le Président de l’O.N.R., Charles Konnen Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 9 juin 2010, Monsieur Marco FETZER, né le 7 février 1955, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en anesthésiologie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 9 juin 2010, Madame le Docteur Doris KELLER, née le 3 janvier 1960, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 9 juin 2010, Monsieur Markus KAWETZKI, né le 6 juillet 1960, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Médecine Vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 9 juin 2010, Monsieur Jacob VEDDER, né le 15 mai 1984, a été autorisé à exercer la profession de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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