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Arrêté ministériel du 5 juillet 2010 instituant trois commissions ad hoc d’admission relatives à l’admission des candidats au 1er semestre 2010/2011 p

823 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 57 16 juillet 2010 Sommaire Arrêté ministériel du 5 juillet 2010 instituant trois commissions ad hoc d’admission relatives à l’admission des candidats au 1er semestre 2010/2011 pour chaque formation menant au brevet de technicien supérieur offerte au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion . . . . . page Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Communiqué du Ministère du Travail et de l’Emploi concernant le niveau du salaire social minimum à partir du 1er juillet 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise des Postes et Télécommunications – Prix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 824 824 827 827 827 828 828 829 830 824 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 5 juillet 2010 instituant trois commissions ad hoc d’admission relatives à l’admission des candidats au 1er semestre 2010/2011 pour chaque formation menant au brevet de technicien supérieur offerte au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 11

(3); Arrête: Art. 1er. Sont instituées 3 commissions ad hoc relatives à l’admission des candidats au 1er semestre 2010/2011 pour chaque formation menant au brevet de technicien supérieur offerte au Lycée Technique Ecole de Commerce et de Gestion: Commission ad hoc d’admission à la formation BTS: Assistant de direction Madame José FRIDERES-POOS, Présidente Madame Marielle BRUCK, Membre Madame Martine DOLLAR, Membre Madame Manon HOFFMANN, Membre Commission ad hoc d’admission à la formation BTS: Gestionnaire comptable et fiscal Monsieur Lucien BERSCHEID, Président Monsieur Frank BOVÉ, Membre Monsieur Jean-Marie JANS, Membre Monsieur Marc WELTER, Membre Commission ad hoc d’admission à la formation BTS: Gestionnaire en commerce et marketing Madame José FRIDERES-POOS, Présidente Monsieur Armand JUNCKER, Membre Madame Edmée KRIER, Membre Madame Dominique OSCH, Membre. Art.
  1. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie de cet arrêté sera transmise à chaque membre des commissions ad hoc d’admission pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cours des comptes pour information. Luxembourg, le 5 juillet
  2. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 juin 2010, Madame Alexandrina Maria FAJARDO RODRIGUES DA COSTA, née le 7 février 1962 à Figueira da Foz (Portugal), demeurant à L-9357 Bettendorf, 10, Cité Pierre Strauss, a été autorisée à porter les nom et prénoms de RODRIGUES Alexandrina Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 juin 2010, Madame Marcia Cristina FERNANDES DE SOUSA, née le 17 août 1984 à Luxembourg, demeurant à L-6555 Bollendorf-Pont, 27, route de Diekirch, a été autorisée à porter les nom et prénoms de FERNANDES Marcia Christina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 juin 2010, Monsieur António FIGUEIREDO GROU, né le 2 juin 1958 à Ferreira-ANova/Figueira Da Foz (Portugal), demeurant à L-7217 Bereldange, 40, rue de Bridel, a été autorisé à porter les nom et prénom de GROU António. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 825 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 30 juin 2010, Monsieur Rúben Daniel FIGUEIREDO RAMOS, né le 28 juillet 1990 à São Pedro/Figueira da Foz (Portugal), demeurant à L-9170 Mertzig, 5, rue Zechel, a été autorisé à porter les nom et prénoms de FIGUEIREDO Ruben Daniel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 juin 2010, Monsieur Fábio Jorge FREITAS MARQUES RODRIGUES, né le 14 novembre 1987 à Marinha Grande/Marinha Grande (Portugal), demeurant à L-4988 Sanem, 2, rue de la Chiers, a été autorisé à porter les nom et prénoms de FREITAS RODRIGUES Fabio Jorge. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 juin 2010, Monsieur Paulo Alexandre FREITAS SALVADOR DE SOUSA, né le 28 septembre 1963 à Portimão (Portugal), demeurant à L-9262 Diekirch, 34, rue Neuve, a été autorisé à porter les nom et prénoms de DE SOUSA Paulo Alexandre. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 juin 2010, Madame Sandy FREITAS SEQUEIRA, née le 8 septembre 1983 à Luxembourg, demeurant à L-7539 Rollingen, 12, rue Jaansmillen, a été autorisée à porter les nom et prénom de FREITAS Sandy. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 juin 2010, Madame Sandra da Conceiçao FÉLIX DOS SANTOS, née le 24 juin 1978 à Luxembourg, demeurant à L-8224 Mamer, 15, rue de Copenhague, a été autorisée à porter les nom et prénom de FÉLIX Sandra. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 juin 2010, Madame Stéphanie GONCALVES FERNANDES, née le 11 août 1988 à Ettelbruck, demeurant à L-6314 Beaufort, 23, rue du Bois, a été autorisée à porter les nom et prénom de GONCALVES Stéphanie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 juin 2010, Monsieur Carlos Alberto GONÇALVES DA SILVA, né le 16 janvier 1971 à São Sebastião da Pedreira/Lisboa (Portugal), demeurant à L-1224 Luxembourg, 32, rue Ludwig van Beethoven, a été autorisé à porter les nom et prénom de DA SILVA Carlo. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 juin 2010, Madame Maria da Luz GONÇALVES ÉVORA, née le 27 août 1980 à São João Baptista/Porto Novo (Cap-Vert), demeurant à L-4140 Esch-sur-Alzette, 35, rue Victor Hugo, a été autorisée à porter les nom et prénom de ÉVORA Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 juin 2010, Monsieur Alexandre MACEDO TEIXEIRA, né le 24 mai 1979 à Ettelbruck, demeurant à L-9175 Niederfeulen, 1, rue de la Fail, a été autorisé à porter les nom et prénom de MACEDO Alexandre. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 826 – Par arrêté ministériel du 30 juin 2010, Monsieur Anthony Joseph MARQUEZ LOURENCO, né le 8 août 1987 à Neptune/New Jersey (États-Unis d’Amérique), demeurant à L-4062 Esch-sur-Alzette, 28, rue Clair-Chêne, a été autorisé à porter les nom et prénoms de LOURENÇO Anthony Joseph. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 juin 2010, Monsieur José António MARTINS PEREIRA, né le 24 octobre 1984 à Leça do Bailio/Matosinhos (Portugal), demeurant à L-6114 Junglinster, 6, um Railand, a été autorisé à porter les nom et prénom de MARTINS José. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 juin 2010, Monsieur Victor Miguel MATA SOUSA, né le 12 août 1982 à Ettelbruck, demeurant à L-9090 Warken, 32, rue de Welscheid, a été autorisé à porter les nom et prénom de SOUSA Victor. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 juin 2010, Monsieur Rocco Tommaso MATARRESE, né le 4 septembre 1966 à Luxembourg, demeurant à L-8381 Kleinbettingen, 17, rue de Steinfort, a été autorisé à porter les nom et prénoms de MATARRESE Tom Rocco. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 juin 2010, Monsieur João MORGADO SIMÕES NUNES, né le 30 mars 1952 à Cortegaça/Mortágua (Portugal), demeurant à L-5823 Fentange, 48, op der Sterz, a été autorisé à porter les nom et prénom de NUNES Joao. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 juin 2010, Madame Sandra Maria MOURA MARQUES MACEDO, née le 18 janvier 1972 à Loriga/Seia (Portugal), demeurant à L-6114 Junglinster, 29, um Railand, a été autorisée à porter les nom et prénoms de MARQUES Sandra Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 juin 2010, Madame Maria Cristina MOUTINHO CANDEIAS, née le 24 juillet 1965 à Encarnação/Mafra (Portugal), demeurant à L-7433 Grevenknapp, Maison 14A, a été autorisée à porter les nom et prénoms de CANDEIAS Maria Cristina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 juin 2010, Monsieur Julius Adolf MÜHLHAN, né le 9 mars 1936 à Kusel (Allemagne), demeurant à L-8228 Mamer, 33, rue Nicolas Flener, a été autorisé à porter les nom et prénoms de MUEHLHAN Julius Adolf. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. LUXEMBOURG 827 Communiqué du Ministère du Travail et de l’Emploi concernant le niveau du salaire social minimum à partir du 1er juillet
  3. LUXEMBOURG En application de l’article L. 223-1 du Code du travail, le taux du salaire social minimum est adapté à la cote d’application 719,84 de l’indice pondéré du coût de la vie à partir du 1er juillet
  4. Le niveau du salaire social minimum correspondant à la cote d’application 719,84 de l’échelle mobile des salaires s’établit comme suit à partir de cette date: (239,61 à l’indice 100) Age Taux Mensuel Taux Horaire à partir de 18 ans accomplis 1.724,81 9,9700 de 17 à 18 ans 1.379,85 7,9760 de 15 à 17 ans 1.293,61 7,4775 Salaire social minimum pour salariés qualifiés Le niveau du salaire social minimum pour salariés qualifiés au sens des dispositions de l’article L. 222-4 du Code du travail est de 2.069,77 Euro par mois à partir du 1er juillet
  5. Peut prétendre au salaire social minimum pour salariés qualifiés:
  6. Le salarié qui exerce une profession comportant une qualification professionnelle usuellement acquise par un enseignement ou une formation sanctionnée par un certificat officiel. Sont à considérer comme certificats officiels, les certificats reconnus par l’Etat luxembourgeois et qui sont au moins du niveau du certificat d’aptitude technique et professionnelle (CATP) de l’enseignement secondaire technique. L’équivalence des certificats qui sont au moins du niveau du certificat d’aptitude technique et professionnelle est reconnue par le Ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports sur avis du Ministre du Travail et de l’Emploi. Toute condition de pratique professionnelle antérieure est supprimée depuis le 1er avril 1986 pour l’attribution du salaire social minimum pour salariés qualifiés.
  7. Le détenteur du certificat de capacité manuelle (CCM) justifiant d’une pratique d’au moins deux années dans le métier dans lequel le certificat a été délivré.
  8. Le détenteur du certificat d’initiation technique et professionnelle (CITP) justifiant d’une pratique d’au moins cinq années dans le métier ou la profession dans lesquels le certificat a été délivré.
  9. A défaut de certificat, le salarié justifiant d’une pratique professionnelle minimale de dix années.
  10. Lorsque l’apprentissage d’une profession n’est pas acquis par la voie d’une formation sanctionnée par la délivrance d’un certificat officiel, la loi subordonne l’acquisition du bénéfice de la qualité de salarié qualifié à une formation d’ordre pratique acquise par l’exercice durant une période minimale de six années de métier exigeant une certaine capacité technique. Luxembourg, le 1er juillet
  11. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, Nicolas Schmit Entreprise des Postes et Télécommunications. – Prix. – A partir du 20 juillet 2010 est applicable la liste de prix no 20 de l’Entreprise des Postes et Télécommunications concernant les services de télécommunications qu’elle offre au public. Cette liste est à la disposition du public sur le site Internet «www.pt.lu» sous la rubrique «Télécom», ainsi qu’auprès de tous les bureaux de poste et téléboutiques. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 30 juin 2010 un agrément enregistré sous le numéro AP/297/2008 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 16 avril 2013 à Madame Lydie Anne Josée METZLER-ERSCH, domiciliée au 74, rue Michel Lentz, L-3251 Bettembourg, arrivera à son échéance en date du 15 juillet 2010, vu la décision de Madame Lydie Anne Josée METZLER-ERSCH, communiquée en date du 12 février 2010 au Ministère de la Famille et de l’Intégration. Par arrêté ministériel du 30 juin 2010 un agrément enregistré sous le numéro AP/386/2008 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 14 juillet 2010 à Madame Marie Pia BIDOLI, domiciliée au 15, rue Dr Michel Welter, L-4347 Esch-sur-Alzette, arrivera à son échéance en date du 14 juillet 2010, vu l’expiration de l’agrément. 828 Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 18 juin 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Bascharage, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4920 Bascharage, 24, rue de l’Eau, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Op Acker», L-4940 Bascharage, 83a, avenue de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 17 juin 2012, prend effet le 18 juin 2010 et est enregistré sous le numéro MR 001 C. La capacité d’accueil maximale est fixée à 242 places dont 220 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  12. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 mai 2006, enregistré sous le numéro MR 001 C. Par arrêté ministériel du 17 juin 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Sispolo», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9806 Hosingen, 35, Haaptstrooss, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Huser Kannerstuff», L-9807 Hosingen, 13, Kraeizgaass (y compris l’annexe sise à L-9806 Hosingen, 33, Haaptstrooss). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 16 juin 2012, prend effet le 17 juin 2010 et est enregistré sous le numéro MR 322/
  13. La capacité d’accueil maximale est fixée à 49 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 (dont 32 places concernant l’immeuble sis à L-9807 Hosingen, 13, Kraeizgaass et 17 places concernant l’annexe sise à L-9806 Hosingen, 33, Haaptstrooss). Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 mai 2009, enregistré sous le numéro MR
  14. Par arrêté ministériel du 18 juin 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Differdange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ancienne Maison Erpelding», L-4602 Differdange, 191, avenue de la Liberté. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 17 juin 2011, prend effet le 18 juin 2010 et est enregistré sous le numéro MR
  15. La capacité d’accueil maximale est fixée à 98 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  16. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 7 juin 2010, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 6 mois à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 154, route de Luxembourg, L-7374 Bofferdange. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA 98/01/
  17. Par arrêté ministériel du 7 juin 2010, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «ZithaSenior S.A.», ayant son siège social à 30, rue Ste Zithe, L-2763 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 4, rue Buurgkapp, L-6211 Consdorf. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA 07/01/
  18. Par arrêté ministériel du 7 juin 2010, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Päiperléck sàrl», ayant son siège à 1, rue d’Echternach, L-6550 Berdorf, pour l’exercice de l’activité de «aide à domicile» à l’adresse: 1, rue d’Echternach, L-6550 Berdorf. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA 09/06/
  19. Par arrêté ministériel du 7 juin 2010, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Päiperléck sàrl», ayant son siège à 1, rue d’Echternach, L-6550 Berdorf, pour l’exercice de l’activité de «soins à domicile» à l’adresse: 1, rue d’Echternach, L-6550 Berdorf. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA 09/11/
  20. Par arrêté ministériel du 14 juin 2010, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 9, rue Pierre Dupong, L-3449 Dudelange. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA 98/01/
  21. LUXEMBOURG 829 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 14 juin 2010, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Syrdall Heem a.s.b.l.», ayant son siège à «Am Sand», L-6999 Oberanven, pour l’exercice de l’activité de «centre psycho-gériatrique» à l’adresse: rue Principale, L-5201 Sandweiler. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA 09/04/
  22. Par arrêté ministériel du 11 juin 2010, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 6 mois, vu le retard de l’exécution des travaux de mise en conformité suite au déménagement du «centre psycho-gériatrique» appelé «Muselheem», à l’organisme gestionnaire «Muselheem a.s.b.l.», ayant son siège à 12, rue Saint Martin, L-6635 Wasserbillig, pour l’exercice de son activité de «centre psycho-gériatrique» appelé «Muselheem» à l’adresse: 12, rue Saint Martin, L-6635 Wasserbillig. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA 98/04/
  23. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 21 mai 2010, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Les Petits Tournesol s.à r.l.» ayant son siège à L-3636 Kayl, 2 rue de l’Eglise, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-3636 Kayl, 2 rue de l’Eglise. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  24. Par arrêté ministériel du 1er juin 2010, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Le Royaume de Winnie s.à r.l.» ayant son siège à L-8212 Mamer, 4 Barendall, pour l’exercice des activités «crèche» et «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: L-8247 Mamer, 5A rue des Maximins. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  25. Par arrêté ministériel du 11 juin 2010, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Butterfly Valley S.à r.l.» ayant son siège à L-2121 Luxembourg, 202 Val des Bons Malades, pour l’exercice des activités «crèche» et «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: L-2121 Luxembourg, 202 Val des Bons Malades. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  26. Par arrêté ministériel du 1er juillet 2010, l’agrément limité dans le temps a été accordé jusqu’au 30 juin 2011 à la société à responsabilité limitée «PiKi s.à r.l.» ayant son siège à L-6917 Roodt-Syre, Lotissement «Am Grund», pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-6832 Betzdorf, 12 rue d’Olingen. Etant donné que l’aménagement de l’aire de jeu extérieure n’a pas encore pu être réalisé, l’agrément est accordé jusqu’au 30 juin
  27. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  28. Par arrêté ministériel du 1er juillet 2010, l’agrément a été accordé à la société à responsabilité limitée «Crèche Mes Premiers Pas s.à r.l.» ayant son siège à L-2165 Luxembourg, 115 rue des Muguets, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-2165 Luxembourg, 115 rue des Muguets. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  29. Par arrêté ministériel du 1er juillet 2010, l’agrément limité dans le temps a été accordé jusqu’au 30 juin 2011 à la société à responsabilité limitée «Prokids s.à r.l.», ayant son siège à Mersch, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-7365 Mersch, 28 rue Emmanuel Servais. Etant donné que l’aménagement de l’extérieur n’a pas encore pu être réalisé, l’agrément est accordé jusqu’au 30 juin
  30. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  31. Par arrêté ministériel du 1er juillet 2010, l’agrément a été accordé à la société à responsabilité limitée «Ribambelle 9 s.à r.l.» ayant son siège à L-8011 Strassen, 257 route d’Arlon, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-8011 Strassen, 257 route d’Arlon. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  32. Par arrêté ministériel du 1er juillet 2010, l’agrément a été accordé à la société anonyme «M.I.D. SERVICES S.A.» ayant son siège social à L-1858 Luxembourg, 57 rue du Kirchberg pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-2632 FINDEL, route de Trèves / N
  33. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  34. 830 Par arrêté ministériel du 1er juillet 2010, l’agrément a été accordé à Madame Vera AGOSTINI habitant à Luxembourg, 42 rue Théodore Eberhard pour l’exercice des activités «crèche» et «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: L-1328 Luxembourg, 45 rue Charlemagne. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  35. Par arrêté ministériel du 1er juillet 2010, l’agrément a été accordé à la société à responsabilité limitée «Crèche Funtasy Stuff s.à r.l.» ayant son siège à L-5414 Canach, 26 rue de Gostingen, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-5414 Canach, 26 rue de Gostingen. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  36. Par arrêté ministériel du 1er juillet 2010, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Ribambelle 9 s.à r.l.» ayant son siège à L-8011 Strassen, 257 route d’Arlon, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-5650 Mondorf-les-Bains, 73 route de Remich. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  37. Par arrêté ministériel du 1er juillet 2010, l’agrément a été accordé à Madame Helena PIRES LOURO habitant à L-1941 Luxembourg, 339 route de Longwy, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-2143 Luxembourg, 125 rue Laurent Menager. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  38. Par arrêté ministériel du 1er juillet 2010, l’agrément a été accordé à la société «Am Schleekenhaus s.à.r.l.» ayant son siège à L-1711 Luxembourg, 21 rue Bernard Haal, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-1711 Luxembourg, 21 rue Bernard Haal. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  39. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 24 juin 2010, Madame le Docteur Catherine JOUVE épouse DAVID, née le 19 août 1964, a été autorisée à exercer la profession de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 25 juin 2010, Monsieur le docteur Eric REILES, né le 23 février 1975, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en anesthésiologie au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck LUXEMBOURG

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