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Arrêté ministériel du 13 juillet 2010 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du Comité de Gestion du Fonds pour la Gestion

847 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 59 29 juillet 2010 Sommaire Arrêté ministériel du 13 juillet 2010 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du Comité de Gestion du Fonds pour la Gestion de l’Eau . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 16 juillet 2010 portant nouvelle fixation du coefficient de raccord de l’indice des prix à la consommation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration du Cadastre et de la Topographie – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions directes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Examens d’admission au stage, de fin de stage et de promotion en 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Examen-concours en 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’environnement – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de la nature et des forêts – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre commun de la sécurité sociale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comité de l’Office National du Remembrement – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de la marque nationale des eaux-de-vie naturelles – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «LINDE-RE S.A.» – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration –- Centres d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Service Solidarité – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pharmacie – Concession vacante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service d’Economie rurale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Trésorerie de l’Etat – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 1er mai 2010 autorisant Monsieur Alain Jules Marcel BERSCHEID et Madame Myriam JUNG à changer le nom patronymique actuel de leur fille mineure Jessica JUNG en celui de «BERSCHEID» – Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 848 848 849 849 849 850 850 850 850 850 850 851 851 851 852 853 853 853 854 854 854 854 848 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 13 juillet 2010 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du Comité de Gestion du Fonds pour la Gestion de l’Eau. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Vu le § 1 de l’article 67 de la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau; Vu le règlement grand-ducal du 6 avril 2009 déterminant les modalités de fonctionnement du comité de gestion du Fonds pour la gestion de l’eau; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs, respectivement membres suppléants du Comité de Gestion du Fonds pour la Gestion de l’Eau pour un terme renouvelable de 3 ans: Membres effectifs: M. Paul SCHROEDER Attaché de Gouvernement 1er en rang au Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région M. André WEIDENHAUPT Directeur de l’Administration de la Gestion de l’Eau M. Fränky WOHL Inspecteur principal au Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région Mme le Docteur Pierrette HUBERTY-KRAU Directeur adjoint de la Santé au Ministère de la Santé M. Daniel FRIEDEN Inspecteur principal 1er en rang au Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural M. Jean OLINGER Premier Inspecteur des Finances à l’Inspection générale des Finances Mme Marianne MOUSEL Ingénieur Inspecteur auprès de l’Administration de l’Environnement Membres suppléants: M. Serge SANDT M. Jean-Paul LICKES Mme Laurence FRIOB M. Patrick HAU M. Romain LINDEN Mme Nathalie BARBOSA M. Claude ORIGER Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région Directeur adjoint à l’Administration de la Gestion de l’Eau Employée d’Etat à l’Administration de la Gestion de l’Eau Ingénieur au Ministère de la Santé Chef de bureau auprès du Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Rédacteur à l’Inspection Générale des Finances Conseiller de Direction 1ère classe au Ministère de l’Environnement. Art.

  1. Monsieur Paul SCHROEDER remplira les fonctions de président et Monsieur Fränky WOHL celles de secrétaire du comité. Art.
  2. Le présent arrêté est adressé à chacun des membres pour leur servir de titre, une expédition conforme est transmise à la Cour des Comptes pour information. Art.
  3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 13 juillet
  4. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf Arrêté ministériel du 16 juillet 2010 portant nouvelle fixation du coefficient de raccord de l’indice des prix à la consommation. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Vu les articles 1er et 7 de la loi du 9 juillet 1962 portant institution d’un Service central de la statistique et des études économiques; Vu l’article 11 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat; Vu l’article 1er de la loi du 27 mai 1975 portant généralisation de l’échelle mobile des salaires et traitements; Vu l’article 4 du règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation; Vu l’article 3 de la loi du 27 juin 2006 adaptant certaines modalités d’application de l’échelle mobile des salaires et des traitements; 849 LUXEMBOURG Vu le règlement grand-ducal du 18 décembre 2006 portant fixation des modalités d’application et d’exécution des dispositions concernant la neutralisation de certaines taxes, accises et autres prélèvements et augmentations de prix dans l’indice des prix à la consommation publié sur la base 100 au 1er janvier 1948 et modifiant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation; Vu le règlement ministériel du 5 janvier 2010 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés; Considérant que l’indice des prix à la consommation national établi sur la base 100 en 2005 se situe à 111.44 points au 1er juin 2010; Considérant que l’indice des prix à la consommation national, établi sur la base 100 au 1er janvier 1948 à taxes et accises sur les prix des produits de tabac maintenues au niveau atteint en chiffres absolus à la date du 30 juin 2006, se situe à 758.75 points à la même date; Arrête: Art. 1er. A partir du mois de référence juin 2010, le coefficient de raccord entre l’indice des prix à la consommation national établi sur la base 100 en 2005, et l’indice des prix à la consommation raccordé à la base 100 au 1er janvier 1948, est fixé à 6.
  5. Art.
  6. Le présent arrêté ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 16 juillet
  7. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 21 juin 2010 Monsieur Alex HAAG, ingénieur chef de division à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé aux fonctions d’ingénieur première classe à la même administration avec effet au 1er juillet
  8. Par arrêté grand-ducal du 21 juin 2010 Monsieur Detlev HORN, ingénieur chef de division à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé aux fonctions d’ingénieur première classe à la même administration avec effet au 1er juillet
  9. Par arrêté grand-ducal du 21 juin 2010 Monsieur Paul MOOTZ, ingénieur principal à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé aux fonctions d’ingénieur chef de division à la même administration avec effet au 1er juillet
  10. Administration des Contributions directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 4 juillet 2010 Monsieur Marco PHILIPPY, inspecteur principal à l’administration des contributions directes, a été nommé aux fonctions de préposé du bureau d’imposition Esch/Alzette de la section de la retenue d’impôt sur les traitements et salaires de la même administration avec effet au 5 juillet
  11. Par arrêté grand-ducal du 21 juin 2010 Madame Myriam ANEN, receveur adjoint hors cadre à l’administration des contributions directes, a été nommée aux fonctions de receveur de première classe hors cadre à la même administration avec effet au 1er août
  12. Par arrêté grand-ducal du 21 juin 2010 Madame Tania BRUCHER et Messieurs Patrick BAUSCH, Christoph BRIESCH, Guy CLEES et Camille THILTGES, rédacteurs à l’administration des contributions directes, ont été nommés aux fonctions de vérificateurs à la même administration avec effet au 1er août
  13. Administration des Douanes et Accises. – Examens d’admission au stage, de fin de stage et de promotion en
  14. – Il est porté à la connaissance de tous les intéressés que l’administration des douanes et accises organisera au cours de l’année 2011 les examens suivants dans la carrière inférieure des douanes et accises: filière du préposé des douanes un examen d’admission au stage de préposé des douanes et accises au courant du mois de décembre 2011; un examen pour la nomination définitive au grade de préposé des douanes et accises au courant du mois d’octobre 2011; un examen de promotion aux grades de brigadier, de brigadier principal et de brigadier-chef des douanes et accises au courant du mois de janvier 2011; filière du lieutenant des douanes et accises un examen de promotion au grade de lieutenant des douanes et accises au courant du mois d’octobre 2011; 850 LUXEMBOURG filière du commis des douanes un examen de promotion aux grades de commis, de commis principal, de commis-chef, de vérificateur adjoint, de receveur adjoint et de receveur D des douanes et accises au courant du mois de mars 2011 (épreuve A) et au courant du mois de novembre 2011 (épreuve B); carrière du rédacteur des douanes et accises: un examen de promotion au grade de vérificateur et aux grades plus élevés de l’administration des douanes et accises dans la carrière moyenne du rédacteur au courant du mois de février
  15. Administration des Douanes et Accises. – Examen-concours en
  16. – Il est porté à la connaissance de tous les intéressés qui remplissent les conditions de l’article 4 du règlement grand-ducal du 1er juin 1964 (conditions d’admission aux emplois et fonctions de l’administration des douanes) que l’administration des douanes et accises organisera au cours de l’année 2011 l’examen-concours pour la carrière inférieure des douanes et accises: un examen-concours des volontaires de l’Armée, candidats à l’admission au cours de spécialisation organisé par l’administration des douanes et accises au courant du mois de février
  17. Administration de l’environnement. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 11 juin 2010, Madame Marianne MOUSEL, ingénieur principal auprès de l’Administration de l’environnement, a été nommée ingénieur chef de division auprès de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 4 juillet 2010, Madame Martine KEMMER, ingénieur principal auprès de l’Administration de l’environnement, a été nommée ingénieur chef de division auprès de la même administration. Administration de la nature et des forêts. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 11 juin 2010, Monsieur Fernand THEISEN, ingénieur chef de division auprès de l’Administration de la nature et des forêts, a été nommé ingénieur 1ère classe auprès de la même administration. Par arrêté grand-ducal du 11 juin 2010, Monsieur Laurent SCHLEY, ingénieur principal auprès de l’Administration de la nature et des forêts, a été nommé ingénieur chef de division auprès de la même administration. Centre commun de la sécurité sociale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010, Madame Denise FISCHER, chargé d’études-informaticien principal auprès du Centre commun de la sécurité sociale, a été nommée à la fonction de conseiller-informaticien adjoint auprès de la même institution de sécurité sociale avec effet au 1er octobre
  18. Par arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010, Monsieur Frans ROTINK, conseiller-informaticien adjoint auprès du Centre commun de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction de conseiller-informaticien auprès de la même institution de sécurité sociale avec effet au 1er septembre
  19. Comité de l’Office National du Remembrement. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010, Monsieur Yves KOHN, attaché d’administration auprès du Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural a été nommé membre suppléant au sein du Comité de l’Office National du Remembrement en remplacement de Monsieur Pierre TRAUSCH. Commission de la marque nationale des eaux-de-vie naturelles. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 7 juillet 2010 ont été nommés membres de ladite commission pour une durée de cinq ans: a. Membres effectifs: MM. DAHM Gaston, Herborn FISCH Marc, Calmus DUHR Camille, Niederdonven délégués de la Chambre d’Agriculture MM. NEUSER Michel, Mühlenbach MEYERS René, Beidweiler délégués de l’Union luxembourgeoise des consommateurs M. THILL Paul, ingénieur-chef de service à l’Administration des services techniques de l’agriculture M. REDING Pierre inspecteur de direction 1er en rang à l’Administration des Douanes et Accises 851 LUXEMBOURG M. M. BEBING Roger assistant technique médical dirigeant adjoint au Laboratoire National de Santé MUNHOWEN Raymond, Strassen délégué de la Chambre de Commerce b. Membres suppléants: MM. BARZEN Arsène, Herborn KAYSER Emile, Bech-Kleinmacher STRENG Henri, Grevenmacher délégués de la Chambre d’Agriculture MM. WEBER André, Wormeldange-Haut HURT Marcel, Mompach délégués de l’Union luxembourgeoise des Consommateurs M. MERSCH Jean ingénieur 1ère classe à l’Administration des services techniques de l’agriculture M. PEFFER Jean-Claude receveur A à l’Administration des Douanes et Accises M. STROTTNER Camille Président de l’Organisme pour la sécurité et la qualité de la chaîne alimentaire. Monsieur THILL Paul, précité, exerce les fonctions de président de la commission de la marque nationale des eauxde-vie naturelles. Monsieur PROBST Marcel, chimiste à l’Administration des services techniques de l’agriculture est adjoint à la commission comme secrétaire. Entreprises de réassurance. – «LINDE-RE S.A.». – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 15 juillet 2010, l’agrément pour faire des opérations de réassurance délivré à la société «LINDE-RE S.A.», avec siège social à L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg, a été retiré. Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010, Maîtres Claude FEYEREISEN, Max BRAUN, Annick DENNEWALD, Sonja STREICHER et Tessie LINSTER, attachés de justice à titre provisoire, sont nommés attachés de justice à titre définitif avec effet au 16 septembre
  20. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Centres d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 16 juillet 2010, un agrément illimité a été accordé à l’organisme gestionnaire «Nouvelle Association Enfants, Jeunes, Familles a.s.b.l.», ayant son siège à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité de «structure de logement en milieu ouvert», appelé «Foyer Ste Claire», à l’adresse L-6448 Echternach, 8, rue de l’Hôpital. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 16 juillet 2010 et est enregistré sous le numéro EF/CA/04/
  21. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 janvier 2010 accordant à l’organisme gestionnaire «Nouvelle Association Enfants, Jeunes, Familles a.s.b.l.» un agrément limité dans le temps jusqu’au 19 juillet 2010 pour l’exercice de l’activité «structure de logement en milieu ouvert», appelé «Foyer Ste Claire» à l’adresse L-6448 Echternach, 8, rue de l’Hôpital. Par arrêté ministériel du 16 juillet 2010, un agrément illimité a été accordé à l’organisme gestionnaire «Nouvelle Association Enfants, Jeunes, Familles a.s.b.l.», ayant son siège à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accompagnement en milieu ouvert», appelé «Foyer Ste Claire», à l’adresse L-6448 Echternach, 8, rue de l’Hôpital. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 16 juillet 2010 et est enregistré sous le numéro EF/CA/06/
  22. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 février 2010 accordant à l’organisme gestionnaire «Nouvelle Association Enfants, Jeunes, Familles a.s.b.l.» un agrément limité dans le temps jusqu’au 11 août 2010 pour l’exercice de l’activité «centre d’accompagnement en milieu ouvert», appelé «Foyer Ste Claire» à l’adresse L-6448 Echternach, 8, rue de l’Hôpital. 852 LUXEMBOURG Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 9 juillet 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Dudelange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3590 Dudelange, Place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole primaire à Niederkorn», L-4601 Niederkorn, avenue de la Liberté. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 14 septembre 2012, prend effet le 15 septembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 014/
  23. La capacité d’accueil maximale est fixée à 30 places dont 23 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à compter du 15 septembre 2010 l’arrêté ministériel du 22 juillet 2009, enregistré sous le numéro MR 014/
  24. Par arrêté ministériel du 9 juillet 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Dudelange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3590 Dudelange, Place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Strutzbierg D», L-3461 Dudelange, rue des Ecoles/Um Strutzbierg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 8 juillet 2012, prend effet le 9 juillet 2010 et est enregistré sous le numéro MR 229/
  25. La capacité d’accueil maximale est fixée à 60 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  26. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 septembre 2009, enregistré sous le numéro MR 229/
  27. Par arrêté ministériel du 9 juillet 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Fischbach, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-7430 Fischbach, 1, rue de l’Eglise, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «D’Kuebenascht», L-7410 Angelsberg, 10, rue de l’Eglise. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 8 juillet 2012, prend effet le 9 juillet 2010 et est enregistré sous le numéro MR 288/
  28. La capacité d’accueil maximale est fixée à 20 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 (dont au maximum 10 places pour des enfants âgés de 2 à 4 ans). Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 7 avril 2010, enregistré sous le numéro MR 288/
  29. Par arrêté ministériel du 9 juillet 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II - Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse L-1469 Luxembourg, 49A, rue Ermesinde. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 8 juillet 2012, prend effet le 9 juillet 2010 et est enregistré sous le numéro MR 293/
  30. La capacité d’accueil maximale est fixée à 169 places dont 139 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  31. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 29 septembre 2008, enregistré sous le numéro MR 293/
  32. Par arrêté ministériel du 9 juillet 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Dippach, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4994 Schouweiler, 11, rue de l’Eglise, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Home St Joseph», L-4994 Schouweiler, 1A, rue des Ecoles. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 8 juillet 2012, prend effet le 9 juillet 2010 et est enregistré sous le numéro MR 324/
  33. La capacité d’accueil maximale est fixée à 80 places dont 59 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  34. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 février 2010, enregistré sous le numéro MR 324/
  35. Par arrêté ministériel du 9 juillet 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Dudelange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-3590 Dudelange, Place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Lenkeschlei», L-3508 Dudelange, Op Lenkeschlei. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2010, prend effet le 9 juillet 2010 et est enregistré sous le numéro MR 367/
  36. La capacité d’accueil maximale est fixée à 20 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  37. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 novembre 2009, enregistré sous le numéro MR
  38. 853 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 9 juillet 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Differdange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole des garçons», L-4579 Oberkorn, rue Prince Henri. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 8 juillet 2012, prend effet le 9 juillet 2010 et est enregistré sous le numéro MR 385/
  39. La capacité d’accueil maximale est fixée à 18 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  40. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 mars 2010, enregistré sous le numéro MR
  41. Par arrêté ministériel du 9 juillet 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Dippach, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4994 Schouweiler, 11, rue de l’Eglise, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Bâtiment Jardin d’enfants», L-4994 Schouweiler, 2, rue des Ecoles. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 8 juillet 2011, prend effet le 9 juillet 2010 et est enregistré sous le numéro MR
  42. La capacité d’accueil maximale est fixée à 41 places dont 31 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  43. Par arrêté ministériel du 1er juillet 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Anne», organisme gestionnaire, ayant son siège à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Kannerland», L-1750 Luxembourg, 59A, avenue Victor Hugo. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 30 juin 2011, prend effet le 9 juillet 2010 et est enregistré sous le numéro MR
  44. La capacité d’accueil maximale pour les enfants non scolarisés est fixée à 30 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  45. La capacité d’accueil maximale pour les enfants scolarisés est fixée à 15 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  46. Le présent arrêté ministériel remplace les arrêtés ministériels du 16 novembre 2005 et 25 août 2006 (enregistrés sous le numéro FJ 01332003) accordant un agrément définitif à l’association sans but lucratif «Anne», organisme gestionnaire, ayant son siège à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour les services «crèche et foyer de jour», à l’adresse «Kannerland», L-1750 Luxembourg, 59A, avenue Victor Hugo. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Service Solidarité. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 1er juillet 2010, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation pour l’Accès au Logement» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son service «Agence Immobilière Sociale» à l’adresse 60, rue des Romains à L-2444 Luxembourg. L’agrément prend cours le 1er juillet
  47. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2010/18/4(a). Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 1er juillet 2010 l’agrément a été accordé à la société «Crèche Bisounours s.à.r.l.» ayant son siège au L-4420 Soleuvre, 3, rue des Tilleuls, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-4420 Soleuvre, 3, rue des Tilleuls. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  48. Pharmacie. – Concession vacante. – Il est porté à la connaissance du public que la concession de pharmacie à Pétange, 28, avenue Victor Hugo, exploitée actuellement par Madame Jacqueline NOESEN épouse STOFFEL, est déclarée vacante à partir du 6 juin 2011 par suite de la démission du concessionnaire. Les candidats qui désirent solliciter l’octroi de cette concession sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère de la Santé jusqu’au 13 septembre 2010 au plus tard. La demande devra être accompagnée des documents et renseignements suivants:
  49. une courte notice biographique,
  50. le diplôme conférant le grade de pharmacien,
  51. une copie de l’autorisation d’exercer la profession de pharmacien au Luxembourg,
  52. un certificat de nationalité, 854 LUXEMBOURG
  53. les certificats relatifs aux occupations pharmaceutiques au Luxembourg ou dans un autre Etat membre de l’Union européenne, postérieures à l’obtention de l’autorisation d’exercer au Luxembourg ou dans l’autre pays membre. Les occupations pharmaceutiques de nature salariée sont attestées par les employeurs correspondants. Celles exercées à titre d’indépendant sont certifiées par le collège médical, ou, si elles se rapportent à une activité pharmaceutique réalisée à l’étranger, par le conseil de l’ordre des pharmaciens du pays en cause ou, à défaut, par l’organisme exerçant des fonctions similaires. Ces certificats indiquent, outre la durée totale de l’occupation pharmaceutique, la nature de l’occupation ainsi que l’horaire hebdomadaire exprimé en heures/semaines.
  54. S’il y a lieu, les titres scientifiques accompagnés d’une pièce documentant qu’ils ont été inscrits au registre des diplômes visé à la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur. Les candidat(e)s demandant l’application de l’article 2.
  55. du règlement grand-ducal du 11 février 2002 (prise en compte de la cessation totale ou partielle de l’activité professionnelle pour éduquer un enfant) voudront l’indiquer et verser un acte de naissance de l’ (des) enfant(s) concerné(s). Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 27 mai 1997 portant exécution de la loi du 4 juillet 1973, concernant le régime de la pharmacie, sera tenu à la disposition des intéressés dans les bureaux du Ministère de la Santé, allée Marconi, à Luxembourg, à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 14 juillet 2010, Monsieur le Docteur Hinrich ALBERTI, né le 17 janvier 1967, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en neurologie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 juillet 2010, Monsieur le Docteur Hinrich ALBERTI, né le 17 janvier 1967, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en psychiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 juillet 2010, Madame Rosel BERGER, née le 8 janvier 1959, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 15 juillet 2010, Madame Celina MARQUES PAIS, née le 12 mai 1981, a été autorisée à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Service d’Economie rurale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010, Monsieur Georges THEWES, chargé d’études au Service d’Economie rurale a été nommé chargé d’études principal auprès du même service. Trésorerie de l’Etat. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 26 juin 2010 Madame Marie-Jeanne CONTER, conseiller adjoint à la Banque Centrale du Luxembourg, a été nommée attaché de gouvernement premier en rang hors cadre à la Trésorerie de l’Etat avec effet au 1er juillet
  56. Arrêté grand-ducal du 1er mai 2010 autorisant Monsieur Alain Jules Marcel BERSCHEID et Madame Myriam JUNG à changer le nom patronymique actuel de leur fille mineure Jessica JUNG en celui de «BERSCHEID». RECTIFICATIF Au Mémorial B n° 53 du 8 juillet 2010, il y a lieu de remplacer à la page 752 les termes: «née le 31 juillet 1997» par les termes «née le 30 juillet 1997». Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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