Arrêté grand-ducal du 1er mai 2010 autorisant Monsieur Christian-Olivier PENASSOU à changer son nom patronymique actuel en celui de «PENASSOU-MERGEN»

855 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 60 3 août 2010 Sommaire Arrêté grand-ducal du 1er mai 2010 autorisant Monsieur Christian-Olivier PENASSOU à changer son nom patronymique actuel en celui de «PENASSOU-MERGEN» . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 1er mai 2010 autorisant Monsieur António Paulo VIEIRA ANTUNES et Madame Cristalina BRITO TAVARES à changer le prénom actuel de leur fils mineur Cristovão en celui de «Cristovan» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 26 juin 2010 autorisant Monsieur Gilles René André WIRTZ et Madame Natalia VIRTTS à changer le nom patronymique actuel de l’enfant mineur Nikolas VIRTTS en celui de «WIRTZ» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 5 juillet 2010 portant modification de la composition de la Commission de l’indice des prix à la consommation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 22 juillet 2010 portant modification de l’arrêté ministériel du 3 avril 2007 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’Éducation nationale . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Conseil supérieur des sports – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services d’assistance pour le placement familial – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comité d’accréditation – Nomination – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remembrement des biens ruraux – Projet de remembrement envisagé dans la Commune de SAEUL et dans parties des communes limitrophes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Taux des intérêts de retard sur des créances en retard résultant de transactions commerciales – 2ème semestre 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 856 856 857 857 858 858 860 860 861 861 862 862 862 856 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 1er mai 2010 autorisant Monsieur Christian-Olivier PENASSOU à changer son nom patronymique actuel en celui de «PENASSOU-MERGEN». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Maître Tom KRIEPS, avocat à Luxembourg, sollicitant au nom de Monsieur ChristianOlivier PENASSOU, né le 20 août 1949 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-8255 Mamer, 8, rue Mont-Royal, l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «PENASSOU-MERGEN»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Christian-Olivier PENASSOU est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «PENASSOU-MERGEN». Art.

1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
3. Palais de Luxembourg, le 1er mai
4. Henri Le Ministre de la Justice, François Biltgen Arrêté grand-ducal du 1er mai 2010 autorisant Monsieur António Paulo VIEIRA ANTUNES et Madame Cristalina BRITO TAVARES à changer le prénom actuel de leur fils mineur Cristovão en celui de «Cristovan». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur António Paulo VIEIRA ANTUNES et Madame Cristalina BRITO TAVARES, sollicitant l’autorisation de changer le prénom actuel de leur fils mineur Cristovão ANTUNES TAVARES, né le 18 mars 1997 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-6960 Senningen, 101A, route de Trèves, en celui de «Cristovan»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur António Paulo VIEIRA ANTUNES et Madame Cristalina BRITO TAVARES, sont autorisés à changer le prénom actuel de leur fils mineur Cristovão en celui de «Cristovan». Art.
5. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
6. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
7. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Palais de Luxembourg, le 1er mai
8. Henri 857 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 26 juin 2010 autorisant Monsieur Gilles René André WIRTZ et Madame Natalia VIRTTS à changer le nom patronymique actuel de l’enfant mineur Nikolas VIRTTS en celui de «WIRTZ». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Gilles René André WIRTZ et son épouse Madame Natalia VIRTTS, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de l’enfant mineur Nikolas VIRTTS, né le 6 février 2008 à SaintPétersbourg (Russie), de nationalité luxembourgeoise et demeurant à L-3490 Dudelange, 24, rue Jean Jaurès, en celui de «WIRTZ»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat à Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Gilles René André WIRTZ et Madame Natalia VIRTTS sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de l’enfant mineur Nikolas VIRTTS en celui de «WIRTZ». Art.
9. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
10. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
11. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Château de Berg, le 26 juin
12. Henri Arrêté ministériel du 5 juillet 2010 portant modification de la composition de la Commission de l’indice des prix à la consommation. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Vu l’article 5 du règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation; Vu le règlement ministériel du 17 février 1992 sur le fonctionnement de la Commission de l’indice des prix à la consommation; Vu l’arrêté ministériel du 30 avril 2009 déterminant la composition de la Commission de l’indice; Vu la proposition de la Chambre d’Agriculture du 26 février 2010; Arrête: Art. 1er. Monsieur Pol GANTENBEIN, représentant de la Chambre d’Agriculture, est nommé membre effectif de la Commission de l’indice des prix à la consommation en remplacement de Monsieur Robert LEY, dont il terminera le mandat. Art.
13. Ampliation en sera adressée à l’intéressé pour lui servir de titre. Copie en sera transmise à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 5 juillet
14. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké 858 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 22 juillet 2010 portant modification de l’arrêté ministériel du 3 avril 2007 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’Éducation nationale. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le règlement grand-ducal modifié du 26 juin 2002 portant organisation d’un Conseil supérieur de l’Éducation nationale; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre effectif du Conseil supérieur de l’Éducation nationale en remplacement de Madame Lucie PETER et pour la durée du mandat restant à couvrir: Monsieur Laurent DURA, représentant du monde associatif de la famille ou de la jeunesse proposé par le ministre ayant dans ses attributions la famille et la jeunesse, délégué par le CGJL-JEL. Art.
15. Est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l’Éducation nationale en remplacement de Monsieur Laurent DURA et pour la durée du mandat restant à couvrir: Monsieur Luc RAMPONI, représentant du monde associatif de la famille ou de la jeunesse proposé par le ministre ayant dans ses attributions la famille et la jeunesse, délégué par le CGJL-JEL. Art.
16. Est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l’Éducation nationale en remplacement de Madame Nadine ESCH et pour la durée du mandat restant à couvrir: Monsieur Didier TITEUX, représentant des parents d’élèves de l’enseignement préscolaire et primaire, délégué par la FAPEL – postprimaire. Art.
17. Est démise de ses fonctions de membre suppléante du Conseil supérieur de l’Éducation nationale, Madame Jeannine GEFFROY, représentante des parents d’élèves de l’enseignement préscolaire et primaire, déléguée par la FAPEL – primaire. Art.
18. Est démise de ses fonctions de membre effective du Conseil supérieur de l’Éducation nationale, Madame Lucie ACKERMANN-GIRA, représentante des parents d’élèves de l’enseignement préscolaire et primaire, déléguée par la FAPEL – primaire. Art.
19. Est nommée membre suppléante du Conseil supérieur de l’Éducation nationale en remplacement de Monsieur Franz SCHLEISER et pour la durée du mandat restant à couvrir: Madame BERLIT-HINZ Elke, représentante des parents d’élèves de l’enseignement secondaire, déléguée par la FAPEL – postprimaire. Art.
20. Est nommé membre effectif du Conseil supérieur de l’Éducation nationale en remplacement de Monsieur Roger ELSEN et pour la durée du mandat restant à couvrir: Monsieur Jean BODEN, représentant des parents d’élèves de l’enseignement secondaire technique, délégué par la FAPEL – postprimaire. Art.
21. Est nommée membre suppléante du Conseil supérieur de l’Éducation nationale en remplacement de Monsieur Jean BODEN et pour la durée du mandat restant à couvrir: Madame JACOBY-LUDWIG Manon, représentante des parents d’élèves de l’enseignement secondaire technique, déléguée par la FAPEL – postprimaire. Art.
22. Le présent arrêté sera publié au Mémorial; ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre et au contrôle financier. Luxembourg, le 22 juillet
23. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 14 juillet 2010, Monsieur Mohamed B’RIK, né le 24 octobre 1973 à Douar Agouinss/Znaga (Maroc), demeurant à L-3854 Schifflange, 43, rue Pierre Krier, a été autorisé à porter les nom et prénom de BRIK Mohamed. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 859 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 14 juillet 2010, Madame Maria Jakobine BECKER, née le 13 juin 1942 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-3877 Schifflange, 58, rue du Stade, a été autorisée à porter les nom et prénom de BECKER Maisy. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 14 juillet 2010, Monsieur Francisco Joao CORDE GRILO, né le 2 février 1992 à Luxembourg, demeurant à L-6793 Grevenmacher, 26, rue de Trèves, a été autorisé à porter les nom et prénom de CORDE GRILO François. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 14 juillet 2010, Madame Anabela DA CONCEIÇÃO SANTOS, née le 23 septembre 1968 à Lourenço Marques (Mozambique), demeurant à L-8521 Beckerich, 71, Huewelerstrooss, a été autorisée à porter les nom et prénom de SANTOS Anabela. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 14 juillet 2010, Monsieur Vitor José DA CRUZ PEIXOTO, né le 27 novembre 1988 à Luxembourg, demeurant à L-2537 Luxembourg, 24, rue Sigismond, a été autorisé à porter les nom et prénom de DA CRUZ Victor. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 14 juillet 2010, Monsieur Paulo Jorge DE ALMEIDA MARQUES DOS SANTOS, né le 30 avril 1971 à Mangualde (Portugal), demeurant à L-3660 Kayl, 18, rue du Moulin, a été autorisé à porter les nom et prénoms de DOS SANTOS Paulo Jorge. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 14 juillet 2010, Madame Tania DE JESUS CASTRO DIAS, née le 24 mars 1982 à Luxembourg, demeurant à L-1719 Luxembourg, 74, rue des Hauts-Fourneaux, a été autorisée à porter les nom et prénom de DIAS Tania. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 14 juillet 2010, Monsieur Marcio DOS SANTOS RODRIGUES, né le 26 mars 1984 à Luxembourg, demeurant à L-1867 Howald, 42, rue Ferdinand Kuhn, a été autorisé à porter les nom et prénom de DOS SANTOS Marcio. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 14 juillet 2010, Madame Marina KOLER née PETRENKO, née le 13 août 1973 à Ossinki (Russie), demeurant à L-4602 Niederkorn, 142, avenue de la Liberté, a été autorisée à porter les nom et prénom de PETRENKO Marina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 14 juillet 2010, Madame Ana Dulce PERFEITO CAMACHO, née le 18 décembre 1971 à São Sebastião da Pedreira/Lisboa (Portugal), demeurant à L-3857 Schifflange, 60A, rue du Moulin, a été autorisée à porter les nom et prénoms de CAMACHO Ana Dulce. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 860 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 14 juillet 2010, Madame Stephanie TEIXEIRA LEIROS, née le 29 octobre 1991 à Ettelbruck, demeurant à L-7660 Medernach, 29A, rue de Savelborn, a été autorisée à porter les nom et prénom de LEIROS Stephanie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 14 juillet 2010, Madame Magdalena VELF, née le 9 décembre 1954 à Radikovci (Croatie), demeurant à L-6944 Niederanven, 12, rue Rénert, a été autorisée à porter les nom et prénom de WÖLFL Magdalena. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 14 juillet 2010, Madame Paula Raquel VENTURA PEREIRA, née le 15 octobre 1984 à Arcozelo/Vila Nova de Gaia (Portugal), demeurant à L-6496 Echternach, 42A, montée de Trooskneppchen, a été autorisée à porter les nom et prénom de VENTURA Rachel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 14 juillet 2010, Madame Sandra Cristina VIEIRA MACHADO, née le 10 décembre 1976 à Montelavar/Sintra (Portugal), demeurant à L-7740 Colmar-Berg, 37, avenue Gordon Smith, a été autorisée à porter les nom et prénom de MACHADO Sandra. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 14 juillet 2010, Monsieur Manuel Filipe VILA VERDE DA ROCHA, né le 6 octobre 1972 à Luxembourg, demeurant à L-4153 Esch-sur-Alzette, 10, rue St-Jean, a été autorisé à porter les nom et prénom de VILA VERDE DA ROCHA Philippe. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Conseil supérieur des sports. – Nominations. – Sont nommés membres du Conseil supérieur des sports: – comme membres du bureau: M. Denis SCUTO, président en remplacement de M. Pilo FONCK, démissionnaire; M. Jean-Louis MARGUE, vice-président en remplacement de M. Denis SCUTO, nommé président; – en raison de leurs compétences dans le sport: M. François JEITZ, en remplacement de M. Lucien KAYSER, démissionnaire; Mme Tessy SCHOLTES, en remplacement de M. Jean-Louis MARGUE, nommé vice-président. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 7 juillet 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 2 ans, soit jusqu’au 6 juillet 2012, à Madame Hafida SPRUYT-AIT OULHAKEM, domiciliée à 3, Ierwescht Duerf, L-9747 Enscherange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 3, Ierwescht Duerf, L-9747 Enscherange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 septembre
24. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/493-2/
25. Par arrêté ministériel du 7 juillet 2010 un agrément est accordé pour une durée limitée de 2 ans, soit jusqu’au 6 juillet 2012, à Madame Sandy DA COSTA VIEIRA-PEIXOTO FERREIRA, domiciliée à 64, avenue de la Liberté, L-4601 Niederkorn, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 64, avenue de la Liberté, L-4601 Niederkorn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 2 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 juin
26. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/594-2/
27. 861 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 12 juillet 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 11 juillet 2012, à Madame Maria Irène PIRES HENRIQUES-GONCALVES CARVALHO HENRIQUES, domiciliée à 24, rue de Stavelot, L-9280 Diekirch, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 24, rue de Stavelot, L-9280 Diekirch. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/599/
28. Par arrêté ministériel du 12 juillet 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 11 juillet 2012, à Madame Ana Paula RIBEIRO GOMES-DE OLIVEIRA MACHADO, domiciliée à 33, rue Belair, L-6311 Beaufort, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 33, rue Belair, L-6311 Beaufort. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/600/
29. Par arrêté ministériel du 12 juillet 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 11 juillet 2012, à Madame Ana CALDAS GOMES-FERREIRA DE AMORIM, domiciliée à 16, rue Ste Irmine, L-6422 Echternach, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 16, rue Ste Irmine, L-6422 Echternach. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/601/
30. Par arrêté ministériel du 12 juillet 2010 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 11 juillet 2015, à Madame Naydia WAGNER-BENMAAMAR, domiciliée à 5, rue Montessori, L-6139 Junglinster, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 5, rue Montessori, L-6139 Junglinster. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/602/
31. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services d’assistance pour le placement familial. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 19 juillet 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Nouvelle Association Enfants, Jeunes, Familles a.s.b.l.», ayant son siège à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité d’«assistance pour le placement familial», appelé «Fir ons Kanner», à l’adresse L-4243 Esch-sur-Alzette, 73, rue J.-P. Michels. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 18 juillet 2011, prend effet le 19 juillet 2010 et est enregistré sous le numéro APF/01/
32. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 janvier
33. Par arrêté ministériel du 19 juillet 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Nouvelle Association Enfants, Jeunes, Familles a.s.b.l.», ayant son siège à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité d’«assistance pour le placement familial», appelé «Fir ons Kanner», à l’adresse L-9231 Diekirch, 5, rue des Fleurs. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 18 juillet 2011, prend effet le 19 juillet 2010 et est enregistré sous le numéro APF/01/
34. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 21 janvier
35. Par arrêté ministériel du 19 juillet 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Nouvelle Association Enfants, Jeunes, Familles a.s.b.l.», ayant son siège à L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour l’exercice de l’activité d’«assistance pour le placement familial», appelé «Fir ons Kanner», à l’adresse L-5955 Itzig, 20, rue de Contern. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 18 juillet 2011, prend effet le 19 juillet 2010 et est enregistré sous le numéro APF/01/
36. Comité d’accréditation. – Nomination. – Démission. – Monsieur Gaston SCHMIT, Ingénieur première classe à l’Administration de l’Environnement, est nommé membre du Comité d’accréditation, en remplacement de Monsieur Claude GEIMER, démissionnaire. 862 LUXEMBOURG Remembrement des biens ruraux. Projet de remembrement envisagé dans la Commune de SAEUL et dans parties des communes limitrophes. Avis de dépôt des documents de l’enquête. (Publication prescrite par l’article 17 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux.) Les propriétaires, nus-propriétaires et usufruitiers de terrains situés dans le périmètre provisoire de remembrement, tel qu’il a été fixé par arrêté ministériel du 25 mars 2010 pour des terres principalement forestières dans la commune de Saeul et dans parties des communes limitrophes sont informés que les documents de l’enquête sur l’utilité du projet de remembrement sont déposés au secrétariat communal de Saeul pendant 30 jours, à partir du 23 août au 21 septembre 2010 inclusivement. Pendant ce délai, les intéressés sont admis, sur place et aux heures d’ouverture du secrétariat communal, à prendre connaissance des documents déposés. Le secrétariat communal de Saeul est ouvert du mardi au jeudi de 9h30 à 11h
37. Pendant le délai sus-mentionné, les intéressés peuvent présenter leurs réclamations et observations sous l’une des formes suivantes: a) par inscription motivée et signée par le déclarant dans un registre déposé au secrétariat communal de Saeul; b) par lettre recommandée au président de l’ONR, boîte postale 664, L-2016 Luxembourg; c) par déclaration orale au président de l’ONR ou à ses délégués qui siègent au secrétariat communal à Saeul, aux dates suivantes: vendredi, le 17 septembre, lundi, le 20 septembre et mardi, le 21 septembre 2010, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h
38. Les propriétaires, nus-propriétaires et usufruitiers qui ne figurent pas sur les listes déposées au secrétariat communal de Saeul ou qui contestent les surfaces cadastrales indiquées, sont priés de faire connaître par lettre recommandée au président de l’ONR, dans un délai de 30 jours fixé ci-dessus, la nature, l’étendue et le titre de leur droit. Toute réclamation tardive entraîne la déchéance du droit de réclamation auprès de l’Office national du remembrement, sans préjudice du droit de recours devant le juge de paix dans les 30 jours de l’avertissement donné par l’Office national du remembrement concernant l’arrêt définitif des plans parcellaires, de la contenance et de la propriété des parcelles comprises dans le périmètre de remembrement. Nul ne peut se prévaloir du fait qu’il n’aurait pas reçu de notification. Luxembourg, le 26 juillet
39. Le Président de l’ONR, Charles Konnen Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 19 juillet 2010, Monsieur le Docteur Gregory SHABO, né le 20 août 1961, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en médecine nucléaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 20 juillet 2010, Madame le Docteur Iris DECKER, née le 26 mai 1957, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en neurologie au Grand-Duché de Luxembourg. Par arrêté ministériel du 20 juillet 2010, Madame le Docteur Iris DECKER, née le 26 mai 1957, a été autorisée à exercer la profession de médecin-spécialiste en psychiatrie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 20 juillet 2010, Monsieur le Docteur Bernhard SCHMITZ, né le 13 avril 1953, a été autorisé à exercer la profession de médecin-spécialiste en orthopédie au Grand-Duché de Luxembourg. Taux des intérêts de retard sur des créances en retard résultant de transactions commerciales – 2ème semestre
40. (Publication en application de l’article 5