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Arrêté ministériel du 5 août 2010 portant nomination de la commission ad hoc et d’experts du domaine de la santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

889 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 63 6 août 2010 Sommaire Arrêté ministériel du 5 août 2010 portant nomination de la commission ad hoc et d’experts du domaine de la santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 890 Entreprises d’assurances – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois d'avril 2010 890 Entreprises d’assurances – Agréments d’agents d'assurances retirés pendant le mois de mai 2010 891 Entreprises d’assurances – Agents d’assurances agréés pendant le mois de mai 2010 . . . . . . . . . . 892 Entreprises d’assurances – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de juin 2010 894 Entreprises d’assurances – Agents d’assurances agréés pendant le mois de juin 2010 . . . . . . . . . . 895 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . 896 Santé – Art de guérir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 896 890 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 5 août 2010 portant nomination de la commission ad hoc et d’experts du domaine de la santé. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi modifiée du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur, notamment l’article 2; Vu la loi modifiée du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est a. du régime général de reconnaissance de titres de formation de qualifications professionnelles, b. de la prestation temporaire de service, notamment l’article 9; Vu le règlement grand-ducal du 3 décembre 1963 fixant la composition et le fonctionnement de la commission prévue à l’article 2 de la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur; Arrête: Art. 1er. Est créée une commission ad hoc et d’experts chargée d’apprécier, en vue de la reconnaissance et de l’inscription au registre de titres de l’enseignement supérieur et/ou au registre de titres de l’enseignement supérieur professionnels, les titres et diplômes ainsi que les qualifications professionnelles afférentes des professions réglementées du domaine de la santé telles que visées à l’article 3

(2)de la loi modifiée du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est a. du régime général de reconnaissance de titres de formation de qualifications professionnelles, b. de la prestation temporaire de service. La commission peut proposer que le demandeur accomplisse avec fruit un stage d’adaptation pendant trois ans au maximum ou se soumette avec fruit à une épreuve d’aptitude selon les dispositions de l’article 9 de la loi précitée. Art. 2. Sont nommés membres de la commission ad hoc et d’experts pour un terme de trois ans: • M. Germain DONDELINGER, premier conseiller de gouvernement au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche; • M. Luc FEDERSPIEL, infirmier gradué; • M. Raoul FRANCK, conseiller de direction adjoint au Ministère de la Santé; • M. Narcisso FUMANTI, chef de bureau adjoint au Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle; • M. Claude KUFFER, professeur attaché au Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle; • M. Marc MEYERS, assistant d’hygiène sociale; • M. Pierre MISTERI, attaché de gouvernement au Ministère de la Santé; • Mme Michèle WOLTER, licenciée en sciences hospitalières. Mmes Danielle WAGNER, infirmière graduée et Josiane LAURES, inspecteur principal, sont nommées secrétaires administratives de la commission. Art. 3.
(1)La Commission choisit son président en son sein.
(2)La Commission cherche à rendre ses avis à l’unanimité. A défaut, toute décision est prise à la suite d’un vote à main levée. Le vote par procuration n’est pas admis. La décision du vote n’est acquise que si au moins trois quarts des membres présents s’y rallient. La commission ne peut délibérer valablement que si au moins trois quarts des membres sont présents.
(3)Les réunions de la commission ne sont pas publiques et ses membres sont tenus à la discrétion. Art.
  1. L’indemnité à laquelle donnent lieu les travaux de la commission conformément à l’article 7 du règlement grand-ducal du 3 décembre 1963 précité, est fixée à 45,03 € ( au nombre indice 719,84) par séance. Art.
  2. Le présent arrêté qui sera publié au Mémorial sera remis aux membres de la Commission pour leur servir de titre. Ampliation en sera transmise au Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, à l’Administration du personnel de l’Etat et à la Cour des Comptes. Luxembourg, le 5 août
  3. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois d’avril
  4. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait BREMER Patrick, Moutfort AME LUX 12.04.2010 JOLY Yvan, Bettendorf AME LUX 23.04.2010 PEREIRA DE SOUSA Carlos, Diekirch AME LUX 23.04.2010 891 LUXEMBOURG SCHUSTER Mirko, Bourglinster AME LUX 12.04.2010 VOLBRECHT Manu, Clemency AME LUX 23.04.2010 MEYLENDER Jules, Kayl ALLIANZ INSURANCE LUXEMBOURG ALLIANZ LIFE LUXEMBOURG 12.04.2010 GRUPPEN Maria, Luxembourg ARGENTA LIFE LUXEMBOURG 12.04.2010 GERARD Frank, Rumelange AXA ASSURANCES LUXEMBOURG AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG 12.04.2010 MEI Julienne, Luxembourg AXA ASSURANCES LUXEMBOURG 12.04.2010 THOMAS Marcel, Bissen BÂLOISE ASSURANCES IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 12.04.2010 MENSTER Annette, Diekirch BÂLOISE ASSURANCES IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 12.04.2010 HENTGEN Marc, Munsbach FORTIS LUXEMBOURG VIE 23.04.2010 THEISEN Fernand, Wasserbillig FORTIS LUXEMBOURG VIE 19.04.2010 FERNANDEZ Salvador, Hollenfels FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTE 23.04.2010 FELIX Patrick, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE 12.04.2010 THIRY Patrick, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE 12.04.2010 GEST S.A. représ. par MM. Patrick FELIX et Patrick THIRY, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE 12.04.2010 CAETANO SIMOES Bruno, Frisange P&V ASSURANCES 12.04.2010 DECKENBRUNNEN Michel, Weiswampach P&V ASSURANCES 19.04.2010 KAYSER Luc, Wiltz P&V ASSURANCES 23.04.2010 MILLANG Claudine, ép. DECKENBRUNNEN, P&V ASSURANCES Weiswampach 19.04.2010 MUKADI Sylvain, Wiltz P&V ASSURANCES 12.04.2010 RODRIGUES SANTOS Liliana Sofia, Mondorf-les-Bains P&V ASSURANCES 19.04.2010 RUAULT Pascal, Hagen P&V ASSURANCES 12.04.2010 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de mai
  5. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait CIANNARELLA Anne-Marie, Luxembourg AME LUX S.A. 19.05.2010 CIMINO Cinzia, Strassen AXA ASSURANCES LUXEMBOURG AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG 19.05.2010 COLLIER Patrick, Bertrange AXA ASSURANCES LUXEMBOURG AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG 05.05.2010 DAHM Gaston, Herborn BÂLOISE ASSURANCES IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 19.05.2010 LAIGLE Mickaël, Echternach BÂLOISE ASSURANCES IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 05.05.2010 ORIGER Yolande, ép. TOUSSING, Larochette BÂLOISE ASSURANCES IARD FORTIS LUXEMBOURG VIE 18.05.2010 SADLER Romain, Wormeldange BÂLOISE ASSURANCES IARD 19.05.2010 GROS Marco, Mertzig BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG INTERLUX ASSURANCES MALADIE 18.05.2010 BERNARD Christine, Luxembourg DEXIA LIFE & PENSIONS 18.05.2010 892 LUXEMBOURG ELCHEROTH Joseph, Eischen FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTE 31.05.2010 BELLION Marc, Ehnen LA LUXEMBOURGEOISE 03.05.2010 FELLER Pascal, Lenningen LA LUXEMBOURGEOISE 31.05.2010 FERREIRA Mario, Schieren LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 05.05.2010 HILGER Maximilienne, ép. JÄHNE, Ehlange LA LUXEMBOURGEOISE 19.05.2010 HUBERT Annette, ép. SCHOETTER, Gonderange LA LUXEMBOURGEOISE 19.05.2010 JACQUES Armand, Arsdorf LA LUXEMBOURGEOISE 19.05.2010 KIEFFER Marie-Josée, ép. MARX, Tuntange LA LUXEMBOURGEOISE 19.05.2010 KOLBER Jean, Alzingen LA LUXEMBOURGEOISE 31.05.2010 LEMMER Ferdinand, Lorentzweiler LA LUXEMBOURGEOISE 03.05.2010 LENTZ Tessy, ép. SCHMITZ, Wilwerwiltz LA LUXEMBOURGEOISE 19.05.2010 LEWECK Claudine, Mondorf-les-Bains LA LUXEMBOURGEOISE 19.05.2010 LEPAGE Roger, Hautcharage LA LUXEMBOURGEOISE 19.05.2010 NESSER Simone, Heisdorf LA LUXEMBOURGEOISE 19.05.2010 PISSINGER Anne-Marie, Leudelange LA LUXEMBOURGEOISE 19.05.2010 RUPPERT Pierre, Waldbillig LA LUXEMBOURGEOISE 03.05.2010 SCHMIT Georges, Walferdange LA LUXEMBOURGEOISE 31.05.2010 SCHMIT Jean-Marie, Schouweiler LA LUXEMBOURGEOISE 05.05.2010 SCHMITZ Jean-Marie, Wilwerwiltz LA LUXEMBOURGEOISE 03.05.2010 WESTER Johny, Dudelange LA LUXEMBOURGEOISE 19.05.2010 CATALAO PIRES Pedro Miguel, Blumenthal P&V ASSURANCES 31.05.2010 SILVA Adelio, Schifflange P&V ASSURANCES 19.05.2010 Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de mai
  6. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément CIMINO Cinzia, Strassen ALLIANZ LIFE LUXEMBOURG ALLIANZ INSURANCE LUXEMBOURG 19.05.2010 BRET Christian, Luxembourg AXA ASSURANCES LUXEMBOURG AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG 12.05.2010 CIANNARELLA Anne Marie, Bertrange AXA ASSURANCES LUXEMBOURG 19.05.2010 FERREIRA Mario, Schieren AXA ASSURANCES LUXEMBOURG AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG 05.05.2010 GUEYDON Didier, Luxembourg AXA ASSURANCES LUXEMBOURG 07.05.2010 SALES Jos, Bascharage AXA ASSURANCES LUXEMBOURG AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG 05.05.2010 BELLION Marc, Ehnen BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG (branches «corps de véhicules terrestres» et «véhicules terrestres automoteurs») 03.05.2010 COLLIER Patrick, Bertrange BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 18.05.2010 CREMER Bianca, Bertrange BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG (branches «corps de véhicules terrestres» et «véhicules terrestres automoteurs») 07.05.2010 DI TRANI Nunzio, Luxembourg BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG (branches «corps de véhicules terrestres») et «véhicules terrestres automoteurs») 05.05.2010 893 LUXEMBOURG EMILIO Fabio, Ehlerange BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG (branches «corps de véhicules terrestres» et «véhicules terrestres automoteurs») 07.05.2010 FELLER Pascal, Lenningen BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG (branches «corps de véhicules terrestres» et «véhicules terrestres automoteurs») 31.05.2010 GOEDERS Bernard, Christnach BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG (branches «corps de véhicules terrestres» et «véhicules terrestres automoteurs») 07.05.2010 HILGER Maximilienne, èp. JÄHNE, Ehlange BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG (branches «corps de véhicules terrestres» et «véhicules terrestres automoteurs») 19.05.2010 HUBERT Annette, Gonderange BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG (branches «corps de véhicules terrestres» et «véhicules terrestres automoteurs») 19.05.2010 JACQUES Armand, Arsdorf BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG (branches «corps de véhicules terrestres» et «véhicules terrestres automoteurs») 19.05.2010 KIEFFER Marie-Josée, ép. MARX, Tuntange BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG (branches «corps de véhicules terrestres» et «véhicules terrestres automoteurs») 19.05.2010 KOLBER Jean, Alzingen BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG (branches «corps de véhicules terrestres» et «véhicules terrestres automoteurs») 31.05.2010 LEMMER Ferdinand, Lorentzweiler BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG (branches «corps de véhicules terrestres» et «véhicules terrestres automoteurs») 03.05.2010 LEPAGE Roger, Hautcharage BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG (branches «corps de véhicules terrestres» et «véhicules terrestres automoteurs») 19.05.2010 LEWECK Claudine, Mondorf-les-Bains BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG (branches «corps de véhicules terrestres» et «véhicules terrestres automoteurs») 19.05.2010 LOHAY Victoria, Bertrange BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 05.05.2010 LOVERRE Carmine, Bertrange BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG (branches «corps de véhicules terrestres» et «véhicules terrestres automoteurs») 05.05.2010 NESSER Simone, Heisdorf BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG (branches «corps de véhicules terrestres» et «véhicules terrestres automoteurs») 19.05.2010 PISCAGLIA Maud, Bertrange BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 07.05.2010 PISSINGER Anne, Leudelange BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG (branches «corps de véhicules terrestres» et «véhicules terrestres automoteurs») 19.05.2010 RUPPERT Pierre, Waldbillig BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG (branches «corps de véhicules terrestres» et «véhicules terrestres automoteurs») 03.05.2010 SCHMIT Georges, Walferdange BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG (branches «corps de véhicules terrestres» et «véhicules terrestres automoteurs») 31.05.2010 SCHMIT Jean-Marie, Schouweiler BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG (branches «corps de véhicules terrestres» et «véhicules terrestres automoteurs») 05.05.2010 SCHMITZ Jean-Marie, Wilwerwiltz BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG (branches «corps de véhicules terrestres» et «véhicules terrestres automoteurs») 03.05.2010 894 LUXEMBOURG STEICHEN Gritty, ép. WEIMERSKIRCH Bereldange BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG (branches «corps de véhicules terrestres» et «véhicules terrestres automoteurs») 05.05.2010 WESTER Johny, Dudelange BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG (branches «corps de véhicules terrestres» et «véhicules terrestres automoteurs») 19.05.2010 VANDEROSSE Cécile, ép. NOEL, Bertrange BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 07.05.2010 ARTUSO Mauro, Esch/Alzette DKV LUXEMBOURG 19.05.2010 VILLOLDO Ramon, Kleinbettingen FORTIS LUXEMBOURG VIE 19.05.2010 CATALAO PIRES Pedro Miguel FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTE 31.05.2010 SILVA Adelio, Schifflange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTE 19.05.2010 FOYER DISTRIBUTIONS S.A. représ. par MM. Gilbert WOLTER, Philippe BONTE et Paul FOHL, Leudelange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTE 07.05.2010 PONSARD Gaëtan-François, Bertrange INTERLUX ASSURANCES MALADIE 18.05.2010 URHAUSEN Jos, Wickrange INTERLUX ASSURANCES MALADIE 07.05.2010 DAHM Gaston, Herborn LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE 19.05.2010 FELLER Denis-Pierre, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 12.05.2010 GROS Marco, Mertzig LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 18.05.2010 LAIGLE Mickaël Gilles, Echternach LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 05.05.2010 RUAULT Pascal, Hagen LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 03.05.2010 SADLER Romain, Wormeldange LA LUXEMBOURGEOISE 19.05.2010 BUREAU LUXEMBOURG S.A. représ. par M. Alex SCHANDELER, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 31.05.2010 SITASSUR S.à.r.l. représ. par M. Antonio Carlos TAVARES DE PINHO, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 07.05.2010 Entreprises d’assurances. – Agréments d’agents d’assurances retirés pendant le mois de juin
  7. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date du retrait PINCKERS Willy, Tuntange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTE 15.06.2010 USELDINGER Patrick, Strassen FOYER INTERNATIONAL 07.06.2010 AULNER Marie-Louise, Frisange LA LUXEMBOURGEOISE 15.06.2010 GIRSCH Romain, Luxembourg LA LUXEMBOURGEOISE 07.06.2010 WENNER Philippe, Welfrange P&V ASSURANCES 15.06.2010 895 LUXEMBOURG Entreprises d’assurances. – Agents d’assurances agréés pendant le mois de juin
  8. Nom et domicile Entreprises d’assurances Date de l’agrément AUSILIO Patrizio, Strassen ABN AMRO LIFE 18.06.2010 BEURSKENS Irène, Luxembourg ABN AMRO LIFE 18.06.2010 SIMONCINI Christian, Luxembourg ABN AMRO LIFE 18.06.2010 SANCOVA Renée, Luxembourg ABN AMRO LIFE 10.06.2010 DA CUNHA Martine, Bertrange AXA ASSURANCES LUXEMBOURG 10.06.2010 HENDRIKS Luc, Boxhorn AXA ASSURANCES LUXEMBOURG 10.06.2010 SCHUSTER Mirko, Bourglinster AXA ASSURANCES LUXEMBOURG 25.06.2010 BUREAU SERVICES MOHR S.à.r.l. représ. par M. Eric José Mohr, Troisvierges AXA ASSURANCES LUXEMBOURG AXA ASSURANCES VIE LUXEMBOURG 07.06.2010 AULNER Marie-Louise, Frisange BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG (branches «corps de véhicules terrestres» et «véhicules terrestres automoteurs») 15.06.2010 ERIC Gary, Sanem BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 07.06.2010 GIRSCH Romain, Luxembourg BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG (branches «corps de véhicules terrestres» et «véhicules terrestres automoteurs») 07.06.2010 HUYGENS Roland, Luxembourg BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 18.06.2010 UROSEVIC Romain, Luxembourg BÂLOISE ASSURANCES LUXEMBOURG BÂLOISE VIE LUXEMBOURG 07.06.2010 WENNER Philippe, Welfrange FOYER ASSURANCES FOYER VIE FOYER ARAG FOYER SANTE 15.06.2010 DP FINANCE S.àr.l. représ. par M. Didier Pennequin, Bertrange HAMBURG MANNHEIMER 25.06.2010 PUISSESSEAU Yann, Luxembourg INTERLUX ASSURANCES MALADIE 07.06.2010 BAUSTERT René, Clervaux LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 10.06.2010 DECKENBRUNNEN Michel, Weiswampach LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 17.06.2010 FERRING Marc, Mamer LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 07.06.2010 JACOBS Annette, ép. RINNEN, Clervaux LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 25.06.2010 MILLANG Claudine, ép. DECKENBRUNNEN, LA LUXEMBOURGEOISE Weiswampach LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 17.06.2010 ORIGER Yolande, ép. TOUSSING, Larochette LA LUXEMBOURGEOISE LA LUXEMBOURGEOISE-VIE DKV LUXEMBOURG 10.06.2010 SIGERSTED Claus, Luxembourg NORDEA LIFE & PENSIONS 18.06.2010 PINCKERS Willy, Tuntange P&V ASSURANCES 15.06.2010 ASSURANCES LIBERTY S.à.r.l. P&V ASSURANCES représ. par MM. Carlos Paiva et Amine Belkeiri, Luxembourg 15.06.2010 896 LUXEMBOURG Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 19 juillet 2010 un agrément enregistré sous le numéro AP/416/2009 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 15 février 2011 à Madame Monique BACK-YEGLES, domiciliée à 3, cité Pënscherbierg, L-9776 Wilwerwiltz, est arrivé à son échéance en date du 19 juillet 2010, vu la décision de Madame Monique BACK-YEGLES, communiquée en date du 4 mars 2010 au Ministère de la Famille et de l’Intégration, de ne plus exercer l’activité parentale. Par arrêté ministériel du 19 juillet 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 18 juillet 2012, à Madame Beata Iwona GANCARZ, domiciliée à 31, rue Pierre Martin, L-4622 Obercorn pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 31, rue Pierre Martin, L-4622 Obercorn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 septembre
  9. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/488-2/
  10. Par arrêté ministériel du 19 juillet 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 18 juillet 2012, à Madame Cristina Maria CAMBIAES-CAMBIAIS LATOEIRO ROSINHA, domiciliée à 110, rue des Minières, L-3526 Dudelange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 110, rue des Minières, L-3526 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/603/
  11. Par arrêté ministériel du 19 juillet 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 18 juillet 2012, à Madame Mara Filipa MENDES PERDIGÃO-DO NASCIMENTO TEODORO domiciliée à 3, rue Victor Hugo, L-4140 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 3, rue Victor Hugo, L-4140 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/604/
  12. Par arrêté ministériel du 19 juillet 2010 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 18 juillet 2015, à Madame Maria Helena BAPTISTA PARALTA DOMINGOS-FERNANDES DOMINGOS CAMAS, domiciliée à 14, rue Ludwig Van Beethoven, L-1224 Luxembourg pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 124, rue des Romains, L-8041 Strassen. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/605/
  13. Par arrêté ministériel du 19 juillet 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 18 juillet 2012, à Madame Idalina Silvia DA COSTA RIBEIRO-FERREIRA GOMES, domiciliée à 209, cité Emile Mayrisch, L-3855 Schifflange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 209, cité Emile Mayrisch, L-3855 Schifflange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/606/
  14. Santé. – Art de guérir. – Par arrêté ministériel du 13 juillet 2010, Monsieur le Docteur Jean-Marc LEBAHAR, né le 6 novembre 1960, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 13 juillet 2010, Monsieur le Docteur Boris MARJENBERG, né le 31 juillet 1964, a été autorisé à exercer la profession de médecin-dentiste au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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