Arrêté ministériel du 21 juillet 2010 portant institution et organisation d’une commission consultative aéroportuaire . . . . . . . . . . . . . . . .

897 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 64 10 août 2010 Sommaire Arrêté ministériel du 21 juillet 2010 portant institution et organisation d’une commission consultative aéroportuaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 898 Administration de l’Emploi – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 900 Pharmacie – Concession vacante – Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 900 898 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 21 juillet 2010 portant institution et organisation d’une commission consultative aéroportuaire. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne; Vu la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet

1. a)de réglementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg,
2. b)de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et
3. c)d’instituer une Direction de l’aviation civile; Vu la loi du 1er août 2007 portant transposition de la directive 2002/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mars 2002 relative à l’établissement de règles et de procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté; Vu les propositions des entités représentées au sein de la commission consultative aéroportuaire; Arrête: Art. 1er. Dans le cadre du département ministériel du développement durable et des infrastructures il est institué une commission consultative aéroportuaire, désignée ci-après «la commission», dont l’objet consiste à organiser le dialogue entre les autorités publiques, les communes concernées par l’Aéroport de Luxembourg, les associations représentant les intérêts environnementaux et riverains de l’aéroport et les acteurs économiques présents dans l’enceinte aéroportuaire. Art. 2. La commission a pour mission de servir de plate-forme pour l’information réciproque et les échanges de vues utiles sur l’ensemble des questions soulevées par la cohabitation entre l’activité aéroportuaire et l’habitat riverain, notamment sur le plan de la gestion des nuisances sonores générées par le trafic aérien. La commission examine les dossiers soumis à son appréciation. Elle émet son avis sur les questions sur lesquelles elle est consultée par le ministre ayant les transports dans ses attributions, ci-après «le ministre». Art. 3. La commission se compose de 20 membres: – 6 membres représentant le Gouvernement, dont: – 1 membre proposé par le Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Département de l’environnement, – 1 membre proposé par le Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Département des transports, – 1 membre proposé par le Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Département des travaux publics, – 1 membre proposé par le Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région, – 1 membre proposé par la Direction de l’aviation civile, – 1 membre proposé par l’Administration de la navigation aérienne, – 5 membres représentant les communes concernées par l’aéroport, dont: – 1 membre proposé par la Ville de Luxembourg, – 1 membre proposé par la Commune de Niederanven, – 1 membre proposé par la Commune de Sandweiler, – 1 membre proposé par la Commune de Schuttrange, – 1 membre proposé par la Commune de Contern, – 4 membres d’associations représentant les intérêts environnementaux et riverains de l’aéroport, dont: – 2 membres proposés par des syndicats d’intérêts locaux, – 1 membre proposé par une organisation environnementale représentative au niveau national, – 1 membre proposé par l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs (ULC), – 5 membres représentant les acteurs économiques présents dans l’enceinte aéroportuaire, dont: – 1 membre proposé par lux-Airport S.A., – 2 membres proposés par le Comité des usagers, dont un représentant du secteur passagers et un représentant du secteur fret, – 1 membre proposé par la Fédération Aéronautique Luxembourgeoise (FAL), – 1 membre proposé par la Findel A.s.b.l. A chaque membre effectif de la commission est adjoint un membre suppléant appelé à le remplacer en cas d’empêchement. 899 LUXEMBOURG La commission est présidée par un représentant du Ministère du Développement durable et des Infrastructures. En cas d’empêchement le président désignera son remplaçant parmi les membres effectifs. Le secrétariat de la commission est assuré par le Ministère du Développement durable et des Infrastructures. S’il s’avère utile, la commission peut faire appel à des tiers pour l’assister dans ses travaux relatifs à un dossier déterminé. Ces tiers peuvent assister avec voix consultative aux séances de la commission. Art. 4. Sont nommés membres de la commission: – comme représentants du Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Département de l’Environnement Mme Maryse SCHOLTES, Administratrice générale; M. Paul RASQUÉ, Attaché de Gouvernement (suppléant); – comme représentants du Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Département des Transports M. Frank REIMEN, Premier Conseiller de Gouvernement; M. Max NILLES, Attaché de Gouvernement 1er en rang (suppléant); – comme représentants du Ministère du Développement durable et des Infrastructures – Département des Travaux publics M. Tom WEISGERBER, Premier Conseiller de Gouvernement; M. Georges MOLITOR, Directeur de l’administration des Ponts et Chaussées (suppléant); – comme représentants du Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région M. Romain DIEDERICH, Conseiller de Gouvernement 1ère classe; Mme Liette MATHIEU, Ingénieur 1ère classe (suppléant); – comme représentants de la Direction de l’aviation civile M. Claude WALTZING, Directeur de l’aviation civile; Mme Claude WAGENER, Conseillère de Direction (suppléant); – comme représentants de l’Administration de la navigation aérienne M. Ender ULÇÜN, Directeur de l’Administration de la navigation aérienne; M. Jean WAGNER, Directeur adjoint de l’Administration de la navigation aérienne (suppléant); – comme représentants de lux-Airport S.A. M. Fernand BRISBOIS, Directeur général de lux-Airport S.A.; Mme Claudine LEINENVEBER, Directeur d’exploitation de lux-Airport S.A. (suppléant); – comme représentants de la Ville de Luxembourg M. Paul HELMINGER, Bourgmestre; M. François BAUSCH, Echevin (suppléant); – comme représentants de la Commune de Niederanven M. Raymond WEYDERT, Bourgmestre; M. Jean SCHILTZ, Echevin (suppléant); – comme représentants de la Commune de Sandweiler M. Charles UNSEN, Bourgmestre; Mme Simone MASSARD-STITZ, Echevin (suppléant); – comme représentants de la Commune de Schuttrange M. Claude MARSON, Bourgmestre; M. René HELLERS, Echevin (suppléant); – comme représentants de la Commune de Contern M. Jean-Pierre SCHMITZ, Bourgmestre; M. Fernand SCHILTZ, Echevin (suppléant); – comme représentants des syndicats d’intérêts locaux M. Hubert MARX, Président du Syndicat d’Intérêts Locaux Hamm-Pulvermühl; M. Patrick JÉNIN, Trésorier du Syndicat d’Intérêts Locaux Hamm-Pulvermühl (suppléant); M. Jean WIRTZ, Président de l’A.s.b.l. «Kee Kaméidi vu Sportfliger iwwer Sandweiler»; M. Wolfgang LEISTICO, Membre du Conseil d’administration du Syndicat d’Intérêts Locaux de Sandweiler a.s.b.l. (suppléant); 900 LUXEMBOURG – comme représentants de l’organisation environnementale représentative au niveau national M. Marco BREYER, Responsable régional «Syrdall» du Mouvement écologique; Mme Blanche WEBER, Présidente du Mouvement écologique (suppléant); – comme représentants de l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs (ULC) Mme Mylène WAGNER-BIANCHI, Secrétaire générale adjointe de l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs; M. Guy GOEDERT, Directeur de l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs (suppléant); – comme représentants du Comité des Usagers de l’Aéroport de Luxembourg M. Jeannot ERPELDING, Président – secteur fret; M. Peter KOSTER, Vice-Président – secteur fret (suppléant); M. Martin ISLER, Membre – secteur passagers; M. Jean-François RINGLET, Membre – secteur passagers (suppléant); – comme représentants de la Fédération Aéronautique Luxembourgeoise (FAL) M. Carlo LECUIT, Président de la Fédération Aéronautique Luxembourgeoise; M. Claude ESCHETTE, Premier Vice-Président de la Fédération Aéronautique Luxembourgeoise (suppléant); – comme représentants de la Findel a.s.b.l. M. Lucien SCHUMMER, Président de la Findel A.s.b.l.; M. Jean RIES, «Past President» de la Findel A.s.b.l. (suppléant). Madame Maryse SCHOLTES, préqualifiée, assumera les fonctions de président de la commission et Monsieur Frank REIMEN, préqualifié, celles de vice-président. Art. 5. La commission se réunit sur convocation du président ou de celui qui le remplace au moins une fois par semestre, ainsi que chaque fois que l’actualité des questions relevant de sa compétence l’exige. Le ministre reçoit copie des comptes-rendus des réunions de la commission. Les avis élaborés par la commission lui sont adressés. Art. 6. Les membres et le personnel de secrétariat de la commission ont droit à des jetons de présence dont le montant est fixé par le Gouvernement en Conseil. Art. 7. L’arrêté ministériel modifié du 28 novembre 2007 portant institution et organisation d’une commission consultative aéroportuaire est abrogé. Art. 8. Le présent arrêté est adressé aux membres de la commission pour leur servir de titre. Ampliation en est transmise à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 21 juillet 2010. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Administration de l’Emploi. – Nomination. – Par arrêté du Gouvernement en Conseil en sa séance du 16 juillet 2010, Madame Kathleen SCHUMMER, employée à l’Administration de l’Emploi, est nommée déléguée à l’emploi des jeunes. Pharmacie. – Concession vacante. – Rectificatif. – Au Mémorial B no 59 du 29 juillet 2010 il y a lieu de lire à la page 853 sous Pharmacie. – Concession vacante. «que la concession de pharmacie à Pétange, 10, avenue de la Gare, exploitée actuellement par Madame Jeannine STOFFEL épouse NOESEN» au lieu de «que la concession de pharmacie à Pétange, 28, rue Victor Hugo, exploitée actuellement par Madame Jacqueline NOESEN, épouse STOFFEL». Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck