901 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 65 17 août 2010 Sommaire Arrêté ministériel du 6 août 2010 portant fixation des audiences des juridictions judiciaires pendant l’année judiciaire 2010/2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 902 Juridictions de l’ordre administratif – Fixation des audiences pendant l’année judiciaire 2010/2011 . . . 907 902 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 6 août 2010 portant fixation des audiences des juridictions judiciaires pendant l’année judiciaire 2010/2011. Le Ministre de la Justice, Vu l’article 142 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire; Vu l’avis de la Cour Supérieure de Justice du 8 juillet 2010; Arrête: A l’exception des jours fériés légaux, des vacances judiciaires et des périodes de service réduit du 24 au 31 décembre 2010 ainsi que du 11 au 25 avril 2011, les audiences des juridictions judiciaires sont fixées comme suit: Art. 1er. Les audiences de la COUR SUPERIEURE DE JUSTICE sont fixées pendant l’année judiciaire 2010/2011 comme suit:
- a)la Cour de cassation siège les jeudis à 9.00 heures du matin, en la salle n° CR.0.19, Cité Judiciaire;
- b)la Cour d’appel siège comme suit: 1) la première chambre, connaissant des affaires civiles, à l’exception des affaires de référé, les mercredis et les vendredis, chaque fois à 9.00 heures du matin, en la salle n° CR.2.28, Cité Judiciaire; 2) la deuxième chambre, connaissant des affaires de référé-divorce et des affaires civiles, à l’exception des affaires de divorce, les lundis et les mercredis à 15.00 heures, en la salle n° CR.2.29, Cité Judiciaire. Les affaires de référé-divorce doivent désormais être enrôlées pour l’audience du mercredi, à 15.00 heures, en la salle CR.2.29; 3) la troisième chambre, connaissant des affaires de droit du travail, les mardis, à 9.00 heures du matin et les jeudis, à 15.00 heures, chaque fois en la salle n° CR.2.28, Cité Judiciaire; 4) la quatrième chambre, connaissant des affaires commerciales, les mardis et les mercredis, chaque fois à 9.00 heures du matin, en la salle n° CR.0.19, Cité Judiciaire; 5) la cinquième chambre, connaissant des affaires correctionnelles, les mardis, à 15.00 heures et les vendredis, à 9.00 heures, chaque fois en la salle n° CR.0.19; les troisième et quatrième mercredis, à 9.15 heures, pour les affaires à traiter en chambre du conseil, en la salle n° CR.1.25, Cité Judiciaire; 6) la sixième chambre, connaissant des affaires correctionnelles, les lundis, à 9.00 heures du matin, en la salle n° CR.0.19, Cité Judiciaire; 7) la septième chambre, connaissant des affaires de référés ordinaires et en matière du travail, ainsi que des affaires civiles, à l’exception des affaires de divorce, les mardis et les mercredis, à 15.00 heures, en la salle n° CR.2.28, Cité Judiciaire. Les affaires de référés-ordinaires doivent être enrôlées pour l’audience du mardi, à 15.00 heures, en la salle n° CR.2.28; 8) la huitième chambre, connaissant des affaires de droit du travail et des affaires d’exequatur, les lundis, à 9.00 heures du matin, en la salle n° CR.2.28, et les jeudis, à 15.00 heures, en la salle n° CR.0.19, Cité Judiciaire; 9) la neuvième chambre, connaissant des affaires civiles et commerciales, les mercredis, à 9.00 heures du matin et les jeudis, à 15.00 heures, chaque fois en la salle n° CR.2.29, Cité Judiciaire; 10) la dixième chambre, connaissant des affaires correctionnelles, les lundis et les mercredis, à 15.00 heures, en la salle n° CR.0.19; les premier et deuxième mercredis, à 9.15 heures, pour les affaires à traiter en chambre du conseil, en la salle n° CR.1.25, Cité Judiciaire; 11) la chambre criminelle, selon les besoins, les troisième et quatrième lundis et les premier et deuxième mardis, chaque fois à 15.00 heures, en la salle n° CR.0.19, Cité Judiciaire; 12) la chambre du conseil de la Cour d’appel est assumée du 16 septembre 2010 au 15 juillet 2011 par la sixième chambre et siégera en la salle n° CR.1.25, Cité Judiciaire; 13) la chambre d’appel de la jeunesse, le deuxième lundi du mois, à 14.00 heures et le troisième mardi du mois, à 8.30 heures, chaque fois en la salle n° CR.4.31, Cité Judiciaire. La Cour de cassation et la Cour d’appel peuvent en outre siéger, en dehors de leurs audiences normales, à d’autres jours de la semaine, selon les besoins du service. *** Art. 2. Les audiences du TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE LUXEMBOURG sont fixées pendant l’année judiciaire 2010/2011 comme suit: 1) la première chambre, connaissant spécialement des affaires civiles ordinaires et des affaires correctionnelles et criminelles en matière d’intérêts civils, les mercredis et jeudis, à 9.00 heures du matin, en la salle n° TL.3.06, Cité Judiciaire; 903 LUXEMBOURG 2) la deuxième chambre, connaissant spécialement des affaires commerciales, les mercredis, jeudis et vendredis à 9.00 heures, en la salle n° CO.1.01, Cité Judiciaire; 3) la troisième chambre, connaissant spécialement des appels des décisions des juges de paix en matière civile, commerciale et de bail à loyer, des affaires civiles et notamment des affaires domaniales et des poursuites en matière de saisie immobilière, les mardis à 15.00 heures et les vendredis à 9.00 heures, en la salle n° TL.0.11, Cité Judiciaire; 4) la quatrième chambre, connaissant spécialement des affaires de divorce et de séparation de corps, d’adoption et de requêtes sur base des articles 217 et 219 du Code civil, les mardis et mercredis, à 9.00 heures, en la salle n° TL.3.05, Cité Judiciaire et les jeudis, à 9.00 heures, en la salle n° TL.0.11, Cité Judiciaire; 5) la cinquième chambre, fonctionnant comme chambre du conseil du tribunal d’arrondissement, selon les besoins du service, en la salle n° TL.3.10, Cité Judiciaire; 6) la sixième chambre, connaissant spécialement des affaires commerciales, les mardis, mercredis et jeudis, à 9.00 heures, en la salle n° CO.1.02, Cité Judiciaire; 7) la septième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, les lundis et mardis à 15.00 heures, en la salle n° TL.1.07, Cité Judiciaire; les mercredis et jeudis, à 9.00 heures, en la salle n° TL.1.04, Cité Judiciaire et chaque premier et troisième vendredi, à 9.00 heures, en la salle n° TL.1.07, Cité Judiciaire; 8) la huitième chambre, connaissant spécialement des affaires civiles ordinaires et des affaires correctionnelles et criminelles en matière d’intérêts civils, les lundis à 15.00 heures, en la salle n° TL.3.05, Cité Judiciaire et les mardis, à 9.00 heures, en la salle n° TL.0.11, Cité Judiciaire; 9) la neuvième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles et criminelles, les lundis, mardis, mercredis et jeudis, à 15.00 heures, en la salle n° TL.1.10, Cité Judiciaire et chaque deuxième et quatrième vendredi, à 9.00 heures, en la salle n° TL.1.07, Cité Judiciaire; 10) la dixième chambre, connaissant spécialement des appels des décisions des juges de paix en matière civile, commerciale et de bail à loyer, des affaires civiles et des affaires correctionnelles en matière d’intérêts civils, les mercredis, à 15.00 heures et les vendredis, à 9.00 heures, en la salle n° TL.3.05, Cité Judiciaire; 11) la onzième chambre, connaissant spécialement des affaires civiles ordinaires et des affaires correctionnelles en matière d’intérêts civils, les mercredis, à 15.00 heures en la salle n° TL.3.05, Cité Judiciaire et les vendredis, à 15.00 heures, en la salle n° TL.1.07, Cité Judiciaire; 12) la douzième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, chaque deuxième et quatrième lundi, à 9.00 heures, en la salle n° TL.3.09, Cité Judiciaire, les mardis, à 9.00 heures, en la salle n° TL.1.07, Cité Judiciaire, les mercredis, à 15.00 heures, en la salle n° TL.1.04, Cité Judiciaire, les jeudis, à 9.00 heures, en la salle n° TL.1.07, Cité Judiciaire et les vendredis à 9.00 heures, en la salle n° TL.1.10, Cité Judiciaire; 13) la treizième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, chaque premier et troisième lundi, à 9.00 heures, en la salle n° TL.3.09, Cité Judiciaire, les mardis, à 9.00 heures, en la salle n° TL.1.10, Cité Judiciaire, les mercredis et jeudis, à 15.00 heures, en la salle n° TL.1.07, Cité Judiciaire et les vendredis, à 9.00 heures, en la salle n° TL.1.04, Cité Judiciaire; 14) la quatorzième chambre, connaissant spécialement des appels des décisions des juges de paix en matière civile, commerciale et de bail à loyer, des affaires civiles et des affaires correctionnelles en matière d’intérêts civils, les lundis et mardis, à 9.00 heures, en la salle n° TL.3.06, Cité Judiciaire; 15) la quinzième chambre, connaissant spécialement des affaires commerciales, les lundis, à 15.00 heures, les mardis, à 9.00 heures et les mercredis, à 15.00 heures, en la salle n° CO.1.01, Cité Judiciaire; 16) la seizième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, les lundis, à 9.00 heures, en la salle n° TL.1.10, Cité Judiciaire, les mardis, à 15.00 heures, en la salle n° TL.1.04, Cité Judiciaire, les mercredis, à 9.00 heures, en la salle n° TL.1.07, Cité Judiciaire, les jeudis, à 15.00 heures, en la salle n° TL.1.04, Cité Judiciaire et chaque deuxième et quatrième vendredi, à 15.00 heures, en la salle n° TL.1.04, Cité Judiciaire; 17) la dix-septième chambre, connaissant spécialement des affaires civiles et des affaires correctionnelles et criminelles en matière d’intérêts civils, les mercredis, à 9.00 heures, en la salle n° TL.011, Cité Judiciaire et les jeudis, à 9.00 heures, en la salle n° TL.3.09, Cité Judiciaire; 18) la dix-huitième chambre, connaissant spécialement des affaires correctionnelles, les lundis, à 9.00 heures, en la salle n° TL.1.07, Cité Judiciaire, les mardis, à 9.00 heures, en la salle n° TL.1.04, Cité Judiciaire, les mercredis à 9.00 heures, en la salle n° TL.1.10, Cité Judiciaire, les jeudis à 9.00 heures, en la salle n° TL.1.10, Cité Judiciaire et chaque premier et troisième vendredi, à 15.00 heures, en la salle n° TL.1.04, Cité Judiciaire; 19) la chambre criminelle sera assumée du 16 septembre 2010 au 15 juillet 2011 par la neuvième chambre. Elle siégera selon les besoins du service le lundi à 15.00 heures, en la salle n° TL.1.10, Cité Judiciaire; 20) la chambre du conseil en matière correctionnelle sera assumée du 16 septembre 2010 au 15 juillet 2011 par la cinquième chambre. 904 LUXEMBOURG Les audiences de référé sont fixées comme suit:
- a)en matière ordinaire: les lundis, à 9.00 heures, salle n° TL.0.11, Cité Judiciaire; les lundis, à 14.30 heures, salle n° TL.1.04, Cité Judiciaire; les jeudis, à 9.00 heures, salle n° TL.3.05, Cité Judiciaire. Toutes les affaires de référé en matière ordinaire doivent être enrôlées pour l’audience du lundi, à 14.30 heures, en la salle n° TL.1.04, Cité Judiciaire.
- b)en matière de divorce et de séparation de corps: les lundis, à 9.00 heures, salle n° TL.1.04, Cité Judiciaire; les jeudis, à 15.00 heures, salle n° TL.0.11, Cité Judiciaire. Toutes les affaires de référé en matière de divorce doivent être enrôlées pour l’audience du lundi, à 9.00 heures, en la salle n° TL.0.11, Cité Judiciaire. Les audiences du tribunal des tutelles sont fixées comme suit:
- a)tutelle des mineurs: les lundis et mercredis, à 15.00 heures, en la salle n° TJ.1.02, Cité Judiciaire;
- b)tutelles des majeurs: les lundis et mercredis, à 15.00 heures, en la salle n° TJ.0.02, Cité Judiciaire. Les audiences du tribunal de la jeunesse auront lieu: les mardis, à 15.00 heures, en la salle n° TJ.1.02, Cité Judiciaire; les vendredis, à 9.00 heures, en la salle n° TJ.1.02, Cité Judiciaire. L’enrôlement des affaires nouvelles se fera comme suit: Affaires civiles: dépôt auprès de la première chambre, assignations à date fixe: mercredi, à 9.00 heures, en la salle n° TL.3.06, Cité Judiciaire; Appels justice de paix: dépôt auprès de la troisième chambre; Appels bail à loyer et affaires commerciales (assignations à date fixe): mardi, à 15.00 heures, troisième chambre, en la salle n° TL.0.11, Cité Judiciaire; Affaires commerciales (première instance): vendredi, à 9.00 heures, deuxième chambre, en la salle n° CO.1.01, Cité Judiciaire; Affaires de divorce et de séparation de corps: jeudi, à 9.00 heures, quatrième chambre, en la salle n° TL.0.11, Cité Judiciaire; Citations directes en matière correctionnelle: lundi, à 9.00 heures, en la salle n° TL.3.09, Cité Judiciaire. *** Art. 3. Les audiences du TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH sont fixées pendant l’année judiciaire 2010/2011 comme suit: 1) Les audiences réservées aux affaires civiles et commerciales:
- a)pour les affaires civiles ordinaires, les mardis, à 9.00 heures;
- b)pour les affaires de divorce et de séparation de corps, les mercredis, à 9.00 heures;
- c)pour les affaires commerciales, les mercredis, à 10.00 heures;
- d)suivant les besoins du service, pour l’évacuation des affaires civiles et commerciales urgentes, les vendredis, à 14.30 heures. 2) Les audiences réservées aux affaires correctionnelles:
- a)les lundis, à 14.30 heures;
- b)les jeudis, à 9.00 heures;
- c)les vendredis, à 9.00 heures. 3) Les audiences de la chambre criminelle: suivant les besoins du service, les jeudis, à 9.00 heures. 4) Les audiences de référé: les mardis, à 14.00 heures. 5) Les audiences du tribunal de la jeunesse: les premier et troisième mercredis, à 14.00 heures. 6) Les audiences du juge des tutelles: les deuxième et quatrième mercredis de chaque mois à 14.00 heures. 905 LUXEMBOURG *** Art. 4. Les audiences de la JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG sont fixées pendant l’année judiciaire 2010/2011 comme suit: Audiences au bâtiment de la Justice de Paix à Luxembourg, Cité Judiciaire: 1) pour les affaires de police: les lundis, à 9.00 heures, salle n° JP.1.19; les mardis, à 9.00 heures, salle n° JP.1.19. 2) pour les affaires civiles et commerciales ordinaires, ainsi que pour les contredits à ordonnances de paiement: les lundis, à 9.00 heures, salle n° JP.0.02 (Référés); les lundis, à 15.00 heures, salle n° JP.0.15; les mercredis, à 9.00 heures et à 15.00 heures, salle n° JP.1.19; les 3e mercredis, à 15.00 heures, salle n° JP.0.02; les 1er, 2e, 4e et 5e mercredis, à 15.00 heures, salle n° JP.0.15; les 1er et 3e mercredis, à 9.00 heures, salle n° JP.0.02; les 1er, 2e, 3e et 5e mercredis, à 9.00 heures, salle n° JP.0.15; les jeudis, à 15.00 heures, salle n° JP.1.19 (Fixations); les jeudis à 15.00 heures, salle n° JP.0.02; les 1er, 3e, 4e et 5e vendredis, à 9.00 heures, salle n° JP.1.19; les vendredis, à 9.00 heures, salle n° JP.0.02. 3) pour les affaires de bail à loyer: les 1er, 2e, 3e et 4e lundis, à 9.00 heures, salle n° JP.0.15; les 1er et 3e mardis, à 9.00 heures, salle n° JP.0.15; les 4e mercredis, à 9.00 heures, salle n° JP.0.15; les 1er, 2e, 3e et 5e jeudis, à 9.00 heures, salle n° JP.0.15; les 2e vendredis, à 9.00 heures, salle n° JP.1.19. 4) pour les affaires d’aliments et de saisie-arrêt: les 1er, 2e, 3e et 4e mardis, à 9.00 heures, salle n° JP.0.02; les 1er et 3e mercredis, à 15.00 heures, salle n° JP.0.02; les 1er, 2e, 3e et 5e jeudis, à 9.00 heures, salle n° JP.1.19 (Fixations). 5) pour les affaires de droit du travail: les lundis, à 15.00 heures, salle n° JP.0.02; les 1er, 2e, 4e et 5e lundis, à 15.00 heures, salle n° JP.1.19; les 2e et 4e mardis, à 9.00 heures, salle n° JP.0.15; les mardis, à 15.00 heures, salle n° JP.0.15; les 2e et 4e mercredis, à 9.00 heures, salle n° JP.0.02; les 2e mercredis, à 15.00 heures, salle n° JP.0.02; les jeudis, à 9.00 heures, salle n° JP.0.02; les 4e jeudis, à 9.00 heures, salle n° JP.0.15; les vendredis, à 9.00 heures, salle n° JP.0.15. 6) pour les affaires de droit du travail-référé: les 2e et 4e jeudis, à 15.00 heures, salle n° JP.0.15; le 3e mercredi, à 15.00 heures, salle n° JP.0.15. Chaque juge de paix peut en outre siéger, en dehors de ses audiences normales, à d’autres jours de la semaine, selon les besoins du service. *** Art. 5. Les audiences de la JUSTICE DE PAIX D’ESCH-SUR-ALZETTE sont fixées pendant l’année judiciaire 2010/2011 comme suit: Audiences au siège de la Justice de paix à Esch-sur-Alzette, place de la Résistance: 1) pour les affaires civiles et commerciales introduites par citation d’huissier: les lundis, à 9.00 heures en la salle n° 14 au premier étage; les 1er, 3e et 5e lundis, à 15.00 heures, en la salle n° 14 au premier étage; les 1er, 3e et 5e mardis, à 9.00 heures, en la salle n° 14 au premier étage; les 1er, 3e et 5e mercredis, à 9.00 heures, en la salle n° 14 au premier étage. La mise au rôle des affaires se fera pour l’audience du lundi, à 9.00 heures. 906 LUXEMBOURG 2) pour les affaires de bail à loyer: les 2e et 4e mercredis, à 9.00 heures, en la salle n° 14 au premier étage; les 1er, 3e et 5e jeudis, à 15.00 heures, en la salle n° 14 au premier étage; les vendredis, à 15.00 heures, en la salle n° 14 au premier étage. 3) pour les affaires de saisie-arrêt et de cession sur les revenus protégés et de surendettement des particuliers: les lundis, à 9.00 heures, en la salle n° 20 au troisième étage; les 1er, 4e et 5e mardis, à 9.00 heures, en la salle n° 20 au troisième étage; les mercredis, à 15.00 heures, en la salle n° 14 au premier étage; les vendredis, à 15.00 heures, en la salle n° 20 au troisième étage. 4) pour les affaires de contredits à ordonnances conditionnelles de paiement et les affaires introduites sur base des articles 1011 du Nouveau code de procédure civile et 292 bis du Code des assurances sociales: les 2e et 4e lundis, à 15.00 heures, en la salle n° 14 au premier étage; les 3e mardis, à 9.00 heures, en la salle n° 20 au troisième étage; les 1er, 2e et 4e mardis, à 15.00 heures, en la salle n° 14 au premier étage; les 2e et 4e jeudis, à 15.00 heures, en la salle n° 14 au premier étage. 5) pour les affaires relevant du droit du travail: les 1er, 2e, 3e et 5e mardis, à 15.00 heures, en la salle n° 20 au troisième étage; les 1er, 3e et 5e vendredis, à 9.00 heures, en la salle n° 20 au troisième étage; les jeudis, à 9.00 heures, en la salle n° 20 au troisième étage; les 2e, 3e et 4e lundis, à 15.00 heures en la salle n° 20 au troisième étage. 6) pour les affaires de police: les vendredis, à 9.00 heures, en la salle n° 14 au premier étage; les 2e et 4e jeudis, à 9.00 heures, en la salle n° 14 au premier étage. Chaque juge de paix peut en outre siéger, en dehors de ses audiences normales, à d’autres jours de la semaine, selon les besoins du service. *** Art. 6. Les audiences de la JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH sont fixées pendant l’année judiciaire 2010/2011 comme suit: Audiences au siège de la Justice de paix à Diekirch, bei der Aler Kiirch: 1) pour les affaires civiles et commerciales: les lundis, mercredis et jeudis à 14.30 heures et les vendredis à 9.30 heures avec faculté de dédoubler les audiences civiles suivant les besoins et les disponibilités les lundis, mercredis et jeudis. la mise au rôle des affaires civiles et commerciales se fera pour l’audience du vendredi, y compris les affaires de référé en cette matière. 2) pour les affaires de droit du travail, y comprises les affaires de référé: les lundis, à 9.00 heures et les vendredis, à 9.45 heures, avec faculté de dédoublement. 3) pour les audiences de police: les mardis, à 15.00 heures. *** Art. 7. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 6 août 2010. Le Ministre de la Justice, François Biltgen 907 LUXEMBOURG Juridictions de l’ordre administratif. – Fixation des audiences pendant l’année judiciaire 2010/2011. Cour administrative: Les audiences publiques de la Cour administrative sont fixées comme suit: – le mardi matin à 9.00 heures – le jeudi matin à 9.00 heures chaque fois en la salle d’audience commune des juridictions administratives au Nouvel Hémicycle, 1, rue du Fort Thüngen à L-1499 Luxembourg-Kirchberg. Tribunal administratif: Les audiences publiques du Tribunal administratif sont fixées comme suit: Première chambre: – le lundi matin à 9.00 heures – le mercredi après-midi à 15.00 heures Deuxième chambre: – le lundi après-midi à 15.00 heures – le jeudi après-midi à 15.00 heures Troisième chambre: – le mardi après-midi à 15.00 heures – le mercredi matin à 9.00 heures chaque fois en la salle d’audience commune des juridictions administratives au Nouvel Hémicycle, 1, rue du Fort Thüngen à L-1499 Luxembourg-Kirchberg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck