Arrêté ministériel du 11 juin 2010 portant nomination des membres de la commission interministérielle prévue par l’article 11 de la loi du 4 mars 1982

945 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 69 25 août 2010 Sommaire Arrêté ministériel du 11 juin 2010 portant nomination des membres de la commission interministérielle prévue par l’article 11 de la loi du 4 mars 1982

1. a)portant création d’un Fonds culturel national,
2. b)modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 23 juillet 2010 portant nomination des membres de la commission de formation aux fonctions d’aide socio-familiale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 16 août 2010 portant nomination des membres du Conseil d’administration du Centre national sportif et culturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration du Cadastre et de la Topographie – Démission – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . Inspection générale des finances – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Police Grand-Ducale – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 946 946 947 948 948 948 946 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 11 juin 2010 portant nomination des membres de la commission interministérielle prévue par l’article 11 de la loi du 4 mars 1982
3. a)portant création d’un Fonds culturel national,
4. b)modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie. Le Ministre des Finances, La Ministre de la Culture, Vu l’article 11 de la loi du 4 mars 1982
5. a)portant création d’un Fonds culturel national,
6. b)modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie ayant trait à l’institution d’une commission interministérielle chargée d’apprécier, en cas d’allocation de dons en nature, si le donateur peut bénéficier des dispositions fiscales prévues sous le titre II de la même loi; Arrêtent: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission interministérielle, en tant que délégués du Ministère de la Culture: – Monsieur Jeff FETTES, Conseiller de Gouvernement première classe au Ministère d’Etat, – Madame Claudine HEMMER, Employée de l’Etat au Ministère de la Culture, en tant que délégués du Ministère des Finances: – Monsieur Romain HEINEN, Directeur de l’administration de l’enregistrement et des domaines, – Madame Pascale TOUSSING, Directrice adjointe de l’administration des contributions directes. Art. 2. Les mandats viendront à échéance le 11 juin 2015. Art. 3. Le présent arrêté sera transmis aux membres de la Commission interministérielle pour leur servir de titre et à la Cour des Comptes pour information. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 11 juin 2010. La Ministre de la Culture, Octavie Modert Le Ministre des Finances, Luc Frieden Arrêté ministériel du 23 juillet 2010 portant nomination des membres de la commission de formation aux fonctions d’aide socio-familiale. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu l’article 9 du règlement grand-ducal du 21 mai 1999 instituant une formation aux fonctions d’aide socio-familiale; Arrêtent: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission de formation aux fonctions d’aide socio-familiale pour la durée de trois ans: pour le Ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle: – Monsieur Nic ALFF – Monsieur Claude KUFFER pour le Ministère de la Famille et de l’Intégration: – Madame Isabelle KLEIN – Monsieur Marc MEYERS pour le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative: – Monsieur Jean-Marc KIRSCH pour le Ministère du Travail: – Madame Karin MEYER 947 LUXEMBOURG pour les associations et services dans le domaine médico-socio-familial: – Madame Nicole SPIELMANN – Madame Aline MAHOUT – Monsieur Yves OESTREICHER – Madame Christiane REICHERT – Monsieur Marc DE GEEST – Monsieur Raymond CECCOTTO comme experts du travail médico-socio-familial: – Madame Martine BRUNA – Monsieur Jean HAMEN – Madame Yvonne KRAEMER – Madame Christiane SCHOELLEN – Madame Joëlle STELET – Madame Thérèse TESCH – Madame Tatiana VON BONKEWITZ Art. 2. Madame Isabelle KLEIN remplit les fonctions de présidente et Madame Brigitte SCHMITZ, celle de secrétaire. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, une expédition sera transmise à chacun des membres de la commission de formation aux fonctions d’aide socio-familiale. Luxembourg, le 23 juillet 2010. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Marie-Josée Jacobs Arrêté grand-ducal du 16 août 2010 portant nomination des membres du Conseil d’administration du Centre national sportif et culturel. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 3 de la loi du 29 juin 2000 organisant le Centre national sportif et culturel; Considérant le terme du 31 juillet 2010 du mandat des membres du conseil d’administration nommés par arrêté grand-ducal du 25 juillet 2005; Sur le rapport de Notre Ministre des Sports et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres du conseil d’administration du Centre national sportif et culturel jusqu’au 31 juillet 2015, Monsieur Robert SCHULER, conseiller de Gouvernement 1ère classe honoraire, président, Monsieur Marc MATHEKOWITSCH, administrateur général au Département ministériel des Sports, viceprésident, Monsieur Marco BATTISTELLA, employé de l’Etat, représentant l’organisation associative de la culture, membre, Monsieur Alex GOERGEN, chef du Service des Sports de la Ville de Luxembourg, membre, Monsieur Jean-Marie HAENSEL, premier inspecteur des finances, auprès de l’Inspection Générale des Finances, membre, Monsieur Carlo HASTERT, inspecteur principal 1er en rang au Département ministériel des Sports, membre, Madame Rita KROMBACH, licenciée en biologie, membre, Monsieur Armand LOESCH, directeur adjoint de l’Administration des Bâtiments Publics, membre, Monsieur Marc THEISEN, président du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois, membre. Art. 2. Notre Ministre des Sports est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Sports, Romain Schneider Château de Berg, le 16 août 2010. Henri 948 Administration du Cadastre et de la Topographie. – Démission. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 26 juillet 2010 démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur Ernest SOMMER, inspecteur technique principal 1er en rang à l’administration du cadastre et de la topographie, à partir du 2 septembre 2010. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 26 juillet 2010 Monsieur Claude WALLERS, ingénieur principal à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommé aux fonctions d’ingénieur chef de division à la même administration. Inspection générale des finances. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 26 juillet 2010 Monsieur Marc VANOLST, attaché de Gouvernement 1er en rang à l’administration gouvernementale, affecté au Ministère des Finances et détaché à l’Inspection générale des finances, a été nommé aux fonctions d’inspecteur adjoint des finances à l’Inspection générale des finances avec effet au 1er août 2010. Police Grand-Ducale. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 11 juin 2010, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à partir du 4 octobre 2010, à Monsieur Armand SCHOCKWEILER, premier commissaire divisionnaire hors cadre de la police, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. Par le même arrêté le titre honorifique de premier commissaire divisionnaire de la police a été conféré à l’intéressé. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck LUXEMBOURG