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Arrêté ministériel du 8 janvier 2010 portant nomination des membres du Conseil Supérieur des Personnes Âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

77 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 7 25 janvier 2010 Sommaire Arrêté ministériel du 8 janvier 2010 portant nomination des membres du Conseil Supérieur des Personnes Âgées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 12 janvier 2010 modifiant l’arrêté ministériel du 21 janvier 2008 ayant institué la commission appelée à donner des avis au Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle en matière de reconnaissance des diplômes de certaines professions de santé obtenus à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS) – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Jury d’examen chargé d’organiser l’épreuve d’aptitude pour l’exercice de la profession d’avocat – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Centre socio-éducatif de l’Etat – Examen . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . Secrétariat du Conseil d’Etat – Examen de fin de stage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78 78 78 79 79 79 79 84 84 78 Arrêté ministériel du 8 janvier 2010 portant nomination des membres du Conseil Supérieur des Personnes Âgées. La Ministre de la Famille et de I’Intégration, Vu l’arrêté ministériel du 25 février 2000 précisant les missions, la composition et les modalités de travail du Conseil Supérieur des Personnes Âgées; Considérant les propositions des membres désignés du Conseil Supérieur des Personnes Âgées; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres cooptés du Conseil Supérieur des Personnes Âgées à partir du 8 janvier 2010 – Monsieur Acácio R. Pinheiro – Madame Mirandolina dos Anjos Alves Femandes – Tasch – Monsieur Jeannot Clement. Art.

  1. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 8 janvier
  2. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Marie-Josée Jacobs Arrêté ministériel du 12 janvier 2010 modifiant l’arrêté ministériel du 21 janvier 2008 ayant institué la commission appelée à donner des avis au Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle en matière de reconnaissance des diplômes de certaines professions de santé obtenus à l’étranger. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu l’article 9 de la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est a. du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles b. de la prestation temporaire de service; Vu l’article 12 de la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d’infirmiers et d’infirmières et réglementant la collaboration entre le Ministère de l’Éducation nationale et le Ministère de la Santé; Vu le règlement grand-ducal du 15 mai 1995 relatif à la commission appelée à donner des avis en matière de reconnaissance des diplômes de certaines professions de santé obtenus à l’étranger; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre suppléant de la commission appelée à donner des avis au Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle au sujet de la reconnaissance des diplômes de certaines professions de santé obtenus à l’étranger Monsieur Pierre MISTERI, Attaché de Gouvernement, en remplacement de Madame Danielle SCHMARTZ, infirmière. Art.
  3. Le présent arrêté modifie l’arrêté ministériel du 21 janvier 2008 ayant institué la commission appelée à donner des avis au Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle en matière de reconnaissance des diplômes de certaines professions de santé obtenus à l’étranger. Art.
  4. Le présent arrêté qui sera publié au Mémorial sera transmis à l’intéressé pour lui servir de titre. Ampliation en sera transmise à la direction du Contrôle financier et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 12 janvier
  5. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 janvier 2010, Monsieur João Carlos ALVES LOPES ALEXANDRE, né le 21 août 1990 à Santar/Nelas (Portugal), demeurant à L-4813 Rodange, 5, rue de l'École, a été autorisé à porter les nom et prénoms de ALVES João Carlos. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 79 Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS). – Examens. – L’ILNAS organisera les examens suivants: – un examen de promotion dans la carrière du rédacteur au cours du mois d’octobre 2010; – un examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire au cours du mois d’octobre
  6. Jury d’examen chargé d’organiser l’épreuve d’aptitude pour l’exercice de la profession d’avocat. – Nominations. – Par arrêté ministériel du 13 janvier 2010 ont été nommés, pour une durée de trois ans, membres effectifs du jury institué sur base de l’article 4 de la loi du 10 août 1991 déterminant, pour la profession d’avocat, le système général de reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d’une durée minimale de trois ans: – Mme Annette GANTREL, Conseiller à la Cour d’appel – Mme Doris WOLTZ, Juge d’instruction directeur au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg – Mme Jeanne GUILLAUME, Avocat général – Me Catherine DESSOY, avocat à la Cour à Luxembourg – Me Albert MORO, avocat à la Cour à Luxembourg. Ont été nommés membres suppléants du même jury d’examen pour une durée de trois ans: – Mme Françoise MANGEOT, Conseiller à la Cour d’appel – M. Jean ENGELS, Avocat général – Me Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour à Luxembourg – Me Marc THEWES, avocat à la Cour à Luxembourg. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Centre socio-éducatif de l’Etat. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le Ministère de la Famille et de l’Intégration organisera le mercredi 9 juin 2010 un examen de fin de stage dans la carrière de l’éducateur. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 7 décembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Syndicat intercommunal école régionale de Harlange», ayant son siège à l’adresse L-9655 Harlange, 15, rue Fallize, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Ecole régionale de Harlange», L-9655 Harlange, 15, rue Fallize. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 6 décembre 2011, prend effet le 7 décembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR 035/
  7. La capacité d’accueil maximale est fixée à 183 usagers (sans compartimentage). Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 juin 2009, enregistré sous le numéro MR 035/
  8. Par arrêté ministériel du 9 décembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Hesperange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole primaire de Howald», L-1842 Howald, avenue Grand-Duc Jean. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011, prend effet le er 1 janvier 2010 et est enregistré sous le numéro MR 040/
  9. Le présent arrêté ministériel remplace à compter du 1er janvier 2010 l’arrêté ministériel du 17 décembre 2008, enregistré sous le numéro MR 040/3, et l’arrêté ministériel du 22 juillet 2009, enregistré sous le numéro MR 036/4, accordant des agréments limités dans le temps à l’association sans but lucratif «Services Enfants et Jeunes de la Commune de Hesperange». Par arrêté ministériel du 9 décembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Hesperange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole primaire Hesperange», L-5827 Hesperange, rue Gaessel. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011, prend effet le er 1 janvier 2010 et est enregistré sous le numéro MR 041/
  10. Le présent arrêté ministériel remplace à compter du 1er janvier 2010 l’arrêté ministériel du 17 décembre 2008, enregistré sous le numéro MR 041/3, et l’arrêté ministériel du 22 juillet 2009, enregistré sous le numéro MR 037/4, accordant des agréments limités dans le temps à l’association sans but lucratif «Services Enfants et Jeunes de la Commune de Hesperange». 80 Par arrêté ministériel du 9 décembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Hesperange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole primaire Itzig», L-5957 Itzig, 2, rue de l’Ecole. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011, prend effet le 1er janvier 2010 et est enregistré sous le numéro MR 042/
  11. Le présent arrêté ministériel remplace à compter du 1er janvier 2010 l’arrêté ministériel du 17 décembre 2008, enregistré sous le numéro MR 042/3, et l’arrêté ministériel du 22 juillet 2009, enregistré sous le numéro MR 038/4, accordant des agréments limités dans le temps à l’association sans but lucratif «Services Enfants et Jeunes de la Commune de Hesperange». Par arrêté ministériel du 16 décembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Lorentzweiler, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7373 Lorentzweiler, 87, route de Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse L-7358 Lorentzweiler, 12, rue Glaesener. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 15 décembre 2010, prend effet le 16 décembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR 062/
  12. La capacité d’accueil maximale est fixée à 98 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 janvier 2008, enregistré sous le numéro MR 062/
  13. Par arrêté ministériel du 15 décembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse L-2665 Luxembourg-Bonnevoie, 33A, rue du Verger, coin rue de Chicago. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 14 juin 2010, prend effet le 15 décembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR 065/
  14. La capacité d’accueil maximale est fixée à 32 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 juin 2009, enregistré sous le numéro MR 065/
  15. Par arrêté ministériel du 15 décembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse L-2181 Luxembourg, 9, rue Marshall. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 14 juin 2010, prend effet le 15 décembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR 066/
  16. La capacité d’accueil maximale est fixée à 100 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 juin 2009, enregistré sous le numéro MR 066/
  17. Par arrêté ministériel du 9 décembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse L-2664 Luxembourg, 15, rue de Verdi. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 8 décembre 2011, prend effet le 9 décembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR 076/
  18. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 décembre 2007, enregistré sous le numéro MR 076/
  19. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse L-2138 Luxembourg, 4, rue St Mathieu. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 15 décembre 2011, prend effet le 16 décembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR 083/
  20. La capacité d’accueil maximale est fixée à 70 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 18 décembre 2008, enregistré sous le numéro MR 083/
  21. 81 Par arrêté ministériel du 9 décembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Niederanven, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6970 Oberanven, 18, rue d’Ernster, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Centre scolaire Am Sand», L-6999 Oberanven, Am Sand. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 8 décembre 2011, prend effet le 9 décembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR 087/
  22. La capacité d’accueil maximale est fixée à 258 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 11 juin 2008, enregistré sous le numéro MR 087/
  23. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Ettelbruck, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9087 Ettelbruck, Place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants» à l’adresse L-9064 Ettelbruck, Place Marie-Thérèse. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 15 décembre 2010, prend effet le 16 décembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR 117/
  24. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 janvier 2008, enregistré sous le numéro MR 117/
  25. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Betzdorf, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6922 Berg, 11, rue du Château, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse L-6910 Roodt-sur-Syre, 20, route de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 15 décembre 2010, prend effet le 16 décembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR 132/
  26. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 janvier 2008, enregistré sous le numéro MR 132/
  27. Par arrêté ministériel du 9 décembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Hesperange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole préscolaire Howald-Couvent», L-2416 Howald, 1, rue de la Redoute. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011, prend effet le er 1 janvier 2010 et est enregistré sous le numéro MR 134/
  28. La capacité d’accueil maximale est fixée à 74 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace à compter du 1er janvier 2010 l’arrêté ministériel du 22 juillet 2009, enregistré sous le numéro MR 134/4, accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 21 juillet 2011 à l’association sans but lucratif «Services Enfants et Jeunes de la Commune de Hesperange». Par arrêté ministériel du 16 décembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Wiltz, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9530 Wiltz, 2, Grand-Rue, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Palleramma II», L-9560 Wiltz, 10, rue du X Septembre. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011, prend effet le 1er janvier 2010 et est enregistré sous le numéro MR 209/
  29. La capacité d’accueil maximale est fixée à 20 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace à compter du 1er janvier 2010 l’arrêté ministériel du 25 septembre 2009, enregistré sous le numéro MR 209/2, accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 24 septembre 2010 à l’association sans but lucratif «Kannerhaus Wolz a.s.b.l.». Par arrêté ministériel du 9 décembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Hesperange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-5811 Fentange, 75, rue de Bettembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011, prend effet le 1er janvier 2010 et est enregistré sous le numéro MR 246/
  30. La capacité d’accueil maximale est fixée à 30 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace à compter du 1er janvier 2010 l’arrêté ministériel du 22 juillet 2009, enregistré sous le numéro MR 246/3, accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 21 juillet 2011 à l’association sans but lucratif «Services Enfants et Jeunes de la Commune de Hesperange». Par arrêté ministériel du 16 décembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Tandel, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9454 Fouhren, 18, Kierchestroos, pour le service «maison relais pour enfants» à l’adresse «Ecole précoce», L-9395 Tandel, 1, Veianerstrooss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 15 décembre 2010, prend effet le 16 décembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR 257/
  31. La capacité d’accueil maximale est fixée à 37 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 17 janvier 2008, enregistré sous le numéro MR
  32. 82 Par arrêté ministériel du 14 décembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Tandel, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9454 Fouhren, 18, Kierchestrooss, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-9350 Bastendorf, 6, Haaptstrooss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011, prend effet le 1er janvier 2010 et est enregistré sous le numéro MR 259/
  33. Le présent arrêté ministériel remplace à compter du 1er janvier 2010 l’arrêté ministériel du 17 janvier 2008, enregistré sous le numéro MR 259, accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 16 janvier 2010 à l’association sans but lucratif «Fir Ons Kanner». Par arrêté ministériel du 9 décembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Hesperange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Domino», L-5884 Hesperange, 406, route de Thionville. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011, prend effet le er 1 janvier 2010 et est enregistré sous le numéro MR 260/
  34. La capacité d’accueil maximale est fixée à 47 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace à compter du 1er janvier 2010 l’arrêté ministériel du 22 juillet 2009, enregistré sous le numéro MR 260/3, accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 21 juillet 2011 à l’association sans but lucratif «Services Enfants et Jeunes de la Commune de Hesperange». Par arrêté ministériel du 16 décembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Caritas – Jeunes et Familles», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-2730 Luxembourg, 29, rue Michel Welter, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Atelier Zeralda», L-2730 Luxembourg, 9, rue Laurent Ménager. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 15 décembre 2010, prend effet le 16 décembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR 261/
  35. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 17 janvier 2008, enregistré sous le numéro MR
  36. Par arrêté ministériel du 4 décembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Nouvelle Association Enfants, Jeunes, Familles», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1420 Luxembourg, 50, avenue Gaston Diderich, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-9142 Burden, 7, Kettenhouscht. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011, prend effet le er 1 janvier 2010 et est enregistré sous le numéro MR 264/
  37. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 17 mars 2008, enregistré sous le numéro MR 264, accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 16 mars 2010 à l’association sans but lucratif «Fir Ons Kanner». Par arrêté ministériel du 16 décembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Strassen, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-8041 Strassen, 1, place Grande-Duchesse Charlotte, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Aalt Paschtouechhaus», L-8041 Strassen, 59, rue des Romains. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 15 décembre 2011, prend effet le 16 décembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR 284/
  38. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 juillet 2009, enregistré sous le numéro MR 284/
  39. Par arrêté ministériel du 9 décembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Hesperange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-5973 Itzig, 7A, rue des Promenades. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011, prend effet le 1er janvier 2010 et est enregistré sous le numéro MR 291/
  40. La capacité d’accueil maximale est fixée à 45 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace à compter du 1er janvier 2010 l’arrêté ministériel du 22 juillet 2009, enregistré sous le numéro MR 291/3, accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 21 juillet 2011 à l’association sans but lucratif «Services Enfants et Jeunes de la Commune de Hesperange». Par arrêté ministériel du 9 décembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Eschweiler, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9651 Eschweiler, 1, rue Kraiz, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Garderie Eis Wibbelmaïs», L-9648 Erpeldange, 2, an der Gaass. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011, prend effet le 1er janvier 2010 et est enregistré sous le numéro MR 301/
  41. La capacité d’accueil maximale est fixée à 40 usagers. 83 Le présent arrêté ministériel remplace à compter du 1er janvier 2010 l’arrêté ministériel du 20 octobre 2009, enregistré sous le numéro MR 301/2, accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 19 octobre 2011 à l’association sans but lucratif «Eis Wibbelmeis». Par arrêté ministériel du 9 décembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Hesperange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole primaire Alzingen», L-5870 Alzingen, rue de Syren. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011, prend effet le er 1 janvier 2010 et est enregistré sous le numéro MR 302/
  42. Le présent arrêté ministériel remplace à compter du 1er janvier 2010 l’arrêté ministériel du 17 décembre 2008, enregistré sous le numéro MR 302, et l’arrêté ministériel du 22 juillet 2009, enregistré sous le numéro MR 039/4, accordant des agréments limités dans le temps à l’association sans but lucratif «Services Enfants et Jeunes de la Commune de Hesperange». Par arrêté ministériel du 14 décembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Betzdorf, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-6922 Berg, 11, rue du Château, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Crèche Botterblimmcher», L-6910 Roodt-sur-Syre, 20, route de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 13 décembre 2011, prend effet le 14 décembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR 329/
  43. La capacité d’accueil maximale est fixée à 31 usagers. Par arrêté ministériel du 14 décembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Feulen, organisme gestionnaire, ayant son siège à L-9176 Niederfeulen, 25, route de Bastogne, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Am Kuebebongert», L-9175 Niederfeulen, 1, Bongerterwee. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 13 décembre 2011, prend effet le 14 décembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR 342/
  44. La capacité d’accueil maximale est fixée à 64 usagers (non scolarisés) et 151 usagers (scolarisés). Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 17 août 2009, enregistré sous le numéro MR
  45. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2009 il est stipulé qu’il arrive à son échéance le 16 décembre 2009 l’arrêté ministériel du 17 août 2009 (enregistré sous le numéro MR 350) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 16 août 2010 à l’Administration communale de Troisvierges, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9905 Troisvierges, 9-11, Grand-rue, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Élwen», L-9912 Troisvierges, 1A, rue du Cimetière. Par arrêté ministériel du 9 décembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Hesperange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-5886 Hesperange, 474, route de Thionville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Structure d’accueil Heesprenger», L-5827 Hesperange, rue Gaessel. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011, prend effet le er 1 janvier 2010 et est enregistré sous le numéro MR 354/
  46. Le présent arrêté ministériel remplace à compter du 1er janvier 2010 l’arrêté ministériel du 21 août 2009, enregistré sous le numéro MR 354, accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 20 août 2010 à l’association sans but lucratif «Services Enfants et Jeunes de la Commune de Hesperange». Par arrêté ministériel du 7 décembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Bettembourg, ayant son siège à l’adresse L-3217 Bettembourg, 13, rue du Château, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Centre Culturel», L-3341 Huncherange, 8, rue de l’Ecole. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 6 décembre 2011, prend effet le 7 décembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR 369/
  47. La capacité d’accueil maximale est fixée à 22 usagers. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 novembre 2009, enregistré sous le numéro MR
  48. Par arrêté ministériel du 4 décembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Kulturschapp Eilereng», L-4380 Ehlerange, rue d’Esch. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 4 décembre 2010, prend effet le 4 décembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR
  49. 84 Par arrêté ministériel du 18 décembre 2009, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Schoulsyndikat Heischent an Esch-Sauer», ayant son siège à l’adresse L-9151 Eschdorf, 2, am Foumichterwee, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ancienne Ecole de Tadler», L-9181 Tadler, Schoulwee. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 17 décembre 2010, prend effet le 18 décembre 2009 et est enregistré sous le numéro MR
  50. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 4 janvier 2010, un agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 15 août 2010 à l’organisme gestionnaire «Claire a.s.b.l.», ayant son siège à 24, boulevard Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «maison de soins» appelé «Sacré Cœur Diekirch» à l’adresse: 18, rue de l’Hôpital, L-9244 Diekirch. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro A/12/
  51. Par arrêté ministériel du 4 janvier 2010, un agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 15 août 2010, vu le retard des travaux de construction, à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Sanem», ayant son siège social à B.P. 74, L-4401 Belvaux, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 2, rue Scheierhaff, L-4492 Soleuvre. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/01/
  52. Par arrêté ministériel du 4 janvier 2010, un agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 15 août 2010, pour la finition des travaux de construction, à l’organisme gestionnaire «Syndicat Intercommunal pour la construction, l’entretien et l’exploitation d’une maison de retraite – centre intégré pour personnes âgées», ayant son siège social à 86, Grand-rue, L-9711 Clervaux, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» dans la nouvelle construction et dans l’ancien bâtiment à l’adresse: 86, Grand-rue, L-9711 Clervaux. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/01/
  53. Par arrêté ministériel du 4 janvier 2010, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Association Luxembourg Alzheimer a.s.b.l.», ayant son siège social à 45, rue Nicolas Hein, L-1050 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «maison de soins» appelée «Beim Goldknapp» à l’adresse: 8, rue Gruefwee, L-9147 Erpeldange. Cet arrêté exclut l’hébergement de plus de deux personnes dans une même chambre. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/07/10/
  54. Par arrêté ministériel du 6 janvier 2010, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 15 jours au «Le Home Israélite», ayant son adresse à 36, rue de la Semois, L-2533 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «logement encadré pour personnes âgées» appelé «Fondation Roer-Katz – Résidence Belle Vallée» à l’adresse: 36, rue de la Semois, L-2533 Luxembourg. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 septembre 2009, accordant un agrément limité dans le temps à «Le Home Israélite», pour l’exercice de son activité de «logement encadré pour personnes âgées» appelé «Fondation Roer-Katz – Résidence Belle Vallée» à l’adresse: 36, rue de la Semois, L-2533 Luxembourg. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/03/
  55. Secrétariat du Conseil d’Etat. – Examen de fin de stage. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le Secrétariat du Conseil d’Etat organisera pendant la première quinzaine du mois de mars 2010 un examen de fin de stage – partie formation spéciale – dans la carrière supérieure de l’attaché de Gouvernement. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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