1355 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 73 7 septembre 2010 Sommaire Arrêté ministériel du 7 juillet 2010 portant modification de la liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente au Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 26 juillet 2010 modifiant l’arrêté ministériel du 25 mai 2009 portant affectation des inspecteurs aux différents arrondissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 9 août 2010 portant nomination d’un instructeur en matière de secourisme de l’Administration des services de secours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 18 août 2010 portant répartition, sur les différentes fonctions et spécialités, du nombre total des candidats à admettre dans une carrière d’enseignant de l’enseignement postprimaire pendant l’année scolaire 2010/2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Gouvernementale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Ponts et Chaussées – Examens en 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Association syndicale libre – Noertzange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de surveillance du stage des attachés de justice – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise d’assurances – «PRIMELUX INSURANCE S.A.» – Agrément du directeur . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille non-vie de l’entreprise d’assurances de droit britannique Euler Hermes Guarantee Plc vers l’entreprise d’assurances de droit britannique Euler Hermes UK Plc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Nominations – Prorogation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Internats socio-familiaux – Agréments . . . . . . . . . . . Santé – Médecine – Médecine dentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1356 1357 1357 1358 1359 1360 1360 1360 1360 1360 1360 1361 1361 1361 1361 1362 1356 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 7 juillet 2010 portant modification de la liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente au Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de la Santé, Vu le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments; Vu le règlement grand-ducal modifié du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires; Vu les propositions de la commission d’experts du 7 juillet 2010; Arrête: Art. 1er. Les modifications spécifiées à l’annexe sont apportées à la liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente, telle que fixée par arrêté ministériel du 10 juin 1994. Luxembourg, le 7 juillet 2010. Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo Liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente au Grand-Duché de Luxembourg (Annexe de l’arrêté ministériel du 10 juin 1994 publié au Mémorial, Recueil administratif et économique B no 43 du 21 juillet 1994). 41e Modification (7 juillet 2010)
- a)Les médicaments suivants sont ajoutés à la liste des médicaments admis à la vente: RR Butox Protect 7,5 mg/ml pour-on suspension Bovins Ovins, suspension P Cestem comprimés aromatisés Moyens et Petits Chiens, comprimés P Cestem comprimés aromatisés Grands Chiens, comprimés RR Colmyc Injectable Bovins Porcins, solution pour injection R Cydectin Triclamox, solution orale RR Florgane 300 mg/ml Bovins, suspension pour injection RR Flurazin 50 mg/ml Bovins Porcins Chevaux, solution pour injection RR Fluvex 50 mg/ml Bovins Porcins Chevaux, solution pour injection RR Morphasol 4 mg/ml Chiens Chats, solution pour injection RR Morphasol 10 mg/ml Chevaux, solution pour injection RR Narcostart Chats Chiens, solution pour injection RR Narcostop Chats Chiens, solution pour injection RR Nuflor 40 mg/g Poudre Orale Porcs, poudre P Plerion-5 Chiens, comprimés à mâcher P Plerion-10 Chiens, comprimés à mâcher RR Prid delta 1,55 g Bovins, système de diffusion vaginal RR Urilin 40 mg/ml Chiens, sirop RR Xeden 200 mg Tabletten fur Hunde, comprimés
- b)Les médicaments suivants sont supprimés de la liste des médicaments admis à la vente Agrisept MC Tabs 2,5 g, cpr.eff. Covexin-8, susp.p.inj. Insol Dermatophyton, susp.p.inj. Mucobovin, sol.p.inj.
- c)Les modifications suivantes sont apportées à la liste des médicaments admis à la vente: lire Bonocarp 100 mg cpr. Chiens au lieu de Activyl 100 mg cpr. Chiens lire Bonocarp 20 mg cpr. Chiens au lieu de Activyl 20 mg cpr. Chiens lire Bonocarp 50 mg cpr. Chiens au lieu de Activyl 50 mg cpr. Chiens
- d)Les médicaments suivants sont mis hors marché (commercialisation interrompue, autorisation de mise sur le marché maintenue) Pregsure BVD, émulsion p.inj. Voren Dépôt, susp.p.inj. 1357 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 26 juillet 2010 modifiant l’arrêté ministériel du 25 mai 2009 portant affectation des inspecteurs aux différents arrondissements. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental; Vu le règlement grand-ducal du 13 mai 2009 portant
- a)fixation du nombre et des délimitations des arrondissements d’inspection de l’enseignement fondamental;
- b)fixation du nombre et des délimitations des bureaux régionaux de l’inspection de l’enseignement fondamental; Arrête: Art. 1er. L’arrêté ministériel du 25 mai 2009 portant affectation des inspecteurs aux différents arrondissements est modifié comme suit: Madame Marie-Paule GREISCH, candidat-inspecteur de l’enseignement fondamental, est affectée au 5e arrondissement; Monsieur Marco SUMAN, candidat-inspecteur de l’enseignement fondamental, est affecté au 7e arrondissement. Art. 2. Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2010. Luxemsbourg, le 26 juillet 2010. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 9 août 2010 portant nomination d’un instructeur en matière de secourisme de l’Administration des services de secours. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Vu la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 portant organisation de la formation des agents des services de secours et de la population; Considérant que Madame Jeanine HAMMER-BLAU, instructeur en secourisme, a atteint la limite d’âge qui est de 65 ans; Considérant que Madame HAMMER-BLAU est chargée de cours à l’Ecole Privée Marie-Consolatrice à Esch-surAlzette; Considérant qu’en tant que chargée de cours à l’Ecole Privée Marie-Consolatrice, Madame Jeanine HAMMER-BLAU donne des cours de premiers secours à l’école précitée et qu’il importe qu’elle puisse continuer de tenir ces cours; Considérant que le règlement grand-ducal en exécution de la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours, prévoit de proroger, au-delà de la limite d’âge de 65 ans et d’année en année jusqu’à l’âge de 68 ans, la désignation de certains instructeurs dont les connaissances et l’expérience pourront encore être d’intérêt pour l’instruction de la population et des agents des unités de secours; Sur la proposition du directeur de l’Administration des services de secours; Arrête: Art. 1er. Madame Jeanine HAMMER-BLAU est désignée instructeur en secourisme jusqu’au 28 décembre 2011, date de son 68e anniversaire. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 9 août 2010. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf 1358 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 18 août 2010 portant répartition, sur les différentes fonctions et spécialités, du nombre total des candidats à admettre dans une carrière d’enseignant de l’enseignement postprimaire pendant l’année scolaire 2010/2011. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l’enseignement postprimaire, notamment son article 6, sub I; Vu le règlement grand-ducal du 13 juin 1994 pris en exécution de la loi du 3 juin 1994 portant création du régime préparatoire de l’enseignement secondaire technique, notamment son article 3; Vu la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire et secondaire technique; Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 3 septembre 2009 arrêtant le volume de recrutement en personnel enseignant de l’enseignement postprimaire pour les années scolaires 2009/2010 à 2013/2014; Arrête: Art. 1er. Le nombre total des agents à admettre dans une carrière d’enseignant de l’enseignement postprimaire pendant l’année scolaire 2010/2011 est fixé à 230 unités. Art. 2. Le nombre d’agents à recruter dans la carrière de l’instituteur d’enseignement préparatoire pendant l’année scolaire 2010/2011 est fixé à 12 unités. Art. 3. La répartition, par fonctions et spécialités, du nombre total de 218 agents à admettre au stage pédagogique de l’enseignement postprimaire pendant l’année scolaire 2010/2011 est fixée comme suit: Carrière du maître d’enseignement technique spécialité: spécialité: spécialité: spécialité: spécialité: spécialité: installateur chauffage débosseleur-peintre coiffure électrotechnique E2 mécanicien d’autos métiers du métal 2 1 1 3 3 3 Carrière du maître de cours spéciaux spécialité: sciences sociales et éducatives 1 Carrière du professeur d’enseignement technique spécialité: professions de santé E5/infirmier 5 Carrières du professeur ingénieur ou du professeur de sciences de l’enseignement secondaire technique spécialité: spécialité: spécialité: spécialité: spécialité: spécialité: spécialité: spécialité: spécialité: écologie-environnement électrotechnique E7 génie civil informatique mécanique pédagogie psychologie médecine générale professions de santé E7 1 5 2 6 4 1 3 2 1 1359 LUXEMBOURG Carrières du professeur de lettres ou de sciences de l’enseignement secondaire spécialité: spécialité: spécialité: spécialité: spécialité: spécialité: spécialité: spécialité: spécialité: spécialité: spécialité: allemand anglais biologie chimie espagnol français géographie histoire mathématiques philosophie physique Carrière du professeur de sciences économiques et sociales Carrière du professeur de formation morale et sociale Carrière du professeur d’éducation artistique Carrière du professeur d’éducation physique Carrière du professeur d’éducation musicale 21 21 20 9 3 25 6 9 16 3 5 12 3 8 12 1 Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 18 août 2010. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Administration Gouvernementale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 3 août 2010, Madame Michèle NOTHUM, attaché de Gouvernement à l’administration gouvernementale, a été nommée attaché de Gouvernement premier en rang. Par arrêté grand-ducal du 26 juillet 2010, Monsieur Pascal SIGNORE, attaché de Gouvernement premier en rang hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction adjoint hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 3 août 2010, Madame Marguerite KOHNEN, attaché de Gouvernement premier en rang à l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction adjoint. Par arrêté grand-ducal du 26 juillet 2010, Monsieur Laurent ZANOTELLI, conseiller de direction adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010, Madame Nathalie PLETSCHETTE, rédacteur principal hors cadre auprès de l’administration gouvernementale, a été nommée chef de bureau adjoint hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 3 août 2010, Monsieur Patrick KLEINBAUER, rédacteur principal hors cadre auprès de l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau adjoint hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 3 août 2010, Madame Sylvie MUSCHANG, chef de bureau adjoint auprès de l’administration gouvernementale, a été nommée chef de bureau. Par arrêté grand-ducal du 3 août 2010, Madame Viviane SCHMIT, chef de bureau adjoint auprès de l’administration gouvernementale, a été nommée chef de bureau. Par arrêté grand-ducal du 3 août 2010, Monsieur Jean-Luc SCHLEICH, chef de bureau adjoint auprès de l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau. Par arrêté grand-ducal du 3 août 2010, Monsieur Paolo DE ALMEIDA MENDES, chef de bureau adjoint hors cadre auprès de l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 3 août 2010, les dames Simone LEGIL et Eliane KETTELS et Monsieur Guy FRISING, chefs de bureau hors cadre auprès de l’administration gouvernementale, ont été nommés inspecteurs hors cadre. Par arrêtés grand-ducaux du 3 août 2010, les dames Brigitte BEVER et Sandy FLESCH, chefs de bureau auprès de l’administration gouvernementale, ont été nommées inspecteurs. Par arrêté grand-ducal du 3 août 2010, Monsieur Raoul ZIMMER, inspecteur hors cadre auprès de l’administration gouvernementale, a été nommé inspecteur principal hors cadre. Par arrêtés grand-ducaux du 3 août 2010, les dames Nicole SCHROEDER et Chantal ZAHLEN et les sieurs Joseph MERES et Laurent MIGNARD, inspecteurs auprès de l’administration gouvernementale, ont été nommés inspecteurs principaux. Par arrêté grand-ducal du 3 août 2010, Madame Clara MULLER, attaché de Gouvernement premier en rang auprès de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, a été nommée attaché de Gouvernement premier en rang hors cadre auprès de l’administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 3 août 2010, Madame Diane WILDSCHUTZ, conseiller de direction première classe auprès de l’Entreprise des Postes et Télécommunications, a été nommée conseiller de direction première classe hors cadre auprès de l’administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 3 août 2010, Monsieur Henri FELTGEN, inspecteur principal premier en rang auprès du Service central des Imprimés et des Fournitures de bureau de l’Etat, a été nommé inspecteur principal premier en rang hors cadre auprès de l’administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010, Madame Ana Maria MARTINEZ ALVAREZ, chef de bureau adjoint auprès de la Banque Centrale de Luxembourg, a été nommée chef de bureau adjoint hors cadre auprès de l’administration gouvernementale. 1360 LUXEMBOURG Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 26 juillet 2010, Monsieur Daniel MATGEN, Monsieur Alain THILMANY et Madame Cornelia SCHMIT, chefs de bureau adjoints, sont nommés chef de bureau avec effet au 1er octobre 2010. Administration des Ponts et Chaussées. – Examens en 2011. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration des Ponts et Chaussées envisage d’organiser au courant de l’année 2011 les examens de fin de stage et de promotion ci-après. Examen de fin de stage – dans la carrière de l’ingénieur technicien novembre 2011 – dans la carrière de l’expéditionnaire technique mars 2011 – dans la carrière de l’expéditionnaire administratif novembre 2011 – dans la carrière du cantonnier janvier 2011 Examen de promotion – dans la carrière de l’ingénieur technicien avril 2011 – dans la carrière de l’expéditionnaire technique octobre 2011 – dans la carrière de l’expéditionnaire administratif octobre 2011 – dans la carrière de l’artisan novembre 2011 – dans la carrière du cantonnier (deuxième examen de promotion) décembre 2011 – dans la carrière du cantonnier (premier examen de promotion) octobre 2011 Agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance. – En application de l’article 94 point 6 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 10 août 2010, Madame Marleen VAN MALDEREN a été agréée comme dirigeant d’entreprises de réassurance. Association syndicale libre. – Noertzange. – En conformité à l’article 6 de la loi du 28 décembre 1883, l’association syndicale libre pour la pose d’une conduite d’eau aux lieux-dits «Um Noertzingerbierg, Um Bierg» à Noertzange, commune de Bettembourg, a déposé un double de l’acte d’association au Gouvernement et au secrétariat communal de Bettembourg. Commission de surveillance du stage des attachés de justice. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 1er septembre 2010, Monsieur Jean-Paul FRISING, Procureur d’État, a été nommé membre de la commission de surveillance du stage des attachés de justice en remplacement de Monsieur Robert BIEVER, Procureur Général d’État, démissionnaire. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de juillet 2010 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – Avenant à la convention collective de travail pour les salariés exerçant une activité manuelle auprès de l’Administration Communale de Grevenmacher signé en date du 22 juin 2010 entre le collège échevinal de l’Administration Communale de Grevenmacher et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail 2009-2011 pour les salariés de la S.A. GUARDIAN LUXGUARD I signée en date du 19 mai 2010 entre la direction de la S.A. GUARDIAN LUXGUARD I, la délégation du personnel de la S.A. GUARDIAN LUXGUARD I et l’OGB-L; – Avenant à la convention collective de travail pour les salariés, ancien statut employé de la S.àr.l. JOHN ZINK INTERNATIONAL Luxembourg signé en date du 4 juin 2010 entre la direction de la S.àr.l. JOHN ZINK INTERNATIONAL Luxembourg, la délégation du personnel de la S.àr.l. JOHN ZINK INTERNATIONAL Luxembourg et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail des salariés de la S.A. MET-LUX signé en date du 25 juin 2010 entre la direction de la S.A. MET-LUX et le LCGB; – Avenant IV à la convention collective de travail du 18 juin 1998 pour le personnel de la S.A PREFALUX signé en date du 6 mai 2010 entre la direction de la S.A. PREFALUX, la délégation du personnel de la S.A. PREFALUX et les syndicats OGB-L et LCGB. 1361 LUXEMBOURG Entreprise d’assurances. – «PRIMELUX INSURANCE S.A.». – Agrément du directeur. – Par arrêté ministériel du 10 août 2010, Madame Marleen VAN MALDEREN a été agréée comme directeur de l’entreprise d’assurances «PRIMELUX INSURANCE S.A.» en remplacement de Madame Jeanette RÖDBRO. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille non-vie de l’entreprise d’assurances de droit britannique Euler Hermes Guarantee Plc vers l’entreprise d’assurances de droit britannique Euler Hermes UK Plc. – La FSA, Financial Services Authority, autorité de contrôle du secteur des assurances du RoyaumeUni, a informé le Commissariat aux Assurances que l’entreprise d’assurances de droit britannique Euler Hermes Guarantee Plc était autorisée à transférer la totalité de son portefeuille d’assurance non-vie vers l’entreprise d’assurances de droit britannique Euler Hermes UK Plc avec effet au 30 juin 2010. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 29 juillet 2010, Maîtres Jacqueline KINTZELE, Anouk BAUER, Julie MICHAELIS, Thierry SCHILTZ, Steve KOENIG et Vanessa WERCOLLIER sont nommés attachés de justice à titre provisoire pour la durée d’une année avec effet au 16 septembre 2010. Par arrêté grand-ducal du 29 juillet 2010, Madame Doris WOLTZ, juge d’instruction-directeur au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, est nommée Procureur d’Etat adjoint au Parquet de Luxembourg avec effet au 1er septembre 2010. Par arrêté grand-ducal du 3 août 2010, Monsieur Ernest NILLES, vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, est nommé juge d’insruction-directeur au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 1er septembre 2010. Magistrature. – Prorogation. – Par arrêté grand-ducal du 29 juillet 2010, le mandat de juge d’instruction de Monsieur Jean-Claude KUREK, vice-président au tribunal d’arrondissement de Diekirch, a été prorogé pour une nouvelle période de trois ans. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Internats socio-familiaux. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 21 juillet 2010, l’agrément limité dans le temps est accordé à l’organisme gestionnaire «AGEDOC, Association pour la Gestion des Ecoles, des Internats et des autres établissements de formation de la Doctrine Chrétienne asbl», ayant son siège à L-1130 Luxembourg, 21, rue d’Anvers, pour l’exercice de l’activité «accueil et hébergement de jour et/ou de nuit de plus de trois enfants» au sein d’un internat socio-familial, appelé «Internat NotreDame de Lourdes», à l’adresse L-9244 Diekirch, 20, rue de l’Hôpital. L’agrément est accordé pour une durée limitée jusqu’au 20 juillet 2015 et prend cours le 21 juillet 2010. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/ISF/001. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 juillet 2009. Par arrêté ministériel du 21 juillet 2010, l’agrément limité dans le temps est accordé à l’organisme gestionnaire «AGEDOC, Association pour la Gestion des Ecoles, des Internats et des autres établissements de formation de la Doctrine Chrétienne asbl», ayant son siège à L-1130 Luxembourg, 21, rue d’Anvers, pour l’exercice de l’activité «accueil et hébergement de jour et/ou de nuit de plus de trois enfants» au sein d’un internat socio-familial, appelé «Internat Ste Anne», à l’adresse L-9051 Ettelbruck, 108, Grand-rue. L’agrément est accordé pour une durée limitée jusqu’au 20 juillet 2015 et prend cours le 21 juillet 2010. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/ISF/002. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 juillet 2009. Par arrêté ministériel du 21 juillet 2010, l’agrément limité dans le temps est accordé à l’organisme gestionnaire «AGEDOC, Association pour la Gestion des Ecoles, des Internats et des autres établissements de formation de la Doctrine Chrétienne asbl», ayant son siège à L-1130 Luxembourg, 21, rue d’Anvers, pour l’exercice de l’activité «accueil et hébergement de jour et/ou de nuit de plus de trois enfants» au sein d’un internat socio-familial, appelé «Internat Ecole privée Fieldgen», à l’adresse L-1130 Luxembourg, 21, rue d’Anvers. L’agrément est accordé pour une durée limitée jusqu’au 20 juillet 2015 et prend cours le 21 juillet 2010. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/ISF/003. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 juillet 2009. 1362 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 22 juillet 2010, l’agrément limité dans le temps est accordé à l’organisme gestionnaire «Les Internats Jacques Brocquart asbl», ayant son siège à L-2132 Luxembourg, 5, avenue Marie-Thérèse, pour l’exercice de l’activité «accueil et hébergement de jour et/ou de nuit de plus de trois enfants» au sein d’un internat socio-familial, appelé «Pensionnat St Joseph», à l’adresse L-9003 Ettelbruck, 72, avenue Lucien Salentiny. L’agrément est accordé pour une durée limitée jusqu’au 21 juillet 2012 et prend cours le 22 juillet 2010. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/ISF/006. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 juillet 2009. Par arrêté ministériel du 22 juillet 2010, l’agrément limité dans le temps est accordé à l’organisme gestionnaire «Les Internats Jacques Brocquart asbl», ayant son siège à L-2132 Luxembourg, 5, avenue Marie-Thérèse, pour l’exercice de l’activité «accueil et hébergement de jour et/ou de nuit de plus de trois enfants» au sein d’un internat socio-familial, appelé «Institution St Willibrord», à l’adresse L-6401 Echternach. L’agrément est accordé pour une durée limitée jusqu’au 21 juillet 2012 et prend cours le 22 juillet 2010. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/ISF/007. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 juillet 2009. Par arrêté ministériel du 22 juillet 2010, l’agrément limité dans le temps est accordé à l’organisme gestionnaire «Les Internats Jacques Brocquart asbl», ayant son siège à L-2132 Luxembourg, 5, avenue Marie-Thérèse, pour l’exercice de l’activité «accueil et hébergement de jour et/ou de nuit de plus de trois enfants» au sein d’un internat socio-familial, appelé «Internat Ste Marie», à l’adresse L-1510 Luxembourg, 65, avenue de la Faïencerie. L’agrément est accordé pour une durée limitée jusqu’au 21 juillet 2012 et prend cours le 22 juillet 2010. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/ISF/008. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 juillet 2009. Par arrêté ministériel du 22 juillet 2010, l’agrément limité dans le temps est accordé à l’organisme gestionnaire «Les Internats Jacques Brocquart asbl», ayant son siège à L-2132 Luxembourg, 5, avenue Marie-Thérèse, pour l’exercice de l’activité «accueil et hébergement de jour et/ou de nuit de plus de trois enfants» au sein d’un internat socio-familial, appelé «Internat Jos Schmit», L-9258 Diekirch, 3 rue du Moulin. L’agrément est accordé pour une durée limitée jusqu’au 21 juillet 2012 et prend cours le 22 juillet 2010. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/ISF/010. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 juillet 2006. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 11 août 2010, Madame Alicia NAVARRO URENA, née le 13 juillet 1959, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en psychiatrie au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 11 août 2010, Monsieur le Docteur Guillaume BOONEN, né le 25 février 1985, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 août 2010, Monsieur Nuno CINTRA, né le 11 août 1967, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck