1363 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 74 9 septembre 2010 Sommaire Arrêté ministériel du 20 juillet 2010 portant remplacement d’un membre du conseil d’administration du centre de recherche public Henri TUDOR.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1364 Arrêté ministériel du 1er septembre 2010 portant nomination des membres du comité national de sûreté de l’aviation civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1364 Administration des Contributions directes – Examens de fin de stage et de promotion . . . . . . . . 1365 Administration des Douanes et Accises. – Examens de promotion aux grades de brigadier, de brigadier principal et de brigadier-chef de l’administration des douanes et accises en 2011 . . . 1365 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . 1365 Police grand-ducale. – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1366 Arrêté grand-ducal du 28 novembre 2009 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2010 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation – RECTIFICATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1366 1364 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 20 juillet 2010 portant remplacement d’un membre du conseil d’administration du centre de recherche public Henri TUDOR. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu l’article 10 de la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet: 1) l’organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public; 2) le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public; Vu le règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 portant création d’un centre de recherche public auprès de l’Institut Supérieur de Technologie et les articles 11 et 14 des statuts qui en font partie intégrante; Vu l’arrêté ministériel du 5 octobre 2007 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre de recherche public susvisé; Vu l’arrêté ministériel du 19 octobre 2007 portant nomination des membres du bureau du conseil d’administration du centre de recherche public susvisé; Vu la demande en décharge de ses fonctions pour des raisons professionnelles de la part d’un membre du bureau du conseil d’administration; Vu la proposition soumise par le conseil d’administration; Arrête: Art. 1er. Monsieur Arthur PHILIPPE, membre du conseil d’administration du centre de recherche public créé par règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 auprès de l’Institut Supérieur de Technologie, est nommé vice-président dudit conseil d’administration, en remplacement de Monsieur Lucien SCHUMMER, dont il termine le mandat au sein du bureau dudit conseil d’administration. Art. 2. Monsieur Lucien SCHUMMER continue à exercer la fonction de membre dudit conseil d’administration aux termes de l’arrêté ministériel du 5 octobre 2007 précité. Art. 3. Le présent arrêté est publié au Mémorial et transmis en copie aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 20 juillet 2010. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté ministériel du 1er septembre 2010 portant nomination des membres du comité national de sûreté de l’aviation civile. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 10 mai 1999 ayant pour objet:
- a)de réglementer l’accès du marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg,
- b)de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, et
- c)d’instituer une Direction de l’Aviation Civile; Vu le règlement grand-ducal du 3 août 2010:
- a)déterminant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile et
- b)abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 26 octobre 2001 déterminant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile; Vu les propositions des entités représentées au comité national de sûreté de l’aviation civile; Arrête: Art. 1er. Sont nommés respectivement membres effectifs et membres suppléants du comité national de sûreté de l’aviation civile:
- a)comme représentants du Ministère d’Etat Monsieur Roland BOMBARDELLA, Haut Commissaire à la Protection Nationale, membre effectif; Monsieur Jeff NEUENS, Premier commissaire divisionnaire, Haut-commissariat à la Protection Nationale, membre suppléant;
- b)comme représentants du Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région Madame Andrée COLAS, Premier Conseiller de gouvernement, membre effectif; Madame Martine SCHMIT, Conseiller de direction adjoint, membre suppléant; 1365
- c)comme représentants du Ministère du Développement durable et des Infrastructures Monsieur Frank REIMEN, Premier Conseiller de Gouvernement, membre effectif; Monsieur Max NILLES, Attaché de Gouvernement 1er en rang, membre suppléant; LUXEMBOURG
- d)comme représentants de la Direction de l’aviation civile Monsieur Claude WALTZING, Directeur de l’aviation civile, membre effectif; Madame Isabelle WELTER, Conseillère de direction adjointe, membre suppléant;
- e)comme représentants de l’Administration de la navigation aérienne Monsieur Ender ULÇUN, Directeur de l’Administration de la navigation aérienne, membre effectif; Monsieur Armand HUPPERICH, Ingénieur-technicien inspecteur, membre suppléant;
- f)comme représentants de la Police Grand-Ducale Monsieur Romain NETTGEN, Directeur général de la Police grand-ducale, membre effectif; Monsieur Thierry FEHR, Commissaire divisionnaire, membre suppléant;
- g)comme représentants de l’Administration des Douanes et Accises Monsieur Alain BELLOT, Directeur des douanes et accises, membre effectif; Monsieur Guy WAGENER, Inspecteur divisionnaire, membre suppléant;
- h)comme représentants de lux-Airport Monsieur Fernand BRISBOIS, Directeur général de lux-Airport, membre effectif; Monsieur Daniel CONRARDY, Responsable du département sûreté, membre suppléant. Art. 2. Monsieur Frank REIMEN, préqualifié, et Monsieur Roland BOMBARDELLA, préqualifié, remplissent les fonctions de coprésidents du comité. Art. 3. Le secrétariat du comité est assuré par Monsieur Max NILLES, préqualifié, et en son absence par Monsieur Alain GOULEVEN, rédacteur principal au Ministère du Développement durable et des Infrastructures. Art. 4. L’arrêté ministériel du 29 avril 2009 portant nomination des membres du comité national de sûreté de l’aviation civile est abrogé. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie en sera expédiée aux intéressés pour leur servir de titre. Luxembourg, le 1er septembre 2010. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Administration des Contributions directes. – Examens de fin de stage et de promotion. – L’administration des contributions directes organisera au cours de l’année 2011 des examens de fin de stage et de promotion dans les carrières et aux époques ci-après désignées: Epoques Mai 2011 Juin 2011 Octobre 2011 Novembre 2011 Carrières Rédacteur Expéditionnaire Expéditionnaire Rédacteur Examens Fin de stage Fin de stage Promotion Promotion Administration des Douanes et Accises. – Examens de promotion aux grades de brigadier, de brigadier principal et de brigadier-chef de l’administration des douanes et accises en 2011. – Il est porté à la connaissance de tous les intéressés que l’administration des douanes et accises organisera un examen de promotion aux grades de brigadier, de brigadier principal et de brigadier-chef de l’administration des douanes et accises au courant du mois d’avril 2011. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 23 août 2010 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 22 août 2015, à Madame Bárbara DUARTE VIEIRA, domiciliée à 1, Rangwee, L-2412 Howald pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 1, Rangwee, L-2412 Howald. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/608/2010. 1366 Par arrêté ministériel du 23 août 2010 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 22 août 2015, à Madame Joana Filipa MANATA TEIXEIRA-DORIA LOPES, domiciliée à 46, rue de Hussigny, L-4580 Differdange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 124, rue des Romains, L-8041 Strassen. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/609/2010. Par arrêté ministériel du 23 août 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 22 août 2012, à Madame Paula Cristina DE SOUSA E SILVA-FERNANDES DA SILVA, domiciliée à 49, rue Emile Mayrisch, L-3522 Dudelange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 49, rue Emile Mayrisch, L-3522 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/610/2010. Par arrêté ministériel du 23 août 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 22 août 2012, à Madame Ercilia Marina GONCALVES BRITO-DAS NEVES SANTOS BRITO, domiciliée à 11, rue Bannent, L-3414 Dudelange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 11, rue Bannent, L-3414 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/611/2010. Par arrêté ministériel du 23 août 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 22 août 2012, à Madame Anna Maria TRICASE-SPADA, domiciliée à 36, rue des Aulnes, L-3810 Schifflange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 36, rue des Aulnes, L-3810 Schifflange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/612/2010. Police grand-ducale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 27 février 2010, Monsieur Florent GONIVA, stagiaire dans le cadre supérieur de la police grand-ducale, a été nommé au grade de commissaire principal avec effet au 1er mars 2010. Par arrêté grand-ducal du 11 avril 2010, Monsieur Fabiano TAVAN, premier commissaire principal de la police grandducale, a été nommé au grade de commissaire divisionnaire adjoint avec effet au 1er mai 2010. Par arrêtés grand-ducaux du 11 avril 2010, Messieurs John BRAVACCINI et Christian STEICHEN, commissaires divisionnaires hors cadre de la police grand-ducale, ont été nommés au grade de premier commissaire divisionnaire hors cadre avec effet au 1er mai 2010. Par arrêtés grand-ducaux du 11 avril 2010, Messieurs Ralph DEISCHTER et Christian GATTI ainsi que Mesdames Patricia WEICKER et Kristin SCHMIT, commissaires divisionnaires de la police grand-ducale, ont été nommés au grade de premier commissaire divisionnaire avec effet au 1er mai 2010. Par arrêtés grand-ducaux du 21 juin 2010, Messieurs Thierry WEBER et Christian KRETTELS, commissaires divisionnaires adjoints de la police grand-ducale, ont été nommés au grade de commissaire divisionnaire avec effet au 15 juillet 2010. Par arrêté grand-ducal du 26 juin 2010, Monsieur Marc WELTER, commissaire divisionnaire de la police grandducale, a été nommé au grade de premier commissaire divisionnaire avec effet au 15 juillet 2010. Arrêté grand-ducal du 28 novembre 2009 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2010 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation. – RECTIFICATIF A l’arrêté grand-ducal du 28 novembre 2009 (Mémorial B N° 1 du 6 janvier 2010 à la page 5) portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2010 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation il y a lieu de lire à la ligne A Weiswampach B 500 B1 B2 B3 B4 B5 B6 Date délibération 800 500 290 290 500 500 17 août 2009 B1 B2 B3 B4 B5 B6 Date délibération 800 500 500 500 290 290 17 août 2009 au lieu de A Weiswampach Editeur: 500 B Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck LUXEMBOURG