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Arrêté grand-ducal du 4 septembre 2010 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 2009-2010 et d’ouvrir la session or

1371 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 76 17 septembre 2010 Sommaire Arrêté grand-ducal du 4 septembre 2010 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 2009-2010 et d’ouvrir la session ordinaire 2010-2011 de la Chambre des Députés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Administration des Douanes et Accises – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de la gestion de l’eau – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre des technologies de l’information de l’Etat – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «KAUPTHING LIFE & PENSION Luxembourg S.A.» – Agrément de directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «NORD EUROPE LIFE LUXEMBOURG (NELL)» – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fonds de Solidarité Viticole – Cotisation pour 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation du mois d’août 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Juridictions administratives – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Centres d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Internats socio-familiaux – Agréments . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour Jeunes – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Médecine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Service d’économie rurale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1372 1372 1372 1372 1372 1372 1372 1372 1373 1373 1373 1373 1374 1374 1374 1374 1372 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 4 septembre 2010 concernant la délégation de pouvoirs aux fins de clore la session ordinaire 2009-2010 et d’ouvrir la session ordinaire 2010-2011 de la Chambre des Députés. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 72 de la Constitution et l’article 1er du règlement de la Chambre des Députés; Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons trouvé bon et entendu de nommer Notre Premier Ministre, Ministre d’État, Notre fondé de pouvoirs à l’effet de clore, en Notre nom, la session ordinaire 2009-2010 de la Chambre des Députés et d’ouvrir la session ordinaire 2010-

  1. Le Premier Ministre, Ministre d’État, Jean-Claude Juncker Château de Berg, le 4 septembre
  2. Henri Administration des Douanes et Accises. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 28 août 2010 Monsieur Marc WEBER, commis-chef à l’administration des douanes et accises, a été nommé aux fonctions de contrôleur adjoint hors cadre à la même administration. Administration de la gestion de l’eau. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 21 juin 2010, Madame Jessica WEIS, ingénieur technicien stagiaire à l’Administration de la gestion de l’eau, est nommée ingénieur technicien auprès de la même administration avec effet au 1er septembre
  3. Par arrêté ministériel du 29 juillet 2010, Madame Christiane SCHMIT, rédacteur stagiaire à l’Administration de la gestion de l’eau, est nommée rédacteur auprès de la même administration avec effet au 1er octobre
  4. Agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance. – En application de l’article 94 point 6 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 21 juillet 2010, Monsieur Alvaro VILLAMOR GARCIA a été agréé comme dirigeant d’entreprises de réassurance. Centre des technologies de l’information de l’Etat. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 26 juillet 2010, Monsieur Laurent ASSELBORN, chargé d’études-informaticien au Centre des technologies de l’information de l’Etat, a été nommé chargé d’études-informaticien principal. Par arrêté grand-ducal du 26 juillet 2010, Monsieur Roland SCHNEIDER, chargé d’études-informaticien principal au Centre des technologies de l’information de l’Etat, a été nommé conseiller-informaticien adjoint. Par arrêté grand-ducal du 26 juillet 2010, Madame Cathia LAHURE, chargé d’études-informaticien principal au Centre des technologies de l’information de l’État, a été nommée conseillerinformaticien adjoint. Entreprises d’assurances. – «KAUPTHING LIFE & PENSION Luxembourg S.A.». – Agrément de directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 10 août 2010, Monsieur Stefan Leif STARCK est agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances KAUPTHING LIFE & PENSION LUXEMBOURG S.A. pour une période temporaire touchant à son terme le 31 mars 2011, en remplacement de Monsieur Björn JONSSON. Entreprises d’assurances. – «NORD EUROPE LIFE LUXEMBOURG (NELL)». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 2 août 2010 Monsieur Hervé BERNARD est agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «NORD EUROPE LIFE LUXEMBOURG (NELL)» en remplacement de Monsieur Jan REMIE. Fonds de Solidarité Viticole. – Cotisation pour
  5. – Suivant décision du Comité-directeur du Fonds de Solidarité Viticole du 20 mai 2010, approuvée le 7 septembre 2010 par le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, la contribution à payer par les exploitations viticoles est fixée à 100 EUR (cent euros) pour l’année 2011 par hectare de vignes en exploitation. Une redevance de 0,0145 EUR (un virgule quarante-cinq cents) par collerette de la Marque Nationale pour les vins tranquilles et de 0,0290 EUR (deux virgule quatre-vingt-dix cents) par collerette de la Marque Nationale des vins mousseux et crémants est perçue sur la commercialisation du vin. 1373 LUXEMBOURG Indice des prix à la consommation du mois d’août
  6. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 764.40 pour le mois d’août 2010 par rapport à la base 100 au 1er janvier
  7. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois d’août 2010 à 758.
  8. Luxembourg, le 1er septembre
  9. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques Juridictions administratives. – Vacance de poste. – Il est porté à la connaissance des intéressés qu’un poste de juge au tribunal administratif est actuellement vacant. Les candidats intéressés à occuper ce poste doivent: 1) être de nationalité luxembourgeoise; 2) jouir des droits civils et politiques; 3) résider au Grand-Duché; 4) être âgés de vingt-cinq ans accomplis; 5) être détenteurs du diplôme de docteur en droit délivré par un jury luxembourgeois ou titulaire d’un grade étranger d’enseignement supérieur en droit homologué et transcrit conformément à la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l’enseignement supérieur et l’homologation des titres et grades étrangers d’enseignement supérieur; 6) avoir satisfait aux prescriptions légales sur le stage judiciaire. Les demandes sont à adresser pour le 22 septembre 2010 au plus tard à Monsieur Marc FEYEREISEN, Président du tribunal administratif, Nouvel Hémicycle, 1, rue du Fort Thüngen, L-1499 Luxembourg. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Centres d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 1er septembre 2010, un agrément limité dans le temps est accordé pour la durée d’un an à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège à L-7534 Mersch, 10, rue Hermann Gmeiner, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil classique», appelée «Schneider Haff» à l’adresse L-5870 Alzingen, 9, rue de Syren. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 31 août 2011, prend effet le 1er septembre 2010 et est enregistré sous le numéro EF/CA/01/
  10. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Internats socio-familiaux. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 20 août 2010, l’agrément illimité est accordé à l’organisme gestionnaire «Anne asbl», ayant son siège à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour l’exercice de l’activité «accueil et hébergement de jour et/ou de nuit de plus de trois enfants» au sein d’un internat socio-familial, appelé «Internat Privé Ste Elisabeth», à l’adresse L-9912 Troisvierges, 1A, rue du Cimetière. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 20 août 2010 et est enregistré sous le numéro EF/ISF/
  11. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 juillet
  12. Par arrêté ministériel du 20 août 2010, l’agrément limité dans le temps est accordé à l’organisme gestionnaire «Les Internats Jacques Brocquart asbl», ayant son siège à L-2132 Luxembourg, 5, avenue Marie-Thérèse, pour l’exercice de l’activité «accueil et hébergement de jour et/ou de nuit de plus de trois enfants» au sein d’un internat socio-familial, appelé «Internat du Nord», à l’adresse L-9537 Wiltz, 13, rue Charles Lambert. L’agrément est accordé pour une durée limitée jusqu’au 19 août 2012 et prend cours le 20 août
  13. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/ISF/
  14. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 juillet
  15. Par arrêté ministériel du 24 août 2010, l’agrément limité dans le temps est accordé à l’organisme gestionnaire «Les Internats Jacques Brocquart asbl», ayant son siège à L-2132 Luxembourg, 5, avenue Marie-Thérèse, pour l’exercice de l’activité «accueil et hébergement de jour et/ou de nuit de plus de trois enfants» au sein d’un internat socio-familial, appelé «Pensionnat Convict Episcopal», à l’adresse L-2132 Luxembourg, 5, avenue Marie-Thérèse. L’agrément est accordé pour une durée limitée jusqu’au 23 août 2012 et prend cours le 24 août
  16. L’agrément est enregistré sous le numéro EF/ISF/
  17. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 juillet
  18. 1374 LUXEMBOURG Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 24 août 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Larochette, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7626 Larochette, 33, Chemin J. A. Zinnen, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Fielser Bëschcrèche», L-7620 Larochette, 79, rue de Mersch. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 23 août 2011, prend effet le 24 août 2010 et est enregistré sous le numéro MR
  19. La capacité d’accueil maximale est fixée à 24 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Par arrêté ministériel du 24 août 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Wincrange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9780 Wincrange, Maison 85, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ancienne Ecole Boxhorn», L-9742 Boxhorn, rue Principale. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 23 août 2011, prend effet le 24 août 2010 et est enregistré sous le numéro MR
  20. La capacité d’accueil maximale est fixée à 23 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  21. Par arrêté ministériel du 24 août 2010 il a été constaté qu’il est arrivé à son échéance le 16 juillet 2010 l’arrêté ministériel du 6 mars 2008 (enregistré sous le numéro MR 221/2) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 5 mars 2013 à l’Administration communale de Rédange/Attert, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8510 Rédange/Attert, 38, Grand-Rue, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-8506 Rédange/Attert, 1, rue de Niederpallen. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour Jeunes. – Agrément. – L’agrément limité dans le temps est prorogé jusqu’au 31 août 2011 à l’organisme gestionnaire «Centre régional de rencontre pour jeunes des communes de Bous, Remich et Stadtbredimus asbl.» ayant son siège à L-5549 Remich, rte du Vin pour l’exercice de son activité du service pour jeunes au «Centre régional de rencontre pour Jeunes» sis à 4, rte du Vin, L-5549 Remich. L’agrément limité dans le temps est accordé sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer à l’article 2 de la loi. L’agrément limité dans le temps prend cours le 13 août 2010 et annule et remplace l’agrément provisoire prorogé AL 201003/
  22. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro RNAL 201008/
  23. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 19 août 2010, Monsieur le Docteur Philippe KONSBRUCK, né le 16 décembre 1977, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en psychiatrie au Luxembourg. Service d’économie rurale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 30 juillet 2010, Monsieur Gérard CONTER, conseiller économique adjoint au Service d’économie rurale, a été nommé conseiller économique auprès du même service. Par arrêté grand-ducal du 30 juillet 2010, Monsieur Pierre TREINEN, conseiller économique adjoint au Service d’économie rurale, a été nommé conseiller économique auprès du même service. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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