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Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Monsieur Charles Pierre FREIS à changer ses prénoms actuels en celui de «Carlo» . . . . . . . . . . .

1375 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 77 21 septembre 2010 Sommaire Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Monsieur Charles Pierre FREIS à changer ses prénoms actuels en celui de «Carlo» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Monsieur Hubert Joseph MEUNIER et Madame Alix Catherine Camille Suzette FISCHBACH à changer les prénoms actuels de leur fille mineure Jessie Alix Carine Eugène MEUNIER en ceux de «Jessie Alix Carine» . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 13 septembre 2010 instituant pour l’année scolaire 2010/2011 quatre commissions ad hoc relatives à l’admission des candidats aux formations menant au brevet de technicien supérieur offertes au Lycée Technique des Arts et Métiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions directes – Démission – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de la gestion de l’eau – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Gouvernementale – Nominations – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Assurance dépendance – Commission de qualité des prestations prévue à l’article 387 bis du Code de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Détachement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agrément . . . . . . . . . . 1376 1376 1377 1377 1377 1377 1378 1378 1378 1378 1378 1376 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Monsieur Charles Pierre FREIS à changer ses prénoms actuels en celui de «Carlo». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Charles Pierre FREIS, né le 1er janvier 1951 à Dudelange, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-3249 Bettembourg, 13, rue J.F. Kennedy, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Carlo»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat de Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Charles Pierre FREIS est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Carlo». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Palais de Luxembourg, le 9 juillet
  4. Henri Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Monsieur Hubert Joseph MEUNIER et Madame Alix Catherine Camille Suzette FISCHBACH à changer les prénoms actuels de leur fille mineure Jessie Alix Carine Eugène MEUNIER en ceux de «Jessie Alix Carine». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Hubert Joseph MEUNIER et Madame Alix Catherine Camille Suzette FISCHBACH, sollicitant l’autorisation de changer les prénoms actuels de leur fille mineure Jessie Alix Carine Eugène MEUNIER, née le 29 juillet 1994 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise et demeurant à L-4645 Niederkorn, 13, rue de Pétange, en ceux de «Jessie Alix Carine»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat de Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Hubert Joseph MEUNIER et Madame Alix Catherine Camille Suzette FISCHBACH sont autorisés à changer les prénoms actuels de leur fille mineure Jessie Alix Carine Eugène MEUNIER en ceux de «Jessie Alix Carine». Art.
  5. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  6. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  7. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Palais de Luxembourg, le 9 juillet
  8. Henri 1377 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 13 septembre 2010 instituant pour l’année scolaire 2010/2011 quatre commissions ad hoc relatives à l’admission des candidats aux formations menant au brevet de technicien supérieur offertes au Lycée Technique des Arts et Métiers. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 11

(3); Arrête: Art. 1er. Pour l’année scolaire 2010/2011 sont instituées 4 commissions ad hoc relatives à l’admission des candidats aux formations menant au brevet de technicien supérieur offertes au Lycée Technique des Arts et Métiers. Commission ad hoc d’admission à la formation BTS: Dessin d’animation Président: Marc FRISING, Professeur d’éducation artistique Membres: Christian SCHAACK, Professeur d’éducation artistique Rosario MELIN, Chargée de cours à durée indéterminée Felix MERSCH, Professeur d’éducation artistique Commission ad hoc d’admission à la formation BTS: Génie technique Président: André SCHWARZ, Professeur-ingénieur Membres: Jules BONERT, Professeur-ingénieur John BOURKEL, Professeur d’enseignement secondaire Pascal PASCIOLLA, Professeur d’enseignement secondaire Commission ad hoc d’admission à la formation BTS: Informatique Président: Fabrice ROTH, Professeur de sciences de l’EST Membres: Robert FISCH, Professeur-ingénieur Claude BODSON, Candidat Professeur-ingénieur Marc SCHMIT, Professeur de sciences de l’EST Commission ad hoc d’admission à la formation BTS: Opérateur prépresse Président: Yvan KLEIN, Chargé d’éducation à durée indéterminée Membres: John BOURKEL, Professeur d’enseignement secondaire Fernand ROLLINGER, Chargé d’éducation à durée indéterminée Carlo WIES, Chargé d’éducation à durée indéterminée Art.
  1. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie de cet arrêté sera transmise à chaque membre des commissions ad hoc d’admission pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 13 septembre
  2. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Administration des Contributions directes. – Démission. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2010 démission honorable de ses fonctions a été accordée à Madame Claudine MARX ép. URBAN, vérificateur à l’administration des contributions directes, avec effet au 29 septembre
  3. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2010 Madame Martine HEIDERSCHEID, attachée de Gouvernement à l’administration des contributions directes, a été nommée aux fonctions d’attachée de Gouvernement première en rang à la même administration avec effet au 1er octobre
  4. Administration des Douanes et Accises. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2010 démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur Camille LUDEWIG, receveur adjoint à l’administration des douanes et accises, avec effet au 15 novembre
  5. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2010 Madame Annette SEYLER, conseiller de direction à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée aux fonctions de conseiller de direction première classe à la même administration avec effet au 1er octobre
  6. 1378 Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2010 Monsieur Frank REITER, conseiller de direction à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé aux fonctions de conseiller de direction première classe à la même administration avec effet au 1er octobre
  7. Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2010 Monsieur Marc DIETZ, conseiller de direction hors cadre à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé aux fonctions de conseiller de direction première classe hors cadre à la même administration avec effet au 1er octobre
  8. Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2010 Monsieur Alexis SCHALBAR, conseiller de direction hors cadre à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé aux fonctions de conseiller de direction première classe hors cadre à la même administration avec effet au 1er octobre
  9. Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2010 Madame Viviane RIES, inspecteur de direction hors cadre à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée aux fonctions d’inspecteur de direction premier en rang à la même administration avec effet au 1er octobre
  10. Administration de la gestion de l’eau. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2010 Madame Marie-France SPECK, ingénieur principal à l’Administration de la gestion de l’eau, est nommée ingénieur-chef de division à la même administration. Administration Gouvernementale. – Nominations. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 28 août 2010, Madame Claudine KARIGER, conseiller de direction à l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction 1ère classe. Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2010, Madame Josiane MEYSENBURG, chef de bureau hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommée inspecteur hors cadre à l’administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2010, Monsieur Pascal THILL, chef de bureau à l’administration gouvernementale, a été nommé inspecteur. Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2010, Madame Joëlle WAX, rédacteur principal hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommée chef de bureau adjoint hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2010, démission honorable de ses fonctions de conseiller de direction 1ère classe hors cadre à l’administration gouvernementale a été accordée à Madame Cécile GREISCH. Assurance dépendance. – Commission de qualité des prestations prévue à l’article 387 bis du Code de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 7 septembre 2010, Monsieur Paul WAGENER a été désigné comme membre suppléant et délégué de la COPAS auprès de la commission de qualité des prestations prévue à l’article 387 bis du Code de la sécurité sociale, en remplacement de Madame Aline MAHOUT ayant été nommée membre effectif au sein de ladite commission en remplacement de Monsieur Gérard ALBERS dont le mandat a pris fin. Magistrature. – Détachement. – Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2010, Monsieur Stéphane PISANI, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été détaché auprès de la Cour européenne des droits de l’homme pour la durée d’une année avec effet au 15 septembre
  11. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 9 septembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Tandel, ayant son siège à l’adresse L-9454 Fouhren, 18, Kierchestrooss, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Ecole primaire», L-9395 Tandel, 4, Veianerstrooss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 8 septembre 2011, prend effet le 9 septembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR
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