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Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Monsieur Oracio ALVES CORDEIRO à changer son prénom actuel en celui de «Horacio» . . . . . . . . . . .

1379 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 78 22 septembre 2010 Sommaire Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Monsieur Oracio ALVES CORDEIRO à changer son prénom actuel en celui de «Horacio» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Monsieur Yves Remy Ghislain DE BACKER et Madame Stéphanie MULLER à changer le nom patronymique actuel de leur fils mineur Noah DE BACKER en celui de «DE BACKER-MULLER» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Madame Carina DUARTE à changer son nom patronymique actuel en celui de «DUARTE DA CRUZ» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Madame Marie-Antoinette GRAAS à changer son prénom actuel en celui de «Toiny» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Madame Elisabetta Antonia LEONTE à changer ses prénoms actuels en celui de «Lis» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Madame Muriel ORIGER à changer son prénom actuel en celui de «Myriel» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Monsieur Henri WALD à changer son prénom actuel en ceux de «Henri Jean-Pierre» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de Surveillance du Secteur Financier – Examen d'admission au stage . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l'Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l'Intégration – Structures d'accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1380 1380 1381 1381 1382 1382 1383 1383 1383 1386 1380 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Monsieur Oracio ALVES CORDEIRO à changer son prénom actuel en celui de «Horacio». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Oracio ALVES CORDEIRO, né le 29 avril 1973 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-1541 Luxembourg, 26, boulevard de la Fraternité, sollicitant l’autorisation de changer son prénom actuel en celui de «Horacio»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat de Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Oracio ALVES CORDEIRO est autorisé à changer son prénom actuel en celui de «Horacio». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Palais de Luxembourg, le 9 juillet
  4. Henri Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Monsieur Yves Remy Ghislain DE BACKER et Madame Stéphanie MULLER à changer le nom patronymique actuel de leur fils mineur Noah DE BACKER en celui de «DE BACKER-MULLER». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Yves Remy Ghislain DE BACKER et Madame Stéphanie MULLER, sollicitant l’autorisation de changer le nom patronymique actuel de leur fils mineur Noah DE BACKER, né le 15 février 2007 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise et demeurant à L-3250 Bettembourg, 64, rue Emile Klensch, en celui de «DE BACKER-MULLER»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat de Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Yves Remy Ghislain DE BACKER et Madame Stéphanie MULLER sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fils mineur Noah DE BACKER en celui de «DE BACKER-MULLER». Art.
  5. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  6. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  7. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Palais de Luxembourg, le 9 juillet
  8. Henri 1381 Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Madame Carina DUARTE à changer son nom patronymique actuel en celui de «DUARTE DA CRUZ». LUXEMBOURG Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Carina DUARTE, née le 6 avril 1986 à Oliveira do Hospital (Portugal), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-5353 Oetrange, 1, rue de Canach, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «DUARTE DA CRUZ»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat de Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Carina DUARTE est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «DUARTE DA CRUZ». Art.
  9. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  10. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  11. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Palais de Luxembourg, le 9 juillet
  12. Henri Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Madame Marie-Antoinette GRAAS à changer son prénom actuel en celui de «Toiny». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Marie-Antoinette GRAAS, née le 2 février 1952 à Esch-sur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-3249 Bettembourg, 13, rue J.F. Kennedy, sollicitant l’autorisation de changer son prénom actuel en celui de «Toiny»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat de Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Marie-Antoinette GRAAS est autorisée à changer son prénom actuel en celui de «Toiny». Art.
  13. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  14. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  15. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Palais de Luxembourg, le 9 juillet
  16. Henri 1382 Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Madame Elisabetta Antonia LEONTE à changer ses prénoms actuels en celui de «Lis». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Elisabetta Antonia LEONTE, née le 9 août 1987 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-5445 Schengen, 118, route du Vin, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en celui de «Lis»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat de Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Elisabetta Antonia LEONTE est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Lis». Art.
  17. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  18. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  19. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Palais de Luxembourg, le 9 juillet
  20. Henri Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Madame Muriel ORIGER à changer son prénom actuel en celui de «Myriel». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Muriel ORIGER, née le 26 février 1985 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à D-54457 Wincheringer, 19, Im Mandel, sollicitant l’autorisation de changer son prénom actuel en celui de «Myriel»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat de Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Muriel ORIGER est autorisée à changer son prénom actuel en celui de «Myriel». Art.
  21. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  22. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  23. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Palais de Luxembourg, le 9 juillet
  24. Henri LUXEMBOURG 1383 Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Monsieur Henri WALD à changer son prénom actuel en ceux de «Henri Jean-Pierre». LUXEMBOURG Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Henri WALD, né le 21 juillet 1949 à Ettelbruck, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-4481 Belvaux, 26, rue de Roanne, sollicitant l’autorisation de changer son prénom actuel en ceux de «Henri Jean-Pierre»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat de Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Henri WALD est autorisé à changer son prénom actuel en ceux de «Henri Jean-Pierre». Art.
  25. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  26. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  27. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Palais de Luxembourg, le 9 juillet
  28. Henri Commission de Surveillance du Secteur Financier. – Examen d’admission au stage. – La Commission de Surveillance du Secteur Financier organisera le 29 octobre 2010 un examen pour l’admission au stage dans la carrière supérieure. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 6 septembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-2521 Luxembourg-Bonnevoie, 55, rue Demy Schlechter. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 5 septembre 2012, prend effet le 6 septembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 067/
  29. La capacité d’accueil maximale est fixée à 153 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 février 2010, enregistré sous le numéro MR 067/
  30. Par arrêté ministériel du 8 septembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Useldange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8706 Useldange, 2, rue de l’Eglise, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse L-8707 Useldange, rue de Schandel. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 7 septembre 2011, prend effet le 8 septembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 137/
  31. La capacité d’accueil maximale est fixée à 52 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  32. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 septembre 2009, enregistré sous le numéro MR 137/
  33. Par arrêté ministériel du 6 septembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole Scheierhaff», L-4492 Soleuvre, 3, Scheierhaffstrooss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 5 septembre 2012, prend effet le 6 septembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 250/
  34. La capacité d’accueil maximale est fixée à 86 places dont 63 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  35. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 février 2010, enregistré sous le numéro MR 250/
  36. 1384 Par arrêté ministériel du 6 septembre 2010 il a été constaté qu’il est arrivé à son échéance le 1er septembre 2010 l’arrêté ministériel du 1er septembre 2008 (enregistré sous le numéro MR 270) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 31 août 2013 à l’association sans but lucratif «Maison Relais de la Commune de Mondercange», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3919 Mondercange, rue Arthur Thinnes – Maison communale, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Paschtouechhaus», L-3920 Mondercange, 12, rue d’Esch. Par arrêté ministériel du 6 septembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Diekirch, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9233 Diekirch, 27, avenue de la Gare, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-9226 Diekirch, 1-2, place des Ecoles. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 5 septembre 2012, prend effet le 6 septembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 276/
  37. La capacité d’accueil maximale est fixée à 252 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  38. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 avril 2010, enregistré sous le numéro MR 276/
  39. Par arrêté ministériel du 9 septembre 2010 il a été constaté qu’il arrivera à son échéance le 15 septembre 2010 l’arrêté ministériel du 27 novembre 2008 (enregistré sous le numéro MR 283/2) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 26 novembre 2013 à l’Administration communale de Mamer, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8252 Mamer, place de l’Indépendance, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Centre Culturel», L-8310 Capellen, 51, route d’Arlon. Par arrêté ministériel du 6 septembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour l’exercice de l’activité de «maison relais pour enfants» à l’adresse «Kulturschapp Eilereng», L-4380 Ehlerange, rue d’Esch. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 5 septembre 2012, prend effet le 6 septembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 375/
  40. La capacité d’accueil maximale est fixée à 41 places dont 31 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  41. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 février 2010, enregistré sous le numéro MR 375/
  42. Par arrêté ministériel du 6 septembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Anne», organisme gestionnaire, ayant son siège à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Kannerland», L-1750 Luxembourg, 59A, avenue Victor Hugo. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 5 septembre 2011, prend effet le 6 septembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 396/
  43. La capacité d’accueil maximale est fixée à 45 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  44. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 1er juillet 2010, enregistré sous le numéro MR
  45. Par arrêté ministériel du 8 septembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch/Alzette, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4138 Esch/Alzette, place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Spillschoul Jean Jaurès», L-4152 Esch/Alzette, place Jean Jaurès. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 7 septembre 2011, prend effet le 8 septembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR
  46. Par arrêté ministériel du 6 septembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Lenningen, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5414 Canach, 16, rue de l’Ecole, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Mueresgässel», L-5414 Canach, 7, rue Wenkel. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 5 septembre 2012, prend effet le 6 septembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR
  47. La capacité d’accueil maximale est fixée à 94 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  48. Par arrêté ministériel du 6 septembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Mamer, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8252 Mamer, 1, place de l’Indépendance, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Kinneksbond – bâtiment école primaire», L-8210 Mamer, 42, route d’Arlon. LUXEMBOURG 1385 LUXEMBOURG L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 5 septembre 2012, prend effet le 6 septembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR
  49. La capacité d’accueil maximale est fixée à 94 places (avec séparation) respectivement à 60 places (sans séparation) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  50. Par arrêté ministériel du 6 septembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé au Syndicat intercommunal pour la construction, l’entretien et le fonctionnement d’une école régionale avec centre sportif à Reuler (S.I.E.R.S. – Reuler), organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9753 Heinerscheid, 2, Kierchestrooss, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-9972 Lieler, rue Principale – ancienne école. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 5 septembre 2011, prend effet le 6 septembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR
  51. Par arrêté ministériel du 6 septembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «SISPOLO», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9806 Hosingen, 35, Haaptstrooss, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Parc Hosingen», L-9836 Hosingen, 4B, Parc Hosingen. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 5 septembre 2011, prend effet le 6 septembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR
  52. Par arrêté ministériel du 6 septembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Bissen, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7784 Bissen, 1, rue des Moulins, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Garderie Biissen», L-7780 Bissen, 6, route de Mersch. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 5 septembre 2011, prend effet le 6 septembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR
  53. Par arrêté ministériel du 6 septembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Heffingen, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7651 Heffingen, 2, Am Duerf, pour le service «maison relais pour enfants», à «Maison Relais Reuland», L-7670 Reuland, 1, Bei der Kiirch. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 5 septembre 2011, prend effet le 6 septembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR
  54. Par arrêté ministériel du 6 septembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Schifflange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3850 Schifflange, avenue de la Libération, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Bëschcrèche», L-3872 Schifflange, 38, rue du Parc. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 5 septembre 2011, prend effet le 6 septembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR
  55. Par arrêté ministériel du 8 septembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Centre d’Initiative et de Gestion Local (CIGL) d’Esch-sur-Alzette», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4011 Esch/Alzette, 97, rue de l’Alzette, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-4031 Esch/Alzette, 57, rue Zénon Bernard. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 7 septembre 2011, prend effet le 8 septembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR
  56. Par arrêté ministériel du 8 septembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Remich, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5501 Remich, place de la Résistance, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole Gewännchen», L-5515 Remich, rue des Champs. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 7 septembre 2011, prend effet le 8 septembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR
  57. La capacité d’accueil maximale est fixée à 90 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  58. Par arrêté ministériel du 8 septembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Bettembourg, ayant son siège à l’adresse L-3217 Bettembourg, 13, rue du Château, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Sonnepavillon», L-3385 Noertzange, 39-41, rue de l’Ecole. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 7 septembre 2011, prend effet le 8 septembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR
  59. La capacité d’accueil maximale est fixée à 60 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  60. 1386 Par arrêté ministériel du 7 septembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Steinsel, ayant son siège à l’adresse L-7317 Steinsel, 9, rue Paul Eyschen, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Ecole préscolaire Heisdorf – conteneurs cour», L-7340 Heisdorf, 20, rue de la Forêt Verte. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 6 septembre 2011, prend effet le 7 septembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR
  61. La capacité d’accueil maximale est fixée à 36 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  62. Par arrêté ministériel du 6 septembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Kayl, ayant son siège à l’adresse L-3647 Kayl, 4, rue de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Zwergeland», L-3786 Tétange, 16A, rue Neiwiss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 5 septembre 2011, prend effet le 6 septembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR
  63. Par arrêté ministériel du 9 septembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Inter-Actions», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-2611 Luxembourg, 9, route de Thionville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Butzenhaus», L-7532 Rollingen, 5, rue de l’Ecole. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 8 septembre 2011, prend effet le 9 septembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR
  64. La capacité d’accueil maximale est fixée à 45 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal du 20 juillet
  65. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 2 août 2010, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «VIB S.à r.l.» ayant son siège à L-5314 Contern, 54, rue de Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-5314 Contern, 54, rue de Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  66. Par arrêté ministériel du 23 août 2010, l’agrément a été accordé à la société à responsabilité limitée «La Luciole s.à r.l.» ayant son siège à Luxembourg, 56, bd Général Patton pour l’exercice des activités «crèche» et «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: L-1617 Luxembourg, 92, rue de Gasperich. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  67. Par arrêté ministériel du 16 août 2010, l’agrément définitif a été accordé à la société anonyme «Mes Copains et Moi s.a.» ayant son siège à L-3281 Bettembourg, 2, rue Robert Schuman, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-3281 Bettembourg, 2, rue Robert Schuman. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  68. Par arrêté ministériel du 16 août 2010, l’agrément a été accordé à la société à responsabilité limitée «Ribambelle 9 s.à r.l.» ayant son siège à L-8011 Strassen, 257, route d’Arlon, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-3258 Bettembourg, 97, rue Fernand Mertens. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  69. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck LUXEMBOURG

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