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Arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant Monsieur Mike BOHN à changer son nom patronymique actuel en celui de «VIEGAS» . . . . . . . . . . . . . .

1433 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 81 30 septembre 2010 Sommaire Arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant Monsieur Mike BOHN à changer son nom patronymique actuel en celui de «VIEGAS» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant Monsieur Carlo FONSECA à changer son prénom actuel en celui de «Carlos» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant Monsieur Phuoc Cuong HUA et Madame Murielle VANDENHOVE à changer les prénoms actuels de leur fils mineur Tri-An Maxime HUA en ceux de «Maxime Tri-An» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant Monsieur Emmanuel MISS à changer son nom patronymique actuel en celui de «BIVER» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant Madame Yvette Charlotte Marie Rose RÖTTGERS à changer son nom patronymique actuel en celui de «ROETTGERS». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant Monsieur Jean Paul Mathias RÖTTGERS, Mademoiselle Sheila RÖTTGERS et Mademoiselle Claudine RÖTTGERS à changer leur nom patronymique actuel en celui de «ROETTGERS» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant Monsieur Jean Pierre Nicolas Antoine Norbert STIWER à changer ses prénoms actuels en ceux de «Pierre Jean Norbert Antoine». . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant Monsieur Virtolino VIEIRA SOARES et Madame Claudia CORREIA SILVA à changer le prénom actuel de leur fille mineure Mileni VIEIRA SOARES en celui de «Lianni» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions directes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. . . . . . . Consulat – Nominations – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Fusion par absorption de l’entreprise d’assurances Zurich Versicherungen Aktiengesellschaft par l’entreprise d’assurances Zurich Insurance Plc. . . . . . . Indice des prix à la consommation du mois de juillet 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué – Secteur Electricité . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Centres d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . Santé – Médecine vétérinaire – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1434 1434 1434 1435 1435 1436 1436 1437 1437 1437 1437 1437 1439 1439 1439 1439 1439 1440 1440 1434 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant Monsieur Mike BOHN à changer son nom patronymique actuel en celui de «VIEGAS». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, sollicitant au nom de Monsieur Mike BOHN, né le 29 juin 1990 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-8392 Nospelt, 12, rue Simmerschmelz, l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «VIEGAS»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat de Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Mike BOHN est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «VIEGAS». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Cabasson, le 3 août
  4. Henri Arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant Monsieur Carlo FONSECA à changer son prénom actuel en celui de «Carlos». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Carlo FONSECA, né le 22 juin 1973 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-5959 Itzig, 34A, rue de Hesperange, sollicitant l’autorisation de changer son prénom actuel en celui de «Carlos»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat de Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Carlo FONSECA est autorisé à changer son prénom actuel en celui de «Carlos». Art.
  5. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  6. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  7. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Cabasson, le 3 août
  8. Henri Arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant Monsieur Phuoc Cuong HUA et Madame Murielle VANDENHOVE à changer les prénoms actuels de leur fils mineur Tri-An Maxime HUA en ceux de «Maxime Tri-An». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Phuoc Cuong HUA et Madame Murielle VANDENHOVE, sollicitant l’autorisation de changer les prénoms actuels de leur fils mineur Tri-An Maxime HUA, né le 29 mai 2006 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à B-6700 Sterpenich, 39, rue de la Gendarmerie, en ceux de «Maxime TriAn»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; 1435 LUXEMBOURG Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat de Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Phuoc Cuong HUA et Madame Murielle VANDENHOVE sont autorisés à changer les prénoms actuels de leur fils mineur Tri-An Maxime HUA en ceux de «Maxime Tri-An». Art.
  9. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  10. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  11. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Cabasson, le 3 août
  12. Henri Arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant Monsieur Emmanuel MISS à changer son nom patronymique actuel en celui de «BIVER». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Emmanuel MISS, né le 14 novembre 1989 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-5435 Oberdonven, 8, rue de la Moselle, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «BIVER»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat de Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Emmanuel MISS est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «BIVER». Art.
  13. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  14. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  15. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Cabasson, le 3 août
  16. Henri Arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant Madame Yvette Charlotte Marie Rose RÖTTGERS à changer son nom patronymique actuel en celui de «ROETTGERS». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Yvette Charlotte Marie Rose RÖTTGERS, née le 27 mai 1954 à Diekirch, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-9411 Vianden, 100, Grand-rue, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «ROETTGERS»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat de Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Yvette Charlotte Marie Rose RÖTTGERS est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «ROETTGERS». Art.
  17. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. 1436 LUXEMBOURG Art.
  18. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  19. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Cabasson, le 3 août
  20. Henri Arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant Monsieur Jean Paul Mathias RÖTTGERS, Mademoiselle Sheila RÖTTGERS et Mademoiselle Claudine RÖTTGERS à changer leur nom patronymique actuel en celui de «ROETTGERS». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les demandes présentées par Monsieur Jean Paul Mathias RÖTTGERS, né le 12 mai 1955 à Diekirch, demeurant à L-9419 Vianden, 12, rue du Vieux Marché, par Mademoiselle Sheila RÖTTGERS, née le 20 septembre 1974 à Ettelbruck, demeurant à L-9807 Hosingen, 4, am Boospeesch, par Mademoiselle Claudine RÖTTGERS, née le 30 août 1983 à Ettelbruck, demeurant à L-9419 Vianden, 12, rue du Vieux Marché, tous les trois de nationalité luxembourgeoise, sollicitant l’autorisation de changer leur nom patronymique actuel en celui de «ROETTGERS»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat de Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Jean Paul Mathias RÖTTGERS, Mademoiselle Sheila RÖTTGERS et Mademoiselle Claudine RÖTTGERS sont autorisés à changer leur nom patronymique actuel en celui de «ROETTGERS». Art.
  21. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  22. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  23. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Cabasson, le 3 août
  24. Henri Arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant Monsieur Jean Pierre Nicolas Antoine Norbert STIWER à changer ses prénoms actuels en ceux de «Pierre Jean Norbert Antoine». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Jean Pierre Nicolas Antoine Norbert STIWER, né le 27 décembre 1948 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-2265 Luxembourg, 50, rue de la Toison d’Or, sollicitant l’autorisation de changer ses prénoms actuels en ceux de «Pierre Jean Norbert Antoine»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat de Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Jean Pierre Nicolas Antoine Norbert STIWER est autorisé à changer ses prénoms actuels en ceux de «Pierre Jean Norbert Antoine». Art.
  25. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  26. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  27. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Cabasson, le 3 août
  28. Henri 1437 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 3 août 2010 autorisant Monsieur Virtolino VIEIRA SOARES et Madame Claudia CORREIA SILVA à changer le prénom actuel de leur fille mineure Mileni VIEIRA SOARES en celui de «Lianni». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Virtolino VIEIRA SOARES et Madame Claudia CORREIA SILVA, sollicitant l’autorisation de changer le prénom actuel de leur fille mineure Mileni VIEIRA SOARES, née le 19 avril 2010 à Ettelbruck, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-7663 Medernach, 29, rue du Cimetière, en celui de «Lianni»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat de Diekirch; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Virtolino VIEIRA SOARES et Madame Claudia CORREIA SILVA sont autorisés à changer le prénom actuel de leur fille mineure Mileni VIEIRA SOARES en celui de «Lianni». Art.
  29. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  30. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre aux intéressés sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  31. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Cabasson, le 3 août
  32. Henri Administration des Contributions directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 14 septembre 2010, Mesdames Marie BRANDENBURGER, Nathalie GENGLER, Tanja JUNKER, Anne NICOLAY, Sarah WATRY et Messieurs Sven ANEN, Yves BRAUN, Tom MAJERUS, Jérôme PERLOT, Pierre SCHUSTER et Laurent WEBER, vérificateurs à l’administration des contributions directes, ont été nommés aux fonctions de contrôleurs adjoints à la même administration avec effet au 1er octobre
  33. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 14 septembre 2010, Monsieur Jean-Marc PITZ, contrôleur à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé aux fonctions d’inspecteur à la même administration avec effet au 1er octobre
  34. Par arrêté grand-ducal du 14 septembre 2010, Madame Nathalie FEHLEN et Messieurs Joé LANNERS et Daniel PEREIRA, chefs de bureau adjoints à l’administration de l’enregistrement et des domaines, ont été nommés aux fonctions de contrôleurs à la même administration avec effet au 1er octobre
  35. Par arrêté grand-ducal du 14 septembre 2010, Madame Alexandra ELSEN et Monsieur Jérôme ENTRINGER, rédacteurs principaux à l’administration de l’enregistrement et des domaines, ont été nommés aux fonctions de chefs de bureau adjoints à la même administration avec effet au 1er octobre
  36. Agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance. – En application de l’article 94 point 6 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 7 septembre 2010, Madame Nadine WILLMS a été agréée comme dirigeant d’entreprise de réassurance. Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 6 septembre 2010, Madame Maria João FERNANDES CAIXEIRO, née le 24 avril 1965 à Damba/Malange (Angola), demeurant à L-4716 Pétange, 16, rue Bommert, a été autorisée à porter les nom et prénom de FERNANDES Marie-Jo. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1438 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 6 septembre 2010, Madame Stephanie GOMES DA COSTA, née le 27 juillet 1991 à Luxembourg, demeurant à L-6635 Wasserbillig, 4A, rue St Martin, a été autorisée à porter les nom et prénom de GOMES DA COSTA Stéphanie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 6 septembre 2010, Monsieur Michel Joseph Raoul Jacques François GUAY, né le 27 avril 1962 à Lévis (Canada), demeurant à L-6225 Kobenbour, 18, Ditzebierg, a été autorisé à porter les nom et prénom de GUAY Michel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 6 septembre 2010, Madame Judita MAGYARICSOVÁ née VONTSZEMÜOVÁ, née le 30 avril 1967 à Dunajská Streda (Slovaquie), demeurant à L-4940 Bascharage, 105, avenue de Luxembourg, a été autorisée à porter les nom et prénom de MAGYARICS-VONTSZEMÜOVA Judita. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 6 septembre 2010, Madame Kathy MARCELINO CAVALEIRO, née le 21 septembre 1988 à Luxembourg, demeurant à L-2222 Luxembourg, 454, rue de Neudorf, a été autorisée à porter les nom et prénom de MARCELINO Kathy. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 6 septembre 2010, Madame Sandra Margarida MARQUES AFONSO, née le 4 octobre 1972 à Vale de Remígio/Mortágua (Portugal), demeurant à L-5671 Altwies, 2A, Grand-rue, a été autorisée à porter les nom et prénom de AFONSO Sandra. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 6 septembre 2010, Madame Véronique MARQUES SEQUEIRA, née le 8 février 1985 à Ettelbruck, demeurant à L-7733 Colmar-Berg, 83, rue de Luxembourg, a été autorisée à porter les nom et prénom de SEQUEIRA SANTOS Véronique. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 6 septembre 2010, Monsieur Tiago Daniel MATEUS DOS SANTOS, né le 4 avril 1985 à Sobral/Mortágua (Portugal), demeurant à L-2723 Howald, 80, rue Eugène Welter, a été autorisé à porter les nom et prénom de MATEUS Daniel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 6 septembre 2010, Monsieur Roger Joaquim MENDES DOS SANTOS, né le 3 août 1971 à Luxembourg, demeurant à L-7233 Bereldange, 91, cité Grand-Duc Jean, a été autorisé à porter les nom et prénom de MENDES Roger. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 6 septembre 2010, Monsieur Mikael MERGULHAO MORGADO, né le 14 septembre 1989 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-3824 Schifflange, 39, im Benn, a été autorisé à porter les nom et prénom de MERGULHÂO Mikael. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1439 LUXEMBOURG Consulat. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2010, Monsieur Robert D. COMFORT a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Seattle, pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2010, Monsieur Victor F. RASHNIKOV a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Magnitogorsk, pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2010, Monsieur Eric DELFLY a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Lille, pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2010, Monsieur Patrice CAUVET a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Marseille, pour une période renouvelable de cinq ans. Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2010, Monsieur Jens PAULSEN a été nommé aux fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg au Groenland, pour une période renouvelable de cinq ans. Consulat. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2010, démission honorable de ses fonctions de Consul honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à Seattle, a été accordée à Monsieur Fred C. CERF. Entreprises d’assurances. – Fusion par absorption de l’entreprise d’assurances Zurich Versicherungen Aktiengesellschaft par l’entreprise d’assurances Zurich Insurance Plc. – Le BAFIN, «Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht», autorité de contrôle du secteur des assurances de la République fédérale d’Allemagne, a informé le Commissariat aux Assurances que la fusion par absorption de l’entreprise d’assurances de droit allemand «Zurich Versicherungen Aktiengesellschaft», société absorbée, par l’entreprise d’assurances de droit irlandais «Zurich Insurance Plc», société absorbante, a été autorisée avec effet au 16 août
  37. La fusion par absorption devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurances, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Indice des prix à la consommation du mois de juillet
  38. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 756.23 pour le mois de juillet 2010 par rapport à la base 100 au 1er janvier
  39. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois de juillet 2010 à 756.
  40. Luxembourg, le 4 août
  41. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques Institut Luxembourgeois de Régulation. Communiqué Secteur Electricité L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer les parties intéressées qu’il a mis en consultation publique le document suivant: 1) Critères de qualité de l’électricité ainsi que les modalités concernant la mesure et documentation de celle-ci. Le document mis en consultation peut être consulté sur le site Internet de l’Institut ou être obtenu sur demande auprès de l’Institut. La consultation expirera le 29 octobre
  42. La Direction Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Centres d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 13 septembre 2010, un agrément limité dans le temps est accordé pour la durée d’un an à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège à L-7534 Mersch, 10, rue Hermann Gmeiner, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accueil classique», appelée «SACCLY» à l’adresse L-9147 Erpeldange/Ettelbruck, 6A, Gruefwee. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 12 septembre 2011, prend effet le 13 septembre 2010 et est enregistré sous le numéro EF/CA/01/
  43. 1440 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 10 septembre 2010, un agrément limité dans le temps est accordé pour la durée d’un an à l’organisme gestionnaire «Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf», ayant son siège à L-7534 Mersch, 10, rue Hermann Gmeiner, pour l’exercice de l’activité de «centre d’accompagnement en milieu ouvert», appelée «Antenne Familiale» à l’adresse L-9653 Goesdorf, 1, op der Driicht. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 9 septembre 2011, prend effet le 10 septembre 2010 et est enregistré sous le numéro EF/CA/06/
  44. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 26 août 2010, un agrément limité dans le temps pour 1 an est accordé, vu le retard des travaux de construction, à l’organisme gestionnaire «Home pour personnes âgées de la Congrégation des Franciscaines de la Miséricorde asbl», ayant son siège social à 48A, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 15, rue des Remparts, L-6777 Grevenmacher. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/10/01/
  45. Par arrêté ministériel du 10 septembre 2010, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Le Home Israélite», ayant son adresse à 36, rue de la Semois, L-2533 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «logement encadré pour personnes âgées» appelé «Fondation Roer Katz – Résidence Belle Vallée» à l’adresse: 36, rue de la Semois, L-2533 Luxembourg. Cet arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 10 mars 2010, accordant un agrément limité dans le temps à «Le Home Israélite», pour l’exercice de son activité de «logement encadré pour personnes âgées» appelé «Fondation Roer Katz – Résidence Belle Vallée» à l’adresse: 36, rue de la Semois, L-2533 Luxembourg. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/98/03/
  46. Par arrêté ministériel du 14 septembre 2010, un agrément limité dans le temps pour 1 an est accordé à l’organisme gestionnaire «Omega 90 asbl», ayant son siège à 138, rue Adolphe Fischer, L-1521 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre d’accueil pour personnes en fin de vie» à l’adresse: 80, rue de Hamm, L-1713 Luxembourg-Hamm. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro 10/12/
  47. Santé. – Médecine vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 26 août 2010, Madame Linda WEILAND, née le 2 août 1973, a été autorisée à exercer la profession de médecin vétérinaire au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 23 août 2010, Monsieur Christian ANTONY, né le 31 mars 1958, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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