Arrêté ministériel du 27 juillet 2010 portant nomination des délégués assurés de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics auprès de

(3)du Code de la sécurité sociale; Vu la proposition de Monsieur le Directeur de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics; Arrête: Art. 1er. Sont nommés délégués assurés siégeant au Conseil arbitral des assurances sociales: – Monsieur Jean-Pierre SCHILTZ, Niederfeulen; – Monsieur Claude STEPHANY, Luxembourg; – Monsieur Romain WOLFF, Walferdange. Art.

1. Sont nommés délégués assurés siégeant au Conseil supérieur des assurances sociales: – Monsieur Michel CLOOS, Fentange; – Monsieur Patrick FRANTZ, Diekirch; – Monsieur Charles JACOBY, Warken. Art.
2. Le présent arrêté est publié au Mémorial, ampliations en sont adressées à Monsieur le Président du Conseil arbitral des assurances sociales et à Madame la Présidente du Conseil supérieur des assurances sociales. Luxembourg, le 27 juillet
3. Le Ministre de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo Arrêté ministériel du 27 juillet 2010 portant nomination des délégués employeurs de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics auprès des juridictions de sécurité sociale. Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu l’article 454, paragraphe

(3)du Code de la sécurité sociale; Vu la proposition de Monsieur le Ministre de la Justice; Arrête: Art. 1er. Sont nommés délégués employeurs siégeant au Conseil arbitral des assurances sociales: – Monsieur Daniel RUPPERT, Conseiller de direction 1ère classe au Ministère de la Justice; – Madame Jeannine DENNEWALD, Conseiller de direction 1ère classe au Ministère de la Justice; – Monsieur Yves HUBERTY, Conseiller de direction adjoint au Ministère de la Justice. Art.

1. Sont nommés délégués employeurs siégeant au Conseil supérieur des assurances sociales: – Monsieur Guy SCHLEDER, Administrateur général au Ministère de la Justice; – Madame Anne-Marie KETTER, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de la Justice; – Madame Claudine KONSBRUCK, Conseiller de Gouvernement 1ère classe au Ministère de la Justice. Art.
2. Le présent arrêté est publié au Mémorial, ampliations en sont adressées à Monsieur le Président du Conseil arbitral des assurances sociales et à Madame la Présidente du Conseil supérieur des assurances sociales. Luxembourg, le 27 juillet
3. Le Ministre de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo Arrêté ministériel du 27 juillet 2010 portant nomination des délégués assurés de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux auprès des juridictions de sécurité sociale. Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu l'article 454, paragraphe

(3)du Code de la sécurité sociale; Vu la proposition de Monsieur le Directeur de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics; Arrête: Art. 1er. Sont nommés délégués assurés siégeant au Conseil arbitral des assurances sociales: – Monsieur Daniel CARDARELLI, Sanem; – Monsieur Patrick KOSTER, Useldange; – Monsieur Marco THOME, Mondercange. 1455 LUXEMBOURG Art.

1. Sont nommés délégués assurés siégeant au Conseil supérieur des assurances sociales: – Monsieur Carlo BECHET, Ettelbruck; – Monsieur Mirco BONETTI, Meispelt; – Monsieur Laurent DEVILLE, Frisange. Art.
2. Le présent arrêté est publié au Mémorial, ampliations en sont adressées à Monsieur le Président du Conseil arbitral des assurances sociales et à Madame la Présidente du Conseil supérieur des assurances sociales. Luxembourg, le 27 juillet
3. Le Ministre de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo Arrêté ministériel du 1er septembre 2010 portant nomination des délégués employeurs de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux auprès des juridictions de sécurité sociale. Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu l’article 454, paragraphe

(3)du Code de la sécurité sociale; Vu la proposition de Monsieur le Président du SYVICOL; Arrête: Art. 1er. Sont nommés délégués employeurs siégeant au Conseil arbitral des assurances sociales: – Monsieur Gilles ROTH, bourgmestre de la Commune de Mamer; – Monsieur Lucien MAJERUS, bourgmestre de la Commune de Troisvierges; – Monsieur Paul WEIDIG, conseiller communal d’Esch/Alzette. Art. 2. Sont nommés délégués employeurs siégeant au Conseil supérieur des assurances sociales: – Monsieur Pierre WIES, bourgmestre de la Commune de Larochette; – Madame Tilly METZ, bourgmestre de la Commune de Weiler-la-Tour; – Monsieur Pierre MELLINA, bourgmestre de la Commune de Pétange. Art. 3. Le présent arrêté est publié au Mémorial, ampliations en sont adressées à Monsieur le Président du Conseil arbitral des assurances sociales et à Madame la Présidente du Conseil supérieur des assurances sociales. Luxembourg, le 1er septembre 2010. Le Ministre de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo Arrêté grand-ducal du 23 septembre 2010 autorisant l’Association de Gestion de l’École Charlemagne à Luxembourg, a.s.b.l., à faire fonctionner une école maternelle et primaire francophone appliquant la pédagogie du «Cours Sainte Anne». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l’État et l’enseignement privé, Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’association de Gestion de l’École Charlemagne à Luxembourg, a.s.b.l., est autorisée à faire fonctionner une école maternelle et primaire francophone appliquant la pédagogie du «Cours Sainte Anne». Art. 2. Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation Professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Palais de Luxembourg, le 23 septembre 2010. Henri 1456 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 24 septembre 2010 portant nomination de membres de la Commission des Pensions. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles 47 de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat et 68 de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de fer luxembourgeois; Vu Notre arrêté du 13 novembre 2009 portant nomination des membres de la Commission des Pensions pour un terme de trois ans à partir du 1er décembre 2009; Sur le rapport de Notre Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Tanja COLBETT, attachée de Gouvernement au Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative, membre suppléant auprès de la Commission des Pensions, est nommée membre effectif de la Commission des Pensions en remplacement de Madame Anouk SCHROEDER, démissionnaire, dont elle terminera le mandat. Madame Michèle NOTHUM, attachée de Gouvernement au Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative est nommée membre suppléant de la Commission des Pensions. Art. 2. Notre Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. La Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative, Octavie Modert Palais de Luxembourg, le 24 septembre 2010. Henri Arrêté grand-ducal du 24 septembre 2010 portant nomination de membres du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 59, alinéa 1er de la loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, tel qu’il a été modifié par la suite; Vu Notre arrêté du 13 novembre 2009 portant nomination des membres du Conseil de discipline pour un terme de trois ans à partir du 1er décembre 2009; Sur le rapport de Notre Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Pierre LAMMAR, conseiller de direction 1ère classe au Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative, membre suppléant du Conseil de discipline, est nommé membre effectif du Conseil de discipline en remplacement de Monsieur Pierre NEYENS, démissionnaire, dont il terminera le mandat. Monsieur Bob GENGLER, conseiller de direction adjoint au Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative est nommé membre suppléant du Conseil de discipline. Madame Tanja COLBETT, attachée de Gouvernement au Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative est nommée deuxième membre suppléant du Conseil de discipline en remplacement de Madame Anouk SCHROEDER, démissionnaire, dont elle terminera le mandat. Art. 2. Notre Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. La Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative, Octavie Modert Palais de Luxembourg, le 24 septembre 2010. Henri 1457 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 29 septembre 2010 portant nomination des membres du Conseil Supérieur des Personnes Âgées. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu l’arrêté ministériel du 25 février 2000 précisant les missions, la composition et les modalités de travail du Conseil Supérieur des Personnes Âgées; Considérant les propositions des organismes dont question à l’article 2 de l’arrêté ministériel précité; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres effectifs du Conseil Supérieur des Personnes Âgées à partir du 1er octobre 2010: – Madame Edmée ANEN, représentante de l’Amicale des personnes retraitées, âgées ou solitaires – Amiperas, – Monsieur Evandro CIMETTA, représentant de la Confédération luxembourgeoise des prestataires et ententes dans les domaines de prévention, d’aide et de soins aux personnes dépendantes, – Monsieur le Dr René DONDELINGER, représentant de l’Association Luxembourgeoise de Gérontologie/Gériatrie, – Madame Marie-Thérèse GANTENBEIN, représentante du service RBS asbl, – Monsieur Henri KREMER, représentant de la Confédération Générale du Travail du Luxembourg, – Sr Edith JACOBS, représentante de la Conférence Nationale des Religieuses de Luxembourg, – Monsieur Jean-Marie MANGEN, représentant de l’Entente des Gestionnaires des Institutions pour Personnes Âgées, – Monsieur Romain MAUER, représentant de la Confédération Caritas Luxembourg, – Monsieur Jos. RUCKERT, représentant du Lëtzebuerger Rentner-an Invalideverband, – Madame Josée THILL, représentante de la Croix-Rouge Luxembourgeoise, – Madame Malou KAPGEN, représentante du Ministère de la Famille et l’Intégration, – Monsieur Pierre TRAUSCH, représentant de la Confédération Générale de la Fonction Publique, – Monsieur Jean-Pierre WEINTZEN, représentant de la Confédération luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 29 septembre 2010. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Marie-Josée Jacobs Administration des Douanes et Accises. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 20 septembre 2010, Monsieur Francis LAUER, contrôleur adjoint à l’administration des douanes et accises, a été nommé aux fonctions de contrôleur en chef à la même administration avec effet au 1er octobre 2010. Par arrêté grand-ducal du 20 septembre 2010, Madame Christiane KOLBER, rédacteur principal hors cadre à l’administration des douanes et accises, a été nommée aux fonctions de contrôleur adjoint hors cadre à la même administration avec effet au 1er octobre 2010. Administration des services techniques de l’agriculture. – Démission. – Par arrêté ministériel du 22 septembre 2010 démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur Honoré THEVES, premier commis principal à l’Administration des services techniques de l’agriculture, avec effet au 1er juillet 2011. Par le même arrêté ministériel le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Honoré THEVES préqualifié. Administration des services vétérinaires. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 14 septembre 2010 Monsieur Jean BRASSEUR, médecin vétérinaire à l’Administration des services vétérinaires, a été nommé vétérinaireinspecteur de la 4e circonscription sanitaire. Centre commun de la sécurité sociale. – Examens. – Il est porté à la connaissance des intéressés que le centre commun de la sécurité sociale organisera au courant du mois de janvier 2011 un examen de fin de stage dans la carrière supérieure du chargé d’études informaticien. Il est porté à la connaissance des intéressés que le centre commun de la sécurité sociale organisera au courant du mois de mars 2011 un examen de fin de stage dans la carrière moyenne du rédacteur. Il est porté à la connaissance des intéressés que le centre commun de la sécurité sociale organisera au courant du mois de mars 2011 un examen de promotion dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire. 1458 LUXEMBOURG Commissions d’Homologation. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 20 septembre 2010 ont été nommés membres de la commission d’homologation pour le Droit pour un délai de trois ans:

1. a)membres effectifs Madame Eliane EICHER, Premier Conseiller à la Cour d’Appel; Monsieur Henri GOEDERT, Professeur Associé à l’Université du Luxembourg; Madame Marie-Anne KETTER, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de la Justice; Monsieur Aly MAY, Avocat à la Cour; Maître Gast NEU, avocat à la Cour; Monsieur Georges SANTER, Président de chambre à la Cour d’appel; Monsieur Guy SCHLEDER, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de la Justice; Monsieur Laurent THYES, attaché de Gouvernement au Ministère de la Justice; Monsieur Jean-Claude WIWINIUS, Président de Chambre à la Cour d’Appel;
2. b)membres suppléants Madame Annick HARTUNG, attachée de Gouvernement au Ministère de la Justice; Madame Katia KREMER, Conseiller de direction 1re classe, Ministère de la Justice; Madame Malou THEIS, premier juge au tribunal d’arrondissement à Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 20 septembre 2010 ont été nommés membres de la commission d'homologation pour les sciences pour un délai de trois ans:
3. a)membres effectifs Monsieur André BIELL, professeur à l’Athénée de Luxembourg; Monsieur Jean-Paul GOERENS, professeur au Lycée de Garçons d’Esch/Alzette; Monsieur Edouard RIES, professeur chargé de mission au Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle; Monsieur Joseph SALENTINY, directeur de l’Athénée de Luxembourg; Monsieur Bernard SCHROEDER, directeur du Lycée de Garçons de Luxembourg; Monsieur Pierre SECK, professeur e. r. à l’Université du Luxembourg; Monsieur Gaston TERNES, directeur du Lycée Aline Mayrisch de Luxembourg;
4. b)membres suppléants: Madame Monique HELBACH, ép. GEDGEN, professeur au Lycée Technique Nic. Biever de Dudelange; Monsieur Pierre KUFFER, professeur au Lycée de Garçons de Luxembourg; Monsieur André MOUSSET, professeur à l’Athénée de Luxembourg; Madame Tonia REILES, professeur au Lycée Technique Agricole d’Ettelbruck. Entreprises de réassurance. – Renonciation à l’agrément. – Par arrêté ministériel du 23 septembre 2010, l’agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance délivré à Monsieur Jean THILLY est retiré, à sa demande, avec effet au 31 décembre 2009. Par arrêté ministériel du 23 septembre 2010, l’agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance délivré à Monsieur Olivier MURAIRE est retiré, à sa demande, avec effet au 31 décembre 2009. Institut viti-vinicole. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 14 septembre 2010 Mme Christiane BLUM, ingénieur-chef de division à l’Institut viti-vinicole, a été nommée ingénieur première classe auprès du même service. Par arrêté grand-ducal du 14 septembre 2010 M. Serge FISCHER, ingénieur à l’Institut viti-vinicole, a été nommé ingénieur-inspecteur auprès du même service. Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 20 septembre 2010 démission honorable de ses fonctions de professeur-ingénieur à l’Université du Luxembourg est accordée à partir du 1er octobre 2010, à sa demande, à Monsieur Roland LENERT, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. Par le même arrêté le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à l’intéressé. 1459 LUXEMBOURG Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Centres, Foyers et Services pour personnes âgées. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2010, Mme Marie NIEDERPRÜM-CEOLIN a été nommée membre effectif et M. Jacques MULLER, membre suppléant du conseil d’administration de l’établissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées» comme représentants des pensionnaires pour la durée de deux ans. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 23 septembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Kayl, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-3674 Kayl, 4, rue de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole Princesse Alexandra», L-3786 Tétange, 16, rue Neiwiss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 22 septembre 2012, prend effet le 23 septembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 050/5. La capacité d’accueil maximale est fixée à 36 places dont 27 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 février 2010, enregistré sous le numéro MR 050/4. Par arrêté ministériel du 23 septembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Kayl, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-3674 Kayl, 4, rue de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Veräinshaus Widdem», L-3674 Kayl, 2a, rue de l’Hôtel de Ville. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 22 septembre 2012, prend effet le 23 septembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 272/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 30 places (sans compartimentage) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 septembre 2008, enregistré sous le numéro MR 272/2. Par arrêté ministériel du 22 septembre 2010 il a été constaté qu’il arrive à son échéance le 22 septembre 2010 l’arrêté ministériel du 12 février 2010 (enregistré sous le numéro MR 363/2) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 11 février 2012 à l’Administration communale de Sanem, organisme gestionnaire, ayant son siège à L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste, pour le service «maison relais pour enfants» sis à l’adresse «Veräinshaus Bieles», L-4436 Belvaux, 15, rue Dicks-Lentz. Par arrêté ministériel du 22 septembre 2010 il a été constaté qu’il arrive à son échéance le 22 septembre 2010 l’arrêté ministériel du 17 novembre 2009 (enregistré sous le numéro MR 371) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 16 novembre 2010 à l’Administration communale de Heffingen, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7651 Heffingen, 2, Am Duerf, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole de Reuland», L-7670 Reuland, Bei der Kiirch. Par arrêté ministériel du 23 septembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Larochette, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7626 Larochette, 33, Chemin J. A. Zinnen, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Fielser Bëschcrèche», L-7620 Larochette, 79, rue de Mersch. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 22 septembre 2012, prend effet le 23 septembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 400/2. La capacité d’accueil maximale est fixée à 24 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 août 2010, enregistré sous le numéro MR 400. Par arrêté ministériel du 23 septembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Wincrange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9780 Wincrange, Maison 85, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ancienne Ecole Boxhorn», L-9742 Boxhorn, rue Principale. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 22 septembre 2012, prend effet le 23 septembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 401/2. La capacité d’accueil maximale est fixée à 23 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 février 2009, enregistré sous le numéro FJ 04172008, et l’arrêté ministériel du 24 août 2010, enregistré sous le numéro MR 401. 1460 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 23 septembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Esch/Alzette, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4138 Esch/Alzette, Place de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Spillschoul Jean Jaurès», L-4152 Esch/Alzette, Place Jean Jaurès. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 22 septembre 2011, prend effet le 23 septembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 402/2. La capacité d’accueil maximale est fixée à 43 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 septembre 2010, enregistré sous le numéro MR 402. Par arrêté ministériel du 23 septembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Schifflange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3850 Schifflange, avenue de la Libération, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Bëschcrèche», L-3872 Schifflange, 38, rue du Parc. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 22 septembre 2011, prend effet le 23 septembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 409/2. La capacité d’accueil maximale est fixée à 24 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 6 septembre 2010, enregistré sous le numéro MR 409. Par arrêté ministériel du 23 septembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Centre d’Initiative et de Gestion Local (CIGL) d’Esch-sur-Alzette», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4011 Esch/Alzette, 97, rue de l’Alzette, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-4031 Esch/Alzette, 57, rue Zénon Bernard. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 22 septembre 2012, prend effet le 23 septembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 410/2. La capacité d’accueil maximale est fixée à 42 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 septembre 2010, enregistré sous le numéro MR 410. Par arrêté ministériel du 23 septembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Steinsel, ayant son siège à l’adresse L-7317 Steinsel, 9, rue Paul Eyschen, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Ecole préscolaire Heisdorf – conteneurs cour», L-7340 Heisdorf, 20, rue de la Forêt Verte. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 22 septembre 2011, prend effet le 23 septembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 413/2. La capacité d’accueil maximale est fixée à 36 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 7 septembre 2010, enregistré sous le numéro MR 413. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck