1509 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 87 15 octobre 2010 Sommaire Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. . . . page Cour européenne des Droits de l’Homme – Arrêt du 8 juillet 2010 dans l’affaire Rausch c. Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection du Travail et des Mines – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère des Affaires étrangères – Direction de l’Immigration – Commission consultative pour travailleurs indépendants – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère des Affaires étrangères – Direction de l’Immigration – Commission consultative pour travailleurs salariés, ressortissants de pays tiers – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 11 avril 2010 autorisant Mademoiselle Aileen Marie-Sue KÄRST à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Aileen Mary-Sue JACOBY» – RECTIFICATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1510 1512 1512 1512 1512 1512 1510 LUXEMBOURG Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 septembre 2010, Madame Catherine ALVES GOMES PEIXOTO, née le 28 septembre 1983 à Luxembourg, demeurant à L-2412 Howald, 35, Rangwee, a été autorisée à porter les nom et prénom de ALVES Catherine. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 septembre 2010, Monsieur Carlos Manuel ANTUNES TEIXEIRA, né le 20 juin 1977 à Luxembourg, demeurant à L-7410 Angelsberg, 5B, rue de l’Eglise, a été autorisé à porter les nom et prénom de ANTUNES Carlo. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 septembre 2010, Monsieur Luis Manuel ASCENÇAO PINHEIRO, né le 27 octobre 1971 à Dudelange, demeurant à L-5713 Aspelt, 13, Waasserkiirten, a été autorisé à porter les nom et prénoms de PINHEIRO Luis Manuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 septembre 2010, Madame Iva BITANGA née REPUŠIÆ, née le 2 mai 1959 à Runovic (Croatie), demeurant à L-5969 Itzig, 2, rue de la Libération, a été autorisée à porter les nom et prénom de REPUŠIÆ Iva. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 septembre 2010, Madame Joaquina ESTEVES DE FARIA MINEIRO, née le 30 avril 1970 à Remelhe/Barcelos (Portugal), demeurant à L-3238 Bettembourg, 7, rue de l’Indépendance, a été autorisée à porter les nom et prénom de FARIA MINEIRO Joaquina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 septembre 2010, Monsieur Eduardo KOSTKA, né le 15 janvier 1951 à Buenos Aires (Argentine), demeurant à L-7521 Mersch, 55, rue des Champs, a été autorisé à porter les nom et prénom de KOSTKA Edward. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 septembre 2010, Madame Gabriela LEUCK née CATTANI, née le 26 août 1966 à Zürich (Suisse), demeurant à L-5460 Trintange, 9, rue des Vignes, a été autorisée à porter les nom et prénom de LEUCK-RÖLLIN Gaby. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 septembre 2010, Madame Emilisa LIMA OLIVEIRA, née le 20 juillet 1991 à Esch-surAlzette, demeurant à L-4318 Esch-sur-Alzette, 16, rue Jean Schortgen, a été autorisée à porter les nom et prénom de LIMA OLIVEIRA Melissa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1511 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 22 septembre 2010, Madame Hannelore Margarete MÜHLHAN née SCHAIBLE, née le 8 octobre 1936 à Malmsheim (Allemagne), demeurant à L-8228 Mamer, 33, rue Nicolas Flener, a été autorisée à porter les nom et prénoms de MUEHLHAN SCHAIBLE Hannelore Margarete. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 septembre 2010, Madame Olena NOZDRAN', née le 20 juillet 1975 à Dnipropetrovsk (Ukraine), demeurant à L-3850 Schifflange, 90, avenue de la Libération, a été autorisée à porter les nom et prénom de NOZDRAN Elena. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 septembre 2010, Monsieur Yves NTAKIRUTIMANA né NTIBANOGA, né le 18 octobre 1983 à Nyarugenge (Rwanda), demeurant à L-9170 Mertzig, 6, Zanerknupp, a été autorisé à porter les nom et prénom de TIMANN Yves. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 septembre 2010, Madame Sandy REIS DA SILVA, née le 23 mars 1989 à Juvisy-surOrge (France), demeurant à L-7373 Helmdange, 121, route de Luxembourg, a été autorisée à porter les nom et prénom de REIS Sandy. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 septembre 2010, Monsieur Ernst Franz Leo REUTER, né le 16 novembre 1940 à Dudelange, demeurant à V1K 1H8 Merritt, B.C. (Canada), 2144 Munro Crescent, a été autorisé à porter les nom et prénom de REUTER François. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 septembre 2010, Madame Silvie RIBEIRO GONCALVES, née le 21 avril 1988 à Ettelbruck, demeurant à L-9221 Diekirch, 118, rue Clairefontaine, a été autorisée à porter les nom et prénom de RIBEIRO GONÇALVES Sylvie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 septembre 2010, Monsieur Cédric RODRIGUES ALEXANDRE, né le 5 novembre 1991 à Niederkorn, demeurant à L-4757 Pétange, 26, rue Marie-Adélaïde, a été autorisé à porter les nom et prénom de ALEXANDRE Cédric. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 septembre 2010, Madame Marie-Noëlle RODRIGUES DA COSTA, née le 22 décembre 1988 à Ettelbruck, demeurant à L-9353 Bettendorf, 1A, rue du Moulin, a été autorisée à porter les nom et prénom de RODRIGUES Marie-Noëlle. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 septembre 2010, Madame Fatimata Mimi Georgette SAWADOGO, née le 14 septembre 1991 à Ouagadougou (Burkina Faso), demeurant à L-3326 Crauthem, 20, rue de Bettembourg, a été autorisée à porter les nom et prénoms de SADLER Nora Marie Georgette. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1512 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 22 septembre 2010, Madame Sandra SCIOTTI-GRATTI, née le 2 avril 1964 à Differdange, demeurant à L-4992 Sanem, 57, rue Ermesinde, a été autorisée à porter les nom et prénom de SCIOTTI GRATTI Sandra. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 septembre 2010, Monsieur Carlos Manuel SOUSA DA SILVA, né le 8 janvier 1981 à Luxembourg, demeurant à L-2338 Luxembourg, 15, rue Plaetis, a été autorisé à porter les nom et prénoms de SOUSA Carlos Manuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 septembre 2010, Monsieur Valeriy STREL'TSOV, né le 14 septembre 1972 à Dnipropetrovsk (Ukraine), demeurant à L-3850 Schifflange, 90, avenue de la Libération, a été autorisé à porter les nom et prénom de STRELTSOV Valeriy. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Cour européenne des Droits de l’Homme. – Arrêt du 8 juillet 2010 dans l’affaire Rausch c. Luxembourg. – La Cour européenne des Droits de l’Homme a rendu le 8 juillet 2010 un arrêt dans l’affaire Rausch c. Luxembourg (Requête n° 29733/08), devenu définitif le 8 octobre 2010. L’arrêt est publié sur le site Internet du Ministère de la Justice. http://www.mj.public.lu/juridictions/arrets_concernant_le_luxembourg/Rausch_08-07-2010.pdf Inspection du Travail et des Mines. – Examens. – Le Ministère du Travail et de l’Emploi organisera pendant l’année 2011 pour les besoins du personnel de l’Inspection du Travail et des Mines les examens ci-après: – Au cours du mois de mai 2011: examen de fin de stage de la carrière de l’ingénieur-technicien. – Au cours du mois de novembre 2011: examen de promotion de la carrière de l’ingénieur-technicien. Ministère des Affaires étrangères. – Direction de l’Immigration. – Commission consultative pour travailleurs indépendants. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 14 juillet 2010, Madame Anja SOLOWJEW, candidat rédacteur auprès du ministère des Affaires étrangères, Direction de l’Immigration a été nommée membre suppléant de la commission consultative pour travailleurs indépendants en remplacement de Madame Diane MUSCHANG, dont elle termine le mandat. Ministère des Affaires étrangères. – Direction de l’Immigration. – Commission consultative pour travailleurs salariés, ressortissants de pays tiers. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 24 septembre 2010, Monsieur Laurent PEUSCH, rédacteur auprès de l’Administration de l’Emploi a été nommé membre de la commission consultative pour travailleurs salariés en remplacement de Monsieur Paul ENSCH, dont il termine le mandat. Par le même arrêté Monsieur Jean-Marc WINCKEL, rédacteur auprès de l’Administration de l’Emploi est nommé membre suppléant de la commission consultative pour travailleurs salariés en remplacement de Monsieur Laurent PEUSCH, dont il termine le mandat. Arrêté grand-ducal du 11 avril 2010 autorisant Mademoiselle Aileen Marie-Sue KÄRST à changer ses prénoms et nom patronymique actuels en ceux de «Aileen Mary-Sue JACOBY». RECTIFICATIF Au Mémorial B n° 43 du 9 juin 2010 il y a lieu de remplacer à la page 627 les termes: née le 31 octobre 1991 par les termes «née le 30 octobre 1991». Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.