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Arrêté ministériel du 27 juillet 2010 portant nomination des délégués assurés de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics auprès de

1513 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 88 20 octobre 2010 Sommaire Administration de la gestion de l’eau – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Administration Gouvernementale – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Commission de Médiation en Matière de Surendettement – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission de Surveillance du Secteur Financier – Examen d’admission au stage . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «ALTRAPLAN Luxembourg S.A.» – Agrément de directeur . . . . . . . Entreprises d’assurances – «PRIVATE ESTATE LIFE S.A.» – Agrément de directeur . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation du mois de septembre 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Service Solidarité – Agréments définitifs . . . . . . . . . . Pharmacie – Concession vacante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relations extérieures – Remise des lettres de créance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Médecine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Relevé des maladies à déclaration obligatoire déclarées pendant les mois de janvier à juin 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 27 juillet 2010 portant nomination des délégués assurés de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics auprès des juridictions de sécurité sociale – RECTIFICATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1514 1514 1514 1515 1515 1515 1515 1515 1515 1516 1516 1518 1518 1519 1519 1520 1520 1514 LUXEMBOURG Administration de la gestion de l’eau. – Nominations. – Par arrêtés grand-ducaux du 24 septembre 2010, Mesdames Christine BASTIAN et Nora WELSCHBILLIG et Messieurs Tom BECHET, Claude NEUBERG et Luc ZWANK, ingénieurs stagiaires à l’Administration de la gestion de l’eau, ont été nommés ingénieurs auprès de la même administration avec effet au 1er octobre

  1. Administration Gouvernementale. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 24 septembre 2010, démission honorable de ses fonctions de Premier Conseiller de Gouvernement a été accordée à Monsieur Guy DOCKENDORF avec effet au 1er novembre
  2. Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 septembre 2010, Madame Rosa Maria FERNANDES CARRIÇO AMADOR, née le 2 décembre 1959 à Vieira de Leiria/Marinha Grande (Portugal), demeurant à L-6312 Beaufort, 110, route d’Eppeldorf, a été autorisée à porter les nom et prénoms de AMADOR CARRIÇO Rose Marie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 septembre 2010, Madame Susana Maria FIGUEIREDO SERRANO, née le 5 décembre 1977 à Lavos/Figueira da Foz (Portugal), demeurant à L-4609 Niederkorn, 37, rue des Ligures, a été autorisée à porter les nom et prénoms de SERRANO Susana Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 septembre 2010, Monsieur Johannus Petrus Hubertus GERAETS, né le 22 décembre 1985 à Luxembourg, demeurant à L-5558 Remich, 7, rue des Pommiers, a été autorisé à porter les nom et prénom de GERAETS Johnny. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 septembre 2010, Monsieur Miguel GRIÑAN Y LOPEZ, né le 31 mars 1977 à Eschsur-Alzette, demeurant à L-4304 Esch-sur-Alzette, 14, rue Renaudin, a été autorisé à porter les nom et prénom de GRIÑAN LOPEZ Miguel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 septembre 2010, Madame Aleksandra Regina KERSCHEN née GLAFIK, née le 19 novembre 1978 à Paczków (Pologne), demeurant à L-6673 Mertert, 13, cité Pierre Frieden, a été autorisée à porter les nom et prénom de KERSCHEN Alexandra. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 septembre 2010, Monsieur Sergio Manuel MARTINS DE ASSUNÇAO, né le 13 août 1990 à Luxembourg, demeurant à L-2312 Luxembourg, 4, rue de la Paix, a été autorisé à porter les nom et prénoms de ASSUNÇAO Sergio Manuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 septembre 2010, Madame Maria Joana MONFORTE BRANCO, née le 16 octobre 1963 à São João Baptista/Campo Maior (Portugal), demeurant à L-6114 Junglinster, 3, um Railand, a été autorisée à porter les nom et prénoms de MONFORTE Joana Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1515 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 30 septembre 2010, Monsieur Patrick MORIM MONTEIRO, né le 3 août 1989 à Luxembourg, demeurant à L-5862 Hesperange, 1, rue de la Montagne, a été autorisé à porter les nom et prénom de MORIM Patrick. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Commission de Médiation en Matière de Surendettement. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 4 octobre 2010 Madame Isabelle KLEIN, Steinfort, a été nommée membre de la Commission de médiation en matière de surendettement, en remplacement de Madame Cecile GREISCH, retraitée, dont elle termine le mandat. Commission de Surveillance du Secteur Financier. – Examen d’admission au stage. – L’examen pour l’admission au stage dans la carrière supérieure initialement fixé au 29 octobre 2010 a été reporté au 10 décembre
  3. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de septembre 2010 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – Avenant à la convention collective de travail des salariés de l’Administration Communale de Mamer signé en date du 31 mai 2010 entre le Collège Echevinal de la Commune de Mamer et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour le personnel salarié de la société BRAM, Zweigstelle der Konen Bekleidungshaus KG München signée en date du 14 juillet 2010 entre la direction de la société BRAM Zweigstelle der Konen Bekleidungshaus KG München, la représentation du personnel de la société BRAM Zweigstelle der Konen Bekleidungshaus KG München et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail (valable du 01.01.2010 au 31.12.2010) pour le personnel de la société bofrost* Vertrieb II GmbH & Co KG Luxembourg/Foetz signée en date du 15 juillet 2010 entre la direction de la société bofrost* Vertrieb II GmbH & Co KG, la délégation du personnel de la société bofrost* Vertrieb II GmbH & Co KG et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour le personnel ouvrier de la S.A. LUXAIR (2008-2009) signée en date du 29 juillet 2010 entre la direction de la S.A. LUXAIR et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour l’ensemble du personnel «salariés» de la S.A. LUXGSM signée en date du 12 juillet 2010 entre la direction de la S.A. LUXGSM et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail (valable du 01.01.2009 au 31/03/2011) pour le personnel ouvrier de la S.A. NOVELIS Luxembourg signée en date du 23 juillet 2010 entre la direction de la S.A. NOVELIS Luxembourg, la délégation du personnel de la S.A. NOVELIS Luxembourg et l’OGB-L; – Convention collective de travail (valable du 01.01.2009 au 31/03/2011) pour le personnel employé de la S.A. NOVELIS Luxembourg signée en date du 23 juillet 2010 entre la direction de la S.A. NOVELIS Luxembourg, la délégation du personnel de la S.A. NOVELIS Luxembourg et l’OGB-L. Entreprises d’assurances. – «ALTRAPLAN Luxembourg S.A.». – Agrément de directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 1er octobre 2010 Madame Germaine BRABANTS est agréée comme directeur de l’entreprise d’assurances «ALTRAPLAN Luxembourg S.A.», à titre temporaire pour une période touchant à son terme le 31 mars 2011, en remplacement de Monsieur Clive Malcolm GRIFFITHS. Entreprises d’assurances. – «PRIVATE ESTATE LIFE S.A.». – Agrément de directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 1er octobre 2010 Madame Germaine BRABANTS est agréée comme directeur de l’entreprise d’assurances «PRIVATE ESTATE LIFE S.A.», à titre temporaire pour une période touchant à son terme le 31 mars 2011, en remplacement de Monsieur Clive Malcolm GRIFFITHS. Indice des prix à la consommation du mois de septembre
  4. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 764.61 pour le mois de septembre 2010 par rapport à la base 100 au 1er janvier
  5. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois de septembre 2010 à 760.
  6. Luxembourg, le 6 octobre
  7. Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques 1516 LUXEMBOURG Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 22 septembre 2010 un agrément enregistré sous le numéro AP/243-2/2010 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 9 mars 2015 à Madame Catarina GRILLINI-VIEGAS RODRIGUES, domiciliée à 86, rue des Champs, L-3442 Dudelange, est arrivé à son échéance en date du 20 septembre 2010, vu la décision de Madame Catarina GRILLINI-VIEGAS RODRIGUES, communiquée en date du 20 septembre 2010 au Ministère de la Famille et de l’Intégration, de ne plus exercer l’activité parentale. Par arrêté ministériel du 23 septembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 22 septembre 2012, à Madame Filipa Andreia MARQUES DOS REIS-DE ALMEIDA RODRIGUES, domiciliée à 2B, route de Mertzig, L-9173 Michelbouch pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 2B, route de Mertzig, L-9173 Michelbouch. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 2 octobre
  8. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/498-2/
  9. Par arrêté ministériel du 22 septembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 21 septembre 2012, à Madame Sandy DA COSTA VIEIRA-PEIXOTO FERREIRA, domiciliée à 64, avenue de la Liberté, L-4601 Niederkorn pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 64, avenue de la Liberté, L-4601 Niederkorn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 7 juillet
  10. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/594-3/
  11. Par arrêté ministériel du 23 septembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 22 septembre 2015, à Madame Evelyne Anne MEYER-TABORSKY-AUZERAL, domiciliée à 11, rue de Londres, L-8223 Mamer pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 11, rue de Londres, L-8223 Mamer. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/629/
  12. Par arrêté ministériel du 23 septembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 22 septembre 2015, à Madame Graciete Margarida SARAIVA PEREIRA-PAULA OLIVEIRA ALVES SARAIVA, domiciliée à 66, rue du Cimetière, L-7313 Heisdorf pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 66, rue du Cimetière, L-7313 Heisdorf. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/630/
  13. Par arrêté ministériel du 23 septembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 22 septembre 2012, à Madame Maria Margarida DE OLIVEIRA GONCALVES-CRUZ MARGATO, domiciliée à 44, rue d’Ettelbruck, L-7590 Beringen pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 44, rue d’Ettelbruck, L-7590 Beringen. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/631/
  14. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 30 septembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-1854 Luxembourg-Belair, 2-4, rue Aloyse Kayser. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 29 septembre 2011, prend effet le 30 septembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 064/
  15. La capacité d’accueil maximale est fixée à 112 places dont 84 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 septembre 2010, enregistré sous le numéro MR 064/
  16. Par arrêté ministériel du 30 septembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-2153 Luxembourg, 25, rue Antoine Meyer. 1517 LUXEMBOURG L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 29 septembre 2011, prend effet le 30 septembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 079/
  17. La capacité d’accueil maximale est fixée à 99 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  18. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 septembre 2010, enregistré sous le numéro MR 079/
  19. Par arrêté ministériel du 30 septembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-1276 Luxembourg, 1, rue Anne Beffort. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 29 septembre 2011, prend effet le 30 septembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 080/
  20. La capacité d’accueil maximale est fixée à 79 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  21. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 septembre 2010, enregistré sous le numéro MR 080/
  22. Par arrêté ministériel du 30 septembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Bettembourg, ayant son siège à l’adresse L-3217 Bettembourg, 13, rue du Château, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Centre sportif», L-3275 Bettembourg, rue J. H. Polk. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 29 septembre 2012, prend effet le 30 septembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 225/
  23. La capacité d’accueil maximale est fixée à 173 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  24. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 septembre 2010, enregistré sous le numéro MR 225/
  25. Par arrêté ministériel du 30 septembre 2010 il a été constaté qu’il est arrivé à son échéance le 30 septembre 2010 l’arrêté ministériel du 27 novembre 2009 (enregistré sous le numéro MR 374) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 26 novembre 2010 à l’Administration communale de Bettembourg, ayant son siège à l’adresse L-3217 Bettembourg, 13, rue du Château, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Ecole préscolaire», L-3385 Noertzange, 43, rue de l’Ecole. Par arrêté ministériel du 30 septembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-2665 Luxembourg, 39, rue du Verger. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 29 septembre 2011, prend effet le 30 septembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 388/
  26. La capacité d’accueil maximale est fixée à 205 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  27. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 avril 2010, enregistré sous le numéro MR
  28. Par arrêté ministériel du 30 septembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Heffingen, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7651 Heffingen, 2, Am Duerf, pour le service «maison relais pour enfants», à «Maison Relais Reuland», L-7670 Reuland, 1, Bei der Kiirch. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 29 septembre 2011, prend effet le 30 septembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 408/
  29. La capacité d’accueil maximale pour les enfants non scolarisés est fixée à 40 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  30. La capacité d’accueil maximale pour les enfants scolarisés est fixée à 148 places (sans compartimentage) et à 151 places (avec compartimentage) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  31. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 6 septembre 2010, enregistré sous le numéro MR
  32. Par arrêté ministériel du 30 septembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Bettembourg, ayant son siège à l’adresse L-3217 Bettembourg, 13, rue du Château, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Sonnepavillon», L-3385 Noertzange, 39-41, rue de l’Ecole. 1518 LUXEMBOURG L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 29 septembre 2012, prend effet le 30 septembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 412/
  33. La capacité d’accueil maximale est fixée à 69 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  34. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 septembre 2010, enregistré sous le numéro MR
  35. Par arrêté ministériel du 30 septembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Kayl, ayant son siège à l’adresse L-3647 Kayl, 4, rue de l’Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Zwergeland», L-3786 Tétange, 16A, rue Neiwiss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 29 septembre 2012, prend effet le 30 septembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 414/
  36. La capacité d’accueil maximale est fixée à 123 places dont 90 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  37. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 6 septembre 2010, enregistré sous le numéro MR
  38. Par arrêté ministériel du 30 septembre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-1853 Luxembourg, 40, rue Léon Kauffman. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 29 septembre 2011, prend effet le 30 septembre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 418/
  39. La capacité d’accueil maximale est fixée à 32 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  40. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 septembre 2010, enregistré sous le numéro MR
  41. Par arrêté ministériel du 1er octobre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-1311 Luxembourg, 64, boulevard Cahen. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 30 septembre 2011, prend effet le 1er octobre 2010 et est enregistré sous le numéro MR
  42. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Service Solidarité. – Agréments définitifs. – Par arrêté ministériel du 27 septembre 2010, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Wunnéngshëllef asbl» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son «Centre d’accueil – Jugend Relais» à l’adresse 7, rue de Mamer à L-8081 Bertrange. L’agrément prend cours le 27 septembre
  43. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2010/12/1(c). Par arrêté ministériel du 4 octobre 2010, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Wunnéngshëllef asbl» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son «Centre d’accueil – Maison Communautaire» à l’adresse 91, route d’Arlon à L-1140 Luxembourg. L’agrément prend cours le 4 octobre
  44. L’agrément a été enregistré sous le numéro A/2010/12/1(d). Pharmacie. – Concession vacante. – Il est porté à la connaissance du public que la concession de pharmacie à Luxembourg, 23, rue Aldringen, exploitée actuellement par Monsieur Georges SCHROEDER, est déclarée vacante à partir du 1er juillet 2011 par suite de la démission du concessionnaire. Les candidats qui désirent solliciter l’octroi de cette concession sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère de la Santé jusqu’au 22 novembre 2010 au plus tard. La demande devra être accompagnée des documents et renseignements suivants:
  45. une courte notice biographique,
  46. le diplôme conférant le grade de pharmacien,
  47. une copie de l’autorisation d’exercer la profession de pharmacien au Luxembourg,
  48. un certificat de nationalité, 1519 LUXEMBOURG
  49. les certificats relatifs aux occupations pharmaceutiques au Luxembourg ou dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, postérieures à l’obtention de l’autorisation d’exercer au Luxembourg ou dans l’autre pays membre. Les occupations pharmaceutiques de nature salariée sont attestées par les employeurs correspondants. Celles exercées à titre d’indépendant sont certifiées par le collège médical, ou, si elles se rapportent à une activité pharmaceutique réalisée à l’étranger, par le conseil de l’ordre des pharmaciens du pays en cause ou, à défaut, par l’organisme exerçant des fonctions similaires. Ces certificats portent le visa de l’Inspection des pharmacies ou par l’autorité étrangère exerçant des fonctions similaires. Ces certificats portent le visa de l’Inspection des pharmacies ou de l’autorité étrangère exerçant la fonction de surveillance des pharmacies. Ces certificats indiquent, outre la durée totale de l’occupation pharmaceutique, la nature de l’occupation ainsi que l’horaire hebdomadaire exprimé en heures/semaines,
  50. S’il y a lieu, les titres scientifiques accompagnés d’une pièce documentant qu’ils ont été inscrits au registre des diplômes visé à la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur. Les candidat(e)s demandant l’application de l’article 2.
  51. du règlement grand-ducal du 11 février 2002 (prise en compte de la cessation totale ou partielle de l’activité professionnelle pour éduquer un enfant) voudront l’indiquer et verser un acte de naissance de l’(des) enfant(s) concerné(s). Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 27 mai 1997 portant exécution de la loi du 4 juillet 1973, concernant le régime de la pharmacie, sera tenu à la disposition des intéressés dans les bureaux du Ministère de la Santé, Allée Marconi, à Luxembourg, à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial. Relations extérieures. – Remise des lettres de créance. – Le 30 septembre 2010 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Raffaele de LUTIO, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République italienne. A la même occasion Son Excellence Monsieur Raffaele de LUTIO a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 30 septembre 2010 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Madame Lene Louise Bang JESPERSEN, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume du Danemark. A la même occasion Son Excellence Madame Lene Louise Bang JESPERSEN a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 30 septembre 2010 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Diarmuid O’LEARY, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d’Irlande. A la même occasion Son Excellence Monsieur Diarmuid O’LEARY a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 30 septembre 2010 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur ZENG Xianqi, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Populaire de Chine. A la même occasion Son Excellence Monsieur ZENG Xianqi a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 30 septembre 2010 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Henri MOVA Sakanyi, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo. A la même occasion Son Excellence Monsieur Henri MOVA Sakanyi a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Le 30 septembre 2010 Son Altesse Royale le Grand-Duc a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Avet ADONTS, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République d’Arménie. A la même occasion Son Excellence Monsieur Avet ADONTS a présenté les lettres de rappel de son prédécesseur. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 1er octobre 2010, Monsieur le docteur Gilles CARRÉ, né le 28 août 1973, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en gynécologie et obstétrique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 1er octobre 2010, Monsieur le docteur Johannes STANGE, né le 16 décembre 1953, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en orthopédie au Luxembourg. 1520 LUXEMBOURG Santé. – Relevé des maladies à déclaration obligatoire déclarées pendant les mois de janvier à juin
  52. Mois 01/10 02/10 03/10 04/10 05/10 06/10 TOTAL 01-06/10 Maladies: Brucellose 1 Gastroentérite à Campylobacter sp 38 Gastroentérite à Clostridium difficile O27* 5 Gastroentérite à Clostridium difficile Non O27* 4 5 Gastroentérite à Salmonella sp 13 5 Gastroentérite à Shigella sp 1 Gastroentérite à Yersinia sp 2 3 5 Hépatite A (aiguë) 1 1 2 Hépatite B (aiguë et porteur de Ag HBs+) Hépatite C 5 Infection à Echinococcus 1 12 1 2 29 51 3 3 4 3 4 6 14 36 2 10 10 18 58 1 1 2 5 2 2 3 5 4 5 15 2 9 1 26 1 Légionellose 1 3 198 1 Infection à Neisseria gonorrhoeae Malaria 6 66 2 1 1 1 3 2 5 8 Méningite à Haemophilus influenzae 1 1 Scarlatine* 1 1 SIDA 2 Syphilis 2 Toxoplasmose 1 4 1 4 1 1 Tuberculose extrapulmonaire Tuberculose pulmonaire 2 2 2 1 1 5 2 1 1 11 N.B. Les cas de maladies marqués par un * ne sont pas à déclaration obligatoire. Arrêté ministériel du 27 juillet 2010 portant nomination des délégués assurés de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics auprès des juridictions de sécurité sociale. – Rectificatif. – Au Mémorial B no 83 du 6 octobre 2010, à la page 1454, il y a lieu de lire à l’article 1er de l’arrêté ministériel du 27 juillet 2010 portant nomination des délégués assurés de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics auprès des juridictions de sécurité sociale: «Monsieur Jean-Pierre SCHALTZ, Niederfeulen» au lieu de «Monsieur Jean-Pierre SCHILTZ, Niederfeulen.» Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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