1521 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 89 21 octobre 2010 Sommaire Arrêté grand-ducal du 15 octobre 2010 portant nomination des membres du Conseil supérieur des bibliothèques publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Administration Gouvernementale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Centre des technologies de l’Information de l’Etat – Nominations – Démission . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «LEX LIFE & PENSION S.A.» – Retrait de l’agrément . . . . . . . . . . . . Gestionnaire de fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances – Renonciation à l’agrément comme gestionnaire de fonds de pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Service Central des Imprimés et des Fournitures de bureau de l’Etat – Nomination . . . . . . . . . . Santé – Médecine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1522 1522 1522 1522 1523 1523 1523 1523 1524 1524 1522 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 15 octobre 2010 portant nomination des membres du Conseil supérieur des bibliothèques publiques. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 24 juin 2010 relative aux bibliothèques publiques et notamment son article 20; Vu le règlement grand-ducal du 4 juillet 2010 portant exécution de la loi du 24 juin 2010 relative aux bibliothèques publiques et notamment son article 6; Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil supérieur des bibliothèques publiques pour un mandat de trois ans renouvelable: – Monsieur Marc SCHAEFER, représentant l’Union luxembourgeoise des Bibliothèques publiques; – Madame Maggy SCHLUNGS, représentant le personnel des bibliothèques publiques; – Madame Marie-Pierre PAUSCH, experte diplômée en bibliothéconomie; – Madame Denise BESCH, représentant le Ministère de la Culture; – Madame Carmen FELLENS, Service des bibliothèques circulantes, représentant le Ministère de la Culture; – Madame Anne-Marie ANTONY, représentant le Ministère de l’Education nationale; – Madame Claudia DALL’AGNOL, représentant le Syvicol; – Madame Monique KIEFFER, directrice de la Bibliothèque nationale; – Madame Germaine GOETZINGER, directrice du Centre national de littérature; – Monsieur Jean BACK, directeur du Centre national de l’audiovisuel. Conformément à l’article 20 de la loi relative aux bibliothèques publiques, le Conseil supérieur des bibliothèques publiques sera complété ultérieurement par un représentant par bibliothèque publique agréée. Art.
- Madame Monique KIEFFER, préqualifiée, est nommée président du Conseil supérieur des bibliothèques publiques. Art.
- Notre Ministre de la Culture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. La Ministre de la Culture, Octavie Modert Palais de Luxembourg, le 15 octobre
- Henri Administration Gouvernementale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 14 septembre 2010, Monsieur Manuel ACHTEN, employé de l’Etat à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 14 septembre 2010, Madame Sophie HOFFMANN, attaché d’administration à l’administration gouvernementale, a été nommée attaché de gouvernement. Par arrêté grand-ducal 14 septembre 2010, Madame Chantal JOST, attaché d’administration à l’administration gouvernementale, a été nommée attaché de gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 14 septembre 2010, Madame Danièle NOSBUSCH, attaché d’administration à l’administration gouvernementale, a été nommée attaché de gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 14 septembre 2010, Monsieur Christophe STRUCK, attaché d’administration à l’administration gouvernementale, a été nommé attaché de gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 14 septembre 2010, Madame Maria VERDETE VIDAL, attaché d’administration à l’administration gouvernementale, a été nommée attaché de gouvernement. Par arrêté grand-ducal du 24 septembre 2010, Monsieur Carlos GUEDES, conseiller de direction adjoint à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction. Par arrêté grand-ducal du 24 septembre 2010, Monsieur Anatole SCHMIT, chef de bureau à l’administration gouvernementale, a été nommé inspecteur. Par arrêté grand-ducal du 30 septembre 2010, Monsieur Dirk PETRY, rédacteur principal à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau adjoint. Administration judiciaire. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 13 octobre 2010, Tom BAUER, rédacteur stagiaire, est nommé rédacteur avec effet au 1er janvier
- Arrêté ministériel pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 octobre 2010, Madame Hildelgard Valentina COLMAN BIANCHI, née le 9 mai 1980 à Montevideo (Uruguay), demeurant à L-6134 Junglinster, 8, rue Lauterbour, a été autorisée à porter les nom et prénoms de COLMAN BIANCHI Hildegard Valentina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1523 LUXEMBOURG Centre des technologies de l’Information de l’Etat. – Nominations. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 14 septembre 2010, Monsieur Daniel DONKELS, conseiller-informaticien adjoint au Centre des Technologies de l’Information de l’Etat, a été nommé conseiller-informaticien. Par arrêté grand-ducal du 14 septembre 2010, Madame Mélanie GARDUMI, chargé d’études-informaticien principal au Centre des Technologies de l’Information de l’Etat, a été nommée conseiller-informaticien adjoint. Par arrêté grand-ducal du 14 septembre 2010, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur-informaticien hors cadre au Centre des Technologies de l’Information de l’Etat, a été accordée à Monsieur Firmin CRELOT. Par le même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Entreprises d’assurances. – «LEX LIFE & PENSION S.A.». – Retrait de l’agrément. – Par arrêté ministériel du 5 octobre 2010, l’agrément pour effectuer des opérations d’assurances accordé à l’entreprise d’assurances LEX LIFE & PENSION S.A., avec siège social à L-1222 Luxembourg, 2-4, rue Beck, est retiré pour toutes les branches autorisées. Gestionnaire de fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances. – Renonciation à l’agrément comme gestionnaire de fonds de pension. – En application de l’article 26, paragraphe 3, de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 11 octobre 2010, la société de gestion EMPLOYEE BENEFIT INTERNATIONAL CONSULTING AND ADMINISTRATION, en abrégé EBICA, a été autorisée à renoncer à son agrément comme gestionnaire de fonds de pension. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 30 septembre 2010 un agrément est accordé à partir du 27 octobre 2010 pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 26 octobre 2015, à Madame Maria de Fatima TAVARES FERNANDES-MACEDO, domiciliée à 4, rue du Château, L-9146 Erpeldange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 4, rue du Château, L-9146 Erpeldange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 27 octobre 2010 l’arrêté ministériel du 27 octobre
- L’agrément est enregistré sous le numéro AP/129-3/
- Par arrêté ministériel du 30 septembre 2010 un agrément est accordé à partir du 15 octobre 2010 pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 14 octobre 2015, à Madame Andrée Thecle SCHOLTES-REDING, domiciliée à 15, Duerfstrooss, L-9759 Knaphoscheid, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 15, Duerfstrooss, L-9759 Knaphoscheid. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 15 octobre 2010 l’arrêté ministériel du 15 octobre
- L’agrément est enregistré sous le numéro AP/160-3/
- Par arrêté ministériel du 30 septembre 2010 il est constaté qu’un agrément enregistré sous le numéro AP/3572/2008 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 12 novembre 2010 à Madame Sara DIAS GOMES DA SILVA LIMA, domiciliée au 90, Grand-rue, L-9051 Ettelbruck, arrivera à son échéance en date du 12 novembre 2010, vu l’expiration de l’agrément. Par arrêté ministériel du 30 septembre 2010 il est constaté qu’un agrément enregistré sous le numéro AP/396/2008 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 13 octobre 2010 à Madame Viviane SCHUTZ-OURTH, domiciliée au 22, rue de l’Eglise, L-3636 Kayl, arrivera à son échéance en date du 13 octobre 2010, vu l’expiration de l’agrément. Par arrêté ministériel du 30 septembre 2010 un agrément est accordé à partir du 14 octobre 2010 pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 13 octobre 2015, à Madame Jacqueline Del Carmen QUARANTA-MONSANTO TORRES, domiciliée à 9, rue des Artisans, L-1141 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 9, rue des Artisans, L-1141 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 14 octobre 2010 l’arrêté ministériel du 15 octobre
- L’agrément est enregistré sous le numéro AP/397-2/
- 1524 Par arrêté ministériel du 30 septembre 2010 un agrément est accordé à partir du 21 octobre 2010 pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 20 octobre 2015, à Madame Teresa PIERRI-ROSSI, domiciliée à 166, rue Pierre Krier, L-1880 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 166, rue Pierre Krier, L-1880 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 21 octobre 2010 l’arrêté ministériel du 21 octobre
- L’agrément est enregistré sous le numéro AP/398-2/
- Par arrêté ministériel du 30 septembre 2010 un agrément est accordé à partir du 31 octobre 2010 pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 30 octobre 2015, à Madame Maria de Fatima DE ALMEIDA-DE LIMA FERREIRA, domiciliée à 117, route de Gilsdorf, L-9234 Diekirch, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 117, route de Gilsdorf, L-9234 Diekirch. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 31 octobre 2010 l’arrêté ministériel du 31 octobre
- L’agrément est enregistré sous le numéro AP/403-2/
- Par arrêté ministériel du 30 septembre 2010 un agrément est accordé à partir du 27 novembre 2010 pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 26 novembre 2015, à Madame Everdina Johanna Wilhelmina VROLIJK-BERGMAN, domiciliée à 8, rue du Bois, L-6314 Beaufort, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 8, rue du Bois, L-6314 Beaufort. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 27 novembre 2010 l’arrêté ministériel du 28 novembre
- L’agrément est enregistré sous le numéro AP/406-2/
- Par arrêté ministériel du 28 septembre 2010 un agrément enregistré sous le numéro AP/481/2009 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 4 septembre 2011 à Madame Chaira BELARIBI-BOUBIA, domiciliée à 9, allée du Carmel, L-1354 Luxembourg, est arrivé à son échéance en date du 27 septembre 2010, vu la décision de Madame Chaira BELARIBI-BOUBIA, communiquée en date du 23 septembre 2010 au Ministère de la Famille et de l’Intégration, de ne plus exercer l’activité parentale. Par arrêté ministériel du 30 septembre 2010 un agrément enregistré sous le numéro AP/595/2010 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 14 juin 2012 à Madame Maria Alexandrina DOS SANTOS COSTA-DA COSTA FERREIRA, domiciliée à 18, rue Marcel Reuland, L-4305 Esch-sur-Alzette, est arrivé à son échéance en date du 30 septembre 2010, vu la décision de Madame Maria Alexandrina DOS SANTOS COSTA-DA COSTA FERREIRA, communiquée au Ministère de la Famille et de l’Intégration, de ne plus exercer l’activité parentale. Par arrêté ministériel du 30 septembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 29 septembre 2012, à Madame Liseta da Conceicao FERREIRA DE SOUSA-DURAES CORREIA DE SOUSA, domiciliée à 59, rue Adolphe Fischer, L-1520 Luxembourg pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 59, rue Adolphe Fischer, L-1520 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/632/
- Service Central des Imprimés et des Fournitures de bureau de l’Etat. – Nomination. – Par arrête grand-ducal du 14 septembre 2010, Madame Martine STEICHEN, chef de bureau adjoint hors cadre au Service Central des Imprimés et des Fournitures de bureau de l’Etat, a été nommée chef de bureau hors cadre. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 4 octobre 2010, Madame le Docteur Bärbel KÖNIG épouse HAGENTHAU, née le 29 décembre 1968, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en anesthésiologie au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck LUXEMBOURG