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1537 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg R

1537 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 92 2 novembre 2010 Sommaire Administration du Cadastre et de la Topographie – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1538 Administration des Contributions directes – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection générale de la sécurité sociale – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Juridictions Administratives – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Délégations – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative – Examens-concours . . . . . . . Santé – Médecine – Médecine dentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1538 1538 1538 1538 1538 1538 1538 1539 1540 1540 1541 1544 1538 LUXEMBOURG Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 15 octobre 2010 Monsieur Guy DELLES, inspecteur à l’administration du cadastre et de la topographie a été nommé aux fonctions d’inspecteur principal à la même administration avec effet au 1er novembre

  1. Administration des Contributions directes. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 15 octobre 2010 Madame Maryse FELGEN, contrôleur adjoint hors cadre à l’administration des contributions directes a été nommée aux fonctions de contrôleur hors cadre à la même administration avec effet au 1er décembre
  2. Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 15 octobre 2010, Madame Céline VICTOIRE-THIELLEN, assistante sociale auprès de l’Administration du Contrôle médical de la sécurité sociale, a été nommée au grade 14 de la même carrière auprès de la même administration. Administration judiciaire. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 12 octobre 2010, la démission honorable de ses fonctions d’inspecteur principal 1er rang est accordée à Madame Raymonde SCHEUREN à partir du 1er octobre
  3. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois d’octobre 2010 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – Avenant à la convention collective de travail pour le personnel salarié fixe ainsi que le personnel intérimaire ou sous contrat de location de main-d’œuvre de la société ArcelorMittal-Stainless Service Luxembourg signé en date du 1er septembre 2010 entre la direction de la société ArcelorMittal-Stainless Service Luxembourg, la délégation des salariés de la société ArcelorMittal-Stainless Service Luxembourg et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.A. Cosmolux signé en date du 21 septembre 2010 entre la direction de la S.A. Cosmolux, la délégation des salariés de la S.A. Cosmolux et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail pour le métier d’installateur d’ascenseurs signée en date du 21 septembre 2010 entre la Fédération Luxembourgeoise des Ascensoristes et l’OGB-L; – Avenant à la convention collective de travail des salariés de ROTAREX GROUP – Site de Lintgen signé en date du 21 septembre 2010 entre la direction de ROTAREX GROUP – Site de Lintgen, la délégation des salariés de ROTAREX GROUP – Site de Lintgen et les syndicats OGB-L et LCGB. Inspection générale de la sécurité sociale. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 15 octobre 2010, démission honorable de ses fonctions de Directeur de l’Inspection générale de la sécurité sociale a été accordée, sur sa demande à Monsieur Georges SCHROEDER avec faculté de faire valoir ses droits à une pension. La mise à la retraite a été prononcée avec effet à partir du 1er novembre 2010 et le titre honorifique de ses fonctions a été accordé à l’intéressé. Juridictions Administratives. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 12 octobre 2010, Madame Françoise EBERHARD, juge au tribunal administratif, a été nommée premier juge au tribunal administratif. Par arrêté grand-ducal du 12 octobre 2010, Maître Andrée GINDT a été nommée juge au tribunal administratif avec effet au 1er novembre
  4. Magistrature. – Délégations. – Par arrêté grand-ducal du 12 octobre 2010, Madame Sonja STREICHER, attaché de justice, a été déléguée pour remplacer temporairement un juge à la justice de paix de Luxembourg et Madame Annick DENNEWALD, attaché de justice, a été déléguée pour remplacer temporairement un juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 12 octobre 2010, Monsieur David LENTZ, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommé vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 12 octobre 2010, Madame Joëlle GEHLEN, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg. 1539 LUXEMBOURG Par arrêté grand-ducal du 12 octobre 2010, Madame Béatrice HORPER, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée juge d’instruction au tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour une période de trois ans. Par arrêté grand-ducal du 12 octobre 2010, Monsieur Gilles PETRY et Madame Colette LORANG, attachés de justice, ont été nommés juges au tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 20 octobre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-2521 Luxembourg-Bonnevoie, 55, rue Demy Schlechter. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 19 octobre 2011, prend effet le 20 octobre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 067/
  5. La capacité d’accueil maximale est fixée à 195 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 6 septembre 2010, enregistré sous le numéro MR 067/
  6. Par arrêté ministériel du 19 octobre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale d’Useldange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8706 Useldange, 2, rue de l’Eglise, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse L-8707 Useldange, rue de Schandel. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 18 octobre 2012, prend effet le 19 octobre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 137/
  7. La capacité d’accueil maximale est fixée à 52 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  8. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 8 septembre 2010, enregistré sous le numéro MR 137/
  9. Par arrêté ministériel du 18 octobre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Piwitsch», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5215 Sandweiler, 2, Am Stawee, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Foyer scolaire Sandweiler», L-5255 Sandweiler, 6, rue J.-B. Weicker (y compris le bâtiment en annexe). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 17 octobre 2011, prend effet le 18 octobre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 182/
  10. La capacité d’accueil maximale est fixée à 234 places dont 176 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 (137 places pour le bâtiment «Gëlle Knupp» et 39 places pour le bâtiment en annexe). Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 17 octobre 2008, enregistré sous le numéro MR 182/
  11. Par arrêté ministériel du 19 octobre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Inter-Actions», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-2611 Luxembourg, 9, route de Thionville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Chalet Scout St Michel», L-7559 Mersch, rue du Moulin. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 18 octobre 2012, prend effet le 19 octobre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 334/
  12. La capacité d’accueil maximale est fixée à 67 places (sans compartimentage) et à 84 places (avec compartimentage) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  13. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 avril 2010, enregistré sous le numéro MR 334/
  14. Par arrêté ministériel du 19 octobre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Steinfort, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8443 Steinfort, 4, Square Patton, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Steinfort», L-8421 Steinfort, 7B, rue de Hagen. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 18 octobre 2012, prend effet le 19 octobre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 397/
  15. La capacité d’accueil maximale est fixée à 144 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  16. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 23 juillet 2010, enregistré sous le numéro MR 397/
  17. 1540 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 18 octobre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Roeser, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3394 Roeser, 40, Grand-rue, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-3321 Berchem, 54, rue Oscar Romero. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 17 octobre 2012, prend effet le 18 octobre 2010 et est enregistré sous le numéro MR
  18. La capacité d’accueil maximale est fixée à 75 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  19. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 12 octobre 2010, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Homes pour personnes âgées de la Congrégation des Franciscaines de la Miséricorde asbl», ayant son siège social à 48A, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «maison de soins» à l’adresse: 22, route de Marnach, L-9709 Clervaux. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/10/10/
  20. Par arrêté ministériel du 12 octobre 2010, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée d’un an à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 154, route de Luxembourg, L-7374 Bofferdange. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/01/
  21. Par arrêté ministériel du 12 octobre 2010, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «repas sur roues» à l’adresse: 9, rue Pierre Dupong, L-3449 Dudelange. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/10/07/
  22. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 15 septembre 2010, l’agrément définitif a été accordé à la société anonyme «Crèche Tiramisu s.a.» ayant son siège à L-7220 Helmsange, 46, rue de Diekirch, pour l’exercice des activités «crèche» et «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: L-7217 Bereldange, 82, rue de Bridel. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  23. Par arrêté ministériel du 15 septembre 2010, l’agrément définitif a été accordé à la société anonyme «Crèche Tiramisu s.a.» ayant son siège à L-7220 Helmsange, 46, rue de Diekirch, pour l’exercice des activités «crèche» et «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: L-7217 Bereldange, 82A, rue de Bridel. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  24. Par arrêté ministériel du 4 octobre 2010, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Bliss Baby s.à r.l.» ayant son siège à L-2441 Luxembourg, 202, rue de Rollingergrund, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-2441 Luxembourg, 202, rue de Rollingergrund. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  25. Par arrêté ministériel du 5 octobre 2010, l’agrément a été accordé à la société à responsabilité limitée «Ribambelle 9 s.à r.l.» ayant son siège à L-8011 Strassen, 257, route d’Arlon, pour l’exercice de l’activité «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: L-2716 Luxembourg, 8, rue Batty Weber. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  26. Par arrêté ministériel du 5 octobre 2010, l’agrément a été accordé à Madame Helena PIRES LOURO habitant à L-1941 Luxembourg, 339, route de Longwy, pour l’exercice de l’activité «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: L-2168 Luxembourg, 118, rue de Mühlenbach. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  27. Par arrêté ministériel du 5 octobre 2010, l’agrément a été accordé à la société à responsabilité limitée «Ribambelle 9 s.à r.l.» ayant son siège à L-8011 Strassen, 257, route d’Arlon, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-3832 Schifflange, 38, rue Pierre Dupong. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  28. 1541 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 12 octobre 2010, l’agrément No. FJ 04182009 accordé à la Commune de Differdange pour l’exercice de l’activité «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: L-4645 Niedercorn, 109, rue de Pétange, est annulé. Par arrêté ministériel du 12 octobre 2010, l’agrément a été accordé à la société à responsabilité limitée «Prokids s.à r.l.», ayant son siège à Mersch, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-7365 Mersch, 28, rue Emmanuel Servais. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  29. Par arrêté ministériel du 12 octobre 2010, l’arrêté du 21 janvier 2005 arrive à son échéance, suite à la cessation des activités «crèche» et «foyer de jour pour enfants» à L-4930 Bascharage, 77A, boulevard J.F. Kennedy par la société à responsabilité limitée «Bei de Clownen s.à r.l.» ayant son siège à L-4930 Bascharage, 77A, boulevard J.F. Kennedy. Par arrêté ministériel du 18 octobre 2010, l’agrément limité dans le temps a été accordé jusqu’au 17 octobre 2011 à la société à responsabilité limitée «Kids’ville s.à r.l.» ayant son siège à L-1221 Luxembourg, 57, rue de Beggen, pour l’exercice des activités «crèche» et «foyer de jour pour enfants» à l’adresse suivante: L-1221 Luxembourg, 57, rue de Beggen. Etant donné que l’aménagement de l’aire de jeu extérieure n’a pas encore pu être réalisé, l’agrément est accordé jusqu’au 17 octobre
  30. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ
  31. Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative. – Examens-concours. – Il est porté à la connaissance des intéressé(e)s que le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative organisera au cours du mois de décembre 2010 les examens-concours suivants par recrutement externe: le 9 décembre 2010: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière supérieure administrative Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en économie, en finance ou en gestion d’entreprise 1 Ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle – Service de la Formation professionnelle** Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en pédagogie 1 Ministère de la Famille et de l’Intégration Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en sciences humaines 1 Ministère de la Famille et de l’Intégration - Office national de l’Enfance** Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en sciences humaines 1 Ministère de la Famille et de l’Intégration - Office national de l’Enfance** Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en économie 1 Ministère de la Justice Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en droit* 1 Caisse nationale de Santé** Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en droit* 1 1542 LUXEMBOURG Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Caisse nationale de Santé** Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en gestion d’entreprise, en informatique, en mathématiques ou une formation d’ingénieur diplômé 1 STATEC** Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en démographie 1 STATEC** Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en économie ou en économétrie 1 le 7 décembre 2010: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière supérieure scientifique Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Administration du Cadastre et de la Topographie Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en géodésie, en topographie, en photogrammétrie, en cartographie ou en géomatique 2 Administration des Contributions directes Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en informatique 1 Administration de l’Environnement** Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en chimie 1 Police Grand-Ducale Formation demandée: Un cycle universitaire complet de quatre années en informatique 1 le 15 décembre 2010: examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière du rédacteur Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration 1 Ministère du Logement 1 Administration de l’Enregistrement et des Domaines 3 Administration Judiciaire 1 Administration de la Navigation aérienne** 1 Caisse nationale d’Assurance Pension** 3 Caisse nationale de Santé** 2 Centre commun de la Sécurité sociale** 3 1543 LUXEMBOURG examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière du technicien diplômé le 15 décembre 2010: Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Administration de la Navigation aérienne** – Service météorologique Nombre de postes vacants 2 examen-concours pour l’admission au stage dans la carrière de l’artisan le 13 décembre 2010: Relevé des vacances de poste: Département ministériel, administration ou service public Nombre de postes vacants Ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle** Formation demandée: électronicien en énergie 1 Ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle** Formation demandée: mécanicien ajusteur/mécanicien industriel et de maintenance 2 Ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle** Formation demandée: menuisier 1 Ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle** Formation demandée: serrurier 1 Ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle** Formation demandée: installateur-chauffage 1 Administration des Etablissements pénitentiaires** Formation demandée: serrurier 1 Administration de la Navigation aérienne** Formation demandée: mécanicien d’autos et de motos 1 Administration de la Navigation aérienne** Formation demandée: électronicien de véhicules automoteurs 1 Administration des Ponts et Chaussées** Formation demandée: mécanicien-ajusteur 1 Administration des Ponts et Chaussées** Formation demandée: électricien 1 Armée luxembourgeoise Formation demandée: installateur-chauffage 1 Armée luxembourgeoise Formation demandée: électronicien de véhicules automoteurs 1 Institut national de langues** Formation demandée: électricien 1 Police Grand-Ducale Formation demandée: mécanicien d’autos et de motos 1 * Le certificat de formation complémentaire en droit luxembourgeois est exigé. ** Ces postes sont ouverts à des ressortissants des Etats membres de l’Union Européenne. 1544 LUXEMBOURG La connaissance des trois langues administratives du pays est obligatoire. Pour tous les autres postes vacants la nationalité luxembourgeoise est requise. Les relevés pourront être modifiés ou complétés suite à des autorisations d’engagement supplémentaires et suite à des autorisations de remplacement de postes devenus vacants. Les épreuves préliminaires en vue du contrôle de la connaissance des langues luxembourgeoise, allemande et française auront lieu sur convocation et préalablement aux épreuves écrites (uniquement pour les candidat(e)s qui présentent un certificat de fin d’études étranger). Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 14 octobre 2010, Monsieur le Docteur Karim Mohamed BENSTAALI, né le 10 juin 1963, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 12 octobre 2010, Monsieur Humberto SEABRA, né le 22 juin 1986, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 13 octobre 2010, Monsieur Fabio Daniel CORREIRA DA COSTA, né le 11 septembre 1987, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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