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Arrêté ministériel du 25 octobre 2010 portant remplacement d’un membre du conseil d’administration du centre de recherche public Gabriel Lippmann dans

1605 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 97 17 novembre 2010 Sommaire Arrêté ministériel du 25 octobre 2010 portant remplacement d’un membre du conseil d’administration du centre de recherche public Gabriel Lippmann dans le secteur public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 25 octobre 2010 portant remplacement du vice-président du conseil d’administration du centre de recherche public Gabriel Lippmann dans le secteur public . . . . Administration des Douanes et Accises – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de la gestion de l’eau – Examens en 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Banque Centrale du Luxembourg – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre commun de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Décision du Comité de Ministres de l’Union économique Benelux portant nomination d’un avocat général et d’un avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué – Secteur Gaz Naturel . . . . . . . . . . . . . . . Institut national d’administration publique – Examen de fin de formation générale – Carrières supérieures, moyennes et inférieures / secteurs étatique et communal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région – Examens des fonctionnaires communaux . . . . . . Santé – Médecine – Médecine dentaire – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Société de courtage en matière d’assurances – Sous-courtiers d’assurances agréés pendant le mois d’octobre 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1606 1606 1607 1607 1607 1607 1609 1609 1609 1609 1610 1610 1610 1611 1612 1612 1612 1606 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 25 octobre 2010 portant remplacement d’un membre du conseil d’administration du centre de recherche public Gabriel Lippmann dans le secteur public. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu l’art. 10 de la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet:

  1. l’organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public;
  2. le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public; Vu le règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 portant création d’un centre de recherche public auprès du Centre Universitaire de Luxembourg et les art. 11 et 14 des statuts qui en font partie intégrante; Vu l’arrêté ministériel du 5 octobre 2007 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre de recherche public créé auprès du Centre Universitaire de Luxembourg; Vu la démission de Monsieur René ELVINGER, membre du conseil d’administration; Arrête: Art. 1er. Est nommée membre du conseil d’administration du centre de recherche public créé par règlement grandducal du 31 juillet 1987 auprès du Centre Universitaire de Luxembourg, avec effet immédiat: – Madame Heike POIGNAND, PhD, Vice Président Sales Space, Euro-Composites S.A., Echternach. Art.
  3. Madame POIGNAND termine le mandat de Monsieur ELVINGER qu’elle remplace. Art.
  4. Le présent arrêté est publié au Mémorial, transmis en copie à l’intéressée pour lui servir de titre et au centre de recherche public concerné pour information. Luxembourg, le 25 octobre
  5. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté ministériel du 25 octobre 2010 portant remplacement du vice-président du conseil d’administration du centre de recherche public Gabriel Lippmann dans le secteur public. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu l’art. 10 de la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet:
  6. l’organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public;
  7. le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public; Vu le règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 portant création d’un centre de recherche public auprès du Centre Universitaire de Luxembourg et les art. 11 et 14 des statuts qui en font partie intégrante; Vu l’arrêté ministériel du 5 octobre 2007 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre de recherche public créé auprès du Centre Universitaire de Luxembourg; Vu l’arrêté ministériel du 19 octobre 2007 portant nomination des membres du bureau du conseil d’administration du centre de recherche public susvisé; Vu la démission de Monsieur René ELVINGER, vice-président du conseil d’administration; Vu la proposition soumise par le conseil d’administration suite à cette démission; Arrête: Art. 1er. Est nommé vice-président du conseil d’administration du centre de recherche public créé par règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 auprès du Centre Universitaire de Luxembourg, avec effet immédiat: – Monsieur Jacques HOFFMANN, Directeur R&D ArcelorMittal Belval & Differdange. Art.
  8. Monsieur HOFFMANN termine le mandat de vice-président de Monsieur ELVINGER qu’il remplace. Art.
  9. Le présent arrêté est publié au Mémorial, transmis en copie à l’intéressé pour lui servir de titre et au centre de recherche public concerné pour information. Luxembourg, le 25 octobre
  10. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen 1607 LUXEMBOURG Administration des Douanes et Accises. – Démission. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 8 novembre 2010 démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur Gaston BRACHMOND, inspecteur de direction 1er en rang hors cadre à l’administration des douanes et accises, à partir du 1er janvier
  11. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 8 novembre 2010 Monsieur André SCHOTT, inspecteur de direction 1er en rang à l’administration des douanes et accises, a été nommé aux fonctions de conseiller de direction adjoint hors cadre à la même administration avec effet au 1er décembre
  12. Par arrêté grand-ducal du 8 novembre 2010 Monsieur Marco PRETEMER, commis-chef à l’administration des douanes et accises, a été nommé aux fonctions de receveur adjoint à la même administration avec effet au 1er décembre
  13. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 8 novembre 2010 Madame Carole DÜSSELDORFF, contrôleur à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée aux fonctions d’inspecteur à la même administration avec effet au 1er décembre
  14. Par arrêté grand-ducal du 8 novembre 2010 Madame Simone EHLINGER, receveur première classe à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée aux fonctions de receveur principal à la même administration avec effet au 1er décembre
  15. Administration de la gestion de l’eau. – Examens en
  16. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’Administration de la gestion de l’eau organisera au courant de l’année 2011 les examens suivants: Carrière: Examen: Epoque: Rédacteur Fin de stage Mars 2011 Expéditionnaire administratif Fin de stage Mars 2011 Ingénieur Fin de stage Avril 2011 Ingénieur Fin de stage Juillet 2011 Rédacteur Fin de stage Octobre 2011 Expéditionnaire administratif Promotion Novembre 2011 Expéditionnaire technique Promotion Décembre 2011 Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 octobre 2010, Monsieur Stéphane BORGES LOPES, né le 11 juillet 1988 à Luxembourg, demeurant à L-5480 Wormeldange, 155, rue Principale, a été autorisé à porter les nom et prénom de LOPES Stéphane. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 octobre 2010, Madame Maria Dolores CALVO FERNANDEZ, née le 10 janvier 1974 à Luxembourg, demeurant à L-6970 Hostert (Niederanven), 90, rue Andethana, a été autorisée à porter les nom et prénom de CALVO Loli. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 octobre 2010, Madame Alzira DA ROCHA PEREIRA, née le 31 mai 1971 à Esch-surAlzette, demeurant à L-4137 Esch-sur-Alzette, 34, rue de l’Hôpital, a été autorisée à porter les nom et prénom de PEREIRA Alzira. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 1608 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 15 octobre 2010, Madame Caroline DA SILVA EVORA, née le 17 décembre 1985 à Luxembourg, demeurant à L-8373 Hobscheid, 34, rue du Merschgrund, a été autorisée à porter les nom et prénom de DA SILVA Caroline. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 octobre 2010, Monsieur Eduardo Paulo DA SILVA REGO FERREIRA, né le 14 décembre 1970 à Aves/Santo Tirso (Portugal), demeurant à L-8151 Bridel, 71, rue de Schoenfels, a été autorisé à porter les nom et prénom de ERPELDING Edouard. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 octobre 2010, Monsieur Leonel DE SOUSA LOPES, né le 5 octobre 1990 à Niederkorn, demeurant à L-4820 Rodange, 19, rue Guillaume, a été autorisé à porter les nom et prénom de LOPES Leonel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 octobre 2010, Madame Dina Patrícia FREITAS DOS SANTOS, née le 22 février 1988 à Arega/Figueiró dos Vinhos (Portugal), demeurant à L-3514 Dudelange, 19, route de Kayl, a été autorisée à porter les nom et prénoms de FREITAS Dina Patricia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 octobre 2010, Monsieur Manuel HOHNEKAMP né HOHNEKAMP BRUGGEMANN, né le 8 décembre 1987 à Bellavista/Callao (Pérou), demeurant à L-5335 Moutfort, 19, Gappenhiehl, a été autorisé à porter les nom et prénom de HOHNEKAMP BRÜGGEMANN Manuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 octobre 2010, Monsieur David PENA DE OLIVEIRA, né le 30 octobre 1989 à Luxembourg, demeurant à L-4082 Esch-sur-Alzette, 69, rue Dicks, a été autorisé à porter les nom et prénom de PENA PIRES David. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 octobre 2010, Madame Tetyana Oleksiivna POZNYAK née LUPENKO, née le 25 mars 1959 à Berdyansk (Ukraine), demeurant à L-7372 Lorentzweiler, 52D, route de Luxembourg, a été autorisée à porter les nom et prénom de POZNYAK Tetyana. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 octobre 2010, Madame Fabiola Maria Isabel PUGA SALGADO, née le 28 mai 1973 à Grevenmacher, demeurant à L-8023 Strassen, 6, rue des Anémones, a été autorisée à porter les nom et prénoms de PUGA Fabiola Maria Isabel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 octobre 2010, Monsieur Domingos Joao TRAVESSA DA SILVA CLAUDIANO, né le 2 octobre 1974 à Luxembourg, demeurant à L-4745 Pétange, 75, an den Jenken, a été autorisé à porter les nom et prénoms de CLAUDIANO Domingos João. 1609 LUXEMBOURG Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 octobre 2010, Monsieur José VALENTE AMADOR, né le 4 juin 1959 à Estarreja (Portugal), demeurant à L-6312 Beaufort, 110, route d’Eppeldorf, a été autorisé à porter les nom et prénom de AMADOR José. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Banque Centrale du Luxembourg. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 8 novembre 2010 la nomination de Monsieur Serge KOLB aux fonctions de directeur de la Banque Centrale du Luxembourg a été renouvelée pour une période de six ans à partir du 1er janvier
  17. Centre commun de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 8 novembre 2010, Monsieur Jean-Claude JAEGER, conseiller-informaticien auprès du Centre commun de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction de conseiller-informaticien 1ère classe auprès de la même institution de sécurité sociale avec effet au 1er décembre
  18. Décision du Comité de Ministres de l’Union économique Benelux portant nomination d’un avocat général et d’un avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux. M

(2010)1 Le Comité de Ministres de l’Union économique Benelux, Vu l’article 3, alinéa 1er et 2, du Traité relatif à l’institution et au statut d’une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars 1965, tel qu’il a été modifié par le Protocole signé à Bruxelles le 23 novembre 1984, Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 4 août 2010 de la démission de Monsieur J.-F. LECLERCQ de ses fonctions d’avocat général à la Cour de Justice Benelux, Sur la proposition du Ministre belge de la Justice, A pris la décision suivante: Art. 1er. Monsieur G. DUBRULLE, avocat général près la Cour de cassation de Belgique et avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux, est nommé avocat général à la Cour de Justice Benelux. Art.
  1. Monsieur A. HENKES, avocat général près la Cour de cassation de Belgique est nommé avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux. Art.
  2. La présente Décision entre en vigueur le 1er février
  3. Luxembourg, le 7 octobre
  4. Le Président du Comité de Ministres, J. Asselborn Institut Luxembourgeois de Régulation. – Communiqué. Secteur Gaz Naturel L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer les parties intéressées qu’il a lancé une consultation publique concernant les règles d’accès aux capacités de transport sur le réseau de Creos. Les documents mis en consultation peuvent être consultés sur le site Internet de l’Institut ou être obtenus sur demande auprès de l’Institut. La consultation expirera le 30 décembre
  5. Luxembourg, le 8 novembre
  6. La Direction 1610 LUXEMBOURG Institut national d’administration publique. – Examen de fin de formation générale. – Carrières supérieures, moyennes et inférieures / secteurs étatique et communal. L’Institut national d’administration publique organise au cours du 1er semestre de l’année 2011 les examens suivants: – Division de la formation générale pendant le service provisoire du personnel des communes:
  7. au cours du mois de mars 2011 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires en service provisoire de la carrière de l’expéditionnaire administratif;
  8. au cours du mois de mars 2011 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires en service provisoire de la carrière du rédacteur;
  9. au cours du mois d’avril 2011 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires en service provisoire des carrières supérieures administratives communales;
  10. au cours du mois de juillet 2011 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires en service provisoire des carrières du rédacteur et du receveur communal;
  11. au cours du mois de juillet 2011 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires en service provisoire de la carrière de l’expéditionnaire administratif; – Division de la formation générale pendant le stage du personnel de l’Etat:
  12. au cours du mois de mars 2011 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires stagiaires de la carrière du rédacteur;
  13. au cours du mois d’avril 2011 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires stagiaires des carrières supérieures administratives;
  14. au cours du mois de mai 2011 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires stagiaires de la carrière du rédacteur;
  15. au cours du mois de juin 2011 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires-stagiaires de la carrière de l’expéditionnaire;
  16. au cours du mois de juillet 2011 un examen sanctionnant la formation générale des fonctionnaires stagiaires des carrières supérieures administratives. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 27 octobre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 1 an, soit jusqu’au 26 octobre 2011, à Madame Nicole PEFFER-HUBERTY, domiciliée à 1C, Bleesmillen, L-9359 Bastendorf pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 1C, Bleesmillen, L-9359 Bastendorf. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 mars
  17. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/241-3/
  18. Par arrêté ministériel du 27 octobre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 26 octobre 2012 à Madame Guilhermina Cipriana FERREIRA MARQUES-REIS FERNANDES MARQUES, domiciliée à 68, rue de l’Etang, L-3465 Dudelange pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 68, rue de l’Etang, L-3465 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 octobre
  19. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/635-2/
  20. Par arrêté ministériel du 27 octobre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 26 octobre 2012, à Madame Maria de Jesus DOS SANTOS AGUIAR-GOMES DA COSTA, domiciliée à 7, rue de Kreuzerbuch, L-8370 Hobscheid pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 7, rue de Kreuzerbuch, L-8370 Hobscheid. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/645/
  21. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 28 octobre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Tuntange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7481 Tuntange, 2, rue de Hollenfels, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Auberge de Jeunesse Hollenfels», L-7435 Hollenfels, 2, rue du Château. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 27 octobre 2012, prend effet le 28 octobre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 110/
  22. 1611 LUXEMBOURG La capacité d’accueil maximale est fixée à 65 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 17 novembre 2008, enregistré sous le numéro MR 110/
  23. Par arrêté ministériel du 28 octobre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Kayl, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-3674 Kayl, 4, rue de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Widdem», L-3674 Kayl, 5, rue de l’Hôtel de Ville. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 27 octobre 2012, prend effet le 28 octobre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 141/
  24. La capacité d’accueil maximale est fixée à 90 places (avec séparation à la salle au 2e étage) respectivement 86 places (sans séparation à la salle du 2e étage) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  25. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 17 juin 2008, enregistré sous le numéro MR 141/
  26. Par arrêté ministériel du 28 octobre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Vianden, organisme gestionnaire, ayant son siège à L-9410 Vianden, Place Vic. Abens, pour le service «maison relais pour enfants» à l’adresse L-9419 Vianden, 5A, rue Victor Hugo. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 27 octobre 2012, prend effet le 28 octobre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 191/
  27. La capacité d’accueil maximale est fixée à 67 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  28. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 avril 2007, enregistré sous le numéro MR
  29. Par arrêté ministériel du 27 octobre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Kayl, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-3674 Kayl, 4, rue de l’Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole de Tétange», L-3764 Tétange, 7, rue de l’Ecole. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 26 octobre 2012, prend effet le 27 octobre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 271/
  30. La capacité d’accueil maximale est fixée à 45 places (sans compartimentage) dont 35 places (sans compartimentage) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  31. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 février 2010, enregistré sous le numéro MR 271/
  32. Par arrêté ministériel du 28 octobre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Maison Relais de la Commune de Mondercange», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-3919 Mondercange, rue Arthur Thinnes – Maison communale, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Foyer Weier», L-3932 Mondercange, rue de Limpach. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 27 octobre 2012, prend effet le 28 octobre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 390/
  33. La capacité d’accueil maximale est fixée à 73 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  34. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 1er juin 2010, enregistré sous le numéro MR 390/
  35. Par arrêté ministériel du 28 octobre 2010, un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «SISPOLO», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9806 Hosingen, 35, Haaptstrooss, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Parc Hosingen», L-9836 Hosingen, 4B, Parc Hosingen. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 27 octobre 2012, prend effet le 28 octobre 2010 et est enregistré sous le numéro MR 406/
  36. La capacité d’accueil maximale est fixée à 23 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  37. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 6 septembre 2010, enregistré sous le numéro MR
  38. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 27 octobre 2010, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée d’un an, vu le retard des travaux de mise en conformité, à l’organisme gestionnaire «Senconcept sàrl», ayant son siège social à 1, rue d’Echternach, L-6550 Berdorf, pour l’exercice de l’activité de «logement encadré» à l’adresse: rue Ronnwiss, L-4809 Rodange. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/10/03/
  39. 1612 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 27 octobre 2010, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée d’un an, vu le retard des travaux de mise en conformité, à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Diekirch», ayant son siège social à la B.P. 145, L-9202 Diekirch, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 7, avenue de la Gare, L-9233 Diekirch. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/01/
  40. Par arrêté ministériel du 29 octobre 2010, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «Claire a.s.b.l.», ayant son siège social à 24, boulevard Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 4, Brucherstrooss, L-6831 Berbourg, dans la nouvelle et l’ancienne construction. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/01/
  41. Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région. – Examens des fonctionnaires communaux. – Il est porté à la connaissance des intéressés que les examens de fin de formation spéciale prévus pour les fonctionnaires communaux auront lieu aux dates suivantes: Carrière de l’expéditionnaire administratif: mardi, le 15 février 2011 Carrière de l’ingénieur-technicien: jeudi, le 17 mars 2011 vendredi, le 18 mars 2011 Carrière du rédacteur: jeudi, le 10 mars 2011 vendredi, le 11 mars 2011 Carrière du receveur communal: mardi, le 8 mars 2011 Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 29 octobre 2010, Madame le docteur Evi FUCHS, née le 27 mai 1966, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en orthopédie au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 29 octobre 2010, Monsieur Olivier OTTE, né le 19 mai 1981, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 29 octobre 2010, Madame Juliana MIRANDA DA SILVA, née le 20 avril 1985, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Société de courtage en matière d’assurances. – Sous-courtiers d’assurances agréés pendant le mois d’octobre
  42. Nom et domicile Société de courtage en matière d’assurances Date de l’agrément NEYSES Miriam, Wasserbillig ASSPERT 15.10.2010 RIZZO Alessandro, Niederanven MARTESA INVEST 04.10.2010 Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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