1 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 1 6 janvier 2011 Sommaire Arrêté ministériel du 7 décembre 2010 portant nomination des membres de la commission de dégustation de la marque nationale du vin luxembourgeois et de la marque nationale des vins mousseux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 7 décembre 2010 portant nomination des membres de l’Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 10 décembre 2010 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’établissement public «Centres, foyers et services pour personnes âgées» Arrêté grand-ducal du 24 décembre 2010 portant délégation de signature à Madame la Ministre de la Culture, aux Relations avec le Parlement, à la Simplification administrative auprès du Premier Ministre et déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative, pour les affaires relevant des compétences du Ministre de la Justice, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, des Communications et des Médias et des Cultes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Administration Gouvernementale – Nominations – Démission – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Agrément comme domiciliataire de sociétés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre des technologies de l’Information de l’Etat – Nominations – Démission . . . . . . . . . . . . . . . Conseil d’Etat – Appel de candidatures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise des Postes et Télécommunications – Prix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Délégations – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Commission d’Harmonisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . Notariat – Démissions – Vacances de postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Médecine – Médecine dentaire – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Trésorerie de l’Etat – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 3 4 5 5 6 7 7 7 7 7 7 7 8 8 8 8 2 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 7 décembre 2010 portant nomination des membres de la commission de dégustation de la marque nationale du vin luxembourgeois et de la marque nationale des vins mousseux. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 2001 portant réglementation de la marque nationale du vin et fixant les conditions d’attribution de cette marque, et notamment son article 4; Vu le règlement du Gouvernement en Conseil du 18 mars 1988 portant création d’une marque nationale des vins mousseux, et notamment son article 3; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission de dégustation de la marque nationale du vin luxembourgeois et de la marque nationale des vins mousseux jusqu’au 31 décembre 2011:
- a)Membres effectifs: MM. Josy GLODEN, Bech-Kleinmacher, Karl BERND, Wellenstein, délégués des caves coopératives des vignerons groupées dans la société coopérative Les Domaines de Vinsmoselle; M. Ernest SCHUMACHER, Wormeldange, délégué de l’organisation professionnelle des vignerons indépendants; M. Arno BAUER, Remich, délégué de l’organisation représentative des négociants en vin; Mme Christine RIX-DOEMER, Bridel, déléguée de l’organisation représentative des hôteliers, restaurateurs et cafetiers; M. Ramiro DE SOUSA VALENTE, Bous, délégué de l’organisation représentative des consommateurs; M. Robert LEY, directeur de l’Institut viti-vinicole.
- b)Membres suppléants: MM. Armand MANNES, Wormeldange, Mathias LAMBERT, Wellenstein, Guido SONNTAG, Wormeldange, Marc WOELDGEN, Bech-Kleinmacher, délégués des caves coopératives des vignerons groupées dans la société coopérative Les Domaines de Vinsmoselle; MM. Luc KOHLL, Ehnen, Jean-Paul KRIER, Bech-Kleinmacher, délégués de l’organisation professionnelle des vignerons indépendants; MM. Freddy SINNER, Grevenmacher, Marc DESOM, Remich, délégués de l’organisation représentative des négociants en vin; Mme Dominique RIZZI, Mondorf, M. M. M. Christian KOHN, Altwies, délégués de l’organisation représentative des hôteliers, restaurateurs et cafetiers; Jean-Paul RISCH, Schwebsange, délégué de l’organisation représentative des consommateurs; Marc KUHN, assistant technique viticole à l’Institut viti-vinicole; Mme Christiane BLUM, ingénieur 1ère classe à l’Institut viti-vinicole. Art. 2. M. Jerry SCHEUER, secrétaire de l’Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise», est adjoint à la commission de dégustation comme secrétaire. 3 LUXEMBOURG Art. 3. Une expédition du présent arrêté est transmise aux membres et au secrétaire de la commission pour leur servir de titre. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 décembre 2010. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Romain Schneider Arrêté ministériel du 7 décembre 2010 portant nomination des membres de l’Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise». Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 2001 portant réglementation de la marque nationale du vin et fixant les conditions d’attribution de cette marque, et notamment son article 4; Vu le règlement du Gouvernement en Conseil du 18 mars 1988 portant création d’une marque nationale des vins mousseux, et notamment son article 4; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de l’Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise» jusqu’au 31 décembre 2011:
- a)Membres effectifs: MM. Henri STRENG, Grevenmacher, Marc GONDRINGER, Gostingen, délégués des caves coopératives des vignerons groupées dans la société coopérative Les Domaines de Vinsmoselle; M. Ernest SCHUMACHER, Wormeldange, délégué de l’organisation professionnelle des vignerons indépendants; M. Marc GALES, Remich, délégué de l’organisation représentative des négociants en vin; M. Jean J. SCHINTGEN, Hesperange, délégué de l’organisation représentative des hôteliers, restaurateurs et cafetiers; M. Nico HOFFMANN, Luxembourg, délégué de l’organisation représentative des consommateurs; M. Robert LEY, directeur de l’Institut viti-vinicole; M. Marc KUHN, assistant technique viticole à l’Institut viti-vinicole.
- b)Membres suppléants: MM. Aly SCHUMACHER, Wormeldange, Josy GLODEN, Bech-Kleinmacher, délégués des caves coopératives des vignerons groupées dans la société coopérative Les Domaines de Vinsmoselle; M. Laurent KOX, Remich, délégué de l’organisation professionnelle des vignerons indépendants; M. Georges DESOM, Remich, délégué de l’organisation représentative des négociants en vin; Mme Arlette THEIS-MILBERT, Echternach, déléguée de l’organisation représentative des hôteliers, restaurateurs et cafetiers; M. Guy GOEDERT, Luxembourg, délégué de l’organisation représentative des consommateurs; Mme Christiane BLUM, ingénieur 1ère classe à l’Institut viti-vinicole; M. Serge FISCHER, Ingénieur-inspecteur à l’Institut viti-vinicole. 4 LUXEMBOURG Art. 2. M. Robert LEY, précité, assumera les fonctions de président de l’Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise». Art. 3. M. Jerry SCHEUER assumera les fonctions de secrétaire de l’Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise». Art. 4. Une expédition du présent arrêté est transmise aux membres et au secrétaire de l’Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise» pour leur servir de titre. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 décembre 2010. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Romain Schneider Arrêté grand-ducal du 10 décembre 2010 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’établissement public «Centres, foyers et services pour personnes âgées». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles 6, 7, 8 et 9 de la loi du 22 décembre 2000 portant
- a)reprise de l’établissement public «Centres de gériatrie» par l’établissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées»
- b)modification de la loi du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées 2) Centres de Gériatrie; Sur proposition du Conseil de Gouvernement; Vu le résultat des élections du représentant du personnel au conseil d’administration; Sur le rapport de Notre Ministre de la Famille et de l’Intégration et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres du conseil d’administration de l’établissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées» à partir du 1er janvier 2011:
- a)membres effectifs: Monsieur Serge EBERHARD, premier conseiller de Gouvernement; Monsieur Claude A. HEMMER, premier conseiller de Gouvernement; Monsieur Serge HOFFMANN, premier inspecteur des finances; Monsieur Pierre JAEGER, premier conseiller de Gouvernement; Monsieur Rui GOMES, délégué du personnel;
- b)membres suppléants: Monsieur Michel NEYENS, conseiller de direction 1ère classe; Monsieur Guy SCHMITZ, inspecteur principal 1er en rang; Monsieur Jean STEFFEN, inspecteur principal 1er en rang; Monsieur Thierry WELTER, conseiller de direction 1ère classe; Madame Nicole WEBER, déléguée du personnel. Le mandat s’achève le 31 décembre 2016. Art. 2. Monsieur Serge EBERHARD, premier conseiller de Gouvernement et Monsieur Claude A. HEMMER, premier conseiller de Gouvernement, sont nommés respectivement président et vice-président du conseil d’administration de l’établissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées». Art. 3. Notre Ministre de la Famille et de l’Intégration est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Marie-Josée Jacobs Château de Berg, le 10 décembre 2010. Henri 5 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 24 décembre 2010 portant délégation de signature à Madame la Ministre de la Culture, aux Relations avec le Parlement, à la Simplification administrative auprès du Premier Ministre et déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative, pour les affaires relevant des compétences du Ministre de la Justice, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, des Communications et des Médias et des Cultes. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 76 de la Constitution; Vu les articles 7, 8 et 9 de l’arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grandducal, tel qu’il a été modifié par la suite; Vu l’arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 portant attribution des compétences ministérielles aux Membres du Gouvernement; Considérant que Monsieur le Ministre François BILTGEN se trouve dans l’impossibilité temporaire de s’occuper de manière continue des affaires relevant de ses départements ministériels, en raison d’un repos de convalescence de plus de quinze jours; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, des Communications et des Médias, des Cultes et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Délégation de signature est accordée, pour la période du 27 décembre 2010 au 17 janvier 2011, pour les affaires relevant des compétences du Ministre de la Justice, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, des Communications et des Médias et des Cultes, à Madame la Ministre de la Culture, aux Relations avec le Parlement, à la Simplification administrative auprès du Premier Ministre et déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative. Art. 2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Crans, le 24 décembre 2010. Henri Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 décembre 2010, Monsieur Mike ESTEVAO DE CARVALHO, né le 24 juin 1988 à Luxembourg, demeurant à L-8210 Mamer, 74, route d’Arlon, a été autorisé à porter les nom et prénom de DE CARVALHO Mike. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 décembre 2010, Madame Rasmina NESIÆ née FERHATOVIÆ, née le 22 février 1976 à Bihac (Bosnie-Herzégovine), demeurant à L-3734 Rumelange, 20, rue de la Fenderie, a été autorisée à porter les nom et prénom de FERHATOVIC NESIC Rasmina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 décembre 2010, Monsieur Jaime RAMOS COELHO DE SA, né le 1er août 1975 à Ettelbruck, demeurant à L-9514 Wiltz, 52A, rue des Charretiers, a été autorisé à porter les nom et prénom de DE SÁ Jaime. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 décembre 2010, Monsieur Michal Antoni RATAJ, né le 14 décembre 1988 à Bialystok (Pologne), demeurant à L-4246 Esch-sur-Alzette, 25, rue de Moedling, a été autorisé à porter les nom et prénoms de RATAJ Michel Antoni. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 décembre 2010, Monsieur Nicolo RUISI, né le 17 décembre 1961 à Luxembourg, demeurant à L-1231 Howald, 5, avenue Berchem, a été autorisé à porter les nom et prénom de RUISI Nicola. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 6 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 21 décembre 2010, Madame Leaticia SANDINHA COELHO, née le 15 juin 1988 à Niederkorn, demeurant à L-4887 Lamadelaine, 70, rue du Titelberg, a été autorisée à porter les nom et prénom de COELHO Leaticia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 décembre 2010, Madame Theresia Rosemarie SAUER-STIPPERGER née SAUER, née le 26 mars 1939 à Mainz (Allemagne), demeurant à L-8140 Bridel, 99, rue de Luxembourg, a été autorisée à porter les nom et prénoms de SAUER-STIPPERGER Rosemarie Theresia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 décembre 2010, Madame Nadïa SCHWALL, née le 15 avril 1988 à Ettelbruck, demeurant à L-7475 Schoos, 20, rue de Rollingen, a été autorisée à porter les nom et prénom de SCHWALL Nadia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 décembre 2010, Monsieur José SIMÕES MARTINS, né le 22 avril 1959 à Vinha da Rainha/Soure (Portugal), demeurant à L-7569 Mersch, 1, rue des Sœurs Franciscaines, a été autorisé à porter les nom et prénom de MARTINS José. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 21 décembre 2010, Monsieur Šaæir SKENDEROVIÆ, né le 13 février 1986 à Trpezi (Monténégro), demeurant à L-3724 Rumelange, 5, rue Ferrer, a été autorisé à porter les nom et prénom de SKENDEROVIC Sacir. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration Gouvernementale. – Nominations. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 26 novembre 2010, Monsieur Claude HILGER, employé de l’Etat à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction 1ère classe hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 26 novembre 2010, Monsieur Jean OFFERMANN, employé de l’Etat à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 26 novembre 2010, Madame Simone POLFER, conseiller de direction adjoint hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 26 novembre 2010, Madame Ana ALMEIDA DA COSTA, conseiller de direction adjoint à l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction. Par arrêté grand-ducal du 10 décembre 2010, Monsieur Thomas GOEDERS, conseiller de direction adjoint à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction. Par arrêté grand-ducal du 26 novembre 2010, Madame Isabelle STOURM, conseiller de direction adjoint à l’administration gouvernementale a été nommée conseiller de direction. Par arrêté grand-ducal du 17 décembre 2010, Madame Myriam BACKES, inspecteur principal hors cadre à l’administration gouvernementale a été nommée attaché de gouvernement premier en rang hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 17 décembre 2010, Monsieur François KNAFF, attaché de gouvernement premier en rang à l’administration gouvernementale a été nommé conseiller de direction adjoint. Par arrêté grand-ducal du 10 décembre 2010, Madame Mercedes MATGEN, rédacteur principal hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommée chef de bureau adjoint hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 10 décembre 2010, Monsieur Jean-Marc REDING, rédacteur principal hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau adjoint hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 10 décembre 2010, Monsieur Joseph SCHMITZ, rédacteur principal hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau adjoint hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 10 décembre 2010, Madame Sonja CLOSENER, rédacteur principal hors cadre à l’administration gouvernementale, a été nommée chef de bureau adjoint hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 10 décembre 2010, Madame Yasmine KOCH, rédacteur principal à l’administration gouvernementale, a été nommée chef de bureau adjoint. Par arrêté grand-ducal du 10 décembre 2010, Monsieur Claude PAQUET, rédacteur principal à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau adjoint. Par arrêté grand-ducal du 10 décembre 2010, Monsieur Alain SCHILLING, rédacteur principal à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau adjoint. Par arrêté grand-ducal du 10 décembre 2010, Monsieur Serge WALLIG, rédacteur principal à l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau adjoint. Par arrêté grand-ducal du 17 décembre 2010, Monsieur Tom FLENER, rédacteur principal à l’administration gouvernementale a été nommé chef de bureau adjoint. Par arrêté grand-ducal du 10 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur principal 1er en rang à l’administration gouvernementale a été accordée à Monsieur Jacques MAAS. Par le même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions lui a été accordé. 7 LUXEMBOURG Administration Gouvernementale. – Examens. – Le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative organisera les examens suivants: – un examen de promotion dans la carrière du rédacteur au cours du mois de décembre 2011; – un examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire au cours du mois de décembre 2011; – un examen de promotion dans la carrière du huissier de salle au cours du mois de décembre 2011. Agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance. – Par arrêté ministériel du 8 décembre 2010, la société anonyme «MARSH LUXEMBOURG S.A.» avec siège social à L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl a été agréée comme dirigeant d’entreprises de réassurance. Agrément comme domiciliataire de sociétés. – En application de l’article 97 point 1 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 8 décembre 2010, la société anonyme «MARSH LUXEMBOURG S.A.» avec siège social à L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl a été agréée comme domiciliataire de sociétés. Administration judiciaire. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 17 décembre 2010, la démission honorable de ses fonctions d’agent de probation est accordée à Madame Annick PHILIPPE à partir du 1er février 2011. Centre des technologies de l’Information de l’Etat. – Nominations. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 26 novembre 2010, Monsieur Germain EIFFES, informaticien principal au Centre des Technologies de l’Information de l’Etat, a été nommé chef de bureau-informaticien adjoint. Par arrêté grand-ducal du 17 décembre 2010, Monsieur Gil ORAZI, chargé d’études informaticien principal au Centre des Technologies de l’Information de l’Etat, a été nommé conseiller-informaticien adjoint. Par arrêté grand-ducal du 26 novembre 2010, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur-informaticien au Centre des Technologies de l’Information de l’Etat, a été accordée à Monsieur Serge ROEDER. Par le même arrêté, le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Conseil d’Etat. – Appel de candidatures. – Suivant l’article 7 de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat, le Conseil d’Etat est appelé à présenter une liste de trois candidats en vue de pourvoir à une vacance de poste de membre du Conseil d’Etat. Le Conseil d’Etat procédera à l’établissement de cette liste lors de sa séance plénière du 15 février 2011. Les candidatures doivent être accompagnées d’une notice biographique, d’un extrait du casier judiciaire, d’un certificat de résidence et d’une copie de la carte d’identité. Les personnes intéressées sont invitées à faire parvenir leur candidature au Président du Conseil d’Etat, 5, rue Sigefroi, L-2536 Luxembourg, pour le 31 janvier 2011. Entreprise des Postes et Télécommunications. – Prix. – A partir du 14 novembre 2010 est applicable la liste de prix n° 21 de l’Entreprise des Postes et Télécommunications concernant les services de télécommunication qu’elle offre au public. Cette liste est à la disposition du public sur le site Internet «www.pt.lu» sous la rubrique «Télécom», ainsi qu’auprès de tous les bureaux de poste et téléboutiques. Magistrature. – Délégations. – Par arrêté grand-ducal du 10 décembre 2010, Madame Julie MICHAELIS, attaché de justice, a été déléguée pour remplacer temporairement un juge au tribunal d’arrondissement de Diekirch avec effet au 1er janvier 2011. Par arrêté grand-ducal du 10 décembre 2010, Madame Jacqueline KINTZELE, Monsieur Thierry SCHILTZ, Monsieur Steve KOENIG et Madame Vanessa WERCOLLIER, attachés de justice, ont été délégués pour remplacer temporairement un juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg avec effet au 1er janvier 2011. Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 10 décembre 2010, Monsieur Georges SANTER, président de chambre à la Cour d’appel, a été nommé premier conseiller à la Cour de cassation. Par arrêté grand-ducal du 10 décembre 2010, Monsieur Carlo HEYARD, premier conseiller à la Cour d’appel, a été nommé président de chambre à la Cour d’appel. Par arrêté grand-ducal du 10 décembre 2010, Madame Eliane ZIMMER, premier avocat général, a été nommée premier conseiller à la Cour d’appel. Par arrêté grand-ducal du 10 décembre 2010, Madame Jeanne GUILLAUME, avocat général, a été nommée premier avocat général. Par arrêté grand-ducal du 10 décembre 2010, Madame Mylène REGENWETTER, vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée avocat général. 8 LUXEMBOURG Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Commission d’Harmonisation. – Par arrêté grand-ducal du 17 décembre 2010 sont nommés membres effectifs de la Commission d’Harmonisation, Madame Isabelle KLEIN, conseiller de direction 1ère classe, comme représentante du ministre de la Famille et de l’Intégration, en remplacement de Madame Cécile GREISCH et Monsieur Henri FELTGEN, inspecteur principal 1er en rang, comme représentant du ministre de l’Egalité des Chances, en remlacement de Madame Isabelle KLEIN, dont ils terminent le mandat. Sont nommés membres suppléants de la Commission d’Harmonisation, Monsieur Aloyse PICCO, inspecteur principal, comme représentant du ministre de la Famille et de l’Intégration, en remplacement de Madame Myriam SCHANCK, Monsieur Fernando RIBEIRO, attaché d’administration, comme représentant du ministre de la Famille et de l’Intégration, en remplacement de Monsieur Serge THILL et Madame Isabelle SCHROEDER, juriste, comme représentante du ministre de l’Egalité des Chances, en remplacement de Madame Brigitte SCHMITZ, dont ils terminent le mandat. Notariat. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 17 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions de notaire à Pétange a été accordée à Maître Georges d’HUART avec effet au 31 mars 2011. Le titre de notaire honoraire a été conféré à Maître Georges d’HUART. Par arrêté grand-ducal du 17 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions de notaire à Grevenmacher a été accordée à Maître Joseph GLODEN avec effet au 30 avril 2011. Le titre de notaire honoraire a été conféré à Maître Joseph GLODEN. Notariat. – Vacances de postes. – Pour le poste de notaire qui sera vacant à Pétange à partir du 1er avril 2011, les demandes sont à faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de trois semaines à partir de la présente publication. Pour le poste de notaire qui sera vacant à Grevenmacher à partir du 1er mai 2011, les demandes sont à faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de trois semaines à partir de la présente publication. Les demandes doivent être accompagnées soit d’une copie du certificat de fin de stage, branche droit notarial, soit d’une copie du diplôme de candidat notaire et d’une notice biographique indiquant notamment les postes déjà occupés. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 30 novembre 2010, Monsieur le Docteur Thomas GREWELDINGER, né le 17 septembre 1975, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 17 novembre 2010, Monsieur le Docteur Humbert FURGONI, né le 17 mai 1951, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 14 décembre 2010, Monsieur le Docteur Jürgen GROß, né le 5 octobre 1960, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 30 novembre 2010, Madame Gabriele KIRSCH, née le 10 juillet 1963, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 13 décembre 2010, Madame Lynn SCHWACHTGEN, née le 20 décembre 1979, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 13 décembre 2010, Monsieur le Docteur Bertrand BAUMANN, né le 29 août 1983, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 13 décembre 2010, Madame le Docteur Catherine PY, née le 11 janvier 1982, a été autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 17 novembre 2010, Madame Sofia MURAD, née le 28 septembre 1984, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 17 novembre 2010, Madame Michèle WALCH, née le 24 août 1986, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Trésorerie de l’Etat. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 17 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions d’inspecteur principal premier en rang hors cadre à la Trésorerie de l’Etat a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Florent EVELING, avec effet au 1er avril 2011. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck