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Arrêté ministériel du 5 janvier 2011 portant modification de l’arrêté ministériel du 3 avril 2007 portant nomination des membres du Conseil supérieur

95 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 10 2 février 2011 Sommaire Arrêté ministériel du 5 janvier 2011 portant modification de l’arrêté ministériel du 3 avril 2007 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’Éducation nationale . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 9 janvier 2011 portant approbation de la délibération du 17 décembre 2010 aux termes de laquelle le Conseil communal de Rumelange a fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2011 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 portant nomination d’un membre de la Commission des Pensions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 17 janvier 2011 instituant un groupe curriculaire pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur au Lycée Josy Barthel Mamer pour le programme de formation: Conducteur de travaux pour l’année scolaire 2010/2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 17 janvier 2011 sur l’organisation de la Commission spéciale des permis de conduire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 18 janvier 2011 instituant à partir du 1er janvier 2011 le jury d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Josy Barthel Mamer pour la formation: Conducteur de travaux . . . Arrêté ministériel du 28 janvier 2011 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Délégations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des services techniques de l’agriculture – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commissariat aux Assurances – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil national des programmes – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . Ministère de la Santé – Centre Hospitalier de Luxembourg – Commission administrative – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96 96 97 97 98 99 99 100 100 100 100 100 100 100 101 101 102 102 96 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 5 janvier 2011 portant modification de l’arrêté ministériel du 3 avril 2007 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l’Éducation nationale. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu le règlement grand-ducal modifié du 26 juin 2002 portant organisation d’un Conseil supérieur de l’Éducation nationale; Arrête: Art. 1er. Est nommée membre suppléante du Conseil supérieur de l’Éducation nationale en remplacement de Monsieur Olli BASTIAN et pour la durée du mandat restant à couvrir: Madame Martine KRIEPS, représentante des associations des étudiants, déléguée par l’ACEL. Art.

  1. Le présent arrêté sera publié au Mémorial; ampliation en sera transmise à chacun des membres pour lui servir de titre et au contrôle financier. Luxembourg, le 5 janvier
  2. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté grand-ducal du 9 janvier 2011 portant approbation de la délibération du 17 décembre 2010 aux termes de laquelle le Conseil communal de Rumelange a fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2011 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la délibération du 17 décembre 2010 aux termes de laquelle le Conseil communal de Rumelange a fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2011 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation; Vu la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs; Vu la loi modifiée du 1er février 1967 modifiant certaines dispositions de la loi sur l’impôt foncier relatives aux taux communaux; Vu l’article 105 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Est approuvée la délibération du 17 décembre 2010 aux termes de laquelle le Conseil communal de Rumelange a fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2011 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation comme suit: IMPOT FONCIER COMMUNES A Rumelange 340 B IMPOT COMMERCIAL B1 B2 B3 B4 B5 B6 DATE DELIBERATION 510 340 170 170 340 340 17 décembre 2010 DATE DELIBERATION 300* - * taux fixé d’office suivant la loi du 21 décembre 2001 remplaçant l’article 8 de la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs (Mémorial A n° 157 du 27 décembre 2001) et suivant l’article 14 de la loi budgétaire du 20 décembre 2002 modifiant le deuxième alinéa de l’article 8 susmentionné Art.
  3. Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf Château de Berg, le 9 janvier
  4. Henri 97 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 portant nomination d’un membre de la Commission des Pensions. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles 48 de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat et 69 de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de fer luxembourgeois; Sur le rapport de Notre Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Est nommé, pour représenter le Gouvernement devant la Commission des Pensions, comme délégué adjoint, Monsieur Jeff FETTES, Conseiller de Gouvernement première classe au Ministère d’Etat, en remplacement de Monsieur Jean-Claude CONTER, démissionnaire, dont il terminera le mandat. Art.
  5. Notre Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. La Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative, Octavie Modert Château de Berg, le 14 janvier
  6. Henri Arrêté ministériel du 17 janvier 2011 instituant un groupe curriculaire pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur au Lycée Josy Barthel Mamer pour le programme de formation: Conducteur de travaux pour l’année scolaire 2010/
  7. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur, notamment l’article 7; Vu l’arrêté ministériel du 29 mars 2010 portant nomination des coordinateurs/trices pour chaque programme de formation dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) pour les années scolaires 2009-2010 et 2010-2011; Vu l’arrêté ministériel du 1er avril 2010 portant nomination du coordinateur pour le programme de formation «Conducteur de travaux» dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) pour les années scolaires 2009-2010 et 2010-2011; Vu l’arrêté ministériel du 19 novembre 2010 instituant les groupes curriculaires pour chaque formation dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) pour l’année scolaire 2010/2011, notamment son article 4; Arrête: Art. 1er. Cet article annule et remplace l’article 4 de l’arrêté ministériel du 19 novembre 2010 instituant les groupes curriculaires pour chaque formation dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) pour l’année scolaire 2010/
  8. A partir du 1er janvier 2011 le groupe curriculaire pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur au Lycée Josy Barthel Mamer pour le programme de formation: Conducteur de travaux se compose comme suit: – Monsieur Claude CHRISTNACH, Directeur au LJBM – Monsieur Michel PUNDEL, Coordinateur et Secrétaire – Monsieur Pit KAYSER, Titulaire de cours – Monsieur Pierre KOLBER, Titulaire de cours – Monsieur Jean FEIEREISEN, Expert du milieu professionnel – Monsieur Marc ANT, Expert du milieu professionnel Art.
  9. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée aux intéressés pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 17 janvier
  10. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen 98 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 17 janvier 2011 sur l’organisation de la Commission spéciale des permis de conduire. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 90 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu le règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et des communes; Arrête: 1er. Art. Dans le cadre du Département des Transports du Ministère du Développement durable et des Infrastructures il est institué une Commission spéciale des permis de conduire. Art.
  11. En vue de la prise des décisions prévues aux articles 83 et 90 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, la Commission spéciale des permis de conduire a pour mission d’instruire le dossier, d’entendre l’intéressé dans ses explications et moyens de défense, de dresser procès-verbal et d’émettre un avis motivé. Art.
  12. Pour chaque affaire elle est composée de trois membres. Les avis sont émis à la majorité des voix. Art.
  13. Sont nommés membres de la Commission spéciale des permis de conduire: Monsieur Alain DISIVISCOUR Attaché de Gouvernement 1er en rang au Ministère du Développement durable et des Infrastructures; Monsieur Roland KAYSER Attaché de Gouvernement au Ministère du Développement durable et des Infrastructures; Monsieur Guy HEINTZ Inspecteur principal 1er en rang au Ministère du Développement durable et des Infrastructures; Monsieur Marco FELTES Inspecteur principal au Ministère du Développement durable et des Infrastructures; Monsieur Guy FRISING Inspecteur au Ministère du Développement durable et des Infrastructures; Monsieur Alain BOHLER Inspecteur au Ministère du Développement durable et des Infrastructures; Madame Vicky VAN DEN BERKMORTEL Rédacteur principal au Ministère du Développement durable et des Infrastructures; Madame Fabienne GAUL Rédacteur principal au Ministère du Développement durable et des Infrastructures; Monsieur Emmanuel SIMON Rédacteur au Ministère du Développement durable et des Infrastructures; Monsieur Romain PHILIPPE Premier commis principal au Ministère du Développement durable et des Infrastructures; Monsieur Fernand SCHILTZ Premier commis principal au Ministère du Développement durable et des Infrastructures; Monsieur Guy NEY Premier commis principal au Ministère du Développement durable et des Infrastructures; Monsieur Guy WAMBACH Premier commis principal au Ministère du Développement durable et des Infrastructures. Art.
  14. Monsieur Alain DISIVISCOUR, préqualifié, assumera les fonctions de Président. Madame Eliane PIERROT, Madame Carine WELTER, Madame Sonny BERG-HOSCHEIT et Monsieur Andy BEICHT, employés au Ministère du Développement durable et des Infrastructures, seront adjoints à la Commission spéciale en qualité de secrétaires. Art.
  15. L’arrêté ministériel du 19 janvier 2007 sur l’organisation de la Commission spéciale des permis de conduire est abrogé. Art.
  16. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et expédié aux membres et secrétaires de la Commission spéciale pour information et pour leur servir de titre. Copie en est transmise à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 17 janvier
  17. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler 99 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 18 janvier 2011 instituant à partir du 1er janvier 2011 le jury d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Josy Barthel Mamer pour la formation: Conducteur de travaux. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la Loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 16; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur; Vu l’arrêté ministériel du 22 novembre 2010 instituant pour l’année scolaire 2010-2011 les jurys d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS), notamment son article 4; Arrête: Art. 1er. Cet article annule et remplace l’article 4 de l’arrêté ministériel du 22 novembre 2010 instituant pour l’année 2010/2011 les jurys d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS). A partir du 1er janvier 2011 le jury d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Josy Barthel Mamer pour la formation: Conducteur de travaux se compose comme suit: a. Commissaire de Gouvernement et Présidente: – Madame Dominique FABER, Conseillère de Direction 1ère classe au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche b. Membres: – Monsieur Claude CHRISTNACH, Directeur au LJBM – Monsieur Michel PUNDEL, Attaché à la direction – Monsieur Pit KAYSER, Titulaire de cours – Monsieur Pierre KOLBER, Titulaire de cours – Monsieur Marc ANT, Titulaire de cours – Monsieur Marcel DERAVET, Titulaire de cours Art.
  18. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée aux intéressés pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 18 janvier
  19. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté ministériel du 28 janvier 2011 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg». Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Vu l’avis du Conseil Supérieur de la Mutualité; Constatant que les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg» sont conformes aux dispositions des lois et règlements; Constatant, en outre, que les recettes assurées sont suffisantes pour faire face aux prestations statutaires de la société; Arrête: Art. 1er. Les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg» sont approuvées et entreront en vigueur le 1er janvier
  20. Art.
  21. Le présent arrêté, avec en annexe les nouvelles dispositions statutaires, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 28 janvier
  22. Le Ministre de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo 100 LUXEMBOURG ANNEXE Modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg» (modifications entrant en vigueur le 1er janvier 2011) 1° A l’article 17 – Frais de séjour à l’hôpital – le paragraphe
  23. prend la teneur suivante: «
  24. La CMCM accorde un forfait journalier de 2,70 €, au nombre-indice 100, applicable aux hospitalisés en 2e classe à 2 lits, jusqu’à concurrence d’un maximum de 30 journées par année de calendrier.» 2° A l’article 22 le point c) – Rééducation et réadaptation fonctionnelle – prend la teneur suivante: «c) Les traitements dans un centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle en relation avec une intervention chirurgicale ou un traitement médical grave sont pris en charge jusqu’à concurrence d’un forfait journalier maximal de 2,70 € au nombre-indice 100 pour la durée du séjour accordée par l’assurance maladie pendant un délai de 90 jours précédant et 180 jours suivant le traitement médico-chirurgical proprement dit.» Administration des Douanes et Accises. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 Monsieur André SCHOTT, conseiller de direction adjoint hors cadre à l’administration des douanes et accises, a été nommé aux fonctions de directeur adjoint à la même administration avec effet au 1er février
  25. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Délégations. – En exécution des articles 78, 84 et 85 de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée, le Directeur de l’Enregistrement et des Domaines donne délégation pour prononcer les amendes fiscales, pour requérir auprès des bureaux des hypothèques l’inscription et accorder mainlevée totale ou partielle de l’hypothèque légale du Trésor, ainsi que pour rendre exécutoires les contraintes décernées par le préposé du bureau de la Recette centrale de la TVA et les préposés des autres bureaux de recette à Messieurs Pierre GOEDERT et Mathis MELLINA, directeurs adjoints, à Madame Annette SEYLER et Messieurs François BISDORFF, Roland RICHARDY, Alexis SCHALBAR et Marc DIETZ, conseillers de direction première classe, à Mesdames Marie-Claire OCTAVE-HERMANN, Christiane DAVID-BIVER, Irène THILL et Viviane RIES et Monsieur Camille HENTZEN, inspecteurs de direction premiers en rang. Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2011, Monsieur Thierry THILL, rédacteur principal, est nommé chef de bureau adjoint. Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2011, Monsieur Laurent ZIMMER, rédacteur principal, est nommé chef de bureau adjoint avec effet au 1er avril
  26. Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2011, Mesdames Carole ETTELBRUCK, Diana GOMES, Nadine MATOS et Michèle EIFFES, agents de probation stagiaires, sont nommées agents de probation avec effet au 1er février
  27. Administration des services techniques de l’agriculture. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur Paul CAURLA, ingénieur-technicien inspecteur principal 1er en rang à l’Administration des services techniques de l’agriculture, avec effet au 1er juin
  28. Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à Monsieur Paul CAURLA préqualifié. Commissariat aux Assurances. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 Madame Michèle OSWEILER, conseiller de direction adjoint au Commissariat aux Assurances, a été nommée aux fonctions de conseiller de direction au même Commissariat avec effet au 1er février
  29. Par arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 Madame Pascale AREND, attachée d’administration au Commissariat aux Assurances, a été nommée aux fonctions d’attachée de direction au même Commissariat avec effet au 1er février
  30. Conseil national des programmes. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 19 janvier 2011 a été nommé membre effectif du Conseil national des programmes: Monsieur Christophe KNEBELER, LCGB, en remplacement de Monsieur Dan SCHANK. Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 30 décembre 2010, Madame Sylvie CONTER, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg. 101 LUXEMBOURG Par arrêté grand-ducal du 30 décembre 2010, Madame Françoise HILGER, juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 30 décembre 2010, Madame Claudine DE LA HAMETTE, Madame Anne-Marie WOLFF, Madame Danielle POLETTI, Madame Martine DISIVISCOUR, Monsieur Daniel LINDEN, Madame Françoise WAGENER et Madame Marianne MEYERS, premiers juges au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Madame Françoise HILGER, Monsieur Jacques KESSELER, Monsieur Charles KIMMEL, Madame Claudine ELCHEROTH, Madame Laurence JAEGER, Madame Colette LORANG et Madame Michèle HANSEN, juges au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, et Madame Anne SIMON, juge-déléguée au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ont été nommés jugescommissaires aux ordres auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour la durée d’une année. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 10 décembre 2010 il est constaté qu’un agrément enregistré sous le numéro AP/101-2/2010 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 31 janvier 2011 à Madame Marta Susana DIAS SALGADO-GOMES OLIVEIRA, domiciliée au 87, route de Volmerange, L-3593 Dudelange, arrivera à son échéance en date du 31 janvier 2011, vu l’expiration de l’agrément. Par arrêté ministériel du 10 décembre 2010 un agrément est accordé à partir du 6 janvier 2011 pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 5 janvier 2016, à Madame Carmen Renée MULLER-EHLERINGER, domiciliée à 32-34, avenue Gordon Smith, L-7740 Colmar-Berg, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 32-34, avenue Gordon Smith, L-7740 Colmar-Berg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 6 janvier 2011 l’arrêté ministériel du 12 avril
  31. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/355-3/
  32. Par arrêté ministériel du 10 décembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 9 décembre 2015, à Madame Patricia JOSEPH-ENTRINGER, domiciliée à 14, Kierchewee, L-8560 Roodt, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 14, Kierchewee, L-8560 Roodt. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/686/
  33. Par arrêté ministériel du 10 décembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 9 décembre 2012, à Madame Nathalie Julie WANDERSCHEID-LUCAS, domiciliée à 52A, rue de Kreuzerbuch, L-8370 Hobscheid, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 52A, rue de Kreuzerbuch, L-8370 Hobscheid. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/687/
  34. Par arrêté ministériel du 10 décembre 2010 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 9 décembre 2015, à Madame Rafaella MENDES MARQUES-FREITAS SILVA, domiciliée à 29, rue Haute, L-1718 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 29, rue Haute, L-1718 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/688/
  35. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles. – Agréments. – L’agrément «formation et conseil sociofamilial», enregistré sous le numéro RN CO-FC/001/2011, est accordé pour une durée illimitée à l’organisme gestionnaire «AFP-Services», pour l’exercice des activités de consultation thérapeutique, aux adresses L-1331 Luxembourg, 39, boulevard G-D Charlotte et L-9080 Ettelbruck, 40, av. L. Salentiny. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 15 avril 2008 cité ci-avant et prend effet le 3 janvier
  36. L’agrément «formation et conseil socio-familial», enregistré sous le numéro RN CO-FC/002/2011, est accordé pour une durée illimitée à l’organisme gestionnaire «AFP-Services», pour l’exercice des activités de formation et de conseil socio-familial, aux adresses L-1331 Luxembourg, 39, boulevard G-D Charlotte et L-9080 Ettelbruck, 40, av. L. Salentiny. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 15 avril 2008 cité ci-avant et prend effet le 3 janvier
  37. L’agrément «formation et conseil socio-familial», enregistré sous le numéro RN CO-FC/006/2011, est accordé pour une durée illimitée à l’organisme gestionnaire «Pro Familia», pour l’exercice des activités de formation et de conseil socio-familial, aux adresses L-3598 Dudelange, 5, route de Zoufftgen et L-9080 Ettelbruck, 40, av. L. Salentiny. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 20 juillet 2008 cité ci-avant et prend effet le 3 janvier
  38. 102 LUXEMBOURG Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 13 janvier 2011, l’agrément définitif, accordé en date du 2 septembre 2003 pour l’exercice de l’activité de «repas-sur-roues» à l’adresse: 8, route d’Echternach, L-6212 Consdorf, enregistré sous le N° PA/03/07/049, est retiré à partir du 13 janvier 2011 pour cause d’annulation de l’activité en question. Par arrêté ministériel du 3 janvier 2011, l’agrément définitif, accordé en date du 3 mai 2004 pour l’exercice de l’activité de «repas-sur-roues» à l’adresse: 2, rue de Diekirch, L-7440 Lintgen, enregistré sous le N° PA/00/07/029, est retiré à partir du 3 janvier 2011 pour cause d’annulation de l’activité en question. Par arrêté ministériel du 10 janvier 2011, un agrément limité dans le temps pour un an est accordé à l’organisme gestionnaire «Foyers Seniors a.s.b.l.», ayant son siège à Bereldange, pour l’exercice de son activité de «centre régional d’animation et de guidance» appelé «Club Senior Capellen» à l’adresse: route d’Arlon, L-8310 Capellen en collaboration avec le centre régional d’animation et de guidance «Club Haus am Becheler» sis à l’adresse: 15A, am Becheler, L-7213 Bereldange. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/05/005 bis. Par arrêté ministériel du 7 janvier 2011, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée d’un an à l’organisme gestionnaire «Hospices civils de la Ville de Luxembourg», ayant son siège à 71, rue Mohrfels, L-2158 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» appelée «Maison de Gériatrie et de Retraite Luxembourg-Hamm» à l’adresse: 2, rue Englebert Neveu, L-2224 Luxembourg. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/01/
  39. Par arrêté ministériel du 3 janvier 2011, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Roeser», ayant son siège à 40, Grand-rue, L-3394 Roeser, pour l’exercice de l’activité de «repas-surroues» à l’adresse: 40, Grand-rue, L-3394 Roeser. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA/09/07/
  40. Ministère de la Santé. – Centre Hospitalier de Luxembourg. – Commission administrative. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2011 Monsieur le Dr Marc JACOBY a été nommé membre suppléant de la commission administrative du Centre Hospitalier de Luxembourg en tant que délégué de la Fondation Norbert Metz et en remplacement de Monsieur le Dr René CONRAD dont il terminera le mandat. Par arrêté grand-ducal du 9 janvier 2011 Madame Viviane BOVE-WINTER a été nommée membre suppléant de la commission administrative du Centre Hospitalier de Luxembourg en tant que déléguée de la Fondation Norbert Metz et en remplacement de Monsieur Jean-Denis RISCHARD dont elle terminera le mandat. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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