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Arrêté ministériel du 1er novembre 2011 portant désignation des instructeurs de l’Administration des services de secours . . . . . . . . . . . . . . .

1941 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE 1er décembre 2011 B –– N° 101 Sommaire Arrêté ministériel du 1er novembre 2011 portant désignation des instructeurs de l’Administration des services de secours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 21 novembre 2011 instituant un jury d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique d’Esch-sur-Alzette pour l’année scolaire 2011/2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 21 novembre 2011 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 21 novembre 2011 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Fédération Nationale de la Mutualité Luxembourgeoise» . . . . . . Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Centre commun de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Comité national du réseau d’information comptable agricole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil supérieur de la sécurité sociale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – Fusion-absorption entre les entreprises de réassurance «KOMMUN GARANTI REINSURANCE S.A.» et «SUNDKOM REINSURANCE S.A.» . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – «MOMENTUM REINSURANCE WORLDWIDE S.A.» – Agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection générale de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Réintégration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . Ministère de la Santé – Commission consultative des laboratoires – Nomination . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Santé – Commission permanente pour le secteur hospitalier – Nomination . . . . Pharmacie – Concession vacante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Médecine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Médecine dentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1942 1942 1943 1944 1945 1946 1946 1946 1946 1947 1947 1947 1947 1947 1948 1948 1948 1948 1948 1942 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 1er novembre 2011 portant désignation des instructeurs de l’Administration des services de secours. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Vu la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant

  1. l’organisation de la formation des agents des services de secours et de la population
  2. la composition, l’organisation et les missions de la Commission à la formation de l’Administration des services de secours; Sur la proposition du directeur de l’Administration des services de secours; Arrête: Art. 1er. Messieurs Francis KAYSER de Stegen, Paul WILWERT de Bettel et Paul MAINZ de Bettendorf, instructeurs en matière de sauvetage, sont désignés aux fonctions d’instructeurs en chef adjoints en matière de sauvetage. Art.
  3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 1er novembre
  4. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf Arrêté ministériel du 21 novembre 2011 instituant un jury d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique d’Esch-sur-Alzette pour l’année scolaire 2011/
  5. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 16; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur; Arrête: Art. 1er. Est institué un jury d’examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique d’Esch-sur-Alzette pour l’année scolaire 2011/
  6. Le jury d’examen pour la formation «Telecom» est composé comme suit: a. Commissaire de Gouvernement et Présidente: Madame Dominique FABER, Conseillère de Direction 1re classe au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche b. Membres: Gilbert ENGEL, Directeur du LTE Gérard NEU, Professeur-ingénieur, Coordinateur Raoul DRUI, Professeur-ingénieur Mauro SABATINI, Professeur-ingénieur Raphaël RISCHARD, Professeur-ingénieur Patrick STRAUS, Professeur d’enseignement supérieur. Art.
  7. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à chaque membre du jury d’examen pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 21 novembre
  8. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen 1943 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 21 novembre 2011 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg». Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Vu l’avis du Conseil Supérieur de la Mutualité; Constatant que les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg» sont conformes aux dispositions des lois et règlements; Constatant, en outre, que les recettes assurées sont suffisantes pour faire face aux prestations statutaires de la société; Arrête: Art. 1er. Les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg» sont approuvées et entrent en vigueur le 1er janvier
  9. Art.
  10. Le présent arrêté, avec en annexe les nouvelles dispositions statutaires, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 21 novembre
  11. Le Ministre de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo ANNEXE Modifications des statuts de la société de secours mutuels «Caisse Médico-Chirurgicale Mutualiste du Grand-Duché de Luxembourg» (modifications entrant en vigueur le 1er janvier 2012) A l’annexe IV – Régime particulier – le point b) «Garantie «Denta & Optiplus»» est modifié comme suit: 1° A l’article 1er – Objet de la protection – le paragraphe A. – Risque dentaire – est modifié comme suit: – l’alinéa 3 prend la teneur suivante: «La CMCM participe jusqu’à concurrence de 70% du découvert restant à charge de l’affilié après participation de l’assurance maladie et du régime commun de la CMCM aux prestations suivantes:» – sous le même alinéa 3 le point 3) est modifié comme suit: «3) Prothèses dentaires et implants dentaires a) Prothèses dentaires Prise en charge des prestations pour prothèses dentaires reprises à l’article 25, points
  12. et
  13. des statuts de la CMCM jusqu’à concurrence d’un plafond annuel maximal de 2.500 € par personne protégée. b) Implants dentaires Prise en charge des prestations pour implants dentaires à hauteur d’un forfait de 350 € par implant jusqu’à concurrence d’un plafond annuel maximal de 1.050 € par personne protégée. Les prestations pour implants dentaires cumulées avec les prestations pour prothèses dentaires ne peuvent dépasser le plafond annuel de 2.500 € cité sub 3) a).» 2° Au même article 1er, le paragraphe B. – Aides visuelles et chirurgie réfractive – est modifié comme suit: – le point 1) – Verres correcteurs – est complété par un alinéa 3 nouveau prenant la teneur suivante: «Uniquement les factures émanant d’un opticien agréé donnent droit à un remboursement de la part de la CMCM.» – le point 2) – Lentilles – est complété par un alinéa 2 nouveau rédigé comme suit: «Uniquement les factures émanant d’un opticien agréé donnent droit à un remboursement de la part de la CMCM.» – le point 3) – Chirurgie réfractive – prend la teneur suivante: «Participation au découvert des frais médicaux pour traitement de chirurgie réfractive à raison d’un montant de 300 € par oeil.» 1944 LUXEMBOURG 3° L’alinéa 2 de l’article 6 – Cotisations – prend la teneur suivante: «La cotisation est fixée comme suit: Age d’affiliation à l’adhésion à la garantie «DENTA & OPTIPLUS» Cotisation annuelle familiale 23,50 € 38,00 € 44,00 €» moins de 40 ans de 40 à 59 ans 60 ans et plus 4° L’article 8 – Réadmission des affiliés démissionnaires ou radiés – prend la teneur suivante: «En cas de réadmission, le délai de carence fixé à l’article 4 précité est porté à trente-six mois.» Arrêté ministériel du 21 novembre 2011 portant approbation des modifications des statuts de la société de secours mutuels «Fédération Nationale de la Mutualité Luxembourgeoise». Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu la loi modifiée du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels; Vu le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1961 déterminant le fonctionnement des sociétés de secours mutuels; Vu l’avis du Conseil Supérieur de la Mutualité; Constatant que les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Fédération Nationale de la Mutualité Luxembourgeoise» sont conformes aux dispositions des lois et règlements; Arrête: Art. 1er. Les modifications des statuts de la société de secours mutuels «Fédération Nationale de la Mutualité Luxembourgeoise» sont approuvées et entreront en vigueur le 1er janvier
  14. Art.
  15. Le présent arrêté, avec en annexe les nouvelles dispositions statutaires, est publié au Mémorial. Luxembourg, le 21 novembre
  16. Le Ministre de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo ANNEXE Modifications des statuts de la société de secours mutuels «Fédération Nationale de la Mutualité Luxembourgeoise» 1° A l’article 3 le point a) de l’alinéa 1 prend la teneur suivante: «a) de propager l’information et la documentation mutualistes». 2° A l’article 4, alinéa 2, il y a lieu d’ajouter après les termes «Toute discussion …» le mot «syndicale». 3° A l’article 8 le début de phrase de l’alinéa 2 prend la teneur suivante: «L’exclusion d’une Société est proposée par le conseil d’administration de la Fédération et ratifiée par l’assemblée générale qui doit se prononcer à la majorité simple des délégués présents et représentés, dans les cas suivants:». 4° L’article 9 est complété par un alinéa 2 prenant la teneur suivante: «Dans les cas précités, la Fédération est à disposition des membres de la société concernée en vue de les assister dans leur réaffiliation à une autre Société disponible à accueillir ces derniers.» 5° A l’article 11 le montant inscrit en fin de phrase est modifié en «vingt-cinq euros». 6° A l’article 12 le terme «trésorier» est remplacé par les termes «trésorier général». 7° A l’article 13 sont apportées les modifications suivantes: – au point b) le terme «propagande» est remplacé par le terme «publicité», – le point d) est modifié comme suit: «les frais de route, les jetons de présence des membres du conseil d’administration et des délégués de la Fédération». 8° Le début de phrase de l’article 14 prend la teneur suivante: «La Fédération est administrée par un conseil d’administration composé de neuf membres au maximum, comprenant un président, un vice-président, un secrétaire général, un trésorier général et cinq assesseurs … .» 1945 9° L’article 15 est modifié comme suit: – à l’alinéa 2 du paragraphe

(1)la référence à l’article 30 est remplacée par celle à l’article 29; – les alinéas 2 à 4 du paragraphe (2 b) prennent la teneur suivante: «Les quatre membres dont la durée du mandat ne porte que sur deux ans sont tirés au sort. Parmi les membres dont le mandat ne porte que sur deux ans figurent d’office le vice-président et le trésorier général. Les mandats en qualité de membre du conseil d’administration du président et du secrétaire général sont de quatre ans.»; – le paragraphe
(4)prend la teneur suivante: «Après chaque renouvellement partiel ou complet le conseil d’administration choisit en son sein le président, le vice-président, le secrétaire général et le trésorier général.» 10° Le paragraphe
(1)de l’article 16 prend la teneur suivante: «La candidature doit porter obligatoirement les signatures de deux personnes différentes, à savoir celle du candidat et celle d’un membre dûment mandaté du comité de la société.» 11° L’article 20 prend la teneur suivante: «Le vice-président seconde le président dans ses fonctions. Il le remplace en cas d’absence et de besoin. Il peut être chargé de missions temporaires ou permanentes par le conseil d’administration. En cas d’empêchement du vice-président, le membre le plus âgé en rang d’ancienneté du conseil d’administration assure l’intérim.» 12° A l’article 22 le terme «trésorier» est remplacé par les termes «trésorier général». 13° L’article 23 est abrogé; les articles 24 à 39 deviennent les articles 23 à
  1. 14° A l’article 28, devenu l’article 27, les termes «employés» et «employé» sont remplacés par les termes de respectivement «salarié» et «salariés». 15° L’article 30, devenu l’article 29, est modifié comme suit: – l’alinéa 1 est remplacé par deux alinéas qui prennent la teneur suivante: «L’assemblée générale ordinaire dûment convoquée trente jours à l’avance par le conseil d’administration peut délibérer valablement si au moins un tiers des Sociétés est présent. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée doit être convoquée sous les mêmes conditions à l’exception que le quorum n’est plus nécessaire afin que l’assemblée puisse valablement délibérer. – A l’alinéa 5 actuel le nombre de «15 jours» est remplacé par le nombre de «dix jours». 16° Aux alinéas 2 et 3 de l’article 31, devenu l’article 30, le nombre de «20 jours» est remplacé par le nombre de «trente jours». 17° L’article 32, devenu l’article 31, est complété par un alinéa 2 prenant la teneur suivante: «Les dispositions de l’article 29 s’appliquent également aux assemblées générales extraordinaires.» Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. – Par arrêté grand-ducal du 24 octobre 2011, Madame Catherine Marie-José THEVES, née le 22 février 1940 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms actuels en ceux de «Marie-Josée Catherine». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 24 octobre 2011, Monsieur Pierre Albert DÜHR et Madame Viviane Josiane Berthe RECH sont autorisés à changer le nom patronymique actuel de leur fille mineure Anne-Marie DÜHR, née le 25 mai 1996 à Luxembourg, en celui de «DUHR». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 24 octobre 2011, Monsieur Léon Jacques Nicolas DELMARKO, né le 6 décembre 1953 à Esch-sur-Alzette, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Nico». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 24 octobre 2011, Monsieur Jean Paul PLEIM, né le 11 juin 1983 à Wiltz, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer ses prénoms actuels en celui de «Jean-Paul». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. LUXEMBOURG 1946 – Par arrêté grand-ducal du 24 octobre 2011, Madame Jeanne Christine MARCINKOWSKI, née le 1er avril 1950 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Christine». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 2011, Monsieur Charles Armin STÜYCK, né le 11 décembre 1942 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «STUYCK». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. – Par arrêté grand-ducal du 28 octobre 2011, Madame Claudia Maria BORGES, née le 5 janvier 1977 à Ettelbruck, de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer ses prénoms actuels en celui de «Claudia». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 8 novembre 2011, Monsieur José Joaquim BARROS GOMES, né le 23 octobre 1972 à Parada De Gatim/Vila Verde (Portugal), demeurant à L-4741 Pétange, 1A, rue des Jardins, a été autorisé à porter les nom et prénom de GOMES Joe. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 8 novembre 2011, Monsieur Hugo Miguel PINTO CORDEIRO, né le 22 mars 1980 à Guarda (Portugal), demeurant à L-5611 Mondorf-les-Bains, 8, rue des Bénédictins, a été autorisé à porter les nom et prénoms de PINTO Hugo Miguel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Centre commun de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 18 novembre 2011, Monsieur Alain REUTER, attaché de direction 1er en rang auprès du Centre commun de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction de premier conseiller de direction auprès de la même institution de sécurité sociale avec effet au 1er janvier 2012 et pour une durée renouvelable de sept ans. Comité national du réseau d’information comptable agricole. Par arrêté ministériel du 8 novembre 2011, ont été nommés membres au sein du comité national du réseau d’information comptable agricole: M. Fernand HENGEN, conseiller de direction 1ère classe comme représentant du Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, MM. Gérard CONTER, conseiller économique Paul JACQUÉ, ingénieur-technicien inspecteur principal 1er en rang Mme Sandra BRÜCHER, rédacteur principal comme représentants du Service d’Economie rurale, M. Karl WECKBECKER, comme représentant du service de comptabilité et de conseils de gestion de la Chambre d’Agriculture. M. Paul JACQUÉ assurera les fonctions de Président dudit comité national. Le secrétariat sera assuré par M. Gérard CONTER. Conseil supérieur de la sécurité sociale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 18 novembre 2011, Monsieur Marc KERSCHEN, 1er conseiller à la Cour d’appel et assesseur-magistrat suppléant auprès du Conseil supérieur de la sécurité sociale, a été nommé assesseur-magistrat effectif auprès de la même juridiction de la sécurité sociale pour la période du 18 novembre 2011 au 18 novembre
  2. LUXEMBOURG 1947 Par arrêté grand-ducal du 18 novembre 2011, Monsieur Michel REIFFERS, 1er conseiller à la Cour d’appel, a été nommé assesseur-magistrat suppléant auprès du Conseil supérieur de la sécurité sociale pour la période du 18 novembre 2011 au 18 novembre
  3. Par arrêté grand-ducal du 18 novembre 2011, le mandat d’assesseur-magistrat suppléant auprès du Conseil supérieur de la sécurité sociale de Monsieur Roger LINDEN, conseiller à la Cour d’appel, a été prorogé pour un nouveau terme de trois ans à valoir du 1er janvier 2012 jusqu’au 31 décembre
  4. Entreprises de réassurance. – Fusion-absorption entre les entreprises de réassurance «KOMMUN GARANTI REINSURANCE S.A.» et «SUNDKOM REINSURANCE S.A.». – Par arrêté ministériel du 17 novembre 2011, la fusion-absorption entre l’entreprise de réassurance «KOMMUN GARANTI REINSURANCE S.A.», société absorbante, avec siège social à L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf, et l’entreprise de réassurance «SUNDKOM REINSURANCE S.A.», avec siège social à L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf, société absorbée, a été autorisée. Entreprises de réassurance. – «MOMENTUM REINSURANCE WORLDWIDE S.A.». – Agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 14 novembre 2011, la société anonyme «MOMENTUM REINSURANCE WORLDWIDE S.A.» avec siège social à L-2163 Luxembourg, 23, avenue Monterey, a été agréée pour faire des opérations de réassurance. Inspection générale de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 18 novembre 2011, Madame Laurence WEBER, inspecteur adjoint de la sécurité sociale auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale, a été nommée à la fonction d’inspecteur de la sécurité sociale auprès de la même administration avec effet au 1er janvier
  5. Magistrature. – Réintégration. – Par arrêté grand-ducal du 7 octobre 2011, Monsieur Thierry HOSCHEIT a été réintégré dans ses fonctions judiciaires avec effet au 29 octobre 2011 et placé hors cadre. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 28 octobre 2011, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 4 mois à l’organisme gestionnaire «Alysea Luxembourg Les Soins S.A.», ayant son siège à 48, rue de Hellange, L-3327 Crauthem, pour l’exercice de l’activité de «centre psycho-gériatrique» pour certains locaux du rez-de-chaussée et du premier étage à l’adresse: 48, rue de Hellange, L-3327 Crauthem. Sont exclus du présent agrément les autres étages et le sous-sol du bâtiment. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/11/04/
  6. Par arrêté ministériel du 28 octobre 2011, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 4 mois à l’organisme gestionnaire «Alysea Luxembourg Les Soins S.A.», ayant son siège à 48, rue de Hellange, L-3327 Crauthem, pour l’exercice de l’activité de «logement encadré» pour le rez-de-chaussée et le premier étage à l’adresse: 48, rue de Hellange, L-3327 Crauthem. Sont exclus du présent agrément les autres étages et le sous-sol du bâtiment ainsi que l’orangerie. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/11/03/
  7. Par arrêté ministériel du 27 octobre 2011, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée de 6 mois, vu la demande de changement de statut, à l’organisme gestionnaire «Senconcept s.à.r.l.», ayant son siège social à 1, rue d’Echternach, L-6550 Berdorf, pour l’exercice de l’activité de «logement encadré» à l’adresse: rue Ronnwiss, L-4809 Rodange. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/10/03/
  8. Par arrêté ministériel du 27 octobre 2011, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée d’un an, vu le retard des travaux de mise en conformité, à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Diekirch», ayant son siège social à B.P. 145, L-9202 Diekirch, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 7, avenue de la Gare, L-9233 Diekirch. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA/98/01/
  9. LUXEMBOURG 1948 Ministère de la Santé. – Commission consultative des laboratoires. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 6 octobre 2011 Madame le docteur Françoise BERTHET a été nommée membre de la commission consultative des laboratoires en tant que personne chargée de la coordination du contrôle de qualité et en remplacement de M. Gilbert HANSEN, démissionnaire. Ministère de la Santé. – Commission permanente pour le secteur hospitalier. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 23 octobre 2011 Madame Christine WEISGERBER a été nommée membre suppléant de la Commission permanente pour le secteur hospitalier comme représentante du Ministre de la Sécurité sociale et en remplacement de Monsieur Paul SCHMIT. Pharmacie. – Concession vacante. – Il est porté à la connaissance du public que la concession de pharmacie à Hosingen, 24, rue Haaptstrooss, exploitée actuellement par Madame Edmée MAX, est déclarée vacante à partir du 1er avril 2012 par suite de la démission du concessionnaire. Les candidats qui désirent solliciter l’octroi de cette concession sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère de la Santé, allée Marconi, L-2120 Luxembourg, jusqu’au 4 janvier 2012 au plus tard. La demande devra être accompagnée des documents et renseignements suivants:
  10. une courte notice biographique,
  11. le diplôme conférant le grade de pharmacien,
  12. une copie de l’autorisation d’exercer la profession de pharmacien au Luxembourg,
  13. une copie de la carte d’identité ou du passeport,
  14. les certificats relatifs aux occupations pharmaceutiques au Luxembourg ou dans un autre Etat membre de l’Union européenne, postérieures à l’obtention de l’autorisation d’exercer au Luxembourg ou dans l’autre pays membre. Les occupations pharmaceutiques de nature salariée sont attestées par les employeurs correspondants. Celles exercées à titre d’indépendant sont certifiées par le collège médical, ou, si elles se rapportent à une activité pharmaceutique réalisée à l’étranger, par le conseil de l’ordre des pharmaciens du pays en cause ou, à défaut, par l’organisme exerçant des fonctions similaires. Ces certificats portent le visa de l’Inspection des pharmacies ou de l’autorité étrangère exerçant des fonctions similaires. Ces certificats indiquent, outre la durée totale de l’occupation pharmaceutique, la nature de l’occupation ainsi que l’horaire hebdomadaire exprimé en heures/semaines.
  15. S’il y a lieu, les titres scientifiques accompagnés d’une pièce documentant qu’ils ont été inscrits au registre des diplômes visé à la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur. Les candidat(e)s demandant l’application de l’article 2.
  16. du règlement grand-ducal du 11 février 2002 (prise en compte de la cessation totale ou partielle de l’activité professionnelle pour éduquer un enfant) voudront l’indiquer et verser un acte de naissance de l’(des) enfant(s) concerné(s). Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 27 mai 1997 portant exécution de la loi du 4 juillet 1973, concernant le régime de la pharmacie, sera tenu à la disposition des intéressés dans les bureaux du Ministère de la Santé, allée Marconi, à Luxembourg, à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 17 novembre 2011, Monsieur le Docteur Claude SERTZNIG, né le 14 mai 1981, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en anesthésiologie au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 17 novembre 2011, Monsieur le Docteur Arndt Christian HÖHNE, né le 15 avril 1977, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck LUXEMBOURG

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