Arrêté ministériel du 14 novembre 2011 modifiant la composition et prolongeant le mandat des membres de la commission de dégustation de la marque nati

1981 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 103 6 décembre 2011 Sommaire Arrêté ministériel du 14 novembre 2011 modifiant la composition et prolongeant le mandat des membres de la commission de dégustation de la marque nationale du vin luxembourgeois et de la marque nationale de vins mousseux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 14 novembre 2011 modifiant la composition et prolongeant le mandat des membres de l’Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise» Arrêté ministériel du 17 novembre 2011 portant nomination des membres du jury appelé à procéder aux épreuves théoriques et pratiques dans le cadre de la formation sanctionnée par le certificat de formation de la session 2011/2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 28 novembre 2011 portant désignation des membres du comité interministériel pour la gestion du système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des chemins de fer – Avis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Emploi – Examens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de la navigation aérienne – Examens de promotion en 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration pénitentiaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conseil économique et social – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cour des comptes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise des Postes et Télécommunications – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection générale de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Santé – Service de Santé au Travail Multisectoriel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce pendant le mois d’octobre 2011 Santé – Concession de pharmacie – Médecine – Médecine dentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Secrétariat du Médiateur – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1982 1983 1984 1985 1985 1986 1986 1986 1986 1986 1986 1986 1986 1987 1987 1987 1990 1990 1990 1996 1996 1982 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 14 novembre 2011 modifiant la composition et prolongeant le mandat des membres de la commission de dégustation de la marque nationale du vin luxembourgeois et de la marque nationale de vins mousseux. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 2001 portant réglementation de la marque nationale du vin et fixant les conditions d’attribution de cette marque, et notamment son article 4; Vu le règlement du Gouvernement en Conseil du 18 mars 1988 portant création d’une marque nationale des vins mousseux, et notamment son article 3; Vu l’arrêté ministériel du 7 décembre 2010 portant nomination des membres de la commission de dégustation de la marque nationale du vin luxembourgeois et de la marque nationale de vins mousseux; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission de dégustation de la marque nationale du vin luxembourgeois et de la marque nationale de vins mousseux jusqu’au 31 décembre 2012:

1. a)Membres effectifs: MM. Josy GLODEN, Bech-Kleinmacher, Karl BERND, Wellenstein, délégués des caves coopératives des vignerons groupées dans la société coopérative Les Domaines de Vinsmoselle; M. Ernest SCHUMACHER, Wormeldange, délégué de l’organisation professionnelle des vignerons indépendants; M. Arno BAUER, Remich, délégué de l’organisation représentative des négociants en vin; Mme Christine RIX-DOEMER, Bridel, déléguée de l’organisation représentative des hôteliers, restaurateurs et cafetiers; M. Ramiro DE SOUSA VALENTE, Bous, délégué de l’organisation représentative des consommateurs; M. Robert LEY, directeur de l’Institut viti-vinicole;
2. b)Membres suppléants: MM. Armand MANNES, Wormeldange, Mathias LAMBERT, Wellenstein, Guido SONNTAG, Wormeldange, Marc WOELDGEN, Bech-Kleinmacher, délégués des caves coopératives des vignerons groupées dans la société coopérative Les Domaines de Vinsmoselle; MM. Luc KOHLL, Ehnen, Jean-Paul KRIER, Bech-Kleinmacher, délégués de l’organisation professionnelle des vignerons indépendants; MM. Freddy SINNER, Grevenmacher, Marc DESOM, Remich, délégués de l’organisation représentative des négociants en vin; Mme Dominique RIZZI, Mondorf, M. Christian KOHN, Altwies, délégués de l’organisation représentative des hôteliers, restaurateurs et cafetiers; M. Jean-Paul RISCH, Schwebsange, délégué de l’organisation représentative des consommateurs; 1983 LUXEMBOURG M. André MEHLEN, ingénieur-inspecteur à l’Institut viti-vinicole en remplacement de M. Marc KUHN, Mme Christiane BLUM, ingénieur 1ère classe à l’Institut viti-vinicole. Art. 2. M. Robert LEY précité exercera les fonctions de Président de la commission de dégustation. Art. 3. M. Jerry SCHEUER, secrétaire de l’Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise», est adjoint à la commission de dégustation comme secrétaire. Art. 4. Une expédition du présent arrêté est transmise aux membres et au secrétaire de la commission pour leur servir de titre. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 14 novembre 2011. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Romain Schneider Arrêté ministériel du 14 novembre 2011 modifiant la composition et prolongeant le mandat des membres de l’Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise». Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Vu le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 2001 portant réglementation de la marque nationale du vin et fixant les conditions d’attribution de cette marque, et notamment son article 4; Vu le règlement du Gouvernement en Conseil du 18 mars 1988 portant création d’une marque nationale des vins mousseux, et notamment son article 3; Vu l’arrêté ministériel du 7 décembre 2010 portant nomination des membres de l’Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise»; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de l’Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise» jusqu’au 31 décembre 2012:
3. a)Membres effectifs: MM. Henri STRENG, Grevenmacher, Marc GONDRINGER, Gostingen, délégués des caves coopératives des vignerons groupées dans la société coopérative Les Domaines de Vinsmoselle; M. Ernest SCHUMACHER, Wormeldange, délégué de l’organisation professionnelle des vignerons indépendants; M. Marc GALES, Remich, délégué de l’organisation représentative des négociants en vin; M. Jean J. SCHINTGEN, Hesperange, délégué de l’organisation représentative des hôteliers, restaurateurs et cafetiers; M. Nico HOFFMANN, Luxembourg, délégué de l’organisation représentative des consommateurs; M. Robert LEY, directeur de l’Institut viti-vinicole; M. André MEHLEN, ingénieur-inspecteur à l’Institut viti-vinicole en remplacement de M. Marc KUHN;
4. b)Membres suppléants: MM. Aly SCHUMACHER, Wormeldange, Josy GLODEN, Bech-Kleinmacher, délégués des caves coopératives des vignerons groupées dans la société coopérative Les Domaines de Vinsmoselle; 1984 LUXEMBOURG M. Laurent KOX, Remich, M. Georges DESOM, Remich, délégué de l’organisation professionnelle des vignerons indépendants; délégué de l’organisation représentative des négociants en vin; Mme Arlette THEIS-MILBERT, Echternach, déléguée de l’organisation représentative des hôteliers, restaurateurs et cafetiers; M. Guy GOEDERT, Luxembourg, délégué de l’organisation représentative des consommateurs; Mme Christiane BLUM, ingénieur 1ère classe à l’Institut viti-vinicole; M. Serge FISCHER, Ingénieur-inspecteur à l’Institut viti-vinicole. Art. 2. M. Robert LEY, précité, assumera les fonctions de président de l’Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise». Art. 3. M. Jerry SCHEUER assumera les fonctions de secrétaire de l’Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise». Art. 4. Une expédition du présent arrêté est transmise aux membres et au secrétaire de l’Office national de l’appellation d’origine contrôlée «Moselle luxembourgeoise» pour leur servir de titre. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 14 novembre 2011. Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Romain Schneider Arrêté ministériel du 17 novembre 2011 portant nomination des membres du jury appelé à procéder aux épreuves théoriques et pratiques dans le cadre de la formation sanctionnée par le certificat de formation de la session 2011/2012. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental; Vu le règlement grand-ducal du 14 mai 2009 déterminant 1. les programmes ainsi que les modalités des épreuves des formations théorique et pratique sanctionnées par le certificat de formation des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants pour l’enseignement fondamental; 2. les indemnités
5. a)des formateurs intervenant dans le cadre de la formation sanctionnée par le certificat de formation;
6. b)des membres du jury d’examen; Arrête: Art. 1er. Le jury appelé à procéder aux épreuves théoriques et pratiques dans le cadre de la formation sanctionnée par le certificat de formation de la session 2011/2012 se compose de: Monsieur Joa BAUM, Madame Diane DHUR, Monsieur Gunnar GNAD, Madame Marie-Paule GREISCH, Monsieur Serge HASTERT, Madame Simone HEINEN, Monsieur Alex KOCKHANS, Madame Jeanne LETSCH, Madame Arlette LOMMEL, Monsieur Mirko MAININI, Monsieur Guy MASSELTER, Monsieur Guy MEDINGER, Madame Monique MELCHERS, Monsieur Patrick MERGEN, Monsieur Laurent PATER, Monsieur Jean-Marc PORCO, Monsieur Pierre REDING, Monsieur Gérard ROETTGERS, Madame Joëlle SEYLER, Monsieur Victor SCHEIER, Monsieur Jean-Pierre SCHMIT, Madame Myriam SCHMIT, Madame May STAUDT, Monsieur Guy STRAUSS, Monsieur Marco SUMAN, Monsieur Marc THOMMES, Madame Francine VANOLST, Madame Nicole WAGNER, Monsieur Jean-Paul WARISSE, Monsieur Jean-Paul WELTER. Art. 2. Monsieur Guy STRAUSS remplit les fonctions de président du jury, Madame Monique MELCHERS celles de secrétaire. Art. 3. Madame Tessy KOHN remplit les fonctions de secrétaire administrative. 1985 LUXEMBOURG Art. 4. Le présent arrêté sera transmis à chacun des membres du jury pour lui servir de titre et au Contrôle financier pour information. Luxembourg, le 17 novembre 2011. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Arrêté ministériel du 28 novembre 2011 portant désignation des membres du comité interministériel pour la gestion du système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS). Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Vu la loi du 28 juillet 2011 portant certaines modalités d’application et sanction du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE; Vu le règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres du comité interministériel pour la gestion du système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS); tel qu’il a été institué par la loi du 28 juillet 2011 portant certaines modalités d’application et sanction du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE, dénommé ci-après «le règlement CE» pour une durée de trois ans: pour le Ministre ayant le département de l’environnement dans ses attributions M. Paul Rasqué, Attaché de Gouvernement pour le Ministre ayant l’Economie dans ses attributions M. Laurent Solazzi, Attaché de Gouvernement 1er en rang pour le Ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions M. Gilles Scholtus, Conseiller de direction adjoint pour l’Administration de l’environnement M. Gaston Schmit, ingénieur première classe pour l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services M. Dominique Ferrand, responsable département OLAS. Art. 2. Est nommé président du comité, M. Paul Rasqué, Attaché de Gouvernement au Ministère du Développement durable et aux Infrastructures. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Il sera adressé à chacun des membres pour lui servir de titre. Une expédition conforme en sera transmise au Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 28 novembre 2011. Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Marco Schank Administration des chemins de fer. – Avis. – Conformément à l’article 5 du règlement grand-ducal du 3 octobre 2006 modifié, définissant les modalités d’accès aux capacités et autres services de l’infrastructure ferroviaire luxembourgeoise et modifiant le règlement grand-ducal du 31 mars 2003 définissant les modalités d’application des redevances de l’infrastructure ferroviaire luxembourgeoise, l’Administration des chemins de fer a établi et publié sur le site Internet www.railinfra.lu la version 2.0 de l’édition 2012 du document de référence du réseau. 1986 LUXEMBOURG Administration de l’Emploi. – Examens. – Le Ministère du Travail et de l’Emploi organisera pendant l’année 2012 pour les besoins du personnel de l’Administration de l’Emploi les examens ci-après: – un examen de fin de stage sanctionnant la partie de la formation spéciale dans la carrière du rédacteur à l’Administration de l’Emploi au cours du mois de juin 2012; – un examen de fin de stage sanctionnant la partie de la formation spéciale dans la carrière de l’expéditionnaire à l’Administration de l’Emploi au cours du mois d’avril 2012. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 25 novembre 2011 Monsieur Romain FELTEN, conseiller de direction adjoint à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé conseiller de direction à la même administration. Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 18 novembre 2011, Monsieur Marc ESPEN, Monsieur Daniel MATGEN et Madame Yolande MAHNE, chefs de bureau, sont nommés inspecteurs avec effet au 1er décembre 2011. Par arrêté grand-ducal du 18 novembre 2011, Monsieur Paul WAGNER, chef de bureau adjoint, est nommé chef de bureau avec effet au 1er décembre 2011. Administration de la navigation aérienne. – Examens de promotion en 2012. – L’Administration de la navigation aérienne organisera, au cours du mois de mai 2012 les examens ci-après: – examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire technique – examen de promotion dans la carrière du technicien diplômé – examen de promotion dans la carrière de l’ingénieur-technicien. Administration pénitentiaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 12 novembre 2011, Madame Sandra TARPANI, assistant social stagiaire à l’administration pénitentiaire, a été nommée assistant social à la même administration avec effet au 1er décembre 2011. Par arrêté grand-ducal du 12 novembre 2011, Madame Dominique SCHREINER, assistant social stagiaire à l’administration pénitentiaire, a été nommée assistant social à la même administration avec effet au 1er décembre 2011. Par arrêté grand-ducal du 12 novembre 2011, Madame Maud BAULER, assistant social stagiaire à l’administration pénitentiaire, a été nommée assistant social à la même administration avec effet au 1er décembre 2011. Arrêté grand-ducal pris en vertu de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms. – Par arrêté grand-ducal du 28 octobre 2011, Madame Sonja ROGANOVIC, née le 17 juin 1968 à Kotor (Monténégro), de nationalité luxembourgeoise, est autorisée à changer son nom patronymique actuel en celui de «BRADIC». Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Conseil économique et social. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 12 novembre 2011, Monsieur Jeff REUTER a été nommé à la fonction de conseiller de direction. Cour des comptes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 25 novembre 2011, la nomination de Monsieur Marc GENGLER, Président de la Cour des comptes, est renouvelée pour une durée de six ans à partir du 1er janvier 2012. Par arrêté grand-ducal du 25 novembre 2011, la nomination de Monsieur Patrick GRAFFE, Vice-Président de la Cour des comptes, est renouvelée pour une durée de six ans à partir du 1er janvier 2012. Par arrêté grand-ducal du 25 novembre 2011, la nomination de Monsieur Tom HEINTZ, Conseiller à la Cour des comptes, est renouvelée pour une durée de six ans à partir du 1er janvier 2012. 1987 LUXEMBOURG Entreprise des Postes et Télécommunications. – Examen de promotion. – L’Entreprise des Postes et Télécommunications organisera le 4 février 2012 un examen pour la fonction de facteur dirigeant. Inspection générale de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 18 novembre 2011, Monsieur Tom DOMINIQUE, inspecteur de la sécurité sociale auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction d’inspecteur de la sécurité sociale 1ère classe auprès de la même administration avec effet au 1er janvier 2012. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 22 novembre 2011 il a été constaté qu’arrive à son échéance le 22 novembre 2011 l’arrêté ministériel du 9 avril 2009 (enregistré sous le numéro MR 013/4) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 8 avril 2014 à l’Administration communale de Differdange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole primaire Woiwer», L-4635 Differdange, rue Neuwies. Par arrêté ministériel du 22 novembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Lintgen, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7440 Lintgen, 2, rue de Diekirch, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Lintgen - An der Lëmbaach», L-7445 Lintgen, 2, rue de l’Ecole. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 22 novembre 2011 et arrive à son terme le 21 novembre 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 061/6. La capacité d’accueil maximale est fixée à 133 places dont 100 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 31 octobre 2011, enregistré sous le numéro MR 061/5. Par arrêté ministériel du 23 novembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-1648 Luxembourg, Hôtel de Ville, 42, Place Guillaume, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Luxembourg - Foyer scolaire Pfaffenthal rue Mathieu», L-2138 Luxembourg, 4, rue St Mathieu. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 23 novembre 2011 et arrive à son terme le 22 novembre 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 083/5. La capacité d’accueil maximale est fixée à 70 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 16 décembre 2009, enregistré sous le numéro MR 083/4. Par arrêté ministériel du 22 novembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Steinsel, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7317 Steinsel, 9, rue Paul Eyschen, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Steinsel - Ecole préscolaire de Heisdorf», L-7340 Heisdorf, 20, rue de la Forêt Verte. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 22 novembre 2011 et arrive à son terme le 21 novembre 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 108/5. La capacité d’accueil maximale est fixée à 92 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 novembre 2009, enregistré sous le numéro MR 108/4. Par arrêté ministériel du 22 novembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Wahl, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8838 Wahl, 32, rue Principale, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Wahl - Ecole de Kuborn», L-8822 Kuborn, 17, rue Théodore Welbes. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 22 novembre 2011 et arrive à son terme le 21 novembre 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 155/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 22 places dont 17 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 22 novembre 2006, enregistré sous le numéro MR 155/2. 1988 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 23 novembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé au «Schoulsyndikat Heischent an Esch-Sauer», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-9151 Eschdorf, 2, am Foumichterwee, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Heiderscheid - Neiewee», L-9157 Heiderscheid, 1, Neiewee. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 23 novembre 2011 et arrive à son terme le 22 novembre 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 328/4. La capacité d’accueil maximale est fixée à 21 places dont 16 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 31 octobre 2011, enregistré sous le numéro MR 328/3. Par arrêté ministériel du 24 novembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Feulen, organisme gestionnaire, ayant son siège à L-9176 Niederfeulen, 25, route de Bastogne, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Feulen - Am Kuebebongert», L-9175 Niederfeulen, 1, Bongerterwee. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 24 novembre 2011 et arrive à son terme le 23 novembre 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 342/3. La capacité d’accueil maximale pour des enfants non-scolarisés est fixée à 64 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. La capacité d’accueil maximale pour des enfants scolarisés est fixée à 173 places dont 151 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 décembre 2009, enregistré sous le numéro MR 342/2. Par arrêté ministériel du 23 novembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Clemency, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4965 Clemency, 11, rue de l’Eglise, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Clemency - aide aux devoirs», L-4965 Clemency, 11, rue de l’Eglise. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 23 novembre 2011 et arrive à son terme le 22 novembre 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 346/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 17 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 24 novembre 2009, enregistré sous le numéro MR 346/2. Par arrêté ministériel du 24 novembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Dalheim, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5680 Dalheim, Gemengeplaz, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Duelem», L-5685 Dalheim, 20, Kierlingerstrooss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 24 novembre 2011 et arrive à son terme le 23 novembre 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 347/4. La capacité d’accueil maximale est fixée à 56 places dont 42 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 13 avril 2010, enregistré sous le numéro MR 347/3. Par arrêté ministériel du 23 novembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Weiler-la-Tour, ayant son siège à l’adresse L-5761 Hassel, 7, rue de Dalheim, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Weiler-la-Tour», L-5772 Weiler-la-Tour, rue de Luxembourg. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 23 novembre 2011 et arrive à son terme le 22 novembre 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 368/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 148 places dont 111 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 septembre 2011, enregistré sous le numéro MR 368/2. Le présent arrêté ministériel remplace également l’arrêté ministériel du 14 septembre 2011, enregistré sous le numéro MR 470. Par arrêté ministériel du 25 novembre 2011 un agrément illimité a été accordé à l’Administration communale de Nommern, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-7465 Nommern, 31, rue Principale, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Noumer - Crèche Butzenhaff», L-7421 Cruchten, 5, rue des Chapelles. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 25 novembre 2011. Il est enregistré sous le numéro MR 383/3. 1989 LUXEMBOURG La capacité d’accueil maximale est fixée à 29 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 19 octobre 2011, enregistré sous le numéro MR 383/2. Par arrêté ministériel du 22 novembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Steinsel, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-7317 Steinsel, 9, rue Paul Eyschen, pour le service «maison relais pour enfants», à «Maison Relais Steinsel - Ecole préscolaire de Heisdorf - conteneurs cour», L-7340 Heisdorf, 20, rue de la Forêt Verte. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 22 novembre 2011 et arrive à son terme le 21 novembre 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 413/5. La capacité d’accueil maximale est fixée à 36 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 novembre 2011, enregistré sous le numéro MR 413/4. Par arrêté ministériel du 23 novembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Kehlen, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8280 Kehlen, 15, rue de Mamer, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Kehlen - Centre scolaire et sportif Prince Guillaume», L-8283 Kehlen, rue de la Libération (ancien bâtiment dénommé rotonde et nouveau bâtiment). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 23 novembre 2011 et arrive à son terme le 22 novembre 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 434/2. La capacité d’accueil maximale est fixée à 236 places dont 177 places (99 places attribuées au nouveau bâtiment et 78 places à l’ancien bâtiment dénommé rotonde) en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 avril 2009, enregistré sous le numéro MR 054/4 (ancien bâtiment dénommé rotonde). Le présent arrêté ministériel remplace également l’arrêté ministériel du 18 février 2011, enregistré sous le numéro MR 434 (nouveau bâtiment). Par arrêté ministériel du 22 novembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Schoulsyndikat Heischent an Esch-Sauer», ayant son siège à l’adresse L-9151 Eschdorf, 2, am Foumichterwee, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Kannerstuff nouveau bâtiment», L-9157 Heiderscheid, 4, an der Gaass. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 22 novembre 2011 et arrive à son terme le 21 novembre 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 466/2. La capacité d’accueil maximale est fixée à 76 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 septembre 2011, enregistré sous le numéro MR 466. Par arrêté ministériel du 22 novembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’organisme gestionnaire «Schoulsyndikat Heischent an Esch-Sauer», ayant son siège à l’adresse L-9151 Eschdorf, 2, am Foumichterwee, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison Relais Krabbelstuff nouveau bâtiment», L-9157 Heiderscheid, 4, an der Gaass. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 22 novembre 2011 et arrive à son terme le 21 novembre 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 467/2. La capacité d’accueil maximale est fixée à 34 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 14 septembre 2011, enregistré sous le numéro MR 467. Par arrêté ministériel du 22 novembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Differdange, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Differdange - Woiwer», L-4635 Differdange, rue Neuwies (nouveau bâtiment). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 22 novembre 2011 et arrive à son terme le 21 novembre 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 472/2. La capacité d’accueil maximale est fixée à 203 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 3 novembre 2011, enregistré sous le numéro MR 472. 1990 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 24 novembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Dalheim, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-5680 Dalheim, Gemengeplaz, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Duelem - Maison de Jeunes», L-5685 Dalheim, 3, Kierlingerstrooss. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 24 novembre 2011 et arrive à son terme le 23 novembre 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 474. La capacité d’accueil maximale est fixée à 33 places dont 25 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Par arrêté ministériel du 24 novembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II - Hôtel de Ville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants» à l’adresse «Maison RelaisLuxembourg - Foyer scolaire Gare rue Adolphe Fischer», L-1521 Luxembourg, 92A, rue Adolphe Fischer. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 24 novembre 2011 et arrive à son terme le 23 novembre 2013. Il est enregistré sous le numéro MR 475. La capacité d’accueil maximale est fixée à 50 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Structures d’accueil sans hébergement pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 24 novembre 2011, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «Crèche Enchantée S.à r.l.» ayant son siège à L-4757 Pétange, 33, rue Marie-Adelaïde, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-4755 Pétange, 21, rue de Linger. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 05012011. Par arrêté ministériel du 15 novembre 2011, l’agrément définitif a été accordé à la société à responsabilité limitée «L’ILE AU TRÉSOR S.à r.l.» ayant son siège à L-2162 Luxembourg, 12, rue Am Haff, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-2162 Luxembourg, 12, rue Am Haff. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 05362011. Par arrêté ministériel du 4 novembre 2011, l’agrément limité dans le temps du 4 novembre 2011 au 3 novembre 2012 a été accordé à la société à responsabilité limitée «TATA S.à r.l.» ayant son siège à L-3515 Dudelange, 99, route de Luxembourg, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-3515 Dudelange, 99, route de Luxembourg. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 05382011. Par arrêté ministériel du 24 novembre 2011, l’agrément définitif a été accordé à la société anonyme «M.I.D. SERVICES S.A.» ayant son siège à L-1858 Luxembourg, 57, rue de Kirchberg, pour l’exercice de l’activité «crèche» à l’adresse suivante: L-1225 Luxembourg, 4, rue de Béatrix de Bourbon. L’agrément a été enregistré sous le numéro FJ 05402011. Ministère de la Santé. – Service de Santé au Travail Multisectoriel. – Le taux de cotisation à charge des employeurs optant pour le recours au service de santé au travail multisectoriel est fixé à 0,11% pour l’exercice 2012, en conformité de l’article L-323-1