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Arrêté grand-ducal du 23 novembre 2011 conférant l’agrément d’organisme de secours à la Croix-Rouge luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . .

2011 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 105 16 décembre 2011 Sommaire Arrêté grand-ducal du 23 novembre 2011 conférant l’agrément d’organisme de secours à la Croix-Rouge luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 2 décembre 2011 portant nomination des membres de la commission consultative pour travailleurs indépendants, ressortissants de pays tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 8 décembre 2011 portant nomination des membres de la commission consultative pour travailleurs salariés, ressortissants de pays tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 8 décembre 2011 portant nomination des membres de la commission consultative des étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration Gouvernementale – Examens – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration pénitentiaire – Réintégration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Caisse nationale de santé – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre de rétention – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre des technologies de l’information de l’Etat – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Centre de technologie de l’éducation – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Elections des membres des commissions professionnelles du Conseil supérieur de certaines professions de santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «INTERLUX ASSURANCES MALADIE S.A.» – «AXA ASSURANCES LUXEMBOURG S.A.» – Fusion par absorption . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise d’assurances – «SKANDIA LIFE S.A.» – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise d’assurances – «SKANDIA LIFE S.A.» – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – «RAVAGO REINSURANCE S.A.» – Agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – «SPUERKEES RE S.A.» – Agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Huissiers de justice – Nomination – Vacance de poste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Indice des prix à la consommation du mois de novembre 2011 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Nominations – Rectifications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Santé – Médecine – Médecine dentaire – Médecine vétérinaire – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . 2012 2012 2013 2014 2014 2015 2015 2015 2017 2017 2017 2017 2017 2017 2019 2020 2020 2020 2020 2020 2020 2020 2021 2021 2022 2012 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 23 novembre 2011 conférant l’agrément d’organisme de secours à la Croix-Rouge luxembourgeoise. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 15 de la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu l’article 1er du règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant les modalités du congé spécial des volontaires des services de secours; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. La Croix-Rouge luxembourgeoise est reconnue organisme de secours agréé. Art.

  1. Les activités éligibles pour le bénéfice du congé spécial sont: – Les cours de formation, de formation continue et de perfectionnement en matière de secourisme et de secours cynotechnique, agréés par le ministre ayant dans ses attributions les services de secours; – La participation aux missions humanitaires dans le cadre d’une offre d’aide du Gouvernement luxembourgeois à une demande d’assistance internationale. Art.
  2. Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf Palais de Luxembourg, le 23 novembre
  3. Henri Arrêté ministériel du 2 décembre 2011 portant nomination des membres de la commission consultative pour travailleurs indépendants, ressortissants de pays tiers. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, Vu la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration; Vu le règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 relatif à la composition et au fonctionnement
  4. de la commission consultative des étrangers,
  5. de la commission consultative pour travailleurs salariés,
  6. de la commission consultative pour travailleurs indépendants; Sur proposition du ministre ayant l’économie dans ses attributions, du ministre ayant les classes moyennes dans ses attributions et du ministre ayant le travail et l’emploi dans ses attributions; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission consultative pour travailleurs indépendants pour un terme de trois ans: – en qualité de président: Madame Malou FABER, conseiller de direction première classe auprès du ministère des Affaires étrangères, Direction de l’Immigration; – en qualité de membre: Madame Martine KEUP, employée auprès du ministère des Affaires étrangères, Direction de l’Immigration, Monsieur Laurent SOLAZZI, attaché de gouvernement premier en rang auprès du ministère de l’Economie et du Commerce extérieur, Monsieur Christian SCHULLER, conseiller de direction première classe auprès du ministère des Classes moyennes et du Tourisme, Monsieur Jos FABER, conseiller de direction première classe auprès du ministère du Travail et de l’Emploi; – en qualité de président suppléant: Monsieur Sylvain WAGNER, premier conseiller de gouvernement auprès du ministère des Affaires étrangères, Direction de l’Immigration; – en qualité de membre suppléant: Madame Anja SOLOWJEW, rédacteur auprès du ministère des Affaires étrangères, Direction de l’Immigration; Monsieur Christophe THIRRIARD, chef de bureau auprès du ministère de l’Economie et du Commerce extérieur, Monsieur Marc LEMAL, conseiller de direction auprès du ministère des Classes moyennes et du Tourisme, Monsieur Gary TUNSCH, inspecteur principal premier en rang auprès du ministère du Travail et de l’Emploi. Art.
  7. Mesdames Martine KEUP et Anja SOLOWJEW, préqualifiées, assisteront la commission en qualité de secrétaire. 2013 LUXEMBOURG Art.
  8. Une expédition du présent arrêté sera remis aux membres et secrétaires de la commission pour leur servir de titre. Luxembourg, le 2 décembre
  9. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, Nicolas Schmit Arrêté ministériel du 8 décembre 2011 portant nomination des membres de la commission consultative pour travailleurs salariés, ressortissants de pays tiers. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, Vu la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration; Vu le règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 relatif à la composition et au fonctionnement
  10. de la commission consultative des étrangers;
  11. de la commission consultative pour travailleurs salariés;
  12. de la commission consultative pour travailleurs indépendants; Sur proposition du ministre ayant l’économie dans ses attributions, du ministre ayant l’intégration dans ses attributions, du ministre ayant la formation professionnelle dans ses attributions, du ministre ayant la sécurité sociale dans ses attributions et du ministre ayant le travail et l’emploi dans ses attributions; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission consultative pour travailleurs salariés pour un terme de trois ans: – en qualité de président: Monsieur Tom GOEDERS, conseiller de direction auprès du ministère des Affaires étrangères, Direction de l’Immigration; – en qualité de membre: Madame Margot KRIER, inspecteur principal premier en rang auprès du ministère des Affaires étrangères, Direction de l’Immigration, Madame Viviane APEL, employée auprès du ministère des Affaires étrangères, Direction de l’Immigration, Monsieur Laurent SOLAZZI, attaché de gouvernement premier en rang auprès du ministère de l’Economie et du commerce extérieur, Madame Nathalie KRIER, assistante d’hygiène sociale auprès de l’Office luxembourgeois pour l’accueil et l’intégration, Monsieur Jerry LENERT, pédagogue, chargé de mission auprès du ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, Monsieur Marc POEKER, inspecteur principal premier en rang auprès du Centre commun de la Sécurité sociale, Monsieur Romain FUSENIG, chef de bureau adjoint auprès de l’Administration de l’Emploi, Monsieur Laurent PEUSCH, rédacteur auprès de l’Administration de l’Emploi, Madame Muriel SCHÜTZ, conseillère de direction auprès de l’Inspection du Travail et des Mines; – en qualité de président suppléant: Madame Malou FABER, conseiller de direction première classe auprès du ministère des Affaires étrangères, Direction de l’Immigration; – en qualité de membre suppléant: Madame Sandrine SIEGLER, employée auprès du ministère des Affaires étrangères, Direction de l’Immigration, Madame Martine KEUP, employée auprès du ministère des Affaires étrangères, Direction de l’Immigration, Monsieur Christophe THIRRIARD, chef de bureau auprès du ministère de l’Economie et du commerce extérieur, Madame Sepideh GORGINPOUR, assistante sociale auprès de l’Office luxembourgeois pour l’accueil et l’intégration, Monsieur Antonio DE CAROLIS, directeur à la formation professionnelle désigné auprès du ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, Monsieur Claude OSWALD, inspecteur principal premier en rang auprès du Centre commun de la Sécurité sociale, Monsieur Marc MACKEL, commis principal auprès de l’Administration de l’Emploi, Monsieur Alex ERPELDING, rédacteur-stagiaire auprès de l’Administration de l’Emploi, Monsieur Miguel MARTINHO, attaché de direction auprès de l’Inspection du Travail et des Mines. Art.
  13. Mesdames Viviane APEL, Martine KEUP, Margot KRIER et Sandrine SIEGLER, préqualifiées, assisteront la commission en qualité de secrétaire. 2014 LUXEMBOURG Art.
  14. Une expédition du présent arrêté sera remis aux membres et secrétaires de la commission pour leur servir de titre. Luxembourg, le 8 décembre
  15. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, Nicolas Schmit Arrêté ministériel du 8 décembre 2011 portant nomination des membres de la commission consultative des étrangers. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, Vu la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration; Vu le règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 relatif à la composition et au fonctionnement
  16. de la commission consultative des étrangers;
  17. de la commission consultative pour travailleurs salariés;
  18. de la commission consultative pour travailleurs indépendants; Sur proposition du ministre de la Justice, du ministre ayant l’intégration dans ses attributions et du Comité de liaison des associations d’étrangers (CLAE); Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission consultative des étrangers pour un terme de trois ans: – en qualité de président: Monsieur Jean-Paul MEYERS, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg; – en qualité de membre: Madame Christiane WELTER, assistante d’hygiène sociale auprès de l’Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration, Monsieur Joao Antonio CRUZ RICACHO, proposé par le CLAE; – en qualité de président suppléant: Monsieur Thierry SCHILTZ, attaché de justice; – en qualité de membre suppléant: Madame Octavia ALVES, assistante sociale auprès de l’Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration, Madame Marie-Christine WIRION, proposée par le CLAE. Art.
  19. Madame Malou FABER, conseiller de direction première classe auprès du ministère des Affaires étrangères, Direction de l’Immigration, assistera la commission en qualité de secrétaire. Madame Anja SOLOWJEW, rédacteur auprès du ministère des Affaires étrangères, Direction de l’Immigration, assistera la commission en qualité de secrétaire adjoint. Art.
  20. Une expédition du présent arrêté sera remis aux membres, secrétaire et secrétaire adjoint de la commission pour leur servir de titre. Ampliation en sera adressée pour information à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et à la Réforme administrative, ainsi qu’à Monsieur le Président de la Cour des comptes. Luxembourg, le 8 décembre
  21. Le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, Nicolas Schmit Administration Gouvernementale. – Examens. – Le Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative organisera les examens suivants: – un examen de fin de stage dans la carrière du rédacteur au cours du mois de février 2012; – un examen de fin de stage dans la carrière de l’attaché de Gouvernement au cours du mois de mars 2012; – un examen de fin de stage dans la carrière de l’attaché de Gouvernement au cours du mois de mai 2012; – un examen de promotion dans la carrière du huissier de salle au cours du mois de décembre 2012; – un examen de promotion dans la carrière de l’expéditionnaire administratif au cours du mois de décembre 2012; – un examen de promotion dans la carrière du rédacteur au cours du mois de décembre
  22. 2015 Administration Gouvernementale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 28 octobre 2011, Madame Karin SCHANK, conseiller de direction adjoint auprès de l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction. Par arrêté grand-ducal du 23 septembre 2011, Madame Catherine RIES, conseiller de direction auprès de l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction première classe. Par arrêté grand-ducal du 25 novembre 2011, Monsieur Marc SCHEER a été nommé conseiller de direction première classe hors cadre auprès de l’administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 25 novembre 2011, Madame Danielle BOSSAERT, attaché de Gouvernement premier en rang auprès de l’administration gouvernementale, a été nommée conseiller de direction adjoint. Par arrêté grand-ducal du 25 novembre 2011, Monsieur François KNAFF, conseiller de direction adjoint à l’administration gouvernementale, a été nommé conseiller de direction. Par arrêté grand-ducal du 25 novembre 2011, Madame Tanja COLBETT, attaché de Gouvernement auprès de l’administration gouvernementale, a été nommée attaché de Gouvernement premier en rang. Par arrêté grand-ducal du 18 novembre 2011, Madame Frédérique HENGEN, attaché de Gouvernement auprès de l’administration gouvernementale, a été nommée attaché de Gouvernement premier en rang. Par arrêté grand-ducal du 23 septembre 2011, Madame Pascale BREYER, inspecteur hors cadre auprès de l’administration gouvernementale, a été nommée inspecteur principal hors cadre. Par arrêtés grand-ducaux du 15 septembre 2011, les dames Liliane DABE, Liette HILGERT, Josiane LAURES, Cora LEIBER, Nathalie METZDORFF, Sonja MULLER et les sieurs Joseph GRAAS, Marc KIFFER et Joseph MULLER, inspecteurs principaux auprès de l’administration gouvernementale, ont été nommés inspecteurs principaux premiers en rang. Par arrêtés grand-ducaux du 15 septembre 2011, les dames Pascale FOLZ et Isabelle HERCKES, et les sieurs Albert BIEVER, Carlo BRANDT, Camille HOULLARD, Robert JOPA, Guy KAYSER, Georges KLEPPER, Guy LINDE, Fernand MAURER, Marco MERGEN et Fernand WAGENER, inspecteurs principaux hors cadre auprès de l’administration gouvernementale, ont été nommés inspecteurs principaux premiers en rang hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 18 novembre 2011, Monsieur Bernard HEINESCH, inspecteur principal auprès du Centre commun de la Sécurité sociale a été nommé inspecteur principal hors cadre auprès de l’administration gouvernementale. Par arrêté grand-ducal du 25 novembre 2011, Madame Patrice SCHMITZ, rédacteur principal hors cadre auprès de l’administration gouvernementale, a été nommée chef de bureau adjoint hors cadre. Par arrêté grand-ducal du 25 novembre 2011, Monsieur Pascal FLAMMANG, rédacteur principal auprès de l’administration gouvernementale, a été nommé chef de bureau adjoint. Par arrêté grand-ducal du 18 novembre 2011, Monsieur Marc MINDEN, premier commis principal auprès de l’administration gouvernementale a été nommé chef de bureau adjoint hors cadre. Administration judiciaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 25 novembre 2011, Madame Isabelle SCHMITZ, chef de bureau adjoint, est nommée chef de bureau avec effet au 1er mars
  23. Administration pénitentiaire. – Réintégration. – Par arrêté grand-ducal du 18 novembre 2011, Madame Nicole SALENTINY, chef de bureau, à été réintégrée à tâche complète avec effet au 1er janvier
  24. Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 novembre 2011, Madame Diana Cristina DIAS DE OLIVEIRA LOUREIRO, née le 2 septembre 1978 à Lavos/Figueira da Foz (Portugal), demeurant à L-5868 Alzingen, 2, rue Jean Steichen, a été autorisée à porter les nom et prénom de DIAS Diana. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 novembre 2011, Madame Mechthilde Katharina KOHLBECHER, née le 29 juin 1942 à Trier (Allemagne), demeurant à L-6732 Grevenmacher, 8, an der Gewan, a été autorisée à porter les nom et prénoms de KOHLBECHER Mechtilde Catherine. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 novembre 2011, Monsieur Patrick OLIVEIRA DE GOUVEIA, né le 21 septembre 1986 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-4550 Oberkorn, 8, rue de l’Eau, a été autorisé à porter les nom et prénom de OLIVEIRA Patrick. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 novembre 2011, Monsieur Remi RODRIGUES SANTOS, né le 11 août 1990 à Luxembourg, demeurant à L-3755 Rumelange, 24, rue Batty Weber, a été autorisé à porter les nom et prénom de RODRIGUES Remi. LUXEMBOURG 2016 Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 22 novembre 2011, Madame Patchalin RUANGOCHA, née le 13 février 1986 à Khon Kaen (Thaïlande), demeurant à L-4528 Differdange, 35, rue de la Chapelle, a été autorisée à porter les nom et prénom de RUANG-OCHA Patchalin. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 novembre 2011, Madame Olena Mykolaïvna KHMELNYTSKA, née le 20 février 1980 à Voznessensk (Ukraine), demeurant à L-5236 Sandweiler, 28, rue d’Oetrange, a été autorisée à porter les nom et prénom de KHMELNYTSKA Olena. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 novembre 2011, Monsieur Apollin Serge KUIMEU BOUOBDA, né le 20 février 1977 à Ndoungué (Cameroun), demeurant à L-7635 Ernzen, 59, rue de Larochette, a été autorisé à porter les nom et prénoms de KUMMER Apollin Serge. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 novembre 2011, Monsieur Emidio Augusto PEREIRA DE OLIVEIRA, né le 20 novembre 1980 à Ettelbruck, demeurant à L-2435 Luxembourg, 6, rue Pierre-Joseph Redoute, a été autorisé à porter les nom et prénoms de DE OLIVEIRA Emidio Augusto. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 novembre 2011, Madame Tatiana Filipa RODRIGUES HENRIQUES, née le 8 février 1993 à Cascais (Portugal), demeurant à L-4569 Oberkorn, 36, rue Jean Gallion, a été autorisée à porter les nom et prénoms de RODRIGUES Tatiana Filipa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 novembre 2011, Monsieur Nunu Miguel RODRIGUES PEREIRA, né le 23 août 1976 à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-4177 Esch-sur-Alzette, 31, cité Pierre Krier, a été autorisé à porter les nom et prénoms de RODRIGUES PEREIRA Nuno Miguel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 novembre 2011, Monsieur Emanuel SANTINI, né le 26 juillet 1974 à Sept-Îles (Canada), demeurant à L-8472 Eischen, 46A, Grand-rue, a été autorisé à porter les nom et prénom de SANTINI Emanuele. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 30 novembre 2011, Madame Elmina SELIMOVIÆ, née le 5 mai 1993 à Luxembourg, demeurant à L-3855 Schifflange, 164, cité Emile Mayrisch, a été autorisée à porter les nom et prénom de SELIMOVIC Elmina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. LUXEMBOURG 2017 Caisse nationale de santé. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 25 novembre 2011, Madame Martine KAYL, conseiller de direction adjoint auprès de la Caisse nationale de santé, a été nommée à la fonction de conseiller de direction auprès de la même institution de sécurité sociale avec effet au 1er décembre
  25. Centre de rétention. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 25 novembre 2011, Monsieur Filipe HENRIQUES, psychologue-stagiaire au Centre de rétention, a été nommé à la fonction de psychologue du Centre de rétention avec effet au 1er décembre
  26. Centre des technologies de l’information de l’Etat. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 25 novembre 2011, Monsieur Steve WIRTH, conseiller-informaticien adjoint auprès du Centre des technologies de l’information de l’Etat, a été nommé conseiller-informaticien. Par arrêté grand-ducal du 18 novembre 2011, Monsieur Marc WERNIMONT, chef de bureau-informaticien auprès du Centre des technologies de l’information de l’Etat, a été nommé inspecteur-informaticien. Par arrêté grand-ducal du 18 novembre 2011, Monsieur Kevin SCHROEDER, rédacteur principal hors cadre auprès du Centre des technologies de l’information de l’Etat, a été nommé chef de bureau adjoint hors cadre. Centre de technologie de l’éducation. – Examen. – Le Centre de technologie de l’éducation organisera au courant du mois de mai 2012 un examen de promotion dans la carrière de l’ingénieur-technicien. Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de novembre 2011 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – Avenant (valable du 1er juillet 2010 au 30 juin 2013) aux contrats collectifs existants (ex-ouvriers et ex-employés), pour tout le secteur garages luxembourgeois signé en date du 19 septembre 2011 entre l’ADAL/FEGARLUX et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail des salariés de RTL Group, CLT-UFA S.A. et BROADCASTING CENTER EUROPE S.A. (BCE) signé en date du 28 octobre 2011 entre la S.A. RTL Group, la S.A. CLT-UFA, la BROADCASTING CENTER EUROPE S.A. (nommée BCE) et les syndicats OGB-L, LCGB et Fraï Lescht. Elections des membres des commissions professionnelles du Conseil supérieur de certaines professions de santé. Résultats du scrutin des élections des membres effectifs et suppléants des commissions professionnelles du Conseil supérieur de certaines professions de santé qui ont été organisées suivant les dispositions de règlement grand-ducal modifié du 24 avril 1993 relatif au Conseil supérieur de certaines professions de santé, dont l’article 4 prévoit que les membres des commissions professionnelles et leurs suppléants sont élus tous les cinq ans par les membres des professions respectives. Ont été élus: Commission professionnelle de: AIDE-SOIGNANT Membres effectifs: BECKER Paul BESSELING Solange CAILLOU Jean-Claude ENGLER Marita FIORUCCI Adèle HIEFF Mike HOFFMANN Léonie JUCHEMS Annette MEURICE Diane STEFFES Marc ZIMMER Tania LUXEMBOURG 2018 Membres suppléants: CARAUSI Claudia RODRIGUES DE BARROS Michel TIMOCEL Mihaela-Ofelia ASSISTANT TECHNIQUE MEDICAL Membres effectifs: BIWER Joël GANTREL Chantal JACOBS Marie-Jeanne POOS Romain THOME Chantal TOULMOND Daniel ERGOTHERAPEUTE Membre effectif: NEVES Sylvie INFIRMIER Membres effectifs: ANNET Lydia ANTUNES XAVIER Silvana BIERLAIR Gabrielle BLASI Fabiana CHRISTOPHE Mike CONSTANT Patrick DA CONCEICAO Sergio HAAS Chantal KELLMEYER Markus KLEIN Thomas KMIOTEK Roman KOCH Oliver LUDWIG Elke LUPO Rita MATHIEU Josiane PAULY Ralph WEINANDI Rainer LUXEMBOURG 2019 INFIRMIER EN ANESTHESIE ET REANIMATION Membres effectifs: BAEHR Christine D’ORAZIO Cyrille GENGLER Gabrielle GOELHAUSEN Marco MACK Steve MICHELS Daniel THILL Anne THILL Claude WINTERSDORF Daniel Membre suppléant: IOTTI Gilles INFIRMIER GRADUE Membres effectifs: DELMOTTE Françoise FEDERSPIEL Luc FELTGEN Patrick INFIRMIER PSYCHIATRIQUE Membres effectifs: JACOBY Charles SCHMITZ Brigitte WERNER Gaston MASSEUR Membres effectifs: GOERGEN André METTENHOVEN Pierre MASSEUR-KINESITHERAPEUTE Membre effectif: FATTORI Jean-Louis SAGE-FEMME Membre effectif: HOFFMANN Anne-Marie Entreprises d’assurances. – «INTERLUX ASSURANCES MALADIE S.A.». – «AXA ASSURANCES LUXEMBOURG S.A.». – Fusion par absorption. – Par arrêté ministériel du 5 décembre 2012, la fusion par absorption entre l’entreprise d’assurance «INTERLUX ASSURANCES MALADIE S.A.», société absorbante, avec siège social à 10B, Z.A. Bourmicht, L-8070 Bertrange et l’entreprise d’assurance «AXA ASSURANCES LUXEMBOURG S.A.», société absorbée, avec siège social à 7, rue de la Chapelle, L-1325 Luxembourg est autorisée. La fusion est opposable aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès la présente publication. LUXEMBOURG 2020 Entreprise d’assurances. – «SKANDIA LIFE S.A.». – Agrément. – En application des articles 27 et 32 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 25 novembre 2011, l’entreprise d’assurances «SKANDIA LIFE S.A.», dont le siège social est situé à L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet, est agréée comme entreprise d’assurances et autorisée à effectuer des opérations d’assurance dans les branches vie suivantes: I. Assurances en cas de vie, de décès, assurances mixtes, assurances de rentes – autres que l’assurance nuptialité et natalité – non liées à des fonds d’investissement ainsi que les assurances complémentaires à ces assurances III. Assurances vie liées à des fonds d’investissement VI. Opérations de capitalisation VII. Opérations de gestion de fonds collectifs de retraite. Entreprise d’assurances. – «SKANDIA LIFE S.A.». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 25 novembre 2011, Monsieur Hein DONDERS est agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «SKANDIA LIFE S.A.». Entreprises de réassurance. – «RAVAGO REINSURANCE S.A.». – Agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 30 novembre 2011, la société anonyme «RAVAGO REINSURANCE S.A.» avec siège social à L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf, a été agréée pour faire des opérations de réassurance. Entreprises de réassurance. – «SPUERKEES RE S.A.». – Agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 23 novembre 2011, la société anonyme «SPUERKEES RE S.A.» avec siège social à L-2954 Luxembourg, 1, place de Metz, a été agréée pour faire des opérations de réassurance. Huissiers de justice. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 3 décembre 2011, Madame Martine LISÉ, huissier de justice à Esch-sur-Alzette, a été nommée huissier de justice à Luxembourg. Huissiers de justice. – Vacance de poste. – Pour le poste d’huissier de justice vacant à Esch-sur-Alzette, les demandes sont à faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de trois semaines à partir de la présente publication. Les demandes doivent être accompagnées d’une notice biographique indiquant notamment les dates d’examen et les postes déjà occupés. Indice des prix à la consommation du mois de novembre
  27. L’indice des prix à la consommation, établi conformément au règlement grand-ducal du 20 décembre 1999, est de 793.54 pour le mois de novembre 2011 par rapport à la base 100 au 1er janvier
  28. La moyenne des six derniers mois de l’indice raccordé s’établit pour le mois de novembre 2011 à 787.
  29. Luxembourg, le 7 décembre
  30. Institut national de la statistique et des études économiques Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 18 novembre 2011, Monsieur Thierry HOSCHEIT, juge de paix à la justice de paix de Luxembourg, a été nommé vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 18 novembre 2011, Madame Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller à la Cour d’appel, a été nommée président de chambre à la Cour d’appel. Par arrêté grand-ducal du 18 novembre 2011, Madame Astrid MAAS, conseiller à la Cour d’appel, a été nommée premier conseiller à la Cour d’appel. Par arrêté grand-ducal du 18 novembre 2011, Monsieur Jean-Paul HOFFMANN, conseiller à la Cour d’appel, a été nommé premier vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 25 novembre 2011, Madame Mireille HARTMANN, vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée conseiller à la Cour d’appel. Par arrêté grand-ducal du 25 novembre 2011, Madame Claudine DE LA HAMETTE, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg. LUXEMBOURG 2021 Magistrature. – Rectification. – Par arrêté grand-ducal du 18 novembre 2011, l’arrêté grand-ducal du 30 juillet 2011 nommant Pierre CALMES, conseiller à la Cour d’appel, au poste de premier vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg a été rapporté. Magistrature. – Rectification et nomination. – Par arrêté grand-ducal du 18 novembre 2011 l’arrêté grandducal du 30 juillet 2011 nommant Madame Brigitte KONZ, vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, au poste de conseiller à la Cour d’appel à partir du 1er novembre 2011 a été rapporté. Madame Brigitte KONZ, vice-président au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a été nommée conseiller à la Cour d’appel. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 23 novembre 2011 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 22 novembre 2016, à Madame Elisa Maria DUARTE TEIXEIRA-DA CONCEICAO, domiciliée à 2, rue de la Gare, L-3771 Tétange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 2, rue de la Gare, L-3771 Tétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 juin
  31. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/322-3/
  32. Par arrêté ministériel du 23 novembre 2011 un agrément enregistré sous le numéro AP/350-2/2010 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 5 mai 2015 à Madame Manuela SOARES-DA FONSECA, domiciliée au 1, rue du Fossé, L-3644 Kayl est arrivé à son échéance en date du 21 novembre 2011, vu la décision de Madame Manuela SOARES-DA FONSECA de ne plus exercer l’activité d’assistance parentale, communiquée au Ministère de la Famille et de l’Intégration en date du 21 novembre
  33. Par arrêté ministériel du 3 décembre 2011 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 2 décembre 2016, à Madame Louisiane Caroline BEN-REGBA-CROZET, domiciliée à 20, rue Nicolas Biever, L-4033 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 20, rue Nicolas Biever, L-4033 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 juin
  34. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/429-3/
  35. Par arrêté ministériel du 3 décembre 2011 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 2 décembre 2016, à Madame Sandra JANECO-DA SILVA LOPES, domiciliée à 5, route de Longwy, L-4750 Pétange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 5, route de Longwy, L-4750 Pétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/817/
  36. Par arrêté ministériel du 3 décembre 2011 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 2 décembre 2016, à Madame Caroline REYGAERTS-LANCKOHR, domiciliée à 3A, Enneschte Wee, L-7721 ColmarBerg, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 3A, Enneschte Wee, L-7721 Colmar-Berg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/818/
  37. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 5 décembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Niederanven, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-6970 Oberanven, 18, rue d’Ernster, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Niederanven – Centre scolaire Am Sand», L-6999 Oberanven, Am Sand. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 5 décembre 2011 et arrive à son terme le 4 décembre
  38. Il est enregistré sous le numéro MR 087/
  39. La capacité d’accueil maximale est fixée à 288 places dont 216 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 9 décembre 2009, enregistré sous le numéro MR 087/
  40. LUXEMBOURG 2022 Par arrêté ministériel du 5 décembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Differdange, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison-Relais Differdange-Centre», L-4620 Differdange, 12-14, rue Emile Mark. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 5 décembre 2011 et arrive à son terme le 4 décembre
  41. Il est enregistré sous le numéro MR 192/
  42. La capacité d’accueil maximale est fixée à 109 places dont 82 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  43. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 27 septembre 2011, enregistré sous le numéro MR 192/
  44. Par arrêté ministériel du 5 décembre 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Strassen, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-8041 Strassen, 1, place Grande-Duchesse Charlotte, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Strassen – Blummewiss», L-8041 Strassen, 59, rue des Romains (y compris le site «Maison Relais Strassen – Hall omnisports» sis à L-8026 Strassen, rue Feyder, le site «Maison Relais Strassen – Ecole Ben Heyart» sis à L-8032 Strassen, Place des Martyrs – anciennement L-8073 Strassen, 1, rue de l’Ecole – et les salles HP 19 et 20 du 2e étage du site Ecole Hueflach). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée, prend effet le 5 décembre 2011 et arrive à son terme le 4 décembre
  45. Il est enregistré sous le numéro MR 206/
  46. La capacité d’accueil maximale est fixée à 246 places dont 118 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  47. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 5 novembre 2010, enregistré sous le numéro MR 206/
  48. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 5 décembre 2011, Madame le Docteur Inken SEMINARIO, née le 30 avril 1951, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en neuropsychiatrie au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 5 décembre 2011, Madame le Docteur Perrine BALLAND, née le 23 mai 1981, a été autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 5 décembre 2011, Madame Héloïse DEJARDIN BOTELHO, née le 21 février 1979, a été autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 5 décembre 2011, Monsieur le Docteur William HAUSSMANN, né le 14 juin 1971, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste spécialiste en orthodontie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 5 décembre 2011, Monsieur le Docteur Oliver Dov SETBON, né le 3 juillet 1971, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste spécialiste en orthodontie au Luxembourg. Santé. – Médecine vétérinaire. – Par arrêté ministériel du 7 décembre 2011, Monsieur le Docteur Stefano BERARDI, né le 13 décembre 1960, a été autorisé à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 7 décembre 2011, Madame Sonja THILL, née le 4 octobre 1983, a été autorisée à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 7 décembre 2011, Monsieur le Docteur Stefan Johannes WITZMANN, né le 26 octobre 1984, a été autorisé à exercer la médecine vétérinaire en qualité de médecin-vétérinaire au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 5 décembre 2011, Madame Valérie BORACCINO ép. MALISAN, née le 29 juin 1967, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck LUXEMBOURG

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