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Arrêté ministériel du 8 décembre 2011 complétant le groupe curriculaire pour la Section: ATM de radiologie dans le cadre des formations aux profession

2023 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 106 22 décembre 2011 Sommaire Arrêté ministériel du 8 décembre 2011 complétant le groupe curriculaire pour la Section: ATM de radiologie dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique pour Professions de Santé pour l’année scolaire 2011-2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 12 décembre 2011 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les nouveaux taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2012 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 13 décembre 2011 portant désignation des membres du Conseil de la consommation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2011 déchargeant Monsieur Eric TSCHIRHART de ses fonctions de Directeur administratif de l’Université du Luxembourg et portant nomination de Monsieur Eric TSCHIRHART aux fonctions de Vice-recteur académique de l’Université du Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2011 portant nomination de Monsieur Alfred FUNK aux fonctions de Directeur administratif de l’Université du Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 15 décembre 2011 portant renouvellement de la Commission technique consultative des indices des prix de la construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Bâtiments Publics – Examens en 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration du Cadastre et de la Topographie – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat – Démissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commissariat aux Assurances – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Commission d’indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d’une infraction – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «INTERLUX ASSURANCES MALADIE S.A.» – Extension d’agrément Entreprises d’assurances – «LUXEMBURGER LEBEN S.A.» – Renonciation à l’agrément . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert des portefeuilles PERP et MADELIN de l’entreprise «EXCELL LIFE INTERNATIONAL S.A.» à l’entreprise «ATLANTICLUX LEBENSVERSICHERUNG S.A.» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – «AVIARE S.A.» – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – Renonciation à l’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Institut Luxembourgeois de Régulation – Communiqué – Secteur Electricité . . . . . . . . . . . . . . . . Marchés publics – Communication du Ministre du Développement durable et des Infrastructures concernant la fixation des seuils en euros applicables aux marchés publics couverts par les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région – Examens des fonctionnaires communaux . . . . . . Notariat – Nominations – Vacances de postes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Médecine – Médecine dentaire – Pharmaciens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2024 2024 2028 2029 2029 2029 2030 2030 2031 2031 2031 2031 2031 2031 2031 2032 2032 2032 2032 2032 2032 2033 2033 2034 2024 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 8 décembre 2011 complétant le groupe curriculaire pour la Section: ATM de radiologie dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique pour Professions de Santé pour l’année scolaire 2011-

  1. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur, notamment l’article 7; Vu l’arrêté ministériel du 14 octobre 2011 portant nomination des coordinateurs/trices pour chaque programme de formation dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique pour Professions de Santé pour les années scolaires 2011/2012 et 2012/2013; Vu l’arrêté ministériel du 17 octobre 2011 instituant sept groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations aux professions de santé sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique pour Professions de Santé pour l’année scolaire 2011-2012: Arrête: Art. 1er. Le groupe curriculaire pour la Section: ATM de radiologie est complété par les experts suivants: Dr Tino TANCREDI, Radiologue Monsieur Christophe DE LIMA, ATM de radiologie Art.
  2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée aux intéressés pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 8 décembre
  3. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté grand-ducal du 12 décembre 2011 portant approbation des délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les nouveaux taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2012 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2012 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation; Vu la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs; Vu la loi modifiée du 1er février 1967 modifiant certaines dispositions de la loi sur l’impôt foncier relatives aux taux communaux; Vu l’article 105 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Ar. 1er. Sont approuvées les délibérations des conseils communaux aux termes desquelles ceux-ci ont fixé les taux multiplicateurs à appliquer pour l’année d’imposition 2012 en matière d’impôt foncier et en matière d’impôt commercial sur les bénéfices et capital d’exploitation tels qu’ils sont repris dans le tableau ci-après: IMPOT FONCIER RANG COMMUNES A 1 BASCHARAGE 250 2 B - - 360 360 B1 IMPOT COMMERCIAL B2 B3 B4 B5 B6 DATE DELIBERATION DATE DELIBERATION 400 250 120 120 250 250 28 avril 2011 275 28 avril 2011 - - - - - - - 3 BEAUFORT 4 BECH 5 BECKERICH 400 550 400 200 200 400 6 BERDORF 280 375 280 135 135 7 BERG (Colmar-Berg) 300 420 300 150 150 - 10 juin 2011 270 10 juin 2011 260* - 600 09 septembre 2011 300 09 septembre 2011 280 500 10 août 2011 260 10 août 2011 300 500 20 septembre 2011 300 20 septembre 2011 2025 LUXEMBOURG RANG COMMUNES A B1 B2 B3 B4 B5 B6 8 BERTRANGE 450 B 675 450 225 225 450 450 04 février 2011 300 04 février 2011 9 BETTBORN (Preizerdaul) 400 550 400 400 200 400 400 10 août 2011 300 10 août 2011 10 BETTEMBOURG 500 800 500 290 290 500 500 15 juillet 2011 300 15 juillet 2011 11 BETTENDORF 290 14 juillet 2011 290 14 juillet 2011 12 BETZDORF 300 13 BISSEN 300 14 BIWER 300 300 15 BOEVANGE/ATTERT 375 16 BOULAIDE 17 BOURSCHEID 18 290 DATE DELIBERATION DATE DELIBERATION 405 300 145 145 300 300 03 octobre 2011 250 03 octobre 2011 450 300 300 150 400 400 27 septembre 2011 300 27 septembre 2011 03 août 2011 300 03 août 2011 375 14 juillet 2011 275 14 juillet 2011 400 400 17 août 2011 400 17 août 2011 350 350 17 juin 2011 240 17 juin 2011 BOUS 300 300 28 juin 2011 300 28 juin 2011 19 BURMERANGE 295 400 295 145 145 295 295 09 juin 2011 300 09 juin 2011 20 CLEMENCY 250 400 250 120 120 250 250 16 juin 2011 275 16 juin 2011 21 CLERVAUX 475 475 22 juin 2011 300 22 juin 2011 22 CONSDORF 300 04 août 2011 275 04 août 2011 23 CONSTHUM 450 600 450 600 220 450 675 14 juin 2011 300 14 juin 2011 24 CONTERN 500 800 500 280 280 500 500 29 mars 2011 300 29 mars 2011 25 DALHEIM 300 28 juin 2011 300 28 juin 2011 26 DIEKIRCH 500 750 500 250 250 500 750 19 mai 2011 350 19 mai 2011 27 DIFFERDANGE 250 750 250 250 250 250 250 27 juillet 2011 350 27 juillet 2011 28 DIPPACH 240 370 240 130 130 240 240 20 juin 2011 270 20 juin 2011 29 DUDELANGE 500 750 500 250 250 500 500 26 octobre 2011 325 26 octobre 2011 30 ECHTERNACH 500 750 500 250 250 500 750 14 juillet 2011 275 14 juillet 2011 31 ELL 300 300* - 32 ERMSDORF 250 375 250 135 135 250 250 16 juin 2011 300 16 juin 2011 33 ERPELDANGE 440 660 300 03 mai 2011 34 ESCH/ALZETTE 275* - 35 ESCH/SÛURE 450 450 17 février 2011 350 17 février 2011 36 ESCHWEILER 400 14 juillet 2011 300 14 juillet 2011 37 ETTELBRUCK 500 500 20 septembre 2011 265 20 septembre 2011 38 FEULEN 330 06 octobre 2011 275 06 octobre 2011 39 FISCHBACH 320 300 12 mai 2011 40 FLAXWEILER 300 300 22 juillet 2011 300 22 juillet 2011 - - - - - 280* - 41 300 300 300 21 novembre 2011 440 220 220 440 440 03 mai 2011 400 750 500 250 250 500 330 450 450 450 165 500 600 12 mai 2011 - - - - - - 42 FRISANGE 300 445 300 160 160 300 300 20 juin 2011 43 GARNICH 275 375 275 135 135 275 275 12 septembre 2011 44 GOESDORF 45 GREVENMACHER 300 46 GROSBOUS 350 47 HEFFINGEN 330 48 HEIDERSCHEID 450 450 49 HEINERSCHEID - - - - - - - 50 HESPERANGE 500 750 500 250 250 500 500 14 juillet 2011 51 HOBSCHEID 300 445 300 160 160 300 52 HOSCHEID 53 HOSINGEN 54 JUNGLINSTER 275 12 septembre 2011 250* - 440 300 160 160 300 300 25 mars 2011 260 25 mars 2011 17 juin 2011 350 17 juin 2011 450 450 450 320 600 600 14 juin 2011 240 14 juin 2011 31 janvier 2011 350 31 janvier 2011 - 300* - 250 14 juillet 2011 300 10 mai 2011 300 10 mai 2011 450 600 450 600 220 450 675 15 juin 2011 300 15 juin 2011 450 600 450 600 220 450 675 22 juin 2011 300 22 juin 2011 265 375 250 13 juillet 2011 350 - 265 140 140 265 265 13 juillet 2011 2026 LUXEMBOURG RANG COMMUNES 55 A B B1 B2 B3 B4 B5 B6 DATE DELIBERATION - - - - - - - - - 510 340 170 170 340 DATE DELIBERATION - - 340 17 novembre 2011 275* - 56 KAYL 340 57 KEHLEN 400 09 mars 2011 300 09 mars 2011 58 KOERICH 325 450 325 150 150 325 325 10 juin 2011 300 10 juin 2011 59 KOPSTAL 340 510 340 170 170 340 340 17 février 2011 400 400 285 17 février 2011 1er août 2011 300 1er août 2011 60 LAC DE LA HAUTE-SURE 400 61 LAROCHETTE 295 400 295 145 145 295 295 18 juillet 2011 285 18 juillet 2011 62 LENNINGEN 240 360 240 120 120 240 240 16 juin 2011 250 16 juin 2011 63 LEUDELANGE 250* - 64 LINTGEN 350 500 350 175 175 350 350 03 août 2011 300 03 août 2011 65 LORENTZWEILER 295 400 295 200 200 295 500 16 juin 2011 300 16 juin 2011 66 LUXEMBOURG 500 750 500 250 250 500 500 18 juillet 2011 225 18 juillet 2011 67 MAMER 500 700 500 250 250 500 500 02 mai 2011 300 02 mai 2011 68 MANTERNACH 250* - 69 MEDERNACH 250 375 250 135 135 250 250 31 mai 2011 300 31 mai 2011 70 MERSCH 400 600 400 200 200 400 400 15 juin 2011 300 15 juin 2011 71 MERTERT 270 450 270 150 150 270 270 10 juin 2011 300 10 juin 2011 72 MERTZIG 350 500 350 350 350 350 400 25 juillet 2011 300 25 juillet 2011 73 MOMPACH 260 09 mars 2011 260 09 mars 2011 74 MONDERCANGE 400 600 06 mai 2011 300 06 mai 2011 75 MONDORF-LES-BAINS 350 76 MUNSHAUSEN - 77 NEUNHAUSEN 450 450 78 NIEDERANVEN 300 79 NOMMERN 325 80 PETANGE 400 640 400 200 200 81 PUTSCHEID 440 750 440 225 225 82 RAMBROUCH 83 RECKANGE 300* - 84 REDANGE 85 REISDORF 86 REMERSCHEN (Schengen) 295 87 REMICH 88 ROESER 89 260 - 600 400 200 200 400 550 400 300 300 800 1000 28 juin 2011 310 28 juin 2011 - - - - - - 300* - 07 février 2011 350 07 février 2011 300 26 juillet 2011 225 26 juillet 2011 25 juillet 2011 275 25 juillet 2011 400 400 12 septembre 2011 275 12 septembre 2011 440 440 10 janvier 2011 320 10 janvier 2011 280* - 450 300 300 150 300 325 400 600 400 300 10 juin 2011 280* - 400 295 145 145 295 295 16 juin 2011 300 16 juin 2011 300 410 600 15 juin 2011 260 15 juin 2011 500 750 1000 250 250 1000 1000 15 juin 2011 300 15 juin 2011 ROSPORT 300 300 300 300 300 500 500 14 juillet 2011 250 14 juillet 2011 90 RUMELANGE 340 510 340 170 170 340 340 08 juillet 2011 300 08 juillet 2011 91 SAEUL 300 300 15 septembre 2011 92 SANDWEILER 225* - 93 SANEM 275* - 94 SCHIEREN 300* - 95 SCHIFFLANGE 300* - 96 SCHUTTRANGE 295 400 295 145 145 295 295 06 juillet 2011 225 06 juillet 2011 97 SEPTFONTAINES 320 480 320 160 160 320 320 15 juillet 2011 300 15 juillet 2011 98 STADTBREDIMUS 250 10 août 2011 250 10 août 2011 99 STEINFORT 250 350 250 105 105 250 250 30 juin 2011 300 30 juin 2011 100 STEINSEL 235 330 235 120 120 235 235 25 octobre 2011 300 25 octobre 2011 300 200 150 200 150 400 - 300 300 350 400 10 juin 2011 15 septembre 2011 400 350 175 175 500 250 500 28 novembre 2011 2027 LUXEMBOURG RANG COMMUNES B B1 B2 B3 B4 B5 B6 DATE DELIBERATION STRASSEN 102 TROISVIERGES 400 103 TUNTANGE 295 104 USELDANGE 105 VIANDEN 450 106 VICHTEN 340 340 107 WAHL 350 350 108 WALDBILLIG 300 300 109 WALDBREDIMUS 380 380 110 WALFERDANGE 400 111 WEILER/TOUR 112 WEISWAMPACH 500 113 WELLENSTEIN - 114 WILTZ 400 116 WINCRANGE 450 117 WINSELER 400 400 28 juillet 2011 118 WORMELDANGE 300 300 119 KIISCHPELT 500 500 120 TANDEL 275 121 CLERVAUX

(2012)** 122 ESCH/SÛRE
(2012)** 123 KAERJENG** 250 400 250 120 120 124 PARC HOSINGEN** 450 600 450 600 125 SCHENGEN
(2012)** 295 400 295 145 126 VALLEE DE L’ERNZ** 250 375 250 135 115 * A 101 - 400 17 août 2011 410 600 600 - - 295 450 400 150 220 200 150 220 200 295 450 400 295 10 juin 2011 DATE DELIBERATION 300* - 300 17 août 2011 300 10 juin 2011 235* - 300 08 juillet 2011 09 juin 2011 250 09 juin 2011 07 juillet 2011 300 07 juillet 2011 29 septembre 2011 250 29 septembre 2011 29 juillet 2011 280 29 juillet 2011 400 11 juillet 2011 260 11 juillet 2011 300* - 450 08 juillet 2011 800 500 290 290 500 500 30 juin 2011 250 30 juin 2011 - - - - - - 300* - 650 400 200 200 400 400 16 juin 2011 275 16 juin 2011 - - - - - - - 600 450 220 220 450 450 29 juin 2011 - - - 300 29 juin 2011 300 28 juillet 2011 19 août 2011 250 19 août 2011 24 novembre 2011 250* - 275 20 octobre 2011 275 20 octobre 2011 475 475 - 300 - 450 450 - 350 - 250 250 - 275 - 220 450 675 - 300 - 145 295 295 - 300 - 135 250 250 - 300 - taux fixé d’office suivant la loi du 21 décembre 2001 remplaçant l’article 8 de la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs (Mémorial A n° 157 du 27 décembre 2001) et suivant l’article 14 de la loi budgétaire du 20 décembre 2002 modifiant le deuxième alinéa de l’article 8 susmentionné ** taux fixés d’office conformément aux dispositions y relatives dans les différentes lois de fusion: «A défaut de fixation de taux communaux pour la nouvelle commune, les taux en matière d’impôt foncier et d’impôt commercial s’élèvent d’office à partir de l’année d’imposition 2012, pour l’ensemble du territoire de la nouvelle commune, aux différents taux les moins élevés arrêtés dans une des Communes fusionnées.» Communes fusionnées: Anciennes Communes: 121 CLERVAUX
(2012)Clervaux - Heinerscheid - Munshausen 122 ESCH/SÛRE
(2012)Esch/Sûre - Heiderscheid - Neunhausen 123 KAERJENG Bascharage - Clemency 124 PARC HOSINGEN Consthum - Hoscheid - Hosingen 125 SCHENGEN
(2012)Burmerange - Schengen (Remerschen) - Wellenstein 126 VALLEE DE L’ERNZ Ermsdorf - Medernach Art.
  1. Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf Château de Berg, le 12 décembre
  2. Henri 2028 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 13 décembre 2011 portant désignation des membres du Conseil de la consommation. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Vu l'article L. 312-
  3. du Code de la consommation; Vu les articles R. 301-
  4. à R. 301-
  5. du Code de la consommation; Arrête: Art. 1er. Sont désignés membres effectifs et membres suppléants du Conseil de la consommation pour un terme de trois ans: Représentants du gouvernement: En tant que représentants du Ministre ayant la protection des consommateurs dans ses attributions: Mme Marie-Josée RIES, membre effectif et M. Ranganathan JOHANNS, membre suppléant; Mme Beryl BRUCK, membre effectif et M. Steve HAAS, membre suppléant. En tant que représentants du Ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions: Mme Bernadette FRIEDERICI-CARABIN, membre effectif et M. Marc LEMAL, membre suppléant. En tant que représentants du Ministre ayant la Justice dans ses attributions: Mme Jeannine DENNEWALD, membre effectif et Mme Joëlle SCHAACK, membre suppléant. Délégués des organisations protectrices des intérêts collectifs des consommateurs agréées conformément à l’article L.313-1 du Code de la consommation: Membres effectifs: M. Nico HOFFMANN, Union luxembourgeoise des consommateurs (ULC) M. Nico DIEDENHOFEN, ULC M. Eugène KIRSCH, ULC M. Guy GOEDERT, ULC Membres suppléants: Mme Liliane CANNIVY, ULC M. Marcel LASCHETTE, ULC M. Jean FEYEREISEN, ULC Mme Josiane ADAMS, ULC Représentants des organisations patronales: En tant que représentants de la Chambre de Commerce: Mme Joëlle BENGUIGUI, membre effectif et Mme Anne-Sophie THEISSEN, membre suppléant. En tant que représentants de la Chambre des Métiers: M. Gilles-Elie CABOS, membre effectif et M. Michel BRACHMOND, membre suppléant. En tant que représentants de la clc: M. Thierry NOTHUM, membre effectif et Mme Elisabeth CRUZ, membre suppléant. En tant que représentants de la Fédération des Artisans: M. Ralph WEIS, membre effectif et M. François ENGELS, membre suppléant. Art.
  6. Le Conseil de la consommation se réunit sous la présidence de Mme Marie-Josée RIES. En cas d’absence de Mme Marie-Josée RIES, Mme Beryl BRUCK assumera la présidence. Art.
  7. M. Christian MULLER est désigné comme secrétaire du Conseil de la consommation. Art.
  8. L'arrêté ministériel modifié du 21 juillet 2008 portant désignation des membres du Conseil de la consommation est abrogé. Art.
  9. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire en sera expédié aux personnes concernées pour leur servir de titre. Luxembourg, le 13 décembre
  10. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké 2029 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2011 déchargeant Monsieur Eric TSCHIRHART de ses fonctions de Directeur administratif de l’Université du Luxembourg et portant nomination de Monsieur Eric TSCHIRHART aux fonctions de Vice-recteur académique de l’Université du Luxembourg. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 12 août 2003 portant création de l’Université du Luxembourg, notamment son article 21
(2)et
(3); Sur rapport de Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Eric TSCHIRHART est déchargé de ses fonctions de Directeur administratif de l’Université du Luxembourg avec effet au 14 janvier
  1. Art.
  2. Monsieur Eric TSCHIRHART est nommé Vice-recteur académique de l’Université du Luxembourg pour un mandat de cinq ans à partir du 15 janvier
  3. Art.
  4. Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Palais de Luxembourg, le 14 décembre
  5. Henri Arrêté grand-ducal du 14 décembre 2011 portant nomination de Monsieur Alfred FUNK aux fonctions de Directeur administratif de l’Université du Luxembourg. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 12 août 2003 portant création de l’Université du Luxembourg, et notamment son article 21
(3); Sur rapport de Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Alfred FUNK est nommé Directeur administratif de l’Université du Luxembourg pour un mandat de cinq ans à partir du 15 janvier
  1. Art.
  2. Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Palais de Luxembourg, le 14 décembre
  3. Henri Arrêté ministériel du 15 décembre 2011 portant renouvellement de la Commission technique consultative des indices des prix de la construction. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Vu le règlement grand-ducal du 19 octobre 2001 portant institution d’une Commission technique consultative des indices de prix de la construction; Arrête: Art. 1er. Sont nommés respectivement membres effectifs et membres suppléants de la Commission chargée de conseiller et d’assister le STATEC dans l’établissement des indices de prix de la construction: Ministère des Travaux publics: M. Patrick CHRISTEN, membre effectif; M. Romain BETZ, membre suppléant; Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat: M. Jean-Louis SALES, membre effectif; M. Jean LICKES, membre suppléant; Chambre de Commerce: M. Pol FABER, membre effectif; M. Carlo THELEN, membre suppléant; 2030 LUXEMBOURG Chambre des Métiers: M. Nico KAUFMANN, membre effectif; M. Norry DONDELINGER, membre suppléant; Chambre des Salariés: M. Jean-Luc DE MATTEIS, membre effectif; M. Manuel DA SILVA BENTO, membre suppléant; Fonds du Logement: Mme Nathalie KONSBRUCK, membre effectif; M. Eric SCHMIT, membre suppléant; Société nationale des Habitations à bon Marché: M. Nico DAUBENFELD, membre effectif; M. Guy ENTRINGER, membre suppléant; Association des Compagnies d’Assurances du Grand-Duché de Luxembourg: M. Luc THEMELIN, membre effectif; M. Claude SCHWARTZ, membre suppléant; Ordre des Architectes et des Ingénieurs-conseils: Architectes: M. Gilbert BALLINI, membre effectif; M. Bertrand SCHMIT, membre suppléant; Ingénieurs-conseils: M. Dany WINBOMONT, membre effectif; M. Marc FEIDER, membre suppléant; Institut national de la Statistique et des Etudes économiques: M. Jérôme HURY, membre effectif; M. Claude LAMBORAY, membre effectif. Art.
  4. Monsieur Jérôme HURY assurera les fonctions de président et Monsieur Claude LAMBORAY celles de secrétaire. Art.
  5. L’arrêté ministériel modifié du 7 mai 2008 portant renouvellement de la Commission technique consultative des indices des prix de la construction est abrogé. Art.
  6. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition en sera transmise aux membres pour leur servir de titre. Ampliation en sera adressée au Contrôle financier et à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 15 décembre
  7. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké Administration des Bâtiments Publics. – Examens en
  8. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’administration des Bâtiments Publics envisage d’organiser au courant de l’année 2012 les examens suivants: Examen de fin de stage Carrière de l’architecte novembre 2012 Carrière de l’ingénieur technicien octobre 2012 Carrière de l’artisan septembre 2012 Examen de promotion Carrière de l’expéditionnaire Carrière du rédacteur septembre 2012 décembre 2012 Administration du Cadastre et de la Topographie. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 12 décembre 2011 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Carlo REUTER, inspecteur technique principal à l’administration du cadastre et de la topographie, à partir du 2 mai
  9. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. 2031 LUXEMBOURG Administration des Douanes et Accises. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 12 décembre 2011 Monsieur Alain SCHMIT, commis-chef à l’administration des douanes et accises, a été nommé receveur adjoint à la même administration avec effet au 1er janvier
  10. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Démission. – Nominations. – Par arrêté grandducal du 12 décembre 2011 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur André EICHER, conservateur au bureau des Hypothèques II à Luxembourg de l’administration de l’enregistrement et des domaines, à partir du 1er janvier
  11. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 12 décembre 2011 Madame Irène THILL, inspecteur de direction premier en rang à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée inspecteur principal premier en rang chargé de la gestion du bureau des Actes Civils à Luxembourg de la même administration avec effet au 1er janvier
  12. Par arrêté grand-ducal du 12 décembre 2011 Monsieur Sylvère BREUER, inspecteur principal premier en rang à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé inspecteur de direction premier en rang chargé du service «inspection des bureaux d’imposition et de contrôle» de la même administration avec effet au 1er janvier
  13. Par arrêté grand-ducal du 12 décembre 2011 Monsieur Francis SANDT, inspecteur principal chargé de la gestion du bureau des Actes Civils à Luxembourg de l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé conservateur du bureau des Hypothèques II à Luxembourg de la même administration avec effet au 1er janvier
  14. Arrêté ministériel pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 7 décembre 2011, Monsieur Deni ŠAPÈANIN, né le 29 décembre 1986 à Baè (Serbie), demeurant à L-5670 Altwies, 10A, route de Mondorf, a été autorisé à porter les nom et prénom de SAPCANIN Deni. Cette décision ne prend effet qu'après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s'il n'intervient pas de révocation conformément à l'article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 12 décembre 2011 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur Henri BARNICH, inspecteur de direction à la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, à partir du 1er mars
  15. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Par arrêté grand-ducal du 12 décembre 2011 démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à Monsieur François MEYER, chef de bureau à la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, à partir du 1er avril
  16. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Commissariat aux Assurances. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 12 décembre 2011 Madame Claudine WELTER, attachée d’administration au Commissariat aux Assurances, a été nommée attachée de direction au même Commissariat. Commission d’indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d’une infraction. – Nomination. – Par arrêté ministériel du 15 décembre 2011, Madame Pascale MILLIM, attachée d’administration au Ministère de la Justice, a été nommée membre suppléant, en remplacement de Madame Joëlle SCHAACK, employée juriste au Ministère de la Justice, de la commission prévue à l’article 2 de la loi modifiée du 12 mars 1984 relative à l’indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d’une infraction et à la répression de l’insolvabilité frauduleuse et chargée d’émettre un avis sur les demandes en réparation introduites en application de la même loi. Entreprise d’assurances. – «INTERLUX ASSURANCES MALADIE S.A.». – Extension d’agrément. – Par arrêté ministériel du 5 décembre 2011 l’entreprise d’assurances «INTERLUX ASSURANCES MALADIE S.A.» avec siège social à L-8070 Bertrange, 10B, Z.A. Bourmicht, a été autorisée à étendre ses activités à la couverture des risques dans les branches: N° 1 Accidents N° 3 Corps de véhicules terrestres N° 4 Corps de véhicules ferroviaires N° 5 Corps de véhicules aériens N° 6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux 2032 LUXEMBOURG N° 7 N° 8 N° 9 N° 10 N° 11 N° 12 N° 13 N° 16 N° 17 N° 18 Marchandises transportées Incendie et éléments naturels Autres dommages aux biens RC véhicules terrestres automoteurs RC véhicules aériens RC véhicules maritimes, lacustres et fluviaux RC générale Pertes pécuniaires diverses Protection juridique Assistance Entreprises d’assurances. – «LUXEMBURGER LEBEN S.A.». – Renonciation à l’agrément. – Par arrêté ministériel du 7 décembre 2011, l’entreprise d’assurances Luxemburger Leben S.A., ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 38, avenue John F. Kennedy, a été autorisée à renoncer à son agrément pour effectuer des opérations d’assurances dans la branche d’assurances vie suivante: III. Assurances en cas de vie liées à des fonds d’investissement Le mandat accordé à Monsieur Alwa-Ludwig VAUTZ en qualité de dirigeant agréé de l’entreprise Luxemburger Leben S.A. prend fin en conséquence. Entreprises d’assurances. – Transfert des portefeuilles PERP et MADELIN de l’entreprise «EXCELL LIFE INTERNATIONAL S.A.» à l’entreprise «ATLANTICLUX LEBENSVERSICHERUNG S.A.». – Par arrêté ministériel du 9 décembre 2011, l’entreprise d’assurances «EXCELL LIFE INTERNATIONAL S.A.», dont le siège est établi à L-1010 Luxembourg, 39, avenue Monterey, est autorisée à transférer les portefeuilles susmentionnés à l’entreprise «ATLANTICLUX LEBENSVERSICHERUNG S.A.», dont le siège social est établi à L-1246 Luxembourg, 4A, rue Albert Borschette. Le transfert est opposable aux preneurs d’assurances, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès sa publication au Mémorial. Entreprises de réassurance. – «AVIARE S.A.». – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 9 décembre 2011, l’agrément pour faire des opérations de réassurance délivré à la société «AVIARE S.A.», avec siège social à L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl, a été retiré. Entreprises de réassurance. – Renonciation à I’agrément. – Par arrêté ministériel du 9 décembre 2011, l’agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance délivré à la société «SOGECORE REINSURANCE MANAGEMENT S.A.», avec siège social à L-2633 Senningerberg, 6B, route de Trèves, est retiré. Institut Luxembourgeois de Régulation Communiqué Secteur Electricité L’Institut Luxembourgeois de Régulation tient à informer les parties intéressées qu’il a lancé une consultation publique sur le contrat type d’équilibre établi par le coordinateur d’équilibre Creos Luxembourg S.A. Le document mis en consultation peut être consulté sur le site Internet de l’Institut ou être obtenu sur demande auprès de celui-ci. La consultation expirera le 31 janvier
  17. La Direction Marchés publics. – Communication du Ministre du Développement durable et des Infrastructures concernant la fixation des seuils en euros applicables aux marchés publics couverts par les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE. Suivant le règlement (CE) n° 1251/2011 de la Commission européenne du 30 novembre 2011 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d’application pour les procédures de passation des marchés, plusieurs montants prévus dans la loi modifiée du 25 juin 2009 sur les marchés publics doivent être actualisés à partir du 1er janvier 2012 afin de garantir une application correcte des normes communautaires. 2033 LUXEMBOURG A. Régime classique: (livre II de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics) Loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics concernés Seuil actualisé au 1er janvier 2012 Articles 21 a), 43 a), 130.000 € Articles 21 b), 22 b), 43 b), 43 c) 200.000 € Articles 21 c), 22 a), 48 5.000.000 € Règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics 5.000.000 € Article 257 B. Régime sectoriel: eau, énergie, transports et services postaux (livre III de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics) Loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics concernés Seuil actualisé au 1er janvier 2012 Article 68 a) 400.000 € Article 68 b) 5.000.000 € Article 88
(1)et
(2)400.000 € Luxembourg, le 14 décembre
  1. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région. – Examens des fonctionnaires communaux. – Il est porté à la connaissance des intéressés que les examens de fin de formaiton spéciale prévus pour les fonctionnaires communaux auront lieu aux dates suivantes: Carrière de l’expéditionnaire administratif: mercredi, le 29 février 2012 Carrière de l’ingénieur-technicien: mercredi, le 21 mars 2012 jeudi, le 22 mars 2012 vendredi, le 23 mars 2012 Carrière du rédacteur: mercredi, le 7 mars 2012 jeudi, le 8 mars 2012 vendredi, le 9 mars 2012 Carrière du receveur communal: mercredi le 14 mars 2012 Notariat. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 12 décembre 2011, Maître Roger ARRENSDORFF, notaire à Mondorf-les-Bains, a été nommé notaire à Luxembourg, avec effet au 1er janvier
  2. Par arrêté grand-ducal du 12 décembre 2011, Maître Edouard DELOSCH, notaire à Rambrouch, a été nommé notaire à Diekirch, avec effet au 1er janvier
  3. Notariat. – Vacances de postes. – Pour le poste de notaire qui sera vacant à Mondorf à partir du 1er janvier 2012, les demandes sont à faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de trois semaines à partir de la présente publication. Pour le poste de notaire qui sera vacant à Rambrouch à partir du 1er janvier 2012, les demandes sont à faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de trois semaines à partir de la présente publication. Les demandes doivent être accompagnées soit d’une copie du certificat de fin de stage, branche droit notarial, soit d’une copie du diplôme de candidat notaire et d’une notice biographique indiquant notamment les postes déjà occupés. 2034 LUXEMBOURG Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 8 décembre 2011, Monsieur le Docteur Jan KOY, né le 1er septembre 1964, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en neurochirurgie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 décembre 2011, Monsieur le Docteur Jean-Marc WEBER, né le 27 février 1983, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 13 décembre 2011, Monsieur le Docteur Jan Christian NEBENDAHL, né le 19 septembre 1973, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en chirurgie plastique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 13 décembre 2011, Monsieur le Docteur Henning Florian LAUSBERG, né le 12 février 1969, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en chirurgie thoracique au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 13 décembre 2011, Monsieur le Docteur Jean-Marie SAINT-REMY, né le 14 juillet 1950, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en médecine interne au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 décembre 2011, Monsieur le Docteur Joao-Paulo VIVAS, né le 22 septembre 1978, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 décembre 2011, Madame le Docteur Conny HANFF, née le 16 septembre 1982, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 12 décembre 2011, Madame le Docteur Lynn ROB, née le 27 mai 1981, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en oncologie médicale au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 22 novembre 2011, Madame le Docteur Mirra ELGURT, née le 3 juin 1980, a été autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste spécialiste en orthodontie au Luxembourg. Santé. – Pharmaciens. – Par arrêté ministériel du 13 décembre 2011, Monsieur Stéphane-Alexandre ROSENHEK, né le 3 octobre 1977, a été autorisé à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 13 décembre 2011, Madame Frédérique BRUNOT ép. LORRAIN, née le 6 août 1966, a été autorisée à exercer la profession de pharmacien au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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