2035 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 107 30 décembre 2011 Sommaire Arrêté ministériel du 23 novembre 2011 portant modification de la liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente au Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 12 décembre 2011 portant approbation du taux de cotisation applicable en matière d’assurance accident pour l’exercice 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 15 décembre 2011 instituant pour l’année scolaire 2011-2012 un groupe curriculaire pour le programme de formation «Réseaux de Télécommunication» dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur au Lycée Technique d’Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Administration des Douanes et Accises – Démission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Caisse des Consignations – Avis – Démission Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – «CAPGEMINI REINSURANCE INTERNATIONAL S.A.» – Agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – «CEBI REASSURANCE S.A.» – Agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – «DVA MARINE RE S.A.» – Agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – «O.O. RE S.A.» – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise d’assurances – «SKANDIA LIFE S.A.» – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise d’assurances – «SKANDIA LIFE S.A.» – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises de réassurance – «3SI RE S.A.» – Agrément pour faire des opérations de réassurance Fonds National de Solidarité – Examen de promotion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Démission – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de l’Egalité des chances – Services pour filles, femmes et femmes avec enfants – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour personnes âgées – Agréments . . . . . . Police grand-ducale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Médecine – Médecine dentaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2036 2037 2038 2038 2039 2039 2040 2040 2040 2040 2040 2040 2040 2040 2040 2041 2041 2041 2041 2042 2042 2036 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 23 novembre 2011 portant modification de la liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente au Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de la Santé, Vu le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments; Vu le règlement grand-ducal modifié du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires; Vu les propositions de la commission d’experts instituée par le règlement grand-ducal du 29 avril 1983 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d’experts chargée de donner son avis sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché des médicaments; Arrête: Art. 1er. Les modifications spécifiées à l’annexe sont apportées à la liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente, telle que fixée par arrêté ministériel du 10 juin 1994. Luxembourg, le 23 novembre 2011. Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo Annexe Liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente au Grand-Duché de Luxembourg. (Annexe de l’arrêté ministériel du 10 juin 1994 publié au Mémorial, Recueil administratif et économique B no 43 du 21 juillet 1994). 46e Modification (23 novembre 2011)
- a)Les médicaments suivants sont ajoutés à la liste des médicaments munis d’une autorisation de mise sur le marché: RR Atopica, 100 mg/ml Chats solution buvable Novartis Consumer Health (NL) RR Baytril lnject 100 mg/ml, Porcs solution p. injection Bayer Health Care Animal Health (B) P Cazitel Plus Hunde comprimés Chanelle Pharma (IE) RR Clavudale 50 mg Chats Chiens comprimés Dechra Ltd (UK) RR Clavudale 250 mg Chiens comprimés Dechra Ltd (UK) RR Clavudale 500 mg Chiens comprimés Dechra Ltd (UK) RR Colfen 300 mg/ml Bovins, Porcins solution injectable Pfizer Animal Health (B) RR Dorbene Vet 1 mg/ml Chats Chiens solution p. injection Laboratorios Syva SA (ES) P Eliminall 50 mg Chats spot-on solution KRKA (SI) P Eliminall 67 mg Chiens spot-on solution KRKA (SI) P Eliminall 134 mg Chiens spot-on solution KRKA (SI) P Eliminall 268 mg Chiens spot-on solution KRKA (SI) P Eliminall 402 mg Chiens spot-on solution KRKA (SI) RR Engemycin 3,84% Bovins, Ovins, Porcs spray Intervet (NL) P Flevox 50 mg Chats spot-on solution Vetoquinol (F) P Flevox 67 mg Petits Chiens spot-on solution Vetoquinol (F) P Flevox 134 mg Chiens Moyens spot-on solution Vetoquinol (F) P Flevox 268 mg Grands Chiens spot-on solution Vetoquinol (F) P Flevox 402 mg Très Grands Chiens spot-on solution Vetoquinol (F) RR Forthyron 600 μg Chiens comprimés Eurovet Animal Health (NL) RR Forthyron 800 μg Chiens comprimés Eurovet Animal Health (NL) RR Forthyron Flavoured 200 μg Chiens comprimés Eurovet Animal Health (NL) RR Forthyron Flavoured 400 μg Chiens comprimés Eurovet Animal Health (NL) RR Forthyron Flavoured 600 μg Chiens comprimés Eurovet Animal Health (NL) 2037 LUXEMBOURG RR Forthyron Flavoured 800 μg Chiens comprimés RR R Kelaprofen Bovins, Chevaux, Porcs Kenocidin solution de trempage mammaire Bovins Kesium 40 mg/10 mg Chats, Chiens Kesium 50 mg/12,5 mg Chats, Chiens Kesium 200 mg/50 mg Chiens Kesium 400 mg/100 mg Chiens Ketanserine Janssen 2,5 mg/g Chevaux solution injectable solution RR RR RR RR R Eurovet Animal Health (NL) Kela NV (B) Cidlines (B) comprimés à mâcher comprimés à mâcher comprimés à mâcher comprimés à mâcher gel Sogeval (F) Sogeval (F) Sogeval (F) Sogeval (F) Janssen Pharmaceutica (B) RR Mycoflor 300 mg/ml, Porcs solution injectable SP Veterinaria SA (ES) RR Porcilis M. Hyo ID Once émulsion p. injection Intervet (B) RR Selectan 300 mg/ml Bovins Porcins Solution pour injection Hipra Laboratorios (ES) P Seresto, collier Chats collier Bayer Health Care Animal Health (B) P Seresto, collier Chiens ≤ 8 kg collier Bayer Health Care Animal Health (B) P Seresto, collier Chiens > 8 kg collier Bayer Health Care Animal Health (B)
- b)Les médicaments suivants sont supprimés de la liste des médicaments munis d’une autorisation de mise sur le marché: Florvetol Cattle injectable Florvetol Swine injectable Nizoral Vet cpr. Pregsure BVD, émulsion p. injection Propalin sirop Therios 60 mg cpr. Chats
- c)Le médicament suivant n’est actuellement pas commercialisé (hors marché): Ketanserine Janssen 2,5 mg/g gel chevaux
- d)Les modifications suivantes sont apportées à la liste des médicaments munis d’une autorisation de mise sur le marché: Lire Duramune DAP + L, suspension pour injection au lieu de Galaxy DAP + L Lire Duramune DAPPi + L, suspension pour injection au lieu de Galaxy DAPPi + L Lire Duramune PI + L, suspension pour injection au lieu de Galaxy PI + L Arrêté ministériel du 12 décembre 2011 portant approbation du taux de cotisation applicable en matière d’assurance accident pour l’exercice 2012. Le Ministre de la Sécurité sociale, Vu les articles 141, alinéa 2, point 2 et 149, alinéas 2 et 3 du Code de la sécurité sociale dans la teneur leur conférée par la loi du 17 décembre 2010 portant introduction d’un taux de cotisation unique dans l’assurance accident et modifiant: 1. le Code de la sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural; Vu la délibération du comité-directeur de l’association d’assurance accident en date du 24 novembre 2011; Vu l’avis de l’Inspection générale de la sécurité sociale du 7 décembre 2011; Arrête: Art. 1er. Le taux de cotisation unique, arrêté pour l’exercice 2012 par le comité-directeur de l’association d’assurance accident à 1,15 pour cent, est approuvé. Art. 2. Le présent arrêté est publié au Mémorial. Luxembourg, le 12 décembre 2011. Le Ministre de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo 2038 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 15 décembre 2011 instituant pour l’année scolaire 2011-2012 un groupe curriculaire pour le programme de formation «Réseaux de Télécommunication» dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur au Lycée Technique d’Esch-sur-Alzette. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur, notamment l’article 7; Vu l’arrêté ministériel du 28 février 2011 portant nomination du coordinateur pour le programme de formation «Réseaux de Télécommunication» dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur au Lycée Technique d’Esch-sur-Alzette pour les années scolaires 2010-2011 et 2011-2012; Arrête: Art. 1er. Est institué un groupe curriculaire pour le programme de formation «Réseaux de Télécommunication» dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique d’Esch-sur-Alzette pour l’année scolaire 2011-2012. Le groupe curriculaire pour le programme de formation: Réseaux de Télécommunication – Monsieur Gilbert ENGEL, Directeur au LTE – Monsieur Gerry NEU, Coordinateur et Secrétaire – Monsieur Mauro SABATINI, Professeur-Ingénieur au LTE – Monsieur Raoul DRUI, Professeur-Ingénieur au LTE – Monsieur Raphael RISCHARD, Professeur-Ingénieur au LTE – Monsieur Roland DAMIANI, Professeur-Ingénieur au LTE. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée aux intéressés pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 15 décembre 2011. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 décembre 2011, Madame Estefânia Marília CHIANGA PEDRO, née le 11 avril 1993 à Póvoa de Varzim (Portugal), demeurant à L-3820 Schifflange, 22, rue Belair, a été autorisée à porter les nom et prénoms de CHIANGA PEDRO Estefania Marilia. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 décembre 2011, Madame Tania Catarina COTAS MANAIA, née le 3 février 1984 à Luxembourg, demeurant à L-3448 Dudelange, 30, rue Dicks, a été autorisée à porter les nom et prénom de COTAS Tania. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 décembre 2011, Madame Elodie Manuella MAGUER, née le 22 juillet 1992 à Quimper (France), demeurant à L-9184 Schrondweiler, 27, rue de l’Ecole, a été autorisée à porter les nom et prénoms de MAGUER Elodie Manuela. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. – Par arrêté ministériel du 15 décembre 2011, Monsieur Nourollah MOAFI, né le 21 juillet 1971 à Bargueh/Sari (Iran), demeurant à L-1311 Luxembourg, 17, boulevard Marcel Cahen, a été autorisé à porter les nom et prénom de MOAFI Marcel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 2039 LUXEMBOURG – Par arrêté ministériel du 15 décembre 2011, Monsieur Céderic VIEIRA GONÇALVES, né le 12 février 1993 à Eschsur-Alzette, demeurant à L-4612 Niederkorn, 38, rue du Kirchberg, a été autorisé à porter les nom et prénom de VIEIRA Cédric. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Administration des Douanes et Accises. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 16 décembre 2011 démission honorable de ses fonctions a été accordée à Monsieur Lucien THOMMES, receveur adjoint à l’administration des douanes et accises, à partir du 2 mars 2012. Le titre honorifique de ses fonctions lui a été conféré. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Caisse des Consignations. – Avis. – En exécution de l’alinéa 3 de l’article 9 de la loi du 29 avril 1999 sur les consignations, les ayants droit ci-après sont avisés de la déchéance au bénéfice du Trésor du droit de remboursement des sommes consignées à leur profit auprès de la Caisse des Consignations à Luxembourg. Date Consignation Noms et adresses des ayants droit Date d’échéance 30.05.1978 actionnaires de la liquidation American Real Estate Trust SA Luxembourg 28.10.2012 13.02.1980 créanciers de la faillite E.O.F. Corporation 13.02.2012 04.01.1982 actionnaires de la liquidation JAPAN GROWTH FUND 04.01.2012 14.01.1982 Patricia DELOGE, née le 15.02.1960, s.d.c. 14.01.2012 26.01.1982 créanciers de la faillite Léonie CLAUSSE 26.01.2012 07.04.1982 Pedro RODRIGUES, s.d.c., propriétaire d’une voiture vendue publiquement 07.04.2012 09.04.1982 André MACRON, né le 25.02.1928, s.d.c. 09.04.2012 28.05.1982 Isabelle VAN COLLER, née le 21.05.1982, s.d.c. 28.05.2012 16.06.1982 Johannes SCHRIJER, s.d.c., propriétaire d’une voiture vendue publiquement 16.06.2012 30.06.1982 succession vacante de Nicolas WAGNER, décédé le 3 mai 1979 30.06.2012 29.07.1982 BANCO AMBROSIANO HOLDING S.A., dissolue le 22 mars 2005 29.07.2012 30.07.1982 excédent de TVA revenant à Jacques VERSTRAETEN, s.d.c. 30.07.2012 30.07.1982 excédent de TVA revenant à Mohamed BOUCEKRAME, s.d.c. 30.07.2012 14.09.1982 caution de TVA revenant à FELL Peter, s.d.c. 14.09.2012 26.10.1982 Sylvain LEFEBER, s.d.c., propriétaire d’une voiture vendue publiquement 26.10.2012 09.12.1982 caution revenant à Pina PRAZERES, s.d.c. 09.12.2012 15.12.1982 Henrico FORESTI, s.d.c., propriétaire d’une voiture vendue publiquement 15.12.2012 Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 16 décembre 2011 démission honorable de ses fonctions a été accordée à Madame Martine EMERING, contrôleur à l’administration de l’enregistrement et des domaines, à partir du 1er février 2012. 2040 Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de décembre 2011 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – Avenant à la convention collective de travail des salariés de la S.A. COSMOLUX signé en date du 26 septembre 2011 entre la direction de la S.A. COSMOLUX, la délégation du personnel de la S.A. COSMOLUX et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail des salariés de ROTAREX GROUP – Site de Lintgen (valable du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2011) signé en date du 15 novembre 2011 entre la direction de ROTAREX – Site de Lintgen et les syndicats OGB-L et LCGB; – Convention collective de travail des salariés de la S.A. TONTARELLI LUX (valable du 1er octobre 2011 au 31 septembre 2013) signée en date du 30 octobre 2011 entre la direction de la S.A. TONTARELLI LUX, la délégation du personnel de la S.A. TONTARELLI LUX et le syndicat OGB-L; – Convention collective de travail des salariés de la S.àr.l. VALORA Luxembourg (valable du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014) signée en date du 3 novembre 2011 entre la direction de la S.àr.l. VALORA Luxembourg et le syndicat OGB-L. Entreprises de réassurance. – «CAPGEMINI REINSURANCE INTERNATIONAL S.A.». – Agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 9 décembre 2011, la société anonyme «CAPGEMINI REINSURANCE INTERNATIONAL S.A.» avec siège social à L-2220 Luxembourg, 534, rue de Neudorf, a été agréée pour faire des opérations de réassurance. Entreprises de réassurance. – «CEBI REASSURANCE S.A.». – Agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 8 décembre 2011 la société anonyme «CEBI REASSURANCE S.A.» avec siège social à L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl, a été agréée pour faire des opérations de réassurance. Entreprises de réassurance. – «DVA MARINE RE S.A.». – Agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 15 décembre 2011, la société anonyme «DVA MARINE RE S.A.» avec siège social à L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl, a été agréée pour faire des opérations de réassurance. Entreprises de réassurance. – «O.O. RE S.A.». – Renonciation à l’agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 15 décembre 2011, l’agrément pour faire des opérations de réassurance délivré à la société «O.O. RE S.A.», avec siège social à 534, rue de Neudorf, L-2220 Luxembourg, a été retiré à sa demande. Entreprise d’assurances. – «SKANDIA LIFE S.A.». – Agrément. – En application des articles 27 et 32 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 25 novembre 2011, l’entreprise d’assurances «SKANDIA LIFE S.A.», dont le siège social est situé à L-2180 Luxembourg, 5, rue Jean Monnet, est agréée comme entreprise d’assurances et autorisée à effectuer des opérations d’assurance dans les branches vie suivantes: I. Assurances en cas de vie, de décès, assurances mixtes, assurances de rentes – autres que l’assurance nuptialité et natalité – non liées à des fonds d’investissement ainsi que les assurances complémentaires à ces assurances III. Assurances vie liées à des fonds d’investissement VI. Opérations de capitalisation VII. Opérations de gestion de fonds collectifs de retraite Entreprise d’assurances. – «SKANDIA LIFE S.A.». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 25 novembre 2011, Monsieur Hein DONDERS est agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «SKANDIA LIFE S.A.». Entreprises de réassurance. – «3SI RE S.A.». – Agrément pour faire des opérations de réassurance. – Par arrêté ministériel du 9 décembre 2011, la société anonyme «3SI RE S.A.» avec siège social à L-2146 Luxembourg, 74, rue de Merl, a été agréée pour faire des opérations de réassurance. Fonds National de Solidarité. – Examen de promotion. – Un examen de promotion dans la carrière du rédacteur sera organisé au cours du mois de mars 2012. LUXEMBOURG 2041 Magistrature. – Démission. – Par arrêté grand-ducal du 3 décembre 2011, démission honorable de ses fonctions de membre de la Cour constitutionnelle est accordée à Madame Eliette BAULER, président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, avec effet au 1er février 2012. Magistrature. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 3 décembre 2011, Madame Malou THEIS, avocat général, a été nommée premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 3 décembre 2011, Monsieur Serge WAGNER, substitut principal au parquet de Luxembourg, a été nommé avocat général. Ministère de l’Egalité des chances. – Services pour filles, femmes et femmes avec enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 9 décembre 2011, l’agrément à durée déterminée est accordé à l’organisme gestionnaire Croix-Rouge Luxembourgeoise ayant son siège à 44, Bd Joseph II, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son centre de consultation pour hommes «Riicht Eraus» sis à 71-73, rue Adolphe Fischer, L-1520 Luxembourg, du 1er octobre 2011 au 1er octobre 2012. L'agrément est enregistré sous le numéro CR/FE-CC/1/2011. L'agrément à durée déterminée prend cours le 1er octobre 2011. Par arrêté ministériel du 14 décembre 2011, l’agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire FEMMES EN DETRESSE ASBL ayant son siège à B.P. 1024, L-1010 Luxembourg pour l’exercice de l’activité de son centre de consultation Kopplabunz sis à 1, avenue des Archiducs, L-1135 Luxembourg. L’agrément est enregistré sous le numéro FED/FE-CC/1/2011 et remplace l’agrément no FED/FE-CC/1/2010. L’agrément définitif prend cours le 14 décembre 2011. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 28 novembre 2011 un agrément provisoire a été accordé à Monsieur LAZZARETTI Daniel, domicilié à 16, rue Sigefroi, L-3280 Bettembourg, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». L’agrément provisoire expire de plein droit le 31 décembre 2013, prend effet le 28 novembre 2011 et est enregistré sous le numéro EF/JN/FA/241-02/2011. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 30 août 2011, enregistré sous le numéro EF/JN/241/2011. Par arrêté ministériel du 28 novembre 2011, il a été constaté qu’arrive à son échéance le 28 novembre 2011 l’arrêté ministériel du 30 août 2011 (enregistré sous le numéro EF/JN/FA/167/2011) accordant un agrément provisoire pour une durée limitée jusqu’au 31 décembre 2013 à BREYER-METZ Appoline domiciliée à 5, Impasse Bedigem, L-9160 Ingeldorf, pour l’exercice de l’activité «accueil socio-éducatif en famille d’accueil ou placement familial selon la formule d’accueil de jour et de nuit». Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour personnes âgées. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 4 novembre 2011, un agrément limité dans le temps pour une durée d’un an est accordé, vu le retard des travaux de construction, à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 49, Grand-rue, L-9410 Vianden. Les chambres A3, A7, A8 et A9 n’étant pas conformes aux dispositions de l’article 23 sont exclues du présent agrément. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA 98/01/024. Par arrêté ministériel du 5 décembre 2011, un agrément limité dans le temps pour une durée d’un an est accordé à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «repas sur roues» à l’adresse: 10, op der Leier, L-4240 Esch-sur-Alzette. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA 11/07/82. Par arrêté ministériel du 21 novembre 2011, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire Etablissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées», ayant son siège à 1, plateau du Rham, L-2427 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre intégré pour personnes âgées» à l’adresse: 1, rue des Pêcheurs, L-9552 Wiltz. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA 11/01/049. LUXEMBOURG 2042 Par arrêté ministériel du 21 novembre 2011, l’agrément définitif enregistré sous le numéro PA/00/07/028, accordé en date du 14 mai 2003 à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Steinsel», pour l’exercice de l’activité de «repas sur roues» à l’adresse: 9, rue Paul Eyschen, L-7206 Steinsel, est retiré à partir du 21 novembre 2011 pour cause d’annulation de l’activité en question. Par arrêté ministériel du 21 novembre 2011, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Association Luxembourg Alzheimer», ayant son siège social à 45, rue Nicolas Hein, L-1050 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de «centre psycho-gériatrique» à l’adresse: 51, rue Zénon Bernard, L-4031 Esch-sur-Alzette. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA 07/04/043. Par arrêté ministériel du 21 novembre 2011, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Administration communale de Junglinster», ayant son siège à 12, rue de Bourglinster, L-6114 Junglinster, pour l’exercice de l’activité de «repas sur roues» à l’adresse: 12, rue de Bourglinster, L-6114 Junglinster. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro PA 11/07/081. Par arrêté ministériel du 5 décembre 2011, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée d’un an à l’organisme gestionnaire «Association Luxembourg Alzheimer», ayant son siège social à 45, rue Nicolas Hein, L-1050 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre psycho-gériatrique» de 24 chaises à l’adresse: Villa Reebou, rue de l’Hôpital, L-3488 Dudelange. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA 11/04/056. Par arrêté ministériel du 5 décembre 2011, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée d’un an à l’organisme gestionnaire «Doheem versuergt», ayant son siège social à 44, boulevard Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «centre psycho-gériatrique» de 24 chaises à l’adresse: 3, place Ferdinand Dostert, L-7373 Lorentzweiler. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA 11/04/055. Par arrêté ministériel du 5 décembre 2011, un agrément définitif est accordé à l’organisme gestionnaire «Claire asbl», ayant son siège à 24, boulevard Joseph 2, L-1840 Luxembourg, pour l’exercice de son activité de «maison de soins» appelée «Sacré Cœur Diekirch» à l’adresse: 18, rue de l’Hôpital, L-9244 Diekirch. L’agrément définitif est enregistré sous le numéro A/12/98. Par arrêté ministériel du 5 décembre 2011, un agrément limité dans le temps est accordé pour une durée d’un an à l’organisme gestionnaire «Senconcept sàrl», ayant son siège social à 1, rue d’Echternach, L-6550 Berdorf, pour l’exercice de l’activité de «centre psycho-gériatrique» à l’adresse: 2-4, rue de l’Eau, L-4101 Esch-sur-Alzette. L’agrément limité dans le temps est enregistré sous le numéro PA 11/04/057. Police grand-ducale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 12 décembre 2011, Monsieur Guy VONCKEN, ingénieur du cadre administratif et technique de la police grand-ducale, a été nommé au grade d’ingénieur inspecteur avec effet au 1er janvier 2012. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 16 décembre 2011, Monsieur le Docteur Henri BECK, né le 1er janvier 1979, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2011, Monsieur le Docteur Philippe LAUER, né le 22 août 1980, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 16 décembre 2011, Monsieur le Docteur Enrico RANDAZZO, né le 2 décembre 1981, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 15 décembre 2011, Monsieur le Docteur Martin DRAEGER, né le 27 janvier 1963, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en orthopédie au Luxembourg. Santé. – Médecine dentaire. – Par arrêté ministériel du 16 décembre 2011, Monsieur le Docteur Pierre KELLER, né le 19 janvier 1981, a été autorisé à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste spécialiste en orthodontie au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck LUXEMBOURG