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Arrêté grand-ducal du 29 janvier 2011 portant nomination de Monsieur Guy Linster comme président du Conseil national du Livre et de Monsieur Laurent F

103 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 11 3 février 2011 Sommaire Arrêté grand-ducal du 29 janvier 2011 portant nomination de Monsieur Guy Linster comme président du Conseil national du Livre et de Monsieur Laurent Fels comme membre du Conseil national du Livre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Centre commun de la sécurité sociale – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – «FOYER ARAG SA» – Agrément du directeur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances «Aviation & General Insurance Company Limited» vers l’entreprise d’assurances «Tenecom Limited» . . . Entreprises d’assurances – Transfert de portefeuille d’assurance de l’entreprise d’assurances de droit allemand BVAG Berliner Versicherungs-AG (anciennement HVAG Hamburger Versicherungs-AG) vers l’entreprise d’assurances de droit allemand DARAG Deutsche Versicherungs- und Rückversicherungs-AG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Inspection générale de la sécurité sociale – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles – Agréments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104 104 104 104 104 105 105 105 105 106 104 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 29 janvier 2011 portant nomination de Monsieur Guy Linster comme président du Conseil national du Livre et de Monsieur Laurent Fels comme membre du Conseil national du Livre. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 23 de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’Etat; Vu l’arrêté grand-ducal du 18 février 2010 portant renouvellement du mandat des membres au Conseil national du Livre; Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Guy LINSTER, professeur de lettres, est nommé président du Conseil national du Livre en remplacement de Madame Christine KREMER, éditrice, ayant démissionné de ses fonctions. Monsieur Guy LINSTER achèvera le mandat de Madame Christine KREMER. Art.

  1. Monsieur Laurent FELS, auteur, est nommé membre du Conseil national du Livre en remplacement de Madame Carmen HEYAR, auteure, ayant démissionné de ses fonctions. Monsieur Laurent FELS achèvera le mandat de Madame Carmen HEYAR. Art.
  2. Notre Ministre de la Culture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. La Ministre de la Culture, Château de Berg, le 29 janvier
  3. Octavie Modert Henri Centre commun de la sécurité sociale. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 25 janvier 2011, Monsieur Tom KOENIG, chargé d’études-informaticien auprès du Centre commun de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction de chargé d’études-informaticien principal auprès de la même institution de sécurité sociale avec effet au 1er mai
  4. Par arrêté grand-ducal du 25 janvier 2011, Monsieur Alain KREMER, chargé d’études-informaticien auprès du Centre commun de la sécurité sociale, a été nommé à la fonction de chargé d’études-informaticien principal auprès de la même institution de sécurité sociale avec effet au 1er février
  5. Entreprises d’assurances. – «FOYER ARAG SA». – Agrément du directeur. – En application de l’article 103 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et par arrêté ministériel du 20 janvier 2011, Monsieur Jean ZENNERS a été agréé comme directeur de l’entreprise d’assurances «FOYER ARAG SA» en remplacement de Monsieur Paul FOHL. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille de l’entreprise d’assurances «Aviation & General Insurance Company Limited» vers l’entreprise d’assurances «Tenecom Limited». – La FSA, Financial Services Authority, autorité de contrôle du secteur des assurances du Royaume-Uni, a informé le Commissariat aux Assurances que l’entreprise d’assurances de droit britannique «Aviation & General Insurance Company Limited» était autorisée à transférer une partie de son portefeuille d’assurance non-vie vers l’entreprise d’assurances de droit britannique «Tenecom Limited» avec effet au 22 décembre
  6. Le transfert devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. Entreprises d’assurances. – Transfert de portefeuille d’assurance de l’entreprise d’assurances de droit allemand BVAG Berliner Versicherungs-AG (anciennement HVAG Hamburger Versicherungs-AG) vers l’entreprise d’assurances de droit allemand DARAG Deutsche Versicherungs- und Rückversicherungs-AG. – La «Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BAFIN)», autorité de contrôle du secteur des assurances allemande, a informé le Commissariat aux Assurances en date du 12 janvier 2011 que l’entreprise d’assurances «BVAG Berliner Versicherungs-AG» était autorisée à transférer l’intégralité de son portefeuille d’assurance non-vie vers l’entreprise d’assurances «DARAG Deutsche Versicherungs- und Rückversicherungs-AG» avec effet au 23 décembre
  7. Le transfert de portefeuille devient opposable de plein droit aux preneurs d’assurance, assurés, bénéficiaires et autres créanciers dès cette publication. 105 LUXEMBOURG Inspection générale de la sécurité sociale. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 25 janvier 2011, Madame Pascale SPELTZ, chargée d’études hors cadre auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale, a été nommée à la fonction de chargée d’études principale hors cadre auprès de la même administration avec effet au 1er février
  8. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Examen. – II est porté à la connaissance des intéressés que le Ministère de la Famille et de l’Intégration organisera au courant du mois de juin 2011 un examen de carrière dans la carrière de l’aide-soignant et de l’infirmier. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 5 janvier 2011 il a été constaté qu’un agrément enregistré sous le numéro AP/158-2/2010 et ayant été attribué pour une durée limitée jusqu’au 14 février 2011 à Madame Nicole WEYLAND-BLASEN, domiciliée au 3, rue des Sœurs Franciscaines, L-7569 Mersch, arrivera à son échéance en date du 14 février 2011, vu l’expiration de l’agrément. Par arrêté ministériel du 5 janvier 2011 un agrément est accordé à partir du 25 février 2011 pour une durée limitée d’un an, soit jusqu’au 24 février 2012, à Madame Simone JUNGBLUT-SCHMITT, domiciliée à 6, route d’Ettelbruck, L-8821 Koetschette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 6, route d’Ettelbruck, L-8821 Koetschette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 25 février 2011 l’arrêté ministériel du 1er février
  9. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/225-3/
  10. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 11 janvier 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Grosbous, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9154 Grosbous, 1, rue de Bastogne, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Festsall», L-9154 Grosbous, rue de Bastogne (bâtiment 1 au rez-de-chaussée et bâtiment 2 au sous-sol). L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 10 janvier 2013, prend effet le 11 janvier 2011 et est enregistré sous le numéro MR 321/
  11. La capacité d’accueil maximale est fixée à 30 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 relatif à l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants (en ce qui concerne le rez-de-chaussée du bâtiment 1 - visite du 20 mars 2009). La capacité d’accueil maximale est fixée à 30 places dont 23 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005 (en ce qui concerne le sous-sol du bâtiment 2 - visite du 29 novembre 2010). Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 avril 2010, enregistré sous le numéro MR 321/
  12. Par arrêté ministériel du 10 janvier 2011 il a été constaté que les deux arrêtés ministériels ci-après sont arrivés à leur échéance le 6 septembre 2010: – l’arrêté ministériel du 7 novembre 2008 accordant un agrément définitif pour l’exercice de l’activité de «foyer de jour» (enregistré sous le numéro FJ 4042008) définie par le règlement grand-ducal du 20 décembre 2001 à l’association sans but lucratif «Anne», organisme gestionnaire, ayant son siège à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, à l’adresse «Kannerland», L-1750 Luxembourg, 59A, avenue Victor Hugo, – et l’arrêté ministériel du 7 novembre 2008 accordant un agrément définitif pour l’exercice de l’activité de «crèche» (enregistré sous le numéro FJ 4052008) définie par le règlement grand-ducal du 20 décembre 2001 à l’association sans but lucratif «Anne», organisme gestionnaire, ayant son siège à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, à l’adresse «Kannerland», L-1750 Luxembourg, 59A, avenue Victor Hugo. Les deux arrêtés ministériels précités du 7 novembre 2008 ont été remplacés à partir du 6 septembre 2010 par l’arrêté ministériel du 6 septembre 2010 (enregistré sous le numéro MR 396/2) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 5 septembre 2011 à l’association sans but lucratif «Anne», organisme gestionnaire, ayant son siège à L-1840 Luxembourg, 24, boulevard Joseph II, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Kannerland», L-1750 Luxembourg, 59A, avenue Victor Hugo. Par arrêté ministériel du 24 janvier 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’association sans but lucratif «Inter-Actions», organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-2611 Luxembourg, 9, route de Thionville, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Mersch II», L-7561 Mersch, 23, rue des Prés. 106 LUXEMBOURG L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 23 janvier 2013, prend effet le 24 janvier 2011 et est enregistré sous le numéro MR
  13. La capacité d’accueil maximale est fixée à 93 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  14. Par arrêté ministériel du 17 janvier 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II - Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Centre sociétaire», L-2630 Luxembourg, 167, route de Trèves. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 1er mars 2011, prend effet le 17 janvier 2011 et est enregistré sous le numéro MR
  15. Par arrêté ministériel du 20 janvier 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II - Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ecole primaire Neudorf annexe Laladudo», L-2222 Luxembourg, 257, rue de Neudorf. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 19 janvier 2013, prend effet le 20 janvier 2011 et est enregistré sous le numéro MR
  16. La capacité d’accueil maximale est fixée à 24 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet
  17. Par arrêté ministériel du 24 janvier 2011 un agrément limité dans le temps a été accordé à l’Administration communale de Steinsel, organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-7317 Steinsel, 9, rue Paul Eyschen, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-7339 Steinsel, 10, rue des Vergers. L’agrément, qui est accordé pour une durée limitée jusqu’au 23 janvier 2013, prend effet le 24 janvier 2011 et est enregistré sous le numéro MR
  18. La capacité d’accueil maximale est fixée à 120 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet
  19. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services de Consultation, de Formation, de Conseil, de Médiation, d’Accueil et d’Animation pour Familles. – Agréments. L’agrément «consultation thérapeutique», enregistré sous le numéro RN CO-CT/005/2011, est accordé pour une durée illimitée à l’organisme gestionnaire «Pro Familia», pour l’exercice des activités de consultation thérapeutique, aux adresses L-3598 Dudelange, 5, route de Zouffgen et L-9080 Ettelbruck, 40, av. L. Salentiny. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 20 juillet 2008 cité ci-avant et prend effet le 11 janvier
  20. L’agrément «médiation socio-familiale», enregistré sous le numéro RN CO-MS/007/2011, est accordé pour une durée illimitée à l’organisme gestionnaire «Pro Familia», pour l’exercice des activités de médiation socio-familiale, aux adresses L-3598 Dudelange, 5, route de Zouffgen et L-9080 Ettelbruck, 40, av. L. Salentiny. Le présent arrêté ministériel annule et remplace l’arrêté ministériel du 20 juillet 2008 cité ci-avant et prend effet le 11 janvier
  21. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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