253 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 18 24 février 2011 Sommaire Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Monsieur Waldemar Eduard GRÄWERT à changer son nom patronymique actuel en celui de «GRAEWERT» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Monsieur Fabian Karl Nikolaus Georg SCHNUER à changer son nom patronymique actuel en celui de «SCHNUER GOHDE» . . . . . Arrêté ministériel du 26 janvier 2011 portant modification de la liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente au Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 29 janvier 2011 portant nominations au Conseil d’administration de la Communauté des Transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 1er février 2011 instituant un comité d’accréditation pour l’implantation de formations d’enseignement supérieur sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg . . . . . Arrêté ministériel du 10 février 2011 portant désignation des membres du comité d’accompagnement permanent relatif à l’aménagement et à l’installation des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la décharge «Friedhaff» . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 10 février 2011 portant désignation des membres du comité d’accompagnement permanent relatif à l’aménagement des infrastructures de traitement des déchets organiques «Minett-Kompost» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 10 février 2011 portant désignation des membres du comité d’accompagnement permanent relatif à l’extension, à l’aménagement et à l’installation des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la décharge «Muertendall» Arrêté ministériel du 10 février 2011 portant désignation des membres du comité d’accompagnement permanent relatif à l’aménagement du projet de chauffage urbain au Ban de Gasperich sur le territoire de la Ville de Luxembourg avec découplage de la chaleur produite par l’incinération du SIDOR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 10 février 2011 portant désignation des membres du comité d’accompagnement permanent relatif au renouvellement des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés du SIDOR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 10 février 2011 portant nomination des membres du comité de gestion du fonds pour la protection de l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Maisons relais pour enfants – Agréments . . . . . . . . . 254 254 254 256 256 257 257 258 258 258 259 259 260 254 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Monsieur Waldemar Eduard GRÄWERT à changer son nom patronymique actuel en celui de «GRAEWERT». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Waldemar Eduard GRÄWERT, né le 12 juillet 1939 à Goldap (Allemagne), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-8227 Mamer, 14, rue des Eglantiers, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «GRAEWERT»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat de Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Waldemar Eduard GRÄWERT est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «GRAEWERT». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Pour le Ministre de la Justice, La Ministre dél. à la Fonction publique et à la Réforme administrative, Octavie Modert Château de Berg, le 14 janvier 2011. Henri Arrêté grand-ducal du 14 janvier 2011 autorisant Monsieur Fabian Karl Nikolaus Georg SCHNUER à changer son nom patronymique actuel en celui de «SCHNUER GOHDE». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Monsieur Fabian Karl Nikolaus Georg SCHNUER, né le 26 septembre 1982 à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-5880 Hesperange, 14, Ceinture Um Schlass, sollicitant l’autorisation de changer son nom patronymique actuel en celui de «SCHNUER GOHDE»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat de Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Fabian Karl Nikolaus Georg SCHNUER est autorisé à changer son nom patronymique actuel en celui de «SCHNUER GOHDE». Art. 2. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l’intéressé sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars 1982. Pour le Ministre de la Justice, La Ministre dél. à la Fonction publique et à la Réforme administrative, Octavie Modert Château de Berg, le 14 janvier 2011. Henri Arrêté ministériel du 26 janvier 2011 portant modification de la liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente au Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de la Santé, Vu le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments; Vu le règlement grand-ducal modifié du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires; 255 LUXEMBOURG Vu les propositions de la commission d’experts instituée par le règlement grand-ducal du 29 avril 1983 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d’experts chargée de donner son avis sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché des médicaments; Arrête: Art. 1er. Les modifications spécifiées à l’annexe sont apportées à la liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente, telle que fixée par arrêté ministériel du 10 juin 1994. Luxembourg, le 26 janvier 2011. Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo Liste des médicaments à usage vétérinaire admis à la vente au Grand-Duché de Luxembourg. (Annexe de l’arrêté ministériel du 10 juin 1994 publié au Mémorial, Recueil administratif et économique B no 43 du 21 juillet 1994) 44e Modification (26 janvier 2011)
- a)Les médicaments suivants sont ajoutés à la liste des médicaments munis d’une autorisation de mise sur le marché: RR Aurofac Granular Premix, poudre, Alpharma (B) RR Baycox Sheep 50 mg/ml, suspension orale, Bayer (B) RR Ceftiocyl 50 mg/ml Porcins Bovins, suspension pour injection Vetoquinol (F) RR Detonervin 1 mg/ml Chiens Chats, solution pour injection, LeVet (NL) R Emeprid 1 mg/ml Chiens Chats, solution buvable, Ceva Santé Animale (F) RR Emeprid 5 mg/ml Chiens Chats, solution pour injection, Ceva Santé Animale (F) RR Fenoflox 5%, solution pour injection, Chanelle Pharmaceuticals (IE) RR Fenflox 10%, solution pour injection, Chanelle Pharmaceuticals (IE) P Fiprocat 50 mg Chats, solution spot-on, IDT Biologika (D) P Fiprodog 67 mg Petits Chiens, solution spot-on, IDT Biologika (D) P Fiprodog 134 mg Chiens Moyens, solution spot-on, IDT Biologika, (D) P Fiprodog 268 mg Grands Chiens, solution spot-on, IDT Biologika (D) P Fiprodog 402 mg Très Grands Chiens, solution spot-on, IDT Biologika (D) P Fiprospot 50 mg Chats, solution spot-on, IDT Biologika (D) P Fiprospot 67 mg Petits Chiens, solution spot-on, IDT Biologika (D) P Fiprospot 134 mg Chiens Moyens, solution spot-on, IDT Biologika (D) P Fiprospot 268 mg Grands Chiens, solution spot-on, IDT Biologika (D) P Fiprospot 402 mg Très Grands Chiens, solution spot-on, IDT Biologika (D) RR Ivermax 6 mg/g Porcs, prémélange médicamenteux, ECO Animal Health (UK) RR Ivermax 6 mg/g Porcs, poudre, ECO Animal Health (UK) RR Kefavet Vet 250 mg, comprimés, Orion Corporation (FI) RR Kefavet Vet 500 mg, comprimés, Orion Corporation (FI) RR Marbox 100 mg/ml Bovins Porcins, solution pour injection, Ceva Santé Animale (F) RR Syncrostym eCG 500 Bovins Ovins, solution pour injection, Ceva Santé Animale (F) RR Therios 75 mg, comprimés à mâcher, Sogéval (F) RR Vetflurane 1000 mg/g, liquide pour inhalation, Virbac (F) RR Vomend 5 mg/ml Chiens Chats, solution pour injection, Eurovet (B)
- b)Les médicaments suivants sont supprimés de la liste des médicaments munis d’une autorisation de mise sur le marché: Aurikan, sol. Bimotrim CO Injectable, sol.p.inj. Corifelin, sol.p.inj. Diarkan, sucre Embotape, pâte Laxakan, sucre Leucogen, sol.p.inj. Mousskan, sol. Nobilis Ovo-Diphterin, sol. 256 LUXEMBOURG Pill’Kan 5, sucre Polyverkan, sucre Poulvac iSE, émulsion p.inj. Pracetam 10% Prémélange Porcs, prémélange Pulmodox pâte orale Petit Chien, pâte Pulmodox pâte orale Chien Moyen, pâte Pulmodox pâte orale Grand Chien, pâte Suanovil, pdre Arrêté grand-ducal du 29 janvier 2011 portant nominations au Conseil d’administration de la Communauté des Transports. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics, et notamment son article 7ter; Vu l’arrêté grand-ducal du 17 février 2006 portant nomination des membres du Conseil d’administration de la Communauté des Transports; Sur proposition de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Romain DIEDERICH, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère du Développement durable et des Infrastructures, membre du Conseil d’administration de la Communauté des Transports, est nommé président du même Conseil, en remplacement de Monsieur Frank REIMEN. Art. 2. Madame Félicie WEYCKER, Conseiller de Gouvernement 1ère classe, est nommée membre du Conseil d’administration de la Communauté des Transports, en remplacement de Monsieur Frank REIMEN, dont elle termine le mandat. Art. 3. Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Château de Berg, le 29 janvier 2011. Henri Arrêté ministériel du 1er février 2011 instituant un comité d’accréditation pour l’implantation de formations d’enseignement supérieur sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur, notamment l’article 30: Comité d’accréditation pour l’implantation de formations d’enseignement supérieur sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg; Arrête: Art. 1er. Est institué un comité d’accréditation pour l’implantation de formations d’enseignement supérieur sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Art. 2. Sont nommés membres de ce comité d’accréditation pour une durée de cinq ans: Madame Greetje van den BERGH, Ancien membre du conseil d’administration de QANU (Quality Assurance Netherlands Universities); Monsieur Bruno CURVALE, Senior Officer, Quality Assurance and Higher Education, Centre international d’études pédagogiques (CIEP), Sèvres, France; Monsieur Rolf HEUSSER, Ancien Directeur de l’Organe d’accréditation et d’assurance qualité des hautes écoles suisses (OAQ), Berne, Suisse; Monsieur Norman SHARP, Ancien Directeur, Quality Assurance Agency for Higher Education, Glasgow, Ecosse; Monsieur Páll SKÚLASON, Ancien Recteur de l’Université d’Islande, Islande. Art. 3. Monsieur Páll SKÚLASON, préqualifié, est nommé président du comité d’accréditation pour l’implantation de formations d’enseignement supérieur sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. 257 LUXEMBOURG Art. 4. Monsieur Benoît GAILLARD, expert en assurance qualité auprès de l’Organe d’accréditation et d’assurance qualité des hautes écoles suisses (OAQ) à Berne, Suisse, est nommé à assurer le secrétariat du comité d’accréditation pour l’implantation de formations d’enseignement supérieur sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Copie en sera expédiée aux membres du comité d’accréditation pour leur servir de titre et à la Cour des Comptes pour information. Luxembourg, le 1er février 2011. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté ministériel du 10 février 2011 portant désignation des membres du comité d’accompagnement permanent relatif à l’aménagement et à l’installation des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la décharge «Friedhaff». Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Vu la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement; Vu le règlement grand-ducal du 20 décembre 2001 déterminant les modalités de fonctionnement du comité d’accompagnement permanent relatif à l’aménagement et à l’installation des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la décharge «Friedhaff»; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre du comité d’accompagnement permanent relatif à l’aménagement et à l’installation des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la décharge «Friedhaff» – pour le Ministre ayant dans ses attributions le budget: Monsieur Marc VANOLST, inspecteur adjoint des finances en remplacement de Monsieur Ernest MOUSEL, premier inspecteur des finances, dont il termine le mandat. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Il sera adressé au membre du comité pour lui servir de titre. Luxembourg, le 10 février 2011. Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Marco Schank Arrêté ministériel du 10 février 2011 portant désignation des membres du comité d’accompagnement permanent relatif à l’aménagement des infrastructures de traitement des déchets organiques «Minett-Kompost». Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Vu la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement; Vu le règlement grand-ducal du 14 avril 2005 déterminant les modalités de fonctionnement du comité d’accompagnement permanent relatif à l’aménagement des infrastructures de traitement des déchets organiques «Minett-Kompost»; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre du comité d’accompagnement permanent relatif à l’aménagement des infrastructures de traitement des déchets organiques «Minett-Kompost» – pour le Ministre ayant dans ses attributions le budget: Monsieur Marc VANOLST, inspecteur adjoint des finances en remplacement de Monsieur Ernest MOUSEL, premier inspecteur des finances, dont il termine le mandat. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Il sera adressé au membre du comité pour lui servir de titre. Luxembourg, le 10 février 2011. Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Marco Schank 258 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 10 février 2011 portant désignation des membres du comité d’accompagnement permanent relatif à l’extension, à l’aménagement et à l’installation des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la décharge «Muertendall». Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Vu la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement; Vu le règlement grand-ducal du 20 décembre 2001 déterminant les modalités de fonctionnement du comité d’accompagnement permanent relatif à l’extension, à l’aménagement et à l’installation des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la décharge «Muertendall»; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre du comité d’accompagnement permanent relatif à l’extension, à l’aménagement et à l’installation des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés de la décharge «Muertendall» – pour le Ministre ayant dans ses attributions le budget: Monsieur Marc VANOLST, inspecteur adjoint des finances en remplacement de Monsieur Ernest MOUSEL, premier inspecteur des finances, dont il termine le mandat. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Il sera adressé au membre du comité pour lui servir de titre. Luxembourg, le 10 février 2011. Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Marco Schank Arrêté ministériel du 10 février 2011 portant désignation des membres du comité d’accompagnement permanent relatif à l’aménagement du projet de chauffage urbain au Ban de Gasperich sur le territoire de la Ville de Luxembourg avec découplage de la chaleur produite par l’incinération du SIDOR. Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Vu la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement; Vu le règlement grand-ducal du 31 juillet 2005 déterminant les modalités de fonctionnement du comité d’accompagnement permanent relatif à l’aménagement du projet de chauffage urbain au Ban de Gasperich sur le territoire de la Ville de Luxembourg avec découplage de la chaleur produite par l’incinération du SIDOR; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre du comité d’accompagnement permanent relatif à l’aménagement du projet de chauffage urbain au Ban de Gasperich sur le territoire de la Ville de Luxembourg avec découplage de la chaleur produite par l’incinération du SIDOR – pour le Ministre ayant dans ses attributions le budget: Monsieur Marc VANOLST, inspecteur adjoint des finances en remplacement de Monsieur Ernest MOUSEL, premier inspecteur des finances, dont il termine le mandat. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Il sera adressé au membre du comité pour lui servir de titre. Luxembourg, le 10 février 2011. Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Marco Schank Arrêté ministériel du 10 février 2011 portant désignation des membres du comité d’accompagnement permanent relatif au renouvellement des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés du SIDOR. Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Vu la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement; Vu le règlement grand-ducal du 31 juillet 2005 déterminant les modalités de fonctionnement du comité d’accompagnement permanent relatif au renouvellement des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés du SIDOR; 259 LUXEMBOURG Arrête: Art. 1er. Est nommé membre du comité d’accompagnement permanent relatif au renouvellement des infrastructures d’élimination des déchets ménagers et assimilés du SIDOR – pour le Ministre ayant dans ses attributions le budget: Monsieur Marc VANOLST, inspecteur adjoint des finances en remplacement de Monsieur Ernest MOUSEL, premier inspecteur des finances, dont il termine le mandat. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Il sera adressé au membre du comité pour lui servir de titre. Luxembourg, le 10 février 2011. Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Marco Schank Arrêté ministériel du 10 février 2011 portant nomination des membres du comité de gestion du fonds pour la protection de l’environnement. Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Vu la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement; Vu le règlement grand-ducal du 15 novembre 1999 déterminant les modalités de fonctionnement du comité de gestion du fonds pour la protection de l’environnement; Arrête: Art. 1er. Est nommé membre du comité de gestion du fonds pour la protection de l’environnement, tel qu’il a été institué par le règlement grand-ducal du 15 novembre 1999 déterminant les modalités de fonctionnement du comité de gestion du fonds pour la protection de l’environnement – pour le Ministre ayant dans ses attributions le budget: Monsieur Marc VANOLST, inspecteur adjoint des finances en remplacement de Monsieur Ernest MOUSEL, premier inspecteur des finances, dont il termine le mandat. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Il sera adressé au membre du comité pour lui servir de titre. Luxembourg, le 10 février 2011. Le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Marco Schank Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 28 janvier 2011 un agrément est accordé à partir du 3 février 2011 pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 2 février 2016, à Madame Marie-Josée SIMON, domiciliée à 7, rue des Pommiers, L-4520 Niedercorn, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 7, rue des Pommiers, L-4520 Niedercorn. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 3 février 2011 l’arrêté ministériel du 3 février 2009. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/214-3/2011. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2011 un agrément est accordé à partir du 25 février 2011 pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 24 février 2016, à Madame Maria Manuela TEIXEIRA VAZ-DA SILVA, domiciliée à 3, rue Jean Jaurès, L-4152 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 3, rue Jean Jaurès, L-4152 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 25 février 2011 l’arrêté ministériel du 2 février 2010. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/230-3/2011. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2011 un agrément est accordé pour une durée limitée de 5 ans, soit jusqu’au 27 janvier 2016, à Madame Beatrix-Agnes RASQUI-WEISGERBER, domiciliée à 65, avenue J.F. Kennedy, L-9053 Ettelbruck, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 965, avenue J.F. Kennedy, L-9053 Ettelbruck. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 2 mars 2010. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/535-2/2011. 260 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 28 janvier 2011 un agrément est accordé pour une durée limitée de 2 ans, soit jusqu’au 27 janvier 2013, à Madame Ana Cristina PEREIRA BASTOS-CARREIRA GREGÓRIO, domiciliée à 9, rue Charlotte, L-4719 Pétange, pour l’exercice de l’activité d’assistance parentale à l’adresse 9, rue Charlotte, L-4719 Pétange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 15 juin 2010. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/590-2/2011. Par arrêté ministériel du 28 janvier 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 27 janvier 2013, à Madame Maria Rosalia DA MOTA TEIXEIRA-DE OLIVEIRA ACABOU, domiciliée à 8, rue Quatre-Vents, L-7562 Mersch, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 8, rue Quatre-Vents, L-7562 Mersch. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/715/2011. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Maisons relais pour enfants. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 26 janvier 2011 un agrément illimité a été accordé à l’association sans but lucratif «SISPOLO», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9806 Hosingen, 35, Haaptstrooss, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Parc Hosingen», L-9836 Hosingen, 5, Parc Hosingen. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 26 janvier 2011 et est enregistré sous le numéro MR 050 A. La capacité d’accueil maximale est fixée à 158 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grandducal modifié du 20 juillet 2005 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires des maisons relais pour enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 12 février 2010, enregistré sous le numéro MR 050 A. Par arrêté ministériel du 2 février 2011 il a été constaté qu’arrive à son échéance le 2 février 2011 l’arrêté ministériel du 18 novembre 2008 (enregistré sous le numéro MR 058/3) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 17 novembre 2013 à l’Administration communale de Lenningen, organisme gestionnaire, ayant son siège à L-5414 Canach, 16, rue de l’Ecole, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Ancien Presbytère», L-5414 Canach, rue de l’Eglise. Par arrêté ministériel du 23 février 2011 il a été constaté qu’arrive à son échéance le 3 février 2011 l’arrêté ministériel du 8 février 2010 (enregistré sous le numéro MR 070/4) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 7 février 2012 à l’Administration communale de la Ville de Luxembourg, organisme gestionnaire, ayant son siège à l’adresse L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II – Hôtel de Ville, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse L-2630 Luxembourg, 167, rue de Trèves (conteneurs). Par arrêté ministériel du 2 février 2011 il a été constaté qu’arrive à son échéance le 2 février 2011 l’arrêté ministériel du 20 octobre 2009 (enregistré sous le numéro MR 365) accordant un agrément limité dans le temps jusqu’au 19 octobre 2011 à l’Administration communale de Lenningen, organisme gestionnaire, ayant son siège à L-5414 Canach, 16, rue de l’Ecole, pour le service «maison relais pour enfants», à l’adresse «Kokebierg», L-5430 Lenningen, rue de l’Ecole. Par arrêté ministériel du 2 février 2011 un agrément illimité a été accordé à l’association sans but lucratif «SISPOLO», organisme gestionnaire, ayant son siège social à L-9806 Hosingen, 35, Haaptstrooss, pour l’exercice de l’activité «maison relais pour enfants», à l’adresse «Maison Relais Parc Hosingen», L-9836 Hosingen, 4B, Parc Hosingen. L’agrément, qui est accordé pour une durée illimitée, prend effet le 2 février 2011 et est enregistré sous le numéro MR 406/3. La capacité d’accueil maximale est fixée à 23 places en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2005. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 28 octobre 2010, enregistré sous le numéro MR 406/2. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck