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Arrêté du Gouvernement en Conseil du 10 décembre 2010 portant nomination des membres du groupe permanent d’encadrement psycho-traumatologique. . . . .

9 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 2 10 janvier 2011 Sommaire Arrêté du Gouvernement en Conseil du 10 décembre 2010 portant nomination des membres du groupe permanent d’encadrement psycho-traumatologique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 13 décembre 2010 portant nomination des membres de la commission de formation aux fonctions d’aide socio-familiale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 17 décembre 2010 portant modification de la composition de la Commission consultative prévue à l’arrêté ministériel du 25 janvier 2010 portant nomination des membres de la commission consultative prévue dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou des voyageurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des contributions directes – Délégations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Services pour Jeunes – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Service Solidarité – Agréments provisoires . . . . . . . Police grand-ducale – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 10 11 11 11 11 12 12 10 LUXEMBOURG Arrêté du Gouvernement en Conseil du 10 décembre 2010 portant nomination des membres du groupe permanent d’encadrement psycho-traumatologique. Le Gouvernement en Conseil, Vu l’arrêté du Gouvernement en Conseil du 20 septembre 2001 portant institution d’un groupe permanent d’encadrement psycho-traumatologique; Vu l’arrêté du Gouvernement en Conseil du 12 novembre 2010 portant nomination des membres du groupe permanent d’encadrement psycho-traumatologique; Sur proposition du ministre ayant dans ses attributions la Famille; Vu l’avis favorable des employeurs respectifs; Arrête: Art. 1er. Madame Antoinette THILL-ROLLINGER est nommée membre du groupe permanent d’encadrement psycho-traumatologique jusqu’au 1er novembre 2013, avec un mandat renouvelable de trois ans. Art.

  1. Le présent arrêté est expédié à l’intéressée pour lui servir de titre. Ampliation en sera transmise à l’Administration du Personnel de l’Etat et à la Cour des Comptes. Luxembourg, le 10 décembre
  2. Les Membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Marie-Josée Jacobs Mady Delvaux-Stehres Luc Frieden François Biltgen Jeannot Krecké Mars Di Bartolomeo Nicolas Schmit Octavie Modert Marco Schank Françoise Hetto-Gaasch Romain Schneider Arrêté ministériel du 13 décembre 2010 portant nomination des membres de la commission de formation aux fonctions d’aide socio-familiale. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Vu l’article 9 du règlement grand-ducal du 21 mai 1999 instituant une formation aux fonctions d’aide socio-familiale; Vu l’arrêté ministériel du 23 juillet 2010 portant nomination des membres de la Commission de formation aux fonctions d’aide socio-familiale; Arrêtent: Art. 1er. Est nommée membre de la commission de formation aux fonctions d’aide socio-familiale Madame Marisa NEVES, comme experte du travail médico-socio-familial, en remplacement de Madame Yvonne KRAEMER, dont elle achève le mandat. Art.
  3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, une expédition sera transmise à chacun des membres de la commission de formation aux fonctions d’aide socio-familiale. Luxembourg, le 13 décembre
  4. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres La Ministre de la Famille et de l’Intégration, Marie-Josée Jacobs 11 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 17 décembre 2010 portant modification de la composition de la Commission consultative prévue à l’arrêté ministériel du 25 janvier 2010 portant nomination des membres de la commission consultative prévue dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs, modifiant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil ainsi que la directive 91/439/CEE du Conseil et abrogeant la directive 76/914/CEE du Conseil; Vu la loi du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet
  5. le développement et la diversification économiques et
  6. l’amélioration de la structure générale et de l’équilibre régional de l’économie; Vu le règlement grand-ducal du 2 octobre 2009 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu’aux critères d’agrément pour dispenser cet enseignement; Vu le règlement ministériel du 22 janvier 2010 relatif à l’instauration de la commission consultative et de l’examen prévus dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs; Vu l’arrêté du 25 janvier 2010 portant nomination des membres de la commission consultative prévue dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs; Vu la proposition de la Chambre de Commerce du 17 novembre 2010; Arrête: Art. 1er. Monsieur Jean JUNCK, Membre du Comité de Direction de la Luxembourg School for Commerce et représentant la Chambre de Commerce, est nommé membre suppléant de la Commission consultative prévue par l’arrêté du 25 janvier 2010 portant nomination des membres de la commission consultative prévue dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs, en remplacement de Monsieur Fred LION, dont il terminera le mandat. Art.
  7. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Ampliation en sera adressée à l’intéressé pour lui servir de titre. Luxembourg, le 17 décembre
  8. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler Administration des contributions directes. – Délégations. – En exécution de l’article 12, alinéa 1er de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d’assurance sociale, le préposé du bureau de recette Luxembourg a donné délégation pour décerner les contraintes à Madame le receveur 1ère classe hors cadre Myriam ANEN, à Madame le receveur adjoint hors cadre Danièle LIPPERTS et à Madame le receveur 1ère classe Monique MAJERUS, le préposé du bureau de recette Esch-sur-Alzette a donné délégation pour décerner les contraintes à Monsieur le receveur principal Carlo FLORIANI et le préposé du bureau de recette Ettelbruck a donné délégation pour décerner les contraintes à Monsieur le receveur principal Serge FETELER. Administration judiciaire. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 26 novembre 2010, Messieurs Serge MANGEN et Philippe GEORGES, rédacteurs principaux, sont nommés chef de bureau adjoint avec effet au 1er janvier
  9. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Services pour Jeunes. – Agrément. – L’agrément limité dans le temps est accordé jusqu’au 1er septembre 2011 à «Inter-Actions asbl.» ayant son siège 9, rte de Thionville, L-2611 LUXEMBOURG, pour l’exercice de l’activité pour son service pour jeunes au «Jugendhaus Leideleng», 4-6, rue Eich, L-3352 LEUDELANGE. L’agrément limité dans le temps est accordé sous réserve de l’exécution par l’organisme gestionnaire de la condition de se conformer à l’article 2 de la loi. L’agrément limité dans le temps prend cours le 16 décembre 2010 et est enregistré sous le numéro AL 201012/
  10. 12 LUXEMBOURG L’agrément prévu par la loi est accordé à l’organisme gestionnaire «Schëtter Jugendhaus asbl.», ayant son siège à L-5367 SCHUTTRANGE, 2, place de l’Eglise, pour l’exercice de son activité du service pour jeunes au «Schëtter Jugendhaus», sis 199, rue Principale, L-5366 MUNSBACH. L’agrément annule et remplace l’agrément RN 200712/
  11. L’agrément est enregistré sous le numéro RN 201012/
  12. L’agrément est accordé à l’organisme gestionnaire «la Chambre d’Agriculture», 261, rte d’Arlon, L-8011 STRASSEN, pour son service d’activités junior au Groupe d’Action Locale LEADER Redange-Wiltz, sis 23 an der Gaass, L-9150 ESCHDORF. L’agrément est enregistré sous le numéro 201011/
  13. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Service Solidarité. – Agréments provisoires. – Par arrêté ministériel du 13 décembre 2010, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Wunnéngshëllef asbl» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son «Centre d’accueil – Maison communautaire» à l’adresse 38, rue Pierre Krier à L-1880 Luxembourg. L’agrément prend cours le 13 décembre 2010 et est accordé jusqu’au 13 décembre
  14. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro A/2010/12/1 (e). Par arrêté ministériel du 13 décembre 2010, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Wunnéngshëllef asbl» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son «Centre d’accueil – Maison communautaire» à l’adresse 81, avenue de la Gare à L-4130 Esch-sur-Alzette. L’agrément prend cours le 13 décembre 2010 et est accordé jusqu’au 13 décembre
  15. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro A/2010/12/1 (f). Par arrêté ministériel du 13 décembre 2010, l’agrément provisoire a été accordé à l’organisme gestionnaire «Wunnéngshëllef asbl» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son «Centre d’accueil – Maison communautaire» à l’adresse 41 A, rue de Luxembourg à L-4220 Esch-sur-Alzette. L’agrément prend cours le 13 décembre 2010 et est accordé jusqu’au 13 décembre
  16. L’agrément provisoire a été enregistré sous le numéro A/2010/12/1 (g). Police grand-ducale. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés que la Police grand-ducale organisera dans la carrière de l’attaché de direction un examen d’admission définitive qui aura lieu au mois de mars
  17. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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