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Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Madame Bernardhin CHAMPAGNE à changer son prénom actuel en celui de «Bernadette» . . . . . . . . . . .

361 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 25 16 mars 2011 Sommaire Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Madame Bernardhin CHAMPAGNE à changer son prénom actuel en celui de «Bernadette» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté grand-ducal du 27 février 2011 portant modification de la composition du Conseil de discipline de la Force publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 27 février 2011 portant nomination des représentants du Ministre de la Sécurité sociale et de la Caisse nationale de Santé au sein de la Commission permanente pour le secteur hospitalier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté grand-ducal du 28 février 2011 accordant le maintien en service au-delà de la limite d’âge à Madame Marie Léonore SCHILTZ-LUDWIG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 28 février 2011 portant nomination du coordinateur pour le programme de formation «Réseaux de Télécommunicaton» dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur au Lycée Technique d’Esch-sur-Alzette pour les années scolaires 2010-2011 et 2011-2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 1er mars 2011 instituant pour l’année scolaire 2010-2011 un groupe curriculaire pour le programme de formation «Réseaux de Télécommunication» dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur au Lycée Technique d’Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêté ministériel du 1er mars 2011 portant désignation d’instructeurs en matière de protection radiologique de l’Administration des services de secours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration du Cadastre et de la Topographie – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des Contributions directes – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Emploi – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de l’Enregistrement et des Domaines – Nominations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration de la gestion de l’eau – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration pénitentiaire – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration des services vétérinaires – Examen d’admission définitive dans la carrière de médecin-vétérinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Administration judiciaire – Nomination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Armée – Examen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise . . . . . . . Conventions collectives de travail – Dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Entreprise de réassurance – Renonciation à l’agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Magistrature – Démissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Famille et de l’Intégration – Service Solidarité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ministère de la Santé – Service de consultation et de traitement socio-thérapeutiques – Agrément . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pharmacie – Concession vacante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Santé – Médecine – Médecins-dentistes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 362 362 362 363 363 364 364 365 365 365 365 365 365 365 365 365 366 367 367 367 367 367 367 368 362 LUXEMBOURG Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2010 autorisant Madame Bernardhin CHAMPAGNE à changer son prénom actuel en celui de «Bernadette». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la demande présentée par Madame Bernardhin CHAMPAGNE, née le 13 février 1945 à Sobernheim (Allemagne), de nationalité luxembourgeoise, demeurant à L-8030 Strassen, 39, rue du Kiem, sollicitant l’autorisation de changer son prénom actuel en celui de «Bernadette»; Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de noms, telle que modifiée par la loi du 18 mars 1982 relative aux changements de noms et de prénoms; Vu les avis de Monsieur le Procureur Général d’Etat et de Monsieur le Procureur d’Etat de Luxembourg; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Madame Bernardhin CHAMPAGNE est autorisée à changer son prénom actuel en celui de «Bernadette». Art.

  1. Le présent arrêté n’aura son exécution qu’après la révolution de trois mois à compter du jour de son insertion au Mémorial s’il n’intervient pas de décision contraire conformément à l’article 8 de la loi susvisée. Art.
  2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent arrêté dont la copie à remettre à l`intéressée sera soumise à la formalité de l’enregistrement conformément à l’article 12 de la loi du 31 mai 1824 et à l’article 3 de la loi du 18 mars
  3. Le Ministre de la Justice, François Biltgen Palais de Luxembourg, le 9 juillet
  4. Henri Arrêté grand-ducal du 27 février 2011 portant modification de la composition du Conseil de discipline de la Force publique. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 34 de la loi modifiée du 16 avril 1979 concernant la discipline dans la Force publique; Vu l’arrêté grand-ducal du 13 juin 1979 portant institution du Conseil de discipline de la Force publique; Vu l’arrêté grand-ducal du 27 février 2010 portant nomination, pour un terme de trois ans, des membres du Conseil de discipline de la Force publique; Sur le rapport de Notre Ministre de la Défense et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Monsieur Vincent FALLY, Premier Commissaire divisionnaire est nommé membre effectif du Conseil de discipline de la Force publique en remplacement de Monsieur Armand SCHOCKWEILER, dont il achève le mandat. Art.
  5. Monsieur Pascal PETERS, Premier Commissaire divisionnaire est nommé membre suppléant du Conseil de discipline de la Force publique en remplacement de Monsieur Vincent FALLY, dont il achève le mandat. Art.
  6. Monsieur Claude HATTO, Commissaire en chef, est nommé membre effectif du Conseil de discipline de la Force publique en remplacement du Commissaire en chef Carlo SCHERER, dont il achève le mandat. Art.
  7. Monsieur Raphaël MICHAUX, Commissaire en chef, est nommé membre suppléant du Conseil de discipline de la Force publique en remplacement de Monsieur Claude HATTO, dont il achève le mandat. Art. 5 Notre Ministre de la Défense est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre de la Défense, Jean-Marie Halsdorf Château de Berg, le 27 février
  8. Henri Arrêté grand-ducal du 27 février 2011 portant nomination des représentants du Ministre de la Sécurité sociale et de la Caisse nationale de Santé au sein de la Commission permanente pour le secteur hospitalier. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 19 de la loi du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers; Vu l’article 2 point 9° de la loi du 17 décembre 2010 portant réforme du système des soins de santé; Considérant que le nombre de représentants du Ministre de la Sécurité sociale et de la Caisse Nationale de Santé a changé et que ces représentants doivent par conséquence être renommés; Vu les propositions du Ministre de la Sécurité sociale du 26 janvier et du 15 février 2011; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Conseil de Gouvernement; 363 LUXEMBOURG Arrêtons: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission permanente pour le secteur hospitalier: En tant que représentants du Ministre de la Sécurité sociale: Monsieur le Dr Paul KOCH, médecin-directeur du Contrôle médical de la sécurité sociale, membre effectif, et son suppléant Monsieur le Dr Raoul HARTERT, médecin-conseil adjoint au Contrôle médical de la sécurité sociale; Madame Marianne SCHOLL, inspecteur principal 1er en rang à l’Inspection générale de la Sécurité sociale, membre effectif, et son suppléant Monsieur Paul SCHMIT, premier inspecteur de la sécurité sociale; En tant que représentants de la Caisse nationale de Santé: Monsieur Frank BISENIUS, membre effectif, représentant du président de la CNS, et son suppléant Monsieur Patrick LOPES; Monsieur René PIZZAFERRI, membre effectif, et son suppléant Monsieur Claude GEIMER; Madame Fabienne LANG, membre effectif, et son suppléant Monsieur Tom HERMES. Art.
  9. Le mandat des membres désignés à l’article 1er viendra à échéance le 1er décembre
  10. Art.
  11. Notre Ministre de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo Château de Berg, le 27 février
  12. Henri Arrêté grand-ducal du 28 février 2011 accordant le maintien en service au-delà de la limite d’âge à Madame Marie Léonore SCHILTZ-LUDWIG. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat et notamment l’article 2, paragraphe II, point 1; Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut des fonctionnaires de l’Etat; Vu le règlement grand-ducal du 5 mars 2004 fixant les conditions et les modalités du maintien en service au-delà de la limite d’âge; Sur rapport de Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche; Sur avis favorable du Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le maintien en service de Madame Marie-Léonore SCHILTZ-LUDWIG, psychologue au service de psychologie et d’orientation scolaire au Lycée Michel Rodange, détachée au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, atteinte par la limite d’âge en date du 3 avril 2009, est accordé pour la période du 3 avril 2011 au 2 avril 2012 avec une tâche complète. Art.
  13. Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Château de Berg, le 28 février
  14. Henri Arrêté ministériel du 28 février 2011 portant nomination du coordinateur pour le programme de formation «Réseaux de Télécommunication» dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur au Lycée Technique d’Esch-sur-Alzette pour les années scolaires 2010-2011 et 2011-
  15. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur, notamment son article 7; Arrête: Art. 1er. Est nommé coordinateur pour le programme de formation «Réseaux de Télécommunication» dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique d’Esch-surAlzette pour les années scolaires 2010-2011 et 2011-
  16. Programme de formation: Réseaux de Télécommunication Coordinateur: Monsieur Gerry NEU, Professeur-Ingénieur 364 LUXEMBOURG Art.
  17. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée à l’intéressé pour lui servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 28 février
  18. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté ministériel du 1er mars 2011 instituant pour l’année scolaire 2010-2011 un groupe curriculaire pour le programme de formation «Réseaux de Télécommunication» dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur au Lycée Technique d’Esch-surAlzette. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur, notamment l’article 7; Vu l’arrêté ministériel du 28 février 2011 portant nomination du coordinateur pour le programme de formation «Réseaux de Télécommunication» dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur au Lycée Technique d’Esch-sur-Alzette pour les années scolaires 2010-2011 et 2011-2012; Arrête: Art. 1er. Est institué un groupe curriculaire pour le programme de formation «Réseaux de Télécommunication» dans le cadre des formations sanctionnées par l’obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) au Lycée Technique d’Esch-sur-Alzette pour l’année scolaire 2010-
  19. Le groupe curriculaire pour le programme de formation: Réseaux de Télécommunication – Monsieur Gilbert ENGEL, Directeur au LTE – Monsieur Gerry NEU, Coordinateur et Secrétaire – Monsieur Mauro SABATINI, Professeur-Ingénieur au LTE – Monsieur Raoul DRUI, Professeur-Ingénieur au LTE – Monsieur Raphael RISCHARD, Professeur-Ingénieur au LTE – Monsieur Roland DAMIANI, Professeur-Ingénieur au LTE Art.
  20. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une copie de cet arrêté sera adressée aux intéressés pour leur servir de titre ainsi qu’à la Cour des comptes pour information. Luxembourg, le 1er mars
  21. Le Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen Arrêté ministériel du 1er mars 2011 portant désignation d'instructeurs en matière de protection radiologique de l’Administration des services de secours. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Vu la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des services de secours; Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 2010 fixant 1) l’organisation de la formation des agents des services de secours et de la population 2) la composition, l’organisation et les missions de la Commission à la formation de l’Administration des services de secours; Sur la proposition du directeur de l’Administration des services de secours; Arrête: Art. 1er. Madame Tanja AGOSTA d’Eischen et Monsieur Patrick MAJERUS de Junglinster sont désignés instructeurs en matière de protection radiologique jusqu’au 28 février
  22. Art.
  23. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 1er mars
  24. Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf 365 LUXEMBOURG Administration du Cadastre et de la Topographie. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 27 février 2011 Madame Nora FORGIARINI, épouse DEL ROSSO, chef de bureau adjoint à l’administration du cadastre et de la topographie, a été nommée aux fonctions de chef de bureau à la même administration avec effet au 1er mars
  25. Administration des Contributions directes. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 27 février 2011 Madame Sandy GRISIUS et Messieurs Mike HARY et Steve SIMON, contrôleurs adjoints à l’administration des contributions directes, ont été nommés aux fonctions de contrôleurs à la même administration avec effet au 1er mars
  26. Par arrêté grand-ducal du 27 février 2011 Madame Alexa ZENNER, contrôleur adjoint hors cadre à l’administration des contributions directes, a été nommée aux fonctions de contrôleur hors cadre à la même administration avec effet au 1er mars
  27. Par arrêté grand-ducal du 27 février 2011 Monsieur David MANELLI, chef de bureau adjoint à l’administration des contributions directes, a été nommé aux fonctions de chef de bureau à la même administration avec effet au 1er mars
  28. Par arrêté grand-ducal du 27 février 2011 Messieurs Claude APEL et Philippe TANSON, rédacteurs à l’administration des contributions directes, ont été nommés aux fonctions de vérificateurs à la même administration avec effet au 1er mars
  29. Administration de l’Emploi. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 13 février 2011, Monsieur Pierre SCHLOESSER, conseiller de direction à l'Administration de l'Emploi est nommé conseiller de direction 1ère classe à la même administration à partir du 1er mars
  30. Administration de l’Enregistrement et des Domaines. – Nominations. – Par arrêté grand-ducal du 27 février 2011 Madame Myriam WILTZIUS, inspecteur au service «Législation, contentieux et relations internationales» de la division «Droits d’enregistrement, de succession, de timbre et d’hypothèques» de l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée aux fonctions d’inspecteur de direction à la même administration avec effet au 1er mars
  31. Par arrêté grand-ducal du 27 février 2011 Monsieur Christian SPEICHER, inspecteur hors cadre à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé aux fonctions d’inspecteur principal hors cadre à la même administration avec effet au 1er mars
  32. Par arrêté grand-ducal du 27 février 2011 Monsieur Tom BERNS, chef de bureau adjoint à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommé aux fonctions de contrôleur, garde-magasin du Timbre, à la même administration avec effet au 1er mars
  33. Par arrêté grand-ducal du 27 février 2011 Madame Pascale WELTER, chef de bureau adjoint hors cadre à l’administration de l’enregistrement et des domaines, a été nommée aux fonctions de contrôleur hors cadre à la même administration avec effet au 1er mars
  34. Administration de la gestion de l’eau. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 27 février 2011 Monsieur Dominique MANETTA, ingénieur technicien inspecteur à l’Administration de la gestion de l’eau a été nommé ingénieur technicien inspecteur principal à la même administration avec effet au 1er avril
  35. Administration pénitentiaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 28 février 2011, Monsieur Billy RECH, rédacteur, est nommé rédacteur principal. Administration des services vétérinaires. – Examen d’admission définitive dans la carrière de médecin-vétérinaire. – L’Administration des services vétérinaires organisera au cours de la première quinzaine du mois de juillet 2011 un examen d’admission définitive dans la carrière de médecin-vétérinaire. Administration judiciaire. – Nomination. – Par arrêté grand-ducal du 28 février 2011, Monsieur Steve CARMENTRAN, rédacteur principal, est nommé chef de bureau adjoint avec effet au 1er mai
  36. Armée. – Examen. – Il est porté à la connaissance des intéressés que l’examen-concours au poste de chef de la musique militaire est reporté au mois de mai
  37. 366 LUXEMBOURG Arrêtés ministériels pris en vertu de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 22 février 2011, Madame Sandra Nair ABREU FERNANDES, née le 29 juin 1976 à Luxembourg, demeurant à L-5714 Aspelt, 25, um Hongerbuer, a été autorisée à porter les nom et prénoms de FERNANDES Sandra Nair. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 22 février 2011, Madame Odette Ines ALMEIDA PALMA, née le 7 mai 1972 à Differdange, demeurant à L-4601 Differdange, 88, avenue de la Liberté, a été autorisée à porter les nom et prénoms de ALMEIDA PALMA CAMPANHÃ Odette Ines. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 22 février 2011, Monsieur Victor Manuel ALVES GONÇALVES, né le 25 octobre 1974 à Ettelbruck, demeurant à L-9440 Vianden, 30, rue Edouard Wolff, a été autorisé à porter les nom et prénoms de GONÇALVES Victor Manuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 22 février 2011, Madame Sandra Regina ARAUJO CADAMURO née ARAÚJO DA SILVA, née le 8 janvier 1969 à Macapá (Brésil), demeurant à L-5893 Hesperange, 6, rue Dr Théodore Urbain, a été autorisée à porter les nom et prénoms de ARAÚJO Sandra Regina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 22 février 2011, Madame Geetanjali DIMANCHE née KRIPALANI, née le 25 novembre 1968 à Mumbai (Inde), demeurant à L-6212 Consdorf, 14, rue Hicht, a été autorisée à porter les nom et prénom de KRIPALANI DIMANCHE Geetanjali. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 22 février 2011, Monsieur Paolo José LEITE CORREIA, né le 25 août 1987 à Luxembourg, demeurant à L-6114 Junglinster, 21, um Railand, a été autorisé à porter les nom et prénoms de CORREIA Paulo José. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 22 février 2011, Madame Vera Maria LOPES GONÇALVES, née le 27 mai 1969 à Luxembourg, demeurant à L-5638 Mondorf-les-Bains, 10, rue du Moulin, a été autorisée à porter les nom et prénoms de SOARES GONÇALVES Vera Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 22 février 2011, Monsieur Pedro Manuel LOUREIRO DA SILVA, né le 16 mars 1974 à Pétange, demeurant à L-4570 Differdange, 231, rue Pierre Gansen, a été autorisé à porter les nom et prénoms de DA SILVA Pedro Manuel. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 22 février 2011, Monsieur Johnny LUCAS MONTEIRO, né le 12 juin 1984 à Luxembourg, demeurant à L-2149 Luxembourg, 10, rue Emile Metz, a été autorisé à porter les nom et prénom de LUCAS Johnny. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. Par arrêté ministériel du 22 février 2011, Monsieur Aderito Carlos SILVA DE OLIVEIRA, né le 19 juin 1974 à Differdange, demeurant à L-4480 Belvaux, 166, Chemin Rouge, a été autorisé à porter les nom et prénoms de SILVA Aderito Carlos. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication, s’il n’intervient pas de révocation conformément à l’article 8 de la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise. 367 LUXEMBOURG Conventions collectives de travail. – Dépôts. – Au courant du mois de février 2011 les dépôts des conventions collectives de travail suivantes ont été acceptés par arrêté du Ministère du Travail et de l’Emploi: – Convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.A. BELATON (valable du 01.01.2011 au 31.12.2013) signée en date du 8 décembre 2010 entre la direction de la S.A. BELATON, la délégation du personnel de la S.A. BELATON et les syndicats OGB-L et LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour les salariés de la société COURTHEOUX signé en date du 31 janvier 2011 entre la direction de la société COURTHEOUX, la délégation du personnel de la S.A. COURTHEOUX et les syndicats OGB-L et LCGB; – Protocole d’accord sur le renouvellement de la convention collective de travail pour le personnel de la Fondation Lycée Technique Privé Emile Metz signé en date du 4 janvier 2011 entre la direction de la Fondation Lycée Technique Privé Emile Metz et le LCGB; – Dépôt de la convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.A. NO-NAIL BOXES (valable du 01.07.2011 au 30.06.2012) entre la direction de la S.A. NO-NAIL BOXES, la délégation du personnel de la S.A. NO-NAIL BOXES et le LCGB; – Avenant à la convention collective de travail pour le personnel salarié des sociétés RTL Group, CLT-UFA et BCE signé en date du 11 février 2011 entre la direction des sociétés RTL Group, CLT-UFA et BCE, la Fraï Lescht et le LCGB; – Convention collective de travail pour le personnel ouvrier de la S.A. TAVOLA signée en date du 18 janvier 2011 entre la direction de la S.A. TAVOLA, la délégation ouvrière de la S.A. TAVOLA et l’OGB-L; – Convention collective de travail pour le personnel salarié de la S.A. TWINERG signée en date du 19 janvier 2011 entre la direction de la S.A. TWINERG et l’OGB-L; – Avenant n° 1 à la convention collective de travail du 24 novembre 2010 (valable du 01/01/2011 au 30/06/2011) pour le personnel salarié de la S.A. PRESTA-GAZ signée en date du 3 janvier 2011 entre la direction de la S.A. PRESTA-GAZ, la délégation du personnel de la S.A. PRESTA-GAZ et l’OGB-L; – Avenant à la convention collective de travail (signée le 28.11.2007) pour la S.A. ADLER MODE (valable du 01.05.2011 au 31.12.2011) entre la direction de la S.A. ADLER MODE et les syndicats OGB-L et LCGB. Entreprises de réassurance. – Renonciation à l’agrément. – Par arrêté ministériel du 17 février 2011, l’agrément comme dirigeant d’entreprise de réassurance délivré à Monsieur Erny LAMBORELLE est retiré, à sa demande, avec effet au 31 décembre
  38. Magistrature. – Démissions. – Par arrêté grand-ducal du 28 février 2011, démission honorable de ses fonctions de procureur d’Etat au parquet du tribunal d’arrondissement de Diekirch, est accordée, pour cause de limite d’âge, à Monsieur Jean BOUR. La mise à la retraite est prononcée avec effet au 20 mai
  39. L’intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension. Le titre honorifique lui est accordé. Par arrêté grand-ducal du 28 février 2011, démission honorable de ses fonctions de président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, est accordée, pour cause de limite d’âge, à Monsieur Pierre GEHLEN. La mise à la retraite est prononcée avec effet au 11 mai
  40. L’intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension. Le titre honorifique lui est accordé. Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Service Solidarité. – Par arrêté ministériel du 1er mars 2011, l’agrément définitif a été accordé à l’organisme gestionnaire «Fondation pour l’Accès au Logement» ayant son siège social à Luxembourg, pour l’exercice de l’activité de son service «Agence Immobilière Sociale» à l’adresse 202B, rue de Hamm à L-1713 Luxembourg. L’agrément prend cours le 1er mars
  41. L’agrément définitif a été enregistré sous le numéro A/2011/18/4(a). Ministère de la Santé. – Service de consultation et de traitement socio-thérapeutiques. – Agrément. – Par arrêté ministériel du 9 février 2011 l’agrément définitif a été accordé à l’association sans but lucratif «ANONYM GLECKSSPILLER» pour son service de consultation et de traitement socio-thérapeutiques pour personnes connaissant des problèmes d’addiction aux jeux. L’agrément est enregistré sous le numéro SANTE – 86/
  42. Pharmacie. – Concession vacante. – Il est porté à la connaissance du public que la concession de pharmacie à Dudelange, 92, avenue Grande-Duchesse Charlotte, exploitée actuellement par Monsieur Georges FOEHR, est déclarée vacante à partir du 6 juin 2011 par suite de la démission du concessionnaire. 368 LUXEMBOURG Les candidats qui désirent solliciter l’octroi de cette concession sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère de la Santé jusqu’au 18 avril 2011 au plus tard. La demande devra être accompagnée des documents et renseignements suivants:
  43. une courte notice biographique,
  44. le diplôme conférant le grade de pharmacien,
  45. une copie de l’autorisation d’exercer la profession de pharmacien au Luxembourg,
  46. une copie de la carte d’identité ou du passeport,
  47. les certificats relatifs aux occupations pharmaceutiques au Luxembourg ou dans un autre Etat membre de l’Union Européenne, postérieures à l’obtention de l’autorisation d’exercer au Luxembourg ou dans l’autre pays membre. Les occupations pharmaceutiques de nature salariée sont attestées par les employeurs correspondants. Celles exercées à titre d’indépendant sont certifiées par le collège médical, ou, si elles se rapportent à une activité pharmaceutique réalisée à l’étranger, par le conseil de l’ordre des pharmaciens du pays en cause ou, à défaut, par l’organisme exerçant des fonctions similaires. Ces certificats portent le visa de l’Inspection des pharmacies ou par l’autorité étrangère exerçant des fonctions similaires. Ces certificats portent le visa de l’Inspection des pharmacies ou de l’autorité étrangère exerçant la fonction de surveillance des pharmacies. Ces certificats indiquent, outre la durée totale de l’occupation pharmaceutique, la nature de l’occupation ainsi que l’horaire hebdomadaire exprimé en heures/semaines.
  48. S’il y a lieu, les titres scientifiques accompagnés d’une pièce documentant qu’ils ont été inscrits au registre des diplômes visé à la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur. Les candidat(e)s demandant l’application de l’article 2.
  49. du règlement grand-ducal du 11 février 2002 (prise en compte de la cessation totale ou partielle de l’activité professionnelle pour éduquer un enfant) voudront l’indiquer et verser un acte de naissance de l’(des) enfant(s) concerné(s). Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l’article 5 du règlement grand-ducal modifié du 27 mai 1997 portant exécution de la loi du 4 juillet 1973, concernant le régime de la pharmacie, sera tenu à la disposition des intéressés dans les bureaux du Ministère de la Santé, allée Marconi, à Luxembourg, à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial. Santé. – Médecine. – Par arrêté ministériel du 3 mars 2011, Monsieur Lars Hendrik GERMESHAUSEN, né le 1er janvier 1976, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 3 mars 2011, Madame Ina Alexandra SCHMIDT, née le 11 janvier 1968, a été autorisée à exercer la médecine en qualité de médecin-spécialiste en anesthésiologie au Luxembourg. Par arrêté ministériel du 3 mars 2011, Monsieur le docteur Bruno Albert SELZER, né le 4 février 1953, a été autorisé à exercer la médecine en qualité de médecin-généraliste au Luxembourg. Santé. – Médecins-dentistes. – Par arrêté ministériel du 3 février 2011, Madame Ana Luisa CORREIA PINTO, née le 31 août 1966, a été autorisée à exercer la médecine dentaire en qualité de médecin-dentiste au Luxembourg. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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