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Arrêté ministériel du 4 mars 2011 portant institution de la commission consultative dans le cadre de l’apprentissage pour adultes . . . . . . . . . .

369 LUXEMBOURG MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL ADMINISTRATIF ET ECONOMIQUE B –– N° 26 17 mars 2011 Sommaire Arrêté ministériel du 4 mars 2011 portant institution de la commission consultative dans le cadre de l’apprentissage pour adultes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 370 Ministère de la Famille et de l’Intégration – Activité d’assistance parentale – Agréments . . . . . . 370 Remembrement des biens ruraux – Projet de remembrement de REMERSCHEN II – secteur Kräizberg-Bruch – Mise en possession provisoire des nouvelles parcelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . 372 Remembrement des biens ruraux – Projet de remembrement de REMERSCHEN II – secteur Kräizberg-Bruch – Nouvelle distribution des terres – Dépôt définitif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 372 370 LUXEMBOURG Arrêté ministériel du 4 mars 2011 portant institution de la commission consultative dans le cadre de l’apprentissage pour adultes. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Vu l’article 8 du règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant organisation de l’apprentissage pour adultes; Arrête: Art. 1er. Sont nommés membres de la commission consultative pour un terme de cinq ans: MM. Jerry LENERT, pédagogue – chargé de mission, membre effectif, et Jos. NOESEN, pédagogue – chargé de mission, membre suppléant, représentants du Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle; Mme Karin MEYER, conseiller de direction 1ère classe, membre effectif et M. Jean-Marc BERG, rédacteur principal, membre suppléant, représentants du Service de la formation professionnelle du Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle; Mme Nadine WELTER, conseiller de gouvernement 1ère classe, membre effectif, et M. Gary TUNSCH, inspecteur principal 1er en rang, membre suppléant, représentants du Ministère du Travail et de l’Emploi; MM. Stephan HAWLITZKY, éducateur gradué, membre effectif, et Yves LANNERS, éducateur gradué, membre suppléant, représentants de l’Administration de l’Emploi; MM. Dan SCHROEDER, chef de service, membre effectif, et Jean-Marie DELOOS, conseiller en formation, membre suppléant, représentants de la Chambre des Métiers; M. Roger THOSS, membre du comité de direction, membre effectif, et Mme Iris HOFFELT, conseiller en formation, membre suppléant, représentants de la Chambre de Commerce Luxembourg; M. Carlo FRISING, conseiller de direction, membre effectif, et Mme Françoise SCHMIT, conseillère, membre suppléant, représentants de la Chambre des salariés; M. Pol GANTENBEIN, secrétaire général, membre effectif, et Mme Josiane WALENTINY, secrétaire, membre suppléant, représentants de la Chambre d’Agriculture. Art.

  1. Monsieur Jerry LENERT, pédagogue – chargé de mission, représentant du Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, est nommé président de la commission. Art.
  2. Monsieur Jean-Marc BERG, rédacteur principal, membre suppléant représentant le Service de la Formation professionnelle du Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, est nommé secrétaire de la commission. Art.
  3. Le présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, sera transmis aux membres de la commission pour leur servir de titre. Art.
  4. L’arrêté ministériel du 5 octobre 2009 portant institution de la commission consultative dans le cadre de l’apprentissage pour adultes est abrogé. Luxembourg, le 4 mars
  5. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Ministère de la Famille et de l’Intégration. – Activité d’assistance parentale. – Agréments. – Par arrêté ministériel du 7 mars 2011 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 6 mars 2016, à Madame Karin Catherine Alphonsine SCHMIDT, domiciliée à 47B, rue Principale, L-5241 Sandweiler, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse : 47B, rue Principale, L-5241 Sandweiler. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 20 janvier
  6. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/188-3/
  7. Par arrêté ministériel du 7 mars 2011 un agrément est accordé à partir du 22 avril 2011 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 21 avril 2016, à Madame Filomena DAX-FOZ CAMPOS, domiciliée à 1, op der Knupp, L-7670 Reuland, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 1, op der Knupp, L-7670 Reuland. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 22 avril 2011 l’arrêté ministériel du 22 avril
  8. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/435-2/
  9. Par arrêté ministériel du 7 mars 2011 un agrément est accordé à partir du 22 avril 2011 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 21 avril 2016, à Madame Maria Madalena PEREIRA RODRIGUES DURO, domiciliée à 4, rue du Tilleul, L-9285 Diekirch, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 4, rue du Tilleul, L-9285 Diekirch. La capacité d’accueil maximale est fixée à 4 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 22 avril 2011 l’arrêté ministériel du 22 avril
  10. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/440-2/
  11. 371 LUXEMBOURG Par arrêté ministériel du 7 mars 2011 un agrément est accordé à partir du 22 avril 2011 pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 21 avril 2016, à Madame Sandra Catarina VAZ RIBEIRO-RODRIGUES MAGALHAES, domiciliée à 44, route d’Arlon, L-9180 Oberfeulen, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 44, route d’Arlon, L-9180 Oberfeulen. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace à partir du 22 avril 2011 l’arrêté ministériel du 22 avril
  12. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/442-2/
  13. Par arrêté ministériel du 7 mars 2011 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 6 mars 2016, à Madame Maria de Lurdes ADAO LAGE-ROSA PARADELA, domiciliée à 11, rue Albert Cremmer, L-3576 Dudelange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 11, rue Albert Cremmer, L-3576 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 4 février
  14. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/462-3/
  15. Par arrêté ministériel du 7 mars 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 6 mars 2013, à Madame Marina Sofia RODRIGUES FREITAS-JORGE ZANANAR, domiciliée à 57-59, avenue Charlotte, L-4530 Differdange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 57-59, avenue Charlotte, L-4530 Differdange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. Le présent arrêté ministériel remplace l’arrêté ministériel du 11 novembre
  16. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/660-2/
  17. Par arrêté ministériel du 7 mars 2011 un agrément est accordé pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 6 mars 2016, à Madame Olivia MARTINS DOS SANTOS FRAZAO-NOGUEIRA COSTA DOS REIS, domiciliée à 59, rue Pierre Krier, L-3504 Dudelange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 59, rue Pierre Krier, L-3504 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/727/
  18. Par arrêté ministériel du 7 mars 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 6 mars 2013, à Madame Monica Maria DA SILVA SANTOS-PEREIRA FANGUEIRO, domiciliée à 152, rue du Parc, L-3542 Dudelange, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 152, rue du Parc, L-3542 Dudelange. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/728/
  19. Par arrêté ministériel du 7 mars 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 6 mars 2013, à Madame Azra ADEMOVIC-MAHMUTOVIC, domiciliée à 13, rue du Canal, L-4050 Esch-sur-Alzette, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 13, rue du Canal, L-4050 Esch-sur-Alzette. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/729/
  20. Par arrêté ministériel du 7 mars 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 6 mars 2013, à Madame Aida Maria FERREIRA FERNANDES-DA COSTA DA SILVA, domiciliée à 17, rue Abbé François Lascombes, L-1953 Luxembourg, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 17, rue Abbé François Lascombes, L-1953 Luxembourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/730/
  21. Par arrêté ministériel du 7 mars 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 6 mars 2013, à Madame Colinda COENJAERTS-VAN LOENEN, domiciliée à 10, Hierberwee, L-6831 Berbourg, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 10, Hierberwee, L-6831 Berbourg. La capacité d’accueil maximale est fixée à 5 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/731/
  22. Par arrêté ministériel du 7 mars 2011 un agrément est accordé pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 6 mars 2013, à Madame Maria Cristina SCHOLLER-DA COSTA BRANDAO, domiciliée à 1, rue de Hassel, L-5899 Syren, pour l’exercice de l’activité parentale à l’adresse 1, rue de Hassel, L-5899 Syren. La capacité d’accueil maximale est fixée à 3 enfants. L’agrément est enregistré sous le numéro AP/732/
  23. 372 LUXEMBOURG Remembrement des biens ruraux. Projet de remembrement de REMERSCHEN II secteur Kräizberg-Bruch Mise en possession provisoire des nouvelles parcelles En exécution des dispositions de l’article 34 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux, l’Office national du Remembrement décrète la mise en possession provisoire des nouvelles parcelles du remembrement viticole de REMERSCHEN II secteur Kräizberg-Bruch. Les propriétaires entrent en jouissance des nouvelles parcelles à partir du 15 avril 2011, sinon au plus tard après la finition des travaux connexes. Il est porté à la connaissance des propriétaires que la mise en possession provisoire donne seulement droit à la jouissance d’exploitation agricole, viticole, arboricole ou forestière des nouvelles parcelles. La pleine propriété n’entrera en vigueur qu’après la transcription de l’acte de remembrement. Luxembourg, le 15 mars
  24. Le Président de l’ONR, Charles Konnen Remembrement des biens ruraux. Projet de remembrement de REMERSCHEN II secteur Kräizberg-Bruch Nouvelle distribution des terres – Dépôt définitif (Publication prescrite par les articles 31 et 32 de la loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux) Les propriétaires, nus-propriétaires et usufruitiers de terrains situés dans le périmètre de remembrement légal de REMERSCHEN II, dont l’exécution a été décrétée par l’arrêté grand-ducal du 20 juillet 2005, sont informés que le projet de lotissement des vignobles du secteur Kräizberg-Bruch a été arrêté définitivement sur la base des réclamations et observations présentées et que les documents visés à l’article 30 sub 1°, 2° et 3° sont déposés pendant 30 jours au bureau du secrétariat communal de Schengen à Remerschen à partir du 21 mars
  25. Le secrétariat communal de SCHENGEN à REMERSCHEN est ouvert les lundi, mardi, jeudi de 8h00 - 12h00 et de 13h15 - 17h00, mercredi de 8h00 - 12h00 et de 13h15 - 19h00 et vendredi de 8h00 - 12h
  26. Les réclamants qui n’ont pas obtenu satisfaction auprès de l’Office national du Remembrement, ainsi que tous les intéressés qui se croient lésés dans leurs droits par les modifications intervenues à la suite de réclamations de la part d’autres participants, peuvent contester leurs nouvelles attributions devant le greffe de la Justice de Paix de Luxembourg dans les 30 jours de dépôt, conformément aux prescriptions de l’art. 33 de la loi sus-mentionnée. Luxembourg, le 15 mars
  27. Le Président de l’O.N.R., Charles Konnen Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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